La démocratie dévoyée

Il y a un bon nombre de mois déjà que nous savons quels sont les avions de combat entre lesquels le Conseil fédéral devra choisir. Si vraiment le GSSA, les Socialistes et les Verts voulaient exclure l’avion américain, ils devaient lancer une initiative sitôt le principe de l’achat admis en votation. En effet, c’était la seule manière d’agir de bonne foi. On aurait alors pu prendre ou attendre de prendre des décisions en connaissance de cause.

Faute de bonne foi, l’abus de droit

Annoncer une initiative pour « corriger » la décision du Conseil fédéral, deux ans après le vote populaire, alors que toute la procédure de vote était officiellement et ouvertement organisée en excluant un référendum contre le choix de l’avion, c’est dévoyer la démocratie. C’est du pur abus de droit et la règle veut qu’on ne protège pas le droit de celui qui en abuse. L’initiative ne permet ni de suspendre une décision ni de l’abroger rétroactivement. C’est le référendum qui a cet effet – sauf l’exception si particulière du droit d’urgence que nous venons de tester, mais la décision en matière d’avions ne relève pas du droit d’urgence !

Une initiative dirigée contre la décision du Conseil fédéral doit être déclarée nulle parce que contraire au droit

A aucun moment le dépôt annoncé de l’initiative ne doit ralentir le processus déclenché par le vote positif du peuple en faveur de l’achat d’avions de combat  et d’un choix soustrait au référendum – avec l’accord populaire lors du vote du 26 juin 2019 – parce que soumis au seul Parlement dans le cadre du programme d’armement; la procédure prévue dès le début de la démarche de renouvellement de notre couverture aérienne doit se poursuivre conformément au vote populaire et aux décisions ultérieures de l’exécutif voire du Parlement. Une initiative qui voudrait maintenant violer toutes les règles du jeu est la plus malhonnête des démarches.  Si par hasard elle était vraiment lancée et parvenait à réunir les 100.000 signatures, elle devrait être déclarée nulle car contraire au droit. Il y a des moments où la survie de la démocratie demande un peu de courage politique.

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

42 réponses à “La démocratie dévoyée

  1. Très juste! Ceci étant dit j’attire l’attention de Mme Suzette Sandoz sur l’article très intéressant de François Schaller sur ce même blog et ce même sujet. J’aimerais bien savoir ce qu’elle en pense.

  2. dans ce sens, l’initiative ne devrait-elle pas être déclarée irrecevable?

    je ne connais pas assez bien la procédure pour le dire, mais, en votre qualité d’ancienne conseillère nationale, vous en savez certainement plus!

    Michel Dind, Lausanne

  3. Vous vous tromper de cible ! Quand vous dites que ; « la règle veut qu’on ne protège pas le droit de celui qui en abuse ». C’est donc que la justice ne protège pas celui qui veut se défendre ? et qui doit trouver les moyens dans le droit de se défendre ? Donc la justice n’est pas juste ? Quelle est la limite que fixe la justice pour décréter qu’on abuse du droit ? Est ce celui d’argumenter avec plus d’un article de droit pour se défendre ? L’avocat doivrait donc faire comme le pleutre ?
    Votre position m’étonne comme professeur de droit. Vous êtes avocate, censée défendre votre client ou je ne me trompe ?
    Votre cible doit être l’aéropage de lobbyiste et autres fonctionnaires qui ont osé prendre la décision de choisir le F35 dans la situation géopolitique calamiteuse que la Suisse s’est fourrée ! On est nul, sans discernement et complètement irresponsable vis-à-vis de nos partenaires Européens !
    Si les Vert ou les socialiste veulent lancer une initiative, ils doivent le faire pour faire changer les procédures d’acquisitions de services et de matériels par la confédérations qui s’apparente actuellement à un souk. On a pu le voir avec Swisscom qui exporte nos données sur des serveurs Chinois comme il a déjà conclu avec Huawey pour la 5G, et encore par la confédération qui veut donner son Cloud aux Américains ! C’est bafouer nos institutions, nos universités formatrices d’ingénieurs, nos ingénieurs, notre faculté à innover dans ces domaines en se tournant vers l’étranger.
    Oui notre démocratie et dévoyée et même baffouée par les fesse-mathieux et lobbyistes à la barre de notre état et non pas par ceux qui veulent exercer leur droit !

