Maintien de l’ordre (en France) : à quel prix ?

Tel est le titre du rapport de l’ACAT-France sur le maintien de l’ordre des polices françaises (Police nationale – Gendarmerie nationale).

Un rapport accablant

Plus d’un an d’enquête, d’entretiens avec des victimes, des expert-e-s, des policiers et des représentants de la défense du Droit et des autorités sur 200 pages documentées, avec tableaux, schémas, explications des mises en oeuvre de la force et des sommations, chronologie historique, planches techniques, descriptions des armes et des équipements, chiffres et lexiques. Un travail fouillé et rigoureux.

Des faits vérifiés. La psychologue d’urgence, Noelia Miguel (Aradas) et moi-même, en avons été témoins.

La démonstration est éloquente, imparable. Ce rapport fera date, les aveux abondent dans des médias objectifs et d’utilité publique.

Vous vous en doutez, il en ressort l’impérative nécessité d’une nouvelle doctrine et la composition de formations pluridisciplinaires évolutives à l’exemple de ce qui se fait dans d’autres pays – voir dernier paragraphe du présent blog.

Résumé du rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?

Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ? pdf complet 

(Photographie de Réforme – Hebdomadaire protestant d’actualité – 11 mars 2020)

L’article publié le 11 mars 2020 dans l’hebdomadaire français Réforme

Selon l’ACAT, bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours systématique aux armes de force intermédiaire est susceptible de générer une escalade de la violence.

Le maintien de l’ordre actuel en France est dysfonctionnel, de l’avis même des spécialistes. Des unités non spécialisées sont mobilisées ; inadéquates, mal renseignées, mal commandées et non formées. Elles ont régulièrement recours à des actions disproportionnées qui débordent alors qu’elles auraient pu être évitées (dès la page 72 du rapport).

Un autre maintien de l’ordre est possible.

28 recommandations

… parmi celles-ci :

Nommer des observateurs de manifestations

Garantir la présence de journalistes et le droit de filmer pour tous (p.103)

Une meilleur identification des agents des forces de l’ordre

Juger et décider de véritables sanctions

et … créer des organes de contrôle indépendants.

De la nécessité de créer des organismes de contrôle indépendants

Les défauts des polices françaises – et des polices suisses s’agissant de l’absence d’organes indépendants de contrôle -, à commencer par celui de ne pas devoir rendre des comptes à des organes neutres, apolitisés et indépendants, sèment le doute sur notre modèle démocratique. Ce qui, en soi, est très préjudiciable. Quelle exemplarité ? Quelle pédagogie ? Le bien-fondé de telles polices, comme de toute autorité, peut se résumer à la séparation des pouvoirs. Il n’existe pas de polices de Droit, civiles ou militaires, qui puissent exercer sans remettre et déposer enquêtes, preuves et rendus d’auditions à l’autorité judiciaire.

Un puissant aveu d’échec

Comment se fait-il que pour elles-mêmes, les polices, dans leurs propres gestions des affaires internes, ne sachent, ni ne puissent opérer ce qui les fondent, respecter ce qu’elles proclament ? À savoir, garantir un traitement séparé de l’analyse et du jugement de ses éventuels dysfonctionnements ou irrégularités. Font-elles parties de la solution ou du problème ? Cette question supplante toutes les autres recommandations du rapport en question.

S’inspirer des pratiques d’autres pays

Dans plusieurs pays des maintiens de l’ordre ratés ont engendrés au fil du temps des refontes innovantes et salutaires. Le rapport de l’ACAT donne des exemples concrets de défaillances (p. 140) et dresse le portrait des pays qui ont réformé les gouvernances de leurs polices. Parmi ceux-ci, la Suède avec ses officiers de dialogue (p. 151) mais aussi les “peace unit” aux Pays-Bas ou les “Police liaison officers” en Angleterre. En Allemagne, sont également déployées des unités de dialogue, lors des manifestations ou rencontres de football. L’objectif de ces unités est de faire en sorte que les actions de la police soient systématiquement expliquées, afin d’être correctement comprises et interprétées par les manifestants. Quant à l’Irlande du Nord (p. 156), un expert de l’OSCE explique à l’ACAT : ” La police est passée d’une logique de confrontation avec un usage important de la force vers un maintien de l’ordre de meilleure qualité, avec un vrai commandement, une bonne formation, l’application des principes des droits de l’homme. “

