Rétrospective 2022 : 4 sujets

J’ai fait le choix de quatre champs d’approche policière comme autant de spectres pour mon bilan de l’année écoulée. Sans nul doute que ceux-ci nous tiendront en haleine durant 2023.

(125ème post. Le féminin est compris dans le texte)

 

  1. L’IA – L’Intelligence Artificielle

Substitution ou extension ?

  1. L’immunité partielle des policiers

Protection ou annihilation ?

  1. La gestion des foules

Libération ou confrontation ?

  1. Le septième Art

Fiction ou réalité ?

 

  1. L’intelligence artificielle

Les polices de Dallas, de San Francisco, aux États-Unis envisagent de se doter de robots-tueurs.

Comme je l’ai documenté et développé à plusieurs reprises, je plaide en faveur de l’utilisation des meilleures technologies d’investigation et de d’intervention policières. À condition – bien entendu – que ces technologies soient soumises au respect absolu des Droits fondamentaux, au contrôle et à la supervision d’un organisme séparé, indépendant, pluridisciplinaire et extérieur aux corporations de polices et, enfin, au respect de la pleine autonomie de discernement de l’intervenant policier lui-même.

Que représente cette dernière exigence ?

Exigence que l’on pourrait qualifiée d’empowerment professionnel policier. Cela signifie que certaines armes ou instruments opérationnels peuvent se substituer au discernement et au pouvoir discrétionnaire de l’individu policier au profit du pouvoir de l’ingénieur, de l’informaticien, du chef d’une entreprise privée ou tout autre opérateur maîtrisant l’outil de sophistication numérique ou génétique. À priori, ces derniers acteurs ne sont pas assermentés ni détenteurs de la représentativité étatique. En clair, ils échappent à notre contrôle citoyen démocratique. Et, c’est là que réside le danger d’une usurpation de nos droits fondamentaux.

Le suréquipement affaiblit la police

 

  1. L’immunité partielle des policiers genevois

L’annonce n’a pas fait grand bruit. Quelles que soient la nature et l’étendue de cette proposition d’immunité partielle, telle que le propose l’UDC (Union Démocratique du Centre) genevoise, elle verserait nos polices dans une forme d’instrumentalisation totalitaire. Qui, le cas échéant, neutraliserait leurs facultés comme leurs attributions.

Comment est-ce possible de méconnaître, à ce point, la nature intrinsèque de nos polices ?

Le policier, dans l’avantage de son propre équilibre personnel et dans l’intérêt supérieur du service public, est doté de deux pouvoirs exceptionnels : coercitif (usage de la contrainte, de la force et de la privation de liberté momentanée) et discrétionnaire (liberté de choix et de discernement avec possibilité personnelle pour le policier de renoncer à intervenir si cela représente un grand danger pour lui ou les tiers ou si l’action risque d’entraîner une discrimination). Ce moyen ou pouvoir discrétionnaire, sous-développé, (pour cause… ndlr.) offre au policier une liberté d’investigation et d’adaptabilité pour faire face aux mutations criminelles, lui permettant même de les défier.

L’UDC genevoise propose une immunité partielle en faveur des policiers lors d’enquêtes judiciaires.

Ne pas rompre la chaîne sécuritaire

La police n’est qu’un maillon de la longue chaîne sécuritaire.

À la différence des parlementaires qui se retrouvent à l’aboutissement du processus de législation, les policiers établissent les faits, auditionnent les témoins de façon à documenter les enquêtes qui leur sont confiées. C’est seulement après thèse et antithèse que le résultat est présenté au pouvoir judiciaire ; pouvoir naturellement séparé. La police est un “entre-deux”, une passation d’autorité. La police ne détient pas l’autorité. Elle la représente.

Pourquoi la police ne détient-elle pas l’autorité ?

Le discrétionnaire (à discrétion ndlr.) permet au policier de discerner les troubles, les manipulations, les plaintes infondées, de décoder les biais d’une enquête, de déjouer les indices peu fiables, de fréquenter les marges et corrélations entre deux ou trois affaires, autant de subtilités qu’aucune intelligence artificielle ne serait en mesure d’imaginer. Ce qui fait de tout policier un être de doute, d’erreur et de conviction. Enlevez-lui ses facultés par une sorte d’immunité de facilité et tout crime se fourvoiera de lui.

C’est bien parce que le policier doit rendre des comptes qu’il s’applique à la réalisation de dossiers solides ; c’est bien parce que le policier n’est qu’un maillon de la longue chaîne du service public et de la précaution sécuritaire qu’il exerce en médiateur et non en juge ; c’est bien parce que le policier est vulnérable et non surprotégé qu’il peut lui aussi, comme tout un chacun, se retrouver sur le banc des accusés. Il s’agit ni plus ni moins que de l’État de Droit dans sa plus légitime séparation des pouvoirs et de garantie de durabilité.

