Pourquoi la peur du débat?

Le Conseil national va se saisir très prochainement de la question du mariage pour tous. C’est incontestablement un sujet de société qui n’a aucune base scientifique au sens étroit, mais qui représente au contraire un intérêt sociologique, politique, sociétal important avec des conséquences en matière de filiation, de PMA, sans oublier les très délicates questions financières liées aux rentes AVS, aux problèmes fiscaux etc… Qu’il y ait des avis très divergents dans tous ces domaines est parfaitement légitime.

Or que constatons-nous ? Ainsi que nous l’avons déjà relevé dans un précédent billet (les entourloupes parlementaires, novembre 2019), selon la Commission juridique du Conseil national qui en est l’auteur, le projet mis en délibération n’est qu’un « projet central » (sic) qui renvoie à « des révisions ultérieures » (c’est nous qui avons mis en gras). Cela signifie qu’on étudiera plus tard et séparément « la question de l’élargissement du champ d’application des normes existantes dans les domaines dans lesquels le droit en vigueur opère une distinction en fonction du sexe des époux ou exige …..  l’hétérosexualité des époux (par exemple pour l’accès à la PMA) » (citation du condensé du rapport de la Commission).

 

La peur du débat constitutionnel

Comme nous l’avons aussi déjà relevé dans le billet “l’entourloupe parlementaire”, l’Office fédéral de la justice a recommandé à la Commission de ne pas prévoir une discussion préalable de niveau constitutionnel et d’opter parmi les courants de doctrine (il en cite 4 différents dans son avis de droit, voir ch. 1.2.2.2) celui qui considère que la Constitution actuelle a déjà confié au législateur le soin de décider de la définition du mariage. On oblige ainsi les citoyens à réclamer un éventuel référendum s’ils souhaitent se prononcer au sujet d’un changement sociétal qui bouleverse la notion de mariage telle qu’elle a été vécue depuis plusieurs centaines d’années, avec des conséquences lourdes en ce qui concerne les enfants et leur filiation.

 La peur des débats parlementaires

Selon Heidi.News du 30 janvier, le Conseil fédéral lui-même souhaite qu’on ne parle pas trop du sujet. En effet, je cite Heidi.News, «  pour que la réforme ne s’enlise pas dans de longs débats parlementaires, il propose de régler dans un second temps les aspects plus controversés comme l’accès à la procréation médicalement assistée » (c’est nous qui avons mis un passage en gras).

On rappelle à ce propos qu’en Suisse, le don de sperme n’est autorisé que pour un couple marié au sens du droit actuel et que sont interdits les dons d’ovules et les mères porteuses.

Le Conseil fédéral omet de relever qu’une minorité de la commission recommande déjà que l’on introduise dans le code civil, une disposition nouvelle précisant :

« art 259a nouveau

Si la mère est mariée à une femme au moment de la naissance, son épouse est l’autre parent de l’enfant.

Les dispositions concernant le statut juridique du père sont applicables par analogie à l’autre parent ».

 

La situation est parfaitement claire, sitôt le mariage pour tous accepté, le principe du droit à l’enfant pour les couples de même sexe sera entériné et ce d’autant plus que l’on a déjà mis en vigueur le principe de l’adoption de l’enfant de l’autre partenaire.

Un large débat est nécessaire

Si l’on souhaite encore pouvoir discuter de ces différentes questions touchant en fait plus au droit de l’enfant qu’à celui des adultes, il est indispensable d’ouvrir un très large débat en relation avec le mariage pour tous avant que cette nouveauté soit votée. Le refus d’une minorité de la Commission d’entrer en matière est la seule solution qui permette de reprendre la réflexion au niveau constitutionnel et d’envisager honnêtement les droits des enfants futurs. Y aura-t-il un parti politique capable de les défendre ?

En page 20 de la brochure du Conseil fédéral relative à la votation du 9 février, il est bien précisé « qu’on pourra mener des débats d’opinion, comme actuellement sur le <<mariage pour tous>> par exemple ». On se demande bien pourquoi dès lors, ce débat devrait être rendu aussi court et difficile que possible par les autorités mêmes qui devraient le garantir.

“Le débat sur le CO2 est clos”

La phrase ci-dessus annonce la prise de position dans le Temps du 22 février de dix universitaires dont 9 professeurs.

Il s’agit sans doute du débat scientifique ! En sciences humaines, un débat n’est jamais clos, mais le climat ne relève pas des sciences humaines ; c’est la cause seulement de ses variations qui est humaine.

Pour les mesures à prendre, afin de lutter contre la cause, tout est donc encore ouvert. heureusement ; puisse la politique résister aux tentations totalitaires et tenir compte de l’humain dans la recherche des solutions !

 

Et si on parlait sérieusement de la cause anthropique du changement climatique?

Le quotidien électronique Heidi.news publie hier le texte suivant :

« Comment la Suisse peut atteindre ses objectifs énergétiques pour 2050. C’est le message principal qui ressort du rapport de synthèse final de deux Programmes nationaux de recherche (PNR) sur l’énergie présentés mardi en programme de clôture à Berne. Mais à condition de surmonter un problème clé : le manque de connaissance scientifique du grand public et des décideurs économiques et politiques. » (C’est nous qui mettons en gras).

Jamais on n’a lu remarque aussi exacte : « manque de connaissance scientifique du grand public ». En effet, on nous rabâche que « 95 % des scientifiques affirment que le réchauffement climatique est d’origine anthropique », mais jamais il n’y a sur la place publique, ouvertement, une vraie discussion entre scientifiques à ce sujet. La science n’est pas une religion. Or les avis scientifiques divergent indiscutablement sur la cause du réchauffement climatique et il serait extrêmement intéressant d’assister à un vrai débat scientifique sur les causes d’un réchauffement climatique qui n’est pas contesté.

