En matière d’abus, seule l’enquête indépendante.

En matière d’abus et d’atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale des personnes, seule l’enquête indépendante permet de connaître la vérité.

C’est valable dans tous les domaines d’activité.

L’église catholique romaine de France ne peut plus ignorer le cri des victimes de son clergé et de son personnel laïc.

Le rapport de la Commission Sauvé publié mardi 5 octobre 2021 – “un phénomène systémique ” prouve et démontre l’ampleur des blessures.

Déni et arrogance

Hier, j’ai travaillé en faveur de l’église catholique romaine. J’ai entendu, écouté et vu les abus. Je les ai dénoncés. Rien n’y fit. Le silence a tout emporté.

Les sports, les milieux hospitaliers, les médias, les écoles d’arts, et j’en passe… tous ces champs institutionnels ont connu et connaissent leurs révélations. Tous mettent en place des instances d’enquêtes indépendantes. Plusieurs y ont été contraints. Un seul champ se braque. Le plus emblématique : la police.

Le repli institutionnel est néfaste à la résolution des problèmes

Aujourd’hui, je travaille en faveur d’une vingtaine de corporations de polices et d’organisations de secours d’urgences comme les services d’ambulances ou les sapeurs-pompiers dont les apparentements organiques avec les polices sont si étroits qu’ils se confondent parfois.

Je constate que les fonctionnements qui prédestinent aux professions de secours d’urgence, de contrainte et d’ordre puisent dans des schémas assez proches de ceux de l’église catholique romaine : prédominance des mâles, forte hiérarchisation, uniformisation, rites, disciplines, obéissance aveugle, etc.

L’académie de police de Savatan sous le feu des critiques, juin 2018.

Seule la détection, l’enquête, le traitement et la régulation opérées par des instances indépendantes donnent des résultats !

Les services d’ambulances comme ceux des sapeurs-pompiers professionnels, les uns après les autres se remettent en question et s’engagent dans d’authentiques démarches de résolution des problèmes ; en confiant à des instances externes indépendantes leurs processus d’identification, de guérison et de réhabilitation.

La police, comme entité morale, quant à elle, persiste – toujours – à vouloir s’examiner toute seule. L’ultime question, à son sujet, dans les tourments de l’actualité, aujourd’hui, n’est plus de savoir pourquoi ? Mais, quand ?

Quand osera-t-elle appliquer ce qui la fonde et la légitime : la séparation des pouvoirs.

 

L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Non aux mesures policières le 13 juin

J’ai beau chercher, en 35 ans, des quatre centaines d’officiers généraux, criminologues et autres experts de police avec lesquels j’ai cheminé de par le monde, aucun n’a plaidé la réduction d’une seule valeur fondamentale au profit de la sécurité collective… sans que cette valeur soit maîtrisée par un contre-pouvoir séparé et démocratique.

Sans la compensation de sérieux contre-pouvoirs, notre démocratie se trouverait défigurée.

Et, dans tel cas, les dégénérescences violentes et irréversibles résultantes piègeraient nos communautés de vie, à commencer par ses membres les plus faibles – ce que proscrit le préambule de notre Constitution.

Tout en admettant volontiers que mes partenaires professionnels ne se nourrissent pas d’illusions nostalgiques ni ne prétextent toutes sortes de moyens pour atteindre leurs fins (… sans quoi ils ne seraient point mes partenaires…) il est quand même surprenant qu’aujourd’hui encore nous puissions imaginer qu’une possible substitution judiciaire par l’augmentation du registre policier permettrait d’appréhender d’éventuels actes terroristes… l’histoire et ses rebondissements à répétition nous ayant démontrer le contraire.

La police est un organe de libération…

… et non de restriction.

L’action ultime de toute police se mesure à sa capacité de préserver le socle de nos libertés et de nos droits fondamentaux, toutes personnes, toutes fonctions, tous statuts confondus.

Libertés et droits qui sont fortement réduits par l’initiative sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) soumise au vote populaire le 13 juin prochain. En cas d’acceptation, notre police fédérale verrait son ancrage institutionnel se fissurer, probablement à son insu.

