Une police représentative

La représentativité, les pouvoirs exceptionnels et les maîtrises policières ne sont pas assimilées à l’identité fédérale ou cantonale de l’agente.

(Le masculin est compris dans le texte – 101ème blog – 2 minutes de lecture)

Pourquoi ?

La délégation prévaut dans notre Confédération

1. Parce que les organes de notre démocratie sont séparés les uns des autres. Cette fabrication semi directe prévient les abus d’autorité et favorise l’équilibre des forces. Nul ne saurait être à la fois juge et partie. C’est d’autant plus vrai pour des policières *.

La territorialité est la limite du pouvoir policier

2. Parce que notre État est fédéral, composé de 26 États cantonaux desquels dépendent principalement nos polices. Nombre de policières sont étrangères à leur canton d’exercice professionnel.

La diversité est la marque de fabrique de notre Confédération

3. Parce que la police est le reflet des compositions culturelles diversifiées de notre société.

En Suisse, l’exercice policier est bien plus une affaire de territorialité et de délégation que de citoyenneté !

… ou une affaire de juridiction, préciseraient les américains du nord. Notre organisation confédérale est fractionnée par les cantons, les régions et les communes, toutes desservies par pas moins de 300 corporations de police incluant en cela les polices thématiques (et non géographiques) comme celle des transports étendue à l’ensemble des voies de communications publiques du pays.

Concrètement, l’intercantonalité est déjà en vigueur dans nos polices

Une ressortissante valaisanne n’est pas empêchée d’exercer en République et canton de Genève alors même qu’elle n’a aucun droit de vote à l’échelle du canton d’accueil de son exercice professionnel.

À l’heure actuelle, quatre états cantonaux accueillent les personnes détentrices d’un permis C. dans leurs effectifs : Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura.

Une motion déposée au Grand Conseil (pouvoir législatif ndlr.) demande que le métier de policier soit ouvert aux personnes titulaires d’un permis C.

 

Le doigt ou la lune ?

La police ne s’approprie pas le Droit qu’elle engage sur le plan visible et opérationnel. La police se contente d’indiquer et de renseigner le Droit du bout de son doigt puis conduit le résultat de ses investigations ou les personnes (présumées innocentes) qu’elle aura interpellées auprès du juge (pouvoir judiciaire séparé du pouvoir exécutif auquel appartient la police, ndlr.). Nous bénéficions, ici, comme le long des chaînes sécuritaire et judiciaire, de pouvoirs transposés et séparés. Cette logique peut aussi prévaloir dans l’engagement des futurs policiers vaudois. Une policière étrangère peut très bien renseigner sur le respect des règles et des lois de son pays d’accueil sans interagir au sein de l’identité cantonale qu’elle sert et protège.

Ainsi, ne craignions point cette distanciation étrangère à l’exercice policier, elle est une composante de notre démocratie.

Voir mon blog du 20 janvier 2017 :

A la police, les étrangers sont les bienvenus !

*On peut préciser encore qu’une policière ne détient pas moralement l’État (en main du peuple qui délègue ses représentantes) mais détient, par contre, les droits fondamentaux et par conséquence, la responsabilité de défendre les valeurs universelles dans l’espace public. Ces droits fondamentaux protègent aussi – et, sans distinction aucune – les personnes d’origine étrangère.

Sans ces droits fondamentaux, la policière perd toute légitimité, notamment dans le fait de détenir des moyens exceptionnels (usage de la force, de la contrainte, etc.). Dans tel cas, ces moyens ou pouvoirs ne seraient point maîtrisés et menaceraient notre fabrication démocratique pour laisser place, dans les pires situations, aux dérives et abus.

Oui à la police !

En démocratie suisse, malgré des dysfonctionnements cachés, il n’y a pas meilleure préservation de la paix que nos polices.

Grandir nos polices et résoudre leurs problèmes implique de devoir résoudre trois facteurs de déstabilisation.

Les voici.

