Polices londonienne et écossaise : institutionnellement racistes.

Tels sont les aveux des directions et commandements de ces deux polices du Royaume Uni.

(3 minutes de lecture – 128ème post)

Londres étant considérée comme l’une des villes les plus importantes du monde, une telle déclaration compte. En police la remise en question est rare. Lorsqu’elle survient, nous pouvons la qualifier de courageuse et salutaire. L’institution ne perd alors rien de ses prérogatives, tout au contraire, elle augmente son crédit et sa capacité introspective, facultés qui consolideront à terme la viabilité de son management.

“La bonne chose à faire pour moi, en tant que chef de la police, est d’affirmer clairement que le racisme institutionnel, le sexisme, la misogynie et la discrimination existent au sein de notre institution” a déclaré publiquement, le jeudi 25 mai 2023, Iain Livingstone, chef de la police écossaise.

Cet aveu intervient après celui du chef commissaire (Sir Mark Rowley) de la police londonienne*, le 21 mars 2023, qui a reconnu son organisation comme étant raciste et sexiste sur le plan structurel, précisant que les femmes policières sont également victimes au quotidien au sein même de l’institution alors qu’elles devraient être protégées.

Les introspections de ces deux polices – unanimement saluées par les critiques internes et externes – ont été rendues possibles suite aux publications de rapports indépendants.

Qu’en est-il des polices de notre Confédération helvétique ?

La représentativité organique de nos 180 à 330 polices (selon le type de décompte et la considération des tailles et des configurations territoriales) est différente du point de vue géopolitique. Le fédéralisme segmente les effets néfastes de ce que pourrait produire une organisation monolithique qui chercherait à couvrir ses failles. Néanmoins, les systèmes se ressemblent. Ils sont cousus de secret, de repli sur soi, d’effets de compromissions (compagnons d’armes), de redevabilité et de pressions disciplinaires qui, souvent, empêchent la parole de se libérer. Les inclinaisons racistes et sexistes sont récurrentes – non généralisées ! – au sein même de nos organisations suisses de petite, moyenne et grande tailles. Elles ne sont pas généralisées – faut-il le répéter ? – mais elles subsistent.

Heureusement, de plus en plus de corporations suisses empoignent les problématiques sexiste et raciste.

… plusieurs polices suisses, aujourd’hui, se préoccupent sincèrement des dérives internes et mettent concrètement en oeuvre des actions réfléchies, pluridisciplinaires, concertées, sans formation alibi.

Elles communiquent à l’interne et rendent des comptes au public à l’exemple de la Police municipale de Lausanne avec sa campagne “ça va ?”.

Résolutions

Reste à repenser les recrutements, à diversifier les représentations du personnel et à s’ouvrir aux expertises indépendantes et externes. Car les formations continues ne suffisent pas, il est nécessaire de réformer l’organisation et le système managérial.

 

L’Observatoire des polices

… vous donne dès le 30 juin 2023 rendez-vous sur mon site : fredericmaillard.com (site web qui sera entièrement renouvelé et transfiguré) et sur les réseaux sociaux.

En effet, le quotidien Le Temps ferme ses blogs pour la fin de ce mois de juin 2023.

Je continuerai d’écrire des opinions dans la version journal du quotidien Le Temps.

Pour moi, l’aventure a commencé le 14 septembre 2015 avec mon tout premier post :

A quoi reconnaît-on un policier ?

Commenter l’actualité policière est un devoir citoyen et politique. En 2003, à l’instauration du Brevet fédéral de policier, le Conseil fédéral a communiqué le désir de voir les intervenants extérieurs, dispensant les formations comportementales des futurs policiers, réagir et critiquer les éventuels dysfonctionnements institutionnels mais aussi commenter les pratiques policières dans l’espace public. Espérant en cela que les lignes bougent au sein des corporations jugées par l’autorité fédérale trop repliées sur elles-mêmes.

Dans ce but et depuis 2011, j’interviens régulièrement dans les médias, je publie des Avis d’expert et des opinions dans le quotidien Le Temps.

Et, depuis 2015, avec le blog de l’Observatoire des polices et ses 128 posts, comprenant ce dernier, j’ai partagé mes expertises avec des lectrices et lecteurs toujours plus nombreux.

Le post le plus retentissant, qui a enregistré 25’000 vues et 75’000 répercussions et transferts de références, était celui rendant hommage à feu Olivier Guéniat :

Olivier Guéniat. La liberté de penser !

*la Metropolitan Police, plus grande force du pays d’Angleterre avec plus de 43 000 officiers et membres du personnel.

 

Recommandation

L’excellent hors série heidi.news Les Explorations de Julie Eigenmann et Sami Zaïbi intitulé “Racisme, la Suisse en flagrant déni”.

136 pages d’enquêtes, de témoignages et de données chiffrées – Avril 2023.

À commander sur le site heidi.news

En France : le maintien de l’ordre, une lente agonie policière.

Le mardi 28 mars passé, notre voisin de pays assistait ou participait (subsidiairement) à la dixième journée de grève nationale contre la réforme des retraites. Un sentiment d’impuissance, de magnitude nationale, prédominait alors.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte – 127ème post)

La gestion des foules : un véritable défi sociétal

La gestion des foules représente l’un des plus grands défis des polices européennes du 21ème siècle, aux côtés des spectres contemporains que sont le réchauffement climatique, les pandémies, la guerre, les flux migratoires et l’intelligence artificielle.

