Loi suisse contre l’homophobie: aura-t-on encore la liberté de s’opposer au mariage pour tous?

Selon le Temps du 26 septembre, « Le Conseil national a approuvé la criminalisation des discriminations envers les homosexuels ». La Chambre du peuple a accepté ainsi l’initiative parlementaire de M. Mathias Reynard.  L’art. 8 de la constitution fédérale qui dispose que « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de… son mode de vie », va donc être concrétisé par une norme pénale. Le problème dès lors est double : 1) Que faut-il entendre par homophobie ? 2) Que faut-il entendre par discrimination ?

Cette double question se pose particulièrement en relation avec la conclusion de l’article du Temps : « Fort de son succès d’étape, Mathias Reynard a indiqué vouloir désormais se concentrer sur le combat pour le mariage pour tous ». Veut-il dire ainsi que, une fois la norme pénale admise, on pourra combattre et punir grâce à elle les personnes qui s’opposeraient au mariage pour tous ?

On sait que l’argument massue pour justifier l’amalgame entre mariage et partenariat enregistré, c’est l’égalité des sentiments entre les deux protagonistes de chaque forme d’union. Cette égalité – impossible à prouver entre deux unions, quels qu’en soient les protagonistes – a incité le législateur à élever le partenariat au rang d’institution, comme le mariage. Mais cette égalité de rang social ne signifie pas encore identité.

Pour illustrer la différence qu’il y a entre elles, comparons un instant chacune des unions respectivement au vin rouge et au vin blanc. Les deux breuvages sont délicieux, les deux sont alcoolisés, les deux sont le produit du jus de raisin, mais il ne viendrait à personne l’idée de mélanger systématiquement les deux dans son verre sous prétexte que les deux sont bons. Les produits finis sont chacun différents. Reconnaître leur différence, et les nommer différemment, ce n’est pas pratiquer une discrimination.

Mais peut-être que comparer le mariage et le partenariat enregistré à deux vins c’est une forme de discrimination du genre humain. A quand cette norme pénale ?

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

19 réponses à “Loi suisse contre l’homophobie: aura-t-on encore la liberté de s’opposer au mariage pour tous?

  1. Madame Sandoz, je ne vous connais pas et je ne peux donc pas devinez qui vous êtes, mais je comprends bien en vous lisant que pour vous, comme les deux unions existent il n’y a pas lieux que deux personnes homosexuelles puissent se marier, car il existe le partenariat enregistré. Mais il faut que vous compreniez enfin une bonne fois pour toute, et aussi ceux qui pensent comme vous, que c’est justement discriminant. Pourquoi vous, (surement) hétérosexuelle, pouvez-vous vous marier OU vous “partenariat-enregister” quand d’autres ne peuvent QUE se “partenariat-enregistrer”. Là est la discrimination. Laissez le choix aux homosexuels de pouvoir, comme vous, choisir l’union qui leur convient. Merci pour eux.

    1. @Bruno
      Votre raisonnement est absurde. Il n’y a aucune discrimination. Au point de vue anthropologique fondamental et universel, de tout temps et dans toutes les civilisations, la définition du mariage est essentiellement liée à la procréation. C’est vrai qu’il y a différentes sortes de familles, selon les cultures, mais un mariage est une institution qui se définit toujours comme union de deux personnes forcément de sexe opposé, puisque le mariage a pour finalité d’avoir des enfants. La société, dans toute les civilisations, aménage une institution pour permettre la vie des enfants à naître. Ca s’appelle le mariage. Un couple de même sexe ne peut pas biologiquement avoir d’enfant. Donc il ne peut pas se marier. C’est aussi simple que ça. Même si on votait, comme en France (mais en France ce texte a été adopté par fraude) un texte aberrant sur le “mariage pour tous”, ces gens ne seraient malgré tout pas mariés. Ce serait un abus de langage. On n’aurait fait que changer le sens des mots. C’est tout.

    2. Art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe : ” Deux personnes du même sexe peuvent faire enregistrer officiellement leur partenariat.”

    3. Et si je vous disais que le partenariat enregistré n’était ouvert qu’aux couples homosexuels et que les couples hétérosexuels ne peuvent pas se partenarisé, est-ce que cela changerait votre analyse ? Y aurait-il encore une discrimination ?