    1. Alors la gauche avec ses leçons de morale, soit disant que la gestion géopolitique est irresponsable vis-à-vis de l’UE, elle peut aller se faire bien voir.

      Car c’est bien cette même gauche qui a appelé le peuple suisse à refuser le Gripen et de faire par la même occasion un gros bras d’honneur à la Suède.
      Et n’allez pas me dire que c’est parce que le Gripen était un mauvais modèle. La gauche ne veut pas d’avion de combat et cherche tous les prétextes pour arriver à ses fins.

    2. A Mr Largo.
      Je me permets de vous rappeler, à toute fin utile ou inutile, qu’il arrive aux cours de justice de contredire l’esprit des lois et de commettre ainsi indirectement l’injustice. C’est peut-être vous qui vous trompez de cible en choisissant le professeur Sandoz. Je ne suis aussi qualifié pour la question des avions, mais je ne comprends pas en quoi l’argumentation de Madame Sandoz manque de cohérence.

  4. Qu’attendiez-vous des gauchistes anti-armée, donc anti-Suisse ? La moindre honnêteté intellectuelle ? Le moindre sens civique ? Ces gens-là semblent vivre dans une autre planète, mais hélas ils vivent ici… Vous savez ce que je pense que l’on doit faire aux traîtres à la patrie, mais comme l’on me censure lorsque je l’écris ,je renonce…

    1. “Qu’attendiez-vous des gauchistes anti-armée, donc anti-Suisse ?”
      “Vous savez ce que je pense que l’on doit faire aux traîtres à la patrie, mais comme l’on me censure lorsque je l’écris”
      Votre métier est réellement avocat, comme le suggère votre nom?

  5. De même, le journal du Temps envoie sa petite escadrille en produisant des articles déplorant le choix de « l’avion américain » : « Un camouflet pour les Européens », la Suisse « se jette dans les bras des Américains » et boude l’Europe, les retombées industrielles sont un leurre, et nous aurons encore d’autres rédactions de ce faible et bruyant journal qui continue à voler bas, espérant prendre des forces après le rachat du petit « Heidi News » qui a su réussir avec peu de moyens en choisissant d’être authentique.

  6. Le plus cocasse dans cette histoire c’est de voir défendre tel ou tel achat d’avions de combat par des gens qui militent depuis des années pour une Suisse sans armée … leur idéologie “européiste” leur brouille un peu les neurones… Je crois le peuple suisse assez intelligent pour ne pas donner les 100 000 signatures…

  7. Abus de droit, abus de droit, abus de droit. Mais encore ? Sautez-vous sur votre chaise en prononçant votre incantation magique ?

    Pourquoi l’abus de droit, si abus de droit, serait interdit au souverain, au peuple et aux cantons ? Quelle norme de rang constitutionnel s’y oppose ? Aucune. La bonne foi est certes de rang constitutionnel, mais le texte soumis au peuple l’est aussi. Relisez donc la jurisprudence du Tribunal fédéral : il est possible de s’affranchir de tout les grands principes figurant au début de la constitution dans les “petites dispositions” figurant plus loin dans la constitution: il suffit de le dire. C’est comme cela que le devoir de défense est consacré par la Constitution pour les seuls hommes alors que l’article 8 proclame l’égalité entre femme et homme.

    Et puis relisez vos cours, métajuridiquement l’abus de droit n’est pas prohibé seul l’abus manifeste l’est 🙂

    Si elle est rédigée intelligemment (ce qui n’est pas garanti) il n’y a aucun problème. Ils pourraient proposer l’interdiction de vol des avions militaires non construits en Europe, qu’il n’y aurait rien juridiquement à redire.

