Le partenariat enregistré pour tous

Que demandent les personnes qui s’aiment et qui désirent vivre ensemble ?

Elles veulent des garanties financières, successorales, en matière d’assurance sociale, de fiscalité et éventuellement de logement. Le partenariat enregistré peut parfaitement assurer toutes ces garanties – moyennant une adaptation du droit actuel, c’est-à-dire en particulier l’ouverture à tous, quelle que soit leur orientation sexuelle et peut-être encore quelques adaptations légales en matière fiscale et économique.

Le partenariat enregistré correspond parfaitement à ce que souhaitent aujourd’hui de nombreuses personnes qui désirent prendre réciproquement un engagement durable. C’est par excellence un engagement entre deux personnes qui souhaitent avoir l’une envers l’autre des droits précis et former une sorte de petite société simple reconnue comme telle par l’ensemble de la société. Cet engagement ne représente aucun pilier de la société. Il est conçu comme une affaire strictement privée et légitime.

Le mariage remplit une tout autre fonction.

Dès la plus haute antiquité, le mariage est envisagé comme une institution intéressant la société et la projection de celle-ci dans l’avenir. C’est la raison pour laquelle il a toujours été associé à la filiation. La filiation implique la naissance d’enfants et la transmission de patrimoines. Aucune naissance d’enfant n’est possible sans un homme et une femme à l’origine. Le mariage ne peut donc être qu’hétérosexuel. Certes, au fil des siècles, avec la démocratisation de la société, le mariage est aussi devenu une relation d’amour . Mais la société a continué de le considérer comme une sorte de garantie de survie. Elle se souhaite un avenir et veut savoir comment elle s’y projettera.

A la notion même de mariage est donc liée celle d’enfant.

Un enfant est une personne et a une identité propre. Cette identité, il la tient d’abord de son patrimoine génétique. Il a le droit absolu d’en connaître la provenance, aujourd’hui plus que jamais puisque la science facilite cette connaissance et que, de plus, sa santé peut en dépendre. D’ailleurs chaque être humain est toujours curieux de sa provenance, voire taraudé par la curiosité à ce sujet. Il sait très vite qu’il a un père et une mère génétiques. Lui faire croire le contraire est une tromperie. Un enfant peut parfaitement être élevé par une personne ou deux qui ne sont pas ses parents génétiques mais son état civil doit lui indiquer la vérité.

L’Etat n’a pas le droit d’établir sciemment un faux certificat d’état civil à un enfant pour faire plaisir aux adultes.

Le faux certificat officiel d’état civil le plus ancien est sans doute celui de l’enfant adopté au moyen d’une adoption dite plénière, c’est-à-dire ne mentionnant que le ou les parents adoptifs comme parents génétiques. Le mensonge pourrait parfaitement être évité par une adoption simple et ce, sans nuire le moins du monde à l’enfant. Dans ce cas, ce dernier resterait à l’état civil enfant de ses parents génétiques. Rien n’empêche le législateur d’organiser la prise en charge de l’enfant adoptif par ses parents adoptifs avec toutes les garanties accordées à un enfant de sang. Le certificat d’état civil n’a rien à voir avec l’amour parental.

Mais les faux les plus graves en matière d’état civil d’un enfant sont ceux où l’enfant est issu d’un don de sperme, d’ovule ou/et d’une mère porteuse. Son certificat d’état civil fait croire qu’il est issu des œuvres de ses parents d’intention avec lesquels il vit. L’Etat officialise la propriété de l’enfant commandé et quelquefois acheté par des parents d’intention. Il fait le jeu de tous ceux pour qui il y a un droit à l’enfant.

Il est temps de poser les questions éthiques concernant la filiation donc la procréation

L’enfant en est le seul véritable intéressé par la procréation, puisque c’est à elle qu’il doit de naître Sans procréation pas d’enfant et sans enfant plus de société.

