L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Le mieux est l’ennemi du bien

Jamais depuis un mois je n’ai autant été sollicité par les médias.

Jamais depuis un mois je n’ai autant décliné d’invitations médiatiques.

(109ème post)

L’actualité était certes concentrée, dense, mais la bonne compréhension des faits par trop diffuse.

Une actualité largement judiciaire, circonstanciée, qui ne m’offrait pas le recul nécessaire à l’analyse rigoureuse.

Ajoutez à cette configuration complexe, la recommandation du Conseil fédéral (2003) et la voix de plusieurs ministres cantonaux dont, en particulier, celle de Monsieur David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève (2009), brillant homme d’État qui exerça un rôle déterminant et incontesté dans la réforme de la police cantonale genevoise ; recommandation que je n’oublie pas et souvent formulée à mon conseil, notamment lors de mon engagement pour la conception des cours d’introduction du diplôme supérieur de policier : « Il est nécessaire que ces cours comportementaux soient dispensés par une personne extérieure et ouvertement critique. Nous souhaitons que les lignes bougent et que nos polices se réforment. »

Une recommandation que je ne lâche pas depuis et qui pourrait se résumer ainsi :

Critiquer les systèmes institutionnels (la personne morale) afin d’épargner, dans la mesure du possible, leurs employés (les personnes individuelles) !

Considérant en cela que bien des personnes employées commettant des erreurs – et non des fautes morales ou pénales, ndlr. –  sont souvent victimes de la lourdeur du système institutionnel qui les emploie…

Cette volonté politique avant-gardiste est-elle toujours à l’ouvrage ?

Je le crains.

Rétrospective

Double sélection :

Les zadistes sur la colline du Mormont (30 mars 2021)

Les rapports de force ont été appréhendés avec justesse. Une action libre et contestataire de sauvegarde du patrimoine naturel tellement indispensable et une obligation d’application du droit tellement indispensable. Le classique dilemme éthique. L’action de la police a été proportionnée et quasi irréprochable.

D’emblée, j’ai plaidé, comme plusieurs autres, l’engagement d’une cellule d’observation indépendante. On connait bien dans notre pays ce “tiers” d’observation des bons offices, forme d’arbitrage existentiel de la séparation des pouvoirs, garant, depuis des siècles, de notre vie communautaire. En les circonstances, la présence de ces observateurs extérieurs aux administrations publiques a contribué, sans nul doute, au résultat pacifié de l’évacuation.

Acquittement du policier dans l’intervention de Bex (31 mars 2021)

Discussion dans Forum du 31 mars 2021 – RTS info

Que d’émotions ! Moultes fois sollicité, j’ai refusé toute déclaration avant et pendant le jugement, n’ayant naturellement pas accès au dossier. Une fois le verdict tombé, je me suis exprimé lors du forum du 31 mars 2021 pour redire ce qui compte pour moi : examiner la responsabilité des systèmes institutionnels afin de libérer les individus ; dès lors, bien entendu, que les faits et les preuves aient été produits puis examinés et discernés par le pouvoir judiciaire séparé et indépendant.

Nous nous sommes retrouvés, mon interlocutrice du soir et moi-même, au sortir de l’émission, partageant la même opinion quant à l’importance cruciale de dénoncer le racisme en polices, là où il existe, mais nous avons aussi pu accepter respectueusement nos divergences quant au verdict du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Ceci dit, et je l’ai précisé lors de mon intervention audiovisuelle, je comprends les réactions de colère de l’entourage de la victime et de bien d’autres personnes observatrices. Face à nombre d’incompréhensions, nos polices portent une responsabilité institutionnelle. Plusieurs d’entre elles nous laissent dans le doute… et manifestent trop peu clairement leurs positions. Elles ne démontrent pas suffisamment leurs intentions de lutter de toutes leurs forces coercitives et discrétionnaires contre les formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans leurs corporations. Elles pourraient, comme l’ont déjà démontré et réalisé concrètement le CHUV, la RTS et bien d’autres instances officielles, engager des processus d’observation, de dépistage et de dénonciation libres, extérieurs et indépendants.

S’imaginent-elles, ces polices, à l’abri des contraintes et des forces démocratiques et, pourrais-je ajouter, des volontés de changement ?

Si tel est le cas, elles se trompent. Et la sonnerie du réveil sera d’autant plus stridente et douloureuse pour leurs membres humains.