Mon 100ème blog

(Le féminin est compris dans le texte, 3 minutes de lecture)

3 facteurs de déstabilisation

J’identifie trois facteurs principaux qui freinent les réformes de nos polices suisses.

Représentativité étatique

La police (dans ce qu’elle regroupe comme entités géographiques et thématiques), et nulle autre organisation, est répondante, garante et première représentante officielle des Droits de l’Homme. Notre Constitution fédérale et nos constitutions cantonales se mêlent, mot pour mot, aux valeurs fondamentales et universelles décrites dans les Conventions internationales des Droits de l’Homme. C’est à elles que tout policier prête serment.

Les Droits de l’Homme sont donc l’ultime référence du policier.

Malgré cela, lors de mes analyses de pratique, nombreux sont les policiers à défier l’Etat qui les emploie. Cette dichotomie est répandue en police depuis deux décennies au moins. C’est précisément la raison pour laquelle, le Conseil fédéral, dès 2003, a instauré le cours Droits de l’Homme comme prioritaire et déterminant dans le cursus du Brevet fédéral de policier et des certifications post-grades. C’est encore notre autorité fédérale qui a plaidé l’engagement d’intervenants extérieurs aux polices pour l’enseignement de ces branches comportementales. L’organe exécutif fédéral ayant toute conscience d’un urgent besoin de réforme en la matière.

La trop faible considération des Droits de l’Homme en police est le facteur 1.

Mais, ce facteur de représentation étatique ne suffit pas à comprendre le déni de plusieurs commandants de polices face à aux problèmes qui les affectent de l’intérieur.

Paradigmes inversés

Quand j’évoque cette inversion des paradigmes, je pense à la formation initiale. Un seul pourcent (1%) de son agenda est dévolu à l’exploration et à la pratique concrète de nos valeurs fondamentales, celles qui façonnent notre Confédération depuis des siècles. Imaginez-vous un référentiel métier humain de service et de protection qui ne dispose que de 45 heures de cours éthique et Droits de l’Homme sur un total de 1’600 heures.

Avec ce seul pourcent même un sirop n’a pas de goût.

Personne n’en voudrait.

Je précise, ici, que depuis octobre 2019 la nouvelle formation de base du policier suisse a vu sa durée doubler de 12 à 24 mois. Malgré cela, c’est encore la moitié du temps dévolu aux futurs travailleurs sociaux ou au personnel soignant.

Conservons les 1’600 heures pour les techniques et tactiques d’intervention, plus un nombre important d’heures pour la police de proximité et autant pour la psychologie. Enfin, attribuons au moins 1’000 autres heures aux Droits de l’Homme et à l’éthique appliquée, incluant pratiques médiatrices, résolution de problèmes, cohabitation genres, minorités, migration, etc. Alors, nous verrions les profils de sélection de nos futurs policiers se métamorphoser.

Cette formation par trop minimaliste et trop peu comportementale eu égard aux autres professions équivalentes en termes de complexité, de polyvalence et d’étendue des savoirs, est le facteur 2.

La remise en question

Nos polices sont-elles racistes ?

Nos polices suisses ne sont pas racistes. Sur un plan institutionnel, les personnes morales que sont nos polices ne sont pas racistes. C’est le contraire. Par contre, bien des individus aux relents racistes s’y cachent et pire, s’y sentent à l’aise, probablement plus qu’ailleurs.

Pourquoi ?

Parce que nos polices, telles que construites et telles que gérées, ont peine à se remettre en question. Rien n’est fait, dans la gestion des ressources, pour promouvoir la transparence, l’aveu de faiblesse et l’innovation. A cela, nous devons considérer les pouvoirs exceptionnels et exclusifs dont elles sont affublées et vous avez tous les ingrédients de l’immobilisme. C’est dans cette forme de sclérose que se cachent les abus. Les sociologues parlent alors de sous-culture lancinante. Nombre d’études scientifiques détaillent les multiples facteurs de ce repli. J’en ai largement fait écho dans mes blogs (Université de Lausanne, exemples : thèses du Dr. David Pichonnaz 2017 ou de la Dr Magdalena Burba 2019). Une fois l’aspirant (dénomination évocatrice) policier élu et successivement qualifié ou non, promu ou non et gradé ou non par ses pairs, toute introspection viendra perturber et contrarier cette quête. Le retour sur soi, le doute et les erreurs seront perçus comme une défaite ou pire, une trahison. Imaginez-vous, dès lors, ce que représente, pour un jeune agent, la dénonciation d’une dérive interne ?