Aucun agent d’État (ou élu parlementaire de surcroît) disposant de la force létale et ayant dans l’ultime nécessité le pouvoir de supprimer la vie ne bénéficie d’une immunité. Ce serait le pire autogoal démocratique. À l’heure d’introduire des robots tueurs (voir point 1. l’IA précédent ndlr.) dans plusieurs corporations de police de Droit, indépendamment de son opinion en la matière, le policier doit plus que jamais rendre compte de ses actes.

 

  1. La gestion des foules

Grand défi pour nos polices. Cela se vérifie avec les manifestations de plus en plus fréquentes et diversifiées d’associations de défense de l’environnement qui sensibilisent, protestent et obstruent des voies de circulation routière notamment. C’était aussi le thème du 20ème Congrès de la sécurité urbaine organisé à Berne par la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses le 4 novembre passé (2022). Vous trouvez les exposés – de qualité – en lien interactif à ce sujet. J’étais pésent et je fus convaincu par l’implication et la réflexion du Commandant de la Police municipale de la Ville de Lausanne, Monsieur Olivier Botteron. Lui-même ayant été confronté à nombre de manifestations durant l’année 2022.

Olivier Botteron :  président de la société des chefs de police des villes de Suisse.

 

  1. Le 7ème art – le cinéma, la série TV…

Révélation de la série TV Antidisturbios relatant l’épopée chaotique de six policiers anti-émeute espagnols. Ces derniers procèdent à une expulsion qui dégénère. Cette histoire, d’apparence assez banale, contient en elle les relents de la sous-culture policière et ses contradictions. Elle révèle les manquements en matière d’éthique et d’autonomie de gestion discrétionnaire – comme développé plus haut. À elle seule, cette série TV résume grand nombre des préoccupations professionnelles qui mobilisent plusieurs d’entre nous et qui sont autant de défis pour 2023.

En sous-titre, on imagine que les auteurs de la série font référence aux événements tragiques vécus en marge du G8 en 2001 à Gênes dans le pays voisin qu’est l’Italie. Les maux ne sont pas, et de loin pas, guéris ni résolus.

Violences policières lors du G-8 à Gêne : Strasbourg condamne l’Italie.

 

 

 

Armée de guerre. Police de paix.

24 février 2022.

Sidération.

La guerre fait rage en Europe, à nos portes.

(120ème post – 2 minutes de lecture)

Les militaires et les volontaires armés prennent toute la place, notamment celle ordinairement occupée par les policiers civils. Ces derniers étant chargés, en temps de paix, de servir et protéger les plus faibles et tous les résidents et les citoyens en leur portant secours et en veillant à l’application des règles élémentaires de cohabitation.

Quoi dire, quoi faire ? Que voir, qu’entendre, qui croire ? Quand les mensonges, les manipulations, les dissimulations et le mépris de la dignité humaine écrasent tout entendement, sauvagement.

Croire les faits !

Rien que les faits ; par l’établissement rigoureux des preuves identifiées et documentées, par l’audition des témoins, par le croisement des indices, vérifiés, confrontés. Un travail minutieux et urgent à la fois, confié à des organismes indépendants et neutres. Voilà toutes les compétences d’une police de droit.

Une police comme…

1. … celle qui est invoquée par Manuel Bessler, ambassadeur et chef du Corps suisse d’aide humanitaire en charge de l’action de la Suisse en Ukraine, quand il précise le 29 mars 2022 que : « Le problème, c’est qu’on a le droit, mais qu’on n’a pas une police pour renforcer ce droit. ».

2. … celle qui se dessine par la voie-voix des ONGs comme TRIAL International. Interview RTS 19h30′ du 3 avril 2022, de Philip Grant, directeur de Trial.

Et, enfin,

3 … celle que priorise le nouveau procureur général de notre Confédération, Stefan Blättler, lorsqu’il présente le 29 avril passé (2022) ses priorités d’action après 100 jours d’exercice.

La Guerre en Ukraine concerne, implique et engage nos polices.