Une police moderne prie de ses vœux le respect absolu de la séparation des pouvoirs, lui permettant, en substance, de tisser des liens consentis et fiables avec les groupuscules ou individus les plus vulnérables mais aussi, par connaissance et discernement, avec les plus récalcitrants, dangereux et isolés. Alors que les mesures policières de lutte contre le terrorisme soumises à votation ce 13 juin pousseraient nombre de malveillants ou autres criminels en puissance à se retrancher dans les recoins de l’illégalité et à user de subterfuges toujours plus ténus et sophistiqués pour échapper à toute forme de contrôle. En face, les polices seraient tentées d’usurper leurs maîtrises au risque de céder à certaines dérives arbitraires. C’est en substance ce qu’appréhendent les 67 signataires, professeurs et universitaires suisses, de la lettre ouverte critiquant ce projet de loi et signalant son manque de contrôle judiciaire.

Prendre position…

… en ma qualité d’expert indépendant.

J’ai hésité, craignant peut-être… que l’on m’affilie à une quelconque obédience partisane ou que ma détermination à prévenir et à combattre toute dérive terroriste puisse en souffrir. En fait, la question ne se pose même pas. C’est bien dans l’intention de renforcer le pouvoir de nos polices que je plaide le respect absolu et indissoluble des droits de l’Homme et que je rejette le projet de cette loi.

Les auteurs d’une récente étude scientifique affirment également que ces mesures ne sont pas nécessaires.

Et voilà-t-il pas que les résultats d’une étude universitaire vient, à l’instant, confirmer la mise en garde contre les dérives liées à l’application de ces mesures policières. Plus que cela, elle démontre «  … que l’arsenal pénal antiterroriste suisse permet déjà aux autorités d’intervenir très en amont, d’appréhender et de réprimer une large palette de comportements afin de protéger la sécurité publique de toute mise en danger. La seule réception d’images de propagande ou la publication d’une seule vidéo de ce type suffisent à déclencher une poursuite pénale. » dixit Kastriot Lubishtani, l’un des deux auteurs, interrogé par Fati Mansour pour Le Temps le 10 mai 2021 – L’étude qui décortique l’arsenal pénal antiterroriste en Suisse.

Et l’autre auteur, Ahmed Ajil, de compléter : « Les dernières années ont vu le développement d’une stratégie pénale très répressive couvrant, pour ainsi dire, l’intégralité du spectre d’une quelconque mobilisation en faveur de la cause djihadiste. Des procédures sont ouvertes et des mesures de contrainte imposées, ou disponibles, quand il s’agit encore d’actes bénins qui ne relèvent même pas d’une sorte «de préparation de la préparation de la préparation d’un attentat. Ce constat est encore plus vrai si l’on tient compte des ordonnances pénales ou de classement prononcées par le Ministère public de la Confédération. Ces dernières, plus invisibles, renseignent sur un «filet pénal» particulièrement sensible qui attrape au moindre soupçon d’une activité vaguement suspecte. Il est donc faux de soutenir que le droit pénal n’est pas assez puissant, que celui-ci ne peut intervenir qu’une fois un crime commis et qu’il est donc nécessaire de mettre en place des mesures policières à titre préventif. En fait, tout est déjà possible. On veut juste se faciliter la vie en évitant les contraintes et les garanties d’une procédure classique. »

Dont acte.

 

 

 

 

 

Le mieux est l’ennemi du bien

Jamais depuis un mois je n’ai autant été sollicité par les médias.

Jamais depuis un mois je n’ai autant décliné d’invitations médiatiques.

(109ème post)

L’actualité était certes concentrée, dense, mais la bonne compréhension des faits par trop diffuse.

Une actualité largement judiciaire, circonstanciée, qui ne m’offrait pas le recul nécessaire à l’analyse rigoureuse.

Ajoutez à cette configuration complexe, la recommandation du Conseil fédéral (2003) et la voix de plusieurs ministres cantonaux dont, en particulier, celle de Monsieur David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève (2009), brillant homme d’État qui exerça un rôle déterminant et incontesté dans la réforme de la police cantonale genevoise ; recommandation que je n’oublie pas et souvent formulée à mon conseil, notamment lors de mon engagement pour la conception des cours d’introduction du diplôme supérieur de policier : « Il est nécessaire que ces cours comportementaux soient dispensés par une personne extérieure et ouvertement critique. Nous souhaitons que les lignes bougent et que nos polices se réforment. »

Une recommandation que je ne lâche pas depuis et qui pourrait se résumer ainsi :

Critiquer les systèmes institutionnels (la personne morale) afin d’épargner, dans la mesure du possible, leurs employés (les personnes individuelles) !

Considérant en cela que bien des personnes employées commettant des erreurs – et non des fautes morales ou pénales, ndlr. –  sont souvent victimes de la lourdeur du système institutionnel qui les emploie…

Cette volonté politique avant-gardiste est-elle toujours à l’ouvrage ?

