Un uniforme : ça sert à quoi ?

En marge des incidents qui se sont produits aux abords du Stade de France, à Paris, le samedi 28 mai dernier (2022), lors de la finale de la Ligue des Champions, nombre d’interrogations me sont parvenues sur les uniformes que portaient les gendarmes, les policiers nationaux, les agents de sécurité privée, les hôtes d’accueil et j’en passe.

Voir mon Opinion intitulée Repenser le maintien de l’ordre, une urgence française publiée dans le quotidien Le Temps du 7 juin 2022

(121ème post – 2 minutes de lecture)

De la combinaison d’intervention noire, une pièce, affublée d’artifices de protection… au gilet fluo ; quelle utilité ? Quel sens décrivent ces survêtements ? Que revêtent-ils, au fond ?

N’y a-t-il pas un risque de confusion quand les accoutrements des forces de l’ordre s’apparentent à ceux que portent les voyous, de toutes espèces, venus pour en découdre ? Ou l’inverse ?

Sur quelle référence officielle de visibilité ou d’apparentement peut-on se fier ?

Qu’en est-il en Suisse ?

Quatre raisons pour porter un uniforme

En préambule, il est utile de préciser, ici, que l’uniforme, de manière générale, remplit quatre fonctions principales :

  1. De Protection contre les éclaboussures et pour renforcer la sûreté.

C’est le cas des mécaniciens, du personnel de l’hôtellerie, du personnel soignant, etc.

  1. De Visibilité pour la sécurité, de jour comme de nuit.

C’est le cas des patrouilleurs et agents d’entretien des routes, des secouristes d’urgence, etc.

  1. De Légitimité et de représentation de l’État, en faveur de l’autorité.

C’est le cas des agents (armés ou non) d’ordre, de sanction, de surveillance pénitentiaire, de secours, d’urgence et de prévention et lutte incendie, etc. Toutes celles et ceux qui engagent sur leurs « épaules » un organe étatique, quelle que soit la taille ou la nature territoriale (commune, canton, région, confédération).

  1. D’apparat lors des cérémonies solennelles.

C’est le cas, par exemple, des costumes de célébration religieuse, d’assermentation, de jubilé ou de témoignage historique.

Les forces de l’ordre, – celles qui détiennent le pouvoir de nous contrôler, de nous interpeller, de nous retenir et donc de limiter momentanément notre liberté de mouvement, voire d’user de la force à notre encontre, ce, dans l’intérêt du bien commun – quant à elles, remplissent généralement les trois premières fonctions précitées. Il existe toutefois des exceptions. Notamment, à la faveur des unités spécialisées en opérations d’infiltration ou d’assaut, qui, naturellement, ont tout avantage à se camoufler.

Néanmoins, en plus des insignes sur épaules (lire Conclusion) ou poitrines, la mention « POLICE » ou « SECOURS D’URGENCE» ou « CHEF INTERVENTION », par exemple, doit clairement être affichée sur le dos de l’agent d’État en référence au pouvoir d’autorité qu’il détient, lui-même étant soumis au devoir de transparence publique.

Toutes autres inscriptions, genre « SECURITE », sont d’obédience privée et ne sauraient limiter nos droits sur la voie publique. Leurs prérogatives s’exercent uniquement dans les périmètres privés dont les accès sont autorisés ou non par les propriétaires.

Conclusion

Nous sommes rassurés lorsque apparaît, de façons immédiatement visible et lisible, sur l’épaule de notre agent d’ordre, l’écusson ou le blason reconnaissable de sa ville ou de son canton. Circonscription à laquelle nous appartenons et que nous animons et finançons. De laquelle nous sommes en droit d’obtenir des explications et des justifications liées à tout déploiement et occupation de notre espace de vie publique.

 

Armée de guerre. Police de paix.

24 février 2022.

Sidération.

La guerre fait rage en Europe, à nos portes.

(120ème post – 2 minutes de lecture)

Les militaires et les volontaires armés prennent toute la place, notamment celle ordinairement occupée par les policiers civils. Ces derniers étant chargés, en temps de paix, de servir et protéger les plus faibles et tous les résidents et les citoyens en leur portant secours et en veillant à l’application des règles élémentaires de cohabitation.