    4. @ M. Bruno: Le mariage civil qui actuellement est réservé aux personnes de sexe opposé est soumis à des conditions, et ne dépend pas uniquement de la volonté des futurs conjoints pour être validé sans autre. Dans le cas du « mariage pour tous » que vous défendez, il est évident que le cas de figure de deux homosexuels désirant s’unir officiellement donne lieu à de nouvelles questions qui concernent la société dans laquelle ils vivent. La légalisation du mariage homosexuel risque d’ouvrir la porte à d’autres revendications qui se trouveraient ainsi facilitées sur le plan juridique, tel le droit à l’adoption d’un enfant sans lien de parenté avec l’un ou l’autre des conjoints. Et bien-sûr ce nouveau « droit » sera réclamé avec force au nom de l’égalité de traitement, avec pour Jocker la dénonciation d’une discrimination des opposants. Le « choix libre » que vous souhaitez ne peut s’exercer que dans les limites du respect d’autres droits acquis et légitimés, en particulier les droits de l’enfant à se développer dans des conditions favorables. Aucune loi ne peut malheureusement se référer au niveau d’égocentrisme non mesurable de l’adulte qui se sent prêt envers et contre tout à prendre la responsabilité de l’éducation d’un enfant…

      1. Je suis adopté et je n’ai aucun lien de parenté biologique avec mon père, ni avec ma mère, couple hétérosexuel. Je n’ai en outre aucun lien de parentalité avec mon géniteur et ma génitrice. Et tout va très bien pour moi.

        En outre, les conditions favorables de développement d’un enfant seront réunies quand les personnes qui pensent comme vous cesseront d’enseigner le rejet des autres. Ce qui est sûr c’est qu’avec des gens qui stigmatisent les homosexuels et donc de futurs potentiels parents, on maintiendra la défiance et un développement difficile pour les enfants de ces couples.

        C’est comme le racisme: il s’apprend et n’est pas inné. La stigmatisation de l’autre est aussi apprise par la mauvaise éducation reçue.

  2. Les réponses aux questions que vous soulevez seront probablement accueillies avec rejet par nombres de commentateurs qui ne veulent précisément pas discuter des critères de définition de l’homophobie et de la discrimination qu’ils ont eux-même instaurés. La logique n’a pas sa place dans le combat qu’ils mènent, ce blog sera un paratonnerre. À l’instar des remous que provoquent les avis examinés sous l’aspect juridique, les études dans le domaine médical recherchant les causes de l’homosexualité sont aujourd’hui désignées comme stupides et assimilées à un prétexte de discrimination. L’évèque valaisan qui avait été sommé de présenter des excuses par les associations Gay n’a pas même été soutenu par ses supérieurs, pour avoir simplement déclaré: « L’homosexualité est parfois guérissable… » Il a reçu la foudre, et le psychiatre qui se hasarderait actuellement à poser des hypothèses en public subirait de même. Ceci pour dire que les notions juridiques d’homophobie et de discrimination s’adapteront afin de ne pas constituer un obstacle à la nouvelle vision que veulent inculquer les adeptes de la théorie du genre… La justice, la santé, l’éducation en milieu scolaire… La presse ? Votre blog est encore légal, le rédacteur en chef de ce journal le publie, il n’a pas encore baissé les bras…

  3. Nous nageons en plein délire du politiquement correct, et la question posée à juste titre par Mme Sandoz est pertinente, mais la réponse, prévisible, est inquiétante: le délit d’opinion va se généraliser, et l’on se retrouvera, mutatis mutandis, en pleine terreur stalinienne, provisoirement sans la recette dudit: 9 g. de plomb dans la nuque. Mais ça viendra, tout arrive, surtout le pire…

  4. Le mariage dans toutes les sociétés du monde a eu jusqu’à présent pour vocation d’organiser les relations entre hommes et femmes et les droits des enfants issus de ces unions. Il n’a jamais été question d’amour. La passion amoureuse dure 4 ans à ce qu’on dit. Vouloir identifier mariage et union homosexuelle est une absurdité absolue qui sera férocement combattue par les enfants que les couples homosexuels iront s’offrir sur le marché (jusqu’à preuve du contraire, un couple homosexuel est infertile). On décale le problème à la génération suivante. Hystérie collective que de vouloir confondre amour et mariage. Effacement de l’homme et victoire à la Pyrrhus des féministes… L’islam conquérant remettra malheureusement les idées en place à toutes celles qui pensent que la disparition de l’homme blanc forcément coupable est une libération pour l’humanité.