Je le crains.

Rétrospective

Double sélection :

Les zadistes sur la colline du Mormont (30 mars 2021)

Les rapports de force ont été appréhendés avec justesse. Une action libre et contestataire de sauvegarde du patrimoine naturel tellement indispensable et une obligation d’application du droit tellement indispensable. Le classique dilemme éthique. L’action de la police a été proportionnée et quasi irréprochable.

D’emblée, j’ai plaidé, comme plusieurs autres, l’engagement d’une cellule d’observation indépendante. On connait bien dans notre pays ce “tiers” d’observation des bons offices, forme d’arbitrage existentiel de la séparation des pouvoirs, garant, depuis des siècles, de notre vie communautaire. En les circonstances, la présence de ces observateurs extérieurs aux administrations publiques a contribué, sans nul doute, au résultat pacifié de l’évacuation.

Acquittement du policier dans l’intervention de Bex (31 mars 2021)

Discussion dans Forum du 31 mars 2021 – RTS info

Que d’émotions ! Moultes fois sollicité, j’ai refusé toute déclaration avant et pendant le jugement, n’ayant naturellement pas accès au dossier. Une fois le verdict tombé, je me suis exprimé lors du forum du 31 mars 2021 pour redire ce qui compte pour moi : examiner la responsabilité des systèmes institutionnels afin de libérer les individus ; dès lors, bien entendu, que les faits et les preuves aient été produits puis examinés et discernés par le pouvoir judiciaire séparé et indépendant.

Nous nous sommes retrouvés, mon interlocutrice du soir et moi-même, au sortir de l’émission, partageant la même opinion quant à l’importance cruciale de dénoncer le racisme en polices, là où il existe, mais nous avons aussi pu accepter respectueusement nos divergences quant au verdict du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Ceci dit, et je l’ai précisé lors de mon intervention audiovisuelle, je comprends les réactions de colère de l’entourage de la victime et de bien d’autres personnes observatrices. Face à nombre d’incompréhensions, nos polices portent une responsabilité institutionnelle. Plusieurs d’entre elles nous laissent dans le doute… et manifestent trop peu clairement leurs positions. Elles ne démontrent pas suffisamment leurs intentions de lutter de toutes leurs forces coercitives et discrétionnaires contre les formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans leurs corporations. Elles pourraient, comme l’ont déjà démontré et réalisé concrètement le CHUV, la RTS et bien d’autres instances officielles, engager des processus d’observation, de dépistage et de dénonciation libres, extérieurs et indépendants.

S’imaginent-elles, ces polices, à l’abri des contraintes et des forces démocratiques et, pourrais-je ajouter, des volontés de changement ?

Si tel est le cas, elles se trompent. Et la sonnerie du réveil sera d’autant plus stridente et douloureuse pour leurs membres humains.

La police en elle-même…

La police … en elle-même… perdrait-elle ses facultés ?

La police semble ne plus être “police” lorsqu’il s’agit d’elle-même ?

(2 minutes de lecture – 107ème post)

La police, ce contrat social de protection et de service, où l’on peux se rendre en tout temps et qu’on sollicite pour y déposer plaintes et inquiétudes, soupçons ou désaveux… ne sait-elle plus s’y prendre, ni rien faire, lorsqu’il s’agit de dénoncer ou de secourir ses propres membres ?

Ce sont autant de questions qui m’interpellent, toute comparaison requise, à l’étude des procédures et des résolutions en projet ou à l’œuvre dans plusieurs domaines professionnels, sportifs ou artistiques – lire mon précédent blog du 3 novembre 2020 – .

Les personnes victimes de divers harcèlements semblent aussi nombreuses en police qu’ailleurs. C’est ce que l’on en déduit à l’écoute des témoignages recueillis et retransmis par voie de médiation interne, de justice ou de presse.

Néanmoins, les sociologues s’accordent sur le constat qu’il est plus difficile en police de remettre en question les pratiques dites de sous-culture* ; biais implicites qui défient les valeurs mêmes de l’État employeur. En effet, en police, plusieurs facteurs spécifiques figent les capacités de résistance et de dénonciation.

