Les violences contre les policiers.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

En complément de l’interview accordée au Migros Magazine, rubrique L’expert, du lundi 6 août 2018.

Y a-t-il un profil d’agresseurs de policiers ?

Non, pas à ma connaissance. Dans les témoignages que je réceptionne lors de mes analyses de pratique, me sont cités aussi bien le conducteur d’un certain âge, apparemment aisé, au volant d’une voiture de sport, soudain contrarié lors d’un contrôle routier ordinaire… que des auteurs présumés de violences conjugales. C’est pourquoi chaque témoignage doit être contextualisé.

J’encourage les policiers à dénoncer systématiquement toutes les agressions qu’ils subissent. Ainsi, auditions et enquête permettront d’établir les causes.

Le sentiment de peur est-il en hausse chez les policiers ?

Le policier négocie souvent avec la peur. Pas plus hier qu’aujourd’hui. La peur et à contrario le courage sont pour moi les pièces de voûte des matières à traiter en profondeur lors des formations de police. Je “bataille” avec certains policiers qui brandissent leurs gabarits musclés mais qui n’osent pas dénoncer l’infraction qui se produit dans leur corporation et sous leurs yeux ou qui se taisent devant les discriminations sexistes que subissent leurs collègues féminines parce que les auteurs sont des pairs, des “frères d’armes”. Ils craignent l’exclusion du groupe professionnel. Alors que tout au contraire, lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables, sans autorisation de séjour par exemple, ils débordent d’ardeur. On a le devoir, face à de telles ambivalences, de repenser la fonction de police civile en situation de paix.

Toute police qui renie ses failles et ses erreurs se mutile et s’enferme dans un cercle infernal alimenté par trois illusions : la surpuissance, l’intouchabilité et la redevabilité.

Quelles résolutions ?

La première : améliorer et augmenter le contenu et la durée de la formation initiale du policier généraliste.

Toujours en lien avec la question précédente, nous devons renforcer les cours ayant trait aux valeurs constitutives de notre État de Droit, les cours de sociologie des foules, de prévention et de proximité. Cela nécessite de tripler la durée de formation de base (actuellement neuf mois ou 1’800 leçons/périodes d’environ 45 minutres pour la formation initiale de policier généraliste en Suisse ndlr.) et de l’agencer dans des centres de compétences pluridisciplinaires à l’exemple des Hautes écoles spécialisées. Ainsi, la durée de formation initiale pour un policier accéderait à celles des professions du social ou de la santé.

Une formation plus large, documentée, impliquant davantage de ressources et de compétences extérieures et pluridisciplinaires offre une couverture de protection plus importante au policier victime d’agression. Ce dernier peut alors recourir à des références et des soutiens distanciés, bien plus variés que ceux qu’ils trouvent conventionnellement dans son corps et sa chaîne de commandement.

La deuxième : élargir les conditions d’admission dans les corporations.

Et non plus privilégier, comme c’est toujours le cas actuellement, les conditions physiques. Susciter des talents policiers implique de se pencher sur des candidats qui sont capables d’objecter, de critiquer et de proposer des innovations permanentes. Je rencontre encore trop de policiers de terrain qui subissent, se taisent et souffrent dans leur personne. Ils craignent d’incommoder leur carrière et de se faire mal voir par leur hiérarchie, écrasés qu’ils sont par les ordres de service et la crainte d’être disqualifiés. On en revient à la fameuse redevabilité, évoquée plus haut, qui survient comme une désillusion après avoir cru durant les premières années d’exercice aux sentiments de surpuissance et d’intouchabilité.

Témoignages de policiers dans le dernier Migros Magazine du 6 août 2018

Blog du 4 décembre 2017 traitant des violences à l’encontre les policiers

La police n’empêche pas le deal de rue

La police* ne peut rien résoudre d’elle même… tout au plus conduit-elle aux moyens de résolution, qui, eux, sont en “notre” possession.

Le “notre” est communautaire.

Augmenter les moyens techniques et les effectifs de nos polices est utile pour ménager les horaires et faciliter les déploiements opérationnels mais ne résoudra aucunement le problème endémique du trafic de drogue. N’en déplaise à certains élus qui s’évertuent de le faire croire à des fins électorales.