En France, la liberté de manifestation est enrayée par l’incapacité de sa police nationale à prévenir les dégénérescences. Ses seules démonstrations se résument à la réaction et à la confrontation, signes de faiblesse.

Les voyous ne méritent pas qu’on leur ressemble

L’ambivalence atteint son paroxysme lorsque des membres des forces de l’ordre se comportent à leur tour comme les voyous auxquels ils font face. Le tableau sociétal se trouble, les références existentielles de l’État de Droit vacillent, nos valeurs universelles sont bafouées par ceux-là même qui les représentent, les détiennent et sont censés les garantir.

C’est alors qu’un puissant dilemme apparaît. Les pesées d’intérêt s’annihilent.

Que des voyous puissent se comporter ainsi est évidemment intolérable et les forces de l’ordre doivent les référer en justice. Que des policiers puissent se comporter en voyous pose d’autres questions, beaucoup plus fondamentales :

Quelle police avons-nous construite, financée, cadrée et formée ?

Qui déférera les auteurs de délits et de crimes, parmi les policiers, à l’autorité judiciaire ? Et par quel instrument indépendant et distancié ?

Le destin d’une République

Tout le monde l’aura compris. Le destin de l’État République n’appartient pas aux casseurs ni aux infiltrés violents, mais bel et bien à ses représentants d’ordre… pour autant que ces derniers soient dotés de toutes les capacités à l’honorer (honorer le destin évolutif d’une Nation), dans la proportionnalité de leurs actes, dans le respect de l’intégrité physique, psychique et morale des individus, dans la règle absolue du vouvoiement* et le respect intégral de la liberté d’exercer des médias.

Les expertises sont flagrantes. Abandonner les terrains de guérilla et en substance, mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables, afin de garantir coûte que coûte le droit de manifestation, déclaré ou non (pour autant que le rassemblement ne soit pas interdit), reste l’étalon de mesure de toute police d’État de Droit qui se mérite.

Lire mes opinions parues le 7 juin 2022 – Repenser le maintien de l’ordre, une urgence française, dans le quotidien Le Temps.

et le 29 mars 2023  – En France, le discrédit d’une République, dans le quotidien Le Temps.

Vu de Suisse – violences policières – reproduit dans le Courrier International du 03 avril 2023.

 

*Les policiers ont-ils le droit de tutoyer les civils ? “C’est le vouvoiement” qui prime, tranche Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’IGPN (Inspection Général des Services de Police Nationale), le 27 mars 2023.

 

 

Miroir de nos sociétés

« Miroir, ô mon beau miroir, dis-moi qui est la plus belle ? » disait chaque matin la reine de « Blanche neige » qui ne souffrait aucune concurrence…

La fable universelle nous rappelle combien il est vital de se confronter au reflet de la critique.

La police, baromètre de nos maux.

La police est le lieu de plusieurs ambivalences connues et répertoriées. Ces ambivalences conditionnent la critique et sa recevabilité. Deux, en particulier, méritent qu’on s’y penche.

1. La première, relative au niveau de sympathie. La police, en Suisse, est en tête de classement et recueille 7,9 points sur 10 dans le rapport de confiance que lui accorde la population. Devant la science, devant les tribunaux…

2. La deuxième, relative à ses pouvoirs. La police est dotée de deux pouvoirs exécutifs exceptionnels et exclusifs qu’aucun autre acteur social, et à la fois agent d’État, ne dispose dans l’espace public.

Pour autant, les interprétations vont bon train, infligent comparaisons hasardeuses et confusions. Critiquer quelques abus ou dysfonctionnements de nos polices ne plaît pas toujours… Il n’empêche que d’autres champs professionnels, privés ou publics, sportifs ou médiatiques, pour ce qu’ils sont, ont été contraints de progresser sous la critique. En police, ça passe mal. D’où le malaise, d’où l’ambivalence.

Pourquoi ?

– Parce que critiquer l’un ou l’autre traits d’une organisation de sanction et d’ordre, de plus est, plébiscitée dans les sondages de sympathie, est risqué… aux registres de sa carrière professionnelle publique et de la politique électoraliste.

– Parce qu’égratigner une corporation qui nous protège semble incongru, incompatible avec l’idéal du bien collectif que l’on se fabrique.

Les polices sont faites pour être critiquées.

Elles sont le lien à nos contradictions. Elles sont l’interface entre le “permissible” et l’interdit.

Leurs fabrications sociétales, inscrites dans les siècles, produisent l’exutoire de nos maux, de nos déviances et de nos criminologies. Les polices sont les antichambres de nos errances, celles que l’on visite à son insu mais le moins souvent possible.

Niveau de sympathie

Le résultat des mesures de confiance cité plus haut me réjouit.

Pour autant, dois-je faire fi des contours hermétiques de ces Corps clos ? Impénétrables, imperméables, dont rares sont les citoyens témoins de ce qui pourrait se tramer en leurs murs, en certaines circonstances. Celles et ceux, membres de l’appareil hiérarchisé, qui pourraient ou devraient (légalement) parler sont tenus au secret ; forme de sous-culture de la redevabilité que nous expliquent les sociologues depuis quatre décennies. Les progressions professionnelles des policières et policiers étant qualifiées par les pairs, elles et ils choisiront de se taire.

Les sondages de satisfaction sont donc, pour partie du moins, borgnes, sourds et muets.

