Fallait-il couvrir les statues et autres œuvres d’art italiennes pour la venue d’un haut dignitaire iranien ?

J’avais envie, spontanément, de répondre un NON énergique, à moins que les autorités occidentales n’exigent, pour se rendre en Iran, qu’aucune femme n’ait le visage couvert.
Et puis je me suis souvenue que, pour Henri IV, « Paris vaut bien une messe ». Comme on n’arrête pas de nous répéter que tout ce qui se passe dans les pays musulmans est une conséquence des croisades chrétiennes, je me suis dit qu’on pouvait sûrement voir dans la position du roi Henri une justification à la conduite de l’Italie. Cependant, tout bien réfléchi, il m’a semblé que la situation n’était pas la même : Henri IV avait abjuré sa confession pour restaurer la paix dans son propre pays. L’Italie n’avait rien à restaurer, c’est l’Iran qui doit restaurer son image en Occident et obtenir la fin des sanctions et la reprise des échanges. Donc ce n’était pas à l’Italie de voiler ses œuvres d’art.

Une fois de plus, nous confondons, en Europe, le respect de l’autre avec la trahison de notre culture. Pourquoi ? Je comprends que l’on ne cherche pas à accueillir un chef musulman dans une boîte de nuit et qu’on évite de le faire assister à un défilé de mode de bikinis. Je trouve normal qu’on ne le régale pas de boudin ni de fricassée de porc. Mais de là à renier des œuvres d’art, il y a un pas qui ne peut conduire qu’au mépris de l’Occident. Sommes-nous des renégats suicidaires ?

Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas mis en vigueur la loi votée par le Parlement en mars 2015 pour exécuter la première initiative sur le renvoi des étrangers criminels ? Une fois le délai référendaire échu sans avoir été utilisé, le 9 juillet 2015, la loi pouvait être immédiatement mise en vigueur et les citoyens auraient donc pu constater et la bonne volonté des autorités et, éventuellement déjà, les effets « positifs » du texte voté.
Pourquoi donc n’avoir rien fait et pourquoi, dans la campagne actuelle, ne jamais montrer, preuves en main, que la première initiative a bien été mise en œuvre et que seule la mauvaise foi des initiants en retarde les effets ? Je n’ai pas entendu une seule fois, ni lu une référence à la modification pénale votée. On entretient donc l’idée dans la population – pour la plus grande joie des défenseurs de la seconde initiative UDC – que rien n’est prévu, à ce jour, pour sanctionner les étrangers criminels. C’est favoriser et entretenir la méfiance du peuple envers les autorités, alors que tout montre l’abus de la part des initiants.
L’impéritie des partis politiques et des autorités est à l’origine de la votation du 9 février 2014 sur laquelle d’aucuns continuent de pleurnicher. La même incapacité risque bien d’être la cause du succès de l’initiative UDC dite « de mise en œuvre » lors du vote du 28 février prochain. La démarche suicidaire est incompréhensible. Les arguments de droit international et de « discrimination » des délinquants étrangers par rapport aux délinquants suisses, sans cesse avancés pour contrecarrer le fond de cette seconde initiative, ne touchent absolument pas une partie des citoyens convaincus simplement que les autorités n’ont rien fait depuis le 28 novembre 2010 et ne veulent rien faire. Mais de grâce, Mme Somaruga, et vous, parlementaires de la précédente législature, dites donc la vérité s’il n’est pas déjà trop tard. Vous serez sans cela responsables de votre échec devant le peuple et les cantons.

On a souvent entendu les parlementaires se plaindre du nombre des initiatives constitutionnelles fédérales qui leur prennent beaucoup de temps à cause des campagnes de vote. S’ils avaient un soupçon de courage et de lucidité pour déclarer nulles toutes celles qui le sont à l’évidence, ils auraient beaucoup moins de travail et les institutions seraient mieux gardées !
L’initiative de l’UDC, dite « de mise en œuvre », objet de la votation du 28 février prochain, est un exemple de plus de l’impéritie des parlementaires (bon, il y a un nouveau Parlement depuis lors !). Il n’est pas nécessaire d’être exceptionnellement futé pour voir que cette initiative n’est pas constitutionnelle, mais législative. Or le droit fédéral ne connaît pas ce genre d’initiative, autrement dit, elle n’a pas à être soumise au vote. Elle devait être mise au panier sans hésitation par le Parlement. On ne peut tolérer une tricherie quand il s’agit de démocratie, car c’est la pire menace pour les droits politiques. A vrai dire, le Conseil fédéral n’avait pas pris les devants non plus et on ignore si sa Chancellerie avait suggéré la chose ou non.

