Le Parlement n’est ni une SA ni une association

Les calculs d’apothicaire auxquels se livrent certains opposants à ou déçus de la double majorité me font parfois sourire – c’est une œuvre pie que de mettre les autres de bonne humeur ! – car ils rappellent les vérifications auxquelles s’adonnent les responsables de l’organisation d’une assemblée générale d’actionnaires ou même simplement d’une association civile : chaque membre présent a-t-il bien une procuration pour représenter x actionnaires et tant d’actions ou x associés. Le mandataire (représentant) aura alors éventuellement x voix.

Rien à voir avec la fonction parlementaire car chaque élu ne représente pas des « voix » mais est chargé, par des électeurs (= le peuple) de contribuer à la recherche du bien commun en utilisant ses connaissances professionnelles, culturelles, linguistiques, historiques, géographiques etc…, en apportant sa sensibilité cantonale propre. Dans le cas du Conseil national, c’est une sensibilité connue ou espérée par le pourcentage de citoyens ayant soutenu la liste et peut-être en plus favorisé la personne par un cumul. Pour le Conseil des Etats, où l’élection est généralement majoritaire, la personne élue l’est parce qu’une majorité des votants ont considéré que cette personne candidate correspondait mieux que d’autres à la conception générale du bien commun qu’ils se font pour leur canton. 

On est très loin de l’arithmétique commerciale.

Certes, le contenu du bien commun n’est pas défini de la même manière par tous, mais la grande majorité des élus cherchent à le trouver, d’où les compromis, les consensus, les échecs parfois. Et c’est la connaissance que chaque élu possède du canton et du milieu dont il vient mais aussi de l’ensemble du pays qui lui permettra d’apprécier les chances de succès de la solution retenue au final, en cas de referendum, et donc de décider s’il la soutient ou non au Parlement. L’efficacité de chaque parlementaire dépend de lui seul et non pas du nombre d’habitants de son canton.

Qu’enseigne-t-on au cours d’instruction civique à l’école ?

 

 

Après la défaite

« 7000 bénévoles, 450 comités locaux, les centaines d’ONG, des personnalités de tous bords »

Heidi.news de dimanche dernier nous informe en ces termes de l’importance des forces réunies pour soutenir l’initiative  “pour des entreprises responsables” rejetée par les cantons et acceptée de justesse par le peuple. On relèvera avec un sourire voilé que la Conférence des évêques et l’Eglise protestante de Suisse qui ne sont ni des ONG, ni des comités locaux, ni même des bénévoles, ne sont pas mentionnées par Heidi.news. Peut-être sont-elles incluses dans « des personnalités de tous bords», ce qui serait d’ailleurs assez exact car, lorsque ces institutions prennent des positions, c’est rarement après un débat démocratique de leur base. Elles ne représentent donc pas grand monde mais quelques personnalités. C’est probablement aussi le cas des ONG.

« Pour Karin Keller-Suter, c’est une victoire personnelle »

C’est encore Heidi.news qui l’écrit dimanche, tombant ainsi dans l’erreur classique qui veut que l’on attribue à un membre du Conseil fédéral un succès ou une défaite alors qu’il défend la position du Conseil fédéral et non pas la sienne propre exclusivement. En l’occurrence, la victoire est probablement celle du contre-projet indirect, texte parlementaire qui ne pouvait pas légalement être soumis au vote en même temps que l’initiative constitutionnelle populaire, mais reste soumis au délai référendaire. Le talent de Mme Keller-Suter est d’avoir présenté ce contre-projet très clairement et honnêtement, alors que les adversaires le passaient sous silence ou le vomissaient, notamment en affirmant qu’il ne contient pas de sanction. Une amende de 100’000 frs n’en est-elle pas une ?

« Si le texte avait été adopté, les ONG se préparaient déjà à lancer des procès symboliques »

C’est toujours Heidi-news de dimanche qui nous en informe. Que faut-il comprendre par « des procès symboliques » ? La formule laisse songeur !