Quoi dire, quoi faire ? Que voir, qu’entendre, qui croire ? Quand les mensonges, les manipulations, les dissimulations et le mépris de la dignité humaine écrasent tout entendement, sauvagement.

Croire les faits !

Rien que les faits ; par l’établissement rigoureux des preuves identifiées et documentées, par l’audition des témoins, par le croisement des indices, vérifiés, confrontés. Un travail minutieux et urgent à la fois, confié à des organismes indépendants et neutres. Voilà toutes les compétences d’une police de droit.

Une police comme…

1. … celle qui est invoquée par Manuel Bessler, ambassadeur et chef du Corps suisse d’aide humanitaire en charge de l’action de la Suisse en Ukraine, quand il précise le 29 mars 2022 que : « Le problème, c’est qu’on a le droit, mais qu’on n’a pas une police pour renforcer ce droit. ».

2. … celle qui se dessine par la voie-voix des ONGs comme TRIAL International. Interview RTS 19h30′ du 3 avril 2022, de Philip Grant, directeur de Trial.

Et, enfin,

3 … celle que priorise le nouveau procureur général de notre Confédération, Stefan Blättler, lorsqu’il présente le 29 avril passé (2022) ses priorités d’action après 100 jours d’exercice.

La Guerre en Ukraine concerne, implique et engage nos polices.

Extrait de l’article de Fati Mansour Le Temps du 29 avril 2022. “Avec la situation en Ukraine, le MPC s’est profilé sur la poursuite des criminels de guerre tout en annonçant la création d’une task force censée ouvrir l’œil sur tous les indices liés à ce conflit. Stefan Blättler assure que sa volonté de traquer les auteurs des pires atrocités qui pourraient se trouver en Suisse ne date pas du 24 février et s’applique à tous les suspects, sans distinction d’origine. En juin dernier, la condamnation à 20 ans de prison (encore frappée d’appel) d’un ancien chef rebelle libérien par le Tribunal pénal fédéral – le succès de l’année dont peut se vanter le parquet fédéral (avec la condamnation d’une banque) – a peut-être aussi insufflé plus d’énergie à ces enquêtes complexes. «C’est une tâche importante et il y a un consensus à ce sujet. Il faut être vigilants et ne pas fermer les yeux.»

Des polices à ré-inventer.

L’adaptation au changement pour nos polices est dictée par les tragiques événements qui nous environnent et accablent nos démocraties. Des unités de polices mobiles, polyvantes et pluridisciplinaires, capables de monter des dossiers irréprochables et de communiquer leurs constats, peuvent soulager les victimes. La création d’une task force par le Ministère public de la Confédération en vue de poursuivre les criminels de guerre en est la parfaite incarnation.

D’autres entités de police devraient voir le jour. Notre pays confédéral dispose de nombreux atouts pour offrir de tels services de polices.

Les violations militaires des Conventions de Genève et leurs conséquences criminelles sont une tâche de police – existentielle et universelle.

 

Trial. Une ONG qui produit, jour par jour, un important travail de police :

TRIAL, Public Eye, ONGs de police

 

Deux de mes posts antécédents qui traitent de la dualité militaire / policier :

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

Policier gentil versus répressif ?

Police environnementale

Une nouvelle police environnementale

(3ème partie*, post N° 119ème – 2 minutes de lecture)

Jamais les notions originelles d’une police n’ont été à ce point révélées ! Les conclusions du sixième rapport du GIEC sur l’urgence climatique nous obligent à concevoir une police d’application ; conciliante mais d’une extrême détermination.

Le raisonnement est semblable face aux crimes de guerre commis aujourd’hui en Europe et sur lesquels je reviendrai dans mon prochain et 120ème post.

Police d’assurance ?

À l’heure d’une remise en question écologique mondiale, les droits accordés au monde naturel n’ont pas fini de faire parler d’eux, en Suisse comme à l’étranger.

Les contextes socioéconomiques et géopolitiques divergent mais nous sommes tous assignés au même destin.