  8. “ils devaient lancer une initiative sitôt le principe de l’achat admis en votation”, une initiative portant alors sur quoi? Remettre en cause le résultat du vote à peine celui-ci acquis? Qu’auriez-vous dit alors sur la non-constitutionnalité du procédé?! Maintenant, c’est différent, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de l’achat d’un nouvel avion de combat, accepté de justesse par le peuple, mais de s’élever contre le choix d’un avion peu adapté aux tâches qu’il devrait remplir (quelle utilité de la “furtivité” dans le contexte qui est le nôtre par exemple?), présentant de nombreux défauts de l’aveu même des pilotes US, qui nous met sous la coupe du gouvernement américain et aggrave encore le contentieux avec nos voisins européens. Il n’y a là rien d’illégitime contrairement à ce que vous prétendez (que dire alors des initiatives de l’UDC revenant sans cesse sur les mêmes sujets, à peine une votation contraire aux voeux de ce parti acquise?!).

  9. Je ne peux qu’abonder dans le sens de Mme Sandoz.
    Laisser faire, c’est ouvrir la porte grande ouverte à une forme de néo-marxisme de partisans rouges-verts sans foi ni loi dont le seul but est de perturber l’équilibre de notre pays avec comme arrière-pensée une adhésion forcée à l’Union Européenne, pensée relayée par les médias écrits, électroniques et même notre organe de Radio-Télévision la RTS, qui se permet des commentaires personnels de journalistes fortement orientés à gauche se donnant auto-légitimité pour trancher, juger et devoir dire au public ce qu’il doit penser. C’est tout juste s’ils ne disent pas ce qu’il faut voter!
    Tel par exemple le commentaire de Mr Stéphane Deleury ce soir 1 juillet sur les ondes de RTS1, commentaire venant d’une personne qui n’y entend rien -ni de près ni de loin- en matière d’aviation.
    Le choix du conseil fédéral à la suite de la recommandation d’experts d’Armasuisse est fait suivant le vote populaire. Que ce choix soit juste ou injuste aux yeux de certains, il n’en revêt pas moins un caractère inconstestable et légal.
    La démocratie directe vaut plus que ça. Le peuple Suisse a une plus haute estime de lui-même pour se laisser aller à de telles insanités.
    Laisser faire, c’est créer la destruction de nos bases.
    Au delà de cette initiative annoncée contre un appareil américain, il est impressionnant de constater que l’appareil choisi est non seulement le plus avancé technologiquement puisqu’on parle d’un usage à terme de 30ans dont nul ne sait ce qui va se passer durant cette période, mais que c’est le seul qui remplit entièrement les conditions d’usage relatives au carburant…vert, avec moins d’émissions de par sa nature technologique plus récente que les 3 autres candidats de conception plus ancienne déclinés.
    Paradoxal pour un parti soi-disant vert qui privilégie donc des appareils plus polluants. il faut bien y voir là un dessein bien plus européen qu’écologique!

    1. Vous confondez lutte politique et droit. La “décision” du Conseil fédéral est légale. Et alors ? Elle peut être neutralisée par le peuple et les cantons suisses. Lorsque Madame Sandoz taxe de “malhonnête” les initiants, elle les atteints dans leur honneur. Ce mot est de trop. Mais puisque ce mot est autorisé au vu du contexte, je trouve que Mme Sandoz est malhonnête.

      Malhonnête, puique la politicienne se drape derrière une prétendue illégalité d’une telle initiative dont au demeurant on ne connaît pas le contenu exact. Rien n’interdit une initiative interdisant le vol des F35A ou bien encore les envoyants à la casse au fur et à mesure de la livraison. Le peuple et les cantons sont souverains. Et le souverain décidera.

      1. Le souverain n’est pas le peuple, celui qui a accepté la loi lors d’un referendum, mais le peuple et les cantons, souverain qui décide lors d’un vote sur une initiative.

          1. Là vous entrez en matière sur le fond. Ici la question est de savoir si l’on peut priver les initiants de voire leur initiative soumise au peuple et au canton. Mme Sandoz le prétend. Elle a tort et elle le sait.

