Le Parlement vient de voter une modification de la loi sur les armes. J’avoue avoir lu le texte et me sentir très incompétente quand il s’agit d’en apprécier la portée réelle. Je n’aurais donc pas spécialement soutenu le référendum si ce dernier ne portait pas sur autre chose que cette loi qui n’en constitue qu’une annexe.

En réalité, le référendum concerne « l’Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes. (Développement de l’acquis de Schengen) ». En effet, le texte de l’arrêté se termine par « Le présent arrêté est soumis au référendum » et il comporte à la fois l’approbation de l’échange notes et celle de la loi sur les armes en annexe.

Je n’ai pas souvenir d’avoir jamais eu à approuver à la suite d’un référendum un « échange de notes » entre la Suisse et un autre sujet du droit international public et l’affaire est vraiment intéressante. Compte tenu du renvoi du texte de l’arrêté à l’art. 141 al. 1^er let d ch. 3 de la Constitution, il s’agit de l’approbation “d’un traité international dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales”.

Il est donc très important que les citoyens puissent être renseignés exactement sur la portée et le contenu de cet échange de notes et la seule manière d’obtenir les informations complètes c’est de signer le référendum et d’espérer que celui-ci aboutira.  Ce sera alors en connaissance de cause que l’on pourra apprécier l’importance de l’engagement pris par le Conseil fédéral et le Parlement.

Il nous paraît que le comité référendaire se trompe de cible en se concentrant exclusivement sur la loi sur les armes qui n’est qu’une annexe de l’échange de notes. C’est cet échange qui est intéressant et dont on ne sait rien.

 

 

Le Temps des 13/14 octobre nous apprend que des savants chinois ont réussi à faire naître des souris de « deux mères » donc sans fécondation par des gamètes mâles, que ces souris se portent bien et ont même pu procréer. On ne nous dit pas si elles ne procréent que des femelles, ni d’ailleurs si leur progéniture est « normale ». L’expérience chinoise est le résultat d’interventions délicates et compliquées sur des cellules. Le même genre d’intervention sur des cellules provenant de mâles s’est, à ce jour, révélé un échec. Dont acte.

Faisant abstraction de toute réflexion éthique, pour l’instant, on se pose une question : à quoi cette recherche peut-elle bien servir ? Certes, l’être humain est toujours à la recherche de l’origine du monde et de sa propre origine et cette curiosité est souvent un moteur de progrès. Mais dans le cas d’espèce, quel est le progrès recherché ou espéré ? On a vraiment de la peine à saisir l’intérêt qu’il y aurait à développer une reproduction hermaphrodite chez les mammifères. Ne serait-ce pas avant tout un moyen de pouvoir, l’expression du désir de façonner le monde à son image ? Est-on devant une expérience utile ou malsaine ? La recherche n’est pas bonne en soi. Encore faut-il que le chercheur soit animé du sens de sa responsabilité et ne joue pas simplement à l’apprenti sorcier.

Le Temps du 8 octobre nous informe que quatre personnalités suisses – qu’il nomme – ont signé une lettre au Conseil fédéral lui demandant d’accorder le pavillon suisse à l’Aquarius.

On ne nous dit pas si ces quatre personnes se sont également engagées, chacune, à assurer l’accueil (hébergement et tous les frais) d’une personne au moins, jusqu’à droit connu sur les conditions possibles de maintien en Suisse.  On ne peut en effet être généreux aux seuls frais d’autrui. C’est l’énorme problème que ne veulent pas voir tous ceux qui répètent « accueil, accueil, accueil de tous les migrants » sans jamais se soucier de la question réaliste qui y est liée : où va-t-on les loger ? Comment va-t-on couvrir tous les frais de santé, d’entretien, de scolarisation éventuelle, d’insertion dans la population, etc… ? Comment faire face à l’éventuelle augmentation de population (par exemple 20’000 hab. de plus à Lausanne chaque année, paraît-il) alors que, de tous côtés, on déplore une croissance démographique et s’en inquiète ?

L’horrible exploitation de la souffrance ou de l’espoir des migrants de la mer par des passeurs avides dénués de tout sentiment humain ne peut pas être effacée par une mesure irréfléchie ; l’incapacité de l’Union Européenne elle-même (27 Etats !) à résoudre ce problème est hélas ! l’indication que ledit problème dépasse la compréhension et la compétence des quatre signataires ; ceux-ci contribuent peut-être – involontairement sans doute – à conforter les passeurs dans l’idée qu’ils tiennent leur source de profits bien en main tant que fonctionnera leur chantage affectif aux Européens.