Pouvoirs exceptionnels

Face à cette forme de repli sur soi, largement documentée, le Conseil fédéral, en 2003, suggère que des intervenants extérieurs aux polices puissent dessiner, forger et animer les cours comportementaux. Cours initiaux obligatoires et éliminatoires pour l’obtention du Brevet fédéral de policier. Pour cause…

Malgré ces considérants, cela va sans dire, nos instances policières emblématiques méritent le plus grand respect. Sans discussion.

Concrètement, des femmes et des hommes, en chair et en os, portent, lors de missions périlleuses, parfois au péril de leur vie, dans l’espace public, l’uniforme et la fonction de la plus grande légitimité civile qui soit en terre démocratique.

Ici, à cette jonction précise, entre droits et devoirs, mérites et contraintes, se joue et dénoue tous les enjeux de la profession policière. Enjeux encore trop peu élucidés, trop peu éprouvés, trop peu analysés. Comme ceux reflétés dans le miroir. Miroir qui nous renvoie notre image, notre actualité, que cela plaise ou non.

Il est donc nécessaire de traiter cette critique comme une véritable opportunité de changement.

Deux résolutions se profilent, invariablement :

1. Concevoir des formations continues, répondant au principe démocratique du rendre compte public, pour ne pas craindre l’exposition, le débat et la justification légitime et s’y préparer au mieux.

2. Créer un organe indépendant d’accueil des plaintes et d’enquête (avec prérogatives complètes de police), répondant au principe démocratique de la séparation des pouvoirs, à propos d’éventuelles exactions commises par les représentant.e.s des forces de l’ordre. Sujet sur lequel nous reviendrons lors d’un prochain post.

 

Forum. Exemple récent de création d’un service d’accueil des plaintes à Neuchâtel – RTS radio La 1ère du 25 janvier 2023.

Les Echos de Vacarme “Que fait la police ?” – RTS radio La 1ère du 22 janvier 2023.

Patti chiari. Reportage et débat télévisé du rapport des citoyens à leurs polices – RSI TV du 20 janvier 2023.

Rétrospective 2022 : 4 sujets

J’ai fait le choix de quatre champs d’approche policière comme autant de spectres pour mon bilan de l’année écoulée. Sans nul doute que ceux-ci nous tiendront en haleine durant 2023.

(125ème post. Le féminin est compris dans le texte)

 

  1. L’IA – L’Intelligence Artificielle

Substitution ou extension ?

  1. L’immunité partielle des policiers

Protection ou annihilation ?

  1. La gestion des foules

Libération ou confrontation ?

  1. Le septième Art

Fiction ou réalité ?

 

  1. L’intelligence artificielle

Les polices de Dallas, de San Francisco, aux États-Unis envisagent de se doter de robots-tueurs.

Comme je l’ai documenté et développé à plusieurs reprises, je plaide en faveur de l’utilisation des meilleures technologies d’investigation et de d’intervention policières. À condition – bien entendu – que ces technologies soient soumises au respect absolu des Droits fondamentaux, au contrôle et à la supervision d’un organisme séparé, indépendant, pluridisciplinaire et extérieur aux corporations de polices et, enfin, au respect de la pleine autonomie de discernement de l’intervenant policier lui-même.

Que représente cette dernière exigence ?

Exigence que l’on pourrait qualifiée d’empowerment professionnel policier. Cela signifie que certaines armes ou instruments opérationnels peuvent se substituer au discernement et au pouvoir discrétionnaire de l’individu policier au profit du pouvoir de l’ingénieur, de l’informaticien, du chef d’une entreprise privée ou tout autre opérateur maîtrisant l’outil de sophistication numérique ou génétique. À priori, ces derniers acteurs ne sont pas assermentés ni détenteurs de la représentativité étatique. En clair, ils échappent à notre contrôle citoyen démocratique. Et, c’est là que réside le danger d’une usurpation de nos droits fondamentaux.

Le suréquipement affaiblit la police

 

  1. L’immunité partielle des policiers genevois

L’annonce n’a pas fait grand bruit. Quelles que soient la nature et l’étendue de cette proposition d’immunité partielle, telle que le propose l’UDC (Union Démocratique du Centre) genevoise, elle verserait nos polices dans une forme d’instrumentalisation totalitaire. Qui, le cas échéant, neutraliserait leurs facultés comme leurs attributions.

Comment est-ce possible de méconnaître, à ce point, la nature intrinsèque de nos polices ?

Le policier, dans l’avantage de son propre équilibre personnel et dans l’intérêt supérieur du service public, est doté de deux pouvoirs exceptionnels : coercitif (usage de la contrainte, de la force et de la privation de liberté momentanée) et discrétionnaire (liberté de choix et de discernement avec possibilité personnelle pour le policier de renoncer à intervenir si cela représente un grand danger pour lui ou les tiers ou si l’action risque d’entraîner une discrimination). Ce moyen ou pouvoir discrétionnaire, sous-développé, (pour cause… ndlr.) offre au policier une liberté d’investigation et d’adaptabilité pour faire face aux mutations criminelles, lui permettant même de les défier.

L’UDC genevoise propose une immunité partielle en faveur des policiers lors d’enquêtes judiciaires.

Ne pas rompre la chaîne sécuritaire

La police n’est qu’un maillon de la longue chaîne sécuritaire.