 

Polices suisses, chiffres

La Suisse uniforme n’existe pas. Ce sont 26 États qui produisent la multiplicité confédérale. Ses polices civiles en sont le reflet.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte)

La diversité de nos 26 États – dont six demi-cantons, quatre Républiques, deux cantons laïcs – est apparente, elle se dessine partout… sur les plaques d’immatriculation, les bornes physiques, les écussons des façades de bâtiments officiels, dans les communes, les préfectures, les chefs-lieux. Cette diversité apparaît également dans les conventions, cohabitations, accords et concordats. Le tout forgé par le fameux consensus de notre démocratie semi-directe ; une lente fabrication mais redoutablement efficiente. Cette composition savante est orchestrée aux échelons des communes, régions ou préfectures, cantons et finalement à l’échelon fédéral. Une confédération sans capitale mais dotée d’une ville régente dite fédérale.

330 corporations de polices suisses ,

… de la plus petite (3 agents min.) à la plus grande * (3’500 agents), régulent le service et la protection du citoyen, résident et visiteur. À celles-ci, s’ajoute la police militaire et son pouvoir civil limité au contrôle de certaines règles de la circulation routière, y compris en temps de paix. Parmi ces 330 polices, on compte une police fédérale de coordination et de traitement des grandes criminalités, une autre police fédérale… des transports, les polices thématiques actives sur le marché du travail, de l’immigration, de la protection de la faune et de l’environnement etc., les polices territoriales (municipales, régionales et cantonales), leurs organismes auxiliaires composés d’agents de sécurité publique aux diverses prérogatives, les polices administratives, etc. Un référentiel métier commun, en vigueur depuis 2004, délivre un Brevet fédéral aux agents reconnus et formés dans un des 6 centres initiaux et une quarantaine de centres de perfectionnement. On dénombre près de 20’000 agents de police assermentés en exercice sur tout le territoire national ; la plus forte police en effectif est municipale (Zurich) *, la plus étendue sur le plan géographique est cantonale et bilingue (Berne).

Autant de polices que de sensibilités socioculturelles, une large variété de profils, de commandant-e-s, de personnalités, nombre de dispositions légales et règlements, que de besoins. Ce vaste tissu policier civil est très différent de celui de nos voisins français **, par exemple, mais présente de nombreuses similitudes avec celui qui articule les centaines de polices implantées dans les cinquante États-Unis d’Amérique.

Un maillage profitable…

Plus le temps s’écoule plus je discerne les avantages de cette pluralité policière helvétique dans le travail de prévention et de résolution des criminalités. Cette composition organique peut paraître, de prime abord, complexe et lourde à coordonner, mais, il apparaît dans les faits, tout au contraire, que ces polices se concurrencent sainement, en guise d’ingéniosité, se bousculent dans leurs approches sociologiques, s’équilibrent dans leurs échanges. Une commissaire tousse un peu fort ici, qu’une autre apaise les ardeurs corporatives là-bas.

… contre l’isolement corporatif.

Enfin et surtout, les populations bénéficiaires ont la possibilité d’interagir étroitement avec leurs organisations policières. Ce contrôle démocratique est indispensable et, in fine, réconfortant pour les uns comme les autres. Cette forme d’ingérence de proximité empêche le pire vice pouvant se produire en police : l’isolement institutionnel consanguin. C’est de cet isolement que naissent les agressivités improductives ainsi que les fatigues et désillusions qui touchent plusieurs policiers en exercice.

** Les deux polices françaises, que sont la Police Nationale dans les grandes villes et la Gendarmerie Nationale dans les régions rurales, sont régies sous formes pyramidales et centralisées. Les polices municipales viennent compléter ce panorama à l’échelle locale.

 

Une grande police sait perdre…

… pour gagner la paix.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

En marge des manifestations françaises, les conjectures comme les accusations pleuvent de tous bords, amplifiées par les réseaux sociaux. Face à cet enlisement, les polices ont le devoir de descalader les confrontations. C’est un devoir mais aussi une compétence autant professionnelle que démocratique.

Une compétence, précisément, que les manifestants n’ont pas le devoir de détenir. Les manifestants n’engagent pas l’État, ne le représentent pas formellement, ni ne détiennent l’exclusive habilité policière d’user de la force équipée, sophistiquée et proportionnée. Le comportement des manifestants est assujetti à la loi. Toute violence sera poursuivie et jugée.