Dans la mesure où « le mariage pour tous » est une négation du symbole sociétal fort de filiation que constitue l’institution du mariage, la société qui l’institue accrédite l’idée que l’enfant n’est qu’un accident de parcours, un objet détaché de l’homme et de la femme dont il provient, donc une chose certes nécessaire à la survie de la société mais à la disposition de qui peut se l’offrir. Affirmer cela n’est faire preuve ni d’homophobie, ni de fanatisme religieux ; il s’agit de rappeler la notion fondamentale de l’identité de l’être humain et de mettre en garde la société car elle est une société de mort quand elle ne veut pas y réfléchir.

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

25 réponses à “Le partenariat enregistré pour tous

  1. Pour moi, chacun fait ce qu’il veut et la société s’adapte (même si les lois sont trois 3 pas en arrière).

    Ce qui me frappe, en revanche, ce sont tous ces feuilletons TV (tous continents) mettant en avant des problématiques homos?

    Alors, n’en ai pas la réponse, celà sert-il à qqch? Celà fait-il avancer la cause LGBT++ (me rappelle plus le digicode 🙂

    1. Je n’ai pas vu ces feuilletons, mais est-ce que les problématiques homos ne seraient pas en grande partie les mêmes que pour les hétéros ? Ces histoires ennuyeuses, je pense, visent à l’égalité des divers comportements dans le couple par-dessus la différence. Mais il faudra certainement attendre encore un ou deux ans pour savoir s’il y a plus de scènes de jalousies, de tromperies, ou de meurtres chez les couples homos ou hétéros, à la télévision bien entendu.

      1. Bien sûr que les problématiques sont les mêmes (sauf l’enfant, adopté, lyophilisé, éprouvetté, fait par un tiers.ce, il y en assez à adopter, ce me semble, mais l’égo…!).

        Non, mon questionnement avait à voir, si c’est didactique ou pour le marché LGBT, voire les deux.
        On n’aura jamais la réponse, mais on a un peu le sentiment qu’un tiers du monde est homo, depuis qu’il y a consensus.

        Sans doute ce fût toujours le cas, qui sait?

        P.S. question bête, je vous l’accorde 🙂

    1. Chère Aline, ne puis croire que vous soyez une femme?
      Que vous n’ayez pas encore intégré que le monde n’est ni noir, encore moins blanc!
      🙂
      (hahaha, sacré Suzette à l’anis 🙂 )

    2. Non car :

      1. en l’état actuel du droit suisse, cela les priverait des effets juridiques mentionnés en tout début du billet ;

      2. cela les empêcherait de se marier au niveau religieux puisque le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil (art 97 al. 3 du Code civil).

      Je remercie Madame Sandoz d’avoir publié ce texte avec lequel je suis en parfait accord.

      1. @ami de morges
        Mme Sandoz évoque justement ces effets juridiques dans le cadre du partenariat enregistré, qui pourrait très simplement être ouvert à tous les couples. Si nous voulons tenir le discours du mariage comme “siège de la procréation” il faut être cohérent et imposer les mêmes restrictions aux couples hétérosexuels qui n’ont pas d’enfant ou en adoptent.
        L’institution du mariage étant profondément religieuse, de même que la vision avancée par Mme Sandoz, il me semble tout naturel que l’Eglise partage ce point de vue et refuse d’unir les couples qui ne comptent pas procréer…

    3. Non, parce que si un homme et une femme adoptent un enfant, il est bien connu que s’ils ont égaré leur certificat de mariage, ils peuvent continuer à être le père et la mère de l’enfant pour lui apporter ce dont il a besoin, comme tous les autres couples qui ont réussi à procréer.

      1. Donc un hypothétique couple homosexuel marié qui perdrait son certificat de mariage deviendrait soudainement incapable de s’occuper de son enfant?