À la différence des parlementaires qui se retrouvent à l’aboutissement du processus de législation, les policiers établissent les faits, auditionnent les témoins de façon à documenter les enquêtes qui leur sont confiées. C’est seulement après thèse et antithèse que le résultat est présenté au pouvoir judiciaire ; pouvoir naturellement séparé. La police est un “entre-deux”, une passation d’autorité. La police ne détient pas l’autorité. Elle la représente.

Pourquoi la police ne détient-elle pas l’autorité ?

Le discrétionnaire (à discrétion ndlr.) permet au policier de discerner les troubles, les manipulations, les plaintes infondées, de décoder les biais d’une enquête, de déjouer les indices peu fiables, de fréquenter les marges et corrélations entre deux ou trois affaires, autant de subtilités qu’aucune intelligence artificielle ne serait en mesure d’imaginer. Ce qui fait de tout policier un être de doute, d’erreur et de conviction. Enlevez-lui ses facultés par une sorte d’immunité de facilité et tout crime se fourvoiera de lui.

C’est bien parce que le policier doit rendre des comptes qu’il s’applique à la réalisation de dossiers solides ; c’est bien parce que le policier n’est qu’un maillon de la longue chaîne du service public et de la précaution sécuritaire qu’il exerce en médiateur et non en juge ; c’est bien parce que le policier est vulnérable et non surprotégé qu’il peut lui aussi, comme tout un chacun, se retrouver sur le banc des accusés. Il s’agit ni plus ni moins que de l’État de Droit dans sa plus légitime séparation des pouvoirs et de garantie de durabilité.

Aucun agent d’État (ou élu parlementaire de surcroît) disposant de la force létale et ayant dans l’ultime nécessité le pouvoir de supprimer la vie ne bénéficie d’une immunité. Ce serait le pire autogoal démocratique. À l’heure d’introduire des robots tueurs (voir point 1. l’IA précédent ndlr.) dans plusieurs corporations de police de Droit, indépendamment de son opinion en la matière, le policier doit plus que jamais rendre compte de ses actes.

 

  1. La gestion des foules

Grand défi pour nos polices. Cela se vérifie avec les manifestations de plus en plus fréquentes et diversifiées d’associations de défense de l’environnement qui sensibilisent, protestent et obstruent des voies de circulation routière notamment. C’était aussi le thème du 20ème Congrès de la sécurité urbaine organisé à Berne par la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses le 4 novembre passé (2022). Vous trouvez les exposés – de qualité – en lien interactif à ce sujet. J’étais pésent et je fus convaincu par l’implication et la réflexion du Commandant de la Police municipale de la Ville de Lausanne, Monsieur Olivier Botteron. Lui-même ayant été confronté à nombre de manifestations durant l’année 2022.

Olivier Botteron :  président de la société des chefs de police des villes de Suisse.

 

  1. Le 7ème art – le cinéma, la série TV…

Révélation de la série TV Antidisturbios relatant l’épopée chaotique de six policiers anti-émeute espagnols. Ces derniers procèdent à une expulsion qui dégénère. Cette histoire, d’apparence assez banale, contient en elle les relents de la sous-culture policière et ses contradictions. Elle révèle les manquements en matière d’éthique et d’autonomie de gestion discrétionnaire – comme développé plus haut. À elle seule, cette série TV résume grand nombre des préoccupations professionnelles qui mobilisent plusieurs d’entre nous et qui sont autant de défis pour 2023.

En sous-titre, on imagine que les auteurs de la série font référence aux événements tragiques vécus en marge du G8 en 2001 à Gênes dans le pays voisin qu’est l’Italie. Les maux ne sont pas, et de loin pas, guéris ni résolus.

Violences policières lors du G-8 à Gêne : Strasbourg condamne l’Italie.

 

 

 

La police n’est pas militaire

Nous entendons et lisons toujours ce genre d’affirmation : la police est une organisation militaire. La semaine passée encore, j’ai été interpellé par de jeunes policiers qui s’en étonnaient. Bien sûr, ces derniers ont connaissance des quelques traits historiques et momentanés qui mêlèrent la discipline militaire à leur champ professionnel. Ils savent que certaines lois cantonales (Genève, Valais, pour exemples) y font allusion : « organisé.e militairement ». Mais de là à affirmer que la police est une organisation, intrinsèquement, au sens originel de son essence, militaire… La nuance est de taille.

(124ème post – 2 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Certaines polices suisses sont organisées militairement pourtant elles ne sont pas des organisations militaires et ne sauraient l’être.

La nuance est subtile mais existentielle !

Maladresse, confusion ou formule dénuée de sens ?

Un peu de tout à la fois.

Pourtant la méprise peut s’avérer grossière et laisser entrevoir un vice de forme préjudiciable à notre démocratie. En effet, une bonne moitié des lois et règlements cantonaux et municipaux régissant nos corporations de polices, en Suisse, font mention, pour l’ensemble de leur entité ou pour une fraction de celle-ci dénommée « Gendarmerie » ou « Police Secours » ou encore « Police territoriale », d’un procédé hiérarchique et/ou de type militaire.

D’autres lois et règlements cantonaux et municipaux ne font pas ou plus du tout allusion à ce lien militaire. La page est manifestement tournée, l’institution restaurée et réhabilitée.

Biais historique

La documentation et les récits traversant les trois siècles passés nous montrent que “l’encasernement” des “gens d’armes” répartis le long et large des territoires ruraux, organisés en maréchaussées puis plus tard en gendarmeries, que ce soit en France ou dans plusieurs cantons suisses latins, a été motivé par l’indiscipline et la corruption qui gangrenaient les rangs. C’est la principale raison pour laquelle ces agents d’ordre se sont vus imposés un régime strict et d’obédience militaire.

