Lier la révision du code civil relative au changement de sexe au débat sur le mariage pour tous

Le Conseil fédéral propose de permettre, dans le code civil, une simple déclaration de changement de sexe à l’état civil, de la personne « qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil ». L’officier de l’état civil devra certes vérifier le sérieux de la problématique et éviter les abus et les plaisanteries – joyeux travail ! – mais s’il est convaincu du bienfondé de la demande, il inscrira le nouveau sexe dans le registre de l’état civil. Il ne modifiera pas, en revanche, les liens matrimoniaux ou parentaux (c’est prévu dans la loi révisée). Du point de vue des registres de l’état civil, le nouveau M. X ou la nouvelle Mme X restera respectivement, Mme X mariée à M. Z ou M.X marié à Mme Z, mais dans la vie de tous les jours, il est clair que les époux X-Z seront deux hommes ou deux femmes, y compris à l’état civil. Même remarque, à l’inverse, pour les partenaires enregistrés qui ne seront plus du même sexe à l’état civil ; quant aux enfants, ils continueront bien à avoir à leur état civil un père et une mère, mais un père femme ou une mère homme à l’état civil également.

On relèvera, à partir de l’exemple ci-dessus, que la particularité de la simple déclaration de changement de sexe à l’état civil, proposée par la révision, parce que, selon la loi, elle n’influencerait pas le mariage, ni d’ailleurs le partenariat enregistré, aurait pour conséquence, en pratique, que le mariage unirait alors deux personnes de même sexe, ou le partenariat enregistré deux personnes de sexe différent, ce qui est exactement le but recherché par les partisans du « mariage pour tous ». On introduirait donc, sans aucun débat de fond, le résultat qu’ils recherchent. Il suffirait alors d’une simple adaptation ultérieure, sans tambour ni trompette, du code civil à cette réalité, par l’introduction du mariage pour tous. Certes, il s’agirait bien d’un modification législative sujette à référendum, mais pourquoi lancer un référendum contre l’adaptation à un pratique déjà consacrée par le code et dans les faits ?

Espérons que les parlementaires verront la problématique et qu’ils exigeront que le débat relatif à la déclaration de changement de sexe soit lié à celui concernant le mariage pour tous, autrement dit qu’ils refusent le « saucissonnage » de la modification du code civil, car il s’agit là d’un problème fondamental de société qui ne doit pas pouvoir être soustrait à un large débat, quelle qu’en soit l’issue.

Le 8 octobre 2018

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

2 réponses à “Lier la révision du code civil relative au changement de sexe au débat sur le mariage pour tous

  1. Il y a des moments où on croit rêver. Le seul fait qu’on ait à se préoccuper de pareilles aberrations et qu’elles soient présentées le plus sérieusement du monde, non dans des spectacles burlesques et ou comme des curiosités de foire du genre exhibition de la femme à barbe (on a eu ça aussi avec la miss Conchita Wurst née tom Neuwirth), mais bien comme des modifications législatives sérieuses, sur lesquels les parlementaires sont obligés de débattre et de se prononcer, voilà qui est déjà en soi tellement renversant, révoltant et insupportable qu’on ne sait pas quoi dire. Et en plus on nous parle de ça sérieux comme des papes et on n’aurait même pas le droit d’ironiser et de dire ce que l’on ressent face à une telle offense au sens commun. Interdiction de rire et de se moquer! Ce serait “homophobe”, politiquement incorrect, une oppression et patati et patata. On est en plein délire.

    Je me rappellerai toujours le jour où une mienne amie, très bonne amie d’ailleurs, lesbienne, m’a annoncé, – je peux dater cela assez précisément, cela devait être dans les années 1993 environ -, que bientôt une personne comme elle pourrait se “marier” avec une autre du même sexe. Cela m’a paru tellement comique, risible, foutraque, extravagant, invraisemblable, ridicule, que je n’ai pas pu m’empêcher de piquer un fou rire.

    En bien voilà où on en est rendu. Avec les techniques modernes de manipulation de l’opinion, le lobbyisme intense des activistes LGBT, l’action des loges, le matraquage médiatique inlassable, maintenant on a réussi à nous faire vivre dans le monde à l’envers. C’est le m’importe quoi érigé en système. On vit dans un monde complètement frappadingue. Comme disait l’autre, quand on a passé les bornes il n’y a plus de limites.

  2. Vos espoirs seront vains, le politiquement correct voudra désormais une bouillie informe de gens aux sexes indéterminés, qui se marieront, feront fabriquer des enfants par des mères porteuses, puis s’amuseront (je n’ai pas écrit qu’ils joueront à la poupée…) avec ces produits qu’ils auront payés. Dans quelques années, la jurisprudence du TF dira que c’est pour le “bien de l’enfant” que toutes ces horreurs seront pratiquées, et ceux qui lèveront un sourcil ou écriront un blog sur le sujet seront mis au pilori. Réjouissez-vous, ça viendra tôt ou tard, j’espère être morte avant.

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