Un management bicéphale

Un management parallèle et pluriel pour nos polices.

La nature managériale de nos polices est atrophiée lorsque ces dernières font mine de se suffire à elles-mêmes ; abritées qu’elles sont des enjeux de rentabilité et de concurrence.

Le défaut : les polices peinent à se réformer.

L’avantage : les polices ne doivent pas leurs viabilités à leur esprit compétitif mais à leurs capacités de garantir la paix (et ses valeurs fondamentales inhérentes) au sein de notre État de Droit. Elles veilleront néanmoins à gérer leurs dépenses avec rigueur économique.

Comment défier cette tension : entre les exigences de performance entrepreneuriale et la sécurité administrative publique ?

À la fois être performant tout en résistant aux pressions financières de la compétition rentable ?
Un vrai paradoxe. Un dilemme éthique de plus. Captivant.

En police, le management bicéphale serait profitable

C’est ce que je préconise. Deux managements parallèles, tel que j’ai pu le rappeler vendredi 12 mars 2021 passé aux étudiant-e-s du cours « Globalisation et Circulation » de l’Institut des sciences sociales de l’Université de Lausanne.

Deux gestions managériales (…même trois ?)

Une, pour protéger et l’autre pour servir

Protéger

Héritière de la tradition et des méthodes disciplinaires (une forme de surprotection institutionnelle), hiérarchisée, gradée, valorisant l’expérience en adéquation avec les hausses salariales… qui est, sommes toutes, efficace dans les interventions d’urgence ou celles présentant un danger de confrontation. Vous savez, là où et quand c’est pas le moment de discuter les ordres…

Servir

L’autre, de management participatif et transversal, favorisant l’émergence des talents jeunes et séniors, de tous genres, de toutes orientations, de toutes disciplines, rebelles, contestataires. Un management qui intervient en amont, revisite le bienfondé d’une enquête, remet en question les chiffres, les pratiques, les coutumes. Bref, défie les « … on a toujours fait comme ça… » et renforce le travail de proximité et de prévention.

Un management parallèle qui offre des responsabilités à celles et ceux qui en veulent et non pas aux viennent-en suite de la longue liste des redevabilités et des qualifications biaisées.

Servir et protéger

Deux managements qui se côtoient, débattent en colloque, et finalement pondèrent les défauts pour valoriser les avantages de se réinventer et de se diversifier.

La troisième gestion serait celle de la « bande d’arrêt d’urgence », celle recueillant les confidences de la pénibilité, du doute et de la résignation : le lieu de vidage par excellence.

Un espace virtuel et présentiel qui radiographie l’état de santé du Corps de police, documente les défaillances et les dysfonctionnements. Et, dans les situations les plus graves, confie à un organe extérieur, neutre et indépendant, les régulations utiles avant qu’elles n’aboutissent au seuil du pouvoir judiciaire.

 

 

Le matricule de la confiance

Le décès de la victime George Floyd (dont l’auteur – policier lors des faits – est inculpé de meurtre) et bien d’autres atteintes à la dignité humaine commises par des agent-e-s de police ont provoqué d’importantes manifestations en Europe et outre-Atlantique.

(Le féminin est compris dans le texte – 4 minutes de lecture)

Afin de prévenir d’autres discriminations, des motions et recommandations son déposées, y compris en Suisse comme celles des Vert.e.s genevois.e.s.

Nouvelles mesures = risques consécutifs

En soi, ces initiatives sont bénéfiques car elles vivifient notre démocratie. Néanmoins, deux risques consécutifs sont à prendre en compte.

  1. Celui de rajouter des couches normatives au cadre professionnel de nos agents de police. Déjà sous pression, plusieurs d’entre eux développent une attitude de rejet et se recroquevillent dans une forme de déni. Nous prenons alors le risque de creuser l’écart entre une part grandissante de la société civile plutôt revendicatrice et des forces de l’ordre plutôt conservatrices. Il y a lieu de craindre que nos polices s’isolent encore davantage.
  2. Toute mesure d’amélioration ou consignes venant du débat puis de la décision politiques et qui se traduisent ensuite par quelques formations ne servent pas à grand-chose si elles ne sont pas sincèrement plaidées par le management ; au risque de devenir des alibis.

