Le Conseil fédéral a raison sauf…

Le Conseil fédéral n’autorise pas l’Allemagne à remettre à l’Ukraine les munitions d’origine suisse parce que cela serait contraire à la neutralité. Cela équivaudrait à favoriser un des deux belligérants.

Si les règles relatives à la neutralité en matière économique – exemple : les sanctions internationales – laissent un certain champ à l’appréciation politique, les règles en matière militaire sont beaucoup plus précises et ne tolèrent pas d’interprétation souple, même si la loi sur le matériel de guerre réserve des « circonstances exceptionnelles ». Le fait que l’Allemagne menace la Suisse de ne plus lui passer de commande de matériel militaire si elle ne l’autorise pas à envoyer la munition suisse en Ukraine met en évidence que l’aspect économique pourrait l’emporter, dans la décision, sur l’aspect militaire ce qui porterait un coup fatal à la crédibilité de notre neutralité. Sur le plan militaire, il n’y a pas d’exception sauf en cas d’attaque directe ou de menace du pays. Puisse le Conseil fédéral ne pas céder aux sirènes des combattants du « bien absolu » contre le « mal absolu ». Peut-être que, par un zèle actuel intense contre la Suisse, l’Allemagne entend faire oublier à ses alliés de l’OTAN qu’elle n’avait pas, jusqu’à l’invasion de l’Ukraine, spécialement fourni d’ effort militaire, mais compté avant tout sur le parapluie de l’OTAN. Après tout, on peut bien maintenant « taper sur la Suisse pour se dédouaner ! »

Mais dans le même registre, peut-on tolérer que le Conseil fédéral punisse l’Iran pour la fourniture de drônes à la Russie ? Depuis quand la Suisse est-elle chargée de faire régner la discipline mondiale en matière de conflit militaire ? Sa tâche propre est de ne jamais cesser de proposer aux belligérants de trouver une solution de « cessez le feu » et non pas de punir les uns et d’encenser les autres. Ce n’est pas en fournissant des armes aux uns et en punissant ceux qui fournissent des armes aux autres qu’elle aura la moindre utilité. Elle donnera simplement le sentiment d’avoir enfin rejoint le peloton des « belles âmes ». Il faut une grande indépendance d’esprit et beaucoup de courage pour être fidèle à ses valeurs de neutralité. Le « qu’en dira-t-on » déteste  ces valeurs.

 

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

21 réponses à “Le Conseil fédéral a raison sauf…

  1. Bah, de toutes façons, la Suisse a vendu la fabrication de munitions à l’Italie, non ?

    Et, si on devait réellement être neutre, on vendrait aux deux parties prenantes, et basta. Un partout, balle au centre.

    Aussi, l’Allemagne fait tout pour détourner l’attention du fait qu’elle est en grande partie responsable des problèmes énergétiques de l’Europe, avec sa transition énergétique plantée au point de devoir relancer les centrales à charbon. La Suisse a bon dos, comme toujours, en servant de bouc-émissaire.

    Notons aussi toute la diplomatie ukrainienne sur Twitter (pour ce que ça vaut) nous traitant de “trous du **l”, et la masse de commentaires tournant en boucle sur le rôle de la Suisse lors de la seconde guerre mondiale. Toutes ces bonnes gens oublient :
    – qu’on est un petit pays
    – qu’on accueille déjà quelques dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens
    – ces personnes ont accès à toutes les ressources de notre pays, la plupart du temps aux frais du peuple suisse, avec un niveau potentiellement plus haut que les habitants natifs
    – qu’on verse déjà des dizaines de millions de francs d’aides
    – qu’on a bloqué pas mal des fonds russes
    – qu’on a repris dans l’ensemble les sanctions contre la Russie, nous tirant par la même occasion une magnifique balle dans le pied (qui paie au final ? le peuple, avec l’inflation, l’augmentation du prix de l’énergie, etc)

    Bref…. ça ne donne pas du tout envie d’aider, quand on revient toujours demander plus, plus, et encore plus, en faisant pression, en étant insultant, etc.