Ce que l’on nous répète jusqu’à plus soif, c’est que le réchauffement climatique entraîne la fonte des glaciers. D’accord, mais cela ne nous indique pas la cause de ce réchauffement.

On nous affirme que puisque les hommes consomment en quelque cent cinquante ans la réserve de CO2 accumulée pendant des millénaires, il y a plus de CO2  dans l’atmosphère. D’accord, mais cela de prouve pas que le CO2 est à l’origine du réchauffement climatique.

On nous répète que le réchauffement climatique est  la cause de sécheresses, de montée des eaux, donc de migrations. D’accord, mais cela ne prouve pas que c’est le CO2 qui est à l’origine du réchauffement climatique.

On passe sous silence les connaissances historiques et les preuves de réchauffements climatiques vécus à l’époque romaine, au moyen âge, ou d’autres phénomènes climatiques dont la cause ne pouvait pas être la production de CO2 par les êtres humains.

Bref, est-il vraiment sérieux de construire une économie et une politique d’avenir sur la base de prémisses inconnues ou cachées ?

On confond constamment la cause et le fait avéré. Malheureusement, certains en tirent argument pour condamner sans merci le monde capitaliste, l’Europe au passé colonialiste et même chrétien. Ils confondent tout pour en faire leur plat politique et ne laissent aucune place à ceux qui voudraient essayer de poser les termes vraiment scientifiques de l’équation.

Quand on aura démystifié la cause du réchauffement climatique, on pourra enfin, en toute intelligence et efficacité entreprendre  la lutte contre la pollution, contre les exploitations abusives, les tyrannies de l‘argent et du pouvoir, qui concernent tous les pays et tous les régimes politiques, et favoriser le développement des meilleurs moyens de maîtriser les conséquences d’un réchauffement climatique dont les causes nous dépassent.

Mais pour cela, il faudrait en effet informer le grand public et les décideurs économiques et politiques par des échanges objectifs entre scientifiques et non pas en recourant à des menaces et des déploiements de force. Copernic et Galilée ont aussi commencé par être bien seuls et contraints au silence ! Mais ils ont fini par être entendus, pour notre bien!

Ces pays dont on ne parle pas

Un de mes anciens étudiants de la Guinée, Conakry – Thierno Souleymane BALDÉ, qui ne souhaite pas rester anonyme, car il agit dans son pays de manière totalement ouverte et légale – m’envoie périodiquement des nouvelles de l’évolution politique désastreuse de son pays. Nous avons gardé le contact après son départ de la Suisse dans les années 2000, car nous avions toujours eu de longues discussions au sujet de la démocratie qu’il espérait voir s’installer dans son pays.

Après avoir étudié à la faculté de droit de Lausanne où un programme spécial de l’époque lui a permis d’obtenir une licence en droit français, il a passé plusieurs années aux Etats-Unis. Il a obtenu deux masters de l’Université américaine de Washington/DC avant d’accomplir une spécialisation à l’Université de Stanford en Californie. Ensuite, il a travaillé pendant plusieurs années à la Banque Mondiale avant de décider de retourner dans son pays afin d’y contribuer à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

Patriote convaincu, mais lucide, désolé de voir la corruption qui sévit dans son pays, il y exerce la profession d’avocat. Il initie plusieurs programmes de lutte contre la corruption en déposant notamment des plaintes contre des ministres en fonction. Il organise dans tout son pays des campagnes de sensibilisation sur la non – violence avant, pendant et après les périodes électorales afin d’éviter des troubles politiques. En outre, il apporte une assistance juridique aux personnes victimes d’arrestations arbitraires dans le cadre des manifestations politiques contre le changement constitutionnel que l’actuel président, M. CONDE, essaie d’obtenir, par des manœuvres, en vue de s’assurer un pouvoir « à vie ». On connaît ce truc cher aux dictateurs !

Me BALDÉ m’écrit que le régime aurait déjà tué plus de 129 jeunes à l’occasion des manifestations pacifiques. Des opposants, journalistes, leaders syndicaux et activistes de la société civile sont assez souvent arrêtés sans justification légale et en violation des lois de la république. M. Baldé raconte ce qui lui est arrivé à lui aussi, qui a subi ce genre de traitement à plusieurs reprises et combien il est traumatisé quand il doit aller, comme avocat, identifier les corps des victimes avant l’autopsie ou la restitution aux familles. Ces images ne s’effacent pas de sa mémoire.

Plainte et dénonciation aux autorités compétentes de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Me BALDÉ et d’autres avocats, ont déposé des plaintes contre la République de Guinée auprès des autorités compétentes de la CEDEAO, pour violation de ses obligations internationales en tant que membre de ladite Communauté. La plainte est formulée au nom de plusieurs partis politiques et d’une longue liste de victimes de violations des droits de l’homme tels qu’énoncés dans la charte communautaire de la CEDEAO.

 

On ne lit jamais quoi que ce soit dans nos journaux sur ce qu’il se passe dans les pays où les révolutions essaient de suivre les voies légales.

Il n’est certes jamais souhaitable que la communauté internationale intervienne dans les affaires internes d’un pays, mais le fait de suivre ce qu’il s’y passe et d’en informer l’opinion publique internationale serait sans doute déjà une sorte de protection et permettrait peut-être d’éviter des bains de sang ultérieurs, par désespoir, et de douloureuses migrations.