Les résolutions envisageables

J’ai largement, et à plusieurs reprises, évoqué, ici, dans les colonnes de ce blog, les moyens à disposition du management policier permettant de réduire les dérives discriminatoires et racistes et, de surcroît, prévenir toutes formes de dégénérescences.

  • La création de lieux de vidages au sein des corporations en faveur des policiers qui fatiguent, dérapent, se fragilisent et se questionnent. Traiter l’erreur renforce l’efficience organisationnelle.
  • L’engagement d’experts qualifiés et indépendants dans l’animation d’ateliers de résolution éthique. De plus en plus de polices suisses ainsi que des organisations de secours s’engagent dans cette voie.
  • La mise sur pied d’organes de contrôle ou de réclamation neutres, libres et indépendants. L’instauration d’un tel outil dépend plus du pouvoir politique que des État-Majors de police, même si ces derniers ont les facultés de convaincre leur direction politique.
  • Des formations initiales et continues pluridisciplinaires et interactives. Il existe aujourd’hui des pédagogies et des didactiques qui échappent au risque d’alibi et qui impliquent davantage les apprenants, surtout lorsqu’il s’agit de policiers expérimentés.
  • L’idée et la possibilité de délivrer un récépissé récapitulant l’intervention policière. Remarque : j’émets quelques doutes quant à cet investissement administratif du policier. Néanmoins, je constate que le procédé existe dans des versions simples et efficaces.
  • Et, enfin, le port du matricule. C’est ce dernier moyen ou support que je souhaite développer ci-après.

Interview dans Forum – RTS La 1ère, du 17 septembre 2020 – Faut-il légiférer contre les discriminations raciales lors d’interpellations ?

Le matricule policier

Le policier suisse, rattaché à un organe étatique communal, régional, cantonal ou fédéral est avant tout un employé du service public.

À son engagement, il embrasse le service public et le devoir inhérent de rendre des comptes aux résidents et citoyens. Ce, avant même de déployer son exercice professionnel concret et quotidien. Il devient une représentation incarnée de l’État. C’est à cette juxtaposition (personne – État) précise – symbolisée, pour le policier, par son assermentation –  qu’intervient la dualité de l’exercice du pouvoir policier : être à la fois l’État – ou une personne morale – et, à la fois, une personne singulière, individuelle et physique, en chair et en os, avec ses émotions et sa sphère privée. Dans cette combinaison, un statut n’exclut pas l’autre mais nécessite une forte capacité de cohabitation. Une cohabitation trop peu discutée, trop peu régulée et trop peu éprouvée dans les formations de polices, malheureusement.

Une cohabitation de deux statuts qui alterne les priorités.

Durant son service professionnel, le policier est d’abord l’État. En congé, il est avant tout une personne individuelle et physique ; même si au travail il n’oublie pas son humanité et qu’au privé il n’oublie pas son engagement policier.

Le matricule apposé sur l’uniforme exprime bien cette dualité : un matricule personnel et un uniforme institutionnel étatique.

Le matricule… nominatif ou chiffré ?

Le matricule nominatif tel qu’utilisé, par exemple, à la Police cantonale bernoise – avec l’initiale du prénom et le nom complet en toutes lettres – démontre la dimension humaine derrière la fonction, alors même que la fonction prime dans l’exercice professionnel.

Les policiers bernois, que j’ai interrogés, ne voient pas d’inconvénient à s’afficher de la sorte. Au contraire, ils ont l’impression d’amortir les susceptibilités de certaines personnes interpellées et récalcitrantes. Une forme de réciprocité s’installe dans la relation qui gagne en confiance.

Le matricule de la confiance

Pour ma part, je ne veux pas d’une police qui se cache. Une police qui exige de connaître – à juste titre – les identités des personnes qu’elle interpelle se doit de donner l’exemple. La connaissance du terrain pour un policier nécessite de tisser des liens de confiance avec ses bénéficiaires et cela ne saurait se produire sous couvert de l’anonymat.

Notre service public ne craint pas de s’afficher.

Face au risque que représente la divulgation de son nom sur un matricule, une policière me confiait que sa meilleure assurance vie n’était pas la défiance mais bel et bien la confiance.

Dont acte.

 

Avertissement : il est bien entendu que les membres d’unités spéciales, lors d’opérations potentiellement dangereuses ou présentant des risques de confrontation importants, changent leurs matricules nominatifs contre des matricules chiffrés ou d’autres supports de légitimation.