Extrait de l’article de Fati Mansour Le Temps du 29 avril 2022. “Avec la situation en Ukraine, le MPC s’est profilé sur la poursuite des criminels de guerre tout en annonçant la création d’une task force censée ouvrir l’œil sur tous les indices liés à ce conflit. Stefan Blättler assure que sa volonté de traquer les auteurs des pires atrocités qui pourraient se trouver en Suisse ne date pas du 24 février et s’applique à tous les suspects, sans distinction d’origine. En juin dernier, la condamnation à 20 ans de prison (encore frappée d’appel) d’un ancien chef rebelle libérien par le Tribunal pénal fédéral – le succès de l’année dont peut se vanter le parquet fédéral (avec la condamnation d’une banque) – a peut-être aussi insufflé plus d’énergie à ces enquêtes complexes. «C’est une tâche importante et il y a un consensus à ce sujet. Il faut être vigilants et ne pas fermer les yeux.»

Des polices à ré-inventer.

L’adaptation au changement pour nos polices est dictée par les tragiques événements qui nous environnent et accablent nos démocraties. Des unités de polices mobiles, polyvantes et pluridisciplinaires, capables de monter des dossiers irréprochables et de communiquer leurs constats, peuvent soulager les victimes. La création d’une task force par le Ministère public de la Confédération en vue de poursuivre les criminels de guerre en est la parfaite incarnation.

D’autres entités de police devraient voir le jour. Notre pays confédéral dispose de nombreux atouts pour offrir de tels services de polices.

Les violations militaires des Conventions de Genève et leurs conséquences criminelles sont une tâche de police – existentielle et universelle.

 

Trial. Une ONG qui produit, jour par jour, un important travail de police :

TRIAL, Public Eye, ONGs de police

 

Deux de mes posts antécédents qui traitent de la dualité militaire / policier :

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

Policier gentil versus répressif ?

L’éternelle question des effectifs policiers

La question des effectifs préoccupe nos polices à l’image d’une interminable course-poursuite.

Nombre de ces polices s’agitent et se déploient à tout vent mais ne parviendront jamais à circonscrire l’entièreté des criminalités et encore moins à les prévenir.

(118ème post – 2 minutes de lectures)

Augmenter c’est réduire

Cette inversion des paradigmes nous oblige à prioriser les tâches plutôt que de les cumuler.

Après avoir endurer deux années sanitairement et politiquement troublées, les entreprises, les institutions comme les associations sont contraintes de repenser leur modèles d’organisation et de gestion. La multiplication des couches, des ordres successifs, des directives et autres tâches sont décriées au profit d’une augmentation de “l’empowerment” personnel, autrement dit d’une augmentation de la responsabilité discrétionnaire des personnes. Cela vaut, en particulier, pour les professionnels disposant de pouvoirs exclusifs tels que les policiers.

Si le cadre sociétal se complexifie, se ferme et se durcit, par voie de compensation et de respiration, la liberté personnelle d’exercer sa “professionnalité” devrait s’ouvrir. Exiger les deux n’est pas supportable à terme. Il est impossible de garantir les intérêts supérieurs de la santé publique ou de la sécurité publique sans instaurer, dans le même temps, au sein des organisations professionnelles, des espaces de vidage, de régulation et de “cultivation” de l’erreur.

Cette forme d’introspection prévaut surtout dans les organisations de polices

C’est ce que nous démontre l’excellente enquête de Mikael Corre, journaliste au quotidien français La Croix. Je puis affirmer, ici et à mon échelle, être parvenu aux mêmes conclusions.

Le travail de la police ne se résume pas à faire baisser la délinquance. Mikael Corre, journaliste à La Croix, raconte les coulisses de son enquête au long cours au sein du commissariat de Roubaix. Durant un an, il s’est immergé dans le quotidien des fonctionnaires policiers, une semaine par mois, pour comprendre leur travail, loin des mythes véhiculés par les séries télévisées et les slogans politiques.

Il ressort de cette observation rigoureuse, l’éternelle question, l’éternel dilemme d’une police, bien trop seule, laissée à elle-même : quelles ressources et quels moyens à disposition ? Une police, certes, dépositaire, sur les terrains de nos vies, du service et de la protection de nos libertés, mais par trop introvertie et dépourvue.

Elle ne saurait être la seule instance facilitatrice des résolutions de problèmes de cohabitation.

Nos polices occupent, par tradition ou résignation, une trentaine de maillons de la chaîne dite sécuritaire. La centaine d’autres, qui garantissent la solidité de cette chaîne, sont – ou devraient être – occupés par la multitude d’acteurs pluridisciplinaires que sont les travailleurs sociaux hors murs, les huissiers, les urgentistes sanitaires, les inspecteurs du travail et j’en passe. Dès lors, il est urgent de confier et de reconnaître, à ces autres acteurs, de véritables pouvoirs de sécurité publique. Les ondes sismiques des criminalités ne s’arrêtent pas en police. Il y a tant à faire en amont et en aval d’une opération de police secours, par exemple. C’est ce que nous démontre l’investigation – fort bien illustrée – du journaliste Mikael Corre.