La participation a été de 46 %

Il est étonnant que l’engagement de tellement de comités et d’ONG selon ce qui a été relevé plus haut (en fait non pas « les centaines » d’ONG comme l’écrit Heidi.news mais 130, selon le Temps du 30 nov., p. 2) n’ait pas entraîné un raz de marée participatif. Serait-ce la vérification de ce que nous affirmions, à savoir que des ONG et autres ne s’engagent pas en consultant leur base donc représentent plus de poids que de cœurs ou faut-il voir dans cette participation ordinaire l’expression de la saturation liée à un vrai matraquage ? Jamais je n’avais reçu pendant une campagne de vote autant de propagande (in casu pour le OUI) que pour cette votation et le fait que même dans certaines églises on ne pouvait plus penser à autre chose a peut-être incité à l’abstention voire à voter NON.

Haro sur l’exigence de la double majorité du peuple et des cantons

On s’attend aux critiques des perdants à l’égard de cette règle fédéraliste, car il est bien connu que des perdants souhaitent changer une règle chaque fois qu’elle semble leur avoir nui (ex. : suggestion de porter à 9 le nombre des conseillers fédéraux dès qu’un parti estime que le nombre de 7 l’empêche d’obtenir un siège !). Or non seulement la règle de la double majorité n’a que très rarement paralysé la volonté populaire, ainsi que le Temps le relève dans son éditorial de ce 30 novembre, mais elle est une protection de la tyrannie que pourraient exercer les quelques cantons très peuplés. Or les cantons sont, comme tels, chacun dans son ensemble, les éléments constitutifs de la Confédération. Ignorer, en fonction de leur taille, au nom d’une arithmétique égalitariste, les variations de mentalité entre ces entités dont l’histoire, la culture, la vie sociale et économique sont différentes pourrait conduire à de graves tensions nuisibles au  pays. Contrairement à ce qu’écrivait Mme Lisa Mazzone dans un article du Temps, en septembre dernier, intitulé « Modernisons le fédéralisme pour mieux le conserver », nos Confédérés ont réfléchi à deux fois avant d’introduire la règle de la double majorité au sortir de la guerre du Sonderbund. Cette règle invite à persuader plutôt qu’à matraquer. C’est une règle pacifique.

La diabolique quadrature du cercle

L’approche de Noël et des vacances soumet les autorités politiques à une terrible pression. Faut-il ou non permettre l’accès aux pistes de ski ?

L’Union européenne ne saurait tolérer que la Suisse ouvre ses pistes et attire « ses » touristes.

Les milieux touristiques souhaitent soit que tout le monde gagne, soit que tout le monde perde, mais seraient furieux que seules certaines régions puissent faire des affaires.

Les milieux hospitaliers crient « au secours » : s’il faut ajouter les accidents de ski aux urgences covid, grippe et « normales » c’est l’explosion ! Outre que le personnel – insuffisant – est déjà épuisé !

Les seuls que l’on n’entend pas – alors que, d’habitude, on se prostitue pour en faire des citoyens de poids – ce sont les adolescents et les jeunes adultes qui rêvent de se défouler enfin après des mois de présence masquée aux cours, de sport en salle supprimé, de soirées « fichues », etc…

Leur interdire les pistes de ski serait évidemment d’autant plus contre-productif que le grand air et le sport ne sont pas « mauvais » pour la santé. Je n’aurais, pour les aider, qu’une seule idée : faites de la peau de phoque. Il y avait très peu de « pistes tapées » et de remonte-pentes dans ma lointaine jeunesse, mais des heures de peau de phoque. Certes, on ne faisait pas énormément de descentes le même jour, toutefois on avait les muscles chauds avant d’attaquer la piste et cela évitait peut-être des chutes et fractures.

Mais, sans rire, il ne fait pas bon être à l’exécutif en ce moment !

La Suisse attise l’appétit de Pékin

Alors profitons-en pour défendre les libertés fondamentales !

Le Temps met en gros titre, en première page : « La Suisse attise l’appétit de Pékin » et c’est parfaitement exact. En effet, on a pu lire, depuis la fin de la première vague de la pandémie, à plusieurs reprises, dans différents journaux même très locaux, des pages entières consacrées à la Chine, pages plutôt louangeuses, notamment, cela va de soi, quand elles sont payées par l’agence de presse communiste d’Etat (voir notre blog du 6 octobre).

