Le choix des Lumières

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Daniel Niklaus Chodowiecki (1726 – 1801), Aufklärung!

Civilisation de l’esprit

De toute part, l’autoritarisme menace la modernité sociale et politique héritée des Lumières comme socle de la démocratie et des droits de l’homme. Moment de la deuxième modernité émancipatrice après la Renaissance, le temps des Lumières valide l’esprit critique, la liberté par le droit dans le contrat social, l’éducation, la perfectibilité, la modération du pouvoir, l’économie au service des individus, la promesse du bonheur public, la fraternité.

Cet humanisme émancipateur doit juguler le désenchantement contemporain qui mine la démocratie. Tourmentées par le problème du mal social, les Lumières valident l’idéal du progrès et du bien juridique et social pour tous. La « civilisation » (néologisme de 1756) des Lumières visait celle de l’esprit.

Née de la Révolution, la question du sens politique et moral des Lumières hante la conscience moderne jusqu’à aujourd’hui. Les Lumières de Montesquieu ou de Rousseau n’ont pas techniquement préparé la Révolution survenue violemment dans un contexte social et culturel traditionnel. Par contre, elles ont offert les concepts politiques et sociaux de légalité devant la loi pour condamner l’Ancien Régime contre lequel s’est élevée la démocratie sécularisée et représentative des Modernes.

Ennemi des Lumières

En 1801, partisan dès 1789 d’une monarchie constitutionnelle à l’anglaise, Jean-Joseph Mounier (1758-1806), rédacteur de deux projets de Déclaration des droits de l’homme, conteste les apologistes de l’Ancien régime, dont le jésuite Augustin Barruel, (1741-1820), historien érudit, critique de Kant, chanoine de Paris sous la Restauration, auteur d’un bestseller antirévolutionnaire : Mémoire pour l’histoire du jacobinisme (1797-1799 ; 1818). Ce brillant pamphlet intellectuel dénonce les Lumières émancipatrices envers les mœurs et la religion : la sécularisation annonce le régicide de Louis XVI; les Encyclopédistes prépareraient la Terreur ! Barruel vomit la Révolution, comme il abomine tout ce émancipe l’individu des sphères autoritaires. Il impute les causes de 1789 aux athées, aux protestants, aux francs-maçons, aux « philosophes » matérialistes, voltairiens, aux libertins, aux protestants. Il abhorre le cosmopolitisme.

Vérité et justice

Mounier réfute Barruel. Dans une perspective kantienne, il salue l’impact bienfaisant des Lumières sur la perfectibilité, le bien commun, la loi contre l’arbitraire, le libéralisme et la modération politiques : « les [L]umières sont trop répandues dans la plus grande partie de l’Europe, pour qu’il soit possible de les anéantir. Les opinions changeant avec les siècles. Celles que la vérité et la justice protègent triomphent seules du temps et des passions des hommes. Pour les autres, quand le moment de leur destruction arrive, nulle puissance n’est capable de les maintenir » (De l’influence attribuée aux philosophes, aux francs-maçons et aux illuminés sur le Révolution française).Mounier fustige l’obscurantisme politico-moral: « Il en est à qui les abus sont devenus plus chers, qui regrettent ceux que les [L]umières du XVIIIe siècle ont détruits, qui s’attachent obstinément à ceux qu’elles menacent et voudraient pouvoir rétablir ceux dont les peuples sont délivrés ».

Son message concerne encore notre monde contemporain, où le désenchantement politique conforte l’autoritarisme renaissant, le communautarisme autiste et accélère la désagrégation sociale sous le joug des grandes inégalités qui attisent les violences sociales et le désarroi moral des vaincus de la mondialisation inégalitaire. Choisir la modernité des Lumières contre les archaïsmes d’aujourd’hui que réactive le populisme droitier et xénophobe, c’est consacrer l’humanisme de Mounier.

Majorité morale

Avec Mounier, c’est aussi affirmer la majorité morale de l’émancipation intellectuelle pour le bien commun, c’est replacer la Déclaration des droits de l’Homme au cœur de la raison politique moderne, c’est rendre à l’humanisme éclairé sa dialectique critique, c’est plaider pour le progrès social dans le démocratie politique, c’est rester fraternel envers celles et ceux venus de régions bouleversées qui nous demandent de les accueillir dans les règles universelles de l’État de droit.

