Pourquoi la peur du débat?

Le Conseil national va se saisir très prochainement de la question du mariage pour tous. C’est incontestablement un sujet de société qui n’a aucune base scientifique au sens étroit, mais qui représente au contraire un intérêt sociologique, politique, sociétal important avec des conséquences en matière de filiation, de PMA, sans oublier les très délicates questions financières liées aux rentes AVS, aux problèmes fiscaux etc… Qu’il y ait des avis très divergents dans tous ces domaines est parfaitement légitime.

Or que constatons-nous ? Ainsi que nous l’avons déjà relevé dans un précédent billet (les entourloupes parlementaires, novembre 2019), selon la Commission juridique du Conseil national qui en est l’auteur, le projet mis en délibération n’est qu’un « projet central » (sic) qui renvoie à « des révisions ultérieures » (c’est nous qui avons mis en gras). Cela signifie qu’on étudiera plus tard et séparément « la question de l’élargissement du champ d’application des normes existantes dans les domaines dans lesquels le droit en vigueur opère une distinction en fonction du sexe des époux ou exige …..  l’hétérosexualité des époux (par exemple pour l’accès à la PMA) » (citation du condensé du rapport de la Commission).

 

La peur du débat constitutionnel

Comme nous l’avons aussi déjà relevé dans le billet “l’entourloupe parlementaire”, l’Office fédéral de la justice a recommandé à la Commission de ne pas prévoir une discussion préalable de niveau constitutionnel et d’opter parmi les courants de doctrine (il en cite 4 différents dans son avis de droit, voir ch. 1.2.2.2) celui qui considère que la Constitution actuelle a déjà confié au législateur le soin de décider de la définition du mariage. On oblige ainsi les citoyens à réclamer un éventuel référendum s’ils souhaitent se prononcer au sujet d’un changement sociétal qui bouleverse la notion de mariage telle qu’elle a été vécue depuis plusieurs centaines d’années, avec des conséquences lourdes en ce qui concerne les enfants et leur filiation.

 La peur des débats parlementaires

Selon Heidi.News du 30 janvier, le Conseil fédéral lui-même souhaite qu’on ne parle pas trop du sujet. En effet, je cite Heidi.News, «  pour que la réforme ne s’enlise pas dans de longs débats parlementaires, il propose de régler dans un second temps les aspects plus controversés comme l’accès à la procréation médicalement assistée » (c’est nous qui avons mis un passage en gras).

On rappelle à ce propos qu’en Suisse, le don de sperme n’est autorisé que pour un couple marié au sens du droit actuel et que sont interdits les dons d’ovules et les mères porteuses.

Le Conseil fédéral omet de relever qu’une minorité de la commission recommande déjà que l’on introduise dans le code civil, une disposition nouvelle précisant :

« art 259a nouveau

Si la mère est mariée à une femme au moment de la naissance, son épouse est l’autre parent de l’enfant.

Les dispositions concernant le statut juridique du père sont applicables par analogie à l’autre parent ».

 

La situation est parfaitement claire, sitôt le mariage pour tous accepté, le principe du droit à l’enfant pour les couples de même sexe sera entériné et ce d’autant plus que l’on a déjà mis en vigueur le principe de l’adoption de l’enfant de l’autre partenaire.

Un large débat est nécessaire

Si l’on souhaite encore pouvoir discuter de ces différentes questions touchant en fait plus au droit de l’enfant qu’à celui des adultes, il est indispensable d’ouvrir un très large débat en relation avec le mariage pour tous avant que cette nouveauté soit votée. Le refus d’une minorité de la Commission d’entrer en matière est la seule solution qui permette de reprendre la réflexion au niveau constitutionnel et d’envisager honnêtement les droits des enfants futurs. Y aura-t-il un parti politique capable de les défendre ?

En page 20 de la brochure du Conseil fédéral relative à la votation du 9 février, il est bien précisé « qu’on pourra mener des débats d’opinion, comme actuellement sur le <<mariage pour tous>> par exemple ». On se demande bien pourquoi dès lors, ce débat devrait être rendu aussi court et difficile que possible par les autorités mêmes qui devraient le garantir.

