Une convention de l’ONU sur l’abolition de la maternité de substitution?

Le 2 février prochain se tiendront à l’Assemblée nationale à Paris, salle Victor Hugo, les assises pour l’abolition universelle de la maternité de substitution. Cette initiative est due presque exclusivement à des groupements de gauche. Il serait regrettable de laisser politiser une question qui est fondamentalement de nature éthique et non pas politique. Voilà un domaine dans lequel la Suisse pourrait prendre une initiative en plein accord avec sa constitution fédérale,  avec sa loi en vigueur autant qu’avec la pratique actuelle du Tribunal fédéral. Pourquoi ne pas proposer à l’ONU une convention sur l’abolition de la maternité de substitution ?

Un programme typiquement onusien

La maternité de substitution est un fléau qui menace de gagner peu à peu du terrain si on ne lui coupe pas les ailes le plus rapidement possible. Certes, certains pays en autorisent la pratique, mais on a d’autres conventions de l’ONU ou signées dans le cadre de l’ONU qui interdisent une pratique quand bien même celle-ci est courante dans certains Etats ; il suffit, hélas, de penser à la torture, à l’esclavage, à la peine de mort, à la discrimination raciale etc… On en conclura peut-être qu’il est inutile de conclure des traités qui ne sont pas signés par certains Etats et, de toute manière, qui sont violés par quelques-uns des signataires. Il n’en demeure pas moins que c’est une manière d’attirer l’attention sur un phénomène grave et de reconnaître l’importance universelle d’une valeur.

La maternité de substitution, une « chosification » de l’enfant et de la femme

Quelle que soit la manière de la pratiquer, avec ou sans don d’ovule et de sperme plus ou moins anonyme, la maternité de substitution est une négation de la dignité et de l’identité de l’enfant et une « marchandisation » de la femme. On commande un enfant à une mère porteuse dont on exploite souvent la misère et on se préoccupe peu de savoir quels liens se tissent entre mère et enfant pendant la grossesse, ni d’en déterminer l’importance dans le développement ultérieur de l’enfant. La « chose vivante » doit être livrée à un certain terme, si possible en parfait état de marche (on sait qu’en Chine, l’enfant dont le sexe ne plaît pas – en général une fille ! – est refusé ! Il devient « chose sans maître » ! Et quid si par hasard il a quelque autre défaut ?)

Une vraie mission pour la Suisse

Le rôle de notre pays à l’ONU doit être de favoriser la reconnaissance et le développement des valeurs universelles. Initier une convention sur l’abolition de la maternité de substitution est une vraie mission humanitaire.

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.