 

Face à l’appétit chinois, que devient la fameuse clause de notre traité concernant les fonctionnaires chinois et leur liberté d’enquêter en Suisse ?

On pouvait espérer que le Parlement soulèverait cette question si infamante pour notre pays (voir notre blog du 2 septembre). Certains journaux disaient même, à l’époque, que nous avions des clauses semblables avec d’autres Etats – généralement peu démocratiques – Est-ce vrai ou non ? Qui a posé la question au Parlement fédéral? Qui a donné une réponse ? Avons-nous prolongé l’accord avec la Chine ? Avec quels autres Etats existe-t-il un accord semblable ? Un article du Temps, après la fin de la session parlementaire de septembre, dû à la plume d’une députée genevoise verte, avait évoqué le sujet, mais sans suite non plus.

 

Quelle crédibilité y a-t-il à défendre des multinationales responsables – donc prétendre faire la police chez les autres – quand on ne fait pas d’ordre chez soi ? A moins qu’on n’assimile les fonctionnaires chinois oeuvrant chez nous à ce que seraient des surveillants suisses veillant à l’étranger à la manière dont des filiales locales d’entreprises suisses y appliquent les règles suisses.

 

Quand saurons-nous enfin la vérité sur cette clause d’espionnage officiel des fonctionnaires chinois en Suisse, voire de fonctionnaires d’autres pays ? L’absence générale de curiosité sur le sujet est renversante. Je comprends l’appétit insatiable de la Chine. Elle sait avec qui elle fait affaire. Si elle est en appétit, profitons-en pour ne rien brader.

Union civile ou partenariat enregistré?

Union civile ou partenariat enregistré ?

Le Pape s’est prononcé en faveur de l’union civile entre personnes de même sexe. Ceci équivaudrait, en gros, à notre partenariat enregistré et à l’esprit qui prévalait quand on l’a introduit en droit suisse, à savoir : éviter toute confusion avec le mariage.

Pour l’Eglise catholique, le mariage est un sacrement. Ce n’est pas le cas pour les protestants. Mais pour les uns comme pour les autres, comme d’ailleurs aussi pour des générations d’êtres humains indépendamment de toute référence religieuse, le mariage est une institution en rapport avec la filiation, c’est-à-dire avec la descendance par le sang. La filiation, ce n’est pas la parentalité. La première est une continuation naturelle de l’espèce. La seconde est une manifestation d’affection protectrice envers un enfant existant. Il arrive que les deux notions coïncident et c’est évidemment ce que l’on souhaite pour tout enfant. Mais la seule affection (appelée aujourd’hui parentalité d’intention) n’a jamais suffi à la conception ni assuré la descendance.

 

L’union civile (comme le partenariat enregistré) ne concerne que deux personnes

Deux personnes adultes de même sexe peuvent décider de faire ménage commun et souhaiter conclure un contrat présumé durable dont découlent des garanties plus ou moins automatiques financières (entretien, succession, logement, assurances, éventuellement fiscalité), sociales (reconnaissance de leur union par la société), personnelles (fidélité réciproque, entraide). C’est ce que permet le partenariat enregistré en Suisse (peut-être encore à améliorer sur certains de ces points, ce n’est nullement exclu), ce que permettrait sans doute ou devrait assurer une « union civile ». On pourrait concevoir qu’une telle union – comme on pourrait aussi le concevoir pour le partenariat enregistré – soit proposée aussi bien aux couples de même sexe qu’aux couples hétéro-sexuels (= actuellement concubins), qui ne veulent pas se marier pour quelque raison que ce soit, mais réclament depuis des années une protection automatique pour leur couple. Cela équivaudrait à un contrat de ménage commun très étendu, avec effets réflexes prévus par la loi, qu’on appelle ce contrat union civile ou partenariat enregistré.

