Un projet de loi américain inquiète les réseaux sociaux

DIGITALE ATTITUDE : L’immunité accordée aux réseaux sociaux par la section 230 du Communications Decency Act pourrait tomber.

Trois sénateurs démocrates ont déposé une proposition de loi le 5 février dernier pour réformer l’article 230. Il s’agit de ce fameux petit texte voté par le Congrès en 1996 qui décharge les hébergeurs de contenu de toute responsabilité pour les messages publiés par des tiers.

Bien que l’adoption de la section 230 a été essentielle à la croissance de l’Internet, permettant aux entreprises de développer des applications innovantes, elle leur a aussi accordé une immunité pour toutes les informations fausses ou litigieuses diffusées sur leurs plateformes.

Des dizaines d’amendements à cet article ont déjà été déposés depuis des décennies, mais le dernier en date, baptisé Safe Tech Act, (ou la loi de protection «contre la fraude, l’exploitation, les menaces, l’extrémisme et les torts envers les consommateurs») pourrait bien aboutir cette fois-ci et sonner le glas à l’impunité dont jouissent les réseaux sociaux.

Introduite suite à l’assaut du Capitole à Washington le 6 janvier dernier, cette nouvelle législation modifierait les protections dont les géants du Web ont bénéficié jusqu’à présent, en augmentant le nombre de cas où cette protection ne pourra pas être invoquée. Par exemple, les réseaux sociaux ne seraient plus à l’abri de poursuites dans les cas de discrimination, de harcèlement ou de violation de vie privée, donnant aux plaignants une plus grande chance de faire avancer leurs demandes devant les tribunaux. Elle permettrait également aux victimes de violations des droits de l’homme à l’étranger de saisir les tribunaux américains et porter plainte, comme par exemple contre Facebook, pour avoir contribué au génocide des Rohingyas en laissant circuler des campagnes de désinformation et des discours haineux.

Les auteurs assurent que ce projet de loi n’interfère pas avec la liberté d’expression: «Il s’agit de tenir les plateformes responsables pour des comportements nuisibles, souvent criminels, sur lesquels ils ont fermé les yeux pendant trop longtemps».

Si cette nouvelle législation devait passer, elle exigerait des réseaux sociaux une modération des contenus plus réactive. Une tâche qui donne le vertige au vu du nombre d’utilisateurs: 2.8 milliards pour Facebook et 330 millions pour Twitter.

Sources : 

News.com

Le Monde

Internet Society

Jeff Kosseff

Emily Turrettini

De nationalité américaine et suisse, Emily Turrettini publie une revue de presse sur l'actualité Internet depuis 1996 et se passionne pour les nouvelles tendances.

4 réponses à “Un projet de loi américain inquiète les réseaux sociaux

  1. Intéressant. Il est peut-être temps que certains modèles d’affaires qui ont exploité des failles dans nos lois (qui permettent à nos démocraties de perdurer) soient revus.

    Si une plateforme devait être totalement autogérée (comme wikipedia), sans publicité ni ciblage, on pourrait à la rigueur accepter un modèle différent.

    A partir du moment où un média vit de la publicité, cible ses utilisateurs et personnalise le contenu, il agit comme un intégrateur.

    On pourrait alors le comparer à un restaurant: imaginez que votre repas soit mauvais et que vous tombiez malade et que le restaurateur vous réponde “ce n’est pas de ma faute, les ingrédients qui m’ont été fournis étaient pourris”….

    C’est la même chose quand un média des GAFAM accepte du contenu erroné et dangereux et, de plus, le fait apparaître en fonction de votre profil afin d’améliorer votre audience donc les revenus publicitaires.

    Il s’enrichit au détriment de la société qui s’affaiblit.

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