Le regretté commissaire judiciaire, opérationnel et scientifique, Olivier Guéniat l’avait si bien expérimenté, documenté et démontré. “La vente de drogue est pratiquement incompressible puisqu’elle répond à un besoin, celui des consommateurs qui sont Suisses.”

“Notre” possession ?

Nous autres dans notre pluralité et notre implication quotidienne.

Comment ?

Par l’organisation d’assises sur le deal de rue puis la mise en place d’un programme de santé et d’ordre publics.

Que faire ensuite ?

1. Examiner les antécédents alémaniques, notamment zurichois. Lire et écouter, sur RTS la 1ère, l’excellente analyse de Sandro Cattacin. “Ce triple symbolique “drogue – noirs – police” peut avoir des effets collatéraux bien plus graves que la situation actuelle” dixit Sandro Cattacin, directeur de l’Institut de recherche sociologique de l’Université de Genève et membre de la Commission fédérale sur les addictions.

2. Réunir l’ensemble des acteurs sociaux, de santé et d’ordre publics avec les représentants des quartiers d’habitation concernés. La police ne représente qu’un maillon de la longue chaîne sécuritaire au sein de la Cité et de la cohabitation sociale. Elle doit donc agir aux côtés des travailleurs sociaux hors murs, du personnel de santé, des urgentistes en soins ambulants, des agents d’édilité, des jardiniers de Ville (donc d’État et exécutifs comme les policiers), des concierges publics et privés, des responsables d’intendance dans les centres scolaires notamment, des médiateurs scolaires, des employés de l’Administration publique, des commerçants, des chercheurs en addiction, des criminologues, etc.

3. Agir pluridisciplinairement et créer un centre de coordination indépendant, non répressif et non dissuasif. Les agents d’État non policiers et des services collectifs renseignent le centre de coordination. La police, quant à elle, établit les faits, interpelle, qualifie les infractions, conduit l’affaire au pouvoir judiciaire et informe le centre de coordination ou, le cas échéant, oriente soit, vers les travailleurs sociaux ou soit, vers les professionnels de la santé.

L’objectif ?

Vivre ensemble malgré tout.

Éradiquer la drogue est impossible sans démanteler les organisations mafieuses internationales qui “utilisent” les petits trafiquants visibles dans nos rues.

Éloigner le deal de nos rues est impossible sans réduire les besoins donc les consommations des indigènes.

 

Article Le Temps de Aïna Skjellaug du 5 juin 2018. À, Lausanne, des agents «épouvantails» pour lutter contre le deal de rue.

 

* La police est un organe exécutif (non judiciaire et non législatif – ce dernier pouvoir est largement compromis par certains policiers genevois à la fois députés) de prolongation et de délégation de nos facultés citoyennes de service et de protection du plus grand nombre, à commencer par le plus faible comme le précise notre Constitution.

Pour servir et protéger dans le domaine si exposé du tout-public, nous avons confié à des agents de légitimité et de juridiction territoriale (les policiers) des moyens de force, de contrainte et de privation momentanée de liberté et les avons doté, sous assermentation, d’outils de sanction, d’ordre et d’armes.

20 ans déjà et encore

20 ans déjà !

Le temps d’un souffle, d’une génération et nous célébrons aujourd’hui la croissance d’un média de référence – Le Temps – initiateur et hébergeur de ce blog. Que mes vœux les plus fous accompagnent toute son équipe !

Nos polices dans 20 ans

Le temps de progression pour nos polices ; mieux servir et protéger ; accueillir les plaintes, établir les faits, écouter les témoins, rassembler les preuves, monter les enquêtes, maîtriser ses paroles et ses gestes.

20 ans pour grandir sa fierté, celle de femmes et d’hommes d’État, de Droit civil et de service public, assermenté-e-s, garant-e-s et détenteur-trice-s des valeurs fondamentales et constitutives* de notre démocratie.

20 ans encore…

Le temps pour nos polices de se restaurer et de compter autant de femmes que d’hommes, de toutes origines, dans leurs États-Majors.

   

20 ans pour que nos corporations de polices deviennent de véritables instituts de recherche et de résolution pluridisciplinaires.

20 ans pour surpasser la force physique par le discernement, l’adaptation et l’investigation.

20 ans pour se défaire du maintien de l’ordre.

