Le moment punitif

Terry Gilliam, Brazil, 1985 (tous droits réservés).

De nombreux spécialistes du pénal l’affirment : aujourd’hui, en temps de paix, les sociétés libérales traversent la « période la plus répressive » de leur histoire récente. D’Europe aux États-Unis, jamais autant de femmes et d’hommes ne sont emprisonnés pour des délits mineurs, part forte des condamnations. La punition s’impose comme une modalité du gouvernement des individus… souvent par la peur.

Inflation carcérale

Les chiffres carcéraux donnent le vertige : depuis 1945 environ, la démographie carcérale au niveau planétaire est « multipliée par trois et demi ». En France, par exemple, la population carcérale a passé de 20 000 détenus en 1955 à 70 000 en 2016 (facteur 3.5). Non proportionnelle à l’augmentation de la population, cette inflation n’enregistre pas les individus suivis par contrôle judiciaire en milieu ouvert — près d’un quart de million en France, beaucoup plus aux États-Unis! La plupart des pays européens connaissent le même phénomène – sauf le Portugal, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Suisse, pays sociaux-démocrates dont la population pénitentiaire décline ou se stabilise.

Si des deux côtés de l’Atlantique, le terrorisme a brutalisé le droit de punir, limité le libéralisme pénal et militarisé la police  tout en renforçant le césarisme politique, l’inflation punitive a précédé les premiers attentats. Elle s’affirme depuis les années 1970 comme le montre encore l’exemple américain de l’inflation carcérale— 1970 200 000 incarcérés ; 2010, 2.3 millions incarcérés, auxquelles s’ajoutent 7 millions de personnes sous régime probatoire (probation), essentiellement des noirs et des pauvres (facteur 7).

Populisme pénal

Un double phénomène culturel et politique explique le moment punitif qui n’est pas lié à une augmentation comparable de la criminalité. D’une part, sur un socle de paupérisme croissant qui reproduit les inégalités, l’intolérance sociale plus marquée aux illégalismes, aux incivilités, aux agressions, aux rixes domestiques et aux déviances dénoncées à la police car moins réglées que jadis par la pacification et la sociabilité de proximité. D’autre part, la focalisation des discours et des actions politiques sur les enjeux sécuritaires, creuset du populisme pénal. La sur-médiatisation des faits divers les plus atroces, tendant vers zéro dans la statistique criminelle par rapport à la délinquance routière, est exemplaire de ce moment punitif. Il caractérise aujourd’hui les sociétés libérales où l’État providence recule voire s’effondre. Où aussi, les morales les plus conservatrices et les plus punitives redressent allègrement la tête.

Plutôt les pauvres

Maintes élites politiques durcissent, instrumentalisent voire anticipent les peurs sécuritaires des individus pour en tirer un profit électoral. Preuve récente : en Suisse les campagnes politiques sur le code pénal et la sécurité qui notamment ethnicisaient la criminalité à la veille de votations populaires. Après ses recherches sur la police et la prison, Didier Fassin soulignes l’emballement de ce moment sécuritaire : « L’intolérance sélective de la société et le populismes pénal des politiques se répondent » dans un contexte de crise économique et de crise sociale de la représentation démocratique. Paradoxe du moment punitif : les classes populaires sont plus touchées que les « catégories dominantes ». Le vol d’usage ou de nécessité est plus durement réprimé que la fraude fiscale, la malversation financière, le crime écologique ou encore la spéculation éhontée sur les matières premières ou l’habitat urbain.

Prédation économique

Le moment punitif entraine le durcissement des rapports sociaux dans un monde livré à l’ultralibéralisme de l’économie prédatrice. Permettant à la police d’empiéter sur la justice, valorisant la rétribution sur la réparation, remplissant les prisons pour montrer le succès de la guerre policière contre le crime, le moment punitif en est certainement la condition sine qua non la plus visible. Dans un monde de ghettoïsation urbaine facilitant les dérives identitaires et la grande vulnérabilité sociale, l’extension du champ répressif  — qui criminalise des délits inédits souvent en les ethnicisant —  et l’alourdissement du régime des sanctions — qui provoque l’inflation carcérale des peines allongées — structure le moment punitif. Celui-ci serait indispensable au régime économique de la dérégulation, à l’hégémonie sociale qui en découle et à la reconstruction des morales conservatrices et puritaines.

Fondements de l’État policier

Selon le journaliste et écrivain américain Chris Hedges, nous sommes arrivés à un tournant particulièrement dangereux. Entremêlé à la guerre contre le terrorisme qui depuis le 11 septembre 2001 rogne les libertés publiques, ajouté au retour de la morale anti-libertaire et anti-humaniste, le moment punitif a « posé les fondements d’un État autoritaire et policier ». Processus « lent et insidieux » qu’une grave crise de la démocratie suffira à instaurer contre la culture politique et l’héritage libéral issu des Lumières émancipatrices et de la tradition juridique des droits de l’Homme.

Des deux côtés de l’Atlantique, de cette société du châtiment accru, entre régimes autoritaire, xénophobe, ultra-nationaliste et hyper-populiste, pourrait résulter une inquiétante dystopie sécuritaire et quasi-totalitaire hostile au libéralisme des institutions démocratiques. Pire, au nom de la démocratie menacée, elle pourrait instaurer une forme radicale d’autoritarisme, de violence politique et de contrôle social sécuritaire comme creuset du nouveau puritanisme moral et de l’hégémonie des prédateurs transnationaux.