La confusion entretenue aujourd’hui présente quelques relents cachés et semble vouloir ralentir, dans ses tonalités les plus sournoises, les réformes managériales en faveur desquelles un service public moderne se doit de s’engager. Il en va du bien-être des collaborateurs et du développement de leurs compétences. Nombre d’organisations de secours d’urgence implémentent une gestion transversale de leurs ressources humaines. Les initiatives personnelles, accompagnées de critiques constructives, propositions et innovations, sont encouragées. Les jeunes générations s’y retrouvent et s’enthousiasment davantage et durablement.

Cela va sans dire que l’opération de terrain reste soumise à un commandement hiérarchique et pyramidal. En de telles circonstances, face au danger et aux risques encourus, les ordres ne sauraient être discutés ni contestés. De retour en centrale, en poste, en brigade ou en hôtel, les méthodes de conduite directoriale peuvent s’ouvrir et se démocratiser. Les erreurs, forces et faiblesses seront d’autant mieux traitées et régulées ; ce, dans un esprit de transparence et de respect mutuel.

Nos polices suisses ne disposent d’aucun pouvoir exécutif militaire

Si tel était le cas, elles répondraient au code pénal militaire et non au code de procédure pénale (civil). En situation de guerre, nos polices perdraient leurs prérogatives. Alors qu’aujourd’hui, dieu merci, les militaires et leur police attitrée ne sont autorisés à se déployer qu’à l’occasion de prestations auxiliaires et secondaires, en appui logistique des polices civiles, notamment en marge des grands évènements.

Les démonstrations, les pouvoirs exclusifs et les maîtrises proportionnées conférés à nos polices – qui les éloignent de toute dimension militaire – sont si flagrants que je m’étonne encore que l’on puisse “copier-coller” ce lointain cousinage aux enjeux actuels. À moins que l’usurpation ne s’accommode par trop d’une gouvernance désuète et surannée… qui, malheureusement, règne encore dans certaines de nos polices…

 

Compléments :

 

Polices suisses, chiffres

 

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

 

Le Taser en polices

(123ème post – 3 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Le Taser

Cette arme qualifiée de « Dispositif Incapacitant – DI » fait progressivement son entrée, en Suisse, dans l’assortiment de base des policiers généralistes. Elle équipait déjà les unités spécialisées des polices cantonales et des services d’urgence des polices cantonales bernoise et zurichoise (non exhaustif) mais aussi des polices municipales alémaniques de Brigue et Viège, notamment. Les dotations varient d’une corporation à l’autre. Elles sont en constante évolution. La police cantonale jurassienne va introduire ce DI cet automne pour l’ensemble de ses collaborateurs.

Crans-Montana

La Police intercommunale de Crans-Montana est la première police romande à mettre ce moyen de contrainte à disposition de l’ensemble de ses policiers de terrain.

Depuis le 24 juin 2022, la Police intercommunale de Crans-Montana s’est dotée de ce dispositif Incapacitant – DI. Il est mis à la disposition des unités de Police secours. La Police de proximité, quant à elle, peut aussi l’utiliser si elle vient en renfort de Police secours.

C’est quoi un Taser ?

(Premier extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« Le Taser® X2 est un dispositif incapacitant. Il permet de neutraliser de façon non-létale et momentanée une personne, tout en minimisant les lésions permanentes et les dommages indésirables aux biens et à l’environnement. Le développement des armes non létales répond à un double impératif : maîtriser des individus potentiellement dangereux tout en minimisant les risques de blessures ou de décès pour la personne arrêtée, les forces de l’ordre et les témoins. Dans ce contexte, toutes les armes comportent un risque mais amoindri par rapport aux armes à feu, par exemple. »

S’agissant des équipements de protection et de contrainte, je soutiens les exigences professionnelles de terrain et les revendications des agents policiers. Ce sont eux qui s’exposent à de multiples risques et négocient avec la peur lors de certaines confrontations. En complémentarité, mon avis d’intervenant extérieur questionne le lien social, le rapport entre forces de polices et les bénéficiaires. J’observe et commente – il s’agit avant tout d’un devoir citoyen existentiel – les conditions d’appréciation et d’application du respect absolu de l’intégrité physique, psychique et morale ainsi que du respect de la sphère privée de tout individu observé, contrôlé ou interpellé par les forces de l’ordre, quel que soit son statut, son intention ou/et acte présumés.

Usage

(Deuxième et troisième extraits du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

“Ce dispositif incapacitant est un moyen complémentaire et intermédiaire d’intervention (il ne remplace pas les sprays de défense ou les bâtons tactiques) destiné à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents de police.”

“Cette arme peut être engagée sur une distance de l’ordre du mètre à la dizaine de mètres.”

Risques

(Quatrième extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« À ce jour, d’un point de vue médico-légal, aucun décès enregistré après l’utilisation d’un DI lui est directement imputable. Au contraire, les examens médico-légaux effectués (en Europe et aux États-Unis) sur chaque cas suggèrent que les décès sont dus à des combinaisons de drogues, de médicaments et d’alcool ingérés par les victimes avant leur interpellation ou à d’autres états psychotiques aigus. À relever qu’en Suisse sur ces 4 dernières années, un peu plus de 200 utilisations du dispositif incapacitant ont été effectués sans problèmes graves. »

Il y a lieu d’imaginer que l’utilisation réservée et dûment proportionnée d’un tel dispositif, en certaines interventions ultimes, pourrait empêcher des issues tragiques, telles que nous les déplorions.