20 ans pour créer des commissions indépendantes de vidage et de traitement des erreurs.

20 ans pour réduire les grades.

20 ans pour y croire ; ne pas céder aux peurs ni aux préjugés et encore moins aux discriminations.

20 ans pour défendre les plus faibles, les minorités et la diversité du commencement à aujourd’hui !

Préambule … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

La sécurité à la demande n’est pas policière

“Les Agents (des Polices Municipales (APM) genevoises ndlr.) des communes de Chêne-Bougeries et Veyrier effectueront des rondes spécifiques chez les habitants ayant annoncé leur absence.”

“Nos agents… font le tour de la maison. Pour les appartements, ils montent à l’étage…”

(2 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte)

Sécurité sur mesure offerte par les communes, titrait 20 minutes le 1er février passé.

Cette nouvelle prestation, selon vous, pose-t-elle problème au principe de la régie policière ? Telle est la question, empreinte de doutes, du chef opérationnel d’une police vaudoise. (Merci au Capitaine P. de m’avoir interpellé à ce sujet)

Ma réponse : oui

Tout d’abord, je distingue ces commandes spécifiques des actions préventives qu’effectue toute police ainsi que des alertes ou signalements communiqués aux polices par la population.

Je suis navré de constater, une fois de plus, que ces Polices Municipales genevoises sont détrônées de leur intrinsèque nature policière. Déjà qu’elles ne bénéficient pas du Brevet fédéral, elles sont en plus considérées (à tort) comme des sous-polices ou des polices partielles. En leur confiant ce type de mission, à la demande des habitants, leurs autorités communales n’améliorent pas leur statut.

Voici pourquoi

1. Erreur de casting. Une telle initiative est intéressante en soi mais devrait être confiée à des employés communaux non policiers ou à des prestataires privés. Toute police est au service de la population mais ne lui est pas subordonnée. La police est un organe médium (ou “vis-à-vis”) entre le pouvoir exécutif, d’une commune par exemple, et la population ou entre le pouvoir judiciaire et la population ou/et sa défense.

2. Entrave à la liberté d’action de la police. Une telle initiative compromet le moyen discrétionnaire et d’opportunité propres (en plus du pouvoir de coercition) à nos polices d’État de Droit.

3. Les prérogatives de police des APM sont déjà limitées. Une telle initiative réduit encore davantage le champ d’initiative et de pouvoir de ses agents.

4. Réduction du discernement policier. Un policier qui répond à une préoccupation (ou parfois à un caprice ?) privée quitte son champ public d’intervention et n’exerce plus la vigilance objective et désintéressée que requiert sa fonction.

(Photographie : 20 minutes)

Conséquences problématiques

Avec une telle offre, on se trouve face à une contorsion de la régie policière suisse, qui, pour rappel, définit qu’un policier ne doit pas violer ou investir la sphère privée* de tout un chacun, hormis lorsque les juges l’y autorisent (perquisitions, écoutes téléphoniques, etc.) et ce, pour des raisons majeures.

Le champ policier est public, non privé. La surveillance du champ privé est, par conséquent, confié à des sociétés de sécurité privées, complémentaires.

Pendant que le policier répond, à la carte, à une préoccupation de bienveillance privée, il ne peut pas détecter d’autres incidences spontanées ni prioriser les secteurs vulnérables de sa commune et encore moins concevoir son action discrétionnaire tel que l’exige pourtant son statut de policier de proximité. Un tel pli dans son activité quotidienne risque de porter préjudice à l’intérêt commun et de favoriser, à terme, les personnes les plus craintives ou les plus aisées.

Une action de police répond à l’acte** au profit de la personne et de la collectivité et non à la personne au profit d’un éventuel acte.

 

* … en plus du respect de la sphère privée, la régie policière impose le respect de la présomption d’innocence (seule la justice définit la culpabilité – séparation des pouvoirs), la conduite des investigations pour le meilleur procès équitable possible, le respect intégral de la dignité humaine et l’annonce des motifs dans l’arrestation provisoire (aussi appelée garde à vue).

** avec ses faits, indices, témoins et preuves.

La terre de nos désillusions

Mon monde à moi

J’ai choisi de développer nos polices parce que dans la pire extrémité, celle que personne ne peut exclure, ce sont bien elles, avant toutes autres organisations, qui me réveilleront au cœur de la nuit et m’emmèneront Dieu sait où.