Ici, vidéo explicative « un an au cœur de la police », accès gratuit.

Ici, 40 pages à retrouver dans La Croix l’Hebdo du vendredi 14 janvier.

 

 

 

La limitation de nos droits

Chers lecteurs de mon blog,

vous êtes nombreux à me solliciter depuis le début septembre 2021. M’invitant à m’exprimer sur le tragique événement meurtrier survenu en gare de Morges mais aussi sur la gestion policière des restrictions relatives à la pandémie Covid 19.

(117ème post)

Vous aurez constaté ma distanciation, relative aux exigences que je m’impose. Je ne me prononce pas sur un sujet présentant un quelconque conflit d’intérêt avec mes activités professionnelles. C’est le cas, s’agissant de la Police Région Morges en faveur de laquelle j’ai beaucoup œuvré.

Et en ce qui concerne la crise Covid, pour l’appeler ainsi, les premières corrélations influençant le travail de nos polices se laissent décoder progressivement. Avec le recul de plusieurs mois, elles me permettront de commenter l’un ou l’autre phénomène d’obédience prévisionniste. Pour cette édition, je vous propose de jeter un oeil sur le passé, dans le rétroviseur.

Quant au post suivant, le 118ème, je me pencherai sur l’immersion au long cours (une année durant) d’un journaliste du quotidien La Croix dans la vie d’un Commissariat de police français.

Le 119ème post clôturera la trilogie sur l’urgence climatique :

Urgence climatique et police

La limitation temporaire de nos droits individuels est inhérente à la préservation de notre démocratie collective.

La gestion de cette forme d’ambivalence démocratique implique d’inlassables négociations et régulations. De tels débats font souvent défaut au sein des institutions chargées précisément de « policer » le périlleux équilibre de la limitation du droit des uns au profit de la préservation du droit des autres.

Exemple concret et pratique de police dans le domaine de la circulation routière : des agents retiennent un automobiliste irrespectueux des règles en limitant, de fait, son droit à la liberté de mouvement. Il a mal garé son véhicule. L’objet obstrue une sortie de route très fréquentée. L’action des agents n’a pas pour objectif de s’acharner sur le conducteur fautif. Au contraire, leur but est de libérer la fluidité et le mouvement de circulation en faveur de tous les autres automobilistes entravés qu’ils sont dans leurs mouvements par celui qui ne respecte pas les mesures prescrites en collectivité.

L’approche est la même avec les questions environnementales…

Urgence climatique et police, suite.

 

… ainsi qu’en matière de gestion de santé publique.

C’est ce que nous laisse entrevoir l’historien Séveric Yersin dans l’interview qui l’a accordée au quotidien Le Temps ce 22 janvier passé (2022).

« En Europe, à la fin du XVIIIe, se met en place dans différents pays une «police médicale» : il s’agit d’administrer la santé des gens. »*

Détenir, à la portée de nos réflexions, l’épaisseur de faits historiques est salutaire pour mieux comprendre les phénomènes sociologiques qui nous environnent et sans nul doute, pour mieux les appréhender.

À quand l’engagement d’historiens en police ?

Serais-je tenté de revendiquer, tant il est utile de nous pencher sur les expériences passées pour saisir tous les enjeux de notre époque.

En résumé, l’apparition de problématiques déroutantes, nouvelles ou répétitives mais oubliées dans les tréfonds de notre humanité, initient de nouvelles polices. Ces dernières forgent progressivement leurs légitimités – après, évidemment, l’instauration des bases légales – dans la protection du lien mutuel ; à l’image du contrat d’assurance que chacun d’entre nous signe en vue de sa protection. Le grand nombre, sain d’esprit et de corps, se cotise pour garantir le secours – d’urgence – en faveur de celle ou de celui qui trébuche par l’accident ou la maladie ou qui subit un cambriolage ou encore qui est victime d’une grêle saccageant ses cultures agricoles, etc. Il alors question de Police d’assurance.

Police d’assurance : une mutuelle de santé et de sécurité.

Intrinsèquement la police est ce lien, cette garantie de soutien à la cohabitation, en faveur du plus vulnérable d’entre nous, quoi qu’il en coûte et dans les limites du respect fondamental de l’intégrité physique, psychique et morale de tout un chacun. Ce contrat social que l’on peut appeler “contrat de mutualité”, issu de la nature originelle d’une police, prend vie dès lors que la communauté publique s’entend à vouloir résoudre les difficultés du vivre ensemble.

