Lettre ouverte à Mme Nathalie Fontanet, ministre des finances de l’Etat de Genève

Madame la Conseillère d’État, chère Madame,

« Le Temps » de vendredi a publié une interview de vous en p 8 et je tiens à vous féliciter et à vous exprimer mon admiration autant que ma reconnaissance. Vous avez répondu avec autant d’intelligence que de finesse aux questions – qui auraient voulu ou pu être piégeantes. Merci d’avoir été à la fois claire, ferme, collégiale et d’oser montrer l’indépendance qu’un membre de l’exécutif doit avoir par rapport à son propre parti, tout en étant fidèle à ses valeurs, ce qui n’est pas toujours facile, ni même compris de ses propres troupes.

Formant des vœux pour que le Conseil d’Etat de votre canton puisse, grâce à vous et sans doute à plusieurs de vos collègues, renvoyer une image sereine de l’exécutif genevois, je vous prie de croire, Madame la Conseillère d’Etat, chère Madame, à ma chaleureuse considération.

Une libérale vaudoise hors fusion : Suzette Sandoz

 

Ce qu’il faut savoir avant de voter une taxe CO2

Les parlementaires sont en train de voter la nouvelle loi sur le CO2. Avant toute décision sur le sujet, il est impératif qu’ils aillent lire les différentes fiches et explications relatives aux montants des taxes CO2 existantes actuellement prélevés et redistribués. Ces explications se trouvent sur le site suivant de l’administration fédérale :

http://www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution

Cette référence m’a été fournie par la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS lors de l’envoi de mon décompte de cotisations d’employeur pour ma femme de ménage, daté du 10 septembre 2019, afin de m’expliquer pourquoi je bénéficie d’une redistribution de la taxe CO2 sous forme d’une déduction de frs 7, 35.

Celui qui se rend sur le site mentionné ci-dessus se rendra compte de la véritable usine à gaz que représente la taxe dite « d’incitation » prélevée aujourd’hui sur les combustibles fossiles.

Comme le dit fort bien la lettre d’accompagnement de mon décompte de cotisations d’employeur, « une taxe sur le CO2 est prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage ou le gaz naturel. Le but de ce prélèvement est d’inciter les consommateurs à une utilisation parcimonieuse de ces combustibles et à un recours accru aux technologies émettant peu ou pas de CO2. La taxe sur le CO2 ne reste pas dans les caisses de l’Etat. : elle est redistribuée à la population et aux entreprises ».

« Actuellement déjà, la taxe CO2 est affectée au programme Bâtiments de la Confédération et des cantons et au fonds de technologie pour le financement de cautionnements de prêts permettant aux entreprises suisses innovantes d’avoir accès à des fonds de tiers avantageux, le solde du produit de la taxe est redistribué à la population et à l’économie proportionnellement au montant prélevé » nous explique-t-on sur le site de l’administration fédérale ».

Un tel va-et-vient d’argent partiellement inutile est aberrant. Il n’entre pas en considération d’accepter une nouvelle taxe CO2 ou un accroissement de celles existantes si le produit de telles taxes n’est pas entièrement et exclusivement affecté à la lutte contre le réchauffement climatique. Aux parlementaires de déterminer les affectations précises.

Pourquoi la presse aime-t-elle parler de gifle ou d’humiliation des politiciens?

C’est une expression à la mode et totalement horripilante : de tel politicien dont une proposition n’a pas été votée la presse dit souvent qu’il a reçu une « gifle » ou qu’il subit une « humiliation ». C’est ce que l’on a pu lire et entendre récemment à propos de l’échec du premier ministre britannique.

Toute personne qui a compris quelque chose à la politique sait que les votes sont soit négatifs soit positifs (quelquefois blancs mais ce n’est pas le problème ici) et que, par conséquent, une proposition, une loi, soumise au vote – que ce soit du peuple ou d’un parlement – sera acceptée ou refusée.

Il peut arriver qu’un votant ou un autre utilise son droit de vote dans l’idée de « punir » un homme politique ou de se venger, mais il s’agit là d’un réflexe intime et primaire dont on souhaite que ce ne soit pas la motivation de tous les votants car cela n’a rien à voir avec l’intérêt général. En principe, on fait une proposition politique, on prend une décision parce qu’on pense que c’est la meilleure solution – ou la moins mauvaise ! – pour son pays ou sa communauté.

Affirmer, dans l’affaire du Brexit par exemple, alors que l’imbroglio est total, que le vote du Parlement anglais est une « humiliation » pour M. Johnson, c’est se moquer a priori et des parlementaires et du premier ministre. Si les premiers n’ont d’autre but que d’humilier leur premier ministre, ils sont franchement stupides et ne se préoccupent pas de l’intérêt de leur pays, et si le premier ministre était « humilié » par un échec politique, il ferait mieux d’aller se reposer sur une île déserte. Qu’il soit déçu, c’est autre chose : un échec est rarement réjouissant pour celui qui le subit.

