Mise en œuvre de la peur !

La votation de ce weekend sur l’initiative dite de « mise en œuvre » (“pour le renvoi effectif des étrangers criminels”) illustre le récidivisme du populisme pénal cher à l’UDC. Le souverain suisse s’exprime encore et toujours dans le climat passionnel de la peur insécuritaire. Des statistiques judiciaires mal établies écrasent le débat public. La précarité économique écrase les plus démunis à qui est vendue l’idée de la prospérité liée à l’expulsion des étrangers (“Comité pour le sauvetage de la place industrielle suisse”).

Indigne de l’État de droit

Le même registre moral de la peur a marqué les votes antérieurs sur le régime de la perpétuité réelle, sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels, ainsi que sur la récente tentative anachronique de réintroduire en Suisse la peine capitale (été 2010). Ce climat mine en Suisse l’avenir du droit égal pour chacun dans les libertés et les obligations. En divisant l’opinion publique sur le sort des justiciables non-nationaux, cette initiative viole le principe supérieur de la libre-circulation des individus en Europe auquel souscrit l’État fédéral. Elle brise l’universalité du droit, impératif de la société démocratique. Elle légitime dangereusement un régime pénal différencié pour des crimes identiques commis par des « Suisses » et des « étrangers ». Il s’agit là moins d’une « double peine », que de deux modalités du pénal mises en concurrence dans un climat de haine sociale.

Ce scénario juridique est indigne de l’État de droit au XXIe siècle. L’initiative UDC sur la mise en œuvre pour expulser les criminels non nationaux ouvre le piège fatal de la justice pénale à composante communautaire ! On pourrait dans la foulée imaginer des sanctions confessionnelles. Expulsion des criminels catholiques hors des cantons à majorité protestante ; idem pour les délinquants protestants hors des cantons à majorité catholique. Suivra vite le sort pénal des juifs, des bouddhistes, des musulmans, des animistes et des athées ! De facto, quoiqu’en disent les politiciens de tous les bords qui tentent de limiter bien tardivement les pots cassés du populisme pénal qu’ils n’ont pas su combattre, voire ont attisé, le vote à venir ramène la Suisse à l’Ancien régime des délits et des peines.

Archaïsme pénal

L’initiative mise en œuvre nous ramène à un régime pénal obsolète d’avant l’État de droit. Le régime de l’arbitraire qui a prévalu en Europe continentale de la fin du Moyen âge à la Révolution. Le régime des particularismes sociaux et juridiques pour différencier la sanction pénale du prêtre de la peine de l’aristocrate et du roturier, celle aussi du bourgeois ou du paysan. Le régime archaïque de l’infamie sociale que les réformateurs des Lumières comme Beccaria ou Voltaire ont combattu au nom de la modernité, du libéralisme, de l’humanisme et de l’égalité devant le droit. L’initiative de l’UDC fait écho aux mécanismes d’ostracisme de la Terreur  qui désignait le coupable comme l’« ennemi » social indigne du corps de la Nation, et punissables de sanctions extrêmes, comme les noyades collectives de Nantes ou les grandes charrettes de la guillotine. Il y a un vestige du terrorisme juridique des années 1793-1794 dans l’initiative sur la mise en œuvre contre les étrangers coupables d’un crime en Suisse. Peut-on imaginer de bannir dans son pays d’origine un terroriste ayant commis une tuerie de masse dans une ville d’Europe sans rendre des comptes à la justice et aux victimes ? Peut-on ainsi concevoir que l’État pénal capitule dans sa mission régalienne que ronge le populisme pénal ? 

Une incitative qui ressuscite le vieux bannissement en usage sous l’Ancien régime ! Exil des non-citoyens frappés d’atimie à Athènes, pèlerinage expiatoire au Moyen âge du chrétien pécheur, le bannissement s’affirme comme une peine en soi dès le XVIe siècle. Juste avant la peine capitale et les galères où près d’un condamné sur deux y meurt d’épuisement, le bannissement est lié à la montée en puissance de l’État moderne souverain sur un territoire unifié dans le puzzle des souverainetés en Europe. Au terme d’un procès en « grand criminel », le bannissement perpétuel ou « à temps » (5, 10, 15, 20 ans) veut « purger » le pays ou la cité de ceux que sous l’Ancien Régime la justice estime « irrécupérables ». Irrécupérables, mais pas assez pour être exécutés par la corde ou sur la roue.