Le “monde” policier

Les trajectoires de nos polices croisent ou croiseront les nôtres, un jour ou l’autre, qu’on le veuille ou non. Nos terrains de vies cohabitent.

Et pourtant, il n’est pas rare que j’essuie de telles formules :

«De quoi parle-t-il ? Il n’a jamais menotté. », «Que connaît-il de notre terrain, et la nuit ? »

À toutes ces paraphrases, je pourrais en livrer une autre, plus répandue encore : « Les cordonniers sont les plus mal chaussés. »

 

Trêve de réparties.

 

Le terrain policier m’échapperait comme il échapperait à une majorité d’entre nous ?

On finirait par le croire à écouter certains fonctionnaires du service public. Ces derniers semblent se ranger dans un monde à part auquel ni vous ni moi ne saurions accéder.

Franchement, demande-t-on à son médecin de famille s’il a contracté préalablement la maladie qui nous ronge ou s’il a subi l’accident qui nous invalide ? Peuvent-ils, les professionnels des soins d’urgence, ou de la médecine, nous prodiguer conseils et attention alors qu’ils n’ont certainement jamais exercé notre activité professionnelle ni effleuré nos conditions de vies ?

Qui aurait la prétention d’exiger du policier qu’il commette préalablement délits, infractions et crimes de toutes espèces afin de pouvoir en mesurer les épaisseurs ? Qu’est-ce donc cette notion toute policière de suprématie sur les aléas, sur les failles et les troubles de nos existences ?

Cette forme d’intouchabilité ?

Les policiers connaîtraient-ils mieux les fêlures de toutes vies, mieux que celles et ceux qui les endurent ?

« Et la présomption d’innocence ? À sens unique ? Elle est aussi valable pour nous autres les policiers. »

Me rétorque-t-on encore.

Comme je ne commente jamais la personne du policier en particulier, l’allusion a, sans doute, trait à l’institution… Mais, je vous le demande. Cette institution ; est-ce bien la leur ? N’est-elle point critiquable ? Je les entends ces mêmes agents, tous les jours, dans leurs voitures de patrouille et dans les vestiaires, incendier leur employeur, critiquer l’État, la justice et se plaindre de leurs conditions de travail.

Je ne me permets pas d’hypothéquer le métier de policier, leur métier au sens technique, celui qu’ils accomplissent souvent avec efficience.

Un métier que je respecte beaucoup

Par contre, toutes les références de droit qui nous unissent et qui fondent le lien social, notre bien commun ; la fonction policière déléguée, assermentée et rémunérée par les citoyens bénéficiaires que nous sommes, toutes ces attributions publiques de service et de protection, elles, et bien elles continueront de forger mes exigences à la mesure des difficultés du monde. Car rien qui ne me concerne ou implique la quête de nos polices m’est étranger.

Une fonction commune

Enfin, ces terrains policiers que je ne saurais fréquenter ne peuvent pas se trouver ailleurs que dans notre monde. Autre part qu’en Suisse, dans un canton ou une localité avec lesquels je partage le sort comme tout résident.

Comment est-ce possible et par quel miracle ou quelle déportation corporelle puis-je en être davantage éloigné que nos policiers ?

Arpentent-ils un autre monde que le mien, une autre terre que celle que nous empruntons à nos enfants ?

Un monde à partager

Nous n’avons pas besoin de policiers qui sécurisent un autre terrain que celui où nous vivons.

Nouvel an, mise au rang, pan pan pan

Une petite mise au rang pour le nouvel an ?

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Lorsqu’on m’interroge sur les causes qui entravent les évolutions de nos polices, celles qui persistent envers et contre tout, j’en évoque principalement deux.

  1. La mise au rang ou l’anesthésie des grades

J’ai constaté que bien des policiers civils* bradaient leur ambition originelle et annihilaient leurs initiatives dans une lente et rampante dilutions de leur responsabilité personnelle lorsque celle-ci était mise au rang.