 

La spécificité du mariage, c’est le lien avec la filiation (à ne pas confondre avec la parentalité)

Pendant des siècles et actuellement encore dans bien des civilisations, le mariage n’a pas été du tout une question d’amour et le droit ne s’est d’ailleurs guère préoccupé du sentiment en matière de mariage. La raison d’être de l’institution, c’était la survie de la famille (de sang), de la race, de la société. Il était important en outre que l’on connaisse le père et la mère de l’enfant, pour des motifs variés, ce que le mariage facilite. Avec le développement du respect de l’enfant (et des moyens scientifiques de déterminer sa famille de sang) dans nos sociétés occidentales, il est également apparu que l’enfant avait le droit absolu de connaître son père et sa mère et si possible de vivre avec eux, dans un cadre stable. Le mariage, dans l’idéal, concrétise la garantie de ce droit de l’enfant. En revanche, à aucun moment le mariage ne concrétise le droit d’avoir un enfant (= droit à l’enfant), même si le développement de la procréation médicalement assistée avec don de sperme, telle qu’elle existe en Suisse, peut le faire croire. Le don de sperme réservé en Suisse à un couple marié n’a pas été pensé par le législateur comme la concrétisation d’un droit à avoir un enfant, mais comme le dernier remède encas de stérilité ou de risque de transmission d’une maladie (voir l’article 5 de la loi). L’exigence d’un couple marié doit servir le bien de l’enfant (« La procréation médicalement assistée est subordonnée au bien de l’enfant, art. 3 al. 1er ; c’est nous qui avons mis en gras).

 

Les défenseurs les plus acharnés du mariage pour tous revendiquent le droit à l’enfant par le biais du mariage

Certains milieux – toutes tendances sexuelles confondues – réclament le mariage pour tous au nom d’un droit pour tous à l’enfant (maints articles de presse – que j’ai déjà cités dans ce blog à plusieurs reprises – et maintes déclarations publiques le rappellent). Ces milieux assimilent donc le mariage à une institution conférant de par la loi un droit à l’enfant. C’est une déviation de l’institution, une consécration de la « chosification » de l’enfant. Celui qui prétend avoir droit à un enfant réduit ce dernier à un objet (forme d’esclavage), voire à un cobaye (test pour voir s’il souffre réellement dans sa vie de n’avoir pas de père ou deux pères ou pas de mère ou bien deux ou trois mères, le tout sans interruption possible de l’expérience). La tendance mondiale va certes dans ce sens avec le trafic juteux des dons de sperme, d’ovules et l’exploitation des mères porteuses. Une société est responsable du niveau de  “chosification » de ses membres.

 

La première protection contre la « chosification » des enfants est le langage

Ce ne sont pas les féministes qui vont me contredire. Or sur le sujet du langage, nous touchons au problème du « mariage pour tous ».

Union hétérosexuelle par excellence depuis des lustres, le mariage devrait brusquement devenir une union de deux personnes sans genre. Accepter ce changement de contenu d’un mot, équivaudrait à détacher l’institution de sa raison d’être millénaire : protéger la filiation par le sang. Ce n’est parce que la société a cessé – par bonheur – de maudire les enfants et les parents dits « illégitimes » qu’il faut dénaturer le mariage, ni consacrer à travers lui un droit à l’enfant.

 

Pour respecter le droit des adultes de vivre ensemble comme ils le veulent, on pourrait ouvrir le partenariat enregistré  (= union civile) à tous les couples, indépendamment de leur genre sans toucher au mariage

Le mariage, institution officielle et millénaire illustrant symboliquement le droit d’un enfant à avoir un père et une mère connus et dans toute la mesure du possible de vivre avec eux doit rester réservé aux couples hétérosexuels. Puisse le Conseil des Etats qui se penche actuellement sur le sujet pousser sa réflexion un peu plus loin que le Conseil national et avoir présent à l’esprit que le mariage comme tel concerne en fait plus l’avenir des enfants que le présent des adultes !