Bannir sans juger

Le bannissement est une brutale mesure d’élimination sociale sans finalité réparatrice. Disparue au début du XIXe siècle, cette peine s’ajoute à la confiscation des biens matériels du banni. Incarcéré durant le procès, jugé et condamné, marqué au fer chaud (« v » pour voleur ; « vv » pour voleur récidiviste, etc.), le justiciable est ensuite transféré manu militari sur les frontières de la juridiction qui le bannit. Débarrassé de ses fers, il est littéralement envoyé se faire pendre ailleurs, quelque soit le crime commis ! Sous l’Ancien Régime, le bannissement est une « école du crime ». Désocialisé par l’arrachement communautaire, devenu infâme par la cicatrice pénale de la marque ardente, le banni est placé dans l’impasse sociale de la récidive. De nouveaux crimes lui offrent alors ce que la société ne peut plus lui donner en le mettant hors du lien social.

Or, comme le déplorent avec Beccaria les juristes progressistes de la fin du XVIIIe siècle hostiles au bannissement comme école du crime et comme sanction sans finalité correctrice, l’exil pénal plonge l’individu dans la mort civile. Cette mort juridique est incompatible avec les deux éléments du contrat social sous l’État de droit : la responsabilité individuelle du crime commis qui légitime la peine subie dans le ressort juridique de l’infraction;  la dignité du justiciable devenu criminel que punira une peine identique pour chacun. Toute autre voie est pernicieuse. Toute autre voie est fatale pour les principes d’équité et d’égalité qui fondent et légalisent le droit moderne. Renvoyer l’étranger auteur d’un délit dans son pays natal pour qu’il aille se faire pendre ailleurs illustre l’arrogance de l’État qui légitimerait la forme moderne du bannissement archaïque. L’exil pénal devient le déversoir social d’individus renvoyés chez eux après avoir commis un crime en Suisse, lequel est répressible selon le code pénal qui en vigueur. Principe universel depuis le droit romain !

Démagogie et vindicte

À continuer d’écouter les démagogues de la justice criminelle, à continuer de briser les acquis de la modernité pénale nés avec les principes démocratiques et libéraux des Lumières et de la Révolution qui depuis 1848 inspirent la législation fédérale, la Suisse prend un risque. Celui de devenir un nouveau musée au cœur d’une Europe qui se veut libérale. Le musée de l’archaïsme pénal. Mais aussi de l’archaïsme politique, tant que des objets universels et essentiels aux libertés individuelles comme ceux du droit seront livrés à la démagogie sécuritaire, à l’insécurité du présentisme et à la vindicte sociale qui aveuglent le souverain. Il est temps de repenser les objets soumis à l’exercice illimité de la souveraineté populaire pour le soustraire à la démagogie sécuritaire des populistes du pénal !

A lire: Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005

Otages du mal

“L’enfance : – Il est midi tous les quart d’heure – Il est jeudi tous les matins – Les adultes sont déserteurs – Tous les bourgeois sont des Indiens”. Jacques Brel, « L’Enfance » (1973).

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Depuis toujours, les enfants paient le prix fort des guerres et des atrocités commises par les adultes au nom de la raison militaire ou des idéologies purificatrices. Victimes en leurs corps, ils le sont en leurs âmes. Leurs regards terrorisés ne mentent jamais. S’ils survivent orphelins ou non des conflits armés ou des violences terroristes, s’ils ont la chance de n’être pas estropiés ad vitam par une mine anti personnelle, un mitraillage ou un bombardement, s’ils n’ont pas fondu dans la vomissure du napalm, s’ils échappent aux prédateurs de toutes sortes, leur enfance est volée. Anéantie. Traumatisée. Irrémédiablement enfouie sous les fleurs noires de la brutalité des guerres civiles et internationales, des purges ethniques, des règlements de comptes confessionnels, des occupations militaires, du fanatisme homicide. Apocalypse now !

Le Massacre des innocents

En 2011, l’UNESCO organise un colloque mondial sur le drame des Enfances en guerre. En donnant la parole aux enfants victimes de la guerre, l’organisation internationale tente d’insuffler un sursaut moral aux idéologues bellicistes, aux acteurs, aux propagateurs et aux bénéficiaires des guerres tout autour de la planète — de moins en moins bleue, de plus en écarlate (1). Comme le chagrin de l’enfance exterminée.