          2. Quand on détourne une institution (ici, l’initiative) de son but (proposer une solution d’avenir) pour en faire un référendum déguisé (donc avoir un effet abrogatoire quand bien même le vote populaire avait exclu cet effet), on commet un acte politique dévoyé. Comme il s’agit d’un acte politique, certains – respectueux de la démocratie – le déclarent nul, d’autres – plus pragmatiques – diront qu’il faut laisser faire.

          3. Mais voyons professeur l’initiative, quelqu’elle soit, n’aura d’effet que pour l’avenir ! Elle ne permettra pas de remonter le temps. Dès lors l’usage qu’il en est fait n’est pas contestable.

            Il est évident que le parlement et le gouvernement doivent procéder plus en avant. Ils n’ont pas à attendre un éventuel résultat d’une éventuelle votation sur une éventuelle initiative éventuellement soumise au peuple.

            Le risque est que l’initiative soit, lorsque sa recevabilité sera étudiée par le parlement, impossible à exécuter. Motif d’irrecevabilité. Mais pour le savoir, il faut connaitre le texte de l’initiative et prédire les tergiversations du gouvernement ou du parlement.

      2. J’adore l’arrogance des étudiants en droit. Ils ne trouvent pas d’emploi, mais croient avoir compris le monde…

        Un stage au gssa ne fait pas de toi un expert sur tous les domaines…

    2. Ils pourront acheter des avions avec l argent des assurances vie moi l etat Socialiste Sapin a pique 55, %*sur heritage cousine soit 900000 euros et la Banque de France me dit non non ass vie pas imposable. Et si voila bandes de voyous, le general de Gaule lui disait Fripouille.
      Alors il ne faut plus prendre d ass vie car vous ne savez pas d, avance qui heritera.
      Referendum voila moi je suis pour et Frexit et la France aux Français et plus d, Europe de magouilleurs….. Une mamie
      Envoyé

  10. Apparemment, selon Mme Sandoz, seule l’UDC aurait le droit de dévoyer la démocratie avec ses initiatives immondes qui font de notre constitution un déversoir de toutes opinions contradictoires !
    Malheureusement, le parlement s’est refusé à créer une cour constitutionnelle pour décider de la recevabilité des textes soumis par initiative et par conséquent ne limite en rien cette option parfaitement légale et démocratique.
    Mme Sandoz ne saurait en aucun cas remplacer cet organe à elle seule et se présenter “urbi et orbi” comme la sainte parole protégeant le droit !
    Les citoyens sauront prendre leur responsabilité en signant ou non cette initiative en toute liberté …

    1. Les citoyens ont dit 6 milliards et carte blanche pour la marque ! Le peuple a la tête dure et il dira encore une fois au CF carte blanche, l’on verra bien !

  11. L’antiaméricanisme pavlovien des ces gauchos et l’incohérence complète de leur discours est incommensurable. Gageons que si un parti ou courant de population avait l’idée de faire voter l’interdiction de la PMA après une acceptation du mariage pour tous on entendrait les mêmes vouer ceux-ci aux gémonies, hurler au déni démocratie et manifester leur ‘no pasaran’ en prenant la rue, et avec raison selon moi. Le principe est pourtant le même, stricto sensu. Ensuite, on les entend dire ne pas vouloir d’avions hors de prix et dans le même temps s’apprêter à refuser l’offre la plus avantageuse. On les entend nous dire qu’il faut faire confiance à la task force Covid, puisque n’étant pas nous-même épidémiologistes, et dans le même temps de ne pas faire confiance à l’évaluation pratiquée par Armasuisse (car tout le monde sait que le citoyen lambda est qualifié en matière d’évaluation de moyen de défense militaire, tout particulièrement celui qui est antimilitariste). La gauche est imperméable au mutuellement exclusif. Elle peut dire et faire tout et son contraire simultanément sans que cela ne pose une seule fois de questions de crédibilité et de cohérence. Le plus piquant étant de voir des organismes comme le GSSA se lancer maintenant dans la promotion de machines de guerre européennes, en VRP de Dassault et Airbus. Une véritable escroquerie intellectuelle. Bref. Si l’incohérence faisait voler, nos cocos seraient tous chefs d’escadrille.