L’héritage des Lumières doit éprouver et déconstruire la crise morale d’aujourd’hui en nous contraignant à reconstruire les valeurs fondatrices de notre modernité politique et sociale. Telles qu’elles devraient être enseignées de l’école obligatoire et à l’Université, les Lumières restent un passé vivant pour penser le temps présent. L’humanisme des Lumières est-il suffisant néanmoins pour contrer les désarrois contemporains de la post modernité et le retour effarant de l’autocratisme obscurantiste qui bafoue le sens immoral des périodes les plus sombres de l’histoire européenne du XXe siècle ? Mettons vitae à l’œuvre la vérité et la justice des Lumières.

À relire l’ouvrage classique de Jean-Claude Guillebaud, La Trahison des Lumières. Enquête sur le désarroi contemporain, Paris, Seuil, 1995.

 

 

Le moment punitif

Terry Gilliam, Brazil, 1985 (tous droits réservés).

De nombreux spécialistes du pénal l’affirment : aujourd’hui, en temps de paix, les sociétés libérales traversent la « période la plus répressive » de leur histoire récente. D’Europe aux États-Unis, jamais autant de femmes et d’hommes ne sont emprisonnés pour des délits mineurs, part forte des condamnations. La punition s’impose comme une modalité du gouvernement des individus… souvent par la peur.

Inflation carcérale

Les chiffres carcéraux donnent le vertige : depuis 1945 environ, la démographie carcérale au niveau planétaire est « multipliée par trois et demi ». En France, par exemple, la population carcérale a passé de 20 000 détenus en 1955 à 70 000 en 2016 (facteur 3.5). Non proportionnelle à l’augmentation de la population, cette inflation n’enregistre pas les individus suivis par contrôle judiciaire en milieu ouvert — près d’un quart de million en France, beaucoup plus aux États-Unis! La plupart des pays européens connaissent le même phénomène – sauf le Portugal, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Suisse, pays sociaux-démocrates dont la population pénitentiaire décline ou se stabilise.

Si des deux côtés de l’Atlantique, le terrorisme a brutalisé le droit de punir, limité le libéralisme pénal et militarisé la police  tout en renforçant le césarisme politique, l’inflation punitive a précédé les premiers attentats. Elle s’affirme depuis les années 1970 comme le montre encore l’exemple américain de l’inflation carcérale— 1970 200 000 incarcérés ; 2010, 2.3 millions incarcérés, auxquelles s’ajoutent 7 millions de personnes sous régime probatoire (probation), essentiellement des noirs et des pauvres (facteur 7).

Populisme pénal

Un double phénomène culturel et politique explique le moment punitif qui n’est pas lié à une augmentation comparable de la criminalité. D’une part, sur un socle de paupérisme croissant qui reproduit les inégalités, l’intolérance sociale plus marquée aux illégalismes, aux incivilités, aux agressions, aux rixes domestiques et aux déviances dénoncées à la police car moins réglées que jadis par la pacification et la sociabilité de proximité. D’autre part, la focalisation des discours et des actions politiques sur les enjeux sécuritaires, creuset du populisme pénal. La sur-médiatisation des faits divers les plus atroces, tendant vers zéro dans la statistique criminelle par rapport à la délinquance routière, est exemplaire de ce moment punitif. Il caractérise aujourd’hui les sociétés libérales où l’État providence recule voire s’effondre. Où aussi, les morales les plus conservatrices et les plus punitives redressent allègrement la tête.

Plutôt les pauvres

Maintes élites politiques durcissent, instrumentalisent voire anticipent les peurs sécuritaires des individus pour en tirer un profit électoral. Preuve récente : en Suisse les campagnes politiques sur le code pénal et la sécurité qui notamment ethnicisaient la criminalité à la veille de votations populaires. Après ses recherches sur la police et la prison, Didier Fassin soulignes l’emballement de ce moment sécuritaire : « L’intolérance sélective de la société et le populismes pénal des politiques se répondent » dans un contexte de crise économique et de crise sociale de la représentation démocratique. Paradoxe du moment punitif : les classes populaires sont plus touchées que les « catégories dominantes ». Le vol d’usage ou de nécessité est plus durement réprimé que la fraude fiscale, la malversation financière, le crime écologique ou encore la spéculation éhontée sur les matières premières ou l’habitat urbain.