Les enfants insouciants sont les otages du mal qu’orchestrent les adultes. Selon l’Observateur (newsletter en ligne de l’OCDE) : « Au moins deux millions d’enfants sont morts ces 10 dernières années à la suite de guerres déclenchées par des adultes, qu’ils aient servi de cibles civiles ou qu’ils aient été tués au combat en tant que soldats » (2). Plus de 500 chaque jour! Les innocents hébétés crament dans les brasiers de l’incendie mondial. Au crépuscule, leurs âmes perdues ne  hantent pas assez les vivants, insatiables de la société du spectacle des épouvantes recommencées.

Ajouté à la menace diffuse des tueurs de masse nommés « terroristes », le drame planétaire des réfugiés frappe aujourd’hui la société apeurée, sécuritaire et xénophobe dans laquelle chaque jour nous sombrons davantage avec l’effritement de la démocratie libérale et de l’État de droit.

Les enfants disparus

Alors que la politique européenne d’asile envers les réfugiés est meurtrière avec la clôture programmée des frontières, la restriction du regroupement familial et la multiplication des camps d’enfermement d’étrangers pauvres en Europe (2010 : 250 camps en Europe), 27% du million de demandeurs d’asile arrivée en EU (2015) sont des mineurs. Leur santé et leur intégrité physico-morales devraient être la priorité de toute action humanitaire au niveau transnational. Pourtant ils sont la cible des prédateurs. Le Silence des agneaux est devenu assourdissant.

En effet, plus de « dix mille réfugiés mineurs » sont portés disparus durant les 24 derniers mois. Ce chiffre (estimation basse) exclut le nombre des enfants morts durant la fuite de leurs pays avec leurs parents – peut-on oublier la destinée fatale du garçonnet syrien retrouvé en septembre 2015 sur une plage turque ?

Après leurs enregistrements (Italie, Suède, etc.), près de 6000 enfants issus de zones de guerres ont disparus dans la nature. Avec l’exclusion prévue de la Grèce de l’espace Schengen, le chiffre des disparus explosera. La route des Balkans reste la plus dangereuse selon l’ONG Save the Children qui dénombre l’arrivée d’au moins 26 000 mineurs en Europe depuis 2015.

Criminalité organisée

Selon Europol, l’exode des réfugiés humanitaires est une manne financière pour des infrastructures criminelles de grande envergure et paneuropéenne. Les mineurs circulant sans être accompagnés d’adultes sont particulièrement vulnérables. Europol dispose de preuves accablantes sur l’exploitation sexuelle des réfugiés mineurs isolés, notamment en Allemagne et en Hongrie où fleurit maintenant la xénophobie étatique. D’autres pays sont dans la ligne de mire des policiers européens, débordés par le détresse des enfants perdus. Ils accumulent des données sur les mafias qui tirent profit de la vulnérabilité des mineurs jetés sur les routes de l’exil par la violence meurtrière des adultes. Depuis le sud de la Méditerranée, les gangs des passeurs font alliance avec ceux qui gèrent les réseaux florissants du commerce sexuel et de l’esclavage social des enfants vulnérables.

L’indifférence collective garantit la prospérité et l’impunité de ceux qui exploitent et massacrent les innocents. Massacrés sur le terrain des conflits armés. Sur la routes des exils forcés. Dans l’insalubrité policière des camps de rétention. Dans les réseaux criminels de l’économie noire et les bordels du libéralisme sexuel. Dans l’horreur économique de l’esclavage social. Nous sommes collectivement responsables du regard brisé des enfants exténués par la violence du monde.

Jusqu’à quand n’oserons-nous pas les regarder en face ?

 

James Whale, Frankenstein, 1931 – la créature s’apprête à noyer l’innocente “petite Maria” (© Universal)

(1) Rose Duroux, Catherine Milkovitch-Rioux (dir.), Enfances en guerre. Témoignages d’enfants sur la guerre, Genève, Georg (L’Equinoxe. Collection de sciences humaines), 2013.

(2) http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/423/Les_enfants_sont_les_premi_E8res_victimes_de_la_guerre_.ht