Diversité policière

Le Conseil d’État fribourgeois veut renforcer le pouvoir de police de ses inspecteurs du travail.

Les inspecteurs du travail fribourgeois seront promus agents de police

Ces derniers seront promus agents de police judiciaire et verront leurs pouvoirs augmentés (voir RTS du 15 juillet 2019).

Il s’agit là d’une excellente décision.

L’attribution de ces prérogatives supplémentaires accordée aux inspecteurs du travail du canton de Fribourg est la démonstration même du développement pluridisciplinaire des autorités de polices, toutes formes confondues. À l’avenir, nos polices se découvriront avec des facettes toujours plus larges et multidisciplinaires. Condition “sine qua non” pour défier les réalités sociétales et, dans le cas précité, le marché du travail, toujours plus complexes.

Avantages

Cette diversité renforce le rayon d’action de nos polices déjà passablement éclaté en Suisse (environ 330 corporations, 80 principales). Une plus grande variété de postures et de fonctions équilibre les rapports de force, élargit les point de vue, laisse place à la critique et aux opinions contradictoires pour de meilleures résolutions ; et multiplie ainsi l’ingéniosité des réflexions et des actions.

Inconvénient

Augmenter les pouvoirs du côté policier c’est prendre le risque de diminuer les moyens de défense du côté des bénéficiaires notamment des personnes interpellées.

Résultante

Plus nos polices de Droit civil disposent de pouvoirs et de rayonnement d’action, plus elles ont – et auront – besoin de moyens de régulation et d’arbitrage ainsi que d’organes de contrôle neutres et indépendants.

Deux polices, deux exemples

Je reviendrai à la rentrée sur deux initiatives exemplaires produites par la Police Région Morges et la Police Municipale de Crans-Montana. Ces deux polices comptent parmi les plus entrepreneuriales du pays. Toutes deux ont imaginé des outils de médiation ; l’une pour la régulation et l’appréciation la plus objective possible des contraventions et l’autre pour sa gestion du stationnement en zone de forte densité touristique.

Ces deux polices démontrent que l’augmentation des pouvoirs peut être régulée dans l’intérêt commun tout en privilégiant l’attention au plus faible.

Polices du futur

En marge de mes interventions en milieux policiers, nombreuses sont les interrogations concernant l’avenir de la profession.

Plus précisément, l’avenir des 120 spécialisations (ou métiers) exercées au sein des 330 corporations de polices suisses (dont 80 principales environ) comme autant d’orientations et de mutations sous-jacentes.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

Prévision météo des polices

Cinq orientations *

Police numérique

Composée de techniciens en navigation virtuelle, eux-mêmes accompagnés d’informaticiens et de spécialistes en Droit numérique, cette police est active sur les réseaux sociaux et le darknet.

Police environnementale

Garante de la protection des milieux naturels, de la faune et de la flore, cette police veille, selon les cantons, au respect du patrimoine et des aménagements territoriaux. Exemple : Police cantonale bernoise.

Police comportementale

Très active dans les pays anglo-saxons, s’émancipe à Zurich (Ville et canton) et en France avec de nouvelles prestations comme l’attention portée aux LGBT. Exemple français : l’association FLAG.

Police de résolution

Appelée police de proximité en Suisse latine ou communautaire dans les pays nordiques, tantôt valorisée, tantôt jugulée par certains gouvernements, cette orientation se restaure peu à peu en une police de maillage socioculturel et de prévention, notamment des radicalisations religieuses ou ultra-politisées.

Police investigatrice

Relais des polices judiciaires (ou de sûreté – les dénominations varient), cette police (en civil et non uniformée) est déjà multifonctionnelle et composée de diverses brigades (finances, mœurs, mineurs, scientifique & laborantine, etc.). Elle ouvre ses portes aux compétences extérieures et se prédestine à une forte pluridisciplinarité. C’est déjà le cas en Europe de l’Ouest et dans les pays scandinaves où experts-comptables, travailleurs sociaux et psychologues comportementalistes, entre autres, sont intégrés à part entière dans les effectifs. Ces spécialistes disposent de pouvoirs de police sans être ressortissants d’écoles ou d’académies policières classiques.

Une constance et cinq mutations *

Cette constance est singulièrement helvétique. Les cinq mutations sous-tendent et influencent les orientations précitées.