Le manifestant est bénéficiaire de l’État. Il est une personne physique.

Le policier est détenteur de l’État. Il est une personne morale.

Perspectives et angles d’approche

Premier exemple…

1. Lorsqu’un policier verbalise et sanctionne un automobiliste en infraction, il n’exprime pas de l’acharnement contre ce dernier, contrairement aux apparences – sachant que tout un chacun, y compris le policier lui-même, peut commettre une irrégularité et enfreindre la loi sur la circulation routière -. Tout au contraire, le policier, par sa contravention, libère le plus grand nombre, facilite la fluidité des autres automobilistes éventuellement incommodés qu’ils ont été par la gêne ou l’entrave de celui qui fut appréhendé. L’intention du policier est orientée par le bien communautaire et non par la personne en infraction. Points de vues diamétralement opposés !

Deuxième exemple…

2. Dans la poursuite d’une personne en fuite, suspecte de cambriolage, le policier renoncera à sa course (toute sirène hurlante) si celle-ci risque de provoquer un danger imminent pour les passants (familles avec enfants) d’une rue piétonne par exemple. Il appellera des renforts pour se faire relayer sur des routes à faible densité ou développera une autre tactique afin de préserver la sécurité du plus grand nombre. Quant au suspect présumé, de nouvelles opportunités se présenteront dans le cours de l’enquête, l’audition des témoins et la récolte des indices. Tout bon policier saura tisser le filet judiciaire, avec ou sans l’appréhension de l’individu.

Alors, qu’en est-il de l’intention de certains policiers, dans les cités françaises, à vouloir charger tel ou tel manifestant au détriment du bien commun ?

Quel discernement démocratique exige-t-on d’eux ?

La mission ultime du policier civil est de préserver la paix,

quitte à rebrousser chemin ou à consentir une défaite.

Savoir perdre avec honneur, renoncer à une charge physique, en temps de paix, comme autant d’ambitions maîtrisées et savamment distillées qui invitent (obligent) nos polices à développer des ingéniosités respectueuses des individus, durables et perspicaces, et qui préviendront aussi leurs fatigues chroniques, leurs traumatismes post-interventions et leurs cassures professionnelles.

Ennemi ou adversaire ?

 

(Photo Ludovic Marin – AFP)

Faire de l’autre, résident, citoyen, migrant, touriste, aux revendications, contrariétés ou débordements hostiles un adversaire momentané et non un ennemi.

 

Les violences policières sont le reflet d’un échec : éditorial Le Monde du 11 janvier 2020

Rapport de l’ONG française ACAT – mars 2016 – L’ordre et la force, enquête

Infographie pratique sur les conditions de l’usage de la force, 2019

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

Les transcriptions révélatrices

Les colères des peuples luttant contre les inégalités et les discriminations s’expriment dans les rues du monde entier, voir l’article Le Temps de Olivier Perrin du 24 octobre 2019. Leurs révoltes sont liées aux faiblesses des états commente France culture le 30 octobre 2019.

Des lanceurs d’alertes, des fonctionnaires parmi lesquels des policiers, des citoyens, quant à eux, choisissent d’autres médiums que la rue pour porter à connaissance publique les ratées des institutions dans leur devoir de protection et de régulation de nos trajectoires de vies.

Le récit, avec son histoire narrée et documentée, est l’un de ces médiums.

Celui qui soulève mon attention aujourd’hui nous plonge dans le monde de la police.

Pourquoi ?

Parce que les polices, toutes confondues, dans leurs postures et leurs actions, reflètent nos conditions de vie, y compris celles recluses dans leurs centres de formation.

Un nouveau livre donne la parole à Ebelsthian, Bastée, Alvin, Rébecca et bien d’autres jeunes apprenantes et aspirants policiers, et gendarmes.

Rébecca. Le pouvoir du silence

2019. Georg Editeur, Genève

Une école de police défigure un lieu séculaire et ses résidents.

Un colonel domine, avec la complicité de tous.

Comment rompre le silence ? Défaire les compromissions et les complaisances ? Les injustices ?

Une jeune aspirante va se lever.

Son histoire est inspirée de fait réels.

Elle se prénomme Rébecca. Elle se surprend à défendre sa liberté. Elle ne se doute pas une seule seconde de ce qui l’attend.