Le mécanisme de base
Le 28 novembre 2010, peuple et cantons acceptent la première initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Cette initiative donne au législateur, soit le Parlement, un délai de cinq ans (donc jusqu’au 28 novembre 2015) pour mettre le texte en œuvre, notamment préciser les infractions pénales, voire les compléter, et édicter les dispositions correspondant à la violation de l’interdiction d’entrer sur le territoire suisse. Elle ne dit pas que les principes généraux du droit pénal et du droit administratif suisse ne sont pas applicables.
Lorsqu’un texte constitutionnel doit être mis en œuvre par le législateur, la loi que ce dernier élabore est, naturellement, sujette au référendum facultatif ; les initiants qui considéreraient que l’initiative n’est pas convenablement exécutée, peuvent donc essayer de récolter les 50’000 signatures nécessaires et soumettre la loi de mise en oeuvre au vote populaire si la récolte aboutit. Ce ping pong des compétences fait partie de l’équilibre des pouvoirs dans une démocratie semi-directe telle que la nôtre.

La double tricherie de l’UDC
A fin 2012 déjà, c’est-à-dire trois ans avant l’expiration du délai constitutionnel, l’UDC, considérant que les autorités ne mettront pas bien en œuvre sa 1ère initiative (présomption gratuite de mauvaise foi !), double le Parlement et dépose son propre projet de loi sous forme d’initiative constitutionnelle fédérale pour laquelle elle se met à récolter des signatures. Autrement dit, l’UDC, parti déjà gouvernemental (certes, en 2012, avec un seul conseiller fédéral, mais ce n’était plus leur « demi-conseiller », mais M. Maurer), viole sa propre première initiative qui laissait cinq ans au Parlement et essaie de se substituer à celui-ci. Pour un parti qui se dit démocratique, c’est un comble ! Et quel exemple pour la jeunesse !

La cécité des autorités fédérales
Le 26 juin 2013, le Conseil fédéral transmet au Parlement un projet de loi d’exécution de la 1ère initiative UDC, qui est discuté aux Chambres selon la procédure législative habituelle. La loi est votée par le Parlement le 20 mars 2015, publiée en vue du référendum le 31 mars 2015, le délai référendaire expire le 9 juillet 2015 sans que le référendum ait été demandé. La loi valablement votée n’est pas encore en vigueur, pourquoi ?
Parce que le même 20 mars 2015, quand elle votait la loi, l’Assemblée fédérale devait se prononcer sur la validité de la 2e initiative UDC, dite « de mise en œuvre », donc sur la validité d’un projet de loi illégal. Les parlementaires avaient tout en main pour refuser de soumettre cette initiative au vote, puisque de contenu législatif ; ils devaient alors rappeler que le referendum est le seul moyen légal de contester la mise en œuvre d’une initiative constitutionnelle par une loi élaborée par le Parlement. La tricherie de l’UDC était sans doute tellement évidente qu’elle a dû crever les yeux et c’est donc une assemblée de non voyants qui a décidé de soumettre l’initiative au vote.

Une manoeuvre qui menace gravement la démocratie
La tricherie de l’UDC est tellement énorme et la cécité de autorités fédérales tellement grave, que seul un gigantesque NON pourra protéger les institutions d’une dérive totalitaire.

Le 22 janvier 2016

Le 2 février prochain se tiendront à l’Assemblée nationale à Paris, salle Victor Hugo, les assises pour l’abolition universelle de la maternité de substitution. Cette initiative est due presque exclusivement à des groupements de gauche. Il serait regrettable de laisser politiser une question qui est fondamentalement de nature éthique et non pas politique. Voilà un domaine dans lequel la Suisse pourrait prendre une initiative en plein accord avec sa constitution fédérale,  avec sa loi en vigueur autant qu’avec la pratique actuelle du Tribunal fédéral. Pourquoi ne pas proposer à l’ONU une convention sur l’abolition de la maternité de substitution ?

Un programme typiquement onusien

La maternité de substitution est un fléau qui menace de gagner peu à peu du terrain si on ne lui coupe pas les ailes le plus rapidement possible. Certes, certains pays en autorisent la pratique, mais on a d’autres conventions de l’ONU ou signées dans le cadre de l’ONU qui interdisent une pratique quand bien même celle-ci est courante dans certains Etats ; il suffit, hélas, de penser à la torture, à l’esclavage, à la peine de mort, à la discrimination raciale etc… On en conclura peut-être qu’il est inutile de conclure des traités qui ne sont pas signés par certains Etats et, de toute manière, qui sont violés par quelques-uns des signataires. Il n’en demeure pas moins que c’est une manière d’attirer l’attention sur un phénomène grave et de reconnaître l’importance universelle d’une valeur.