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

26 réponses à “Pourquoi la peur du débat?

  1. Vous vous adressez aux lecteurs et aux représentants du peuple comme s’ils étaient rationnels, or ce n’est pas le cas, et ça n’a jamais été d’ailleurs le cas sur pleins d’autres sujets. Prenez le “libre établissement” à qui on a donné ce nom trompeur de “libre circulation”, prenez l’affaires des 20 soi-disant mineurs que le maire de Genève a réussi à imposer à l’Etat avec un encadrement couteux à 2,5 millions par an, dans une République qui fait 500 millions de déficits par an, et les exemples ne manquent pas.

    L’anticléricalisme est un courant de fond très puissant en Europe, moins fort aux USA, la gauche veut en finir avec les références liées au christianisme, et ils vont réussir, car la droite est divisée partout entre droite conservatrice et droite nationaliste bien qu’il s’agit de la même doctrine animée par les divisions de chefs égoïstes. Pauvre Europe, pauvre Occident !

    Je pense que le seul moyen d’inverser la situation est de faire fusionner tous les partis de droite, y compris la droite écologiste, pour faire face à la situation

  2. Une fois de plus, Madame, vous résistez avec autant de sagesse que de courage au laisser-aller général et à la volonté d’étouffer un débat démocratique indispensable, merci. Une fois de plus aussi, je me fais un plaisir reconnaissant de partager votre commentaire sur ma page Facebook.

  3. Il y a des pressions … Et de plus en plus ! Allons-nous avoir des risques de prison ( ou amendes ) comme le dit la loi 261bis du code pénal Madame Sandoz ? Comment juger cela ?

    1. Non, chère Madame, je ne crois pas qu’il y ait des risques de condamnation pénale si l’on débat du mariage pour tous. Il va de soi que, comme pour tout débat, la politesse sera une condition première, comme d’ailleurs le respect de la personne ayant un avis divergent. Ce qui importe c’est qu’il y ait débat.

  4. Une fois de plus, vous démontrez , Madame, que “sitôt le mariage pour tous accepté, le principe du droit à l’enfant pour les couples de même sexe sera entériné”, ce qui veut dire que nous sommes, quant à une minorité de résistance qui devient impuissante, empêchés de mener un débat ouvert sur les conséquences qui découlent directement de l’acceptation du mariage pour tous, à savoir les droits liés à la filiation. On ira tout droit vers la PMA puis vers la GPA au nom d’une égalité entre les sexes qui n’est rien d’autre, comme l’a déjà bien expliqué Madame Sandoz, que de l’égalitarisme. Les droits à et de l’enfant serons dès lors bafoués sans tenir compte de principes éthiques encore garantis pour l’heure par la loi.

  5. Bonjour,
    si le débat est si difficile serait-ce une espèce de volonté d’imposer des choix plutôt que de laisser la possibilité du vrai choix de chaque personne ? On pourrait bien le penser… A quelque part on impose à toute la société de vouloir les même choses, de penser la même chose, de donner les même réponses, réponses qui sont suggérées, on peut le constater par une forme de discours à sens unique distillant toujours les même slogans à intervalles réguliers jusqu’à ce que le quidam n’ait plus la possibilité de penser autrement, son subconscient ayant peut être accepté sans vraiment avoir réfléchi à la question l’idée qui lui a été suggérée et par les médias et par les discours ou prises de positions, qui n’en sont pas vraiment, des discours politiques.
    Dans cette société ultralibérale ou chacun devrait pouvoir vivre comme bon lui semble et ceci indifféremment de sa race ou de son orientation sexuelle, ce qui n’est pas mauvais en soi, on cherche malgré tout à ne plus avoir à respecter les spécificités de la nature humaine, à savoir le fait qu’il y ait deux sexes primordiaux, homme femme ou mâle femelle, et que c’est dans cette différence ou complémentarité-là que le vie à son essence et son origine et probablement non pas uniquement dans sa valeur biologique mais très certainement dans sa valeur symbolique ou sacrée aussi. Il serait donc nécessaire qu’un vrai débat puisse avoir lieu, une réflexion sur l’humain et sur le sens profond de l’humain, sur son sens et son rôle dans la société tout comme en tant qu’hôte de cette planète et que ce débat se donne l’ouverture de la réflexion de savoir où peuvent nous mener toutes ces modifications quelques peu structurelles de la nature humaine et de la société.