Les lois cantonales sur la police précisent toutes, à quelques nuances près, que l’agent doit ou a le devoir de s’identifier ou de décliner son identité à la demande de la personne interpellée. Et, si menace, précise, par exemple, la loi cantonale neuchâteloise sur la police… l’agent donnera son numéro de matricule.

Les policières s’insurgent !

Ce sont les femmes qui émancipent les réformes policières !

Émilie, Rébecca, Camille, Ludivine, Lydia, Vanessa, Stéphanie témoignent aujourd’hui des conséquences d’une incapacité managériale à soutenir les victimes au sein des Corps de police.

Un “management suranné et complètement étanche” me confirme cet officier, comme désolé d’en être toujours là… après tant d’années… “J’en peux plus. Moi aussi, je souhaiterais quitter la police mais la reconnaissance de mon cursus ne vaut pas grand chose à l’extérieur… c’est pourquoi tant d’agents désabusés s’enferment dans le déni.” “Evidemment, ça ne se laisse pas découvrir dans les sondages de satisfaction… les citoyens nous plébiscitent… car ils n’ont pas accès à notre omerta…” complète-t-il.

“Nous sommes l’organe de l’administration le plus étanche et le levier politique le plus convoité.” renchérit cet autre officier lors d’une formation continue.

Harcèlement sexuel, une omerta policière

Tel est le titre du rendu de l’enquête de la journaliste Marion Police parue dans Le Temps aujourd’hui.

“Le phénomène semble même s’empirer…” me signale un troisième officier romand, chef de Police secours.

Quant à moi, je reste convaincu qu’en police la pression exercée par les mâles dominants sur leurs victimes à l’interne de leurs services est extrêmement forte et neutralise les initiatives de plaintes internes comme externes.

“Quant ce sont vos harceleurs qui décident de l’avancement de votre carrière et que votre entourage est si fier de vous savoir en police, vous ne pouvez plus bouger.” me confiait Jasmine, une policière romande en exercice, il y a un mois. Elle songe, comme au moins cinq autres policières de ma connaissance, à quitter la profession.

“On les essore… jour après jour. N’oublions pas que les policiers détiennent les principaux outils de plainte et de dénonciation, y compris lorsqu’il s’agit de les relativiser… quand ça les arrange.” me confiaient ces deux professionnels vaudois de la santé.

Quatre pistes managériales, … inlassablement.

  1. La création d’organes d’écoute active, de traitement et de réhabilitation ou de résolution ou de dénonciation ; libres, neutres et indépendants ; comme ils existent dans d’autres professions ou domaines (sports, médias, arbitrages interprofessions, etc.)
  2. Certains commandants le reconnaissent, engager plus de femmes et promouvoir de la pluridisciplinarité efficiente dans la chaîne de commandement.
  3. Maintenant que ces femmes – véritables et authentiques policières dans leurs postures – parlent, qu’on leur donne une place de choix dans les formations, les bilans de fin d’années, les cérémonies de nomination, qu’on publie leurs témoignages au sein des Corps.
  4. Enfin, rompre l’inversion sociologique tant de fois constatée et scientifiquement documentée, c’est-à-dire, qu’on écarte les auteurs au lieu de les grader ou de les déplacer de l’opérationnel vers les centres de formation ou les services généraux comme c’est encore malheureusement le cas.

Plébisciter la police c’est croire en sa capacité de réforme, aussi lente soit-elle.

En temps de paix, aucune autre force armée de service et de protection, incluant la contrainte et la sanction, ne saurait intrinsèquement remplacer nos polices publiques et assermentées.

Raison pour laquelle, nos polices n’ont pas à craindre la critique, ni la remise en question : conditions sine qua non pour réussir leurs adaptations et leurs évolutions managériales !

Faut-il encore le préciser ? – L’émission radio Le point J. du 29 juin 2020 – nous rappelle combien la police est existentielle au maintien de la démocratie active.

À quoi sert la police ?

À servir et à protéger, à commencer par le plus faible, à enquêter et à monter les dossiers de dénonciation.

C’est aussi valable pour elle-même, non ?

Dans la tête d’un… flic

… que se passe t-il dans la tête d’une policière confrontée à la face sombre de notre société ?