Interview du Commandant Yves Sauvain

1. À l’introduction de ce moyen de contrainte légitime, avez-vous perçu une forme de réticence ou d’inconfort dans le regard, la compréhension et l’attitude de vos agents ?

  • Non, aucune. L’ensemble des collaborateurs a apprécié de pouvoir disposer de ce nouveau moyen de contrainte. Mes agents sont conscients qu’un tel moyen leur permet, en certaines situations, d’éviter de devoir faire usage de leur arme à feu.

2. Vous connaissez mon postulat : ok pour les meilleurs outils de coercition possibles mais attention à ne rien faciliter en termes d’exigences quant à l’usage proportionné, quant au discernement et quant aux habilités comportementales des agents policiers. Qu’avez-vous donc mis en place pour former en continu vos agents ?

  • Une formation continue annuelle. Elle permet de maintenir les connaissances de base liées aux manipulations et à l’usage du Taser. Cette formation offre aussi la possibilité à chaque agent de pouvoir tester (sur la base du volontariat, ndlr.) les effets d’une décharge de Taser. Enfin, sont organisées, des mises en situation lors desquelles les différents moyens de contrainte en notre possession peuvent être utilisés à choix, dans l’examen judicieux du contexte. À chaque session de formation, il est rappelé, bien évidemment, à quel degré de gravité se situe le DI dans nos moyens de contrainte, ce, afin d’en garantir l’usage proportionné.

3. Quels seraient les cas de figure d’une utilisation du Taser dans votre circonscription intercommunale ?

  • Au préalable, j’aimerais rappeler notre positionnement géographique (Communes et région de 600 à 1’600m d’altitudes avec fortes concentrations de touristes, visiteurs et résidents en hautes saisons, ndlr.) qui ne permet pas toujours d’obtenir des renforts rapidement comme cela pourrait être le cas dans une agglomération en plaine ou dans une ville de forte densité. Il nous est donc apparu comme important de pouvoir bénéficier d’un tel DI.
  • Pour répondre à votre question, nous pourrions user de ce moyen lors d’interventions liées aux violences domestiques où une arme blanche pourrait être utilisée par un auteur envers les forces de police ou contre une victime ; dans le cadre de bagarre de rue si des armes blanches ou autres ustensiles menaçants seraient utilisés et également retournés contre mes agents ; éventuellement si un “suicide by Cop” (terme anglais pour définir l’action délibérée d’une personne menaçante vis à vis d’un représentant des forces de l’ordre en vue de provoquer chez ce dernier une réponse armée, ndlr.) surviendrait sur notre circonscription. Il est évident que la Police intercommunale de Crans-Montana n’a pas le nombre d’interventions d’une police d’une grande ville ni les risques au quotidien. Mais, si le fait d’être équipé du DI permettait, ne serait-ce qu’une seule fois, à un de mes collaborateurs de ne pas devoir utiliser son arme de service, alors de mon point de vue, comme celui de mes Autorités, cela est suffisant pour que nos agents soient équipés du Taser.

En lien avec les armes et autres équipements :

Mon post du 2 décembre 2019 qui distingue les équipements d’extension de ceux que l’on pourrait qualifier de substitution telle que la caméra sur le corps dont les dernières études démontrent qu’elles ne réduisent pas les bavures policières – voir article de la correspondante du quotidien Le Temps à New York, Valérie de Graffenried, publié le 14 septembre 2022.

Mon post du 21 août 2018 en faveur des fusils d’assaut.

 

Compléments : uniforme et maintien de l’ordre

La période estivale est propice aux ajournements.

J’en profite pour revenir sur mon dernier blog daté du 13 juin 2022 et plus avant sur mon opinion traitant du maintien de l’ordre publiée le 7 juin 2022.

 

 

Un uniforme : ça sert à quoi ?

Le gendarme vaudois Christian Lovis, auteur du blog antimafia, me faisait remarquer, à juste titre, que j’aurais pu ajouter une cinquième raison de porter l’uniforme ; précisant que cette tenue vestimentaire “enlève” ou gomme la personnalité du policier. Qu’il soit, ici, remercié pour sa suggestion.

 

Voici donc en complément de mon précédent blog :

5. L’uniforme réduit la personnalité subjective de l’individu qui le porte au profit d’une plus grande objectivité morale. Il n’est pas question d’annihiler le caractère de la personne uniformée mais plutôt de contenir ses éventuels préjugés afin de renforcer l’intégrité et l’objectivité de la mission policière étatique.

J’approuve cette composante qualitative de l’uniforme.

 

 

Opinion du 7 juin 2022 publiée par Le temps.

Dans mon opinion publiée par le quotidien Le Temps et précédemment débattue dans Forum La 1ère RTS du 1er juin 2002, je faisais remarquer l’inadéquation de l’action des polices françaises dans leur maintien de l’ordre lors de la finale de la ligue des Champions au stade de France le 28 mai dernier (2022).

