L’intéressant problème juridique des vaccins anti-covid

Une responsabilité illimitée

Sauf erreur de notre part, la Confédération – et les Etats en général – ont libéré les créateurs des vaccins autorisés de leur responsabilité en cas de conséquences négatives pour la santé à plus ou moins long terme, puisque les vaccins n’ont pas pu être testés sur la durée habituelle. Cela signifie, en clair, que c’est l’Etat qui assumera cette responsabilité, le cas échéant, en particulier s’il rend la vaccination obligatoire. Il courrait alors le risque de devoir assumer des dommages-intérêts dont nul ne connaît l’étendue. Mais l’Etat ne peut non plus refuser une prestation publique pour cause de non-vaccination, car la vaccination représente une atteinte à l’intégrité physique. Il cherche donc à s’en tirer d’une part par une campagne de publicité pour la vaccination « libre » et d’autre part en soumettant le recours aux prestations publiques à un certain nombre de chicanes pour qui ne serait pas vacciné.

En ce qui concerne les privés, il est clair qu’ils ne vont pas rendre la vaccination obligatoire non plus (ce serait alors éventuellement eux qui courraient les risques de responsabilité). Il leur suffira de subordonner l’accès des personnes à la présentation d’une preuve de vaccination.

C’est ainsi en « toute liberté » que chacun décidera s’il veut se priver de tout, se compliquer la vie ou mener une vie normale. Voltaire doit rire dans sa tombe devant cette satire moderne du libre-arbitre.

Le problème du risque de gaspillage

Une autre difficulté existe : les Etats – dont la Confédération – ont commandé des millions de doses de vaccins, à titre préventif, pour des montants se chiffrant en milliards, ce qui se comprend fort bien vu les inconnues scientifiques de la pandémie. Ils ne veulent ni ne peuvent risquer de devoir jeter, c’est-à-dire gaspiller des milliers de doses au cas où la demande ne serait pas aussi élevée que prévu. Il importe donc de créer un besoin intense, même si on ne sait pas vraiment au-devant de quoi on va (est-ce que l’on peut être porteur du virus bien que vacciné ? Combien de temps dure le vaccin ? Quel est le délai réellement nécessaire entre deux doses ? Dans quel(s) cas le vaccin est-il déconseillé ? Est-il souhaitable et nécessaire de vacciner les enfants et les adolescents ? Est-il admissible, comme il a été précisé aux nouvelles de la RTS de ce midi 29 avril, de dire aux adolescents de 16 ans qu’ils peuvent se faire vacciner sans demander à leurs parents ?)

Afin qu’on ne puisse reprocher du gaspillage aux gouvernants, Il faut que les vaccins soient tous utilisés. C’est alors que se développe la campagne de publicité, oscillant entre charme, appel à la solidarité, menace en tous genres au point que, même si on n’est pas a priori anti-vaccin, on éprouve le sentiment désagréable d’être manipulé plutôt que protégé.

 

 

 

7 millions pour le lavage scolaire de cerveau des jeunes Vaudois!

Le Conseil d’Etat vaudois vient de saisir les députés d’un projet de décret proposant notamment de consacrer 7 millions pour « financer des projets pilotes pédagogiques en lien avec les enjeux environnementaux et climatiques, un des cinq axes de la politique école durable » et pour assurer le « renforcement du réseau de référent-e-s durabilité au sein des établissements de l’enseignement obligatoire et post obligatoire » (p. 5 du projet).

Pour justifier cette dépense, le Canton rappelle les trois contextes international, national et cantonal.

Contexte national

Il comprend l’actualisation, par la Conférence suisse des Directeurs de l’instruction publique (CDIP), du plan d’études cadre de la maturité gymnasiale, afin d’y « inscrire la durabilité comme un axe transversal à aborder dans l’ensemble des disciplines ». Selon le plan d’études romand, il faut « permettre aux élèves d’appréhender de manière systémique la complexité du monde dans ses dimensions sociales, économiques, environnementales, scientifiques, éthiques et civiques » (p. 7).

Question : est-ce qu’une solide formation en littérature, arts, histoire, philosophie, géographie, mathématiques, physique, biologie et botanique, chimie, latin, grec ne seraient pas un excellent moyen d’atteindre ce but, sans passer par des « référent.e.s durabilité » ?

Contexte cantonal

Le Conseil d’Etat évoque la stratégie de son Plan climat dont « le DFJC est un acteur précieux » (sic) car il va mettre en œuvre une politique comprenant cinq axes d’actions dont les quatre suivants (p. 8) :

  • « soutenir des projets pédagogiques pilotes en lien avec les enjeux environnementaux et climatiques ;
  • renforcer les capacités des enseignants.e.s, des formateur.rices.s (sic) et des directions à intégrer la durabilité à leurs pratiques professionnelles… ;
  • faire évoluer les contenus, les méthodes et les outils pédagogiques pour permettre de traiter l’enseignement des enjeux environnementaux et climatiques ;
  • favoriser la mise en place de pratiques et d’environnements d’apprentissage climatiquement exemplaires (végétalisation, énergie, mobilité, alimentation, etc…) ».