(2 minutes de lecture – Le féminin comprend le masculin)

Selon les témoignages ainsi que les avis d’expertes recueillis au sein de – l’excellente ndlr. – émission “Dans la tête d’un… ” diffusée, sans poisson, le 1er avril 2020 sur RTS 1 : des hauts et des bas…

Policière : c’est encourir le risque de se noyer dans son propre destin professionnel

L’écart est vertigineux entre la représentation fantasmée de certains spots de recrutement et la réalité quotidienne au sortir de la formation initiale de policière. Les convictions vacillent.

Les formations initiales et continues ne préparent pas suffisamment la future policière, de même que l’expérimentée après 4, 5 ou 6 années, à la gestion de ses émotions, à la régulation de ses états d’âmes, à l’hostilité de certains publics révoltés ou en détresse. Engoncée au sein d’une organisation généralement ultra-formelle et stricte, ultra-hiérarchisée et superposée de couches de services stériles et interminables, la policière encourt le risque de se noyer dans son propre destin professionnel.

Remèdes

Pour y remédier, j’entrevois trois pistes :

1. En formation : renforcer ou introduire les thématiques et les méthodologies propres à la relation d’aide, à l’observation géopolitique, à la remise en question, à l’innovation et à la collaboration pluridisciplinaire. En clair, doubler le temps de formation initiale, de 2 à 4 ans ; à l’image des travailleuses sociales, des ambulancières, des soignantes, etc.

2. Renforcer l’autonomie des agentes, cultiver l’erreur comme outil de gestion et de perfectionnement et encourager les initiatives originales. En bref, s’engager en recherche action & développement et offrir des espaces de vidage et de réhabilitation.

3. Prévoir qu’après 5 ou 6 ans d’exercice, la policière puisse être invitée à séjourner temporairement dans un autre service de l’État communal, cantonal ou fédéral ; pour changer d’air et se ressourcer. Exemples d’employabilité : les services hospitaliers, l’accueil et l’accompagnement des migrants et des requérants d’asile, les secours d’urgence pré-hospitaliers (ambulances), le travail social hors murs, l’instruction publique (prévention et instruction routière), les offices de tourisme, la protection de l’environnement, l’accueil de nouveaux habitants, etc.

Mieux comprendre son environnement sociétal permet de durer dans son job, de nuancer ses préjugés et d’élargir son horizon pour mieux respirer. Au contraire, l’isolement corporatif pervertit le pouvoir que détient la policière dans l’exagération et l’abus. Cet enfermement favorise des comportements sectaires et de compromission malsains et dangereux pour notre démocratie.

Que respire, respire la profession de policière !

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur RTS 1 ici

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur mon site fredericmaillard.com ici

Maintien de l’ordre (en France) : à quel prix ?

Tel est le titre du rapport de l’ACAT-France sur le maintien de l’ordre des polices françaises (Police nationale – Gendarmerie nationale).

Un rapport accablant

Plus d’un an d’enquête, d’entretiens avec des victimes, des expert-e-s, des policiers et des représentants de la défense du Droit et des autorités sur 200 pages documentées, avec tableaux, schémas, explications des mises en oeuvre de la force et des sommations, chronologie historique, planches techniques, descriptions des armes et des équipements, chiffres et lexiques. Un travail fouillé et rigoureux.

Des faits vérifiés. La psychologue d’urgence, Noelia Miguel (Aradas) et moi-même, en avons été témoins.

La démonstration est éloquente, imparable. Ce rapport fera date, les aveux abondent dans des médias objectifs et d’utilité publique.

Vous vous en doutez, il en ressort l’impérative nécessité d’une nouvelle doctrine et la composition de formations pluridisciplinaires évolutives à l’exemple de ce qui se fait dans d’autres pays – voir dernier paragraphe du présent blog.

Résumé du rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?

Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ? pdf complet 

(Photographie de Réforme – Hebdomadaire protestant d’actualité – 11 mars 2020)

L’article publié le 11 mars 2020 dans l’hebdomadaire français Réforme

Selon l’ACAT, bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours systématique aux armes de force intermédiaire est susceptible de générer une escalade de la violence.

Le maintien de l’ordre actuel en France est dysfonctionnel, de l’avis même des spécialistes. Des unités non spécialisées sont mobilisées ; inadéquates, mal renseignées, mal commandées et non formées. Elles ont régulièrement recours à des actions disproportionnées qui débordent alors qu’elles auraient pu être évitées (dès la page 72 du rapport).