Deux facteurs principaux

  1. Les révélations de nos policières et policiers ont peine à émerger. Certaines formations initiales sont comparables à des formes d’intronisations, desquelles on ne s’émancipe pas facilement. L’introspection n’est généralement pas admise en police. Dans plusieurs corporations, les remises en question des us et coutumes s’apparentent encore et toujours à une faiblesse, pire… à une trahison, qui portent préjudice aux qualifications dont dépend l’avancement gradué autant que salarial.
  2. Les pouvoirs exceptionnels et exclusifs (notamment celui de coercition : usage de la force, privation momentanée de liberté et exercice de la contrainte) conférés aux policières et policiers provoquent un trouble de conscience, appelé dilemme éthique, lorsqu’il s’agit de les utiliser à l’encontre de ses pairs, membres de sa propre “famille”, détenteurs eux aussi des mêmes pouvoirs. La confrontation s’annonce alors périlleuse et destructrice en terme de cohabitation professionnelle. C’est pourquoi il existe des processus de résolution éthique, tels qu’enseignés mais peu, voire pas du tout, appliqués.

Aucune étude scientifique

Nous ne disposons d’aucun chiffre, d’aucune statistique ou proportion permettant d’appréhender l’ampleur des discriminations en cours au sein de nos corporations de police, à ma connaissance, car aucune enquête ni analyse indépendantes n’ont été commandées à ce jour. Incroyable ! S’agissant du service de l’État le plus emblématique, le plus puissant dans ses prérogatives interventionnistes et le plus indiqué pour établir les faits.

Le bon exemple fribourgeois

Des pistes de résolution se dessinent pourtant.

La police cantonale fribourgeoise a reçu, le mercredi 3 février 2021, de la part de son Grand Conseil le mandat de répertorier les agressions dont sont victimes les membres des communautés LGBTI. Une première en Suisse romande sous-titrait la RTS !

Un poste de préposé à ces questions sera créé au sein de ladite police. Gageons que le spécialiste puisse ouvrir ses yeux et ses oreilles au sein de sa propre corporation.

Fribourg toujours, bilan encourageant pour la plateforme de lutte contre les discriminations et le harcèlement. La Police cantonale a instauré ce mécanisme de lutte contre les discriminations et le harcèlement en coopération avec le Ministère public et deux associations.

 

Compléments

Enquête Le Temps : Harcèlement sexuel, une omerta policière

Sujet RTS du 29 janvier 2021 – un ex-assistant de sécurité publique témoigne

Interview au journal radio de 9h. RTS – La Première du 30 janvier 2021

 

*Un autre sujet en soi, fort bien documenté quant à lui, et qui démontre qu’au sein d’organisations aussi rigides, hiérarchisées et disciplinées que sont les polices, les tentations de construire un régime parallèle, une sorte de para-organisation clandestine, à l’abri du regard officiel, sont fortes. C’est ce que les sociologues appellent “la sous-culture policière”.

Cette sous-culture est aussi présente dans les organisations de secours d’urgence.

La sauvagerie

J’en conviens, il est aisé de commenter les images surréalistes, qui nous sont parvenues cette nuit, de l’assaut du Capitole à Washington.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Des uns, comme moi, interrogent l’inefficacité des polices. Des autres s’imaginent que ces mêmes polices auraient eu tort de bloquer – si tenté eut été possible ? – la fronde des insurgés au risque d’une dégénérescence explosive.

Résultat : la bête s’est retrouvée victorieuse au cœur même du symbole patrimonial de l’appareil démocratique des États-Unis, siège du Congrès. Rien que ça.

Au Capitole, l’incroyable impréparation de la police. Lire, ici, l’analyse de Simon Petite dans Le Temps du jour.

L’organe musculaire et vital de la cage thoracique est donc plus vulnérable que l’enveloppe corporelle périphérique. La biologie le démontre. On tient dans cette comparaison physique l’énigme d’un malaise policier grandissant, y compris sous nos latitudes. Il est sans nul doute plus facile pour l’un des 18’000 organismes de polices étasuniens d’affronter des manifestants pacifiques, de surcroît à la peau noire, que de dégorger une frange survoltée et armée pénétrant les entrailles du sacro-saint pilier étatique.

“Plus l’équipement est lourd et sophistiqué plus le retour sur soi, dans sa conscience professionnelle, est fastidieux pour l’agent de police qui se trouve comme isolé de la réalité citoyenne… ” me rappelait il y a encore peu un commandant régional d’une police suisse.

Ce qui expliquerait pourquoi il paraît plus inconcevable pour nombre de polices d’admettre, de dénoncer puis de virer les malpropres sexistes ou racistes de leurs propres rangs que de monter une opération vertigineuse d’exfiltration.