Prédation économique

Le moment punitif entraine le durcissement des rapports sociaux dans un monde livré à l’ultralibéralisme de l’économie prédatrice. Permettant à la police d’empiéter sur la justice, valorisant la rétribution sur la réparation, remplissant les prisons pour montrer le succès de la guerre policière contre le crime, le moment punitif en est certainement la condition sine qua non la plus visible. Dans un monde de ghettoïsation urbaine facilitant les dérives identitaires et la grande vulnérabilité sociale, l’extension du champ répressif  — qui criminalise des délits inédits souvent en les ethnicisant —  et l’alourdissement du régime des sanctions — qui provoque l’inflation carcérale des peines allongées — structure le moment punitif. Celui-ci serait indispensable au régime économique de la dérégulation, à l’hégémonie sociale qui en découle et à la reconstruction des morales conservatrices et puritaines.

Fondements de l’État policier

Selon le journaliste et écrivain américain Chris Hedges, nous sommes arrivés à un tournant particulièrement dangereux. Entremêlé à la guerre contre le terrorisme qui depuis le 11 septembre 2001 rogne les libertés publiques, ajouté au retour de la morale anti-libertaire et anti-humaniste, le moment punitif a « posé les fondements d’un État autoritaire et policier ». Processus « lent et insidieux » qu’une grave crise de la démocratie suffira à instaurer contre la culture politique et l’héritage libéral issu des Lumières émancipatrices et de la tradition juridique des droits de l’Homme.

Des deux côtés de l’Atlantique, de cette société du châtiment accru, entre régimes autoritaire, xénophobe, ultra-nationaliste et hyper-populiste, pourrait résulter une inquiétante dystopie sécuritaire et quasi-totalitaire hostile au libéralisme des institutions démocratiques. Pire, au nom de la démocratie menacée, elle pourrait instaurer une forme radicale d’autoritarisme, de violence politique et de contrôle social sécuritaire comme creuset du nouveau puritanisme moral et de l’hégémonie des prédateurs transnationaux.

 Lectures : Didier Fassin, Punir, une passion contemporaine, Paris, seuil, 2016; Chris Hedges, Entretien avec Christophe Ayad, « Notre démocratie n’est plus qu’une façade », Le Monde, samedi 31 décembre 2016, dimanche 1er janvier 2017, p. 8 (« Quinze ans après le 11 septembre »); Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005.

Terrorisme : armer la parole

 

« Quand surgit la véritable violence, avec sa bande-son et sa bande-image, ses sacrificateurs et ses victimes, ses appels et ses harangues, son horreur et son étrange héroïsme, ses idéaux et ses prestiges, se crée un trouble de dénomination : nous sommes privés de mots exacts pour la dire et réduits à user d’un glossaire dévalué, face au défi insupportable de cette nouvelle violence, qui nous paraît donc un « retour » à la barbarie, à l’état de nature des « sauvages » d’avant le contrat social […]. Le discours public retombe sur la solution de facilité : l’hostilité neuve, innommable du djihadisme et du Califat n’appartient ni à notre Temps, ni à notre Espace ». Philippe-Joseph Salazar, Paroles armées. Comprendre et combattre la propagande terroriste, 2015, p. 227.

 

 La violence démocratique

Depuis la première grande offensive terroriste du XXIe siècle contre la société civile (New York, Twin Towers, 2001), la réponse politique au terrorisme de masse reste celle de l’État sécuritaire avec des catégories d’explication classique. Les spécialistes évoquent volontiers les lois d’urgence antiterroristes dont le Patriot act nord-américain est exemplaire. Un scénario qui n’est pas achevé.

Symptôme de la mondialisation qui affaiblit la souveraineté étatique, l’internationalisation du terrorisme brise les frontières juridiques et politiques. L’offensive armée unifie dans la défense les territoires qu’elle vise dans un village planétaire confronté au même problème du mal et de la violence aveugle. Celle qui frappe avant tout les civils.