Jusqu’au jour où un migrant clandestin dévoile son passé. Alors leurs destins basculeront.

Les événements décrits dans ce roman se déroulent en Charente-Maritime. Mais, ils pourraient très bien se dérouler sous d’autres contrées.

Disponible dans toutes les librairies d’Europe francophone.

Le site de l’éditeur

Le site du roman

La pénibilité policière…

… trouve plusieurs de ses causes au sein de sa propre organisation.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Elles ne sont pas si nombreuses que ça les études scientifiques en Suisse romande qui se sont penchées sur les difficultés d’accomplir les métiers de la profession policière, contrairement à d’autres pays ou régions (France, Québec, etc.).

Ces dernières années, deux thèses de doctorat ont attiré mon attention. L’une et l’autre se font écho. La première du sociologue David Pichonnaz (voir mon blog du 6 juin 2017) a été produite en 2014 et publiée chez Antipodes en 2017, la deuxième, toute récente, de la psychologue Magdalena Burba a été rédigée, soutenue et validée en mai 2019.

(Référence lui a été faite le 20 juin 2019 dans mon blog intitulé Les effectifs policiers et leur relativité.)

Magdalena Burba

Psychologue et psychothérapeute FSP

(Photographie de Noura Gauper – 2018)

Problématique

Dans une société qui a vu les menaces et les violences contre les autorités et leurs fonctionnaires presque quadrupler depuis l’an 2000, l’état de stress des policiers est devenu un enjeu majeur. Mais, pour la chercheuse, ce sont surtout des facteurs liés au cadre de travail et à la personnalité qui influencent le risque de burnout. “J’ai constaté que les difficultés relationnelles et organisationnelles à l’interne sont perçues comme plus usantes et destructrices que les intimidations vécues sur le terrain. Certains policiers ne se sentent pas soutenus par leurs supérieurs, ni par les décisions politiques. Ils ont la sensation d’être impuissants ou de devoir toujours réagir au lieu d’anticiper”. explique-t-elle dans L’uniscope mai-juin 2019.

Résolution

Pour répondre à ces troubles, une des pistes proposée par la psychologue consiste à augmenter la marge de manœuvre des policiers. « Mais pour cela – affirme-t-elle – il faudrait repenser l’entièreté du système hiérarchique… ».

Quant à moi, j’ajouterais – l’ayant documenté dans mes analyses de pratiques – qu’il serait également nécessaire de renforcer la connaissance du moyen discrétionnaire du policier (voir définition dans mon blog du 14 septembre 2015), par trop méconnu des agents eux-mêmes. Ce moyen complète le pouvoir coercitif autorisant le policier à faire usage proportionné de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté.

Ce moyen et ce pouvoir sont exceptionnels et exclusifs. Ils doivent être maîtrisés avec intelligence et dextérité. Tout l’enjeu de la faculté d’exercer d’un policier se niche dans la bonne application de ces deux attributs. Par exemple, le moyen discrétionnaire autorise l’agent d’ordre à faire le choix d’une interpellation ou non en raison de son discernement personnel. Ce moyen est un facteur essentiel pour augmenter la marge de manœuvre du policier dont parle Magdalena Burba. Il est également une source de développement et de motivation. Les travaux de recherche de Madame Burba révèlent ce point sensible, malheureusement sous-développé dans les formations de base et continues de nos polices.

Une hiérarchie rigide n’est pas Swiss Made

Enfin, tel que Magdalena Burba le précise dans sa thèse, faisant référence aux dimensions culturelles développées par Geert Hofstede, il y a aussi notre lien collectif, de surcroît le lien du policier, agent du service public, avec le pouvoir de nos autorités suisses. En effet, « les citoyens suisses cultivent une distribution relativement égale du pouvoir dans la structure sociétale alors que les policiers évoluent dans une structure hiérarchique forte. » Cet écart renforce le malaise que ressentent plusieurs policiers écartelés qu’ils se trouvent entre une organisation très hiérarchisée et une société helvétique qui cultive la participation décisionnelle.

Voir une deuxième définition du Moyen discrétionnaire parue dans le blog du 17 novembre 2016.

Voir l’article sur le travail de Magdalena Burba paru dans le journal de l’université de Lausanne L’uniscope de mai-juin 2019.