  2. Deux professeurs de droit émérites, deux avis différents…

    ttps://www.letemps.ch/suisse/un-expert-demontre-suisse-tres-bien-autoriser-reexportation-armes-vers-lukraine

  3. Franchement, je ne comprend pas ! L’Allemagne a acheté et payé (je suppose) ces armes => elles lui appartiennent. C’est vouloir lui interdire de les utiliser contre un adversaire avéré qui est un dénis de neutralité. Ne retournons pas le problème. La seule option admissible serait que la Suisse rachète ces armes à l’Allemagne si elle est d’accord.

    1. Le contrat de vente stipule que la Suisse à droit de regard en cas de revente ou transmission du matériel.
      C’est une protection pour éviter que du matériel de guerre de fabrication suisse ne se retrouve dans un pays que nos lois sur le commerce de ce type de matériel empêcherait t d’acheter en direct. C’est on contrat fait pour chaque vente suisse avec chaque pays acheteur.

      Donc l’Allemagne l’a accepté, et devrait comprendre que les lois suisses empêchent la transmission de ces munitions à un pays en guerre (oui, je sais, quand on achète des armes, c’est en général pour les employer, c’est un joli paradoxe que les lois suisses en la matière). Bref. Rien de compliqué, faut juste être au courant de ces subtilités.

    2. La Russie n’est pas un adversaire direct de l’Allemagne. L’Allemagne n’est pas attaquée par la Russie. La Suisse ne devrait vendre des armes que sous réserve de ne s’en servir que pour sa propre défense…

      1. On peut voir cela comme ça. Toutefois, nous ne sommes plus dans un cas de guerre – soumis aux lois de la guerre – mais devant des actes terroristes, implicitement reconnus comme tels par la Russie. Ces armes seraient utilisées par l’Allemagne pour lutter contre du terrorisme envers lequel la neutralité n’est pas applicable.

      2. J’aimerais encore ajouter que la destruction d’installations civiles n’est guère compatible avec les objectifs de lutte pour le climat généralement admis. Et donc que la destruction des destructeurs entre dans la défense du climat…

  4. ce n’est le peloton des belles âmes mais le peloton des beaux ânes que mon pays , la SUISSE a rejoint dans son alignement avec les USA et l’union européenne , dans sa position concernant la guerre en UKRAINE .
    Que va t’elle gagné ????????????????? la perte de sa neutralité qui lui permettait de jouer un rôle important dans la recherche de cesser le feu , organisation de conférences afin de rechercher la paix .Nos dirigeants jouent leur propre rôle , se font filmer en UKRAINE , PUBLICITE , PUBLICITE que reprenne la totalité des médias car au niveau de l’UE les négotiations sont dans l’impasse et incite la population à se dire ” LA SUISSE DEBROUILLE TOI COMME TU PEUX .
    Mon pays avait il eu une position , des sanctions fermes envers les américains , les français , les britanniques lors de la guerre du VIETNAM , guerre d’ IRAK , guerre en LIBYE , guerre en AFGANISTHAN , NON , NON
    On s’aligne avec les occidents , le gouvernement achète des avions américains , toi , le peuple tais toi l’achat est acté !!!!!!!!!!!!!!!
    tout cela me dégoute , on ne peut pas s’occuper de ceux qui sont dans la précarité !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    LA MANQUE DE COURAGE ET D’ ETHIQUE MANQUE A TOUS CES GENS QUI NOUS DIRIGENT
    JACCARD LAURENT , ILE DE TAHITI , POLYNESIE FRANCAISE

    1. @JACCARD LAURENT
      Votre commentaire n’est pas dénué d’intérêt et je partage globalement votre analyse. Peut-être que je nuancerais en disant que il aurait été difficile pour la Suisse de ne pas adopter certaines sanctions décidées par l’UE et d’être la seule au milieu de tous, à se faire livrer du gaz russe. Chaque pays agit en son propre intérêt. Il suffit d’analyser la dernière rencontre du Chancelier allemand, M.Olaf Scholz avec le Président chinois, M Xi Jinping et on comprend instantanément que chacun défend son bout de gras, si je puis l’exprimer ainsi. L’Allemagne a tout de même cédé une partie du port de Hambourg à la Chine. “Business is business” Si j’ose une petite remarque, il n’est pas utile que vous écriviez en majuscule. On peut tout à fait lire et comprendre un texte écrit normalement. Sans rancune je l’espère.

  5. Je me réjouis de constater que, contrairement au mondialisme , altlantisme et europhilie de Monsieur Cassis, notre Zelenski suisse, le Conseil Fédéral confirme le respect dû à notre Constitution. Un soupir de soulagement !