C’est souvent comme ça dans les corporations détentrices d’armes, d’ordre et de sanction. L’appointé est mis au rang par l’appointé-chef qui est mis au rang par le caporal qui est mis au rang par le caporal-chef qui est mis au rang par le sergent qui est mis au rang par le sergent-chef qui est mis au rang par le sergent-major qui est mis au rang par l’adjudant qui est mis au rang par le lieutenant qui est mis au rang par le premier-lieutenant qui est mis au rang par le capitaine qui est mis au rang par le major qui est mis au rang par le lieutenant-colonel qui est mis au rang par le colonel qui ne sait plus pourquoi il est là.

 

C’est ainsi que voulant protéger son métier, notre policier le perd.

  1. Les sous-groupes informels

Ils constituent la deuxième entrave et sont encore plus sournois que la mise au rang décrite plus haut. Ces groupuscules opèrent leurs influences dans les coulisses, les carnotzets et les vestiaires. Ces sociétés, fraternités et autres clubs, plus ou moins secrets, de type mafieux, para-sportifs, pseudo-guerriers, agissent selon le principe de la redevabilité. Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette…

La franc-maçonnerie, au demeurant honorable dans ses buts, est, entre autres confréries, régulièrement suspectée par certains policiers d’influencer le choix des promotions au sein d’institutions policières suisses. C’est aussi le cas à l’étranger comme nous le révèle cette nouvelle affaire qui secoue le Royaume-Uni. Le débat fait actuellement rage dans les rangs de la Police d’Angleterre et du Pays de Galles après le départ, fin décembre 2017, du chef de la Fédération nationale de ladite police. Celui-ci critique les liens occultes qui semblent favoriser les membres de la société franc-maçonne au sein de l’institution policière. Ces mêmes compromissions bloquent, toujours selon lui, plusieurs réformes à l’interne. À l’inverse, le responsable de la Grande Loge unie d’Angleterre s’est plaint publiquement et par voie de presse des pressions subies par ses membres, notamment ceux qui exercent une fonction de police. Ceux-ci sont souvent contraints de se réfugier dans l’anonymat. L’ex-chef de la Fédération de Police d’Angleterre et du Pays de Galles, quant à lui, rétorque et précise qu’appartenir à la fois à la franc-maçonnerie et à la police expose les agents concernés à des situations délicates et à des formes d’allégeance pour le moins ambivalentes. Enfin, toujours selon cet ancien représentant de police, il semblerait que les femmes et certains ressortissants des minorités en fassent les frais.

Pas de doute, c’est plus d’une nouvelle année et ses douze mois qu’il nous sera nécessaire d’arpenter, contre vents et marées, pour restaurer le management de nos polices civiles.

*Les grades sont par contre utiles, voire nécessaires, dans les structures militaires, celles prévues pour l’état de guerre, celles soumises au régime judiciaire d’exception et devant agir dans les situations de dégénérescence et de violence généralisées. Dans pareille déconfiture, les ordres ne sauraient être discutés. À contrario, les polices civiles s’activent dans des régimes de paix et interagissent avec des organes et des appareils de pouvoirs civils et pluridisciplinaires. Dans les temps de paix, les innovations et les résolutions naissent précisément en dehors des soumissions et des gradations, elles apparaissent dans le débat contradictoire et les remises en question.

Police violentée

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Policier gentil versus répressif ?

La passe d’armes pourrait lasser.

Nous sommes de plus en plus nombreux à signaler une forme de violence sournoise qui affecte quelques formations de polices. Les commandants et les élus politiques concernés – indirectement – s’en défendent. Bien normal…

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

… si ce n’est cette propension à faire croire que notre intention serait de dénaturer voire de démanteler les forces de polices.

Voir article publié dans 24Heures du 10 juin 2017 : 24heures-Pichonnaz

Qui a suivi une seule heure d’un de mes cours connaît mes efforts à rendre nos polices plus fortes encore et mieux armées qu’elles le sont déjà. L’opposition du gentil policier au “robocop” nous égare. Puiser son élan, son enthousiasme et ses forces intérieures dans le profond respect de l’autre ne réduit en rien, pour un policier, sa dextérité et son action physique de coercition. Tout au contraire.

C’est que la dualité “policier prévenant – policier répressif” n’a pas lieu d’être. Ce faux débat entraîne nombre de susceptibilités vaines et le fond du fond finit par crever dans l’œuf avec son lot d’interprétations plus folâtres les unes que les autres.