Le pire ennemi est bien celui qui se cache en son propre intérieur, dans ses peurs et ses certitudes galvanisées par des années de sentiment de supériorité et d’impunité.

En Confédération helvétique, une solution a été conceptualisée en 2004.

Une des réponses esquissées, fort habile et prémonitoire ma foi, conçue il y a déjà une demi-génération, se niche dans l’élaboration de notre Brevet fédéral de policier dont le programme prévoit de traiter, en priorité et avant tout autre cursus, les composantes de la constitution biologique et celles de la fabrication démocratique. Afin que nos futurs policiers réfléchissent à leurs vulnérabilités et celles de l’État qu’ils servent avant de déployer quelque outil de sanction ou de coercition que ce soit. La précaution était salvatrice et mériterait d’être sérieusement restaurée. Dans plusieurs centres de formation de police de notre pays, aujourd’hui encore, les compétences sociales et la progression réflexive passent bien après l’instruction tactique et technique.

Grandir les postures intellectuelles avant de recourir aux gros bras aurait été bien utile dans cette escalade du Capitole. Une telle compétence professionnelle aurait sans doute permis d’anticiper cette insurrection – tellement prévisible* – et d’interpeller préventivement les principaux détracteurs, connus des services de renseignements.

La peau de bête a été victorieuse un jour, une nuit, le temps du cliché.

Espérons que ces photographies conserveront la forme didactique de l’épreuve dans nos formations continues policières. Car, on le voit sur les images … malheureusement… que les peaux de bêtes l’ont emporté sur les équipements ultra-sophistiqués d’une police désemparée.

*à la vue des antécédents comme ceux survenus en octobre 2020 avec notamment la tentative d’enlèvement – déjouée par le FBI – de la gouverneure du Michigan.

 

 

 

 

Une carte d’aide à la décision

Une police apaisante et conciliante, ça existe.

Et c’est rien de le dire… en cette période… durant laquelle nos voisins et amis de l’Hexagone sont si malmenés… de part et d’autre.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture – 105ème blog)

La fin de l’année approche et les stations suisses de ski suisses seront vraisemblablement ouvertes.

 

Résoudre un dilemme est la mission première d’une police !

Comme avant chaque haute saison, la Police Municipale de Crans-Montana se questionne pour améliorer sa pratique et répondre à ce dilemme : comment faire pour accueillir dans les meilleures conditions un grand nombre de visiteurs et de touristes* au sein de la station de 1’070 mètres qui culmine jusqu’à 1’500 mètres d’altitude ?
Et, en même temps, garantir la cohabitation et la sécurité pour tous sur la voie publique.

À ce défi, vous y ajoutez des conditions météorologiques capricieuses et vous aurez les ingrédients du bon – moyen discrétionnaire** – dont dispose toutes les polices de qualité.

L’occasion aussi de vérifier celles qui font preuve de capacité d’innovation.

*qui compte, en haute saison, jusqu’à 60’000 résidents, hôtes et habitants inclus. Alors que le long de l’année, ce sont 12’000 habitants permanents qui y vivent.

Une carte d’aide à la décision inventive et efficace : le triangle de résolution

Dans le cadre de leur cursus de formation continue, les collaborateurs de la Police Municipale de Crans-Montana ont suivi un enseignement spécifique sur la bonne application du moyen discrétionnaire** dans la gestion des stationnements et de l’établissement des amendes d’ordre.

Les objectifs de cette formation étaient les suivants :

  1. Appréhender les infractions au stationnement et autres particularités avec équité et efficience.
  2. Discerner, argumenter et intervenir dans le respect du bien public, de la proportionnalité, de la non discrimination négative et des ordres de service.
  3. Concevoir et disposer d’une carte d’appréciation de la situation concrète et d’aide à la décision.

De cette formation un outil est né !

Simple, sous la forme d’une petite carte (format carte de crédit) que chaque agent et chaque assistant de sécurité publique porte sur lui :

Recto :

 

Verso :

Au moins deux réponses positives – 2 ou 3x OUI – et l’assistant ou l’agent peut produire une amende d’ordre / un rapport***.

Au moins deux réponses négatives – 2 ou 3x NON – et l’assistant ou l’agent peut appliquer son moyen discrétionnaire** et préventif, une recommandation par exemple.

Flyer de résolution du stationnement de la Police Municipale de Crans-Montana.