Constance fédéraliste

Le système fédéral est plutôt plébiscité dans les milieux policiers suisses que je fréquente. Sous le regard “policier-prati-quotidien” notre fédéralisme présente néanmoins quelques lourdeurs dans la coordination intercantonale et les subdivisions régionales ou municipales mais offre l’avantage d’une grande diversité linguistique et socioculturelle ainsi que d’une certaine marge de manoeuvre dans l’application des règlements communaux. Ce fédéralisme, tel que nous le pratiquons, renforce l’employabilité des agents brevetés et favorise des politiques managériales différentes, plus ou moins audacieuses, d’une région à l’autre, d’une direction politique à l’autre, d’un commandement exécutif à l’autre.

Ne pas oublier, ici, l’apport essentiel du Réseau national de sécurité qui réunit la Confédération et les cantons.

Mutations technologiques…

L’évolution est tellement rapide, les moyens financiers des groupes économiques tellement puissants que les polices ont peine à combler le retard du point de vue technologique, expertises et effectifs.

… prédictives…

C’est la nouvelle tendance nord-américaine qui se développe en tous sens.

Dans cette vaste mutation impliquant les nouvelles technologies, les limites provoquent de grands débats démocratiques comme tout récemment à San Francisco au sujet de la reconnaissance faciale.

Voir aussi Temps Présent RTS du 29 mars 2018.

… de force compensée…

L’arrivée des exosquelettes (photo) dans plusieurs unités d’interventions en Asie du Sud-Est ou aux USA représente sans doute la facette la plus spectaculaire. Mais l’usage des body-caméras et autres outils de reconnaissance ou de localisation confèrent également au pouvoir policier de nouvelles étendues pratiques. Les confusions sont nombreuses entre les outils dits d’extension et ceux dits de substitution (j’ai déjà abordé cette ambivalence dans de précédents blogs).

… de coopération (policière) internationale…

Les acquis de Schengen, l’accord et la convention offrent depuis quelques années des opportunités de collaboration étroite sur un vaste espace réunissant 26 États membres. Pour la Suisse, l’entrée en vigueur date du 1er mars 2008. 

… de transversalité et d’interchangeabilité.

Il s’agit, ici, pour cette cinquième mutation, de considérer toutes les polices dites “d’ordre thématique”. La police (fédérale) des transports, les polices pénitentiaires (les agents ou surveillants pénitentiaires ne sont pas considérés comme policiers à part entière et pourtant leurs prérogatives territoriales, coercitives et discrétionnaires sont pleinement policières), les techniciens de prévention et lutte contre les incendies ou inondations (services du feu / pompiers), les sanitaires urgentistes, ambulanciers secouristes (exemple : Ville de Berne) et autres interventionnistes “feux bleus” sont aujourd’hui inscrits dans des filières professionnelles supérieures dont les contours et les matières sont très proches du statut policier.

Par incidence, et on l’a vu plus haut dans l’orientation Police investigatrice, les complexités sociétales obligent les polices à coopérer avec des professionnels aux compétences de plus en plus éclatées. Est-il fini le temps où le policier cuisinait, réparait son véhicule en plus de remettre de main à main les courriers judiciaires au sein de sa commune ? En Ville de Fribourg, par exemple, c’est un policier local – un Sergent de Ville –, représentant les autorités, qui se déplace à domicile ou dans les homes pour prononcer un discours et remettre le cadeau officiel aux huitantenaires et autres citoyens jubilaires.

Autant d’orientations et de mutations qui influenceront mes prochains blogs.

* non exhaustives, sans ordre de priorité, telles que recensées chronologiquement aux côtés des cent vingts policiers, agents pénitentiaires, centralistes et urgentistes suisses romands et alémaniques avec lesquels je suis intervenu, au moins un jour entier, ces trois derniers mois de mars, avril et mai 2019. Ces orientations complètent les champs conventionnels des polices territoriales, mobiles et secours de Suisse. En France, d’autres polices conventionnelles ou “familles” sont à l’oeuvre.

Voir mon blog – police du XXIème siècle – du 6 janvier 2016

Délit de faciès : l’enlisement policier

Une demi génération au moins, c’est le retard qu’accuse la Police de Lausanne et d’autres dans l’exercice opportun de l’interpellation et dans l’application du moyen discrétionnaire lors des contrôles de personnes. C’est un déficit dommageable sachant que ces polices, principalement urbaines, doivent se positionner puis intégrer partiellement ou totalement les nouvelles sciences et modus operandi génétiques, prédictifs et autres méthodes d’anticipation et de robotisation. Il y a lieu de parier qu’elles resteront à la traîne encore une ou deux décennies.

