Excellent référendum et mauvaise conduite politique

Excellent référendum et mauvaise conduite politique

Une excellente nouvelle

Un référendum est lancé contre l’application Swisscovid ou plus exactement contre la modification déclarée urgente de la loi sur les épidémies introduisant cette application et en précisant les conditions. C’est une excellente nouvelle ! Cela permettra d’une part de montrer les défauts du système et les risques éventuels d’introduction d’un possible futur passeport santé à cause des compétences internationales que la loi confère au Conseil fédéral à ce propos. D’autre part, si le référendum aboutit, puis si la votation débouche sur un non, cela réduira la durée de la modification à une année au lieu de deux comme c’est prévu actuellement. Deux ans, c’est vraiment trop long. Cela permettrait de bien habituer les humains à n’être plus que des toutous pucés.

Une mauvaise conduite politique

Mais cette excellente nouvelle se double d’une mauvaise conduite politique, celle de M. Ueli Maurer. En effet, ce conseiller fédéral est officiellement le premier à prendre position contre l’application de swisscovid. C’est sa liberté la plus stricte de refuser l’application, comme d’ailleurs pour tous ses collègues dont on pourrait souhaiter savoir quelle proportion l’ont chargée sur son téléphone, mais non pas « qui ». Et c’est bien là que la « chatte a mal au pied ». Il n’est pas bon qu’un conseiller fédéral prenne position officiellement et personnellement contre une décision du Parlement. Il a eu l’occasion de la combattre ou de la faire combattre par ses pairs lors des débats parlementaires ; il a le droit indiscutable de voter comme il l’entend, dans le secret de l’isoloir, si un référendum aboutit, mais il devrait, par égard pour ses collègues et pour les parlementaires, s’abstenir d’une prise de position  publique et personnelle pendant l’exercice du droit référendaire.

Deux précédents

A mon souvenir, il y a déjà eu deux cas dans lesquels un conseiller fédéral s’est officiellement désolidarisé du vote parlementaire : M. Furgler avait déclaré son refus de la loi sur l’avortement et M. Delamuraz, son refus de la modification de la loi sur le Travail, toutes deux faisant l’objet d’un référendum.

Indépendamment de ces cas, une mauvaise habitude s’est répandue

Sauf erreur depuis le vote de l’EEE en tous les cas, mais peut-être auparavant déjà, le Conseil fédéral a pris la très mauvaise habitude de faire intervenir l’un ou l’autre, voire quelques-uns de ses membres lors d’une campagne référendaire, afin de prêter main forte à la majorité du Parlement. Cette mauvaise habitude a pour conséquence le développement d’une certaine méfiance populaire envers notre exécutif : comment croire en effet que celui-ci respectera le vote populaire si ce dernier est contraire à une prise de position répétée d’un ou quelques conseillers fédéraux ?

Et si, de surcroît, pendant la campagne concernant le référendum contre swisscovid, des conseillers fédéraux se contredisent les uns les autres, quelle crédibilité gardera notre exécutif fédéral qui avait si bien réussi à se montrer collégial pendant la première vague de la pandémie ?

En prendre de la graine pour le futur

Puisse M. Maurer avoir la sagesse de se taire au sujet de swisscovid pendant les prochains mois, et ses collègues, d’en faire de même. Puisse surtout le Conseil fédéral en tirer leçon pour l’avenir et ne plus se mêler des débats citoyens lors de l’exercice des droits démocratiques. Ce débat est celui entre parlementaires et citoyens, le Conseil fédéral doit, lui, nolens volens, s’efforcer d’exécuter le résultat du vote.

 

 

La pension de M. Blocher est une affaire strictement juridique

La demande de M. Blocher de recevoir rétroactivement sa pension de conseiller fédéral, pour peu sympathique qu’elle soit, n’en est pas moins un simple rapport de créancier à débiteur. Elle n’a rien de politique sinon le bruit que l’on souhaite faire à ce sujet.

L’affaire en deux mots

Un soi-disant créancier, M. Blocher, personne physique, réclame à un prétendu débiteur, la Confédération, personne morale, une certaine somme d’argent sous un certain prétexte.

Le créancier se prévaut d’un accord, ou d’un contrat, oral ou écrit, entre lui et le débiteur, et en donne une interprétation.

Si les parties ne peuvent se mettre d’accord sur l’interprétation, le créancier peut ouvrir action contre le débiteur et les tribunaux jugeront selon les règles les plus classiques de l’interprétation des déclarations de volonté, voire des textes légaux invoqués à l’appui.

Résister à la tentation de politiser l’affaire

Le Parlement n’a strictement rien à dire à ce stade et doit en outre résister à la tentation de se mêler ou d’être mêlé à l’affaire.

Une activité législative éventuelle, quand tout aura été réglé

Le Parlement pourrait avoir un rôle à jouer, éventuellement, une fois un accord définitif survenu entre les parties ou, à défaut d’un accord, une fois un jugement entré en force, dans la mesure où il paraîtrait nécessaire, pour l’avenir, de clarifier, modifier ou abroger des textes légaux appliqués.

Alors, pour l’heure, laissons braire. Que les parties se débrouillent selon les règles parfaitement claires d’un Etat de droit et concentrons-nous sur les problèmes importants.

 

 

 

 

 

Qui manifestera pour défendre la liberté des Hongkongais?

La Chine vient de violer le traité international concernant Hong-Kong et de priver quelque 7 millions d’habitants de leur liberté d’opinion, de réunion, de manifestation. Ceux qui voudraient contester sur place cet acte de violence politique sont déjà arrêtés et emprisonnés avec la perspective de procès bidons calqués sur les procès communistes classiques. Manifester son opposition au pouvoir, c’est « trahir » le pays, faire acte de terrorisme, s’exposer aux pires sanctions dont la prison à vie.

Certes, ce n’est pas encore Tienanmen, peut-être parce que les massacres sont trop aisés à filmer de nos jours, mais c’est la chape de plomb qui s’abat sur les habitants et spécialement sur la jeunesse de Hongkong.

Où sont, chez nous, les manifestants indignés qui défilent pour demander le respect des droits démocratiques des Honkongais anéantis par la Chine ?

En 1956, quand les troupes soviétiques ont envahi la Hongrie pour écraser le mouvement de libération, nous avons été nombreux – et j’en étais – à nous réunir sur la place de la Riponne à Lausanne – sans l’aide des réseaux sociaux – pour montrer notre chagrin et notre désapprobation. Et pourtant, à l’époque, en pleine guerre froide – l’URSS faisait peur.

Comment expliquer que les mouvements de jeunes omettent de s’indigner quand le régime chinois supprime aujourd’hui, pour ses citoyens, la liberté que ces mêmes mouvements de jeunes utilisent largement, hors de Chine, sans courir le moindre danger, afin de conspuer les pays qui respectent leur liberté d’opinion?