Ainsi, l’arbitraire est exclu. Chaque situation est pensée, mesurée et contextualisée à sa juste valeur. Dans le cas d’un ressentiment négatif, un échange constructif est alors engagé autour de l’appréciation et des déductions logiques de la carte et non dans une confrontation bilatérale – souvent émotionnelle et non fructueuse – entre l’agent et son interlocuteur.

Bien joué.

Prenez soin de vous, respectez les mesures sanitaires et bonnes vacances !

 

 

**le moyen discrétionnaire offre au policier une liberté d’action qui lui permet d’adapter ses décisions selon les conditions et le contexte. Par exemple, donner un avertissement plutôt qu’une amende parce que l’automobiliste n’était pas mal intentionné ou que les difficultés étaient si particulières et exceptionnelles qu’il ne pouvait pas renoncer à l’erreur.

***sont exclus des présentes déductions, les cas de force majeure.

Les silences s’ébruitent

Enfin.

Je note.

Je note omissions, paresses et quelques lâchetés de plusieurs hiérarchies face aux exactions, harcèlements et autres intimidations sévissant dans leurs entreprises ; tous domaines professionnels et types d’organisations confondus.

Après les scandales révélés au sein de l’église catholique romaine, ceux du sport, notamment en gymnastique féminine, du show-biz et quelques-unes de ses fractions, de certaines polices, de certains établissements hospitaliers, etc. nous voici plongés dans les entrailles du plus grand média suisse de service public.

L’enquête du quotidien Le Temps La loi du silence du 31 octobre 2020.

Je note le rôle existentiel de ces mêmes médias d’intérêt public – tel Le Temps – dans la sauvegarde de nos enjeux sociétaux. Ce dernier, qui, par ses investigations indépendantes, peut encore convaincre les abstentionnistes à vouloir changer de camp et peut-être grossir les rangs des acteurs de la démocratie active.

Je prie longue vie d’une telle presse et appelle à la soutenir davantage.

Je note que tous les humains – nul n’est à l’abri – sont vulnérables et peuvent basculer dans l’indécence et l’indignité. Et, qu’il est donc nécessaire de prévoir, au sein des entreprises, des administrations et des institutions, des cellules organiques de contre-pouvoir, de prévention, de traitement, de gestion et de réhabilitation (si pas trop tard… avant le volet pénal…) ; libres, indépendantes et pluridisciplinaires avec alternance et rotation des responsabilités ; à l’image de ce que nous savons faire en Confédération helvétique depuis des siècles.

En police aussi, ce qui n’est pas communiqué n’est pas connu.

Je note que la direction du CHUV, la fédération suisse de gymnastique, l’évêché de Lausanne, Genève et Fribourg mais aussi la RTS, par son directeur et ses actions consécutives, reconnaissent les problèmes, se remettent en question et présentent publiquement la volonté d’améliorer leurs outils. Pour autant, la réputation et la notoriété des professions médicales exerçant au CHUV, par exemple, ne sont pas entachées.

Je note qu’en polices, à ma connaissance, les initiatives tardent.

J’attends toujours que les directions et/ou commandements de nos polices concernées annoncent leurs dispositions. Elles, qui sont chargées de recueillir les plaintes, de regrouper les témoignages et de vérifier les faits. Avez-vous déjà entendu un commandant de police reconnaître les dysfonctionnements et les harcèlements ayant cours au sein de son organisation ?

La démonstration par l’exemple nous rassurerait.

Harcèlement sexuel, une omerta policière

Interview du DRH du CHUV

Suggestion littéraire

 

Le matricule de la confiance

Le décès de la victime George Floyd (dont l’auteur – policier lors des faits – est inculpé de meurtre) et bien d’autres atteintes à la dignité humaine commises par des agent-e-s de police ont provoqué d’importantes manifestations en Europe et outre-Atlantique.

(Le féminin est compris dans le texte – 4 minutes de lecture)

Afin de prévenir d’autres discriminations, des motions et recommandations son déposées, y compris en Suisse comme celles des Vert.e.s genevois.e.s.

Nouvelles mesures = risques consécutifs

En soi, ces initiatives sont bénéfiques car elles vivifient notre démocratie. Néanmoins, deux risques consécutifs sont à prendre en compte.