  12. Je rappelle- ou j’informe (pour ceux qui l’ignorent ou font semblant de l’ignorer prétendant que le choix de la Suisse est un camouflet pour l’UE) – que l’Italie, la Belgique, les Pays.Bas , ont fait le même choix que la Suisse.. et pourtant ne sont-ils pas plus “européens” que la Suisse ? Ne participent-ils pas au “fond européen de la défense ” dont bénéficient les industriels de l’armement tel Dassault et ses avions de combat ? Leurs politiciens et autres journaleux n’en font pas tout un pataquès ! Mais nous avons une gauche – verte et/ou rouge- qui n’a pas encore digéré le 6 décembre 92 et elle n’a de cesse depuis lors, d’ essayer de nous faire admettre que nous sommes le pire pays de la planète…

  13. La mauvaise foi du GSSA et d’une partie de la gauche est telle que si le Conseil fédéral avait choisi le Rafale français, ceux-ci auraient quand même lancé une initiative…
    Donc, l’UDC n’est de loin pas la seule à revenir sur un thème avec des initiatives, “immondes”, selon certains !
    L’UDC lutte contre une immigration excessive et la gauche veut supprimer l’armée : où se trouve la déloyauté envers notre pays ?

    1. L’UDC a soutenu la baisse constante des budgets de l’armée.

      Ils savent se profiler médiatiquement “pour” l’armée (afin de sauvegarder leur électorat) mais détruisent l’armée en coulisse, en ajoutant leurs voix (pour d’autres motifs) à celles de la gauche.

      D’ailleurs, vous connaissez un politicien UDC romand qui a fait officier supérieur? voire simplement officier…

      1. Accessoirement gauche et UDC s’entendent depuis une trentaine d’année pour déglinguer l’assurance militaire qui indemnise (encore) ceux qui perdent la santé au service militaire, service qui n’est pas, s’agissant des hommes, nécessairement voulu.

        1. Paix à l’âme de ton ami.
          Tu n’as jamais expliqué les bases légales que tu dénonces, donc tes allusions sont énigmatiques, mais je vois à quel point son décès t’a marqué.

          C’est le fait que les rentes militaires sont remplacées par l’AVS à la retraite que tu dénonces ?

          1. @ Aristo
            “C’est le fait que les rentes militaires sont remplacées par l’AVS à la retraite.” Tel n’est pas le cas.

          2. Je ne comprends alors rien à ton indignation.

            L’assurance militaire suisse est la plus généreuse au monde.

      2. Je “connais” un certain Guy Parmelin ,caporal.. bon d’accord .. une seule barrette.. ; “je connais ” aussi, et pourtant je ne suis pas vaudoise, un certain Denis Rubattel , colonel si je ne m’abuse, membre du Grand Conseil vaudois… Merci de me corriger si mes informations sont fausses…

  14. En temps de guerre, on ne chipote pas sur le sexe des anges. Peu importe l’origine des avions. Preuve en est cette requête que Mussolini, dont l’aviation battait sérieusement de l’aile, est venue faire, à Berne, auprès du général Guisan:

    Mussolini:

    – Enrico, caro mio… Nos avions tombent comme des feuilles mortes, ces temps-ci. Tu ne pourrais pas nous prêter quelques-uns des tiens?

    Le général Guisan:

    – Mais oui, mon cher Benito. Combien en veux-tu – un, deux ou tous les trois?

  15. N’en est il pas de même pour la loi covid chère tatie conspi étant donné que le peuple l’a acceptée ? Pour tout le monde la même chose ou uniquement ce qui vous arrange ?

    1. Il est difficile de savoir de quoi vous parlez. Est-ce du référendum lancé contre la modification de la loi covid du 19 mars 2021? Il est parfaitement légal de le lancer puisqu’il est prévu par la modification elle-même et que le délai court jusqu’au 8 juillet? Il eût en revanche été absurde de le lancer si la votation du 13 juin avait abouti au refus de la loi de septembre 2020 que la loi du 19 mars devait modifier.
      Mais peut-être vouliez-vous faire allusion à autre chose.