 

*réponse complète extraite de l’article du 22 janvier 2022 :

Question de la journaliste Célia Héron dans le quotidien Le Temps :

« – Concrètement, par quelles mesures cette idée se traduit-elle sur la population ? »

Réponse de l’historien Séveric Yersin :

” – En Europe, à la fin du XVIIIe, se met en place dans différents pays une «police médicale» : il s’agit d’administrer la santé des gens. La santé des populations devient une tâche de l’État moderne, appréhendée par son administration en collaboration avec les cercles médicaux notamment. C’est à ce moment-là que l’État gagne le pouvoir d’intervenir profondément dans la vie de ses sujets : par la vaccination contre la variole, découverte par l’Anglais Edward Jenner en 1796, qui devient obligatoire pour les enfants dans plusieurs cantons, comme en Thurgovie dès 1818 ; mais aussi par le contrôle de la circulation des biens et des personnes, avec l’imposition de quarantaines et de cordons sanitaires, en particulier lors des épidémies de choléra qui arrivent en Europe dès les années 1830. Puis dès 1870, les canalisations urbaines, la qualité des aliments, la salubrité des logements sont dans le viseur des réformateurs sociaux. Sans surprise, ces derniers rencontrent souvent la résistance des élites locales, qui préfèrent que l’État ne s’immisce pas dans leurs affaires.”

 

Urgence climatique et police, suite.

Les petites histoires font les grandes.

2ème partie, intitulée “une anecdote”, sur 3.

Ce 116ème post s’inscrit à la suite du post 112ème publié le 23 août 2021 *.

(2 minutes de lecture)

L’effet collatéral

Je rentre chez moi et découvre que mon allée est obstruée par un véhicule. De chaque côté de cette voiture banalisée, dont je reconnais immédiatement la vocation policière, deux personnes, une femme et un homme, me fixent des yeux et s’approchent.

« Bonjour Monsieur, êtes-vous le propriétaire des lieux ? »

J’acquiesce.

« Nous nous sommes garés chez vous dans l’intention d’installer un radar, juste-là, en bordure de route. Est-ce que vous nous autorisez ? Pour quelques temps ? »

J’hésite. Le doute m’envahit. D’une part, il est incontestablement nécessaire de sanctionner les excès de vitesse sur ce tronçon. Je le connais trop bien. Et aucun autre espace ne permet de stationner un radar. Mais, d’autre part, je ne voudrais pas apparaître aux yeux du voisinage comme le commanditaire d’une telle mission de police…

Mes convictions de service public finissent par l’emporter. J’accepte pour une durée limitée d’une heure.

« Merci Monsieur. Bien entendu, nous remettrons tout en place, ne vous inquiétez pas, vous retrouverez votre terrain intact.»

Soit.

Le temps s’écoulant, j’en profite pour consulter la loi sur la circulation routière tout en jetant un œil sur la scénette extérieure les quelques fois qu’un flash de lumière me fait sursauter.

La récolte semble plutôt maigre, les deux agents, en civil, discutent et fument leurs cigarettes.

Cigarettes… cigarettes… voilà-t-il pas précisément le dilemme d’actualité que j’ai animé, il y a un mois, en formation continue éthique, avec une délégation de police d’un autre canton ?

Je retrouve mes notes. – Sur le domaine public… suivant les territorialités… voici ce qu’il en coûte de jeter son mégot de cigarette à terre : salissure sur la voie publique = amende de CHF 100.- – au même titre qu’un mouchoir ou qu’un crachat. –

Le dilemme éthique renaît de ses cendres.

Mes réflexions s’entrechoquent. Quelle cohérence appliquer ? D’une frontière d’interprétation à l’autre ? Des infractions condamnées ici ; les mêmes libérées ou non considérées quelques kilomètres plus loin… ? Nos nombreux, trop nombreux faux-fuyants, parfois irresponsables et nos lentes adoptions des mesures de protection de la nature… les conséquences, l’arsenal juridique, les actions de polices, etc.

Soudain, mes sens se réveillent, je me redresse et observe par la fenêtre. Ils sont partis. Je gagne les lieux de l’itinérance policière. De la théorie à la pratique, quelques pas pour découvrir, stupéfait, le long de la plate-bande ainsi que sur la place de parc et l’espace vert voisin… une dizaine de mégots…de cigarettes. L’un fume encore…

Des contraventions routières dans une région, un canton et l’absolution écologique dans l’autre, voisin…

C’était un jour, une anecdote et l’ironie de la petite histoire qui entrave la grande.

 

 

*Trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation à nos polices.

1ère partie : une nécessité, publiée le 23 août 2021.

2ème partie : une anecdote, publiée ce 6 décembre 2021.

3ème partie : une nouvelle police, publication à venir.