D’une tuerie publique à l’autre, la nébuleuse terroriste marque progressivement des points contre la démocratie dont les territoires s’étendent lentement depuis le XIXe siècle. Le régime démocratique est sommé par la violence de limiter (ou de reconsidérer) les droits et les libertés. Il s’agit d’assurer la sécurité des personnes dans les fluides démocratiques de la modernité sociale – habitat, travail, motorisation excessive, transports ferroviaires et aériens, loisirs.

Police ou armée?

Police ou armée : un nouveau nœud gordien se dessine à l’horizon des États démocratiques. En effet, la politique sécuritaire transforme en profondeur les conceptions classiques des pratiques policières. Elle en mine les usages traditionnels. Elle dénature la conception libérale du maintien de l’ordre sous l’État de droit. L’ancien impératif de neutraliser sans tuer s’efface devant celui de la neutralisation létale selon Le Monde du 14 mars 2016 (« on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants »). Aujourd’hui, dans les grands pays comme les États-Unis et la France, la militarisation croissante des forces de police — progressivement équipées d’armes et de munitions de guerre — est une nouvelle donne de la société démocratique. Figure éponyme du film d’anticipation politique sorti en 1987, RoboCop va-t-il devenir progressivement la figure coutumière des espaces urbains soumis à l’État sécuritaire ?

Le monopole étatique de la violence légale doit arrêter le terrorisme selon le cadre constitutionnel non modifiable dans l’urgence. S’y ajoute un autre combat légitime. Celui qui arme les paroles et équipe les rhétoriques contre la propagande terroriste. Le combat de persuasion qu’il faut mener débute à peine.

Les armes aiment la parole

L’offensive terroriste est aussi celle du discours politique. Les armes aiment la parole. Proclamation, récits, mises en scène (notamment des exécutions capitales dans l’économie archaïque du supplice public), photographies, vidéos : la guerre planétaire de la mondialisation terroriste est idéologique. Le salafisme djihadiste et le Califat, son institution armée, mènent la guerre médiatique (une bataille de communication) de la propagande. La mobilité virtuelle du Califat excède pour l’instant sa mobilité géographique.

Saisir et combattre les vitupérations de la propagande djihadiste oblige à la prendre au sérieux. Il faut déconstruire l’imaginaire social, politique et confessionnel que répand le Califat numérique pour universaliser son nomos de la haine (territoire mental et géographique). Le Califat est une forme inédite du politique menée par une « belligérance totale ». En suscitant l’hostilité, elle provoque son incompréhension analytique hors des catégories d’opposition de la civilisation à la barbarie. Le partisan du Califat, déjà actif sur notre sol national, prépare une « attaque de guérilla politique ».

Mentalement désarmés

Grande question : pourquoi sommes-nous mentalement désarmés face aux partisans du Califat avançant masqués dans les territoires à libérer avec cette nouvelle « guerre subversive » ? Désarmés au point de ressortir les vieilles lunes culturalistes, notamment les « explications amorphes » de la causalité religieuse, de la déliquescence du lien social et de l’agression des « croisés » occidentaux ?

L’hostilité du terrorisme islamique califal est polymorphe et illimitée. Comme le faisait l’hitlérisme dans les années 1930 en plaçant la race au-dessus des nationalismes, le Califat politique — comme État d’exception— absolutise la guerre subversive en l’activant hors du territoire califal et en l’inscrivant sous l’élan libérateur de la mondialisation qu’accélère l’économie. Planétaire, la guerre de conquête politique s’émancipe des règles ancestrales du droit international (ancien droit des gens). Le nouveau territoire du terroriste est celui de la Terre toute entière : l’ennemi mécréant est universel.

Contre le « totalitarisme nouveau » de l’« islam propagandiste », une nouvelle rhétorique politique s’impose. Celle du murmure démocratique, qui censure toute parole « bénignement offensante » au nom du relativisme socio-culturel et de l’égalitarisme, est devenue caduque. Il faut retrouver la force rhétorique des grands moments de l’histoire politique de la démocratie en guerre. Pour coexister belliqueusement avec l’ennemi, il faut parler contre (et avec) le Califat et les « maîtres du djihadisme ». La nouvelle arme rhétorique pour le contrecarrer sur les terrains de l’engagement et de la persuasion reste peut-être à inventer hors des catégories les plus convenues de notre désarmement mental.