  1. Celui de rajouter des couches normatives au cadre professionnel de nos agents de police. Déjà sous pression, plusieurs d’entre eux développent une attitude de rejet et se recroquevillent dans une forme de déni. Nous prenons alors le risque de creuser l’écart entre une part grandissante de la société civile plutôt revendicatrice et des forces de l’ordre plutôt conservatrices. Il y a lieu de craindre que nos polices s’isolent encore davantage.
  2. Toute mesure d’amélioration ou consignes venant du débat puis de la décision politiques et qui se traduisent ensuite par quelques formations ne servent pas à grand-chose si elles ne sont pas sincèrement plaidées par le management ; au risque de devenir des alibis.

Les résolutions envisageables

J’ai largement, et à plusieurs reprises, évoqué, ici, dans les colonnes de ce blog, les moyens à disposition du management policier permettant de réduire les dérives discriminatoires et racistes et, de surcroît, prévenir toutes formes de dégénérescences.

  • La création de lieux de vidages au sein des corporations en faveur des policiers qui fatiguent, dérapent, se fragilisent et se questionnent. Traiter l’erreur renforce l’efficience organisationnelle.
  • L’engagement d’experts qualifiés et indépendants dans l’animation d’ateliers de résolution éthique. De plus en plus de polices suisses ainsi que des organisations de secours s’engagent dans cette voie.
  • La mise sur pied d’organes de contrôle ou de réclamation neutres, libres et indépendants. L’instauration d’un tel outil dépend plus du pouvoir politique que des État-Majors de police, même si ces derniers ont les facultés de convaincre leur direction politique.
  • Des formations initiales et continues pluridisciplinaires et interactives. Il existe aujourd’hui des pédagogies et des didactiques qui échappent au risque d’alibi et qui impliquent davantage les apprenants, surtout lorsqu’il s’agit de policiers expérimentés.
  • L’idée et la possibilité de délivrer un récépissé récapitulant l’intervention policière. Remarque : j’émets quelques doutes quant à cet investissement administratif du policier. Néanmoins, je constate que le procédé existe dans des versions simples et efficaces.
  • Et, enfin, le port du matricule. C’est ce dernier moyen ou support que je souhaite développer ci-après.

Interview dans Forum – RTS La 1ère, du 17 septembre 2020 – Faut-il légiférer contre les discriminations raciales lors d’interpellations ?

Le matricule policier

Le policier suisse, rattaché à un organe étatique communal, régional, cantonal ou fédéral est avant tout un employé du service public.

À son engagement, il embrasse le service public et le devoir inhérent de rendre des comptes aux résidents et citoyens. Ce, avant même de déployer son exercice professionnel concret et quotidien. Il devient une représentation incarnée de l’État. C’est à cette juxtaposition (personne – État) précise – symbolisée, pour le policier, par son assermentation –  qu’intervient la dualité de l’exercice du pouvoir policier : être à la fois l’État – ou une personne morale – et, à la fois, une personne singulière, individuelle et physique, en chair et en os, avec ses émotions et sa sphère privée. Dans cette combinaison, un statut n’exclut pas l’autre mais nécessite une forte capacité de cohabitation. Une cohabitation trop peu discutée, trop peu régulée et trop peu éprouvée dans les formations de polices, malheureusement.

Une cohabitation de deux statuts qui alterne les priorités.

Durant son service professionnel, le policier est d’abord l’État. En congé, il est avant tout une personne individuelle et physique ; même si au travail il n’oublie pas son humanité et qu’au privé il n’oublie pas son engagement policier.

Le matricule apposé sur l’uniforme exprime bien cette dualité : un matricule personnel et un uniforme institutionnel étatique.

Le matricule… nominatif ou chiffré ?

Le matricule nominatif tel qu’utilisé, par exemple, à la Police cantonale bernoise – avec l’initiale du prénom et le nom complet en toutes lettres – démontre la dimension humaine derrière la fonction, alors même que la fonction prime dans l’exercice professionnel.

Les policiers bernois, que j’ai interrogés, ne voient pas d’inconvénient à s’afficher de la sorte. Au contraire, ils ont l’impression d’amortir les susceptibilités de certaines personnes interpellées et récalcitrantes. Une forme de réciprocité s’installe dans la relation qui gagne en confiance.

Le matricule de la confiance

Pour ma part, je ne veux pas d’une police qui se cache. Une police qui exige de connaître – à juste titre – les identités des personnes qu’elle interpelle se doit de donner l’exemple. La connaissance du terrain pour un policier nécessite de tisser des liens de confiance avec ses bénéficiaires et cela ne saurait se produire sous couvert de l’anonymat.

Notre service public ne craint pas de s’afficher.