 

 

les Églises et la confusion entre principe et moyens

La Conférence des Évêques de Suisse, L’Église évangélique réformée de Suisse (autrefois Fédération des Églises protestantes de Suisse) recommandent de voter OUI à « l’initiative pour des entreprises responsables » (titre officiel de l’initiative) qu’elles débaptisent et appellent, on ne sait pour quelle raison, « initiative pour des multinationales responsables ». Pourquoi les milieux religieux ne souhaitent-ils pas, comme le dit l’initiative, que toutes les entreprises soient responsables et non pas seulement les multinationales, je ne le comprends pas.

Comme le disent les milieux ecclésiastiques cités ci-dessus, le but de l’initiative est d’assurer que des multinationales respectent les droits de l’homme et l’environnement, y compris à l’étranger. C’est un but auquel chacun se rallie, y compris, de leur propre aveu, le Conseil fédéral et le Parlement.

Seulement voilà, il y a divergence quant au moyen d’atteindre ce but.

L’initiative pose des principes qui devront, si elle est votée, être concrétisés dans une loi que le Conseil fédéral et le Parlement devront élaborer puis voter et qui sera naturellement soumise au délai référendaire, comme toute loi. Délai probable 2 ou 3 ans avant qu’une loi soit applicable, donc l’initiative concrétisée.

Le Conseil fédéral et le Parlement, eux, proposent à ceux qui ne voudraient pas de l’initiative un contre-projet indirect. Il s’agit d’une loi déjà prête qui va dans le sens de l’initiative mais moins loin que cette dernière, certes. Si l’initiative est rejetée, cette loi devra naturellement être soumise au délai référendaire comme toutes les lois votées par le Parlement, ainsi que le dit clairement le fascicule de vote en p. 12. Comme on ne voit guère l’intérêt d’un référendum contre la loi si l’initiative est refusée, la solution, déjà prête, pourrait entrer en vigueur dans 4 ou 5 mois.

Un même but, deux moyens différents

Comme cela résulte autant des propos du Conseil fédéral que des débats parlementaires, initiative et contre-projet indirect poursuivent le même but, mais proposent des moyens différents de l’atteindre. Que la Conférence des Évêques de Suisse et l’Église évangélique protestante de Suisse invitent les fidèles à réfléchir au but poursuivi, c’est éminemment légitime, car le respect de tous les êtres humains et de la nature est de la responsabilité de chacun dans tous les domaines de la vie y compris en économie: c’est un principe chrétien que les Églises sont pleinement compétentes à prêcher. Mais quant à choisir pour y parvenir, plutôt le moyen contenu dans l’initiative que celui du contre-projet, c’est une option exclusivement politique où la compétence ecclésiastique est banalement égale à celle de n’importe quel citoyen. Les milieux ecclésiastiques n’ont aucune autorité particulière sur ce point.

Parce que l’essentiel, la responsabilité personnelle à l’égard des autres et de la nature, est difficile à rappeler et à vivre individuellement chaque jour ces milieux se concentrent sur un accessoire abstrait et lointain qui plait a priori à beaucoup de monde car il s’impose d’abord « aux autres » ?

L’exécution capitale

M. Darius Rochebin a été exécuté soigneusement par le Temps : plusieurs pages et maints détails le 1er novembre, une nouvelle page le 2 novembre, un rappel le 3 novembre, avec d’ailleurs une mise en cause des responsables de la RTS et notamment de deux cadres mais non nommés.

Pourquoi est-ce que, dans un cas, on répète à l’envi de nom de la personne et pas dans les autres cas ?

L’anonymat d’une dénonciation publique devrait être la règle

Que des journalistes fassent une enquête on peut le concevoir. Ils ont souvent des moyens plus efficaces et rapides que la justice, notamment parce qu’à la différence de la justice ils ne respectent pas la règle selon laquelle on doit entendre aussi l’autre partie. Mais qu’ils publient des noms, jetant en pâture une personne sans lui laisser la moindre chance de se défendre, c’est vraiment révoltant. Pourquoi alors deux poids deux mesures, la condamnation irréversible dans un cas, l’anonymat dans l’autre ?

Il semblerait parfaitement possible de rendre publique une éventuelle mauvaise conduite -afin d’empêcher que la chose se reproduise – en respectant l’anonymat de l’auteur qui jouit quand même d’une présomption d’innocence jusqu’à sa condamnation.

