Un juge n’est pas chargé de représenter les idées du parti dont il est membre

L’affaire de la transmission des 40’000 noms des clients UBS et le jugement du Tribunal fédéral posent une nouvelle fois la question de l’appartenance officielle des juges à un parti politique. Et la réaction punitive de certains membres de l’UDC à l’égard du juge UDC qui a fait pencher la balance (3 contre 2) en faveur de la livraison des noms met tristement en évidence l’incapacité de certaines personnes à respecter l’indépendance des juges et à comprendre l’intérêt éventuel pour le justiciable de leur présentation par les partis politiques.

Indépendance totale des juges par rapport à leurs électeurs et à leur parti

Le juge n’a strictement aucune obligation quelconque à l’égard du parti qui l’a présenté ou des électeurs qui l’ont élu autre que d’utiliser ses compétences et de rendre la justice au plus près de sa conscience. Menacer un juge de ne pas le réélire parce qu’il n’a pas représenté les options de son parti lors d’un jugement est un acte totalement incompatible avec les principes de la séparation des pouvoirs et de la démocratie. Le juge qui, lors d’une audience publique, ose « faire pencher la balance » est une personne courageuse surtout s’il sait que le résultat du vote va déplaire à ceux qui l’ont élu. C’est sans doute une personne capable d’une grande honnêteté intellectuelle, ce qui ne signifie pas que son avis soit forcément juste. L’honnêteté intellectuelle n’est pas une protection absolue contre les erreurs, mais c’est en revanche une garantie d’indépendance et de recherche de la solution la moins injuste. A l’issue d’un procès, s’il y a un gagnant et un perdant, il est clair que le second va détester les juges qui lui ont donné tort. C’est humain. Et si l’issue du procès est politique, comme dans l’affaire UBS et les 40.000 noms, le parti politique qui aurait souhaité l’issue inverse est déçu voire fâché. Mais à aucun moment le moindre de ses membres n’a le droit de s’en prendre publiquement aux juges qui ont tranché dans le sens qui lui déplaît et encore moins si ce sont des juges du même parti.

Justification de la présentation des juges par des partis politiques

Alors qu’aucun juge n’a le droit d’utiliser sa fonction pour faire triompher les idées de son parti dans ses jugements, il est en revanche souhaitable que les justiciables puissent savoir quelle est la philosophie de la vie des juges devant lesquels ils doivent comparaître. L’appartenance à un parti politique correspond toujours plus ou moins à une tendance philosophique, à une certaine philosophie de la vie. Elle peut influencer l’interprétation des lois en toute honnêteté et la justice implique beaucoup d’interprétation des lois de la part des juges. C’est d’ailleurs souvent la volonté du législateur qui laisse un peu de flou pour s’en remettre à l’interprétation des juges dans les cas d’espèce. Si ces juges étaient désignés exclusivement sur la base de leurs compétences – toujours essentielles, naturellement – mais en toute ignorance de leurs convictions profondes, le justiciable ne pourrait jamais essayer de se défendre ou de se protéger en entrant dans la conception philosophique de ses juges puisqu’il l’ignorerait. Il serait éventuellement privé d’un des pans de la justice qui reste l’humanité des juges. Le risque pourrait exister que des tribunaux ne soient constitués que de juges partageant une même philosophie, ce qui pourrait bien conduire à des résultats très partiaux.

Il est souhaitable que les tribunaux soient composés de juges dont on sait qu’ils ont des philosophies de vie variées et la présentation par des partis politiques en est une sorte de garantie, mais à la condition que la situation soit parfaitement claire : Le juge ne doit absolument rien à son parti politique quand il exerce sa fonction.

Digne du guinness de la sottise!

Le Mur de la Réforme à Genève a été peinturluré pour la énième fois. Selon Le Temps du 24 juillet, « le Directeur du Musée de la Réforme ne se formalise pas des attaques récurrentes contre le mur des Réformateurs ». Il aurait déclaré : « Même s’il est évident qu’on ne peut tolérer sans autre de telles dégradations, un monument dans l’espace public est forcément exposé. Par ailleurs le protestantisme refuse la sacralisation ».

C’est un vrai tour de force que de parvenir à formuler deux aussi grosses sottises en aussi peu de mots.