Le ciel s’assombrit

Il en est un de plus, parmi les experts externes aux polices, qui est évincé en raison de son opinion. Dans l’exemple de Sebastian Roché, décrit ci-après, nous nous situons en France, où les critiques du sociologue de police à l’encontre de certaines pratiques policières – jugées trop violentes – lors de manifestations des gilets jaunes lui coûte sa place d’enseignant.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

La critique est muselée

L’éviction du chercheur et formateur de polices, Sebastian Roché

Le sociologue français Sebastian Roché a été écarté par l’École nationale supérieure de la police, où il intervenait en tant qu’enseignant depuis 1993. Spécialiste des rapports “police et population” et chercheur au CNRS, il a osé critiquer. (Voir lien actif à france culture du 29 août 2019)

Tel est pourtant ce qu’une démocratie vivace peut espérer de mieux de la part d’un intervenant extérieur. “C’est en France, avec son pouvoir princier, cela ne saurait intervenir en Suisse fédérale…” dixit mon entourage professionnel policier, pour me rassurer… Mais, il y a aussi cet officier, fervent défenseur d’un management plus ouvert : “Tu vois Frédéric, ce n’est pas que chez nous !!

Un intervenant extérieur, ça sert à quoi ?

En Suisse, 2003, lors de l’introduction progressive du Brevet fédéral de policier, les principales commissions de travail ainsi que le Conseil fédéral (par l’entremise de Joseph Deiss) insistent pour qu’au moins la moitié des formateurs comportementaux (branches sociales, éthique, Droits de l’Homme, psychologie, etc.) dudit Brevet provienne de l’extérieur des corporations. Il est explicitement souhaité que ces experts externes et vacataires puissent critiquer le système policier conventionnel – système appelé à une réforme urgente et salutaire.

La critique est le moteur de l’innovation

C’est sous cette recommandation que j’ai personnellement été engagé à la Police cantonale genevoise – institution pilote, à l’époque, pour le Module éthique et droits humains – par trois représentants, de la Police judiciaire, de la Gendarmerie et de la Police de sécurité internationale. Mes interventions et mes responsabilités ont perduré – par miracle ? – neuf années durant. Nombre de mes ex-partenaires internes à cette police me rappellent aujourd’hui encore combien cette indépendance a été indispensable pour “…bouger nos scléroses…”. En réalité, j’ai failli l’éjection plus d’une fois mais mon indépendance inconditionnelle était garantie par Monsieur le Conseiller exécutif cantonal David Hiler, grand homme d’État, persévérant et brillant comme tout, faisant l’unanimité. Le Conseiller d’État Hiler a toujours été davantage soucieux de la démocratie participative qu’il servait de toutes ses forces plutôt que de sa carrière personnelle. Les dents grinçaient à l’état-major de la Polcantgenève après qu’il ait signé la préface de mon premier essai “Police. état de crise ? Une réforme nécessaire” publié en 2009 aux éditions scientifiques de la Société d’études économiques et sociales *.

Un problème politique

La liberté d’expression est garantie** sous nos latitudes mais la marge de tolérance est politique. Monsieur Roché précise aussi qu’il s’agit avant tout d’une “décision politique“. Interrogé par l’Agence France-Presse, il rajoute que “cela montre la difficulté de la police à s’ouvrir à la société à un moment où elle se recroqueville de plus en plus sur elle-même, à son détriment”. Le sociologue a également critiqué le manque d’indépendance de l’IGPN (la police des polices).

De grands dommages démocratiques

Des inspecteurs de police examinant les comportements de leurs pairs (hic ! Une telle connivence serait risible dans la majorité des autres champs professionnels ou domaines d’activités), des formateurs policiers exclusivement issus des rangs policiers et des chercheurs nourris et encadrés par leurs propres sujets d’études laissent présager de piètres matchs nuls. Desquels, acteurs et spectateurs, si tel devrait être le tableau, s’en détourneraient pour abandonner le jeu démocratique aux spectres des plus sombres et dangereuses pages de notre histoire européenne.

* Co-écrit avec Yves-Patrick Delachaux. Postface du regretté chercheur et chef de police judiciaire, feu Olivier Guéniat. La Société d’études économiques et sociales a été créée en 1943, durant la deuxième guerre mondiale, afin de réfléchir et résister malgré le contexte géopolitique extrêmement pessimiste.