        1. @ Mme Muriel (si M. Zigomar ne répondait pas)

          « Priver volontairement les enfants (de la connaissance) de leurs origines… » C’est le sens que le commentateur donne à sa phrase. Et c’est vrai, comme vous le dites, que les parents qui n’ont pas la force ou les capacités d’élever eux-mêmes leur enfant ne le font pas de gaîté de cœur. J’estime qu’ils n’ont pas à être mal jugés, au contraire leur geste démontre qu’ils songent au bien-être et à l’avenir de l’enfant en lui donnant de meilleures chances : ce n’est pas un abandon. C’est dans le passé que l’enfant adopté était coupé définitivement de ses racines, soit avoir la possibilité de rencontrer ses « parents génétiques », pour que chacun puisse se sentir en paix, parfois même établir un lien. Mais il pouvait arriver aussi qu’il n’y ait pas de deuxième rencontre après la première : le désert total. Ceux ou celles qui ont fait cette expérience ont pu au moins cesser de penser à des « vrais » parents qui auraient été mieux dans leurs rêves, et pouvoir ainsi démarrer dans la vie, parfois très tard…

          Hors l’adoption il y a aussi la solution de la famille d’accueil, où la mère d’origine peut aller trouver son enfant chez les « deuxièmes parents ». Nous sommes bien loin de l’époque des orphelinats où l’on demandait aux jeunes pensionnaires d’être reconnaissants, comme s’ils méritaient moins que les autres qu’on s’occupe d’eux…

          Si le sujet vous intéresse, prenez connaissance du travail admirable qu’a entrepris une Lausannoise des années 80. Saisir sur Google : « Louisette Buchard ». Cette dame courageuse, déjà âgée, avait la sympathie de beaucoup de jeunes de ces années, déjà pour sa personnalité originale et ses actions choc dans d’autres domaines où elle réclamait une « meilleure justice ».

          « Le tour de Suisse en cage, ou l’enfance volée de Louisette », Louisette Buchard, éditions d’en bas, Lausanne.

          Extrait de 40 pages du livre en PDF (Site RTS) :
          https://www.rts.ch/emissions/temps-present/6718598.html/BINARY/louisette_buchard_molteni_sur_l_istituto_von_mentlen.PDF

          1. Excusez-moi, je me suis trompé d’emplacement, ma réponse devrait figurer sous le commentaire “Muriel 9 juillet 2019 à 11 h 28 min”.

  2. Ce genre de texte a un formidable avenir dans les administrations rétrogrades comme Trump, Bolsonaro et Duterte. C’est toujours la même excuse, protéger l’enfant et les valeurs de la société. Mais les enfants abandonnés ont été fruit de la procréation de couples hétérosexuels. En revanche, les couples homosexuels ont vaincu des grandes batailles pour avoir ses enfants soit pour l’adoption soit pour la procréation assisté (Il y en a beaucoup en Suisse, vous trouverez étonnant la quantité de parents que font recours aux méthodes non orthodoxes pour avoir une filiation).
    La cerise de ce gâteau des préjugés est sans doute la phrase « affirmer cela n’est pas faire preuve d’homophobie ». Les présidents populistes aussi affirment que ses propos ne sont pas ni homophobes, ni misogynes, ni racistes. Mais on sait bien ce que ce genre de « bon citoyen » veut, la création de citoyens de deuxième catégorie. Ces sont des citoyens qui ne doivent pas avoir les mêmes droits car ils n’ont pas la même race, la même bonne famille, la même force masculine.
    Il est temps de poser les questions étiques concernant la création de citoyens de deuxième catégorie qui n’ont pas les mêmes droits des autres citoyens. La Suisse a besoin d’une société égalitaire. Je vous assure, une société fracturée comme aux États-Unis, Philippines et au Brésil bénéficie qu’aux opportunistes.

    1. Trois courtes réponses suffiront pour un éclairage : La liberté d’adopter revendiquée par les couples homosexuels, justifiée par l’égalité des droits, est une excuse pour passer par-dessus les droits élémentaires de l’enfant.

      Les grandes batailles menées par ces couples pour contourner les obstacles propres à leurs désirs conjugaux en décalage avec leur corps d’hommes ne font pas d’eux un père et une mère, ni en photo ni dans la vie.

      Ce n’est pas de l’homophobie de considérer les homosexuels non aptes à jouer le rôle éducatif d’une mère, ni d’un père. Ils n’ont pas conscience de ce que cela signifie, on ne peut pas croire gratuitement à leur illusion d’une possible famille pour ne pas paraître homophobe.