 Lectures : Didier Fassin, Punir, une passion contemporaine, Paris, seuil, 2016; Chris Hedges, Entretien avec Christophe Ayad, « Notre démocratie n’est plus qu’une façade », Le Monde, samedi 31 décembre 2016, dimanche 1er janvier 2017, p. 8 (« Quinze ans après le 11 septembre »); Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005.

Privatiser la sécurité

Dans la France absolutiste, des chaînes de forçats sillonnent la France entre les prisons, les galères de Marseille puis dès 1748 les bagnes métropolitains (Toulon, Brest, Rochefort, Lorient). Enfer mobile sur terre, la chaîne est un mouroir qui peut tuer 3 forçats sur 10. De 1792 et 1836, d’avril à octobre pour éviter la rigueur hivernale mais par tous les temps, deux à trois fois l’an, 59 chaînes (moyenne 371 hommes), transfèrent 21 919 bagnards, durant vingt ou trente-cinq jours de voyage diurne (18 à 40 kilomètres journaliers). Organisée par l’État, la chaîne est confiée à des entrepreneurs privés. Ils tirent de juteux profits de cette mission régalienne, notamment en baissant le coût de revient du transport des forçats valides.
En 1836, la chaîne est remplacée par les voitures hippomobiles puis bientôt les fourgons cellulaires qui mettent les détenus à l’abri des regards. Entre-temps, les entrepreneurs privés sont remplacés par des fonctionnaires étatiques du service de la justice ou de l’administration pénitentiaire (1). Le monopole pénal que l’État détient depuis le XVIe siècle est devenu incompatible avec la privatisation de la coercition judiciaire. Cette modernité pénale est la nôtre.

La chaîne du pénal

Dans le grand désarroi étatique qui aujourd’hui fragilise les plus démunis, le monopole pénal régalien est progressivement rogné par la privatisation de la coercition judiciaire et des missions d’ordre public. On ne compte plus les polices privées qui accaparent le marché sécuritaire notamment tout autour de lieux sensibles ou prestigieux comme les ambassades ou les aéroports, alors que la privatisation des prisons se généralise aux États-Unis mais aussi en France. A Genève, comme dans d’autres cantons, s’ajoute maintenant la privhttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f9/Renault_Midlum,_Administration_p%C3%A9nitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2.JPGatisation du convoyage des détenus que vise le Conseiller d’État chargé du département de la sécurité et de l’économie Monsieur Pierre Maudet.

Sourd à l’opposition parlementaire, judiciaire, politique et syndicale, le magistrat préfère la sécurité privée à celle qu’assurent les fonctionnaires assermentés de l’État. Des contraintes budgétaires motivent en outre ce recours à des agents externes à la fonction publique: il serait moins coûteux de privatiser la sécurité que de la garantir avec les  moyens publics !

Dès le 1er novembre, la société Securitas remplacera donc les policiers dans le convoyage des détenus au moyen des trois fourgons cellulaires qui lui seront bientôt cédés ou vendus. Pourtant, l’image publique de la justice ne peut-être qu’étatique : seuls des fonctionnaires assermentés doivent incarner tous les maillons de la chaîne du pénal.

Éthique du glaive

Il est aisé à un observateur sourcilleux  de remarquer que le convoyage privé semble renouer avec l’économie de la chaîne  de l’Ancien régime affermée à des entrepreneurs qui en tirent bénéfice.

Est-il vraiment souhaitable que le monopole de la violence de l’État pénal puisse ainsi générer le bénéfice économique  d’acteurs privés ? Certainement inhérent au marché de la sécurité et des missions régaliennes, le clientélisme politique est-il compatible avec l’impartialité de l’État pénal ? Punir est une fonction trop grave pour en dénaturer les fondements étatiques par idéologie sécuritaire et contrainte budgétaire. Déplorer la privatisation croissante des tâches régaliennes de sécurité et de justice est moins une “posture idéologique” qu’une mise en garde démocratique contre la généralisation de tels usages.

Question: comment colmater la brèche croissante de la privatisation de la sécurité publique ?

Dans certains contextes politiques et sociaux,  cette privatisation des tâches régaliennes de l’État ne peut être que liberticide. Au-delà du problème sectoriel des douze agents de sécurité privée qui assureront, bon an mal an, le convoyage des détenus entre les lieux de détentions et le palais de justice,  la privatisation des tâches régaliennes pose très largement le débat démocratique sur la nature institutionnelle et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’http://media.begeek.fr/2011/03/robocop.jpgéthique pénale n’est pas compatible avec des intérêts privés. A moins de retourner vers l’Ancien régime des délits et des peines.

Aujourd’hui il est aisé de privatiser le convoyage des détenus. Demain, des compagnies commerciales offriront peut-être d’autres services judiciaires et policiers (arrestation, garde à vue, interrogatoire, etc.) dont le coût avantageux pourrait mener l’État à soumettre encore davantage sa souveraineté régalienne aux lois du marché. Que deviendront les libertés et les droits des justiciables dans la marchandisation générale et la  privatisation du glaive ? 

Attention, Robcop veille au grain sécuritaire !

(1) Sur la sécurité privée du transport des forçats ferrés sous l’Ancien régime, voir le beau livre de Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, 2006.