 

 

 

Le Conseil fédéral propose de permettre, dans le code civil, une simple déclaration de changement de sexe à l’état civil, de la personne « qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil ». L’officier de l’état civil devra certes vérifier le sérieux de la problématique et éviter les abus et les plaisanteries – joyeux travail ! – mais s’il est convaincu du bienfondé de la demande, il inscrira le nouveau sexe dans le registre de l’état civil. Il ne modifiera pas, en revanche, les liens matrimoniaux ou parentaux (c’est prévu dans la loi révisée). Du point de vue des registres de l’état civil, le nouveau M. X ou la nouvelle Mme X restera respectivement, Mme X mariée à M. Z ou M.X marié à Mme Z, mais dans la vie de tous les jours, il est clair que les époux X-Z seront deux hommes ou deux femmes, y compris à l’état civil. Même remarque, à l’inverse, pour les partenaires enregistrés qui ne seront plus du même sexe à l’état civil ; quant aux enfants, ils continueront bien à avoir à leur état civil un père et une mère, mais un père femme ou une mère homme à l’état civil également.

On relèvera, à partir de l’exemple ci-dessus, que la particularité de la simple déclaration de changement de sexe à l’état civil, proposée par la révision, parce que, selon la loi, elle n’influencerait pas le mariage, ni d’ailleurs le partenariat enregistré, aurait pour conséquence, en pratique, que le mariage unirait alors deux personnes de même sexe, ou le partenariat enregistré deux personnes de sexe différent, ce qui est exactement le but recherché par les partisans du « mariage pour tous ». On introduirait donc, sans aucun débat de fond, le résultat qu’ils recherchent. Il suffirait alors d’une simple adaptation ultérieure, sans tambour ni trompette, du code civil à cette réalité, par l’introduction du mariage pour tous. Certes, il s’agirait bien d’un modification législative sujette à référendum, mais pourquoi lancer un référendum contre l’adaptation à un pratique déjà consacrée par le code et dans les faits ?

Espérons que les parlementaires verront la problématique et qu’ils exigeront que le débat relatif à la déclaration de changement de sexe soit lié à celui concernant le mariage pour tous, autrement dit qu’ils refusent le « saucissonnage » de la modification du code civil, car il s’agit là d’un problème fondamental de société qui ne doit pas pouvoir être soustrait à un large débat, quelle qu’en soit l’issue.

Le 8 octobre 2018

 

Les techniques modernes de procréation médicalement assistées permettent la congélation d’ovocytes, voire d’embryons dont on réclamera le développement sous forme d’une grossesse quand la mère (ou les parents) en aura le temps, l’envie ou les moyens financiers. En théorie, cela peut paraître raisonnable. Mais ce qui frappe c’est qu’on ne lit jamais une ligne au sujet de l’enfant né d’une telle procédure médicale. Quel est l’âge réel d’un embryon implanté après avoir été congelé pendant plusieurs années ? Quelle est la véritable fraîcheur d’un ovocyte utilisé après des années de congélation ? L’enfant né après de tels traitements en subit-il des conséquences ? Si oui, lesquelles ? Pour répondre à ces questions, il faudrait évidemment pouvoir étudier de nombreux cas, donc éventuellement réduire de nombreux enfants à des conditions de cobayes.

On ne peut qu’être frappé par le fait que ce problème là n’est jamais évoqué. On peut concevoir que l’on y apporte éventuellement des réponses ou des solutions différentes, mais on doit reconnaître que, du point de vue éthique, la question est fondamentale. Il semblerait toutefois, selon le Temps du 3 octobre, que le Comité national d’éthique (suisse), se montre « circonspect » à propos de la congélation qu’il considère comme « controversée » et « comportant des risques pour la santé de la femme et de l’enfant ». Tiens ! Tiens ! On évoque l’enfant ! Miracle !

Nouvelle négligence du bien de l’enfant !

Le mépris du bien de l’enfant est constaté une fois de plus dans un projet de modification du code civil suisse concernant les personnes transgenres. Ce projet prévoit que « Toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil peut déclarer à l’officier de l’état civil vouloir une modification de cette inscription ». Cette déclaration sera sans effet sur le mariage et la filiation. La modification à l’état civil consacrera donc le maintien du mariage entre deux personnes alors devenues de même sexe et permettra de désigner à l’état civil que le père d’un enfant est une femme ou sa mère un homme. On doit se demander très sérieusement si le respect de l’enfant ne devrait pas conduire à préciser au moins, dans la loi, que la déclaration de changement de sexe ne peut être faite tant que la personne a un ou des enfants mineurs. Il arrive en effet que le changement de sexe soit demandé par un homme ou une femme qui a procréé. Personne ne parle jamais du traumatisme que peut vivre un enfant dont un parent change de sexe. Les cas sont à vrai dire actuellement encore beaucoup moins fréquents que les changements de sexe en général mais ce n’est pas une raison pour ne jamais penser aux enfants.