Privatiser la sécurité

Dans la France absolutiste, des chaînes de forçats sillonnent la France entre les prisons, les galères de Marseille puis dès 1748 les bagnes métropolitains (Toulon, Brest, Rochefort, Lorient). Enfer mobile sur terre, la chaîne est un mouroir qui peut tuer 3 forçats sur 10. De 1792 et 1836, d’avril à octobre pour éviter la rigueur hivernale mais par tous les temps, deux à trois fois l’an, 59 chaînes (moyenne 371 hommes), transfèrent 21 919 bagnards, durant vingt ou trente-cinq jours de voyage diurne (18 à 40 kilomètres journaliers). Organisée par l’État, la chaîne est confiée à des entrepreneurs privés. Ils tirent de juteux profits de cette mission régalienne, notamment en baissant le coût de revient du transport des forçats valides.
En 1836, la chaîne est remplacée par les voitures hippomobiles puis bientôt les fourgons cellulaires qui mettent les détenus à l’abri des regards. Entre-temps, les entrepreneurs privés sont remplacés par des fonctionnaires étatiques du service de la justice ou de l’administration pénitentiaire (1). Le monopole pénal que l’État détient depuis le XVIe siècle est devenu incompatible avec la privatisation de la coercition judiciaire. Cette modernité pénale est la nôtre.

La chaîne du pénal

Dans le grand désarroi étatique qui aujourd’hui fragilise les plus démunis, le monopole pénal régalien est progressivement rogné par la privatisation de la coercition judiciaire et des missions d’ordre public. On ne compte plus les polices privées qui accaparent le marché sécuritaire notamment tout autour de lieux sensibles ou prestigieux comme les ambassades ou les aéroports, alors que la privatisation des prisons se généralise aux États-Unis mais aussi en France. A Genève, comme dans d’autres cantons, s’ajoute maintenant la privhttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f9/Renault_Midlum,_Administration_p%C3%A9nitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2.JPGatisation du convoyage des détenus que vise le Conseiller d’État chargé du département de la sécurité et de l’économie Monsieur Pierre Maudet.

Sourd à l’opposition parlementaire, judiciaire, politique et syndicale, le magistrat préfère la sécurité privée à celle qu’assurent les fonctionnaires assermentés de l’État. Des contraintes budgétaires motivent en outre ce recours à des agents externes à la fonction publique: il serait moins coûteux de privatiser la sécurité que de la garantir avec les  moyens publics !

Dès le 1er novembre, la société Securitas remplacera donc les policiers dans le convoyage des détenus au moyen des trois fourgons cellulaires qui lui seront bientôt cédés ou vendus. Pourtant, l’image publique de la justice ne peut-être qu’étatique : seuls des fonctionnaires assermentés doivent incarner tous les maillons de la chaîne du pénal.

Éthique du glaive

Il est aisé à un observateur sourcilleux  de remarquer que le convoyage privé semble renouer avec l’économie de la chaîne  de l’Ancien régime affermée à des entrepreneurs qui en tirent bénéfice.

Est-il vraiment souhaitable que le monopole de la violence de l’État pénal puisse ainsi générer le bénéfice économique  d’acteurs privés ? Certainement inhérent au marché de la sécurité et des missions régaliennes, le clientélisme politique est-il compatible avec l’impartialité de l’État pénal ? Punir est une fonction trop grave pour en dénaturer les fondements étatiques par idéologie sécuritaire et contrainte budgétaire. Déplorer la privatisation croissante des tâches régaliennes de sécurité et de justice est moins une “posture idéologique” qu’une mise en garde démocratique contre la généralisation de tels usages.

Question: comment colmater la brèche croissante de la privatisation de la sécurité publique ?

Dans certains contextes politiques et sociaux,  cette privatisation des tâches régaliennes de l’État ne peut être que liberticide. Au-delà du problème sectoriel des douze agents de sécurité privée qui assureront, bon an mal an, le convoyage des détenus entre les lieux de détentions et le palais de justice,  la privatisation des tâches régaliennes pose très largement le débat démocratique sur la nature institutionnelle et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’http://media.begeek.fr/2011/03/robocop.jpgéthique pénale n’est pas compatible avec des intérêts privés. A moins de retourner vers l’Ancien régime des délits et des peines.

Aujourd’hui il est aisé de privatiser le convoyage des détenus. Demain, des compagnies commerciales offriront peut-être d’autres services judiciaires et policiers (arrestation, garde à vue, interrogatoire, etc.) dont le coût avantageux pourrait mener l’État à soumettre encore davantage sa souveraineté régalienne aux lois du marché. Que deviendront les libertés et les droits des justiciables dans la marchandisation générale et la  privatisation du glaive ? 

Attention, Robcop veille au grain sécuritaire !

(1) Sur la sécurité privée du transport des forçats ferrés sous l’Ancien régime, voir le beau livre de Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, 2006.

Michel Porret

Michel Porret

Professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, président des Rencontres internationales de Genève, coordinateur de l’équipe Damoclès, rédacteur de Beccaria (Revue d’histoire du droit de punir) et auteur de plus de 200 publications. Michel Porret écrit, dans une perspective d'histoire intellectuelle, sociale et culturelle, sur les Lumières, l'utopie, le suicide, les crimes et les châtiments, la médecine légale, l'imaginaire social, la bande dessinée. L'actualité des normes et des déviances inspire sa réflexion comparatiste avec le passé.

Une réponse à “Privatiser la sécurité

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *