Excellent référendum et mauvaise conduite politique
Une excellente nouvelle
Un référendum est lancé contre l’application Swisscovid ou plus exactement contre la modification déclarée urgente de la loi sur les épidémies introduisant cette application et en précisant les conditions. C’est une excellente nouvelle ! Cela permettra d’une part de montrer les défauts du système et les risques éventuels d’introduction d’un possible futur passeport santé à cause des compétences internationales que la loi confère au Conseil fédéral à ce propos. D’autre part, si le référendum aboutit, puis si la votation débouche sur un non, cela réduira la durée de la modification à une année au lieu de deux comme c’est prévu actuellement. Deux ans, c’est vraiment trop long. Cela permettrait de bien habituer les humains à n’être plus que des toutous pucés.
Une mauvaise conduite politique
Mais cette excellente nouvelle se double d’une mauvaise conduite politique, celle de M. Ueli Maurer. En effet, ce conseiller fédéral est officiellement le premier à prendre position contre l’application de swisscovid. C’est sa liberté la plus stricte de refuser l’application, comme d’ailleurs pour tous ses collègues dont on pourrait souhaiter savoir quelle proportion l’ont chargée sur son téléphone, mais non pas « qui ». Et c’est bien là que la « chatte a mal au pied ». Il n’est pas bon qu’un conseiller fédéral prenne position officiellement et personnellement contre une décision du Parlement. Il a eu l’occasion de la combattre ou de la faire combattre par ses pairs lors des débats parlementaires ; il a le droit indiscutable de voter comme il l’entend, dans le secret de l’isoloir, si un référendum aboutit, mais il devrait, par égard pour ses collègues et pour les parlementaires, s’abstenir d’une prise de position publique et personnelle pendant l’exercice du droit référendaire.
Deux précédents
A mon souvenir, il y a déjà eu deux cas dans lesquels un conseiller fédéral s’est officiellement désolidarisé du vote parlementaire : M. Furgler avait déclaré son refus de la loi sur l’avortement et M. Delamuraz, son refus de la modification de la loi sur le Travail, toutes deux faisant l’objet d’un référendum.
Indépendamment de ces cas, une mauvaise habitude s’est répandue
Sauf erreur depuis le vote de l’EEE en tous les cas, mais peut-être auparavant déjà, le Conseil fédéral a pris la très mauvaise habitude de faire intervenir l’un ou l’autre, voire quelques-uns de ses membres lors d’une campagne référendaire, afin de prêter main forte à la majorité du Parlement. Cette mauvaise habitude a pour conséquence le développement d’une certaine méfiance populaire envers notre exécutif : comment croire en effet que celui-ci respectera le vote populaire si ce dernier est contraire à une prise de position répétée d’un ou quelques conseillers fédéraux ?
Et si, de surcroît, pendant la campagne concernant le référendum contre swisscovid, des conseillers fédéraux se contredisent les uns les autres, quelle crédibilité gardera notre exécutif fédéral qui avait si bien réussi à se montrer collégial pendant la première vague de la pandémie ?
En prendre de la graine pour le futur
Puisse M. Maurer avoir la sagesse de se taire au sujet de swisscovid pendant les prochains mois, et ses collègues, d’en faire de même. Puisse surtout le Conseil fédéral en tirer leçon pour l’avenir et ne plus se mêler des débats citoyens lors de l’exercice des droits démocratiques. Ce débat est celui entre parlementaires et citoyens, le Conseil fédéral doit, lui, nolens volens, s’efforcer d’exécuter le résultat du vote.