  5. Evidemment madame Sandoz a tout à fait raison.
    Je voudrais faire remarquer une chose: jusqu’à récemment on vivait encore dans une civilisation plus ou moins empreinte de christianisme. Malgré toutes les différences entre les confessions, malgré le recul de la religion, un fond commun existait. Et cela signifiait qu’on restait attaché, même si on ne s’y conformait pas toujours, à l’idée que dans une société civilisée l’important c’est l’amour du prochain. On pensait que si chacun aimait son prochain comme soi même et faisait preuve de bienveillance, le monde irait mieux.

    Cela a changé à cause de la montée des idéologie subversives (généralement anti chrétiennes) de la post modernité. L’amour du prochain a été remplacé par l’interdiction de la haine. C’est le truc inventé par les gauchistes qui veulent saper la société sous prétexte de lutter contre les discriminations. Cela consiste à rendre impossible l’exercice d’une autorité qui veut promouvoir le bien commun, en donnant un pouvoir exorbitant a des minorités victimaires, qui, en se prétendant opprimées et menacée par la “haine” revendiquent, et obtiennent, le pouvoir d’opprimer la majorité. Donc évidemment une société fondée sur l’interdiction de la haine ne pourra jamais être civilisée comme une société fondée sur l’amour du prochain. Ce sera forcément une société haineuse et répressive. Car seule la police et la coercition de l’Etat peut rendre efficace l’interdiction de la haine. En fait on n’obtiendra pour seul résultat que de susciter des haines qui autrement n’existeraient pas et on va envenimer ces haines. C’est ce que demande aujourd’hui Mathias Reynard et sa proposition doit être rejetée à tout pix, non pas parce qu’il faudrait promouvoir la haine, mais parce qu’on doit empêcher l’oppression de la majorité par des minorités haineuses, et vindicatives, comme par exemple le lobby LGBT.

  6. Le mariage pour tous, c’est comme l’avortement: c’est parce que c’est possible que c’est obligatoire , chacun décide selon son mode de vie et sa conscience . C’est ça la vraie liberté de choix et non celle des moralisateurs de tout poil qui veulent imposer leur point de vue aux autres !!!

    1. @ M. Hubert Giot: Ne rêvez pas, vous serez déçu, vos désirs de liberté aveugle sauront être freinés dans notre pays où l’on a l’habitude de respecter les règles de la démocratie, et où la liberté de choix a de larges limites si elle ne s’exerce pas au détriment des droits des autres. Même les opinions liées aux croyances de la religion sont prises en compte lors de votations, vous n’y changerez rien. Votre point de vue n’en est qu’un, il ne se multipliera pas comme les pains, et vous ne gagnerez pas tout ce que vous croyez « possible » et « obligatoire ». Vous voyez donc que mon commentaire est sans rapport avec la « morale » qui contrairement à ce que vous pensez, n’a que peu de poids pour influencer notre mode social de vie, et encore moins l’imposer. Vous visez avec force, mais à côté…

  7. Tiens,
    Madame Sandoz ressort de son formol, pour nous lancer encore une de ses petites blagues habituelles contre les homosexuels.
    Habitée par la bien-pensance d’un autre siècle, elle fait mine d’ignorer les souffrances imposées pendant des siècles par la majorité à une minorité de la population. Elle oublie que le Droit, qu’elle est censée avoir contribué à façonner, il y a fort longtemps, au cours de sa si brillante carrière universitaire et politique, est aussi fait pour défendre les faibles (au sens de David et Goliath), et non pas pour les accabler. L’extension de la norme pénale n’a pas d’autre but.
    Mais Madame Sandoz préfère l’ordre établi, surtout lorsqu’il défend les “forts” contre les minorités qui osent réclamer un traitement équitable et moins d’injustice.
    Vouloir encore ainsi tenter de renverser les rôles en se faisant aussi ridiculement passer pour le “faible” qui ne pourrait s’exprimer dans un éventuel futur débat, est vraiment pathétique. Allez, Madame, retournez vite dans vos certitudes du passé, dans votre monde très très ancien qui n’existe plus que dans les livres d’histoire.