** Je fais, ici, naturellement exception des injures et atteintes à l’honneur en lien aux dispositions légales.

Diversité policière

Le Conseil d’État fribourgeois veut renforcer le pouvoir de police de ses inspecteurs du travail.

Les inspecteurs du travail fribourgeois seront promus agents de police

Ces derniers seront promus agents de police judiciaire et verront leurs pouvoirs augmentés (voir RTS du 15 juillet 2019).

Il s’agit là d’une excellente décision.

L’attribution de ces prérogatives supplémentaires accordée aux inspecteurs du travail du canton de Fribourg est la démonstration même du développement pluridisciplinaire des autorités de polices, toutes formes confondues. À l’avenir, nos polices se découvriront avec des facettes toujours plus larges et multidisciplinaires. Condition “sine qua non” pour défier les réalités sociétales et, dans le cas précité, le marché du travail, toujours plus complexes.

Avantages

Cette diversité renforce le rayon d’action de nos polices déjà passablement éclaté en Suisse (environ 330 corporations, 80 principales). Une plus grande variété de postures et de fonctions équilibre les rapports de force, élargit les point de vue, laisse place à la critique et aux opinions contradictoires pour de meilleures résolutions ; et multiplie ainsi l’ingéniosité des réflexions et des actions.

Inconvénient

Augmenter les pouvoirs du côté policier c’est prendre le risque de diminuer les moyens de défense du côté des bénéficiaires notamment des personnes interpellées.

Résultante

Plus nos polices de Droit civil disposent de pouvoirs et de rayonnement d’action, plus elles ont – et auront – besoin de moyens de régulation et d’arbitrage ainsi que d’organes de contrôle neutres et indépendants.

Deux polices, deux exemples

Je reviendrai à la rentrée sur deux initiatives exemplaires produites par la Police Région Morges et la Police Municipale de Crans-Montana. Ces deux polices comptent parmi les plus entrepreneuriales du pays. Toutes deux ont imaginé des outils de médiation ; l’une pour la régulation et l’appréciation la plus objective possible des contraventions et l’autre pour sa gestion du stationnement en zone de forte densité touristique.

Ces deux polices démontrent que l’augmentation des pouvoirs peut être régulée dans l’intérêt commun tout en privilégiant l’attention au plus faible.

Et les victimes, Madame Métraux ?

Madame Métraux, votre prestidigitation sur le plateau de l’émission Forum de la Radio RTS la 1ère du 2 juillet passé (2019) me choque. Le plus grave : votre discours ne porte aucune attention aux victimes des dysfonctionnements de l’Académie de Police de Savatan (APS).

En guise de réaction tardive à l’étude (effectuée en 2017) de Madame Dominique Felder, sociologue, vos efforts de dissimulation sur le plateau de Forum sont ambivalents.

Vous tournez autour du fût.

Il en ressort trois incohérences, une passivité et un abandon, celui des victimes.

Incohérences

1.- Vous saviez et connaissiez l’usurpation militaire de ladite académie, dites-vous, mais avez néanmoins commandé cette étude ?

2.- Vous ne vouliez pas retenir au secret cette même étude mais la RTS a dû engager une procédure jusqu’à la décision du Tribunal afin de l’obtenir ?

3.- Vous attribuez l’excellence de la formation – telle que qualifiée par les personnes interrogées dans cette étude – à l’APS alors que le programme (contenus et exigences) du Brevet fédéral ne dépend pas de l’APS mais de l’Institut Suisse de Police (ISP) ? Et c’est pareil pour les six centres régionaux de formation de police de Suisse. Je ne connais aucun concessionnaire automobile qui s’attribue la fabrication des véhicules qu’il représente.

À vrai dire, Madame Métraux, le seul aspect épargné par les critiques négatives de l’étude en question n’est pas de la responsabilité de l’APS. C’est fort de pinard.

Lors de cette interview surnaturelle, vous vantiez la qualité d’un vin faisant mine d’ignorer la contamination des fûts. La fameuse inversion du contenant en contenu. Vous devriez interroger le précédent directeur de l’ISP, ancien commandant de police, pour connaître la nature de cette contamination.