La question de fond du fond

1. C’est quoi qui rend fort un policier civil d’État de Droit pour se défendre et défendre autrui, en proximité et résolution de problèmes comme en répression ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, on nous rappelle, ce sur quoi j’insiste moi-même dans toutes mes pratiques : que sur le champ sécuritaire – attention, là encore, il est nécessaire de contextualiser le résultat de l’étude de l’Académie militaire rattachée à l’EPFZ auquel d’aucun se réfère – le taux de sympathie accordé à nos polices par notre population est excellent*, que cela me réjouit, que l’usage de la force policière est légitime et nécessaire, que les moyens tactiques, techniques et armés qui appuient la parole et le geste policiers doivent être les plus efficaces et les plus sophistiqués possibles, que la protection et l’autodéfense du policier est non seulement cruciale mais garante de notre démocratie… comme une plaidoirie que je fais mienne à toute occasion et chaque jour.

La « militarité »

Le terme est emprunté aux discours de nos voisins et amis français. Il trouve son essor linguistique en 2009 dans le transfert de la Gendarmerie du Ministère des Armées à celui de l’Intérieur. Chez nous, il sonne creux. Contrairement aux policiers nationaux ou municipaux, les gendarmes français disposent d’un statut militaire. En Suisse, les policiers patrouilleurs généralistes latins (y compris des services de Police Secours) que l’on surnomme parfois gendarmes (dans le canton de Vaud notamment) sont des policiers civils et l’ont toujours été. Je parlerais donc plutôt d’une forme de militarisation. Celle-là même qui squatte passagèrement et historiquement nos institutions de police à vocation et nature civiles.

Un étrange amalgame

Je persiste et signe. Sur un plan structurel, cette militarisation n’a rien à faire dans nos polices, ni du point de vue judiciaire ni du point de vue professionnel (au contraire du citoyen militaire en très grande majorité milicien). Pas les mêmes codes pénaux, pas les mêmes attributions politiques. Les rapprochements sont tendancieux. Ils font l’amalgame de deux forces diamétralement opposées. Deux forces qui méritent distinctions. Deux forces que le politique a volontairement organisées et légiférées séparément : l’une pour les temps de paix, l’autre pour les temps de guerre.

Passé cette confusion, il est parfaitement concevable et utile que certains modes organisationnels ou logistiques militaires puissent profiter à quelques opérations de polices – elles restent toutefois minoritaires  – comme celles liées au maintien de l’ordre par exemple.

Deux autres questions subsistent et ne sont toujours pas élucidées

2. La force policière est convoquée par quelles références de Droit ?

3. Non ou mal maîtrisée, la force policière peut devenir violence, donc faiblesse. Quand est-ce que la bascule s’opère ?

Ces deux dernières questions complètent la première. Pour notre population, les références et les maîtrises policières sont invisibles – contrairement à la présence uniformée dans nos rues – inconnues ou incomprises. Pour ces raisons et en sa qualité de bénéficiaire, notre population est en droit d’examiner et d’évaluer le comportement de ses polices de service public. Ce à quoi s’appliquent des chercheurs universitaires et des experts (indépendants ou non ?), députés ou observateurs.

Quelles références de fond du fond ?

Réponse : l’assermentation à la Constitution fédérale et de surcroît, cantonales. Préambule, extrait : « … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres… ».

Que dire et que penser si durant sa formation, un aspirant policier, qui se prédestine à porter assistance au plus faible, est moqué, insulté et bafoué, que sa dignité psychique est violée, que son physique et son genre sont discriminés ?

Quelles maîtrises ?

Réponse : la devise « Servir et protéger » dans la proportionnalité de l’usage de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté et la non discrimination négative (le profilage, appelé aussi discrimination positive, sur signalements professionnels étant naturellement admis) dans le déploiement discrétionnaire et d’opportunité. Ces dosages sont subtils et exigeants. Pas toujours faisables. Je suis le premier à comprendre et à soutenir l’agent dans l’erreur, la fatigue ou la frustration. Mais diable, que les corporations de police instaurent des lieux de vidage et de réhabilitation, quelles s’ouvrent davantage aux compétences externes et reconnaissent leurs écueils. Taire les discriminations, comme c’est encore le cas aujourd’hui au sein de certaines institutions, laisse présager des formes de démissions multiples de policiers démotivés qui abandonnent la profession ou se contentent de faire figuration.

