Le mariage pour tous cache le droit à l’enfant

La preuve éclatante de l’affirmation ci-dessus figure en p. 3 du Temps des 31 août dans l’article intitulé « Oui au mariage pour tous, mais sans don de sperme ». Pourquoi la Commission des affaires juridiques du Conseil national qui vient d’approuver le concept du mariage pour tous se serait-elle penchée simultanément sur le don de sperme si ce n’était précisément parce que l’institution du mariage est le symbole de la filiation ?

Ce refus de la Commission d’autoriser le don de sperme pour un couple de même sexe a entraîné une réaction immédiate des associations LGBT. Toujours selon le Temps, la directrice de Pink Cross aurait déclaré au sujet de la décision de la Commission : « ce n’est pas l’équivalent d’un mariage complet ». La même personne déclare avoir recouru, avec sa compagne, à un don de sperme en Espagne – la loi suisse sur la procréation médicalement assistée l’interdisant aux personnes non mariées (à mon avis, elle aurait dû l’interdire purement et simplement par respect pour l’enfant, mais on sait que celui-ci ne compte jamais tant qu’on ne le voit pas !). La directrice de Pink Cross ajoute d’ailleurs, « soit nous obtenons un vrai mariage pour tous, égal à celui dont bénéficient les hétérosexuels, soit ce n’est pas la peine ». Conclusion, le « vrai » mariage, c’est celui qui confère un droit à l’enfant par tous les moyens imaginables.

Il serait éminemment souhaitable que le Parlement complète la loi sur le partenariat enregistré dans la mesure où cette loi n’accorde pas encore aujourd’hui aux couples de même sexe « pacsés » les mêmes droits qu’aux couples mariés et ce du point de vue financier, fiscal, successoral, voire de naturalisation, bref, tous les droits qui ne concerne que les relations « pratiques »; il est légitime que deux personnes qui veulent unir leur vie, qu’elles soient pacsées ou mariées, jouissent exactement du même traitement dans leurs relations à deux. En revanche, il n’y a pas de droit à l’enfant, à aucun moment, pour aucun couple, et le mariage ne consacre pas non plus un tel droit, même si le droit suisse admet le don de sperme à un couple marié.

L’article du Temps révèle clairement que le « mariage pour tous » est utilisé en réalité pour légitimer le « droit à l’enfant » : aujourd’hui grâce à un don de sperme, demain grâce à un don d’ovule et à une mère porteuse, après demain, sur le catalogue de jouets d’Amazon.

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

9 réponses à “Le mariage pour tous cache le droit à l’enfant

  1. Pourriez-vous imaginer d’avoir eu 2 papas ou alors au contraire 2 mamans ? Moi pas. Je suis stupéfait de constater que les lois de la nature ne sont pas respectées par les adeptes du mariage pour tous. Un enfant doit absolument pouvoir connaître ses vrais parents biologiques. Si ce n’est pas le cas nous aurons une bombe à retardement qui se déclenchera à l’adolescence. Beaucoup des enfants privés de leurs vrais parents vont se révolter et les Suisses et Suissesses qui auront accepté ceci seront responsables de cette situation. C’est uniquement l’avenir des enfants qui doit guider notre décision.

  2. Le dernier paragraphe du commentaire de Madame Sandoz résume l’exacte réalité de la situation. Et après-demain arrivera plus vite qu’on le pense.

  3. “Pourquoi la Commission des affaires juridiques du Conseil national qui vient d’approuver le concept du mariage pour tous se serait-elle penchée simultanément sur le don de sperme…” ?

    Vous répondez vous-même à la question au paragraphe suivant : c’est simplement parce le don de sperme est réservé aux couples mariés. Le lien entre mariage et don de sperme est donc parfaitement logique et évident, puisque le premier autorise à recourir au second. Recourir à des considérations morales personnelles tels que “l’institution du mariage est le symbole de la filiation” est donc totalement superflu. Gardez donc ce genre de considération pour le mariage religieux. Le code civil quand à lui défini le mariage civil de manière exhaustive, sans considérations morales inutiles.

    1. Le thème central est le droit de l’enfant à une éducation saine dont on ne veut pas qu’elle soit remodelée par une équation obtenue grâce à un travail logique d’analyse des lois (qui représentent des barrières mais ne définissent pas pour autant une voie unique à suivre pour bien vivre parmi les autres). Cette voie unique n’existe pas, certaines religions l’enseignent pourtant, mais dans nos pays démocratiques et développés ce n’est pas une conception morale qui détermine nos lois, même si à leur origine elles pouvaient en dépendre. Les lois ne sont donc souvent ni morales ni amorales, mais peuvent rejoindre aussi le sens d’une « bonne justice » vu sous le regard de la religion. Aux USA où l’on pose la main sur la Bible avant de témoigner, la Justice condamne à mort dans certains Etats, envers et contre « Tu ne tueras point ». Rien n’est donc clair et encore moins logique. Mais les lois sont ce qu’elles sont, avec leurs inévitables contradictions que l’on essaye de résoudre au cours du temps, en supprimant certaines ou en créant de nouvelles. L’exemple de « l’atteinte à la paix des morts » est une loi qui pourrait être jugée inutile, en rapport de sa formulation qui sous-entend qu’un mort puisse être dérangé. Mais le tort causé à la famille qui découvre la tombe vandalisée est réel, pas besoin d’être croyant pour être choqué.