 

 

 

 

 

En matière d’abus, seule l’enquête indépendante.

En matière d’abus et d’atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale des personnes, seule l’enquête indépendante permet de connaître la vérité.

C’est valable dans tous les domaines d’activité.

L’église catholique romaine de France ne peut plus ignorer le cri des victimes de son clergé et de son personnel laïc.

Le rapport de la Commission Sauvé publié mardi 5 octobre 2021 – “un phénomène systémique ” prouve et démontre l’ampleur des blessures.

Déni et arrogance

Hier, j’ai travaillé en faveur de l’église catholique romaine. J’ai entendu, écouté et vu les abus. Je les ai dénoncés. Rien n’y fit. Le silence a tout emporté.

Les sports, les milieux hospitaliers, les médias, les écoles d’arts, et j’en passe… tous ces champs institutionnels ont connu et connaissent leurs révélations. Tous mettent en place des instances d’enquêtes indépendantes. Plusieurs y ont été contraints. Un seul champ se braque. Le plus emblématique : la police.

Le repli institutionnel est néfaste à la résolution des problèmes

Aujourd’hui, je travaille en faveur d’une vingtaine de corporations de polices et d’organisations de secours d’urgences comme les services d’ambulances ou les sapeurs-pompiers dont les apparentements organiques avec les polices sont si étroits qu’ils se confondent parfois.

Je constate que les fonctionnements qui prédestinent aux professions de secours d’urgence, de contrainte et d’ordre puisent dans des schémas assez proches de ceux de l’église catholique romaine : prédominance des mâles, forte hiérarchisation, uniformisation, rites, disciplines, obéissance aveugle, etc.

L’académie de police de Savatan sous le feu des critiques, juin 2018.

Seule la détection, l’enquête, le traitement et la régulation opérées par des instances indépendantes donnent des résultats !

Les services d’ambulances comme ceux des sapeurs-pompiers professionnels, les uns après les autres se remettent en question et s’engagent dans d’authentiques démarches de résolution des problèmes ; en confiant à des instances externes indépendantes leurs processus d’identification, de guérison et de réhabilitation.

La police, comme entité morale, quant à elle, persiste – toujours – à vouloir s’examiner toute seule. L’ultime question, à son sujet, dans les tourments de l’actualité, aujourd’hui, n’est plus de savoir pourquoi ? Mais, quand ?

Quand osera-t-elle appliquer ce qui la fonde et la légitime : la séparation des pouvoirs.

 

Urgence climatique et police

1ère partie sur 3

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Ce 112ème post inaugure la rentrée automnale 2021.

Je prévois trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation à nos polices.

1ère partie :  une nécessité

2ème partie : une anecdote

3ème partie : une nouvelle police

Ces trois posts seront entrecoupés d’autres commentant l’actualité et de l’interview d’un ancien policier ayant rédigé (édité et publié) les faits marquants de sa carrière.

Une nécessité

La police, dans le sens de sa définition originelle, est la force que le peuple organise, rémunère et délègue à des agents légitimés et assermentés.

But : préserver la paix, le bien commun, l’intégrité et les avoirs privés de tout un chacun.

Où ? Au cœur des cités comme dans les contrées les plus éloignées, habitées ou non.

Comment ? Par coercition et opportunité discrétionnaire ; cette dernière faculté s’adaptant au gré des besoins et des évolutions sociétales.

La nature policière

La police s’apparente à une prise de conscience assortie d’une évaluation permanente des situations ; ce, par le truchement de l’enquête, des auditions de témoins et du recueil des indices et des preuves. Une police qui, par ses initiatives de prévention, de régulation et de sanction doit faire face aux nécessités.

Quelles nécessités ?

Celles que nous, membres du peuple des migrants, des touristes, des résidents et des citoyens ne pouvons pas résoudre nous-même.

Pourquoi ?

Parce que le risque de détérioration serait trop grand. Les statuts de victime, de témoin ou d’auteur d’une exaction comme d’une infraction ne permettent pas de les résoudre. Trop impliqué, le mélange des postures – juge et partie – ne produit que déformation, rancœur et vengeance. La récolte des informations comme leur arbitrage nécessitent une distanciation et une délégation à des tiers, neutres, objectifs et assermentés. La police est donc née. Une police qui se chargera ensuite de présenter ses résultats au pouvoir judiciaire. Organe séparé, le judiciaire réunira les conditions du jugement.