Où est la limite entre la dénonciation courageuse du lanceur d’alerte et la vengeance ou la revanche de la jalousie ?

Jeter une personne en pâture une fois qu’elle ne peut plus se défendre et étaler dans les détails ce que d’aucuns lui reprochent – probablement à raison, mais rien n’est prouvé à ce jour pour les lecteurs – est-ce vraiment un acte courageux ?

Les pages du Temps avaient un petit relent de règlement de compte. C’est regrettable.

Vaincre les épidémies

Vaincre les épidémies

Tel est le titre du livre du Professeur Didier Pittet, épidémiologiste, infectiologue, spécialiste en santé globale (et de M. Thierry Crouzet, écrivain), livre qui vient de paraître aux éditions Hugo Doc, Paris. L’ouvrage mérite d’être lu – et rapidement – par les autorités politiques, les journalistes et même le grand public. Ce récit relate, jour après jour, de janvier à fin juin 2020, les actes, réflexions, expériences, conseils du Professeur Pittet qui a incontestablement été aux premières loges pendant toute cette période.

Le rappel des gestes « barrières » et des commentaires très critiques sur le port du masque

Page après page est rappelée l’importance du lavage des mains et du respect de la distanciation, ces deux règles représentant, selon l’auteur, la vraie et fondamentale protection, le port du masque (en dehors de l’hôpital, naturellement) n’étant utile que dans les cas où la distanciation est impossible et à la stricte condition d’un lavage des mains. On peut même lire quelques phrases assassines, telles que : « Il y a en France un penchant pour une politique démonstrative, aux actions visibles et le masque semble répondre à ce désir profond » (p. 183) ou encore : « Dans les rues, de plus en plus de passants masqués laissent traîner leurs mains partout. Les politiques ordonnent le port du masque pour se donner bonne conscience, mais ne contrôlent pas les lieux publics où les gens s’entassent. Imposer le port du masque, c’est se donner l’illusion d’agir, en pensant se prémunir contre les critiques futures ». (p. 172). « En croyant bien faire, en exigeant le port du masque généralisé, les politiques et certains experts proclament des bêtises » (p. 150).

« Le confinement était la seule solution pour sauver nos hôpitaux » (p. 161)

J’avoue que cette phrase m’a fait sauter au plafond, d’autant qu’elle reprenait celle figurant deux pages avant (p. 158), soit « …il y avait urgence à sauver nos hôpitaux ».

Après avoir éprouvé un moment de révolte en lisant cela, je me suis rendu compte qu’il fallait surtout en tirer une conclusion pratique aussi immédiate que possible, vu le texte qui suivait : « Dire que s’ils avaient été plus grands, avec davantage de lits, davantage de personnels, nous n’aurions pas eu besoin de confiner est un non-sens. Surdimensionner les institutions de soin “au cas où” n’est pas une bonne idée, sans même parler de coût de fonctionnement…. Les hôpitaux modernes doivent être reconfigurables » (p. 158). Et l’auteur d’ajouter : « Nous l’avons démontré aux HUG en faisant preuve de fluidité dans notre organisation ». Ce texte est daté du 19 mai 2020.

Sauver des personnes

Espérons dès lors que, depuis le 19 mai, les expériences relatées et conseils prodigués par le professeur Pittet auront pu porter des fruits et qu’il n’y aura plus de mesures à prendre pour « sauver les hôpitaux », mais seulement pour sauver des personnes, y compris du désespoir engendré par la perte d’un salaire, d’un travail, voire de tout geste de tendresse.

 

Quand la justice tord l’état de nécessité, la démocratie s’écroule

Des juges genevois ont donc appliqué la notion « d’état de nécessité » en matière de climat de la même manière que le juge vaudois dont le jugement a été heureusement annulé en deuxième instance. La politisation de la justice devient ainsi une sorte de pandémie au niveau cantonal. C’est inquiétant.