Un autre maintien de l’ordre est possible.

28 recommandations

… parmi celles-ci :

Nommer des observateurs de manifestations

Garantir la présence de journalistes et le droit de filmer pour tous (p.103)

Une meilleur identification des agents des forces de l’ordre

Juger et décider de véritables sanctions

et … créer des organes de contrôle indépendants.

De la nécessité de créer des organismes de contrôle indépendants

Les défauts des polices françaises – et des polices suisses s’agissant de l’absence d’organes indépendants de contrôle -, à commencer par celui de ne pas devoir rendre des comptes à des organes neutres, apolitisés et indépendants, sèment le doute sur notre modèle démocratique. Ce qui, en soi, est très préjudiciable. Quelle exemplarité ? Quelle pédagogie ? Le bien-fondé de telles polices, comme de toute autorité, peut se résumer à la séparation des pouvoirs. Il n’existe pas de polices de Droit, civiles ou militaires, qui puissent exercer sans remettre et déposer enquêtes, preuves et rendus d’auditions à l’autorité judiciaire.

Un puissant aveu d’échec

Comment se fait-il que pour elles-mêmes, les polices, dans leurs propres gestions des affaires internes, ne sachent, ni ne puissent opérer ce qui les fondent, respecter ce qu’elles proclament ? À savoir, garantir un traitement séparé de l’analyse et du jugement de ses éventuels dysfonctionnements ou irrégularités. Font-elles parties de la solution ou du problème ? Cette question supplante toutes les autres recommandations du rapport en question.

S’inspirer des pratiques d’autres pays

Dans plusieurs pays des maintiens de l’ordre ratés ont engendrés au fil du temps des refontes innovantes et salutaires. Le rapport de l’ACAT donne des exemples concrets de défaillances (p. 140) et dresse le portrait des pays qui ont réformé les gouvernances de leurs polices. Parmi ceux-ci, la Suède avec ses officiers de dialogue (p. 151) mais aussi les “peace unit” aux Pays-Bas ou les “Police liaison officers” en Angleterre. En Allemagne, sont également déployées des unités de dialogue, lors des manifestations ou rencontres de football. L’objectif de ces unités est de faire en sorte que les actions de la police soient systématiquement expliquées, afin d’être correctement comprises et interprétées par les manifestants. Quant à l’Irlande du Nord (p. 156), un expert de l’OSCE explique à l’ACAT : ” La police est passée d’une logique de confrontation avec un usage important de la force vers un maintien de l’ordre de meilleure qualité, avec un vrai commandement, une bonne formation, l’application des principes des droits de l’homme. “

 

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

La pénibilité policière…

… trouve plusieurs de ses causes au sein de sa propre organisation.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Elles ne sont pas si nombreuses que ça les études scientifiques en Suisse romande qui se sont penchées sur les difficultés d’accomplir les métiers de la profession policière, contrairement à d’autres pays ou régions (France, Québec, etc.).

Ces dernières années, deux thèses de doctorat ont attiré mon attention. L’une et l’autre se font écho. La première du sociologue David Pichonnaz (voir mon blog du 6 juin 2017) a été produite en 2014 et publiée chez Antipodes en 2017, la deuxième, toute récente, de la psychologue Magdalena Burba a été rédigée, soutenue et validée en mai 2019.

(Référence lui a été faite le 20 juin 2019 dans mon blog intitulé Les effectifs policiers et leur relativité.)

Magdalena Burba

Psychologue et psychothérapeute FSP

(Photographie de Noura Gauper – 2018)

Problématique

Dans une société qui a vu les menaces et les violences contre les autorités et leurs fonctionnaires presque quadrupler depuis l’an 2000, l’état de stress des policiers est devenu un enjeu majeur. Mais, pour la chercheuse, ce sont surtout des facteurs liés au cadre de travail et à la personnalité qui influencent le risque de burnout. “J’ai constaté que les difficultés relationnelles et organisationnelles à l’interne sont perçues comme plus usantes et destructrices que les intimidations vécues sur le terrain. Certains policiers ne se sentent pas soutenus par leurs supérieurs, ni par les décisions politiques. Ils ont la sensation d’être impuissants ou de devoir toujours réagir au lieu d’anticiper”. explique-t-elle dans L’uniscope mai-juin 2019.