    2. Ras le bol de toutes ces fariboles et de tous ces mensonges!

      La définition du mariage dans toutes les civilisations, de tout temps, dans toutes les langues où ce mot existe ça a toujours été, c’est et ce sera toujours l’union d’un homme et d’une femme, tout simplement parce que dans la nature, pour avoir des enfants, naturellement, il faut un homme et une femme.

      Si l’homme et/ou la femme sont trop vieux ou stériles, ça ne change rien à l’affaire. Ils peuvent se marier quand même, puisque la définition du mariage c’est l’union d’un homme et d’une femme. En revanche les personnes de sexe opposé ne peuvent en aucun cas avoir naturellement des enfants. Par conséquent ils-elles ne peuvent pas se marier.

      Ce n’est pas de l’homophobie, c’est du vocabulaire. C’est une définition universellement connue du concept de mariage. Si vous changez la définition, vous changez le sens des mots. C’est tout. Rien de plus. La réclamation du mariage gay consiste uniquement à revendiquer le changement de la définition du mot mariage.

      A quoi bon changer le sens des mots? C’est absurde.

      Ca n’a rien à voir avec l’égalité. Quand j’ai fait mes études de droit on m’a appris la définition de l’égalité de traitement selon le Tribunal Fédéral. “L’égalité de traitement consiste à traiter de manière égale ce qui est égal et de manière inégale ce qui est inégal”. La possibilité de procréer ou non est une inégalité biologique. Ca ne veut pas dire qu’on ne peut pas avoir une union civile pour des personnes du même sexe, c’est pourquoi on a inventé le partenariat enregistré. Mais il est impossible d’appeler ça mariage sans changer le sens du mot mariage. C’est tout.

      Si les poires se sentaient humiliées et victimes d’une discrimination du fait de ne pas être des pommes, et qu’il se créait un mouvement de protestation des poires qui organisait des marches de la fierté des poires etc., en se plaignant de discrimination, pour réclamer le droit d’être appelées des pommes, et si la loi finissait par accepter cette revendication absurde et proclamait que désormais les poires seront appelées des pommes, ou si on imagine des chats qui voudraient être appelés chiens, ou vice versa, ou les vaches qui voudraient être appelées chevaux, eh bien voilà: si on changeait la définition d’une vache, d’un cheval, d’un chien, d’un chat, d’une pomme, d’une poire, on n’aurait rien obtenu: les pommes resteront des pommes, les poires resteront des poires, les chevaux des chevaux, les vaches des vaches, les chats des chats et les chiens des chiens. On peut changer la définition du mariage, mais les hommes resteront des hommes et les femmes resteront des femmes, donc parler de mariage pour deux hommes ou deux femmes sera de toute façon absurde et en plus ridicule.

      On me dit que les mentalités changent. OK elles changent. Mais les sexes biologiques ne changent pas. La variété poire ou pomme ne change pas, avec des caractéristiques remarquables au premier coup d’oeil.

      Pour essayer de masquer cette vérité, des intellectuelles lesbiennes fanatiques comme Judith Butler ont inventé la théorie du genre qui prétend qu’on ne nait pas femme, ni homme, mais on le devient. On est là dans le summum de l’aberration. Puisque la réalité s’oppose à l’iédologie on décide que la réalité n’existe pas.

      De toute façon c’est très simple. Si cette loi sur le changement de la définition grammaticale du mot mariage est adoptée, il y aura bien sûr un certain nombre d’hulberlus qui en profiteront pour se marier, alors que leur “mariage” n’en sera pas un, malgré la nouvelle définition légale, qui sera en fait un mensonge légal. Mais ce comportement de toute façon restera très minoritaire, car il y aura toujours une écrasante majorité qui restera attachée à la réalité naturelle et n’aura pas envie de vivre dans l’aberration, le non sens, le mensonge et la fiction juridique. Il y aura donc des couples “mariés” commposés de deux messieurs. Ce sera légal.