La notion d’état de nécessité (art.17 du code pénal suisse [CPS])

Il y a état de nécessité selon le code pénal lorsqu’un danger imminent menace un bien juridique appartenant à la personne qui accomplit un acte illicite ou à un tiers, que ce danger ne peut être détourné autrement que grâce à l’accomplissement de cet acte illicite et que cet accomplissement sauvegarde des intérêts prépondérants.

Si ces conditions sont toutes réalisées, l’acte illicite devient licite.

Vérifions cela dans les cas genevois et vaudois susmentionnés.

Le danger imminent qui menace

Ce serait le réchauffement climatique à cause des rejets de CO2 ? A vrai dire, est-ce un danger imminent c’est-à-dire sur le point de se produire ? Ou bien est-ce un danger connu contre lequel l’humanité cherche les meilleures protections ?

Le bien juridique à préserver

C’est la planète, ou l’avenir ou la santé.La planète est-elle un bien juridique ? Problème philosophique.La santé et l’avenir sont-ils des biens juridiques ? Question éthico-philosophique.

Les propriétaires des « biens juridiques » à préserver

La Planète appartient-elle à quelqu’un ? Aux auteurs de l’acte illicite ? à l’humanité ? La santé ou l’avenir à préserver appartiennent-ils aux auteurs de l’acte ou à l’humanité ?

 Sauvegarder des intérêts prépondérants

La lutte contre le réchauffement climatique par la diminution des émanations de CO2 doit assurer la protection de la planète ou de la santé ou de l’avenir de quelques personnes ou de l’humanité et cette lutte peut paraître plus importante que la protection immédiate du domicile ou de la propriété privée d’autrui. Question socio-politico-philosophique à laquelle la réponse politico-philosophique peut être : «la fin justifie les moyens ». Ce n’est pas un principe juridique.

L’acte illicite concerné

Dans le canton de Vaud, l’acte illicite était l’occupation sans droit du local d’une banque pour une partie de tennis, soit une violation de domicile (art. 186 CPS) ; dans le canton de Genève, l’acte consistait en un barbouillage en rouge d’une enseigne commerciale, propriété privée, ce qui constituait un dommage à la propriété (Art. 144 CPS).

Impossibilité de détourner ce danger autrement

Pour être excusable, l’acte illicite accompli doit être seul apte à détourner le danger, donc à en empêcher ou à en arrêter les effets immédiatement.

Peut-on affirmer qu’une partie de tennis dans une banque (= violation de domicile) ou le peinturlurage en rouge d’une enseigne privée (= dommage à la propriété) sont aptes comme tels, à l’exclusion de tout autre moyen, à arrêter immédiatement dans le monde, ou en Suisse, ou dans le canton concerné les émissions de CO2, donc à éviter immédiatement le réchauffement climatique, soit à sauver immédiatement la planète ou à assurer ainsi immédiatement et exclusivement la santé et l’avenir des auteurs des actes ou de l’humanité ?

L’état de nécessité n’était pas réalisé

A la lecture de tout ce qui précède, force est de constater que les conditions juridiques (le code pénal n’est pas un recueil de questions philosophiques) de ce que le code pénal appelle l’état de nécessité n’étaient pas réalisées. Les actes illicites accomplis par les défenseurs du climat ne pouvaient donc être devenus licites (même s’ils étaient peu graves). Il importe en effet de ne pas confondre la gravité des actes et leur licéité.

Comment un juge peut-il voir un état de nécessité dans les éléments analysés ci-dessus ?

Qu’un avocat plaide dans ce cas l’état de nécessité pour défendre son client, cela peut faire partie du jeu, bien que ce soit à la limite de la bienséance professionnelle, en revanche, qu’un juge chargé d’appliquer la loi puisse le soutenir, c’est inadmissible. Cela signifie soit qu’il n’a pas compris la loi, soit qu’il considère que sa conception philosophico-socio-politique doit l’emporter sur les règles juridiques élaborées démocratiquement.

Dans le premier cas (incompréhension), c’est inquiétant, vu que l’article 17 CPS est un de ceux qui expriment les conditions de base de la répression pénale ; mais l’erreur est humaine et le recours au juge supérieur pourra corriger le tir. On commence cependant à douter de la compétence du juge vu la grossièreté de l’erreur.