Alors que beaucoup de pays ne disposent encore d’aucune législation sur la souffrance animale, la Nouvelle-Zélande conférait en 2015 des droits équivalents à celui d’un être humain à une rivière, lui permettant notamment d’être représentée dans une cour de justice. Au large de l’Australie, le cours d’eau Whanganui est ainsi, de fait, un citoyen Néo-Zélandais comme les autres.

Comme toujours avec de telles conventions légales de sauvegarde, l’enjeu réside dans l’effective protection accordée aux êtres les plus vulnérables sur les terrains d’application. Cette injonction ne peut-être que de nature policière. Qu’elle soit opérée par des ONGs (organisations non gouvernementales) ou des agents d’État, supportés qu’ils sont par les investigations des journalistes et les plaidoiries des juristes.

 

C’est maintenant ou jamais !

Le sixième rapport du GIEC est publié.

Interview de Julia Steinberger au 19h30′ RTS du 4 avril 2022.

 

*Trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation avec nos polices.

Les deux précédents :

1ère partie : une nécessité, publiée le 23 août 2021.

2ème partie : une anecdote, publiée ce 6 décembre 2021.

 

Documentation complémentaire :

Post du 4 août 2017 traitant des polices environnementales.

Post du 11 août 2017 traitant des crimes contre l’environnement.

L’éternelle question des effectifs policiers

La question des effectifs préoccupe nos polices à l’image d’une interminable course-poursuite.

Nombre de ces polices s’agitent et se déploient à tout vent mais ne parviendront jamais à circonscrire l’entièreté des criminalités et encore moins à les prévenir.

(118ème post – 2 minutes de lectures)

Augmenter c’est réduire

Cette inversion des paradigmes nous oblige à prioriser les tâches plutôt que de les cumuler.

Après avoir endurer deux années sanitairement et politiquement troublées, les entreprises, les institutions comme les associations sont contraintes de repenser leur modèles d’organisation et de gestion. La multiplication des couches, des ordres successifs, des directives et autres tâches sont décriées au profit d’une augmentation de “l’empowerment” personnel, autrement dit d’une augmentation de la responsabilité discrétionnaire des personnes. Cela vaut, en particulier, pour les professionnels disposant de pouvoirs exclusifs tels que les policiers.

Si le cadre sociétal se complexifie, se ferme et se durcit, par voie de compensation et de respiration, la liberté personnelle d’exercer sa “professionnalité” devrait s’ouvrir. Exiger les deux n’est pas supportable à terme. Il est impossible de garantir les intérêts supérieurs de la santé publique ou de la sécurité publique sans instaurer, dans le même temps, au sein des organisations professionnelles, des espaces de vidage, de régulation et de “cultivation” de l’erreur.

Cette forme d’introspection prévaut surtout dans les organisations de polices

C’est ce que nous démontre l’excellente enquête de Mikael Corre, journaliste au quotidien français La Croix. Je puis affirmer, ici et à mon échelle, être parvenu aux mêmes conclusions.

Le travail de la police ne se résume pas à faire baisser la délinquance. Mikael Corre, journaliste à La Croix, raconte les coulisses de son enquête au long cours au sein du commissariat de Roubaix. Durant un an, il s’est immergé dans le quotidien des fonctionnaires policiers, une semaine par mois, pour comprendre leur travail, loin des mythes véhiculés par les séries télévisées et les slogans politiques.

Il ressort de cette observation rigoureuse, l’éternelle question, l’éternel dilemme d’une police, bien trop seule, laissée à elle-même : quelles ressources et quels moyens à disposition ? Une police, certes, dépositaire, sur les terrains de nos vies, du service et de la protection de nos libertés, mais par trop introvertie et dépourvue.

Elle ne saurait être la seule instance facilitatrice des résolutions de problèmes de cohabitation.