      1. Sauf que les antivax ont fait campagne contre la loi covid + le passeport vaccinal en juin. Et se sont pris un bide.

        Recommencez en septembre contre le seul passe sanitaire, alors qu’on l’aura déjà tous utilisé/reçu cet été… paraît franchement ridicule. Et faut lire leur argumentaire… c’est digne de la cour de récréation d’un primaire.

        Mais les “Amis de la Constutution” ne sont pas des amis de la vérité, de la démocratie et de la Constitution… C’est dommage que notre démocratie soit usée par des groupuscules minoritaires….

  16. J’ai accepté les mesures de contrainte pour protéger les plus vulnérables jusqu’à présent; ceux qui ont choisi de ne pas se faire vacciner ont choisi également de renoncer à toute protection cet automne. Ils ont choisi de mourir, de souffrir ou de contaminer leurs proches.

    Qu’ils vivent avec les conséquences de leur choix.

  17. Matière à penser:

    1) ” (…) L’exception contre laquelle on ne s’est pas rebellé finit par devenir la règle.
    (…) Au-dessus de la règle posée par les autorités légitimes, il y a les devoirs sacrés de la conscience:
    ils sont la boussole qui nous permet de juger la loi; ils justifient une résistance à l’injustice du droit.”

    Prof. Rémy Libchacher (Le Point, 09.07.20)

    2) “Pendant longtemps, nous avons considéré la loi comme notre alliée. Il est temps de la remettre à la place qui est la sienne : celle de l’instrument d’un ordre qui ne cherche à garantir la sécurité que pour pouvoir mieux policer. Son principal succès ? De nous avoir fait croire que l’horizon de la légalité épuisait la totalité de ce qui avait à dire du droit. Contre l’indexation forcée du droit à la loi, il nous faut aujourd’hui revendiquer les capacités d’invention, d’expérimentation, de désobéissance et de désordre qui constituent le propre du droit et de ses techniques folles. Car, une fois séparé du carcan de la loi, le droit peut enfin se révéler pour ce qu’il est : l’opérateur anarchique de la création d’un monde nouveau – à la possibilité duquel il offre son génie de la relation, de la continuité et de la transformation. Le droit hors la loi : telle est la condition de tout lien qui puisse libérer.”

    Prof. Laurent de Sutter (ww.editionslesliensquiliberent.fr/livre-Hors_la_loi-9791020909657-1-1-0-1.html)

  18. HORS SUJET, MAIS D’ACTUALITE (à reprendre ultérieurement):
    ttps://www.pfizer.com/news/hot-topics/the_facts_about_pfizer_and_biontech_s_covid_19_vaccine
    Sur le site de Pfizer/Biontech on peut lire cette information intéressante concernant le fait que, effectivement, nous sommes en phase de tests et d’expérimentation du vaccin COVID-19 :

    “Le vaccin Pfizer-BioNTech COVID-19 n’a pas été approuvé ou autorisé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, mais a été autorisé pour une utilisation d’urgence par la FDA en vertu d’une autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) pour prévenir la maladie à coronavirus 2019 (COVID- 19) pour une utilisation chez les personnes de 12 ans et plus. L’utilisation d’urgence de ce produit n’est autorisée que pendant la durée de la déclaration de l’existence de circonstances justifiant l’autorisation d’utilisation d’urgence du produit médical en vertu de l’article 564 (b) (1) de la loi FD&C, sauf si la déclaration est résiliée ou l’autorisation révoquée plus tôt . Veuillez consulter la fiche d’information sur l’EUA ici.

    L’autorisation par la FDA du vaccin Pfizer-BioNTech COVID-19 pour une utilisation d’urgence est une étape importante dans notre lutte contre cette pandémie. Alors que nous continuons à distribuer notre vaccin, voici quelques faits clés et des réponses aux questions courantes.”
    Source:
    ttps://www.linkedin.com/posts/jpmelard_the-facts-about-the-pfizer-biontech-covid-activity-6817796593740210176-cfGH

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