  6. Il n’est pas difficile de répondre à votre dernière phrase Madame Sandoz “On se demande bien pourquoi dès lors, ce débat devrait être rendu aussi court et difficile que possible par les autorités mêmes qui devraient le garantir.”
    Tout simplement parce que les institutions qu’on appelle autorités n’en ont plus que le nom. Elles ont capitulé face aux pressions des minorités oubliant le principe même de la démocratie qui voudrait que la société soit à la mesure de la majorité tout en respectant ses minorités. Aujourd’hui on est très proche de soumettre la majorité aux règles des minorités, on met la charrue avant les boeufs. Et l’avenir ne s’annonce pas rose avec la génération de crétins qu’internet est entrain de nous façonner.

  7. Peur du débat? Compréhensible puisque aucun texte littéraire, aucun poète, aucune religion fondatrice, aucun mouvement philosophique reconnu, bref aucune culture antique ou moderne ne vante en profondeur, me semble-il, la beauté du vécu d’enfants sans parents naturels. Ce serait plutôt le contraire. Mais si le goût de l’innovation du législatif prime sur la conservation de traditions millénaires bien rodées, pourquoi pas? Nous nous hélerons par notre prénom nous nous nommerons par notre numero AVS, pourquoi pas?

  8. Bah, chère Madame, vous prônez un combat désuet, qui n’est qu’une manière perverse de garder le contrôle, soit la démocratie au frein à main.

    Démocratie, mais de quoi vous plaigniez-vous, vous avez une place aux “grosses têtes” de la RTS, un blog sur l’éminent Temps (pour ne jamais répondre, contrairement à ce que dit le Temps), qui sait bien combien d’abos lui rapportent vos groupies de boomers.

    Il me semblait que vous aviez quelque chose à dire, mais de vouloir se faire aussi grosse que le boeuf, la grenouille partit en fumée de C02… 🙂

    Il y a un temps pour tout, mais l’orgueil (voyez même le pape émérite, un bon chrétien et tout et tout)?

    Bonne chance, Madame, et tirez vos dernières cartouches, car cette année pourrait bien vous surprendre dans vos certitudes!

    1. Vous avez raison, cher Monsieur, en général je ne réponds pas parce que les commentaires sont échangés entre commentateurs et que ceux qui me sont adressés, comme le vôtre, ne posent pas de questions mais se contentent de propos pas même toujours bien élevés.

      1. Chère Madame, relisez mes comments et dites-moi si je ne pose pas de question`?
        Et bien élevé, ça veut dire quoi,

        – Profiter des blogs pour faire passer ses idées désuettes?
        – Me voler la moitié de mon patrimoine depuis dix ans, avec l’appui d’avocats marrons et de la justice vaudoise, lâches menteurs et profitant de ma situation à 11’000 km (vous qui êtes professeur émérite de droit)?
        -Ne pas envoyer de quittance pour les commentaires pour ne pas indisposer les blogueurs à qui ça ne conviendrait pas et qui ne publient pas?
        – Avoir des groupies, dont vous publiez les commentaires, mais pas mes réponses?

        Alors ne répondez pas, mon idée est faite et une fois de plus, bonne chance!

    2. Le débat est difficile quand il y a des gens mal élevés, qui, à défaut d’arguments pertinents, se livrent aux attaques personnelles, et ne font que se couvrir de ridicule et de honte.
      Mais c’est le danger d’avoir un blog…

    3. J’aime bcp votre formule de “démocratie avec frein à main” qui est moins grave que « la démocratie par saccades » qui se résume par: promettre, obtenir et renier les promesses quelques temps après, pour en réclamer plus.