“Comment faire pour ne pas se confondre aux attitudes criminelles que l’on combat de toutes ses forces si je ne veux pas sombrer à mon tour dans la revanche et la violence ?”  Me confiait la semaine passée un policier cantonal romand sous-officier supérieur expérimenté.

La réponse à ces questions s’étend sur une génération au moins. Elle a nécessité des critiques extérieures aux institutions de police, des efforts de transparence, une bonne dose de remise en question, de la coordination fédérale et finalement l’élaboration d’un nouveau Brevet fédéral (instauré en 2004). Cette réponse tant attendue laisse envisager de futurs cursus de formation inscrits en Haute École Spécialisée de sécurité publique civile, d’une durée de 3 à 4 années et entrecoupées de formations pratiques (stages) à l’image des autres professions.

Commencer par dire NON !

Ne pas pouvoir répondre d’emblée à ces trois questions nous convie, pour le moins, à proclamer un NON ferme au spectre de l’autoritarisme et de la discrimination à chaque fois qu’il pointe son museau, qu’il souille notre Constitution et qu’il incite nos policiers au contre exemple.

 

 

 

* Extrait du rapport 2017 du centre d’études des questions de sécurité et de l’Académie militaire de l’EPFZ – Zurich sur le sentiment et la perception de la sécurité des Suisses.

« La confiance moyenne générale a significativement progressé en 2017 et est aujourd’hui supérieure à la moyenne enregistrée depuis de nombreuses années (6.3, 2017: 6.7, +0.1 par rapport à 2016). La police (7.9) continue de bénéficier de la plus haute confiance, suivie des tribunaux (7.4) et du Conseil fédéral (7.1) en troisième place. L’économie suisse (6.8), l’armée (6.8) et le parlement (6.6) se situent en milieu du peloton. Les partis politiques et les médias (avec 5.5), relégués au bas du classement, sont les institutions auxquelles on accorde le moins de confiance. Par rapport à l’année précédente, on accorde toutefois plus de confiance aux médias en particulier et aux partis politiques dans une moindre proportion. »

 

TRIAL, Public Eye, ONGs de police

L’ONG Trial International ou encore Public Eye s’apparentent à de véritables organismes policiers indépendants.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

La récente distinction universitaire du fondateur de TRIAL International, Philip Grant (Dr – Unige), nous rappelle l’œuvre courageuse et laborieuse qu’accomplit l’organisation qu’il dirige. Une telle organisation est comparable à une Startup de police.

Cinq régies définissent le travail policier

Les principes de base – hormis les exceptions dictées par le pouvoir judiciaire ou quelque forme d’état d’urgence et de préservation de la sécurité de l’État – qui régissent les missions de toute police d’État de Droit sont :

  1. Respect de la présomption d’innocence. Seule l’autorité judiciaire statue la culpabilité.
  2. Respect de la sphère privée.
  3. Conduite au procès le plus équitable possible. C’est la raison pour laquelle les polices sont chargées d’établir, par le travail d’enquête, les faits, les preuves et de définir les meilleurs signalements, indices, arguments et dossiers à l’adresse des juges.
  4. Énoncé des motifs de l’interpellation ou de l’arrestation momentanée, appelée garde-à-vue en France.
  5. Respect inconditionnel de l’intégrité physique, psychique et morale de tout individu en toutes circonstances.

En Suisse, il existe déjà une très large diversité policière

Toute autorité reconnue et assermentée qui applique l’une ou plusieurs de ces cinq régies engendre un acte policier. Que ce soit par le contrat privé d’une assurance, l’autorisation de construire un bien immobilier, la régulation d’un territoire et d’une temporalité de chasse de la faune, la préservation d’un patrimoine, la protection des eaux, l’officialité civile d’un mariage, la conduite d’un véhicule à usage public, le respect des normes d’hygiène ou encore l’inspection du droit au travail. Toutes ces prestations, non exhaustives, sont délivrées par des officiers d’État civil ou des notaires ou des inspecteurs assermentés et dotés de pouvoirs policiers et de représentation des autorités. Selon les cantons, ces fonctionnaires sont d’ailleurs dénommés officiers ou agents de police. Tous portent sur eux une carte de légitimation policière aux prérogatives plus ou moins étendues.

