L’expérience, c’est comme la brosse à dents, ça ne sert qu’à une personne

Chacun connaît ce charmant dicton, si réaliste. Chacun se rappelle aussi l’expérience malheureuse et frisant le ridicule, faite par nos cousins du bout du lac, lorsqu’ils ont voulu frapper les mendiants d’amendes. Ils n’ont jamais pu les recouvrer, malgré des frais gigantesques de poursuites et de démarches juridiques couronnées d’insuccès auprès des autorités roumaines. Et pourtant, c’est bien ce que réclament l’initiative législative populaire vaudoise comme d’ailleurs le contre-projet du conseil d’Etat concernant tous deux la mendicité.

L’initiative propose de punir celui qui mendie d’une amende de 50 à 100 frs, et celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans, ou des personnes dépendantes, ou qui organise la mendicité d’autrui, ou qui mendie accompagné d’une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, d’une amende de 500 à 2’000 francs.

Le contre-projet menace d’une amende de 1’000 à 10’000 francs celui qui organise la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit ou qui en tire profit, d’une amende de 2’000 à 10’000 francs, celui qui organise la mendicité ou tire profit de la mendicité de personnes dépendantes ou mineures et enfin d’une amende de 100 à 500 francs celui qui mendie en compagnie d’une ou de plusieurs personnes mineures. En outre,  en cas de récidive, les montants prévus seront doublés.

Le Grand Conseil ne s’est pas encore prononcé.

Il est totalement inadmissible d’exploiter des personnes et à plus forte raison des mineurs en les contraignant à mendier ; malheureusement, en dehors d’une saisie immédiate du « gain » – qui n’est précisément guère possible quand il s’agit des « organisateurs » de la mendicité par autrui – saisie immédiate qui n’est au demeurant prévue ni par les projets de loi vaudoise, ni d’ailleurs par le code pénal suisse, il faut, pour prononcer une amende, un procédure judiciaire. Va-t-on alors embouteiller les tribunaux pour pouvoir prononcer des amendes que l’on sait irrécupérables, et surpeupler les prisons si ces amendes non payées devaient être converties en peine privative de liberté, conversion qui exige aussi une procédure judiciaire ?

Lausanne est devenue, il est vrai, une ville pleine de mendiants. Malheureusement, les projets législatifs mentionnés ci-dessus ne peuvent avoir aucun effet protecteur, car les mendiants, comme les réfugiés, viennent de pays qui les maltraitent. La Roumanie ne respecte nullement ses propres citoyens. L’Union européenne, si prompte à prendre des sanctions contre ses membres quand ils semblent avoir un parti d’extrême droite au pouvoir, observe un silence discret quand la Roumanie, raciste, ostracise une partie de sa propre population tout en vilipendant les milliards reçus pour lui venir en aide.

La seule méthode pour décourager la mendicité, c’est de ne jamais donner d’argent. Mendier perd alors tout intérêt !

Les mesures envisagées tant par l’initiative vaudoise que par le contre-projet ne peuvent que réjouir les exploitants des mendiants, voire le pays dont ils viennent, car elles contribueront à alourdir notre administration, à nous coûter cher et à nous compliquer la vie. Il suffira d’augmenter un peu le nombre de mendiants pour paralyser complètement le système. Peut-on alors avoir une loi que l’on sait inapplicable mais dont on espère un effet d’intimidation ? La solution convainc peu.

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

3 réponses à “L’expérience, c’est comme la brosse à dents, ça ne sert qu’à une personne

  1. Chère Madame,

    Quelle piètre opinion vous avez de notre système judiciaire. Vous pensez vraiment qu’il peut être paralysé ou être alourdi par quelques flagrants délits supplémentaires ? Pourquoi doutez-vous ainsi des hommes et femmes qui la composent ? Grâce à Genève, les questions de principe sont en outre réglées et il s’agit maintenant de simples cas d’application d’une jurisprudence aujourd’hui bien rodée…

    Le système genevois a par ailleurs montré une chose: les personnes concernées ont usé – comme elles en ont le droit – toutes les cordes légales pour retarder la conversion des amendes en peine de prison. Maintenant que ces conversions tombent, le système montre son efficacité. S’il est vrai que certaines personnes se moquaient des amendes irrécouvrables, c’est autre chose lorsqu’il faut passer par la case prison (surtout lors des périodes les plus rémunératrices pour un mendiant).

    Cela dit, il est clair que le meilleur système doit cumuler plusieurs aspects:
    1. pénaliser les personnes qui, par cupidité ou fainéantise, mendient ou envoient mendier des
    enfants ou des personnes sur lesquelles ils ont autorité (c’est invraisemblable que cela ne soit pas un délit partout en Suisse);
    2. exécuter les peines d’amende infligées (c’est-à-dire y compris en liquidant leur propriété dans leur pays d’origine au moyen des accords de coopération judiciaire si les personnes concernées ne souhaitent pas s’acquitter de ces amendes et si elles en ont les moyens. Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures entre le résident en Suisse au chômage qui doit s’acquitter du dernier centime et un mendiant propriétaire terrien dans son pays d’origine);
    3. exécuter les conversions en peine de prison s’ils sont indigents (et faire exécuter cette peine);
    4. ordonner des interdictions de territoire à chaque fois que les accords de Schengen le permettent (un mendiant n’a pas les moyens de subvenir à ses moyens et donc bénéficier de la libre circulation. Il faut en outre arrêter cette naïveté de considérer qu’un mendiant a les moyens de subvenir à ses moyens s’il ne demande rien à l’Etat (p. ex. en mangeant à la soupe populaire et et en dormant pour quelques francs dans des abris pour SDF).

    En définitive, vous me semblez avoir perdu confiance dans notre système judiciaire et administratif pour pacifier notre société… Or donnez-lui une chance de vous prouver que le droit fonctionne lorsqu’on lui donne le temps de mettre en application les mesures les moins populaires (ce ne sont pas les amendes qui ont un effet dissuasif, mais tout ce qui s’en suit lorsque la loi est appliquée) …

    1. Madame, que pensez-vous de l article du temps aujourd hui sur l effet reellement efficace des conversions d amendes en peine d arrets. Accepteriez-vous de reconnaitre ici votre erreur d appreciation ?

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