Et bien sachez que les sénateurs français ont rendu leur rapport sur le sujet le 13 juillet 2022. Probablement passé inaperçu, entre les gouttes de sueur de l’été, cette forme de jugement mérite qu’on s’y attarde un peu. Les conclusions de la chambre haute du Parlement français mentionnent «un enchaînement de dysfonctionnements» qui expliquerait les incidents ayant eu lieu lors de cette finale de foot. Le document relève surtout les «défaillances» aussi bien «dans l’exécution» que dans la «préparation» de la protection sécuritaire de l’évènement. Dysfonctionnements imputés à la préfecture de police de Paris qui était responsable de gérer le travail des forces de l’ordre. Et, contrairement à ce qu’avait affirmé le ministre de l’intérieur «… ce n’est pas parce qu’il y avait des supporteurs de Liverpool qui ont accompagné leur équipe que ça s’est mal passé» mais bien parce que la police n’a pas su appréhender les risques de la manifestation sportive.

«Cet échec tient aux décisions prises par la préfecture de police de Paris» précise le rapport. Par voie de conséquence, les hiérarchies policières n’ont pas su agir ni réagir dans la proportionnalité qui leur est pourtant assignée. À ce propos, les sénateurs demandent au ministère de l’Intérieur de «définir une doctrine d’emploi du gaz lacrymogène».

Dont acte.

Voir l’article du correspondant à Paris du quotidien Le Temps, Paul Ackermann, du 13 juillet 2022, intitulé : Le fiasco au Stade de France tient bien aux décisions prises par la police, selon le rapport sénatorial.

Fiasco au stade de France, sujet du 3 juin 2022.

Un uniforme : ça sert à quoi ?

En marge des incidents qui se sont produits aux abords du Stade de France, à Paris, le samedi 28 mai dernier (2022), lors de la finale de la Ligue des Champions, nombre d’interrogations me sont parvenues sur les uniformes que portaient les gendarmes, les policiers nationaux, les agents de sécurité privée, les hôtes d’accueil et j’en passe.

Voir mon Opinion intitulée Repenser le maintien de l’ordre, une urgence française publiée dans le quotidien Le Temps du 7 juin 2022

(121ème post – 2 minutes de lecture)

De la combinaison d’intervention noire, une pièce, affublée d’artifices de protection… au gilet fluo ; quelle utilité ? Quel sens décrivent ces survêtements ? Que revêtent-ils, au fond ?

N’y a-t-il pas un risque de confusion quand les accoutrements des forces de l’ordre s’apparentent à ceux que portent les voyous, de toutes espèces, venus pour en découdre ? Ou l’inverse ?

Sur quelle référence officielle de visibilité ou d’apparentement peut-on se fier ?

Qu’en est-il en Suisse ?

Quatre raisons pour porter un uniforme

En préambule, il est utile de préciser, ici, que l’uniforme, de manière générale, remplit quatre fonctions principales :

  1. De Protection contre les éclaboussures et pour renforcer la sûreté.

C’est le cas des mécaniciens, du personnel de l’hôtellerie, du personnel soignant, etc.

  1. De Visibilité pour la sécurité, de jour comme de nuit.

C’est le cas des patrouilleurs et agents d’entretien des routes, des secouristes d’urgence, etc.

  1. De Légitimité et de représentation de l’État, en faveur de l’autorité.

C’est le cas des agents (armés ou non) d’ordre, de sanction, de surveillance pénitentiaire, de secours, d’urgence et de prévention et lutte incendie, etc. Toutes celles et ceux qui engagent sur leurs « épaules » un organe étatique, quelle que soit la taille ou la nature territoriale (commune, canton, région, confédération).

  1. D’apparat lors des cérémonies solennelles.

C’est le cas, par exemple, des costumes de célébration religieuse, d’assermentation, de jubilé ou de témoignage historique.

Les forces de l’ordre, – celles qui détiennent le pouvoir de nous contrôler, de nous interpeller, de nous retenir et donc de limiter momentanément notre liberté de mouvement, voire d’user de la force à notre encontre, ce, dans l’intérêt du bien commun – quant à elles, remplissent généralement les trois premières fonctions précitées. Il existe toutefois des exceptions. Notamment, à la faveur des unités spécialisées en opérations d’infiltration ou d’assaut, qui, naturellement, ont tout avantage à se camoufler.

Néanmoins, en plus des insignes sur épaules (lire Conclusion) ou poitrines, la mention « POLICE » ou « SECOURS D’URGENCE» ou « CHEF INTERVENTION », par exemple, doit clairement être affichée sur le dos de l’agent d’État en référence au pouvoir d’autorité qu’il détient, lui-même étant soumis au devoir de transparence publique.

Toutes autres inscriptions, genre « SECURITE », sont d’obédience privée et ne sauraient limiter nos droits sur la voie publique. Leurs prérogatives s’exercent uniquement dans les périmètres privés dont les accès sont autorisés ou non par les propriétaires.

Conclusion

Nous sommes rassurés lorsque apparaît, de façons immédiatement visible et lisible, sur l’épaule de notre agent d’ordre, l’écusson ou le blason reconnaissable de sa ville ou de son canton. Circonscription à laquelle nous appartenons et que nous animons et finançons. De laquelle nous sommes en droit d’obtenir des explications et des justifications liées à tout déploiement et occupation de notre espace de vie publique.

 

Armée de guerre. Police de paix.

24 février 2022.

Sidération.

La guerre fait rage en Europe, à nos portes.

(120ème post – 2 minutes de lecture)

Les militaires et les volontaires armés prennent toute la place, notamment celle ordinairement occupée par les policiers civils. Ces derniers étant chargés, en temps de paix, de servir et protéger les plus faibles et tous les résidents et les citoyens en leur portant secours et en veillant à l’application des règles élémentaires de cohabitation.