Dans le second cas (philosophie personnelle du juge), c’est incompatible avec la mission du juge. Le recours contre sa décision permettra également de corriger le tir, mais la confiance des justiciables sera ébranlée. Le juge sera soupçonné d’être devenu l’otage ou le jouet des défenseurs d’une certaine cause. D’autres juges pourraient se sentir légitimés à défendre d’autres causes leur tenant à cœur et les batailles politiques seraient déplacées de l’arène publique ouverte vers le petit monde judiciaire clos. Fin de la démocratie.

La démocratie est un régime politique qui exige plus de temps que la dictature, elle est peu conciliable avec l’état de nécessité. La procédure actuelle utilisée pour décider les mesures d’urgence appliquées dans la lutte contre le virus n’en est-elle pas une preuve intéressante?

L’Occident piégé par la Chine

L’Occident et plus particulièrement les pays européens, dont la Suisse, souffrent de quatre gros défauts :

  • La peur de la mort, à cause du matérialisme galopant
  • L’autoflagellation, développée par les accusations répétées de colonialisme, nazisme et racisme.
  • La vénalité encouragée et sur-développée depuis la chute du Mur par la réunion des mafias communistes et italienne et par la mondialisation.
  • La vanité.

Intelligente, la Chine utilise ces défauts pour étendre son empire

A la différence de l’Occident, la Chine n’accroît pas son influence par les armes en détruisant, mais par la flatterie et par l’argent, c’est-à-dire en achetant ou en ayant l’air d’aider (voir le développement de la Chine en Afrique). L’énormité de son marché et l’abondance de sa main d’œuvre bon marché sont une tentation irrésistible. Les pays occidentaux sont prêts à renier n’importe quelle valeur morale pour s’assurer un traité commercial, un accord sur le tourisme, une promesse de soutien en matière de santé (collaboration dans le domaine pharmaceutique !). Ils délocalisent leurs centres de production ou vendent leurs entreprises sans prêter la moindre attention aux conséquences à venir.

Ils laissent des entreprises technologiques chinoises s’installer chez eux en croyant ainsi devenir les plus forts sur le marché occidental. Ils vendent le Pirée ou d’autres sites historiques parce qu’ils ont besoin d’agent. Sommes-nous devenus fous ?

Depuis le début de la pandémie, la Chine développe sa campagne de charme

On assiste depuis le début de la pandémie à une vaste campagne de charme du gouvernement chinois, envoyant des masques – ne fonctionnant pas tous et de loin ! – ou des médecins pour « aider » en bons samaritains. La Chine achète de pleines pages de propagande par son agence de presse communiste d’Etat Xinhua – jusque dans les journaux très locaux, tel le Journal de Morges (2 octobre) où elle fait l’éloge du multilatéralisme, notamment de l’ONU et du développement durable (rires dans la salle!!!). Elle met en évidence le succès de son régime de confinement strict pour prétendre avoir ainsi vaincu « le » virus. Elle contribue à encourager les pays occidentaux à croire que la maladie ne peut être vaincue que par un régime de fer qui ne prenne surtout pas en compte les effets collatéraux mortels, du point de vue humain, social, médical ou économique. Elle ne peut évidemment que profiter de l’écroulement de l’Occident, car chez nous, les personnes comptent encore et leur misère entraîne des troubles politiques graves que nous ne traitons en principe pas de la même manière que la Chine (revoir Géopolitis de la TSR 1 du dimanche 4 octobre). Rien n’est plus favorable à l’extension de l’empire communiste chinois que l’écroulement de l’Occident et la pandémie lui est une aide précieuse. C’est probablement une raison pour laquelle la Chine a accrû ses dons à l’OMS depuis que les USA ont cessé leur soutien.

Réveillons-nous !

Nous ne sommes ni les plus forts ni les plus intelligents, nous serons bientôt pauvres, mais ne nous laissons pas acheter. Méfions-nous de la Chine, surtout quand elle porte des cadeaux.