Passivité

Le 14 décembre 2015, à l’invitation d’une Députée représentante de la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan, j’accompagnais Madame Noelia (Aradas) Miguel, psychologue dépositaire confidentielle d’un rapport de dix-huit témoignages et quarante pages, pour rencontrer le Président du Conseil de direction de l’APS de l’époque, Monsieur Oskar Freysinger, Conseiller d’État. Nous étions assistés de deux Députés cantonaux témoins, femme et homme, issus de deux partis distincts. Tout comme le secrétaire général du Département concerné, avocat et docteur en droit, également présent, les élus se sont insurgés face aux révélations, qualifiant leurs teneurs d’inhumaines et d’insoutenables. Quelques jours plus tard, par voie directe et l’entremise d’un huissier, Monsieur Freysinger vous a fait parvenir ledit rapport afin que vous vous déterminiez, sachant que le directeur de l’APS dépend de votre administration. Vous avez reconnu dans l’émission RTS mise au point du 10 juin 2018 avoir pris connaissance du rapport en question… soit trente mois plus tard, devant la caméra et sous l’insistance d’un journaliste ?

Abandon des victimes

Les médias ont également publié de nouveaux témoignages authentifiés et circonstanciés. De plus et à ma connaissance, au moins une plainte pénale si ce n’est deux (contrairement à ce que vous affirmez, Madame Métraux, dans l’émission mise au point du 10 juin 2018), des questions et interpellations écrites (au moins trois) de députés de tous partis (de droite et de gauche) et de deux cantons, d’autres dossiers, des rapports médicaux, au moins un constat d’assurance ont été déposés – depuis 2012 et de façon ininterrompue – auprès des instances officielles et des Corps de polices concernés. Durant tout ce temps vous n’avez pas daigniez recevoir Madame Miguel, ni aucun des nombreux témoins mentionnés, aucune des deux dizaines de victimes recensées à ce jour (il s’agit certainement que de la pointe de l’iceberg) ni vous vous êtes inquiétée de la véracité des contenus, de la réelle implication de vos employés policiers, qui, pour certains, œuvrent sans relâche depuis dix ans à l’investigation, à l’analyse et à la consignation des faits relatés – telles sont d’ailleurs leurs obligations assermentées -, ne supportant plus le contre-exemple qui annihile leur vocation d’agent public. Une quarantaine d’entre eux se sont insurgés, ont questionné leurs hiérarchies par écrit, ont dénoncé la mascarade des questionnaires de satisfaction auxquels les aspirants soumis ne peuvent que répondre favorablement, plusieurs ont démissionné (combien ?). Des ressortissantes, femmes surtout, fraîchement brevetées avec d’excellentes qualifications ont quitté subitement leur profession de policière à peine arrivées en poste tant les souffrances et les traumas endurés à l’APS étaient devenus insupportables à leurs cauchemars. Je n’évoque pas, ici, les congés maladie de longue durée, ni leurs coûts. Vous devriez également vous inquiétez de l’état de santé du personnel de l’APS et précisément de ceux en charge de l’encadrement de la formation de base.

Une telle radiographie vous serait utile avant de prescrire des tranquillisants placebo ou de commander des questionnaires bidons et contestés de tous.

Vous attendiez votre nomination à la présidence du Codir de l’APS, précisez-vous encore dans l’interview radio… est-ce à dire qu’une ministre cantonale est impuissante jusque-là ? Inquiétant.

Finalement, vous annoncez avoir créé un colloque ministériel (politique) en plus des autres organes existants.

Je constate que vous disposez d’importants moyens pour rajouter de nouvelles couches qui, connaissant les caves de vinification de Savatan, vont renforcer l’opacité au lieu de résoudre les maux systémiques. Aucun changement, aucune guérison ne s’effectuent, Madame Métraux, vous devriez le savoir, sans la reconnaissance avouée des causes et des responsabilités.

Sommes toutes, vous avez de la chance, Madame Métraux, de présider une APS avec autant d’utopie car les victimes, elles, sont toujours enfermées dans leur passé. Des policiers et policières – ou ex-policières – qui devraient, à l’heure où je vous écris, recueillir les plaintes d’autres victimes dans le meilleur service possible à nos populations.

Le monde à l’envers.

Le monde à l’envers

Finalement, vous savez, je me contrefous des colosses au pied d’argile et des autruches politiques. Depuis la nuit des temps et l’histoire des humains, leurs sorts autant que leurs chutes sont inéluctables. Mais, sachez une chose, Madame Métraux, que je n’accepterai jamais de la part de toute police d’état de droit et de toute autorité politique démocratique un tel déni de la parole des victimes.