Les conséquences sont connues : agents de terrain frustrés et désabusés, statistiques remodelées à la veille des élections, hiérarchies qui se couvrent et se recouvrent d’insignifiance.

L’excellent reportage de Shyaka Kagame et Gabriel Tejedor diffusé par Temps Présent RTS le 27 septembre passé (2018) révèle avec finesse et intelligence la problématique du délit de faciès et l’incapacité policière à la résoudre.

Discriminations persistantes au sein de plusieurs polices

Nombreux sont les intervenant-e-s externes qui ont constaté puis dénoncé publiquement une détérioration des pratiques d’interpellation et une augmentation des discriminations raciales depuis 2015, après s’être réjouis d’une accalmie liée à l’introduction du Brevet fédéral de policier dès 2004. Voir mon opinion publiée par Le Temps le 17 avril 2018.

La clairvoyance du policier courageux

Dans ce reportage, nous découvrons un – jeune ex – policier qui témoigne à visage découvert. Son diagnostic ne souffre d’aucune subjectivité. Il est le reflet des dizaines de policières et policiers que je croise chaque semaine et qui, pour diverses raisons, n’osent ou ne peuvent pas s’exprimer. Ils le feront, me rassurent-ils, une fois libérés du métier trompe-l’oeil.

Ce seul témoignage suffit par sa qualité argumentative.

Néanmoins, on peut regretter que ses anciens pairs aient oublié que la parole libérée reste l’arme la plus efficace du policier.

Articles de lois contre la discrimination raciale et professionnelle

Des fusils d’assaut policiers ?

À la mi-août, plusieurs médias annonçaient que la Police cantonale neuchâteloise étudiait la possibilité de se munir de fusils d’assaut.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

La Police cantonale valaisanne se forme actuellement à l’arme automatique (FASS 90, version courte).

Plusieurs polices de Suisse centrale ont déjà intégré de tels fusils dans leur arsenal.

Le fusil d’assaut, comme son nom l’indique, est une arme de combat. Une arme qui, symboliquement et pratiquement, entraîne les forces de paix que sont nos polices civiles dans un pli guerrier qui leur est incompatible et qui peut corrompre leur nature intrinsèque. Une arme qui fait appel à des compétences opposées à celles que développe usuellement tout policier d’état civil. De plus, le fusil dassaut n’est pas une arme propice aux densités urbaines de notre territoire helvétique. Il n’est pas indiqué en zone d’habitation : trop dangereux pour les tiers, encombrant dans son usage. Tous les policiers expérimentés ne sont pas convaincus par le fusil dassaut.

Ce vice de forme ne me laisse pas tranquille. Son acquisition ne me réjouit pas. De plus, des questions subsistent dans l’usage d’une telle arme… 

Le danger que représente les fusils dassaut en zone urbaine avec leurs balles pénétrantes et les risques encourus pour les personnes derrière l’objectif (en zone 3 pour les spécialistes, les procédés tactiques inhérents, etc. ) ?

Quelle complémentarité entre ce fusil version courte et le pistolet mitrailleur HKMP5 et ses balles déformantes ?

Malgré ces questions ouvertes et le vice de forme évoqué plus haut,

j’approuve le principe d‘acquisition de ce fusil d’assaut pour trois raisons :

1. Une telle arme permettrait de neutraliser une personne particulièrement dangereuse et menaçante, porteur d’un gilet pare-balles ou distancé, eu égard, bien entendu, à l’habitat environnant et à sa fréquentation publique.

2. Le fusil d’assaut est un outil d’extension et non de substitution comme certains moyens informatiques policiers qui potentiellement peuvent violer la sphère privée des individus. Le policier reste maître de son discernement et de sa proportionnalité. Il peut user d’une telle arme tout en préservant les valeurs démocratiques qu’il détient et qu’il représente en notre nom ; l’habilité, la responsabilité et les pouvoirs de l’agent policier ne sont en rien altérés.

3. Enfin, si nous devons nous mêler à tout instant et en tout lieu de l’action de nos polices sur le champ social de nos vies parce que nous en sommes les bénéficiaires ; les attributs métier, par contre, leur appartiennent en propre. Si certaines polices jugent utile l’acquisition d’une telle arme, je peux les suivre.