D’abord dire qu’un monument dans l’espace public est forcément exposé, sous-entendu « aux déprédations », c’est entériner la déclaration de cette activiste antispéciste, à l’émission Temps présent du 7 juin, selon laquelle, si des vitrines avaient été caillassée par ses comparses, c’est parce que « les vitrines ont toujours couru ce risque : les vitrines cassées, ça fait partie du jeu ». En deux mots comme en cent : si vous voulez éviter des dégâts par des timbrés malotrus et fanatiques, ne mettez rien dans l’espace public ! Jolie perspective d’avenir. Elle a au moins l’avantage de supprimer toute question éventuelle d’éducation et de respect d’autrui.

Mais la seconde déclaration du Directeur du Musée de la Réforme, selon laquelle « le protestantisme refuse toute sacralisation », – affirmation parfaitement exacte ! – rayonne de sottise dans la mesure où elle a l’air de laisser entendre que seule une sacralisation d’un objet rendrait les déprédations inadmissibles. Poussé à l’extrême un tel raisonnement pourrait faire penser que le massacre de Charlie Hebdo serait admissible parce que la personne de Mahomet est sacralisée pour certains.

Toute déprédation volontaire d’un bien sis dans l’espace public est totalement inadmissible. Un  point c’est tout. Il y a simplement des cas, peut-être, où une fessée serait une peine suffisante, vu l’immaturité et l’infantilisme des auteurs.

Merci aux adultes de ne pas flatter cet infantilisme sous prétexte de tolérance !

La politique des villes ne doit surtout pas être fédérale

Il y a plusieurs années déjà, je ne sais plus quel parlementaire fédéral avait suggéré de consacrer un article de la Constitution fédérale aux grandes agglomérations. Par chance, l’idée n’avait pas eu de suite.

Mais à l’approche des élections fédérales, le PLR semble vouloir reprendre l’idée. Il me paraît nécessaire de la neutraliser dans l’œuf.

Les grandes villes connaissent toutes plus ou moins les mêmes problèmes

Surpopulation, densification, pauvreté de certaines classes sociales, parfois délinquance et scènes de drogue importantes, nécessité d’occuper la population oisive, développement culturel, circulation et transports publics, pour ne citer que quelques exemples, voilà des problèmes communs aux grandes agglomérations. Mais faudrait-il que la Confédération intervienne pour proposer, payer, puis peut-être imposer des solutions uniformes ?

Ma réponse est résolument NON.

Les villes sont des éléments constitutifs importants des cantons

Certains cantons sont plus urbains, d’autres plus ruraux, mais tous ceux qui ont des villes d’une certaine importance ont vu ou voient celles-ci jouer un rôle qui leur est propre et qui fait intimement partie de l’histoire locale. Il appartient à chaque canton de chercher l’équilibre nécessaire entre les autorités cantonales et les autorités de ses plus grands centres urbains. Il est essentiel à la vie et au développement de chaque canton que les difficultés et les particularités de ses centres urbains soient étudiées et réglées selon le « génie du lieu ». Une solution fédérale serait uniforme et risquerait d’être peu adaptée.

Elever les grandes villes au rang d’interlocuteurs directs de la Confédération constituerait une grave menace pour le fédéralisme

Cela équivaudrait à créer un nouvel échelon de décisions pardessus les frontières cantonales, ou à côté de celles-ci, complexifiant la vie économique culturelle et politique du Pays. Le fédéralisme est indispensable à la paix confédérale. Mais c’est une construction délicate qui ne saurait être « doublée » par un genre de « fédéralisme des villes » superposé à celui des cantons et immanquablement dans un rapport.de concurrence.

Si les cantons veulent conserver la maîtrise de leur existence politique, économique culturelle et sociale pour le plus grand bien de leur population, ils ont intérêt à prendre deux sortes de mesures : d’une part à être plus attentifs aux problèmes spécifiques de leurs grandes communes au lieu de voir déjà souvent en celles-ci des concurrentes, des menaces de leur pouvoir, d’autre part à se consulter les uns les autres pour chercher d’éventuelles solutions communes à leurs agglomérations.

Des partis fédéralistes feraient preuve de lucidité politique en travaillant à l’intérieur des cantons à l’élaboration de solutions locales aux problèmes urbains plutôt qu’en sollicitant Maman Confédération pour faire parler d’eux en période électorale fédérale.

Le partenariat enregistré pour tous

Que demandent les personnes qui s’aiment et qui désirent vivre ensemble ?