Nos polices occupent, par tradition ou résignation, une trentaine de maillons de la chaîne dite sécuritaire. La centaine d’autres, qui garantissent la solidité de cette chaîne, sont – ou devraient être – occupés par la multitude d’acteurs pluridisciplinaires que sont les travailleurs sociaux hors murs, les huissiers, les urgentistes sanitaires, les inspecteurs du travail et j’en passe. Dès lors, il est urgent de confier et de reconnaître, à ces autres acteurs, de véritables pouvoirs de sécurité publique. Les ondes sismiques des criminalités ne s’arrêtent pas en police. Il y a tant à faire en amont et en aval d’une opération de police secours, par exemple. C’est ce que nous démontre l’investigation – fort bien illustrée – du journaliste Mikael Corre.

Ici, vidéo explicative « un an au cœur de la police », accès gratuit.

Ici, 40 pages à retrouver dans La Croix l’Hebdo du vendredi 14 janvier.

 

 

 

La limitation de nos droits

Chers lecteurs de mon blog,

vous êtes nombreux à me solliciter depuis le début septembre 2021. M’invitant à m’exprimer sur le tragique événement meurtrier survenu en gare de Morges mais aussi sur la gestion policière des restrictions relatives à la pandémie Covid 19.

(117ème post)

Vous aurez constaté ma distanciation, relative aux exigences que je m’impose. Je ne me prononce pas sur un sujet présentant un quelconque conflit d’intérêt avec mes activités professionnelles. C’est le cas, s’agissant de la Police Région Morges en faveur de laquelle j’ai beaucoup œuvré.

Et en ce qui concerne la crise Covid, pour l’appeler ainsi, les premières corrélations influençant le travail de nos polices se laissent décoder progressivement. Avec le recul de plusieurs mois, elles me permettront de commenter l’un ou l’autre phénomène d’obédience prévisionniste. Pour cette édition, je vous propose de jeter un oeil sur le passé, dans le rétroviseur.

Quant au post suivant, le 118ème, je me pencherai sur l’immersion au long cours (une année durant) d’un journaliste du quotidien La Croix dans la vie d’un Commissariat de police français.

Le 119ème post clôturera la trilogie sur l’urgence climatique :

Urgence climatique et police

La limitation temporaire de nos droits individuels est inhérente à la préservation de notre démocratie collective.

La gestion de cette forme d’ambivalence démocratique implique d’inlassables négociations et régulations. De tels débats font souvent défaut au sein des institutions chargées précisément de « policer » le périlleux équilibre de la limitation du droit des uns au profit de la préservation du droit des autres.

Exemple concret et pratique de police dans le domaine de la circulation routière : des agents retiennent un automobiliste irrespectueux des règles en limitant, de fait, son droit à la liberté de mouvement. Il a mal garé son véhicule. L’objet obstrue une sortie de route très fréquentée. L’action des agents n’a pas pour objectif de s’acharner sur le conducteur fautif. Au contraire, leur but est de libérer la fluidité et le mouvement de circulation en faveur de tous les autres automobilistes entravés qu’ils sont dans leurs mouvements par celui qui ne respecte pas les mesures prescrites en collectivité.

L’approche est la même avec les questions environnementales…

Urgence climatique et police, suite.

 

… ainsi qu’en matière de gestion de santé publique.

C’est ce que nous laisse entrevoir l’historien Séveric Yersin dans l’interview qui l’a accordée au quotidien Le Temps ce 22 janvier passé (2022).

« En Europe, à la fin du XVIIIe, se met en place dans différents pays une «police médicale» : il s’agit d’administrer la santé des gens. »*

Détenir, à la portée de nos réflexions, l’épaisseur de faits historiques est salutaire pour mieux comprendre les phénomènes sociologiques qui nous environnent et sans nul doute, pour mieux les appréhender.

À quand l’engagement d’historiens en police ?

Serais-je tenté de revendiquer, tant il est utile de nous pencher sur les expériences passées pour saisir tous les enjeux de notre époque.