Les ONGs apparentées aux polices

Qu’en est-il des ONGs telles que Trial International ou Public Eye, qui, pour partie, agissent dans l’intérêt des régies policières décrites plus haut ?

Sont-elles apparentées aux polices usuelles ?

Selon moi, il ne fait aucun doute que de telles organisations contribuent de manière existentielle au travail de nos polices. Lorsque l’organisation TRIAL porte plainte contre l’ancien chef de la police du Guatemala ou que Public Eye dresse un dossier circonstancié sur les agissements douteux d’une société de négoce, l’une comme l’autre favorisent et facilitent la tenue de procès équitables et, in fine, le maintien de la justice et de la paix.

Félicitations à ces équipes performantes qui agissent comme de véritables polices !

 

 

Lâcher le formel pour convaincre

Vous êtes nombreux à me questionner sur les interprétations du « formel » en police.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

“Est-ce vraiment nécessaire d’user de tant de discipline, de “garde à vous !” et de mises en rang dans nos formations de police ?”

“Une pléthore de grades nous empêche d’agir spontanément.”

“Dans l’exercice de notre fonction, ne devons-nous pas improviser à tout instant et prendre de nombreuses initiatives ? C’est tout le contraire d’un esprit soumis au formel… non ?”

“Ne dit-on pas qu’un bon policier doit être souple et léger ?”

“Pourquoi surenchérir dans la chaîne des ordres et des protocoles ? Nous ne sommes pas des militaires qui nous préparons à la guerre… “

Un antagonisme

D’une part, il y a cette nécessité du formel imposée par la guerre et, d’autre part, il y a notre liberté, gage de toute paix durable. L’état de guerre implique, malheureusement, une forte discipline et une stricte hiérarchie. Notre survie de soldat incorporé peut en dépendre. En situation de paix, au contraire, le formel étouffe les initiatives, les remises en question et l’imagination. Pourtant ces dernières facultés sont indispensables à la résolution des problèmes que les policiers rencontrent au quotidien.

L’incroyable histoire de l’officier russe, Stanislav Petrov, qui, par son libre arbitre, évita la guerre (en septembre 1983), démontre l’importance de renoncer au formel en situation de paix. Voir le sujet développé par Luis Lema dans le quotidien Le Temps du 19 septembre 2017 en activant ce lien. Cet ancien Lieutenant-colonel russe empêcha une guerre qui aurait été dévastatrice. Extrait de l’article : « …à l’inverse de ses collègues, tous issus des écoles militaires, Stanislav Petrov avait été formé dans le civil, ce qui le rendait un peu moins enclin à suivre aveuglément les ordres.»

Faire un choix

Nous nous trouvons donc devant un choix à faire : conserver le formel pour nous préparer à la guerre ou réduire le formel pour maintenir la paix. Il y a dans ce dilemme deux écoles de pensée, deux aspirations, deux codes pénaux et deux organisations judiciaires.

L’expérience diplomatique suisse

Voici ce que me confiait récemment une chercheuse et ancienne fonctionnaire fédérale en charge de négociations interétatiques :

« Plus il y a de formel, de formalités, plus le cadre est stricte, moins il y a de sincérité, de spontanéité et de projets qui en résultent. Moins il y a d’espace pour bouger et moins d’engouement dans les prises de décisions novatrices. D’où l’importance de lâcher le formel pour convaincre.

Le but des rencontres formelles ? Elles permettent d’étouffer toute velléité et d’éviter les gaffes ministérielles. »

Moins de formel et nos polices seront plus fortes. Les talents qui les composent pourront éclore.

 

Remerciements

J’en profite pour remercier celles et ceux, la plupart policières et policiers – ils se reconnaîtront – qui me font régulièrement part de leurs suggestions.

Tel fut le cas pour ce 56ème blog.

Appel

Dans le prolongement de cette thématique liée au formel, plusieurs d’entre vous m’ont suggéré d’explorer le suréquipement policier mais aussi les insignes ainsi que les tatouages affichés ou non dans les métiers de sanction. Si vous détenez des sources sérieuses et objectives en la matière, je suis preneur.