La liberté d’opinion et d’expression assurée par la démocratie – et dont la presse se prévaut à juste titre – postule une réflexion et une information et non pas un jeu de fléchettes. Elle ne confond pas le mépris de la personne avec l’humour.

 

 

Un exemple de fake news dans un titre!

Surprise ! Surprise ! Le Temps deviendrait-il le champion des fake news ?

En page 7, un très gros titre : « La taxe CO2 financera un fonds pour le climat ».

Le lecteur (La Lectrice !!!) pressé(e) qui jette un coup d’œil sur les titres est enchanté(e) car c’est exactement le but d’une taxe CO2.

Le lecteur (bis) un peu moins pressé et préoccupé par la question climatique lit le sous-titre en rouge, en majuscules « ENVIRONNEMENT », et, en gris et en minuscules, le développement suivant : « Le Conseil des Etats est invité à repêcher la loi sur le CO2. Les taxes prévues seront en partie utilisées pour lutter contre les dégâts climatiques et assainir les bâtiments ».

Conclusion : il n’y a pas « une taxe CO » mais plusieurs dont une partie seulement sera utilisée pour « lutter etc… », donc probablement pour financer un fonds pour le climat ?

Et la lecture du texte de l’article, à laquelle se consacre le lecteur (ter) le moins pressé ou le plus attentif aux questions climatiques, permet de découvrir que « les deux tiers environ des recettes » de la « taxe CO2 sur les huiles de chauffage…sont redistribuées à la population et aux entreprises… ». Quant au fonds pour le climat dont la création n’est au stade actuel qu’une proposition de la Commission compétente du Conseil des Etats, il serait « financé par le tiers de la taxe sur les combustibles, 49 % de la ponction prélevée sur les billets d’avion, le produit des sanctions imposées aux voitures dépassant les normes d’émission et celui de la mise aux enchères de droits d’émission ».

Le prélèvement de taxes sur le CO2 est parfaitement fondé, à la condition que ces taxes servent à lutter contre les émissions de gaz et la pollution. Mais plutôt que de balancer des titres trompeurs, ou alléchants, du journalisme sérieux devrait renseigner les lecteurs :

  • Sur l’usage complet des taxes prévues
  • Sur le motif de la redistribution à la population et aux entreprises
  • Sur le mode de calcul des montants de cette redistribution
  • Sur le coût de cette redistribution, car des mouvements d’argent ont toujours un coût

Puissent les parlementaires, eux au moins, se charger de cette enquête légitime avant de décider de nouvelles taxes ou d’augmenter celles qui existent.

Le mariage pour tous cache le droit à l’enfant

La preuve éclatante de l’affirmation ci-dessus figure en p. 3 du Temps des 31 août dans l’article intitulé « Oui au mariage pour tous, mais sans don de sperme ». Pourquoi la Commission des affaires juridiques du Conseil national qui vient d’approuver le concept du mariage pour tous se serait-elle penchée simultanément sur le don de sperme si ce n’était précisément parce que l’institution du mariage est le symbole de la filiation ?

Ce refus de la Commission d’autoriser le don de sperme pour un couple de même sexe a entraîné une réaction immédiate des associations LGBT. Toujours selon le Temps, la directrice de Pink Cross aurait déclaré au sujet de la décision de la Commission : « ce n’est pas l’équivalent d’un mariage complet ». La même personne déclare avoir recouru, avec sa compagne, à un don de sperme en Espagne – la loi suisse sur la procréation médicalement assistée l’interdisant aux personnes non mariées (à mon avis, elle aurait dû l’interdire purement et simplement par respect pour l’enfant, mais on sait que celui-ci ne compte jamais tant qu’on ne le voit pas !). La directrice de Pink Cross ajoute d’ailleurs, « soit nous obtenons un vrai mariage pour tous, égal à celui dont bénéficient les hétérosexuels, soit ce n’est pas la peine ». Conclusion, le « vrai » mariage, c’est celui qui confère un droit à l’enfant par tous les moyens imaginables.

Il serait éminemment souhaitable que le Parlement complète la loi sur le partenariat enregistré dans la mesure où cette loi n’accorde pas encore aujourd’hui aux couples de même sexe « pacsés » les mêmes droits qu’aux couples mariés et ce du point de vue financier, fiscal, successoral, voire de naturalisation, bref, tous les droits qui ne concerne que les relations « pratiques »; il est légitime que deux personnes qui veulent unir leur vie, qu’elles soient pacsées ou mariées, jouissent exactement du même traitement dans leurs relations à deux. En revanche, il n’y a pas de droit à l’enfant, à aucun moment, pour aucun couple, et le mariage ne consacre pas non plus un tel droit, même si le droit suisse admet le don de sperme à un couple marié.

L’article du Temps révèle clairement que le « mariage pour tous » est utilisé en réalité pour légitimer le « droit à l’enfant » : aujourd’hui grâce à un don de sperme, demain grâce à un don d’ovule et à une mère porteuse, après demain, sur le catalogue de jouets d’Amazon.