Deux lectures très innovantes :

Jenny Raflik, Terrorisme et mondialisation. Approches historiques, Paris, Gallimard (Bibliothèque des Sciences humaines), 2016 (416 p.). Philippe-Joseph Salazar, Paroles armées. Comprendre et combattre la propagande terroriste, Paris, lemieux éditeur, 2015 (262 p.).

 

 

Mise en œuvre de la peur !

La votation de ce weekend sur l’initiative dite de « mise en œuvre » (“pour le renvoi effectif des étrangers criminels”) illustre le récidivisme du populisme pénal cher à l’UDC. Le souverain suisse s’exprime encore et toujours dans le climat passionnel de la peur insécuritaire. Des statistiques judiciaires mal établies écrasent le débat public. La précarité économique écrase les plus démunis à qui est vendue l’idée de la prospérité liée à l’expulsion des étrangers (“Comité pour le sauvetage de la place industrielle suisse”).

Indigne de l’État de droit

Le même registre moral de la peur a marqué les votes antérieurs sur le régime de la perpétuité réelle, sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels, ainsi que sur la récente tentative anachronique de réintroduire en Suisse la peine capitale (été 2010). Ce climat mine en Suisse l’avenir du droit égal pour chacun dans les libertés et les obligations. En divisant l’opinion publique sur le sort des justiciables non-nationaux, cette initiative viole le principe supérieur de la libre-circulation des individus en Europe auquel souscrit l’État fédéral. Elle brise l’universalité du droit, impératif de la société démocratique. Elle légitime dangereusement un régime pénal différencié pour des crimes identiques commis par des « Suisses » et des « étrangers ». Il s’agit là moins d’une « double peine », que de deux modalités du pénal mises en concurrence dans un climat de haine sociale.

Ce scénario juridique est indigne de l’État de droit au XXIe siècle. L’initiative UDC sur la mise en œuvre pour expulser les criminels non nationaux ouvre le piège fatal de la justice pénale à composante communautaire ! On pourrait dans la foulée imaginer des sanctions confessionnelles. Expulsion des criminels catholiques hors des cantons à majorité protestante ; idem pour les délinquants protestants hors des cantons à majorité catholique. Suivra vite le sort pénal des juifs, des bouddhistes, des musulmans, des animistes et des athées ! De facto, quoiqu’en disent les politiciens de tous les bords qui tentent de limiter bien tardivement les pots cassés du populisme pénal qu’ils n’ont pas su combattre, voire ont attisé, le vote à venir ramène la Suisse à l’Ancien régime des délits et des peines.

Archaïsme pénal

L’initiative mise en œuvre nous ramène à un régime pénal obsolète d’avant l’État de droit. Le régime de l’arbitraire qui a prévalu en Europe continentale de la fin du Moyen âge à la Révolution. Le régime des particularismes sociaux et juridiques pour différencier la sanction pénale du prêtre de la peine de l’aristocrate et du roturier, celle aussi du bourgeois ou du paysan. Le régime archaïque de l’infamie sociale que les réformateurs des Lumières comme Beccaria ou Voltaire ont combattu au nom de la modernité, du libéralisme, de l’humanisme et de l’égalité devant le droit. L’initiative de l’UDC fait écho aux mécanismes d’ostracisme de la Terreur  qui désignait le coupable comme l’« ennemi » social indigne du corps de la Nation, et punissables de sanctions extrêmes, comme les noyades collectives de Nantes ou les grandes charrettes de la guillotine. Il y a un vestige du terrorisme juridique des années 1793-1794 dans l’initiative sur la mise en œuvre contre les étrangers coupables d’un crime en Suisse. Peut-on imaginer de bannir dans son pays d’origine un terroriste ayant commis une tuerie de masse dans une ville d’Europe sans rendre des comptes à la justice et aux victimes ? Peut-on ainsi concevoir que l’État pénal capitule dans sa mission régalienne que ronge le populisme pénal ? 