Toutes les institutions à caractère humain recèlent naturellement des dysfonctionnements. Dès lors, ce qui compte, ce sont les capacités entrepreneuriales à les réguler, les remédier et les résoudre. La reconnaissance de l’erreur et son traitement permettent de progresser.

C’est dans cette volonté de résolution, à l’appui des valeurs de l’Etat de Droit décrites plus haut, que tout se joue. Une entreprise de l’économie privée dispose de pouvoirs circonscrits par son environnement légal, régulés par les exigences de sa clientèle, la rentabilité et la concurrence. La police, quant à elle, se couvre du devoir de réserve même lorsque ce n’est pas nécessaire et n’a pas à se soucier de rentabilité ni de concurrence. Elle est garante de l’application des lois, point barre. Elle bénéficie alors du meilleur bouclier de protection qui soit dans un Etat de Droit, pour le meilleur comme pour le pire.

Fort de ses prérequis, aucune transformation managériale ne peut s’imposer en police, du moins sans la pression publique. Ainsi, nos polices sont confortablement à l’abri de toute obligation de se réformer pour survivre, contrairement au secteur privé.

L’incapacité managériale de se remettre en question est le facteur 3.

Suivons l’exemple du CHUV

Voyez, le CHUV, qui, le lundi 26 novembre 2018 lance sa campagne de prévention des abus sexuels au sein de son organisation, reconnaissant par la même occasion les problèmes qui l’affectent. Voici ce qu’en disait son directeur RH, Monsieur Racciatti : “Moi, je ne sais pas ce qui se passe dans les autres secteurs, je ne sais pas si le milieu médical est plus sexiste que d’autres. Ce que je peux vous dire c’est que dans l’institution du CHUV ça existe… et puis qu’on a décidé d’y remédier. Ce qui nous distingue peut-être des autres secteurs, c’est que nous on en parle et ouvertement.”

Vous avez déjà entendu un commandant de police reconnaître de telles difficultés ? En Suisse romande, je les compte sur les doigts d’une main.

Est-ce pour autant que les professions oeuvrant au sein du CHUV ont été décriées ou dénigrées depuis ?

Tout au contraire.

Encore deux mots sur l’indice de satisfaction…

… souvent évoqué dans l’esprit du : « circulez, y’a rien à voir… ».

Un tel indice ne vaut rien par beau temps, pas mieux que toutes ces statistiques sur les criminalités que critiquait de l’intérieur le regretté Olivier Guéniat, chef de la Police judiciaire cantonale neuchâteloise, intervenant universitaire et Docteur en criminologie.

L’indice de sympathie à l’égard des institutions suisses mesuré chaque année au sein de l’EPFZ et de son Académie militaire place au premier rang la police, devant les autres institutions. Ce ranking est établit auprès d’une population d’usagers qui n’a pas – ou très rarement – accès aux salles d’audition, ni ne siège à l’intérieur des véhicules de patrouilles, ni n’a accès aux conversations téléphoniques, ni n’est présente dans les recoins et rues aux heures nocturnes, etc. Un indice qui n’éclaire pas les zones d’ombre, encore moins celles d’organisations traditionnellement étanches.

Conclusion

Grandir la police et sa fonction démocratique en considérant ces trois facteurs :

Facteur 1. Repositionner les Droits de l’Homme comme critère de référence absolue lors des recrutements, avant toute autre considération et toute autre attribution.