Recommandation de lecture : Rébecca. Le pouvoir du silence. 2019. Georg éditeur

Les effectifs policiers et leur relativité

Carence d’effectifs il y a, à n’en pas douter, spécifiquement à la Police cantonale genevoise.

Voir sujet RTS de Raphaël Leroy du 20 mai 2019

(Le féminin est compris – 2 minutes de lecture)

Mais, attention, cette problématique de contingent ne doit pas occulter les autres questions sous-jacentes tout aussi importantes, si ce n’est plus :

Renforcer les effectifs certes, mais :

1. qu’en est-il des capacités de travail ?

2. De la simplification des procédures administratives (bien trop laborieuses selon les policiers concernés) ?

3. De l’apport des civils ?

4. Des conditions d’admission ?

5. De la reconnaissance des policiers instigateurs et innovateurs ?

6. De la suspension managériale des policiers soupçonnés de dysfonctionnement le temps de la procédure d’enquête quand les indices cumulés impliquent une rupture de confiance ?

Je crains que la seule augmentation des effectifs ne finisse par seulement renforcer l’opacité d’une organisation trop repliée sur elle-même.

Davantage ouvrir les organisations de police à la pluridisciplinarité est une réponse au déficit d’effectif.

Sujet et enquête de Raphaël Leroy RTS La Première du 19 juin 2019

La guerre des chiffres

Les paramètres de calculation sont flous et varient d’un pays à l’autre ou d’un canton à l’autre. Ils ne peuvent pas être simplement comparés. En Italie, par exemple, on dénombre environ 440 policiers pour 100’000 habitants, le double de la Suisse. La Garde des finances italienne est une force de police qui regroupe des compétences que l’on retrouve chez nous, en Suisse, dans plusieurs services administratifs publics non policiers et qui, de fait, ne sont pas comptabilisés dans nos effectifs policiers mais le sont chez nos voisins. Bien d’autres distinctions peuvent être opérées.

La situation genevoise

En République et canton de Genève, les Assistants de sécurité publique (niveau 3) armés ne sont pas comptabilisés dans les effectifs policiers mais soulagent considérablement le travail des policiers. Il en est de même des Agents de la Police Municipale, etc. Ainsi, les 1’450 policiers cantonaux actuellement en exercice pourraient augmenter à 1’750 ou 2’000 personnes selon le type de considération, de prérogatives et de distribution des tâches.

La résolution des problèmes

Et, c’est pourquoi je préconise de se remettre en question et non seulement d’augmenter les effectifs. Le manque d’effectifs genevois couve de nombreuses problématiques de gestion d’entreprise. Cette corporation bénéficie de nouveaux uniformes, d’une nouvelle gradation, de nouveaux équipements et n’est de loin pas satisfaite… elle souffre d’un manque de reconnaissance institutionnel, d’un manque d’effectif – on l’a vu – mais aussi d’un manque d’équité entre le personnel irréprochable et exemplaire et celui qui dysfonctionne et est toujours en service parce que leur hiérarchie ne sait pas ou n’ose pas statuer.

Ces difficultés sous-jacentes ressortent très bien dans les conclusions du travail de thèse de doctorat de Madame Magdalena Burba. Une étude scientifique importante et conséquente qui mérite d’être connue et sur laquelle je reviendrai dans un prochain blog.

Difficultés vécue à l’interne

Magdalena Burba, psychologue et psychothérapeute FSP

Dans une société qui a vu les menaces et violences contre les autorités et fonctionnaires presque quadrupler depuis l’an 2000, l’état de stress des policiers est devenu un enjeu majeur. Mais, pour la chercheuse, ce sont surtout des facteurs liés au cadre de travail et à la personnalité qui influencent le risque de burnout. “J’ai constaté que les difficultés relationnelles et organisationnelles à l’interne sont perçues comme plus usantes et destructrices que les intimidations vécues sur le terrain. Certains policiers ne se sentent pas soutenus par leurs supérieurs, ni par les décisions politiques. Ils ont la sensation d’être impuissants ou de devoir toujours réagir au lieu d’anticiper”. explique-t-elle dans L’uniscope mai-juin 2019 Magda Burba