Contexte international

Toutes les adaptations prévues sont obligatoirement conformes au Programme 2030  de l’UNESCO énoncé dans l’Education en vue d’un Développement Durable (EDD) dont l’une des cibles prévoit de « faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale … » (p. 6).

Conclusion

Il ne s’agit ci-dessus que de quelques extraits du projet d’investissement de 7 millions, mais on peut garantir que les enfants seront sursaturés d’environnement et de climat. Seront-ils encore libres d’apprendre autre chose ?

Afin d’éviter des dépenses inutiles et un bavardage, on pourrait se contenter de leur enseigner qu’aucun progrès ne peut se réaliser sans le principe fondamental du respect d’autrui qui inclut naturellement celui de l’environnement. Ce respect tend à éviter les abus de toutes espèces. Il est compatible avec toutes les cultures, c’est une valeur durable connue depuis des siècles, malheureusement souvent méprisée parce que confondue, par beaucoup de personnes, avec la morale, et aujourd’hui de plus en plus bafouée à cause de la puissance des GAFAM.

 

Pourquoi cet acharnement du Temps?

Petit rappel

Le 4 novembre 2020, dans un billet intitulé « L’exécution capitale », j’écrivais ce qui suit :

« M. Darius Rochebin a été exécuté soigneusement par le Temps : plusieurs pages et maints détails le 1er novembre, une nouvelle page le 2 novembre, un rappel le 3 novembre, avec d’ailleurs une mise en cause des responsables de la RTS et notamment de deux cadres mais non nommés.

Pourquoi est-ce que, dans un cas, on répète à l’envi de nom de la personne et pas dans les autres cas ? »

 

Et aujourd’hui ?

Depuis quelques jours, il a été rendu public que l’enquête déclenchée par le Temps au sein de la RTS a abouti au renvoi en justice de deux personnes – dont, ce qui est tout à fait normal, on ne donne pas les noms – mais constaté que les faits imputés à M Rochebin ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale.

On se serait attendu à quelque mots d’excuses du Temps, ou à tout le moins à un ton neutre dans le rapport du résultat momentané de l’enquête. Mais rien de cela.

Certes. Le Temps du 20 avril publie bien un article intitulé « Darius Rochebin reprend du service sur la chaîne LCI », mais le fiel qui coule dans les lignes publiées est renversant. Qu’on en juge :

  • Un second gros titre de l’article rappelle que « l’article du Temps faisait état de plusieurs « alertes » reçues par la direction de la RTS au sujet des comportements problématiques » du présentateur suisse. (On remet donc la compresse pour bien faire comprendre qu’en fait ce n’est que l’enquête pénale qui a abouti à une conclusion. Il reste d’autres comportements).
  • L’article signale que LCI a de « mauvaises audiences », les deux mots constituent un sous-titre mis en gras (manière discrète de montrer que la chaîne n’est pas très honorifique pour le présentateur suisse!)
  • L’article relève enfin que le groupe TF1 auquel appartient LCI doit « faire face à une autre affaire : celle de la plainte déposée contre son ancien présentateur vedette Patrick Poivre d’Arvor, accusé de harcèlement sexuel… » (une « autre » affaire, de harcèlement sexuel ; serait-elle de même nature que celle concernant M. Rochebin ?). O l’insidieux sous-entendu ! L’enquête pénale de la TSR n’a- t-elle pas conclu à l’absence de tels faits ?

 

L’exécution capitale n’est donc pas encore achevée. Il n’y a pas que les réseaux sociaux qui décapitent par petits coups!

 

 

 

 

Liberté d’expression ou pure grossièreté?

Emission Infra-Rouge de ce mercredi 14 avril sur RTS 1, au sujet  de la protection de l’environnement et notamment, avec M. Bertrand Piccard, des 1000 pistes pour stabiliser le combat climatique proposées par sa fondation Solar Impulse afin de traiter le réchauffement climatique « non pas comme un problème mais comme une opportunité de faire du profit», ainsi que le citait le Temps du 13 avril (p. 1).

A la fin du débat télévisé conduit par Alexi Favre viennent les quelques questions ou réactions des auditeurs récoltées pendant l’émission par une journaliste de la RTS. L’une des questions, adressée, celle-ci, à M. Piccard commençait en ces termes, lus par la journaliste responsable : « Si l’ego de M. Piccard produisait de l’énergie, nous n’aurions plus de problème d’approvisionnement ». Je laisse tomber la question proprement dite à laquelle M. Piccard a d’ailleurs répondu avec sa clarté et sa politesse habituelles, faisant l’impasse naturellement sur le début que je viens de citer. Or c’est précisément sur ce début que je voudrais revenir en posant les questions suivantes :

  • Était-il vraiment normal que la RTS transmette intégralement les propos parfaitement insultants de cet auditeur ou ne devait-elle pas les omettre et passer directement à la question proprement dite ? Quelle est la limite entre la liberté d’expression et la censure imposée par le respect d’une personne invitée à un débat télévisé, sachant en outre que les propos insultants ne constituaient pas la question elle-même mais n’en étaient que l’introduction ?