Facteur 2. Renforcer et doubler les formations comportementales en maîtrise des techniques et tactiques. Non l’inverse.

Facteur 3. Instaurer d’urgence des espaces managériaux de remise en question et de proposition constructive, libres, confidentiels, protégés et indépendants.

 

Compléments :

Aux Etats-Unis, l’urgence de réformer la police. Valérie de Graffenried, Le Temps du 7 juin 2020

Je préconise une réforme de fond de nos polices suisses depuis 1993 avec l’appui croissant de policiers. Mais, je m’oppose tout aussi fermement à la suppression de celles-ci. C’est une question qui m’est posée depuis quelques jours… Notre tissu fédéral helvétique est bien distinct de celui des US. Après le meurtre de George Floyd, la police de Minneapolis fait exception à mon postulat. Dans tel cas, j’appelle aussi de mes vœux son démantèlement car le mal est par trop enraciné.

 

Proportionnalité et opportunité en police ?

Ces deux termes ont été évoqués par nos élus cantonaux vaudois et municipaux lausannois en marge du rassemblement d’un millier de personnes pour un match de football illégal le 21 mai passé au nord de Lausanne.

(3 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 99ème blog)

Analyse dans Le Temps

Reportage sur RTS

La ou les police-s (lausannoise, régionale et cantonale) ont renoncées à intervenir. Plaidant, en les circonstances, un rapport de proportionnalité inadéquat et un manque d’opportunité.

La police neuchâteloise jugea, elle aussi, qu’il ne valait mieux pas mettre en péril sont rapport de force face à environ 250 jeunes fêtards s’étant rassemblés dans la nuit du 9 au 10 mai passé à Auvernier.

C’est quoi ces notions de proportionnalité et d’opportunité en police ?

Comme déjà expliqué à plusieurs reprises dans ce blog, nous avons confié à nos polices deux pouvoirs exceptionnels leur permettant de servir et protéger nos personnes – à commencer par les plus faibles d’entre nous, voir préambule de notre Constitution – et nos biens.

Deux pouvoirs équilibrés par deux maîtrises, afin d’éviter les abus. Il s’agit du principe des contre-pouvoirs si cher à notre démocratie helvétique.

Le premier pouvoir est coercitif. Détail sur ce tableau. Ce pouvoir n’est autre que l’application de la loi. En contre-pouvoir ou en maîtrise, l’habilité de proportionnalité lui fait face. C’est cette proportionnalité qui protège l’individu interpellé (présumé innocent jusqu’à l’éventuel jugement), la policière elle-même et les personnes avoisinantes. Ceci dit, ce pouvoir est ambivalent car il peut confondre la police au militaire et parce qu’il est progressivement supplanté par la robotique et les technologies… qui pourraient remplacer, à terme, la policière par une machine… peu réjouissant.

Le deuxième est discrétionnaire avec la notion d’opportunité en cas de manifestation ou d’attroupement (dans le jargon policier, on parle de maintien de l’ordre). Ce pouvoir est de loin le plus intéressant car il donne une marge d’appréciation et de discernement à l’agente de police. C’est dans l’exercice de ce pouvoir que réside tout ce qui fait qu’une police est une police… civile et de paix.

Pourquoi la liberté d’appréciation policière sauvegarde notre paix civile ?

La police n’est pas une force d’application définitive. La police s’inscrit le long d’une chaîne de contribution sécuritaire et délivre ses résultats à l’organe judiciaire, bien distinct et séparé. La police ne saurait être ou devenir une force d’opposition ou une pseudo armée d’occupation comme c’est le cas dans certaines banlieues françaises. Dans tel fait, elle a déjà perdu ses prérogatives. Seule l’armée pourrait alors lui succéder*.

La police est avant tout une force de libération

La police est l’expression d’un subtil équilibre – que nous qualifierions, en Confédération suisse, de consensus – ; et d’une cohabitation entre l’individu et sa fonction de policière, puis entre cette dernière, ses capacités professionnelles et le tout-public. C’est dans ces articulations ou contractions que se cachent les exigences mais aussi les dilemmes éthiques des policières.