La maternité de substitution, une « chosification » de l’enfant et de la femme

Quelle que soit la manière de la pratiquer, avec ou sans don d’ovule et de sperme plus ou moins anonyme, la maternité de substitution est une négation de la dignité et de l’identité de l’enfant et une « marchandisation » de la femme. On commande un enfant à une mère porteuse dont on exploite souvent la misère et on se préoccupe peu de savoir quels liens se tissent entre mère et enfant pendant la grossesse, ni d’en déterminer l’importance dans le développement ultérieur de l’enfant. La « chose vivante » doit être livrée à un certain terme, si possible en parfait état de marche (on sait qu’en Chine, l’enfant dont le sexe ne plaît pas – en général une fille ! – est refusé ! Il devient « chose sans maître » ! Et quid si par hasard il a quelque autre défaut ?)

Une vraie mission pour la Suisse

Le rôle de notre pays à l’ONU doit être de favoriser la reconnaissance et le développement des valeurs universelles. Initier une convention sur l’abolition de la maternité de substitution est une vraie mission humanitaire.

Le canton de Schaffhouse a, de très longue date, frappé d’une amende (de 10 CHF sauf erreur) ceux de ses citoyens qui «ne votent pas». Il paraît que la conséquence en est un taux de participation quasiment toujours supérieur à 70 %, ce qui n’est nettement pas le cas dans les autres cantons, ni d’ailleurs sur le plan suisse. Fort de cet exemple, un conseiller national PBD viendrait de déposer aux Chambres une initiative demandant que l’on introduise le système de l’amende sur le plan national pour les votations fédérales.

Nous espérons assez de bon sens aux Chambres pour que les Conseillers ne suivent pas cette suggestion. Il ne s’agit pas de critiquer une longue tradition schaffhousoise, mais de se demander s’il se justifie de l’étendre à toute la Suisse, tant il est vrai – disaient les Romains – que «quod licet Jovi non licet bovi». Il nous plaît de placer Jupiter à Schaffhouse !

A la différence des piles «wonder», la démocratie ne s’use que lorsqu’on ne s’en sert pas. Plutôt que de vouloir créer une nouvelle source de « surveillance » et de complications administratives, notre parlementaire PBD devrait se demander pourquoi les citoyens participent si peu au vote et suggérer éventuellement une étude de la question au Fonds National Suisse de la recherche scientifique. Le sujet paraît moins inutile que certains autres largement soutenus financièrement!….

Quelques arguments entendus pour justifier l’abstentionnisme

Qui n’a entendu cette éternelle litanie :
– On vote trop souvent ! (essayez de suggérer une diminution du droit de vote ! Bonne chance !)
– Les sujets sont trop compliqués (et pourtant il vaut mieux ne pas prendre les citoyens pour des crétins !)
– On est mal renseigné sur les sujets à traiter ou on ne connaît pas les candidats (c’est vrai qu’il faut un petit effort parfois pour lire les journaux ou l’explication du Conseil fédéral, pour regarder la TV, pour écourter la radio ou pour aller sur Facebook).
– Les questions sont mal posées (elles reprennent pourtant simplement le titre donné par les initiants à leurs initiatives ou par les parlementaires à leur loi !)
– Il faut mettre un timbre pour renvoyer son enveloppe de vote si on ne va pas soi-même l’apporter au bureau de vote (autrefois, il n’y avait même pas ce choix !)
– De toute façon, « j’ai mieux à faire et la politique, c’est tout combine et compagnie » (évidemment que les citoyens, eux, sont des saints tant qu’ils ne font pas de politique !)

Quelques suggestions de remèdes sans complications administratives

– Ne lancer que des initiatives utiles et réfléchies (les partis représentés au Gouvernement devraient s’abstenir de vérifier l’étendue de leur influence par le biais d’une initiative populaire).
– Oser, au Parlement, déclarer nulles les initiatives qui ne respectent pas l’unité de la forme (par exemple qui sont rétroactives, car c’est le référendum qui a cet effet, pas l’initiative), ou l’unité de la matière (il ne peut y avoir plus d’une question à trancher dans un texte constitutionnel).
– Veiller à la clarté, à la précision et à l’honnêteté des titres des initiatives et des lois.
– Cesser de légiférer au cas par cas ou pour faire parler de soi.
– Expliquer, à l’école, les exigences de la démocratie, qui attend des citoyens qu’ils soient respectueux de leurs devoirs autant que défenseurs de leurs droits et mettre en évidence que l’on n’a que les politiciens que l’on mérite car ils sont issus de la société que l’on constitue !

Aucun besoin d’amendes, pour tout cela !