Il ne s’agit pas ici de lancer un procès public contre une journaliste ou contre la RTS, mais de se demander si un peu de bon sens ou de cœur ne suffirait pas parfois à éviter de confondre liberté d’expression et pure grossièreté.

Retour au calme sur les blogs

Merci aux techniciens ! Je viens de recevoir l’avis que tout fonctionne à nouveau.

Je laisserai sur le blog les traces de ce petit intermède « historico-technique » comme preuve de l’efficacité des techniciens compétents et de l’influence des réseaux sociaux sur la marche du monde !

Avis de tempête sur les blogs!

Plusieurs commentateurs m’informent que leur commentaire n’apparaît pas sur mon blog et craignent une censure. Qu’ils soient rassurés. Je ne pratique pas la censure des opinions, mais il se trouve que la technique me joue des tours en ce moment et qu’apparemment des commentaires ne sont pas lisibles alors qu’ils figurent sur mon blog où je les ai mis.

J’ai imploré l’aide technique du spécialiste des blogs du Temps et compte d’autant plus sur lui qu’il semble que mon blog ne soit pas le seul à souffrir de ce problème. Merci de votre compréhension !

Le referendum contre la falsification du vocabulaire a abouti

Les juristes de la couronne avaient convaincu la majorité des parlementaires fédéraux, en décembre dernier, que le mot de « mariage », dans la constitution fédérale, n’avait jamais eu de signification particulière et que seule la loi en précisait le sens, loi qui pouvait être changée sans problème.  Dans la constitution suisse, la garantie du droit au mariage (art. 14) aurait donc simplement toujours signifié une garantie du droit à l’union de deux personnes, sans plus.

Conclusion : libre au législateur de définir les personnes concernées, un homme et une femme, ou deux femmes, ou deux hommes. La constitution fédérale contiendrait donc le principe du mariage pour tous, il faut juste y adapter le code civil. Ce fut fait en décembre 2020.

Ne reculant devant aucune audace, certains juristes – peut-être aussi de la couronne ? – ont convaincu la majorité des parlementaires fédéraux, en décembre dernier, que le mot de « stérilité » dans la constitution fédérale ne signifiait pas « impossibilité d’induire une grossesse en dehors de l’union naturelle de l’homme et de la femme », comme le définit la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA, art. 2 let. a), mais « impossibilité de satisfaire son désir d’enfant ».

En conséquence, lorsque la constitution « réserve le recours à la procréation médicalement assistée aux cas où la stérilité ne peut être écartée d’une autre manière » (art. 119), la LPMA doit être évidemment étendue aux couples de lesbiennes par simple modification de la loi. Ce fut fait en décembre 2020.

Les juristes de l’Office fédéral de la justice et la majorité du Parlement voulaient à tout prix éviter que la question du mariage pour tous et de la PMA pour les couples de lesbiennes soit soumise à un vote obligatoire du peuple et des cantons. Ils ont donc altéré le sens des mots contenus dans la constitution fédérale. Ils se heurtaient toutefois à un obstacle : la constitution fédérale interdit la maternité de substitution. Difficile de changer le sens de ces mots sans rougir, donc impossible de prévoir l’égalité entre les couples mariés de femmes et ceux d’hommes. Cette égalité – revendiquée déjà clairement – était renvoyée à plus tard quand on aura habitué le peuple à un nouveau vocabulaire !

La malhonnêteté de certains juristes et de la majorité du Parlement fédéral n’a heureusement pas pu éviter le référendum contre la modification de la loi pour introduire le mariage pour tous et la PMA pour les couples de lesbiennes. Ce référendum a abouti. Le vote des cantons a toutefois pu être évité par le tour de passe-passe. Le peuple au moins votera donc sur le sens nouveau des mots en se rappelant peut-être ce que Goebbels notait dans son journal : « Nous ne voulons pas convaincre les gens de nos idées, mais nous voulons réduire le vocabulaire de telle façon qu’ils ne puissent exprimer que nos idées ».

Chaises musicales diplomatiques bienvenues

Deux fauteuils pour un canapé ! L’affaire serait d’un comique exceptionnel si elle n’avait pas une dimension diplomatique.

En dehors du protocole – que j’ignore en l’espèce – le premier constat est que les deux messieurs sont mal élevés, d’une part parce qu’ils devaient évidemment laisser un fauteuil à la seule dame présente, d’autre part parce qu’ils ne devaient pas s’asseoir avant elle. Or on nous la montre debout contemplant le spectacle des deux butors déjà assis.

Espérons que les susceptibilités politiques des uns et des autres ne transformeront pas cet incident ridicule en un casus belli international et intra-européen. Mais en attendant, merci aux trois têtes de turcs – sans jeu de mots – qui fournissent à la presse une occasion rêvée de gloser sur autre chose que la covid-19 !