      Je vais équiper mon clavier par un frein à main pour retenir les propos baissants à l’avenir car le lendemain en général on regrette les commentaires corsés, je vous suggère de faire de même.
      Meilleures salutations,

  9. Malheureusement, la majorité silencieuse se soumet, à l’avance et presque sans combattre, à la dictature de minorités bruyantes, telles que les LGTB (pour le mariage pour tous ou la loi de censure anti homophobe), les hyper féministes dévoyées (genre printemps des mille clitoris à Poitier) ou l’islam conquérant et sa tactique du salami (autorisation du port du voile aux employées des CFF et de la Poste).
    Y aura-t-il un sursaut ?

    1. je trouve que c’est sur l’expression “idées désuettes” que le débat devrait avoir lieu. qu’est-ce qui est désuet au fond ?

      question de fond en fait…

      1. Méthode Couet ? En partie, peut-être.
        Cependant, l’addition de plusieurs minorités ne font pas forcément une majorité, et ces minorités bruyantes, prenant beaucoup de place dans les débats, apparaissent faussement majoritaires.
        De plus cette probable majorité silencieuse, sous pression des groupes minoritaires, forcément progressistes et donc dans le camp du “Bien”, n’ose pas trop s’exprimer à contre-courant…

  10. Bonjour Madame,
    Je n’ai pas trop lu l’article en question mais je tenais juste à vous dire une chose.

    Vous êtes peut être la personne que je préfère lire ici dans le tzmps blogs.

    Vous êtes une personne respectueuse des opinions, vous vous exprimez très bien (je déteste l’écriture inclusive égalitariste des gauchistes), et vos opinions sont plus que respectables.

    Merci à vous pour tout ça.

  11. (En rapport du commentaire de Mme Chantal)

    Je suis allé voir dans Le Robert pour être certain que « désuet » avait la définition que je lui donnais : « poussiéreux, inactuel, vieux, périmé » qui sont les synonymes correspondant à « plus en usage » et « passé de mode ». Est donc désuet ce qui ne plaît plus au regard, qui n’est ainsi pas une évaluation objective de la valeur de la chose. Les meubles et les lampes d’il y a cinquante ans jetés à la poubelle sont réapparus dans les vitrines des boutiques vintage, à prix élevés parce qu’ils ont survécu pour avoir été oubliés à la cave, ou conservés par des pépés de mon âge qui sont restés attachés à ce qui est désuet. Bien sûr nous ne parlons ici pas de meuble, de vêtements, de bijoux, mais d’opinions sérieuses. Dirait-on qu’il n’est plus à la mode de mettre un bonnet d’âne aux enfants inattentifs à l’école ? Cela pourrait paraître en effet très désuet si on leur en remettait un sur la tête ! Mais si on ne les traite plus de cette manière, c’est plutôt parce qu’on a évolué dans la compréhension de la psychologie de l’enfant, un réel progrès permettant de porter un « nouveau regard » et surtout de voir plus clair. J’ai choisi cet exemple du bonnet d’âne comme modèle en rapport des échanges d’opinions où certaines personnes, malheureusement nombreuses dans ces blogs, lancent à la figure de la personne qui a le tort de continuer à vivre trop longtemps que ses idées sont désuètes, pour ne pas dire qu’elle « ne sert plus à rien ». Ce sont des gens comme moi qui ont contribué à ce qu’on ne mette plus un bonnet d’âne aux enfants ayant des difficultés d’ordre psychologique, et qu’on ne les éduque plus comme des chiens. Et maintenant quarante ou cinquante ans après, je fais partie des imbéciles qui ont tout foutu en l’air en prônant l’éducation « permissive », et en même temps tout le reste qui va mal, parce que les gens de mon âge se sont complètement trompés sur tout. La notion de désuet lancée comme argument survit à toutes les modes, c’est elle qui les fait en bonne partie. Mes parents étaient dépassés, je suis dépassé par mes enfants, et ils seront dépassés par les leurs. Nous aurions besoin de surdoués capables d’aller encore plus vite que leur ombre pour que cesse ce mouvement continuel de vent en sens alterné, où on recule de deux pas pour en faire trois : le vent des idées neuves qui commence à emporter de plus en plus les chapeaux, en arrière et en l’air, puis en avant quand ils roulent à terre.

