La votation de ce weekend sur l’initiative dite de « mise en œuvre » (“pour le renvoi effectif des étrangers criminels”) illustre le récidivisme du populisme pénal cher à l’UDC. Le souverain suisse s’exprime encore et toujours dans le climat passionnel de la peur insécuritaire. Des statistiques judiciaires mal établies écrasent le débat public. La précarité économique écrase les plus démunis à qui est vendue l’idée de la prospérité liée à l’expulsion des étrangers (“Comité pour le sauvetage de la place industrielle suisse”).
Indigne de l’État de droit
Le même registre moral de la peur a marqué les votes antérieurs sur le régime de la perpétuité réelle, sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels, ainsi que sur la récente tentative anachronique de réintroduire en Suisse la peine capitale (été 2010). Ce climat mine en Suisse l’avenir du droit égal pour chacun dans les libertés et les obligations. En divisant l’opinion publique sur le sort des justiciables non-nationaux, cette initiative viole le principe supérieur de la libre-circulation des individus en Europe auquel souscrit l’État fédéral. Elle brise l’universalité du droit, impératif de la société démocratique. Elle légitime dangereusement un régime pénal différencié pour des crimes identiques commis par des « Suisses » et des « étrangers ». Il s’agit là moins d’une « double peine », que de deux modalités du pénal mises en concurrence dans un climat de haine sociale.
Ce scénario juridique est indigne de l’État de droit au XXIe siècle. L’initiative UDC sur la mise en œuvre pour expulser les criminels non nationaux ouvre le piège fatal de la justice pénale à composante communautaire ! On pourrait dans la foulée imaginer des sanctions confessionnelles. Expulsion des criminels catholiques hors des cantons à majorité protestante ; idem pour les délinquants protestants hors des cantons à majorité catholique. Suivra vite le sort pénal des juifs, des bouddhistes, des musulmans, des animistes et des athées ! De facto, quoiqu’en disent les politiciens de tous les bords qui tentent de limiter bien tardivement les pots cassés du populisme pénal qu’ils n’ont pas su combattre, voire ont attisé, le vote à venir ramène la Suisse à l’Ancien régime des délits et des peines.
Archaïsme pénal
L’initiative mise en œuvre nous ramène à un régime pénal obsolète d’avant l’État de droit. Le régime de l’arbitraire qui a prévalu en Europe continentale de la fin du Moyen âge à la Révolution. Le régime des particularismes sociaux et juridiques pour différencier la sanction pénale du prêtre de la peine de l’aristocrate et du roturier, celle aussi du bourgeois ou du paysan. Le régime archaïque de l’infamie sociale que les réformateurs des Lumières comme Beccaria ou Voltaire ont combattu au nom de la modernité, du libéralisme, de l’humanisme et de l’égalité devant le droit. L’initiative de l’UDC fait écho aux mécanismes d’ostracisme de la Terreur qui désignait le coupable comme l’« ennemi » social indigne du corps de la Nation, et punissables de sanctions extrêmes, comme les noyades collectives de Nantes ou les grandes charrettes de la guillotine. Il y a un vestige du terrorisme juridique des années 1793-1794 dans l’initiative sur la mise en œuvre contre les étrangers coupables d’un crime en Suisse. Peut-on imaginer de bannir dans son pays d’origine un terroriste ayant commis une tuerie de masse dans une ville d’Europe sans rendre des comptes à la justice et aux victimes ? Peut-on ainsi concevoir que l’État pénal capitule dans sa mission régalienne que ronge le populisme pénal ?
Une incitative qui ressuscite le vieux bannissement en usage sous l’Ancien régime ! Exil des non-citoyens frappés d’atimie à Athènes, pèlerinage expiatoire au Moyen âge du chrétien pécheur, le bannissement s’affirme comme une peine en soi dès le XVIe siècle. Juste avant la peine capitale et les galères où près d’un condamné sur deux y meurt d’épuisement, le bannissement est lié à la montée en puissance de l’État moderne souverain sur un territoire unifié dans le puzzle des souverainetés en Europe. Au terme d’un procès en « grand criminel », le bannissement perpétuel ou « à temps » (5, 10, 15, 20 ans) veut « purger » le pays ou la cité de ceux que sous l’Ancien Régime la justice estime « irrécupérables ». Irrécupérables, mais pas assez pour être exécutés par la corde ou sur la roue.
Bannir sans juger
Le bannissement est une brutale mesure d’élimination sociale sans finalité réparatrice. Disparue au début du XIXe siècle, cette peine s’ajoute à la confiscation des biens matériels du banni. Incarcéré durant le procès, jugé et condamné, marqué au fer chaud (« v » pour voleur ; « vv » pour voleur récidiviste, etc.), le justiciable est ensuite transféré manu militari sur les frontières de la juridiction qui le bannit. Débarrassé de ses fers, il est littéralement envoyé se faire pendre ailleurs, quelque soit le crime commis ! Sous l’Ancien Régime, le bannissement est une « école du crime ». Désocialisé par l’arrachement communautaire, devenu infâme par la cicatrice pénale de la marque ardente, le banni est placé dans l’impasse sociale de la récidive. De nouveaux crimes lui offrent alors ce que la société ne peut plus lui donner en le mettant hors du lien social.
Or, comme le déplorent avec Beccaria les juristes progressistes de la fin du XVIIIe siècle hostiles au bannissement comme école du crime et comme sanction sans finalité correctrice, l’exil pénal plonge l’individu dans la mort civile. Cette mort juridique est incompatible avec les deux éléments du contrat social sous l’État de droit : la responsabilité individuelle du crime commis qui légitime la peine subie dans le ressort juridique de l’infraction; la dignité du justiciable devenu criminel que punira une peine identique pour chacun. Toute autre voie est pernicieuse. Toute autre voie est fatale pour les principes d’équité et d’égalité qui fondent et légalisent le droit moderne. Renvoyer l’étranger auteur d’un délit dans son pays natal pour qu’il aille se faire pendre ailleurs illustre l’arrogance de l’État qui légitimerait la forme moderne du bannissement archaïque. L’exil pénal devient le déversoir social d’individus renvoyés chez eux après avoir commis un crime en Suisse, lequel est répressible selon le code pénal qui en vigueur. Principe universel depuis le droit romain !
Démagogie et vindicte
À continuer d’écouter les démagogues de la justice criminelle, à continuer de briser les acquis de la modernité pénale nés avec les principes démocratiques et libéraux des Lumières et de la Révolution qui depuis 1848 inspirent la législation fédérale, la Suisse prend un risque. Celui de devenir un nouveau musée au cœur d’une Europe qui se veut libérale. Le musée de l’archaïsme pénal. Mais aussi de l’archaïsme politique, tant que des objets universels et essentiels aux libertés individuelles comme ceux du droit seront livrés à la démagogie sécuritaire, à l’insécurité du présentisme et à la vindicte sociale qui aveuglent le souverain. Il est temps de repenser les objets soumis à l’exercice illimité de la souveraineté populaire pour le soustraire à la démagogie sécuritaire des populistes du pénal !