Les contours sociologiques d’une époque et l’évolution de nos polices

Les notions de criminalité se définissent dans les âges, les mœurs et les coutumes. Au fil du temps, il en ressort d’étranges compromissions à l’image de ces normes qui conditionnent les humains ou inversement soulèvent d’improbables révolutions. Avant-hier, en bon pays catholique, renier la foi de ses pairs vous condamnait immanquablement aux pires châtiments. Aujourd’hui, ce crime poussiéreux, jadis placé au sommet de l’échelle des péchés, s’est totalement dilué pour ne provoquer, sous nos latitudes, plus aucun sourcillement. Les dépénalisations et les libéralisations progressives des drogues douces en Europe sont les démonstrations du phénomène des transformations et perceptions criminologiques. Notre société baisse la garde d’un côté pour la lever de l’autre ; notamment face à de nouvelles formes de criminalités économiques, numériques, génétiques et… écologiques.

L’urgence climatique

Le dernier rapport des experts du climat GIEC, présenté le 9 août passé (2021) à Genève, est cinglant. Il détaille les désordres, à grande échelle, occasionnés par le réchauffement. « Il est sans équivoque que l’influence humaine a réchauffé l’atmosphère, l’océan et l’eau. » peut-on lire dès les premières lignes du rapport. Son contenu est limpide, il confirme la « relation quasi linéaire entre les émissions anthropogéniques de CO2 et le réchauffement qu’elles entraînent.»

Agir c’est “policer” !

Il ne fait aucun doute que les activités humaines néfastes à l’environnement naturel doivent être régulées par de nouvelles polices à naître. Nous (voyons) verrons alors apparaître des brigades spécialisées en surveillance de la gestion des déchets – plusieurs employés de commune s’y emploient déjà – . D’autres polices enquêteront, au long cours, et remonteront les filières d’extraction des produits naturels, veilleront aux sources d’eau potable, arpenteront nos forêts jusqu’aux terminaux portuaires.

à suivre…

Articles en lien avec la sortie du nouveau rapport GIEC et parus dans le quotidien Le Temps :

… un nouveau coup de semonce…

En Suisse, l’inertie climatique

Blogs de l’observatoire des polices, antérieurs, sur le climat et l’environnement :

Les crimes contre l’environnement

La police environnementale

 

 

 

L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Le mieux est l’ennemi du bien

Jamais depuis un mois je n’ai autant été sollicité par les médias.

Jamais depuis un mois je n’ai autant décliné d’invitations médiatiques.

(109ème post)

L’actualité était certes concentrée, dense, mais la bonne compréhension des faits par trop diffuse.

Une actualité largement judiciaire, circonstanciée, qui ne m’offrait pas le recul nécessaire à l’analyse rigoureuse.

Ajoutez à cette configuration complexe, la recommandation du Conseil fédéral (2003) et la voix de plusieurs ministres cantonaux dont, en particulier, celle de Monsieur David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève (2009), brillant homme d’État qui exerça un rôle déterminant et incontesté dans la réforme de la police cantonale genevoise ; recommandation que je n’oublie pas et souvent formulée à mon conseil, notamment lors de mon engagement pour la conception des cours d’introduction du diplôme supérieur de policier : « Il est nécessaire que ces cours comportementaux soient dispensés par une personne extérieure et ouvertement critique. Nous souhaitons que les lignes bougent et que nos polices se réforment. »

Une recommandation que je ne lâche pas depuis et qui pourrait se résumer ainsi :

Critiquer les systèmes institutionnels (la personne morale) afin d’épargner, dans la mesure du possible, leurs employés (les personnes individuelles) !

Considérant en cela que bien des personnes employées commettant des erreurs – et non des fautes morales ou pénales, ndlr. –  sont souvent victimes de la lourdeur du système institutionnel qui les emploie…

Cette volonté politique avant-gardiste est-elle toujours à l’ouvrage ?

Je le crains.

Rétrospective

Double sélection :

Les zadistes sur la colline du Mormont (30 mars 2021)

Les rapports de force ont été appréhendés avec justesse. Une action libre et contestataire de sauvegarde du patrimoine naturel tellement indispensable et une obligation d’application du droit tellement indispensable. Le classique dilemme éthique. L’action de la police a été proportionnée et quasi irréprochable.

D’emblée, j’ai plaidé, comme plusieurs autres, l’engagement d’une cellule d’observation indépendante. On connait bien dans notre pays ce “tiers” d’observation des bons offices, forme d’arbitrage existentiel de la séparation des pouvoirs, garant, depuis des siècles, de notre vie communautaire. En les circonstances, la présence de ces observateurs extérieurs aux administrations publiques a contribué, sans nul doute, au résultat pacifié de l’évacuation.