    1. Désuet = “poussiéreux, inactuel, vieux, périmé”, j’aime cette définition.

      Madame Sandoz elle-même serait donc désuète ?

      Le résultat de la votation sur les droits LGBT lui donnera vraisemblablement quelques tracas et rides en plus.

      Que d’énergie négative pour rien, au lieu de se réjouir du bonheur pour le plus grand nombre.

      La constitution fédérale contient une belle phrase : ” la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres “.

      Madame Sandoz voudrait exclure le bien-être à une frange de la population qu’elle méprise sous des principes religieux poussiéreux, inactuels, vieux et périmés. Elle méprise notre constitution.

      Elle invente des “amis gays” qui ne voudraient pas du mariage pour tous, ou qui seraient contre la nouvelle norme pénale proposée ! On en rirait si ce n’était pathétique : elle triche dans l’argumentaire du débat sous des airs respectables.

      C’est vous qui faites peur, Madame Sandoz, pas le débat.

      1. Je me permets de trouver une bien étrange forme de résumé que de dire que l’on méprise une frange de la population et que l’on lui refuse le bien-être du fait que l’on pourrait être opposé au mariage pour tous.
        le débat qui pourrait avoir lieu devrait avoir un autre sens et ce qui est en jeu est peut-être d’un ordre plus structurel et profond que ce que l’on veut nous en dire ou nous en laisser croire, alors quand bien même de nos jours on ne croit plus à rien d’autre qu’au bonheur et à la liberté individuelle laissons faire les choses “pour la force et le bien de la communauté” et observons….

        et puisque La constitution fédérale contient cette belle phrase : ” la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres “, pourquoi dès lors une minorité dont je suis n’a pas de chance de se faire entendre quand bien même elle aurait vécu de la violence depuis disons 3 ans et demi, je me permets donc de déduire que certaines minorités pour des raisons que nous ignorons sont entendues et d’autres pas, là demeure un mystère que nous ne savons pas expliquer, certaines minorités sont peut-être considérées comme désuètes de nos jours qui sait ? mais si vous avez une réponse merci d’avance à vous.

      2. Excusez-moi, Madame, vous semblez saisir mon commentaire pour le poursuivre, apparemment dans le même sens, mais prenez rapidement un chemin qui s’écarte joliment du mien. Cela est bien sûr permis d’entrer dans mon commentaire pour me tenir compagnie et discuter, mais il n’est pas sûr que nous regardions dans la même direction.

        Un jour j’ai ouvert la portière de ma voiture à une dame qui désirait faire un bout de chemin avec moi : « Où allez-vous ? m’avait-elle demandé… » Moi : « À Yverdon ! » Elle : « Oui ça va bien ! ». Ma voiture filait joyeusement dans le vent, nous avions commencé à converser un peu, quand elle a subitement saisi le volant en tirant promptement de côté : « À droite ! À droite ! Prenez la petite route ! » La voiture a zigzagué pour se remettre entre les lignes blanches… « Aller à Yverdon par les routes de campagnes ? Pourquoi pas, ai-je pensé… » Dix minutes après : « Non c’est pas là ! À gauche ! À gauche ! »

        Nous sommes arrivés à Genève. Pourquoi pas… Elle désirait parler, échanger des idées, rire, mais pas sur la route qui mène à Yverdon. Quand je suis arrivé très en retard chez les amis d’Yverdon où j’étais invité, ils m’ont dit : « Alors tu as préféré choisir de discuter avec une dame sur une route qui mène nulle part, plutôt qu’avec nous devant un repas chaud… » Moi : « Je n’ai pas choisi, si la destination d’une conversation devait être connue à l’avance, qui aurait envie de la commencer ?.. »