Ci-après, mon précédent blog en la matière datant du 2 décembre 2016

Des fusils d’assaut policiers

https://mail.google.com/mail/u/0/?shva=1#search/fusil+d’assaut/158b9460a7653182?projector=1&messagePartId=0.1

 Sur le même sujet voir Le Courrier du 24.08.18, pdf disponible ici

20 ans déjà et encore

20 ans déjà !

Le temps d’un souffle, d’une génération et nous célébrons aujourd’hui la croissance d’un média de référence – Le Temps – initiateur et hébergeur de ce blog. Que mes vœux les plus fous accompagnent toute son équipe !

Nos polices dans 20 ans

Le temps de progression pour nos polices ; mieux servir et protéger ; accueillir les plaintes, établir les faits, écouter les témoins, rassembler les preuves, monter les enquêtes, maîtriser ses paroles et ses gestes.

20 ans pour grandir sa fierté, celle de femmes et d’hommes d’État, de Droit civil et de service public, assermenté-e-s, garant-e-s et détenteur-trice-s des valeurs fondamentales et constitutives* de notre démocratie.

20 ans encore…

Le temps pour nos polices de se restaurer et de compter autant de femmes que d’hommes, de toutes origines, dans leurs États-Majors.

   

20 ans pour que nos corporations de polices deviennent de véritables instituts de recherche et de résolution pluridisciplinaires.

20 ans pour surpasser la force physique par le discernement, l’adaptation et l’investigation.

20 ans pour se défaire du maintien de l’ordre.

20 ans pour créer des commissions indépendantes de vidage et de traitement des erreurs.

20 ans pour réduire les grades.

20 ans pour y croire ; ne pas céder aux peurs ni aux préjugés et encore moins aux discriminations.

20 ans pour défendre les plus faibles, les minorités et la diversité du commencement à aujourd’hui !

Préambule … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

Polices : instaurer un SAV

Le SAV – Service après-vente – des polices serait profitable à tous et permettrait de réduire les effets boomerang et les retours de balanciers.

Il manque un Service après-vente au sein de nos polices européennes.

Suite à une intervention houleuse ou agitée toute police trouverait un intérêt managérial et collectif à se soucier de la bonne réception et de la bonne compréhension de son action auprès des personnes témoins de la scène.

Imaginons : l’appel secours à la centrale et le signalement d’une probable violence domestique, l’intervention d’une première patrouille, dans un immeuble, 4ème étage, des cris, les lumières intermittentes dans la cage d’escalier, une deuxième patrouille, une troisième, des voisins sur les paliers, des portes qui claquent… des enfants qui pleurent… finalement, la police emmène untel, père de famille connu du voisinage et familièrement apprécié… Imaginons les incompréhensions, les questions… laissées sans réponses. La police se devrait de retourner sur les lieux, quelques heures ou quelques jours plus tard, offrir de l’information, naturellement sans dévoiler les détails de l’enquête en cours ni attenter à la sphère privée des personnes concernées.

Juste expliquer le processus

Un appel urgent, des patrouilles dépêchées sur les lieux, les précautions d’usage, deux mots sur la tactique, l’établissement des faits et ce service public offert indistinctement à chacune et chacun ; retour auprès des voisins, des témoins, distribution de cartes de visite ou de dépliants, des coordonnées et une disponibilité en guise de prévention.

Bénéfices communs

Avec cette offre de médiation bien des situations conflictuelles en des zones problématiques s’apaiseraient au lieu de renaître de plus belle après le départ de la police. De plus, avec un tel Service après-vente la police bénéficierait d’une occasion unique d’évaluer et de valider ses missions auprès du public et, bien entendu, d’améliorer encore et toujours ses procédures et ses méthodes de travail.

Nouvel an, mise au rang, pan pan pan

Une petite mise au rang pour le nouvel an ?

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Lorsqu’on m’interroge sur les causes qui entravent les évolutions de nos polices, celles qui persistent envers et contre tout, j’en évoque principalement deux.

  1. La mise au rang ou l’anesthésie des grades

J’ai constaté que bien des policiers civils* bradaient leur ambition originelle et annihilaient leurs initiatives dans une lente et rampante dilutions de leur responsabilité personnelle lorsque celle-ci était mise au rang.