En résumé, l’apparition de problématiques déroutantes, nouvelles ou répétitives mais oubliées dans les tréfonds de notre humanité, initient de nouvelles polices. Ces dernières forgent progressivement leurs légitimités – après, évidemment, l’instauration des bases légales – dans la protection du lien mutuel ; à l’image du contrat d’assurance que chacun d’entre nous signe en vue de sa protection. Le grand nombre, sain d’esprit et de corps, se cotise pour garantir le secours – d’urgence – en faveur de celle ou de celui qui trébuche par l’accident ou la maladie ou qui subit un cambriolage ou encore qui est victime d’une grêle saccageant ses cultures agricoles, etc. Il alors question de Police d’assurance.

Police d’assurance : une mutuelle de santé et de sécurité.

Intrinsèquement la police est ce lien, cette garantie de soutien à la cohabitation, en faveur du plus vulnérable d’entre nous, quoi qu’il en coûte et dans les limites du respect fondamental de l’intégrité physique, psychique et morale de tout un chacun. Ce contrat social que l’on peut appeler “contrat de mutualité”, issu de la nature originelle d’une police, prend vie dès lors que la communauté publique s’entend à vouloir résoudre les difficultés du vivre ensemble.

 

*réponse complète extraite de l’article du 22 janvier 2022 :

Question de la journaliste Célia Héron dans le quotidien Le Temps :

« – Concrètement, par quelles mesures cette idée se traduit-elle sur la population ? »

Réponse de l’historien Séveric Yersin :

” – En Europe, à la fin du XVIIIe, se met en place dans différents pays une «police médicale» : il s’agit d’administrer la santé des gens. La santé des populations devient une tâche de l’État moderne, appréhendée par son administration en collaboration avec les cercles médicaux notamment. C’est à ce moment-là que l’État gagne le pouvoir d’intervenir profondément dans la vie de ses sujets : par la vaccination contre la variole, découverte par l’Anglais Edward Jenner en 1796, qui devient obligatoire pour les enfants dans plusieurs cantons, comme en Thurgovie dès 1818 ; mais aussi par le contrôle de la circulation des biens et des personnes, avec l’imposition de quarantaines et de cordons sanitaires, en particulier lors des épidémies de choléra qui arrivent en Europe dès les années 1830. Puis dès 1870, les canalisations urbaines, la qualité des aliments, la salubrité des logements sont dans le viseur des réformateurs sociaux. Sans surprise, ces derniers rencontrent souvent la résistance des élites locales, qui préfèrent que l’État ne s’immisce pas dans leurs affaires.”

 

Urgence climatique et police, suite.

Les petites histoires font les grandes.

2ème partie, intitulée “une anecdote”, sur 3.

Ce 116ème post s’inscrit à la suite du post 112ème publié le 23 août 2021 *.

(2 minutes de lecture)

L’effet collatéral

Je rentre chez moi et découvre que mon allée est obstruée par un véhicule. De chaque côté de cette voiture banalisée, dont je reconnais immédiatement la vocation policière, deux personnes, une femme et un homme, me fixent des yeux et s’approchent.

« Bonjour Monsieur, êtes-vous le propriétaire des lieux ? »

J’acquiesce.

« Nous nous sommes garés chez vous dans l’intention d’installer un radar, juste-là, en bordure de route. Est-ce que vous nous autorisez ? Pour quelques temps ? »

J’hésite. Le doute m’envahit. D’une part, il est incontestablement nécessaire de sanctionner les excès de vitesse sur ce tronçon. Je le connais trop bien. Et aucun autre espace ne permet de stationner un radar. Mais, d’autre part, je ne voudrais pas apparaître aux yeux du voisinage comme le commanditaire d’une telle mission de police…

Mes convictions de service public finissent par l’emporter. J’accepte pour une durée limitée d’une heure.

« Merci Monsieur. Bien entendu, nous remettrons tout en place, ne vous inquiétez pas, vous retrouverez votre terrain intact.»

Soit.

Le temps s’écoulant, j’en profite pour consulter la loi sur la circulation routière tout en jetant un œil sur la scénette extérieure les quelques fois qu’un flash de lumière me fait sursauter.

La récolte semble plutôt maigre, les deux agents, en civil, discutent et fument leurs cigarettes.

Cigarettes… cigarettes… voilà-t-il pas précisément le dilemme d’actualité que j’ai animé, il y a un mois, en formation continue éthique, avec une délégation de police d’un autre canton ?