      Mais même si les mentalités évoluent et même si la tartufferie fera que l’on fera “comme si”, jamais un monsieur, en société, ne pourra présenter un autre monsieur en disant : voici mon mari, sans que tout le monde éclate de rire.

      Et s’il y a une pression sociale, à cause de la répression pénale pour homophobie qu’on tente de nous imposer, alors les gens se retiendront de rire. Ils se pinceront, ils auront un petit sourire amusé. On sera obligés d’être hypocrites.

      Voilà tout ce que vous obtiendrez mesdames, messieurs les LGBTQI++++++. Ne rêvez pas. Vous n’aurez jamais plus que ça: une fiction légale, un changement de définition absurde, et la répression pour ceux qui ne se soumettront pas à vos tabous de langage oppressifs et exaspérants. Et bien entendu, l’ironie mordante contre vous, qui fusera dès que vous aurez le dos tourné.

      Non, ce n’est pas vrai. Vous aurez un peu plus que ça. Vous obtiendrez un résultat réel. Vous aurez créé de toute pièces l’hostilité contre les personnes homosexuelles. L’homophobie comme vous dites. Car c’est votre création. Vous me direz que ça a toujours un peu existé. C’est vrai. Il y avait beaucoup de moqueries et d’insultes même. Mais disons tout de même que ça s’était beaucoup amélioré. La tolérance avait énormément progressé. Maintenant l’homosexualité est largement acceptée en Europe occidentale. Au Nigeria, je ne sais pas, mais en Suisse, elle l’est. Par contre avec cette volonté de changer le sens des mots et de faire appel à la répression contre ceux qui ne sont pas d’accord, vous allez gâcher tout ça. Alors là c’est la haine qui va apparaître. Car les LGBTQI+++ d’opprimés qu’ils étaient, deviennent oppresseurs. Ne vous attendez pas à être aimés après ça. ll est beau le résultat.

      1. Mille fois bravo à Larousse pour sa contribution pleine de bon sens et de réalisme. Sa vision claire et sans hypocrisie est admirable de lucidité.
        Mes respects !

      2. Le mot “mariage” a une signification totalement différente selon qu’on parle de mariage civil ou de mariage religieux. Ce simple constat objectif suffit à démontrer à quel point vous êtes à côté de la plaque en prétendant que la définition du mariage serait unique et absolue “dans toutes les civilisations, de tout temps”

      3. Le mariage civil, le seul qui compte officiellement, a très exactement le sens que les époux veulent lui donner.

        Laissez les gens vivres comme ils l’entendent.

  3. Nous sommes faits d’éducation et de génétique. C’est tellement vrai que de nombreux adolescents adoptés sont à la recherche de leurs origines, de leurs vrais parents. Ce n’est pas sans poser des problèmes parfois ingérables aux parents adoptifs. Priver volontairement des enfants de leurs origines génétiques est un acte odieux. Pour ces raisons je ne comprends pas cette mode stupide du mariage pour tous alors qu’il existe l’excellente solution du partenariat enregistré. Nous devrions suivre les règles de la nature.

    1. Selon vous, personne ne devrait avoir le droit d’adopter? Un enfant qui ne peut être élevé par ses parents génétiques est-il perdu aux yeux de la société?
      Et qu’entendez-vous par “priver volontairement des enfants de leurs origines génétiques”? Pensez-vous que les parents qui donnent leur enfant à l’adoption le font de gaité de cœur?

  4. Je pense que le but ultime d’ouvrir le mariage “à tous et à toute” est de détruire cette institution de l’intérieur. L’objectif est de déstructurer l’organisation de la famille telle que nous la connaissons aujourd’hui. Nous avons affaire à des individus sordides qui sont infiltrés dans toutes les classes politiques & économiques dirigeantes, et qui ont de sérieux moyens financiers. “Mar” du “mariage” n’est pas tombé de la dernière pluie. Ce syllabe trouve sa signification dans les langues anciennes, y compris l’arabe, “Mar Antonios” pour “Saint Antoine” et “Mare Thérèse” pour “Sainte Thérèse”, etc. Pourquoi ils n’adoptent pas les mots “Hommiage” (pour les couples masculins) et Femmiage (pour les couples féminins)? avec les mêmes droits et obligations envers la loi du “Mariage”. Au moins ces mots ont l’avantage d’être précis. Le Changement du monde est en marche et les conservateurs ont mauvaise réputation car ils se montrent trop brutaux envers les diables du monde moderne.