Ce n’est pas parce que je suis policière que je ne commets point d’erreur, ni que je ne transgresse pas la loi, parfois. Dès lors, il m’appartient, comme policière, de préserver un rapport privé sain à ma fonction étatique et publique. De la même façon, en ma qualité de policière, je veille au lien que j’entretiens avec les tiers et leurs contradictions. Leurs contradictions pouvant être aussi les miennes. Et cela est possible que si je dispose d’une marge de manoeuvre, sur le champ de mon exercice professionnel, qui me permette, par exemple, de renoncer à intervenir face au rassemblement d’un millier de jeunes. Ce, dans le but de ne point laisser dégénérer une situation déjà tendue.

Dans mon for intérieur, toute policière que je suis, je perds peut-être une bataille de conscience avec moi-même, mais je gagne la paix avec une population que je sers et protège toute entière.

 

*en temps de paix, l’armée peut effectivement venir en aide auxiliaire des polices mais pas se substituer à elles.

Post-Covid-19

Contre vents et marées

Comme d’autres analystes de terrain, je prépare mon déconfinement professionnel et mon retour physique dans les centres d’intervention. Exercice tendu. Nombre de mes bénéficiaires (inspecteurs sociaux, ambulanciers, policiers, etc.) sont extrêmement fatigués, au bord du gouffre, elles et ils tentent de récupérer les fatigues lancinantes de la crise. À cela, il faut ajouter les cumuls des programmes, usuels et compensatoires. L’implosion pointe son museau.

(2 minutes de lecture – image d’accueil : tableau d’Auguste Mayer – bataille de Trafalgar, 1805)

Les premières réponses à mes sondages de restauration professionnelle sont éloquentes. En résumé : comment se servir de cette transformation de vie pour renaître plus fort, mieux préparé ?

Il nous advient, à mes partenaires et moi-même, d’intégrer les phénomènes de rupture, de changement managérial et de refondation professionnelle à nos programmes d’accompagnement et de formation, dès la semaine prochaine.

De nos expériences, un maître-mot s’impose :

Contre-pouvoir

Le contre-pouvoir est la clé de voûte de toute organisation démocratique vivace.

Maintenant que le Covid-19 s’estompe temporairement, et avant que son clone ne surgisse, ou que le désordre supplante le virus en France et ailleurs et que nos libertés individuelles compensent nos absences temporaires, vérifions l’état de santé de nos contre-pouvoirs politiques et institutionnels.

Justement, le contre-pouvoir tient le premier rôle dans l’excellent plaidoyer tricolore de Vincent Lindon. L’acteur français soulève des propositions concrètes et alimente le débat public. Vidéo de Vincent Lindon ici.

Exemple local

Ce même contre-pouvoir a manqué à l’ordre des avocats vaudois. Un contre-pouvoir capable de recueillir en toute indépendance et en toute confidentialité les cas d’harcèlements sexuels. Et, il manquera encore et toujours si d’autres avocats sont nommés pour traiter le problème. Vous savez, les fameux cordonniers les plus mal chaussés… Car le contre-pouvoir nécessite d’être naturellement étranger et détaché (sans parité professionnelle) de son environnement institutionnel ; libre dans son discernement, ses convictions intimes et ses déclarations publiques.

Le contre-pouvoir est distinct de la personne de confiance

La personne de confiance instaurée par l’arrêt du Tribunal fédéral le 12 mai 2002, et qui, en substance, impose à chaque entreprise de nommer une personne de confiance lorsqu’un doute subsiste sur les risques de protection de la santé et de l’intégrité personnelle de ses employés. Cette personne de confiance est nommée à l’interne de l’entreprise ou dans un voisinage professionnel proche. Elle doit répondre à plusieurs critères préalables. Voir le blog Le Temps de Cécile Laffont (GRH) qui présente les contours de la personne de confiance.

Le contre-pouvoir, finalement, c’est quoi ?