Une incitative qui ressuscite le vieux bannissement en usage sous l’Ancien régime ! Exil des non-citoyens frappés d’atimie à Athènes, pèlerinage expiatoire au Moyen âge du chrétien pécheur, le bannissement s’affirme comme une peine en soi dès le XVIe siècle. Juste avant la peine capitale et les galères où près d’un condamné sur deux y meurt d’épuisement, le bannissement est lié à la montée en puissance de l’État moderne souverain sur un territoire unifié dans le puzzle des souverainetés en Europe. Au terme d’un procès en « grand criminel », le bannissement perpétuel ou « à temps » (5, 10, 15, 20 ans) veut « purger » le pays ou la cité de ceux que sous l’Ancien Régime la justice estime « irrécupérables ». Irrécupérables, mais pas assez pour être exécutés par la corde ou sur la roue.

Bannir sans juger

Le bannissement est une brutale mesure d’élimination sociale sans finalité réparatrice. Disparue au début du XIXe siècle, cette peine s’ajoute à la confiscation des biens matériels du banni. Incarcéré durant le procès, jugé et condamné, marqué au fer chaud (« v » pour voleur ; « vv » pour voleur récidiviste, etc.), le justiciable est ensuite transféré manu militari sur les frontières de la juridiction qui le bannit. Débarrassé de ses fers, il est littéralement envoyé se faire pendre ailleurs, quelque soit le crime commis ! Sous l’Ancien Régime, le bannissement est une « école du crime ». Désocialisé par l’arrachement communautaire, devenu infâme par la cicatrice pénale de la marque ardente, le banni est placé dans l’impasse sociale de la récidive. De nouveaux crimes lui offrent alors ce que la société ne peut plus lui donner en le mettant hors du lien social.

Or, comme le déplorent avec Beccaria les juristes progressistes de la fin du XVIIIe siècle hostiles au bannissement comme école du crime et comme sanction sans finalité correctrice, l’exil pénal plonge l’individu dans la mort civile. Cette mort juridique est incompatible avec les deux éléments du contrat social sous l’État de droit : la responsabilité individuelle du crime commis qui légitime la peine subie dans le ressort juridique de l’infraction;  la dignité du justiciable devenu criminel que punira une peine identique pour chacun. Toute autre voie est pernicieuse. Toute autre voie est fatale pour les principes d’équité et d’égalité qui fondent et légalisent le droit moderne. Renvoyer l’étranger auteur d’un délit dans son pays natal pour qu’il aille se faire pendre ailleurs illustre l’arrogance de l’État qui légitimerait la forme moderne du bannissement archaïque. L’exil pénal devient le déversoir social d’individus renvoyés chez eux après avoir commis un crime en Suisse, lequel est répressible selon le code pénal qui en vigueur. Principe universel depuis le droit romain !

Démagogie et vindicte

À continuer d’écouter les démagogues de la justice criminelle, à continuer de briser les acquis de la modernité pénale nés avec les principes démocratiques et libéraux des Lumières et de la Révolution qui depuis 1848 inspirent la législation fédérale, la Suisse prend un risque. Celui de devenir un nouveau musée au cœur d’une Europe qui se veut libérale. Le musée de l’archaïsme pénal. Mais aussi de l’archaïsme politique, tant que des objets universels et essentiels aux libertés individuelles comme ceux du droit seront livrés à la démagogie sécuritaire, à l’insécurité du présentisme et à la vindicte sociale qui aveuglent le souverain. Il est temps de repenser les objets soumis à l’exercice illimité de la souveraineté populaire pour le soustraire à la démagogie sécuritaire des populistes du pénal !

A lire: Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005

Le traquenard du terrorisme

Théofascisme ?

Outre son déprimant cortège de souffrances physiques et morales, l’offensive terroriste contre les populations civiles de l’Europe démocratique (ainsi que d’autres régions du monde, dont la Syrie, l’Irak, la Tunisie, la Turquie ou encore le Nigeria et le Cameroun) aboutit lentement à l’objectif autoritaire que vise la stratégie de l’effroi. Partout, marche vers l’État sécuritaire, on constate le renforcement des pouvoirs de la police avec une potentielle mise à l’écart de la justice – comme le déplorent ce jeudi 14 janvier les Magistrats de la Cour de cassation en France. Partout, dans des sociétés jusque là globalement apaisées et sans ennemi déclaré, des législations de la peur tentent, au mieux, de prévenir le passage à l’acte des tueurs qui massacrent au nom de Dieu, de leur haine des sociétés libérales et multi-confessionnelles. Ces adeptes du « théofascisme », pour le psychanalyste Roland Gori*, obéissent à une culture fanatique de la violence aveugle fondée sur l’effacement de la pitié, l’apologie de la cruauté et le massacre aveugle d’individus désarmés. Viva la Muerte ! À bas la démocratie !

