Droit de vote à l’étranger et démocratie

Est-il vraiment compatible avec la liberté d’opinion, donc avec la démocratie, d’étendre le droit de vote à ses ressortissants domiciliés à l’étranger ? C’est une question que je me suis constamment posée y compris lors de l’octroi de ce droit aux Suisses de l’étranger. L’affaire actuelle du vote constitutionnel turc la rend plus actuelle que jamais.

L’exercice du droit de vote exige la libre discussion des opinions pendant la campagne qui précède. Or cette libre discussion est naturellement entravée sur une terre étrangère pour plusieurs raisons. D’abord parce que la terre d’accueil ne peut se voir imposer d’éventuelles querelles lourdes voire « sanglantes » comme celles qui caractérisent certaines cultures. Ensuite et surtout parce qu’il n’est pas du tout certain que la liberté d’opinion sera respectée, ni d’ailleurs le secret du vote. Expliquons-nous :  dans la mesure où le pays concerné par le vote a de bonnes relations avec le pays de domicile, il sera aisé pour les représentants « officiels » de répandre leur propagande alors que les « opposants », non officiels, n’auront pas l’égalité des armes. Ensuite, il est plus simple pour le pays d’origine de connaitre l’avis de ses ressortissants à l’étranger – moins nombreux et assez catalogués – que de connaître celui de ses nationaux sur place. Et dans la mesure où le résultat du vote des « ressortissants à l’étranger » est catalogué, un mauvais score pourra facilement être sanctionné, voire, une délation encouragée. Il est clair que, normalement, la propagande « officielle » ne devrait jamais pouvoir utiliser les canaux « officiels » dans un pays étranger pour atteindre ses propres nationaux.

Si l’affaire turque rend la question plus actuelle que jamais, ce n’est pas juste parce que l’Etat concerné n’est pas spécialement libéral, mais parce que, d’une manière générale, est ainsi posée la question de l’opportunité, face au fonctionnement de la démocratie, d’accorder le droit de vote à des nationaux domiciliés à l’étranger.

Le 10 mars 2017

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

6 réponses à “Droit de vote à l’étranger et démocratie

  1. Chère Madame Sandoz, si vos propos peuvent se comprendre dans des pays où la liberté d’opinion est entravée, ils n’ont rien à voir avec les Suisses de l’étranger dont l’apport est inestimable au pays. Couper les liens qu’apporte le vote de la cinquième Suisse serait une grande perte. Comparer la situation turque avec la Suisse n’a pas beaucoup de sens. Les Suisses de l’étranger qui votent sont bien plus au faîte de l’actualité suisse que vous ne le pensez et ne sont pas victimes de cette théorie alambiquée que vous développez. Maintenant si vous visiez la Turquie et les événements récents dont la visite de propagande d’un de leurs ministres, alors dresser un parallélisme avec les Suisses de l’étranger ne tient pas vraiment la route.

  2. Merci d’aborder le sujet. Franco/Suisse retraité expatrié de Suisse pas nécessité économique, je vote à chaque fois étant inscrit à Genève. Ce que je ne fais pas, c’est élire en F ou les gens confondent élire et voter. Et je ne vote pas non plus. Le respect du résultat du traité de Lisbonne est une bonne raison. Je conteste la constitution F qui met un président roi en place, il nomme le premier ministre et son équipe. Il est autorisé à se présenter comme candidat suite au vote des grands électeurs, pas les petits, Il n’y a pas de représentativité de la population au parlement et la justice est de gauche etc. Il est légitime de se poser la question si un expatrié se prononce sur des sujets délicats ou financiers. Alors mon entourage est chaque fois épaté de ce que l’on demande au peuple CH, même é l’étranger et je leur dis que c’est cela la force et l’âme de la Suisse, avec l’esprit de compromis et de coalition totalement absent en F.

    1. Je suis Franco-Suisse, et j’habite en Suisse pour des raisons de mariage et de famille. Je participe régulièrement à toutes les votations et élections en Suisse car je suis très régulièrement la vie politique sociale et économique de mon nouveaux pays (j’y suis résident depuis plus de 30 ans). Mais parallèlement je vote aussi en France dans ma dernière commune de travail et résidence. Je considère que cette participation est nécessaire pour le pays d’origine auquel on doit une carrière de 40 ans, utile surtout quand on en suit toute l’histoire avec ses turpitudes, certes, mais aussi avec tous ses attraits qu’il faut essayer de maintenir avant que des extrêmes le saccagent.

  3. En ce qui concerne de droit de vote des suisses de l’étrangers, il n’est peut-être pas inutile de faire les rappels suivants:
    – sur environ 750’000 suisses expatriés, environ 150’000 ont demandé à pouvoir voter, ce vote est donc facultatif.
    – les suisses expats ne peuvent voter que sur les objets fédéraux.
    – internet permet une vision complète des objets en votation, sans parler de notre excellente SSR qui permet de visionner un certain nombre de programmes, dont les TJ, et débats, notamment. Donc prétendre qu’ils seraient mal informés me semble absurde.

    Un mauvais relent populiste essaie de remettre ces temps, ce droit en question. On l’a vu avec un essai de faire croire que le vote des expats avaient influencé la loi sur la SSR.

    Selon les pays, les délais postaux ne permettent pas de voter dans les temps, le matériel parvenant au dernier moment. Or le vote électronique n’existe que dans quelques cantons. Bravo le fédéralisme qui a horreur de l’efficience et où 3 systèmes se disputent le marché. Postfinance est en train de proposer son système à une échelle suisse et celà me parait LA solution.

    Un “fake” essaie de faire croire que le vote électronique est peu sûr. On effectue tous les jours des transactions financières hypersécurisées et sans problème et voter électroniquement ne serait pas sûr, la bonne blague.

    Alors, non seulement de droit de vote des suisses de l’étranger est imprescriptible, car un certain nombre de sujets les concernent toujours, (AVS, succession, par ex.) mais en outre car ils sont toujours susceptibles de revenir en Suisse à n’importe quel moment.

    Je laisse de côté tout amalgame avec la Turquie qui me parait spécialement inopportun de mettre en comparaison avec les problèmes de ces jours.

    Suisse de l’étranger, je souhaite que le parlement emboîte rapidement le problème du vote électronique, car on voit bien que tout est mis en oeuvre pour le freiner. Que les suisses de l’étranger soient plus ouverts que leurs compatriotes du pays et que leur vote soit légèrement différent resterait à prouver et c’est un autre débat.

    Bien à tous

    1. Bonjour, Les votes et les élections ne sont pas seulement fédéraux, mais cantonaux aussi en ce qui concerne Genève, pas communaux. Le vote électronique fonctionne très bien depuis un bon moment. Pour les suisses polyglottes, SRG développe grandement les sujets fédéraux… ARENA émission phare etc.

  4. Bizarre votre questionnement presque systématique envers la santé mentale des ressortissants étrangers ou à l’étranger. Comme tout le monde ils doivent pouvoir assouvir leur passion politique pour le pays qui leur est cher, et surtout pouvoir lui offrir leurs lumières, semble-t-il, en votant, en élisant, en se faisant élire. Le problème posé par les “coleurs d’affiches”, qu’ils s’appellent Ogloglou ou Schneider, est sous contrôle, non? Enfin qui peut croire à la sous-dose d’informations de celui qui comme vous et moi n’échappe pas à la surdose, où qu’il pose ses fesses, s’il veut bien un peu tourner les boutons? Mais votre pamphlet tendait-il un piège? On peut se le demander.
    Avec tous mes respects

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