Je retrouve mes notes. – Sur le domaine public… suivant les territorialités… voici ce qu’il en coûte de jeter son mégot de cigarette à terre : salissure sur la voie publique = amende de CHF 100.- – au même titre qu’un mouchoir ou qu’un crachat. –

Le dilemme éthique renaît de ses cendres.

Mes réflexions s’entrechoquent. Quelle cohérence appliquer ? D’une frontière d’interprétation à l’autre ? Des infractions condamnées ici ; les mêmes libérées ou non considérées quelques kilomètres plus loin… ? Nos nombreux, trop nombreux faux-fuyants, parfois irresponsables et nos lentes adoptions des mesures de protection de la nature… les conséquences, l’arsenal juridique, les actions de polices, etc.

Soudain, mes sens se réveillent, je me redresse et observe par la fenêtre. Ils sont partis. Je gagne les lieux de l’itinérance policière. De la théorie à la pratique, quelques pas pour découvrir, stupéfait, le long de la plate-bande ainsi que sur la place de parc et l’espace vert voisin… une dizaine de mégots…de cigarettes. L’un fume encore…

Des contraventions routières dans une région, un canton et l’absolution écologique dans l’autre, voisin…

C’était un jour, une anecdote et l’ironie de la petite histoire qui entrave la grande.

 

 

*Trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation à nos polices.

1ère partie : une nécessité, publiée le 23 août 2021.

2ème partie : une anecdote, publiée ce 6 décembre 2021.

3ème partie : une nouvelle police, publication à venir.

 

 

 

 

 

Les ambulanciers défient les indignités

À l’occasion de la publication de son nouveau site internet, lÉcole Supérieure d’Ambulancier et de Soins d’Urgence Romande (ES ASUR) présente sur sa page d’accueil un Guide de gestion des abus et des harcèlements.

Gestion des abus et des harcèlements

Le monde professionnel préhospitalier est aussi concerné par les abus, les harcèlements et les discriminations. Les uns comme les autres pouvant sévir en tout temps et défigurer collaboratrices, collaborateurs, stagiaires, sans compter les cohésions d’équipes au sein des services d’exploitation.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte – 115ème post)

Spécialement conçu pour les ambulancières et ambulanciers en exercice, cet outil de gestion en 10 points, comme 10 étapes, complète les actions de prévention, les mesures de gravité et de détection enseignées au sein de l’école supérieure ASUR depuis 2016. Ce guide a été élaboré par une psychologue d’urgence et un économiste d’entreprise puis étayé et complété de 2017 à 2021 par une coalition pluridisciplinaire composée d’experts en ressources humaines, soins d’urgence, travail social et police.

Guide pratique et comportemental

Durant les formations initiales et continues dispensées par l’ES ASUR à destination des futurs ambulanciers mais aussi de leurs chefs et adjoints de service, des cas de figure concrets ont été traités en ateliers. Depuis lors, ce sont plusieurs services d’ambulances qui mettent en œuvre ces enseignements dans leurs organisations. Ainsi, du bassin lémanique jusqu’à Neuchâtel, des outils de prévention et de résolution des problèmes sont développés conjointement par les praticiens et leurs cadres à tous les échelons décisionnels et opérationnels.

C’est le but de tout employeur que d’assurer la protection de ses employés, de la théorie à la pratique. En clair : incarner les expériences et leurs analyses dans la transformation du management.

Sinon, à quoi servent les formations d’adultes ?

Transcrire, dupliquer, compléter

Vaincre l’harcèlement c’est aussi – veuillez excuser le côté méthodique qui ne saurait supplanter les souffrances humaines – de l’organisation et de la détermination. C’est pourquoi si je devais retenir une composante utile de ce guide, plutôt qu’une autre, ce serait sans nul doute les conseils relatifs aux points 7. , 8. et 9. invitant les victimes et les éventuels témoins à documenter et compléter les méfaits subis ou/et leurs observations. Comme le précise ledit document, toute transcription a un effet thérapeutique très important mais permet aussi, des années plus tard, d’évacuer les doutes et les relativisations (dès lors qu’elles existent) peu productives des entourages familiaux ou professionnels.