Le contre-pouvoir puise ses racines en dehors des sphères d’influence de l’entreprise. En police, par exemple, une inspection générale des services (IGS) ne saurait être suffisamment objective, neutre et indépendante face à l’institution qui l’emploie si par mésaventure cet organe devait dénoncer des abus de pouvoir.

Nommons les contre-pouvoirs qui nous sont utiles et qui garantissent la fabrication de notre démocratie malgré les restrictions de liberté temporaires, malgré les crises sanitaires, malgré les pénibilités économiques.

Tel est le défi de la restauration sociétale et du changement managérial post-Covid-19 qui nous attend.

Bonus : RTS du 7 mai 2020 “Enfants des années 30, Noam Chomsky et Edgar Morin redoutent un après-Covid totalitaire.”

Dans la tête d’un… flic

… que se passe t-il dans la tête d’une policière confrontée à la face sombre de notre société ?

(2 minutes de lecture – Le féminin comprend le masculin)

Selon les témoignages ainsi que les avis d’expertes recueillis au sein de – l’excellente ndlr. – émission “Dans la tête d’un… ” diffusée, sans poisson, le 1er avril 2020 sur RTS 1 : des hauts et des bas…

Policière : c’est encourir le risque de se noyer dans son propre destin professionnel

L’écart est vertigineux entre la représentation fantasmée de certains spots de recrutement et la réalité quotidienne au sortir de la formation initiale de policière. Les convictions vacillent.

Les formations initiales et continues ne préparent pas suffisamment la future policière, de même que l’expérimentée après 4, 5 ou 6 années, à la gestion de ses émotions, à la régulation de ses états d’âmes, à l’hostilité de certains publics révoltés ou en détresse. Engoncée au sein d’une organisation généralement ultra-formelle et stricte, ultra-hiérarchisée et superposée de couches de services stériles et interminables, la policière encourt le risque de se noyer dans son propre destin professionnel.

Remèdes

Pour y remédier, j’entrevois trois pistes :

1. En formation : renforcer ou introduire les thématiques et les méthodologies propres à la relation d’aide, à l’observation géopolitique, à la remise en question, à l’innovation et à la collaboration pluridisciplinaire. En clair, doubler le temps de formation initiale, de 2 à 4 ans ; à l’image des travailleuses sociales, des ambulancières, des soignantes, etc.

2. Renforcer l’autonomie des agentes, cultiver l’erreur comme outil de gestion et de perfectionnement et encourager les initiatives originales. En bref, s’engager en recherche action & développement et offrir des espaces de vidage et de réhabilitation.

3. Prévoir qu’après 5 ou 6 ans d’exercice, la policière puisse être invitée à séjourner temporairement dans un autre service de l’État communal, cantonal ou fédéral ; pour changer d’air et se ressourcer. Exemples d’employabilité : les services hospitaliers, l’accueil et l’accompagnement des migrants et des requérants d’asile, les secours d’urgence pré-hospitaliers (ambulances), le travail social hors murs, l’instruction publique (prévention et instruction routière), les offices de tourisme, la protection de l’environnement, l’accueil de nouveaux habitants, etc.

Mieux comprendre son environnement sociétal permet de durer dans son job, de nuancer ses préjugés et d’élargir son horizon pour mieux respirer. Au contraire, l’isolement corporatif pervertit le pouvoir que détient la policière dans l’exagération et l’abus. Cet enfermement favorise des comportements sectaires et de compromission malsains et dangereux pour notre démocratie.

Que respire, respire la profession de policière !

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur RTS 1 ici

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur mon site fredericmaillard.com ici

Maintien de l’ordre (en France) : à quel prix ?

Tel est le titre du rapport de l’ACAT-France sur le maintien de l’ordre des polices françaises (Police nationale – Gendarmerie nationale).