Quoi dire, quoi faire ? Que voir, qu’entendre, qui croire ? Quand les mensonges, les manipulations, les dissimulations et le mépris de la dignité humaine écrasent tout entendement, sauvagement.

Croire les faits !

Rien que les faits ; par l’établissement rigoureux des preuves identifiées et documentées, par l’audition des témoins, par le croisement des indices, vérifiés, confrontés. Un travail minutieux et urgent à la fois, confié à des organismes indépendants et neutres. Voilà toutes les compétences d’une police de droit.

Une police comme…

1. … celle qui est invoquée par Manuel Bessler, ambassadeur et chef du Corps suisse d’aide humanitaire en charge de l’action de la Suisse en Ukraine, quand il précise le 29 mars 2022 que : « Le problème, c’est qu’on a le droit, mais qu’on n’a pas une police pour renforcer ce droit. ».

2. … celle qui se dessine par la voie-voix des ONGs comme TRIAL International. Interview RTS 19h30′ du 3 avril 2022, de Philip Grant, directeur de Trial.

Et, enfin,

3 … celle que priorise le nouveau procureur général de notre Confédération, Stefan Blättler, lorsqu’il présente le 29 avril passé (2022) ses priorités d’action après 100 jours d’exercice.

La Guerre en Ukraine concerne, implique et engage nos polices.

Extrait de l’article de Fati Mansour Le Temps du 29 avril 2022. “Avec la situation en Ukraine, le MPC s’est profilé sur la poursuite des criminels de guerre tout en annonçant la création d’une task force censée ouvrir l’œil sur tous les indices liés à ce conflit. Stefan Blättler assure que sa volonté de traquer les auteurs des pires atrocités qui pourraient se trouver en Suisse ne date pas du 24 février et s’applique à tous les suspects, sans distinction d’origine. En juin dernier, la condamnation à 20 ans de prison (encore frappée d’appel) d’un ancien chef rebelle libérien par le Tribunal pénal fédéral – le succès de l’année dont peut se vanter le parquet fédéral (avec la condamnation d’une banque) – a peut-être aussi insufflé plus d’énergie à ces enquêtes complexes. «C’est une tâche importante et il y a un consensus à ce sujet. Il faut être vigilants et ne pas fermer les yeux.»

Des polices à ré-inventer.

L’adaptation au changement pour nos polices est dictée par les tragiques événements qui nous environnent et accablent nos démocraties. Des unités de polices mobiles, polyvantes et pluridisciplinaires, capables de monter des dossiers irréprochables et de communiquer leurs constats, peuvent soulager les victimes. La création d’une task force par le Ministère public de la Confédération en vue de poursuivre les criminels de guerre en est la parfaite incarnation.

D’autres entités de police devraient voir le jour. Notre pays confédéral dispose de nombreux atouts pour offrir de tels services de polices.

Les violations militaires des Conventions de Genève et leurs conséquences criminelles sont une tâche de police – existentielle et universelle.

 

Trial. Une ONG qui produit, jour par jour, un important travail de police :

TRIAL, Public Eye, ONGs de police

 

Deux de mes posts antécédents qui traitent de la dualité militaire / policier :

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

Policier gentil versus répressif ?

Police environnementale

Une nouvelle police environnementale

(3ème partie*, post N° 119ème – 2 minutes de lecture)

Jamais les notions originelles d’une police n’ont été à ce point révélées ! Les conclusions du sixième rapport du GIEC sur l’urgence climatique nous obligent à concevoir une police d’application ; conciliante mais d’une extrême détermination.

Le raisonnement est semblable face aux crimes de guerre commis aujourd’hui en Europe et sur lesquels je reviendrai dans mon prochain et 120ème post.

Police d’assurance ?

À l’heure d’une remise en question écologique mondiale, les droits accordés au monde naturel n’ont pas fini de faire parler d’eux, en Suisse comme à l’étranger.

Les contextes socioéconomiques et géopolitiques divergent mais nous sommes tous assignés au même destin.

Alors que beaucoup de pays ne disposent encore d’aucune législation sur la souffrance animale, la Nouvelle-Zélande conférait en 2015 des droits équivalents à celui d’un être humain à une rivière, lui permettant notamment d’être représentée dans une cour de justice. Au large de l’Australie, le cours d’eau Whanganui est ainsi, de fait, un citoyen Néo-Zélandais comme les autres.

Comme toujours avec de telles conventions légales de sauvegarde, l’enjeu réside dans l’effective protection accordée aux êtres les plus vulnérables sur les terrains d’application. Cette injonction ne peut-être que de nature policière. Qu’elle soit opérée par des ONGs (organisations non gouvernementales) ou des agents d’État, supportés qu’ils sont par les investigations des journalistes et les plaidoiries des juristes.

 

C’est maintenant ou jamais !

Le sixième rapport du GIEC est publié.

Interview de Julia Steinberger au 19h30′ RTS du 4 avril 2022.

 

*Trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation avec nos polices.

Les deux précédents :

1ère partie : une nécessité, publiée le 23 août 2021.

2ème partie : une anecdote, publiée ce 6 décembre 2021.

 

Documentation complémentaire :

Post du 4 août 2017 traitant des polices environnementales.

Post du 11 août 2017 traitant des crimes contre l’environnement.