Selon le juge italien Guido Raimondi, nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le « terrorisme met en danger le socle de la démocratie ». Celui juridique sur lequel repose l’Europe pratiquement en paix depuis bientôt 70 ans, à l’exception de la guerre d’ex-Yougoslavie. Face à la nébuleuse du mal, motivé par la vulnérabilité des sociétés urbaines, l’angoisse collective et le populisme sécuritaire, l’État de droit pourrait déroger de plus en plus au « noyau dur des garanties de droits de l’homme, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements dégradants, ou l’interdiction de la peine de mort ». L’état d’urgence inscrit dans la Constitution et la déchéance de la nationalité constituent, paradoxalement, le traquenard antidémocratique du terrorisme (peut-être sa fatale victoire) qui aujourd’hui piège la France et qui demain pourrait être dans un régime autoritaire une arme létale contre les libertés.

Restreindre la souveraineté populaire sur le pénal

Risquant d’être plébiscitée par un fort consensus social en raison du contexte de la stratégie de l’effroi, la deuxième initiative de l’UDC pour l’expulsion des criminels étrangers (votation populaire le 22 février 2016 : «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)») obligerait l’application immédiate des dispositions de la première initiative du 28 novembre 2010 qui instaure un régime pénal selon l’origine nationale et un retour archaïque au bannissement de l’Ancien régime. Parti récidiviste du populisme pénal, champion autoritaire de l’alarmisme sécuritaire qui envenime la culture politique démocratique, l’UDC veut fautivement et de facto remplacer les juges par la vindicte punitive de la vox populi  favorable à l’expulsion immédiate des délinquants petits et grands d’origine non suisse. Non seulement cette initiative qui flatte l’émoi collectif contrevient aux engagements internationaux de la Suisse, mais elle instaure l’insécurité juridique en disqualifiant la proportionnalité de la peine, le travail des juges et l’action parlementaire. S’y ajoute l’amalgame moral entre les diverses formes de criminalité de droit commun et la dangerosité extrême du terrorisme. Il serait peut-être temps de restreindre la souveraineté populaire sur le champ du pénal.

La « démocratie sécuritaire » peut-elle endiguer la montée du mal intégriste ? Comment agir politiquement pour renverser la peur et l’inscrire durablement dans le camp de ceux qui désignent les Européens comme les ennemis à abattre ? La guerre sur le terrain des coordonnateurs politiques du terrorisme sera-t-elle la prochaine réplique à la stratégie de l’effroi ? Reconstruire la sécurité collective et individuelle dans le cadre de la société libérale et de l’État de droit n’est pas le moindre des défis politiques et géo-politiques à l’horizon de 2016 pour la démocratie pacifiée. Et cela, sans attiser le désarroi collectif par l’insécurité juridique et les clivages xénophobes.

* « La crise des valeurs favorise les théofascismes », Le Monde, Culture et Idées, samedi 2-Dimanche 3 –Lundi 4 janvier 2016, p. 7.


Photo: Douaniers suisses à  Bardonnex – Keystone

Privatiser la sécurité

Dans la France absolutiste, des chaînes de forçats sillonnent la France entre les prisons, les galères de Marseille puis dès 1748 les bagnes métropolitains (Toulon, Brest, Rochefort, Lorient). Enfer mobile sur terre, la chaîne est un mouroir qui peut tuer 3 forçats sur 10. De 1792 et 1836, d’avril à octobre pour éviter la rigueur hivernale mais par tous les temps, deux à trois fois l’an, 59 chaînes (moyenne 371 hommes), transfèrent 21 919 bagnards, durant vingt ou trente-cinq jours de voyage diurne (18 à 40 kilomètres journaliers). Organisée par l’État, la chaîne est confiée à des entrepreneurs privés. Ils tirent de juteux profits de cette mission régalienne, notamment en baissant le coût de revient du transport des forçats valides.
En 1836, la chaîne est remplacée par les voitures hippomobiles puis bientôt les fourgons cellulaires qui mettent les détenus à l’abri des regards. Entre-temps, les entrepreneurs privés sont remplacés par des fonctionnaires étatiques du service de la justice ou de l’administration pénitentiaire (1). Le monopole pénal que l’État détient depuis le XVIe siècle est devenu incompatible avec la privatisation de la coercition judiciaire. Cette modernité pénale est la nôtre.