C’est souvent comme ça dans les corporations détentrices d’armes, d’ordre et de sanction. L’appointé est mis au rang par l’appointé-chef qui est mis au rang par le caporal qui est mis au rang par le caporal-chef qui est mis au rang par le sergent qui est mis au rang par le sergent-chef qui est mis au rang par le sergent-major qui est mis au rang par l’adjudant qui est mis au rang par le lieutenant qui est mis au rang par le premier-lieutenant qui est mis au rang par le capitaine qui est mis au rang par le major qui est mis au rang par le lieutenant-colonel qui est mis au rang par le colonel qui ne sait plus pourquoi il est là.

 

C’est ainsi que voulant protéger son métier, notre policier le perd.

  1. Les sous-groupes informels

Ils constituent la deuxième entrave et sont encore plus sournois que la mise au rang décrite plus haut. Ces groupuscules opèrent leurs influences dans les coulisses, les carnotzets et les vestiaires. Ces sociétés, fraternités et autres clubs, plus ou moins secrets, de type mafieux, para-sportifs, pseudo-guerriers, agissent selon le principe de la redevabilité. Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette…

La franc-maçonnerie, au demeurant honorable dans ses buts, est, entre autres confréries, régulièrement suspectée par certains policiers d’influencer le choix des promotions au sein d’institutions policières suisses. C’est aussi le cas à l’étranger comme nous le révèle cette nouvelle affaire qui secoue le Royaume-Uni. Le débat fait actuellement rage dans les rangs de la Police d’Angleterre et du Pays de Galles après le départ, fin décembre 2017, du chef de la Fédération nationale de ladite police. Celui-ci critique les liens occultes qui semblent favoriser les membres de la société franc-maçonne au sein de l’institution policière. Ces mêmes compromissions bloquent, toujours selon lui, plusieurs réformes à l’interne. À l’inverse, le responsable de la Grande Loge unie d’Angleterre s’est plaint publiquement et par voie de presse des pressions subies par ses membres, notamment ceux qui exercent une fonction de police. Ceux-ci sont souvent contraints de se réfugier dans l’anonymat. L’ex-chef de la Fédération de Police d’Angleterre et du Pays de Galles, quant à lui, rétorque et précise qu’appartenir à la fois à la franc-maçonnerie et à la police expose les agents concernés à des situations délicates et à des formes d’allégeance pour le moins ambivalentes. Enfin, toujours selon cet ancien représentant de police, il semblerait que les femmes et certains ressortissants des minorités en fassent les frais.

Pas de doute, c’est plus d’une nouvelle année et ses douze mois qu’il nous sera nécessaire d’arpenter, contre vents et marées, pour restaurer le management de nos polices civiles.

*Les grades sont par contre utiles, voire nécessaires, dans les structures militaires, celles prévues pour l’état de guerre, celles soumises au régime judiciaire d’exception et devant agir dans les situations de dégénérescence et de violence généralisées. Dans pareille déconfiture, les ordres ne sauraient être discutés. À contrario, les polices civiles s’activent dans des régimes de paix et interagissent avec des organes et des appareils de pouvoirs civils et pluridisciplinaires. Dans les temps de paix, les innovations et les résolutions naissent précisément en dehors des soumissions et des gradations, elles apparaissent dans le débat contradictoire et les remises en question.

Police violentée

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Racial Profiling – l’évaluation zurichoise

La ville de Zurich et son Département de la sécurité ont présentés hier matin (lundi 20 novembre 2017) l’évaluation “Racial Profiling” de leur Police municipale. Cette étude a été réalisée par le Centre suisse de compétence pour les Droits humains (centre mandaté par la Confédération) et donne réponse au postulat 2015/107 du Conseil Municipal de la Ville. Il en ressort des constats importants mais connus et des propositions pour l’évolution de nos polices (pages 16 et 20, 21 du rapport d’évaluation en question). Le rapport se réfère également aux pratiques d’autres pays.

Voir sujet développé par Ariane Gigon, correspondante alémanique, et publié ce jour (21.11.2017) dans huit quotidiens romands dont La Liberté et répercuté ce matin en revue de presse RTS La Première par Valérie Droux.

Pour ma part, j’appuie et “fais miennes” les propositions énoncées et approuvées par la Ville de Zurich.