Un rapport accablant

Plus d’un an d’enquête, d’entretiens avec des victimes, des expert-e-s, des policiers et des représentants de la défense du Droit et des autorités sur 200 pages documentées, avec tableaux, schémas, explications des mises en oeuvre de la force et des sommations, chronologie historique, planches techniques, descriptions des armes et des équipements, chiffres et lexiques. Un travail fouillé et rigoureux.

Des faits vérifiés. La psychologue d’urgence, Noelia Miguel (Aradas) et moi-même, en avons été témoins.

La démonstration est éloquente, imparable. Ce rapport fera date, les aveux abondent dans des médias objectifs et d’utilité publique.

Vous vous en doutez, il en ressort l’impérative nécessité d’une nouvelle doctrine et la composition de formations pluridisciplinaires évolutives à l’exemple de ce qui se fait dans d’autres pays – voir dernier paragraphe du présent blog.

Résumé du rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?

Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ? pdf complet 

(Photographie de Réforme – Hebdomadaire protestant d’actualité – 11 mars 2020)

L’article publié le 11 mars 2020 dans l’hebdomadaire français Réforme

Selon l’ACAT, bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours systématique aux armes de force intermédiaire est susceptible de générer une escalade de la violence.

Le maintien de l’ordre actuel en France est dysfonctionnel, de l’avis même des spécialistes. Des unités non spécialisées sont mobilisées ; inadéquates, mal renseignées, mal commandées et non formées. Elles ont régulièrement recours à des actions disproportionnées qui débordent alors qu’elles auraient pu être évitées (dès la page 72 du rapport).

Un autre maintien de l’ordre est possible.

28 recommandations

… parmi celles-ci :

Nommer des observateurs de manifestations

Garantir la présence de journalistes et le droit de filmer pour tous (p.103)

Une meilleur identification des agents des forces de l’ordre

Juger et décider de véritables sanctions

et … créer des organes de contrôle indépendants.

De la nécessité de créer des organismes de contrôle indépendants

Les défauts des polices françaises – et des polices suisses s’agissant de l’absence d’organes indépendants de contrôle -, à commencer par celui de ne pas devoir rendre des comptes à des organes neutres, apolitisés et indépendants, sèment le doute sur notre modèle démocratique. Ce qui, en soi, est très préjudiciable. Quelle exemplarité ? Quelle pédagogie ? Le bien-fondé de telles polices, comme de toute autorité, peut se résumer à la séparation des pouvoirs. Il n’existe pas de polices de Droit, civiles ou militaires, qui puissent exercer sans remettre et déposer enquêtes, preuves et rendus d’auditions à l’autorité judiciaire.

Un puissant aveu d’échec

Comment se fait-il que pour elles-mêmes, les polices, dans leurs propres gestions des affaires internes, ne sachent, ni ne puissent opérer ce qui les fondent, respecter ce qu’elles proclament ? À savoir, garantir un traitement séparé de l’analyse et du jugement de ses éventuels dysfonctionnements ou irrégularités. Font-elles parties de la solution ou du problème ? Cette question supplante toutes les autres recommandations du rapport en question.

S’inspirer des pratiques d’autres pays

Dans plusieurs pays des maintiens de l’ordre ratés ont engendrés au fil du temps des refontes innovantes et salutaires. Le rapport de l’ACAT donne des exemples concrets de défaillances (p. 140) et dresse le portrait des pays qui ont réformé les gouvernances de leurs polices. Parmi ceux-ci, la Suède avec ses officiers de dialogue (p. 151) mais aussi les “peace unit” aux Pays-Bas ou les “Police liaison officers” en Angleterre. En Allemagne, sont également déployées des unités de dialogue, lors des manifestations ou rencontres de football. L’objectif de ces unités est de faire en sorte que les actions de la police soient systématiquement expliquées, afin d’être correctement comprises et interprétées par les manifestants. Quant à l’Irlande du Nord (p. 156), un expert de l’OSCE explique à l’ACAT : ” La police est passée d’une logique de confrontation avec un usage important de la force vers un maintien de l’ordre de meilleure qualité, avec un vrai commandement, une bonne formation, l’application des principes des droits de l’homme. “