La chaîne du pénal

Dans le grand désarroi étatique qui aujourd’hui fragilise les plus démunis, le monopole pénal régalien est progressivement rogné par la privatisation de la coercition judiciaire et des missions d’ordre public. On ne compte plus les polices privées qui accaparent le marché sécuritaire notamment tout autour de lieux sensibles ou prestigieux comme les ambassades ou les aéroports, alors que la privatisation des prisons se généralise aux États-Unis mais aussi en France. A Genève, comme dans d’autres cantons, s’ajoute maintenant la privhttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f9/Renault_Midlum,_Administration_p%C3%A9nitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2.JPGatisation du convoyage des détenus que vise le Conseiller d’État chargé du département de la sécurité et de l’économie Monsieur Pierre Maudet.

Sourd à l’opposition parlementaire, judiciaire, politique et syndicale, le magistrat préfère la sécurité privée à celle qu’assurent les fonctionnaires assermentés de l’État. Des contraintes budgétaires motivent en outre ce recours à des agents externes à la fonction publique: il serait moins coûteux de privatiser la sécurité que de la garantir avec les  moyens publics !

Dès le 1er novembre, la société Securitas remplacera donc les policiers dans le convoyage des détenus au moyen des trois fourgons cellulaires qui lui seront bientôt cédés ou vendus. Pourtant, l’image publique de la justice ne peut-être qu’étatique : seuls des fonctionnaires assermentés doivent incarner tous les maillons de la chaîne du pénal.

Éthique du glaive

Il est aisé à un observateur sourcilleux  de remarquer que le convoyage privé semble renouer avec l’économie de la chaîne  de l’Ancien régime affermée à des entrepreneurs qui en tirent bénéfice.

Est-il vraiment souhaitable que le monopole de la violence de l’État pénal puisse ainsi générer le bénéfice économique  d’acteurs privés ? Certainement inhérent au marché de la sécurité et des missions régaliennes, le clientélisme politique est-il compatible avec l’impartialité de l’État pénal ? Punir est une fonction trop grave pour en dénaturer les fondements étatiques par idéologie sécuritaire et contrainte budgétaire. Déplorer la privatisation croissante des tâches régaliennes de sécurité et de justice est moins une “posture idéologique” qu’une mise en garde démocratique contre la généralisation de tels usages.

Question: comment colmater la brèche croissante de la privatisation de la sécurité publique ?

Dans certains contextes politiques et sociaux,  cette privatisation des tâches régaliennes de l’État ne peut être que liberticide. Au-delà du problème sectoriel des douze agents de sécurité privée qui assureront, bon an mal an, le convoyage des détenus entre les lieux de détentions et le palais de justice,  la privatisation des tâches régaliennes pose très largement le débat démocratique sur la nature institutionnelle et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’http://media.begeek.fr/2011/03/robocop.jpgéthique pénale n’est pas compatible avec des intérêts privés. A moins de retourner vers l’Ancien régime des délits et des peines.

Aujourd’hui il est aisé de privatiser le convoyage des détenus. Demain, des compagnies commerciales offriront peut-être d’autres services judiciaires et policiers (arrestation, garde à vue, interrogatoire, etc.) dont le coût avantageux pourrait mener l’État à soumettre encore davantage sa souveraineté régalienne aux lois du marché. Que deviendront les libertés et les droits des justiciables dans la marchandisation générale et la  privatisation du glaive ? 

Attention, Robcop veille au grain sécuritaire !

(1) Sur la sécurité privée du transport des forçats ferrés sous l’Ancien régime, voir le beau livre de Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, 2006.