Acquittement du policier dans l’intervention de Bex (31 mars 2021)

Discussion dans Forum du 31 mars 2021 – RTS info

Que d’émotions ! Moultes fois sollicité, j’ai refusé toute déclaration avant et pendant le jugement, n’ayant naturellement pas accès au dossier. Une fois le verdict tombé, je me suis exprimé lors du forum du 31 mars 2021 pour redire ce qui compte pour moi : examiner la responsabilité des systèmes institutionnels afin de libérer les individus ; dès lors, bien entendu, que les faits et les preuves aient été produits puis examinés et discernés par le pouvoir judiciaire séparé et indépendant.

Nous nous sommes retrouvés, mon interlocutrice du soir et moi-même, au sortir de l’émission, partageant la même opinion quant à l’importance cruciale de dénoncer le racisme en polices, là où il existe, mais nous avons aussi pu accepter respectueusement nos divergences quant au verdict du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Ceci dit, et je l’ai précisé lors de mon intervention audiovisuelle, je comprends les réactions de colère de l’entourage de la victime et de bien d’autres personnes observatrices. Face à nombre d’incompréhensions, nos polices portent une responsabilité institutionnelle. Plusieurs d’entre elles nous laissent dans le doute… et manifestent trop peu clairement leurs positions. Elles ne démontrent pas suffisamment leurs intentions de lutter de toutes leurs forces coercitives et discrétionnaires contre les formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans leurs corporations. Elles pourraient, comme l’ont déjà démontré et réalisé concrètement le CHUV, la RTS et bien d’autres instances officielles, engager des processus d’observation, de dépistage et de dénonciation libres, extérieurs et indépendants.

S’imaginent-elles, ces polices, à l’abri des contraintes et des forces démocratiques et, pourrais-je ajouter, des volontés de changement ?

Si tel est le cas, elles se trompent. Et la sonnerie du réveil sera d’autant plus stridente et douloureuse pour leurs membres humains.

Un management bicéphale

Un management parallèle et pluriel pour nos polices.

La nature managériale de nos polices est atrophiée lorsque ces dernières font mine de se suffire à elles-mêmes ; abritées qu’elles sont des enjeux de rentabilité et de concurrence.

Le défaut : les polices peinent à se réformer.

L’avantage : les polices ne doivent pas leurs viabilités à leur esprit compétitif mais à leurs capacités de garantir la paix (et ses valeurs fondamentales inhérentes) au sein de notre État de Droit. Elles veilleront néanmoins à gérer leurs dépenses avec rigueur économique.

Comment défier cette tension : entre les exigences de performance entrepreneuriale et la sécurité administrative publique ?

À la fois être performant tout en résistant aux pressions financières de la compétition rentable ?
Un vrai paradoxe. Un dilemme éthique de plus. Captivant.

En police, le management bicéphale serait profitable

C’est ce que je préconise. Deux managements parallèles, tel que j’ai pu le rappeler vendredi 12 mars 2021 passé aux étudiant-e-s du cours « Globalisation et Circulation » de l’Institut des sciences sociales de l’Université de Lausanne.

Deux gestions managériales (…même trois ?)

Une, pour protéger et l’autre pour servir

Protéger

Héritière de la tradition et des méthodes disciplinaires (une forme de surprotection institutionnelle), hiérarchisée, gradée, valorisant l’expérience en adéquation avec les hausses salariales… qui est, sommes toutes, efficace dans les interventions d’urgence ou celles présentant un danger de confrontation. Vous savez, là où et quand c’est pas le moment de discuter les ordres…

Servir

L’autre, de management participatif et transversal, favorisant l’émergence des talents jeunes et séniors, de tous genres, de toutes orientations, de toutes disciplines, rebelles, contestataires. Un management qui intervient en amont, revisite le bienfondé d’une enquête, remet en question les chiffres, les pratiques, les coutumes. Bref, défie les « … on a toujours fait comme ça… » et renforce le travail de proximité et de prévention.

Un management parallèle qui offre des responsabilités à celles et ceux qui en veulent et non pas aux viennent-en suite de la longue liste des redevabilités et des qualifications biaisées.

Servir et protéger

Deux managements qui se côtoient, débattent en colloque, et finalement pondèrent les défauts pour valoriser les avantages de se réinventer et de se diversifier.

La troisième gestion serait celle de la « bande d’arrêt d’urgence », celle recueillant les confidences de la pénibilité, du doute et de la résignation : le lieu de vidage par excellence.

Un espace virtuel et présentiel qui radiographie l’état de santé du Corps de police, documente les défaillances et les dysfonctionnements. Et, dans les situations les plus graves, confie à un organe extérieur, neutre et indépendant, les régulations utiles avant qu’elles n’aboutissent au seuil du pouvoir judiciaire.