        Madame Mariéthoz, je suis un homme désuet qui fait un bout de chemin avec vous puis retourne d’où il vient, et je trouve cela positif pour nous. Dans le grand garde-meuble abandonné, le Vintage n’a pas perdu de son charme et reste entièrement fonctionnel malgré la poussière. La belle chaise d’un autre temps sur laquelle je reste assis ne va pas craquer. Et celle qui me rassure moins, sans vrais pieds, au dossier transparent suspendu dans le vide non plus. Ce grand garde-meuble que vous visitez est l’espace du blog, on y reviendra pour prendre les poussières et découvrir du nouveau sous le vieux, ou du tout brillant qui surprend.

      3. madame Mariethoz,

        résumons un peu et selon vos écrits tout ce qui ne va ou n’irait pas dans le sens de ce qu’une minorité impose comme choix à la majorité tombera d’office dans la catégorie de choses ou de faits désuets ? le débat se résume donc à devoir accepter cette volonté “imposée” sans autre réflexion au risque de passer pour un dépassé désuet et certainement anti-progrès.
        Or qu’on le veuille ou pas ce qui se joue ici est d’un ordre bien plus profond et essentiel que la simple interrogation de “que ne peut-on encore faire pour satisfaire la liberté individuelle et la volonté de chacun pour son bien être “, liberté individuelle affichée en valeur absolue qu’aucune autre valeur ne devrait dépasser.
        laissons donc cette évolution sociétale suivre son cours puisqu’il semble quasi impossible de l’en empêcher, puis tous ensemble nous aurons très certainement loisir d’observer avec le temps ce vers quoi cela pourrait nous amener.
        quant à ce qui est cité en rapport à la constitution fédérale ” la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres “ et qui est juste, alors préoccupons nous aussi de ces plus faibles, de ces oubliés, soit de toute personne qui subit une violence et qui ne peut elle, pour cause de minorité oubliée ou de minorité occultée ni de faire entendre ni se faire secourir. merci.

  12. Le désuet est un nuage qui passe et revient, qui peut rafraîchir de toute sa blancheur, ou embrasser le paysage entier de son insupportable et morne moiteur.

    Les homosexuels ont été longtemps une minorité oubliée, moquée ou persécutée, il ne faut pas le nier. Croire pouvoir tirer un trait sur ce passé sous le prétexte que la situation s’est bien améliorée, c’est oublier que la honte d’être homosexuel a conduit à des décisions de mariages qui, bien que conclus entre un homme et une femme, n’étaient qu’une illusion qui ne pouvait rien laisser espérer. Ces hommes étaient poussés par le désir d’être « comme tout le monde », et pensaient certainement pouvoir le devenir. Eh bien ce n’était pas du tout un « mariage libre », il faudrait peut-être en parler, de cette « minorité » qui à mon avis était difficilement mesurable. Ces vingt dernières années, j’ai assisté à des témoignages d’hommes de plus de cinquante-cinq ans, au travail durant les pauses-café, qui donnaient la même histoire : « Je n’osais pas le dire à ma femme, c’était trop tard, pour elle, pour moi, et comment est-ce qu’elle aurait réagi ?.. » Et l’un d’eux : « C’est à mon fils que j’ai osé le dire, il n’était pas homosexuel, il m’avait répondu « mais pour moi ça ne change rien… Et pour maman, si tu le lui disais, cela ne pourrait quand même pas tout changer, non ?.. »

    Ce n’était pas la liberté ni l’amour de devoir se cacher pour continuer à croire ou ne croire plus du tout. Ce n’était pas un droit heureux de créer une famille dans ces conditions, mais presque une obligation. Aujourd’hui deux hommes parviennent à croire que la liberté de se marier est le droit de créer une famille heureuse. Ils pourront alors demander à leur fils, au moment choisi ou non, si cela a changé quelque chose pour lui : savoir dès le début qu’il était le fruit qui a roulé entre deux personnes faites l’une pour l’autre.

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