Résolution

Pour répondre à ces troubles, une des pistes proposée par la psychologue consiste à augmenter la marge de manœuvre des policiers. « Mais pour cela – affirme-t-elle – il faudrait repenser l’entièreté du système hiérarchique… ».

Quant à moi, j’ajouterais – l’ayant documenté dans mes analyses de pratiques – qu’il serait également nécessaire de renforcer la connaissance du moyen discrétionnaire du policier (voir définition dans mon blog du 14 septembre 2015), par trop méconnu des agents eux-mêmes. Ce moyen complète le pouvoir coercitif autorisant le policier à faire usage proportionné de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté.

Ce moyen et ce pouvoir sont exceptionnels et exclusifs. Ils doivent être maîtrisés avec intelligence et dextérité. Tout l’enjeu de la faculté d’exercer d’un policier se niche dans la bonne application de ces deux attributs. Par exemple, le moyen discrétionnaire autorise l’agent d’ordre à faire le choix d’une interpellation ou non en raison de son discernement personnel. Ce moyen est un facteur essentiel pour augmenter la marge de manœuvre du policier dont parle Magdalena Burba. Il est également une source de développement et de motivation. Les travaux de recherche de Madame Burba révèlent ce point sensible, malheureusement sous-développé dans les formations de base et continues de nos polices.

Une hiérarchie rigide n’est pas Swiss Made

Enfin, tel que Magdalena Burba le précise dans sa thèse, faisant référence aux dimensions culturelles développées par Geert Hofstede, il y a aussi notre lien collectif, de surcroît le lien du policier, agent du service public, avec le pouvoir de nos autorités suisses. En effet, « les citoyens suisses cultivent une distribution relativement égale du pouvoir dans la structure sociétale alors que les policiers évoluent dans une structure hiérarchique forte. » Cet écart renforce le malaise que ressentent plusieurs policiers écartelés qu’ils se trouvent entre une organisation très hiérarchisée et une société helvétique qui cultive la participation décisionnelle.

Voir une deuxième définition du Moyen discrétionnaire parue dans le blog du 17 novembre 2016.

Voir l’article sur le travail de Magdalena Burba paru dans le journal de l’université de Lausanne L’uniscope de mai-juin 2019.

Diversité policière

Le Conseil d’État fribourgeois veut renforcer le pouvoir de police de ses inspecteurs du travail.

Les inspecteurs du travail fribourgeois seront promus agents de police

Ces derniers seront promus agents de police judiciaire et verront leurs pouvoirs augmentés (voir RTS du 15 juillet 2019).

Il s’agit là d’une excellente décision.

L’attribution de ces prérogatives supplémentaires accordée aux inspecteurs du travail du canton de Fribourg est la démonstration même du développement pluridisciplinaire des autorités de polices, toutes formes confondues. À l’avenir, nos polices se découvriront avec des facettes toujours plus larges et multidisciplinaires. Condition “sine qua non” pour défier les réalités sociétales et, dans le cas précité, le marché du travail, toujours plus complexes.

Avantages

Cette diversité renforce le rayon d’action de nos polices déjà passablement éclaté en Suisse (environ 330 corporations, 80 principales). Une plus grande variété de postures et de fonctions équilibre les rapports de force, élargit les point de vue, laisse place à la critique et aux opinions contradictoires pour de meilleures résolutions ; et multiplie ainsi l’ingéniosité des réflexions et des actions.

Inconvénient

Augmenter les pouvoirs du côté policier c’est prendre le risque de diminuer les moyens de défense du côté des bénéficiaires notamment des personnes interpellées.

Résultante

Plus nos polices de Droit civil disposent de pouvoirs et de rayonnement d’action, plus elles ont – et auront – besoin de moyens de régulation et d’arbitrage ainsi que d’organes de contrôle neutres et indépendants.

Deux polices, deux exemples

Je reviendrai à la rentrée sur deux initiatives exemplaires produites par la Police Région Morges et la Police Municipale de Crans-Montana. Ces deux polices comptent parmi les plus entrepreneuriales du pays. Toutes deux ont imaginé des outils de médiation ; l’une pour la régulation et l’appréciation la plus objective possible des contraventions et l’autre pour sa gestion du stationnement en zone de forte densité touristique.

Ces deux polices démontrent que l’augmentation des pouvoirs peut être régulée dans l’intérêt commun tout en privilégiant l’attention au plus faible.