    1. @ M. Frednyon. Vos moqueries à l’égard des opinions de Madame Sandoz font vraiment mal au cœur.
      Si la bien-pensance d’un autre siècle vous insupporte, acceptez aussi que la nouvelle bien-pensance, imposée par les minorités, ne plaise pas non plus à la majorité, jeune ou moins jeune.
      Débattons oui, mais avec courtoisie.

  8. Le Parlement et le Gouvernement n’ont pas d’affaire dans la chambre à coucher des gens… Dans une société libre et progressiste, les adultes ne devraient pas se décharger sur les hommes/femmes de l’État du soin de régler leur vie privée.

    Si les chapitres sur le mariage (et la séparation de corps) du Code civil suisse n’existaient pas, il n’y aurait nul besoin d’une loi pour les corriger, chacun étant libre de choisir le cadre juridique de son «union civile». Et chacun garderait la liberté de sacraliser les serments d’amour et de prendre la société à témoin de son engagement, en respectant morale et traditions religieuses de son choix.

    Cette conception très libérale aurait le mérite de réduire les interventions des bienfaiteurs, des professeurs de catéchisme ou des moralistes professionnels prétendant s’élever au-dessus de tous les autres au Conseil national. Et de permettre un recentrage efficace sur les fonctions régaliennes de l’État.

    Lorsqu’on est attaché à la liberté – à la liberté de pensée et d’expression aussi – comme valeur fondamentale, et au principe de non-agression, ne pas aimer ou ne pas penser dans la «juste» ligne n’est pas phobie! Pour être «hype» ou se montrer progressiste et néo-snob, faut-il sans cesse agrandir la «cage aux phobes» afin de refouler tout débat ou toute confrontation d’idées?

    1. Les commentaires de M. Frednyon et A. Bloesch sont utiles car représentatifs d’une vision restreinte et orientée de cette minorité en expansion qui persiste à vouloir s’arroger une sorte de « droit naturel » sans avoir les capacités d’en mesurer la portée à l’ntérieur de la société à laquelle ils appartiennent. La « blague » qui fait rire le premier commentateur n’est autre qu’une manière d’éluder un débat sérieux qui ne concerne précisément pas la « vie privée » des homosexuels, ni la religion ou la morale, mais bien ce qu’implique la reconnaissance d’un « mariage » qui ouvrirait la porte à des aberrations insolubles, certaines suffisamment anodines pour ne faire ni rire ni pleurer, d’autres à prendre impérativement au sérieux si l’on ne veut pas balayer cinquante ans de progrès dans la prise de conscience des droits et besoins de l’enfant. Et c’est bien là que la société a le devoir et le droit d’intervenir dans ce débat où une communauté entière ne voit aucun problème à ses représentations de « familles saines et heureuses » constituées par assemblage expérimental. Alors si la famille conventionnelle n’appartient plus « qu’aux livres d’histoire », les familles « alternatives » auront tout au plus réussi à surcharger les dossiers du Service de protection de la jeunesse.
      Vu sous un angle plus large, je trouve assez déplorable de constater que les bruyantes locomotives suivies de leurs longs wagons sur la voie du changement ignorent comment évolue une société à travers le temps et les époques. Parmi les valeurs du passé mises au rebut comme de vieilles branches, nombre d’entre elles ont concouru aux acquis de notre présent. Et aujourd’hui des nouveau-nés croient pouvoir scier à tout-va pour s’offrir un jardin sans limites adapté à leur mobilité réduite. Dans ce gai jardin, s’ils l’obtiennent, ce ne sera pas « le droit de marcher » qui leur donnera des jambes. Un bien mauvais cadeau qui les fera tomber de haut…

  9. Bonjour,
    Lutter contre les insultes homophobes et les discriminations liées à l’orientation sexuelle ne restreint pas la liberté.
    C’est simplement respecter des individus pour ce qu’ils sont.
    Si votre petite fille vous annonçait son homosexualité et qu’elle était victime d’insultes ne seriez-vous pas d’avis qu’elle puisse se battre pour ses droits ?
    Le respect des droits individuels et la liberté de vivre selon ses propres choix est pourtant un fondement du PLR dont vous étiez la représentante.

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