Face au risque que représente la divulgation de son nom sur un matricule, une policière me confiait que sa meilleure assurance vie n’était pas la défiance mais bel et bien la confiance.

Dont acte.

 

Avertissement : il est bien entendu que les membres d’unités spéciales, lors d’opérations potentiellement dangereuses ou présentant des risques de confrontation importants, changent leurs matricules nominatifs contre des matricules chiffrés ou d’autres supports de légitimation.

Les lois cantonales sur la police précisent toutes, à quelques nuances près, que l’agent doit ou a le devoir de s’identifier ou de décliner son identité à la demande de la personne interpellée. Et, si menace, précise, par exemple, la loi cantonale neuchâteloise sur la police… l’agent donnera son numéro de matricule.

Les policières s’insurgent !

Ce sont les femmes qui émancipent les réformes policières !

Émilie, Rébecca, Camille, Ludivine, Lydia, Vanessa, Stéphanie témoignent aujourd’hui des conséquences d’une incapacité managériale à soutenir les victimes au sein des Corps de police.

Un “management suranné et complètement étanche” me confirme cet officier, comme désolé d’en être toujours là… après tant d’années… “J’en peux plus. Moi aussi, je souhaiterais quitter la police mais la reconnaissance de mon cursus ne vaut pas grand chose à l’extérieur… c’est pourquoi tant d’agents désabusés s’enferment dans le déni.” “Evidemment, ça ne se laisse pas découvrir dans les sondages de satisfaction… les citoyens nous plébiscitent… car ils n’ont pas accès à notre omerta…” complète-t-il.

“Nous sommes l’organe de l’administration le plus étanche et le levier politique le plus convoité.” renchérit cet autre officier lors d’une formation continue.

Harcèlement sexuel, une omerta policière

Tel est le titre du rendu de l’enquête de la journaliste Marion Police parue dans Le Temps aujourd’hui.

“Le phénomène semble même s’empirer…” me signale un troisième officier romand, chef de Police secours.

Quant à moi, je reste convaincu qu’en police la pression exercée par les mâles dominants sur leurs victimes à l’interne de leurs services est extrêmement forte et neutralise les initiatives de plaintes internes comme externes.

“Quant ce sont vos harceleurs qui décident de l’avancement de votre carrière et que votre entourage est si fier de vous savoir en police, vous ne pouvez plus bouger.” me confiait Jasmine, une policière romande en exercice, il y a un mois. Elle songe, comme au moins cinq autres policières de ma connaissance, à quitter la profession.

“On les essore… jour après jour. N’oublions pas que les policiers détiennent les principaux outils de plainte et de dénonciation, y compris lorsqu’il s’agit de les relativiser… quand ça les arrange.” me confiaient ces deux professionnels vaudois de la santé.

Quatre pistes managériales, … inlassablement.

  1. La création d’organes d’écoute active, de traitement et de réhabilitation ou de résolution ou de dénonciation ; libres, neutres et indépendants ; comme ils existent dans d’autres professions ou domaines (sports, médias, arbitrages interprofessions, etc.)
  2. Certains commandants le reconnaissent, engager plus de femmes et promouvoir de la pluridisciplinarité efficiente dans la chaîne de commandement.
  3. Maintenant que ces femmes – véritables et authentiques policières dans leurs postures – parlent, qu’on leur donne une place de choix dans les formations, les bilans de fin d’années, les cérémonies de nomination, qu’on publie leurs témoignages au sein des Corps.
  4. Enfin, rompre l’inversion sociologique tant de fois constatée et scientifiquement documentée, c’est-à-dire, qu’on écarte les auteurs au lieu de les grader ou de les déplacer de l’opérationnel vers les centres de formation ou les services généraux comme c’est encore malheureusement le cas.

Plébisciter la police c’est croire en sa capacité de réforme, aussi lente soit-elle.

En temps de paix, aucune autre force armée de service et de protection, incluant la contrainte et la sanction, ne saurait intrinsèquement remplacer nos polices publiques et assermentées.

Raison pour laquelle, nos polices n’ont pas à craindre la critique, ni la remise en question : conditions sine qua non pour réussir leurs adaptations et leurs évolutions managériales !

Faut-il encore le préciser ? – L’émission radio Le point J. du 29 juin 2020 – nous rappelle combien la police est existentielle au maintien de la démocratie active.

À quoi sert la police ?

À servir et à protéger, à commencer par le plus faible, à enquêter et à monter les dossiers de dénonciation.

C’est aussi valable pour elle-même, non ?