Et, si la force venait à manquer, n’oublions pas que les régulateurs téléphoniques (144) et les ambulanciers sont des professionnels de toute première intervention qui, avec l’aide de ce guide, veillent et se préoccupent de leur bien-être institutionnel interne mais à qui l’on peut aussi confier ses difficultés ou ses craintes liées à toutes formes d’abus.

ES ASUR, en sa qualité d’espace innovant de formation et de laboratoire de recherche-action, se devait et se doit, aujourd’hui, de partager ses compétences et de défier les harcèlements, les abus et les discriminations partout où ils pointent leur nocivité.

En matière d’abus, seule l’enquête indépendante.

En matière d’abus et d’atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale des personnes, seule l’enquête indépendante permet de connaître la vérité.

C’est valable dans tous les domaines d’activité.

L’église catholique romaine de France ne peut plus ignorer le cri des victimes de son clergé et de son personnel laïc.

Le rapport de la Commission Sauvé publié mardi 5 octobre 2021 – “un phénomène systémique ” prouve et démontre l’ampleur des blessures.

Déni et arrogance

Hier, j’ai travaillé en faveur de l’église catholique romaine. J’ai entendu, écouté et vu les abus. Je les ai dénoncés. Rien n’y fit. Le silence a tout emporté.

Les sports, les milieux hospitaliers, les médias, les écoles d’arts, et j’en passe… tous ces champs institutionnels ont connu et connaissent leurs révélations. Tous mettent en place des instances d’enquêtes indépendantes. Plusieurs y ont été contraints. Un seul champ se braque. Le plus emblématique : la police.

Le repli institutionnel est néfaste à la résolution des problèmes

Aujourd’hui, je travaille en faveur d’une vingtaine de corporations de polices et d’organisations de secours d’urgences comme les services d’ambulances ou les sapeurs-pompiers dont les apparentements organiques avec les polices sont si étroits qu’ils se confondent parfois.

Je constate que les fonctionnements qui prédestinent aux professions de secours d’urgence, de contrainte et d’ordre puisent dans des schémas assez proches de ceux de l’église catholique romaine : prédominance des mâles, forte hiérarchisation, uniformisation, rites, disciplines, obéissance aveugle, etc.

L’académie de police de Savatan sous le feu des critiques, juin 2018.

Seule la détection, l’enquête, le traitement et la régulation opérées par des instances indépendantes donnent des résultats !

Les services d’ambulances comme ceux des sapeurs-pompiers professionnels, les uns après les autres se remettent en question et s’engagent dans d’authentiques démarches de résolution des problèmes ; en confiant à des instances externes indépendantes leurs processus d’identification, de guérison et de réhabilitation.

La police, comme entité morale, quant à elle, persiste – toujours – à vouloir s’examiner toute seule. L’ultime question, à son sujet, dans les tourments de l’actualité, aujourd’hui, n’est plus de savoir pourquoi ? Mais, quand ?

Quand osera-t-elle appliquer ce qui la fonde et la légitime : la séparation des pouvoirs.

 

L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Non aux mesures policières le 13 juin

J’ai beau chercher, en 35 ans, des quatre centaines d’officiers généraux, criminologues et autres experts de police avec lesquels j’ai cheminé de par le monde, aucun n’a plaidé la réduction d’une seule valeur fondamentale au profit de la sécurité collective… sans que cette valeur soit maîtrisée par un contre-pouvoir séparé et démocratique.

Sans la compensation de sérieux contre-pouvoirs, notre démocratie se trouverait défigurée.

Et, dans tel cas, les dégénérescences violentes et irréversibles résultantes piègeraient nos communautés de vie, à commencer par ses membres les plus faibles – ce que proscrit le préambule de notre Constitution.