      1. Bien volontiers:
        Le Pacte fédéral de 1815 et les constitutions de 1848, 1874 et 1999 ont érigé la neutralité en une norme de politique étrangère contraignante pour les autorités.
        (Die-Neutralitaet-der-Schweiz-2004_fr.pdf)

  6. Au lieu de s’occuper des très graves problèmes ayant lieu en Suisse (par exemple éradiquer la corruption généralisée …), la Suisse préfère s’occuper de mettre son nez dans les affaires des autres pays. Toujours en essayant de faire croire qu’elle est un exemple !

  7. Mais que font les nombreux juristes du gouvernement allemand? Au vu de ce nouveau désastre qui succède à d’autres décisions absurdes, l’on ne peut que répondre qu’ils ne font rien de sérieux. Pour une décision aussi importante que l’utilisation de munitions, ils n’ont pas été capables d’aviser les dirigeants allemands de prendre la seule condition qui s’impose: ne pas acheter de l’armement à la Suisse. L’Allemagne est un membre de plein droit de l’UE et de l’OTAN; n’était-il pas possible de trouver une alternative au sein de ces deux organisations ou même d’initier un pool européen de fabrication de munitions compatibles à toutes nos armées? Image-t-on Israël acheter des drones en Iran ou le Japon commander des missiles à la Corée du Nord? La décision de la Suisse, aussi malheureuse soit-elle pour l’Ukraine qui se défend héroïquement, est beaucoup plus cohérente que la politique de Gribouille de l’Allemagne depuis une vingtaine d’années.

  8. A mon humble avis , la Suisse devrait rester neutre car : ” Le petit-fils du général de Gaulle s’est exprimé sur le conflit ukrainien. Il s’est livré à une vive critique des politiques occidentales sur le dossier, imputant notamment à Paris une « soumission à l’OTAN ». ttps://www.youtube.com/watch?v=sisy3WeIlRE Serge , Montpellier , Occitanie , France le 05 novembre 2022 . Permettez le lien d’un tableau inspiré par ce sujet …. : ttps://www.galerie-com.com/oeuvre/-la-sainte-marie-et-l-enfant-jesus-…-inspiree-d-une-icone-russe-/497989/

  9. La neutralité n’est pas morte en soutenant les sanctions, c’est la géopolitique mondiale qui a développé des rivalités profondes avec la religion et les droits de l’homme.
    La Suisse est discriminé pour ce qu’elle est, un état occidentale, et non pour ce qu’elle fait. Son attitude bisounours ne change rien. La Suisse est discrédité parce qu’elle parle de droits de l’homme.

    Alors à la question morale, on ne peut l’éviter si un pays est attaqué pour ce qu’il est. C’est du même ordre que le racisme, même si dans tout conflit, il y a plusieurs raisons.

    Notre neutralité est un fantasme, on ne nous voit pas comme neutre mais comme le symbole de l’occident naïf est faible. Sauf que l’occident a fait sa mue, du moins en partie, alors que la Suisse diplomatique s’accroche à l’ancien monde.
    Promouvoir le Cicr, c’est bien, on n’est pas plus que ça.

    L’Autriche a compris l’inutilité de la neutralité, à quand la Suisse retrouvera t’elle sa liberté confisquée depuis 200 ans ?

    Bref, on doit défendre nos valeurs, pas la neutralité au dépend de nos valeurs.

    1. Merci Motus. La “Neutralité” n’est pas valable face au terrorisme et l’on n’a, jusqu’à présent, jamais osé l’invoquer dans ces cas. Alors pourquoi maintenant ? La Russie se comporte comme un état terroriste (au sens propre du terme) ; on ne peut invoquer aucune forme de neutralité dans ce cas. Cette prise de position n’est pas digne d’un pays défenseur des droits des humains !

  10. Neutrality bashing. On en arrive au point ou des iraniens établis ici EXIGENT que la Suisse condamne l’Iran pour sa politique de répression. Des personnes accueillies et protégées enjoignent leur pays d’accueil à changer de paradigme. Et puis quoi encore, on se pince ! Même si l’intention est louable il n’en est pas question. Si cela vous déplait dégagez d’ici, on ne vous doit rien.

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