    1. N’exagérons pas, les homosexuels qui réclament le mariage pour tous le font simplement en rapport de leurs souhaits. Les individus sordides que vous inventez n’existent pas. Je trouve exaspérant que dans tous ces sujets qui gonflent l’actualité (climat, féminisme, genre), on voie arriver des personnes espérant que leur théorie sans fondement fasse éclater le ballon. Consultez donc l’ensemble des articles et les blogs sur le sujet, y compris ceux où personne n’est d’accord, pour comprendre que vous avez bien peu de chances d’aboutir dans vos efforts de manipulation.

      1. @DOMINIC

        Pas d’accord avec vous. Je connais beaucoup d’homosexuels qui ne désirent surtout pas se ”marier”. Au contraire, ils sont très opposés à cette revendication ,car ils craignent, à juste titre, que cette attaque contre les fondements essentiels de toute société, contre la famille, leur soit violemment reproché, et que l’on assiste donc à une montée irrésistible de l’hostilité et même de la haine contre les personnes comme eux (elles).

        Marjoline a cent fois raison: le ”mariage pour tous” n’est pas voulu ni désiré par les homosexuels. ll est voulu par tout à fait d’autres gens, qui ne se soucient absolument pas du sort des homosexuels mais qui veulent simplement détruire la civilisation.

        De fait c’est une idée révolutionnaire du marxisme ciulturel pour détruire la famille, et par conséquent la société dans son ensemble. Les forces de la subversion ont échoué avec le communisme. Elles ont donc abandonné la lutte des classes, maintenant elles tentent la révolution par l’immigration, le métissage, la guerre des sexes (c’est à dire le féminsime) et par la destruction de la famille (le ”mariage pour tous”, l’agenda LGBT), en espérant que la civilisation chrétienne européenne ne puisse pas en réchapper, qu’il n’en reste pas pierre sur pierre et que sur ses ruines l’herbe ne repousse pas.

  5. Madame Sandoz est obsédée par ce sujet. Elle concède que le partenariat enregistré est la solution, alors qu’elle freinait des deux pieds lors de sa discussion du projet de loi.

    Dans son inconscient psycho-rigide d’inspiration divine, elle juge, décide, s’immisce dans la vie privée des gens, telle une police des moeurs qui rentre dans la chambre à coucher, et décidant de ce qui est bien ou mal à la place des autres.

    Son discours n’est rien d’autre qu’exclusion, détestation, haine de la différence.

    Il n’y a aucune compréhension de la problématique dans son raisonnement, aucune compassion, aucune ouverture d’esprit.

    Elle vit dans le passé et ne comprend rien à la société actuelle.

    Et son blog n’attire plus que les aigris du même bord.

    1. Les questions posées dans ces blogs concernent tout le monde, cela vous est désagréable, mais c’est ainsi et vous n’y pourrez rien. Même si les personnes qui vous gênent par leurs opinions devaient se retirer, d’autres seront là pour prendre le relais, soyez-en certain.

      Concernant la « chambre à coucher » des couples homosexuels et leurs dérivés, détrompez-vous, cela ne gêne vraiment personne, la gay pride entre quatre murs y est autorisée douze mois par années, et comme me l’a dit un ami prêtre, on peut se marier heureux même dans une cabine téléphonique avec le téléphone en panne ou sans un sou.

      Je quitte ce blog sans me sentir du tout aigri, et y reviendrai en ne me sentant pas moins léger, disposant bien de mes facultés intellectuelles me permettant de transmettre mes opinions sans souffler dans une trompette en carton, me mettre des fleurs autour de la taille, et encore moins partager les espoirs d’une grande famille sans enfants qui adopte toutes les positions imaginables pour se convaincre que rien n’est impossible.

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