Tout en admettant volontiers que mes partenaires professionnels ne se nourrissent pas d’illusions nostalgiques ni ne prétextent toutes sortes de moyens pour atteindre leurs fins (… sans quoi ils ne seraient point mes partenaires…) il est quand même surprenant qu’aujourd’hui encore nous puissions imaginer qu’une possible substitution judiciaire par l’augmentation du registre policier permettrait d’appréhender d’éventuels actes terroristes… l’histoire et ses rebondissements à répétition nous ayant démontrer le contraire.

La police est un organe de libération…

… et non de restriction.

L’action ultime de toute police se mesure à sa capacité de préserver le socle de nos libertés et de nos droits fondamentaux, toutes personnes, toutes fonctions, tous statuts confondus.

Libertés et droits qui sont fortement réduits par l’initiative sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) soumise au vote populaire le 13 juin prochain. En cas d’acceptation, notre police fédérale verrait son ancrage institutionnel se fissurer, probablement à son insu.

Une police moderne prie de ses vœux le respect absolu de la séparation des pouvoirs, lui permettant, en substance, de tisser des liens consentis et fiables avec les groupuscules ou individus les plus vulnérables mais aussi, par connaissance et discernement, avec les plus récalcitrants, dangereux et isolés. Alors que les mesures policières de lutte contre le terrorisme soumises à votation ce 13 juin pousseraient nombre de malveillants ou autres criminels en puissance à se retrancher dans les recoins de l’illégalité et à user de subterfuges toujours plus ténus et sophistiqués pour échapper à toute forme de contrôle. En face, les polices seraient tentées d’usurper leurs maîtrises au risque de céder à certaines dérives arbitraires. C’est en substance ce qu’appréhendent les 67 signataires, professeurs et universitaires suisses, de la lettre ouverte critiquant ce projet de loi et signalant son manque de contrôle judiciaire.

Prendre position…

… en ma qualité d’expert indépendant.

J’ai hésité, craignant peut-être… que l’on m’affilie à une quelconque obédience partisane ou que ma détermination à prévenir et à combattre toute dérive terroriste puisse en souffrir. En fait, la question ne se pose même pas. C’est bien dans l’intention de renforcer le pouvoir de nos polices que je plaide le respect absolu et indissoluble des droits de l’Homme et que je rejette le projet de cette loi.

Les auteurs d’une récente étude scientifique affirment également que ces mesures ne sont pas nécessaires.

Et voilà-t-il pas que les résultats d’une étude universitaire vient, à l’instant, confirmer la mise en garde contre les dérives liées à l’application de ces mesures policières. Plus que cela, elle démontre «  … que l’arsenal pénal antiterroriste suisse permet déjà aux autorités d’intervenir très en amont, d’appréhender et de réprimer une large palette de comportements afin de protéger la sécurité publique de toute mise en danger. La seule réception d’images de propagande ou la publication d’une seule vidéo de ce type suffisent à déclencher une poursuite pénale. » dixit Kastriot Lubishtani, l’un des deux auteurs, interrogé par Fati Mansour pour Le Temps le 10 mai 2021 – L’étude qui décortique l’arsenal pénal antiterroriste en Suisse.

Et l’autre auteur, Ahmed Ajil, de compléter : « Les dernières années ont vu le développement d’une stratégie pénale très répressive couvrant, pour ainsi dire, l’intégralité du spectre d’une quelconque mobilisation en faveur de la cause djihadiste. Des procédures sont ouvertes et des mesures de contrainte imposées, ou disponibles, quand il s’agit encore d’actes bénins qui ne relèvent même pas d’une sorte «de préparation de la préparation de la préparation d’un attentat. Ce constat est encore plus vrai si l’on tient compte des ordonnances pénales ou de classement prononcées par le Ministère public de la Confédération. Ces dernières, plus invisibles, renseignent sur un «filet pénal» particulièrement sensible qui attrape au moindre soupçon d’une activité vaguement suspecte. Il est donc faux de soutenir que le droit pénal n’est pas assez puissant, que celui-ci ne peut intervenir qu’une fois un crime commis et qu’il est donc nécessaire de mettre en place des mesures policières à titre préventif. En fait, tout est déjà possible. On veut juste se faciliter la vie en évitant les contraintes et les garanties d’une procédure classique. »

Dont acte.