Bayrou, moralisation et morale

Ça y est, on est maintenant fixé, le projet de moralisation de la vie publique ne fera pas référence à la morale. François Bayrou, le nouveau Garde des Sceaux, a implicitement jeté l’éponge et rebaptisé son projet de loi « restauration de la confiance dans notre vie démocratique ». La nouvelle loi prendra donc la forme d’un catalogue de mesures, par exemple l’interdiction des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire.

En France, deux “affaires “, l’une concernant François Fillon et l’autre Richard Ferrand ont agité la vie politique, sachant que le premier a été mis en examen et le second non, tandis que par ailleurs en Belgique plus une semaine ne s’écoule sans que ne soient publiées des révélations sur des rémunérations jugées excessives octroyées à des personnalités politiques. Le point commun entre toutes ces affaires c’est que l’émoi qu’elles suscitent n’est pas en un premier temps lié à leur caractère légal ou non.

C’est pourquoi La Ligne Claire estime que le projet de loi porté par M. Bayrou, s’il peut se révéler efficace, ne répond pas à une exigence de vérité car il élude en définitive la question du bien ou du mal, autrement dit la question morale. M. Ferrand déclarait à ce propos «qu’il avait sa conscience pour lui et qu’il n’était pas mis en cause par la justice de la République» (*). Pourtant, agir selon sa seule conscience ne suffit pas dès lors qu’on s’érige en juge de sa propre conscience car l’accent est désormais mis non plus sur la vérité du jugement (de la conscience) mais sur la certitude avec laquelle le sujet acquiesce: peu importe que ma conscience m’indique le bien ou le mal, par exemple « Tu ne convoiteras pas le bien de ton prochain », l’argent public ou celui des assurés d’une mutuelle mettons, pourvu que je sois convaincu de cette indication. Dans cette conception, parler de conscience vraie ou fausse n’a plus de sens dès lors que l’on définit pour vrai ce que l’on tient pour certain, y compris ce qu’on tient pour certain de bonne foi mais qui peut se révéler faux au sens de contraire à la vérité. Inversement, lorsque le public s’émeut au sujet d’un emploi fictif, c’est bien parce que la réalité de cet emploi ne correspond pas à la vérité.

De l’avis de La Ligne Claire, le public demande ce que M. Bayrou lui refuse, une conduite qui soit alignée sur une loi morale. En proposant une loi sur la moralisation dépourvue de référence morale, M. Bayrou esquive la question de la vérité et se réfugie dans celle du légalisme. A défaut d’une référence qui nous oblige de l’extérieur, on risque d’entendre de la Sarthe à la rade de Brest des hommes politiques dire qu’ils n’ont pas enfreint la loi tandis que le public estime bafouées la justice et l’honnêteté.

(*) avant que la parquet de Brest n’ouvre une enquête préliminaire

Pour une éthique de la conformité

Dans le civil, La Ligne Claire est responsable d’assurer la conformité (« compliance officer ») au sein d’une institution financière. Si ce type de fonction est née en réponse à l’accroissement de la réglementation visant à mettre fin aux abus et aux conflits d’intérêts au sein du monde de la finance, elle s’applique dans son principe à toute activité humaine. Des exemples récents, le scandale de l’affaire Publifin en Belgique et l’affaire Fillon en France ont révélé au grand jour la nécessité de règles déontologiques dans le monde politique. Pourtant, si à ce jour François Fillon est convoqué par le juge d’instruction, en Belgique au contraire aucun des nombreux bénéficiaires des mandats d’administrateur au sein de la galaxie Publifin n’a été inculpé d’un quelconque comportement contraire à la loi ; il est du reste tout-à-fait possible qu’on en reste là sur le plan pénal.

Ces exemples posent la question de la finalité de la conformité, le respect des lois, celui de la réglementation interne d’une organisation, voire même le respect d’un code de déontologie certes, mais cela suffit-il ? François Fillon a lourdement insisté sur le caractère légal de l’emploi de sa femme tandis qu’aux Etats-Unis les institutions financières qui négocient des amendes avec le Ministère de la Justice et d’autres administrations nient tout autant avoir enfreint la loi : « We deny any wrongdoings » or « We did not break any laws ». Pourquoi donc payer ces amendes dans ce cas ?

La Ligne Claire évoque volontiers son propre dicton selon lequel « toute règle est arbitrable ». Dans le monde de la finance avant la crise, les dérivés de crédit permettaient d’arbitrer les exigences en matière de capital réglementaire, tandis que le dividend ou coupon washing permettait de contourner la fiscalité des revenus financiers alors que par ailleurs Goldman Sachs conseillait le gouvernement grec quant à la manière de satisfaire aux exigences du traité de Maastricht tout en cachant la réalité des faits, à savoir l’endettement excessif du pays. Dans ce dernier cas, il est remarquable que la Grèce, qui était censée être le bénéficiaire de cette astuce, en a en réalité cruellement pâti.

Si donc toute règle peut être contournée sans être enfreinte, il y a lieu de se poser la question de sa finalité. Dans la parabole du jeune homme riche, celui-ci pose à Jésus la question suivante : « Maître, que dois-je faire de bon ?», pas simplement « que dois-je faire ? » mais « que dois-je faire de bon ? ».

La fonction de la conformité, mais aussi en définitive toute action humaine, s’inscrit non seulement dans la légalité bien sûr mais dans un ordre moral. Tout ce qui est légal n’est pas forcément bon mais ce qui est bon doit bénéficier de la protection de la loi. La conformité a pour mission finale de discerner le bon, bon pour l’entreprise, ses clients et ses employés et de prévenir le mauvais.