      Les conséquences du « mariage pour tous » ne sont ni examinées exclusivement sous l’angle de lois contradictoires ou conciliables, ni exclusivement sous celui de la morale. Il s’agit avant tout d’une sérieuse et nécessaire réflexion en amont, en rapport de décisions qui influeront sur la santé des générations futures.

  4. Pédiatres, pédopsychiatres, psychologues de l’enfant, responsables de l’évaluation des candidats à l’adoption ou des familles d’accueil, ne se prononcent jamais sur le sujet. Pourquoi cette absence ? Dans tous les domaines des besoins de l’enfant, scolarité, santé physique, sociabilité, jeux, les spécialistes font part de leur savoir et expériences… Si l’on se permet aujourd’hui de citer ceux qui ont expliqué le rôle du père et de la mère pour le bon développement de l’enfant, les réponses courantes sont qu’il s’agit de « vieilles théories ». Est-ce que les nouvelles théories découvrent qu’une mère n’est pas indispensable ? Quel est le contenu des cours actuellement donnés à la faculté de psychologie par les professeurs désireux de transmettre leurs connaissances aux étudiantes et étudiants ?.. La démonstration scientifique n’existe pas dans le domaine de la psychologie, ce sont les faits observés qui peuvent corroborer les théories et participer à leur évolution. Alors vers quoi est-on en train d’évoluer, en pratique, par-dessus les « théories anciennes » qu’il n’est plus convenable d’entendre ? Ce que j’entends le plus souvent, c’est que les homosexuels « ne sont pas des idiots, ils sont capables d’élever un enfant… » Est-ce que la faculté de psychologie enseigne qu’il suffit d’être intelligent pour apporter à un enfant ce dont il a besoin ? Dans ce cas, le cours du professeur de l’uni ne peut durer que dix minutes, et la réponse de l’étudiant à l’examen de diplôme trois secondes.

    Il me semble que la liberté d’expression, après avoir évolué dans le sens qu’on a toujours voulu lui donner, s’est assortie depuis quelques années de règles de convenance spécifiques à certains sujets : La liberté d’expression telle que nous la concevions il y a cinquante ans…

  5. Très bon article Mme Sandoz, mais il sera difficile de résister à cette vague de la gauche féministe, suivie par certains partis bourgeois, aiguillonnés par des « vert’libéraux », décidément bien trop libertaires.
    Notre pays, sous pression de la minorité LGBT, va-t-il suivre les dérives de la France de Macron, avec ses deux mères et son « jeu de dames » juridique ?
    Voir l’article de Marie-Hélène Verdier dans Causeur : « Les deux mères du Code”.

  6. Votre conclusion , Madame Sandoz , me paraît s’inscrire dans une vision de l’avenir qui nous attend. Et c’est ce qui doit nous inquiéter.
    Car il n’y a plus de doute.
    Avec les avancées des biotechnologies et les ambitions sans bornes des théoriciens de l’homme “augmenté”, nous sommes entrés dans une nouvelle ère:
    1.Celle où le statut de l’enfant comme personne sujet de droit est totalement remis en cause.
    2.Celle où cet enfant sera produit comme simple corps humain sans père ni mère. Il ne sera plus engendré mais fabriqué.
    Nous allons en fait dans cette direction de manière rapide et irréversible : l’être humain sera devenu le fabricant de lui-même comme on produit des objets sans âme.
    On constate que la FIV a ouvert la voie à l’externalisation des fonctions reproductives: ainsi en est-il de “l’utérus artificiel” qui fera du ventre féminin un simple “incubateur”. Avec la GPA qui va bien finir par être acceptée chez nous comme en France par exemple, on en arrivera au “Baby business”. Les mères porteuses deviendront l’instrument de “parents d’intention” dans un marché bien organisé et tarifé. En Ukraine par exemple, “L’Institut Feskov vante ” le meilleur rapport qualité prix”, avec choix du sexe et de l’enfant garanti sain et réussi, avec choix du donneur selon le phénotype souhaité et donc avec un nombre de FIV multipliées par prélèvement d’ovocytes répétés. Le tarif “low cost” avec inscription dans les plus brefs délais est proposé aux environ de 28.000 euros pour un “pack”.
    Le corps charnel qui est le vôtre ou le mien ne sera plus une propriété inaliénable, du moment qu’il sera le fruit d’une vente.
    Instituer un régime de filiation sur la volonté de parents sexuellement quelconques, c’est finalement postuler que les deux sexes sont interchangeables. C’est nier que la procréation est l’oeuvre de deux sexes spécifiés et différenciés. Un enfant est une personne, un sujet de droit à la différence radicale des choses qui, elles, sont objets de droits. Raison pour laquelle, comme vous l’affirmez, Madame, il ne peut y avoir de droit à l’enfant.

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