Elles veulent des garanties financières, successorales, en matière d’assurance sociale, de fiscalité et éventuellement de logement. Le partenariat enregistré peut parfaitement assurer toutes ces garanties – moyennant une adaptation du droit actuel, c’est-à-dire en particulier l’ouverture à tous, quelle que soit leur orientation sexuelle et peut-être encore quelques adaptations légales en matière fiscale et économique.

Le partenariat enregistré correspond parfaitement à ce que souhaitent aujourd’hui de nombreuses personnes qui désirent prendre réciproquement un engagement durable. C’est par excellence un engagement entre deux personnes qui souhaitent avoir l’une envers l’autre des droits précis et former une sorte de petite société simple reconnue comme telle par l’ensemble de la société. Cet engagement ne représente aucun pilier de la société. Il est conçu comme une affaire strictement privée et légitime.

Le mariage remplit une tout autre fonction.

Dès la plus haute antiquité, le mariage est envisagé comme une institution intéressant la société et la projection de celle-ci dans l’avenir. C’est la raison pour laquelle il a toujours été associé à la filiation. La filiation implique la naissance d’enfants et la transmission de patrimoines. Aucune naissance d’enfant n’est possible sans un homme et une femme à l’origine. Le mariage ne peut donc être qu’hétérosexuel. Certes, au fil des siècles, avec la démocratisation de la société, le mariage est aussi devenu une relation d’amour . Mais la société a continué de le considérer comme une sorte de garantie de survie. Elle se souhaite un avenir et veut savoir comment elle s’y projettera.

A la notion même de mariage est donc liée celle d’enfant.

Un enfant est une personne et a une identité propre. Cette identité, il la tient d’abord de son patrimoine génétique. Il a le droit absolu d’en connaître la provenance, aujourd’hui plus que jamais puisque la science facilite cette connaissance et que, de plus, sa santé peut en dépendre. D’ailleurs chaque être humain est toujours curieux de sa provenance, voire taraudé par la curiosité à ce sujet. Il sait très vite qu’il a un père et une mère génétiques. Lui faire croire le contraire est une tromperie. Un enfant peut parfaitement être élevé par une personne ou deux qui ne sont pas ses parents génétiques mais son état civil doit lui indiquer la vérité.

L’Etat n’a pas le droit d’établir sciemment un faux certificat d’état civil à un enfant pour faire plaisir aux adultes.

Le faux certificat officiel d’état civil le plus ancien est sans doute celui de l’enfant adopté au moyen d’une adoption dite plénière, c’est-à-dire ne mentionnant que le ou les parents adoptifs comme parents génétiques. Le mensonge pourrait parfaitement être évité par une adoption simple et ce, sans nuire le moins du monde à l’enfant. Dans ce cas, ce dernier resterait à l’état civil enfant de ses parents génétiques. Rien n’empêche le législateur d’organiser la prise en charge de l’enfant adoptif par ses parents adoptifs avec toutes les garanties accordées à un enfant de sang. Le certificat d’état civil n’a rien à voir avec l’amour parental.

Mais les faux les plus graves en matière d’état civil d’un enfant sont ceux où l’enfant est issu d’un don de sperme, d’ovule ou/et d’une mère porteuse. Son certificat d’état civil fait croire qu’il est issu des œuvres de ses parents d’intention avec lesquels il vit. L’Etat officialise la propriété de l’enfant commandé et quelquefois acheté par des parents d’intention. Il fait le jeu de tous ceux pour qui il y a un droit à l’enfant.

Il est temps de poser les questions éthiques concernant la filiation donc la procréation

L’enfant en est le seul véritable intéressé par la procréation, puisque c’est à elle qu’il doit de naître Sans procréation pas d’enfant et sans enfant plus de société.

Dans la mesure où « le mariage pour tous » est une négation du symbole sociétal fort de filiation que constitue l’institution du mariage, la société qui l’institue accrédite l’idée que l’enfant n’est qu’un accident de parcours, un objet détaché de l’homme et de la femme dont il provient, donc une chose certes nécessaire à la survie de la société mais à la disposition de qui peut se l’offrir. Affirmer cela n’est faire preuve ni d’homophobie, ni de fanatisme religieux ; il s’agit de rappeler la notion fondamentale de l’identité de l’être humain et de mettre en garde la société car elle est une société de mort quand elle ne veut pas y réfléchir.