Résumé en cinq points

  1. Recrutement : encourager les diversités culturelles, augmenter le bassin des origines culturelles des candidats.
  2. Renforcer la transparence des chiffres à l’interne de la corporation, puis les publier à l’externe. Ne pas camoufler ou diluer la nature des problèmes sous les voies de service…
  3. Mêler l’enseignement en Droits humains aux apprentissages pratiques de terrain.
  4. Annoncer les risques et développer (ou améliorer ?) un système d’enregistrement des incidents racistes.
  5. Davantage coopérer avec les partenaires extérieurs comme les organisations non gouvernementales.

Les options prises par la Ville de Zurich et relayées par le Centre de formation des Polices de Zurich sont encourageantes.

Voir également l’article du 10 novembre 2017 paru dans le quotidien La Liberté. Ariane Gigon. La Police de la ville de Zurich ne communique plus la nationalité des prévenus.

Les crimes contre l’environnement 2/2

Le concept de préservation de la nature à l’égal d’une personnalité juridique gagne les consciences. De plus en plus de gouvernements locaux, régionaux et nationaux s’engagent à faire respecter l’intégrité des éléments naturels ainsi que leurs habitants à l’exemple d’une trentaine de villes et Comtés Étasuniens, de la Nouvelle-Zélande, de la Bolivie, de l’Équateur, du Mexique, etc.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Deuxième partie succédant au blog précédent : La police environnementale du 4 août 2017

En 2010, la juriste britannique, Polly Higgins, postule la reconnaissance du crime d’écocide. Elle a ainsi proposé à la Commission du droit international des Nations Unies que les crimes contre l’environnement composent le cinquième crime contre la paix aux côtés des crimes contre l’Humanité ou des crimes de guerre. Postulat que partage la juriste française Valérie Cabanes.

Les crimes contre l’environnement

Une définition qui progresse et s’émancipe

En l’an 2000, un rapport du gouvernement américain précise que l’atteinte à la nature par le biais d’une activité criminelle s’applique notamment au commerce d’animaux, à la pêche abusive et illégale, à l’exploitation sauvage des forêts, au commerce de matières précieuses en filières criminelles, à l’exploitation de matières nocives et à toutes pollutions par déchets et trafic de déchets, le tout à des fins financières.

Selon Interpol et d’autres sources concordantes comme la DGSE France, les revenus liés au trafic criminel des espèces et des biens naturels sont colossaux. Par exemple, les commerces d’essences de bois protégées atteignent la proportion d’un tiers du marché global et mondial. Cette activité illégale représente environ 30 milliards de dollars par année. La pêche interdite, quant à elle, rapporte environ 23 milliards de dollars. Les mafias (d’origine italiennes) ne sont pas en reste puisqu’elles généreraient 27 à 30 milliards de dollars uniquement dans l’évacuation des déchets toxiques à destination de pays d’Afrique ou d’autres contrées défavorisées. Enfin, le trafic d’espèces sauvages rapporterait 20  milliards de dollars par an.

Des précédents pour agir

Depuis le 15 septembre 2016, le tribunal international de La Haye*, aux Pays-Bas, peut enfin traiter les affaires qui lient la destruction de l’environnement aux violations des droits de l’homme. « La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’élargissement de son champ d’action, pour la première fois, à certains crimes environnementaux. Désormais, la Cour, qui juge entre autres des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’intéressera également aux crimes liés à «l’exploitation illicite de ressources naturelles», à «l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement».

Pour Gillian Caldwell, directrice de l’ONG Global Witness, «cette décision montre que l’âge de l’impunité arrive à sa fin. Les dirigeants d’entreprises et les politiciens complices de l’expropriation de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de la pollution de sources d’eaux pourraient bientôt se trouver assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs. L’aide de la Cour pénale internationale pourrait permettre d’améliorer la vie de millions de personnes et de protéger des écosystèmes dans un état critique.»

Source de ce dernier paragraphe : Aude Massiot pour Libération le 16 septembre 2016

(Photo libre de droit)

Note

* Pour qu’un crime puisse être jugé par le Tribunal de La Haye, il doit avoir eu lieu après le 1er juillet 2002 dans un des 139 pays qui ont ratifié le statut de Rome ou que le prévenu soit originaire d’un de ces pays, ou encore que l’affaire soit transférée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Pour en savoir plus :

Un procès en cas d ‘école

Le dernier ouvrage de Valérie Cabanes

Radio émission Prise de terre