 

Polices suisses, chiffres

La Suisse uniforme n’existe pas. Ce sont 26 États qui produisent la multiplicité confédérale. Ses polices civiles en sont le reflet.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte)

La diversité de nos 26 États – dont six demi-cantons, quatre Républiques, deux cantons laïcs – est apparente, elle se dessine partout… sur les plaques d’immatriculation, les bornes physiques, les écussons des façades de bâtiments officiels, dans les communes, les préfectures, les chefs-lieux. Cette diversité apparaît également dans les conventions, cohabitations, accords et concordats. Le tout forgé par le fameux consensus de notre démocratie semi-directe ; une lente fabrication mais redoutablement efficiente. Cette composition savante est orchestrée aux échelons des communes, régions ou préfectures, cantons et finalement à l’échelon fédéral. Une confédération sans capitale mais dotée d’une ville régente dite fédérale.

330 corporations de polices suisses ,

… de la plus petite (3 agents min.) à la plus grande * (3’500 agents), régulent le service et la protection du citoyen, résident et visiteur. À celles-ci, s’ajoute la police militaire et son pouvoir civil limité au contrôle de certaines règles de la circulation routière, y compris en temps de paix. Parmi ces 330 polices, on compte une police fédérale de coordination et de traitement des grandes criminalités, une autre police fédérale… des transports, les polices thématiques actives sur le marché du travail, de l’immigration, de la protection de la faune et de l’environnement etc., les polices territoriales (municipales, régionales et cantonales), leurs organismes auxiliaires composés d’agents de sécurité publique aux diverses prérogatives, les polices administratives, etc. Un référentiel métier commun, en vigueur depuis 2004, délivre un Brevet fédéral aux agents reconnus et formés dans un des 6 centres initiaux et une quarantaine de centres de perfectionnement. On dénombre près de 20’000 agents de police assermentés en exercice sur tout le territoire national ; la plus forte police en effectif est municipale (Zurich) *, la plus étendue sur le plan géographique est cantonale et bilingue (Berne).

Autant de polices que de sensibilités socioculturelles, une large variété de profils, de commandant-e-s, de personnalités, nombre de dispositions légales et règlements, que de besoins. Ce vaste tissu policier civil est très différent de celui de nos voisins français **, par exemple, mais présente de nombreuses similitudes avec celui qui articule les centaines de polices implantées dans les cinquante États-Unis d’Amérique.

Un maillage profitable…

Plus le temps s’écoule plus je discerne les avantages de cette pluralité policière helvétique dans le travail de prévention et de résolution des criminalités. Cette composition organique peut paraître, de prime abord, complexe et lourde à coordonner, mais, il apparaît dans les faits, tout au contraire, que ces polices se concurrencent sainement, en guise d’ingéniosité, se bousculent dans leurs approches sociologiques, s’équilibrent dans leurs échanges. Une commissaire tousse un peu fort ici, qu’une autre apaise les ardeurs corporatives là-bas.

… contre l’isolement corporatif.

Enfin et surtout, les populations bénéficiaires ont la possibilité d’interagir étroitement avec leurs organisations policières. Ce contrôle démocratique est indispensable et, in fine, réconfortant pour les uns comme les autres. Cette forme d’ingérence de proximité empêche le pire vice pouvant se produire en police : l’isolement institutionnel consanguin. C’est de cet isolement que naissent les agressivités improductives ainsi que les fatigues et désillusions qui touchent plusieurs policiers en exercice.

** Les deux polices françaises, que sont la Police Nationale dans les grandes villes et la Gendarmerie Nationale dans les régions rurales, sont régies sous formes pyramidales et centralisées. Les polices municipales viennent compléter ce panorama à l’échelle locale.

 

Une grande police sait perdre…

… pour gagner la paix.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

En marge des manifestations françaises, les conjectures comme les accusations pleuvent de tous bords, amplifiées par les réseaux sociaux. Face à cet enlisement, les polices ont le devoir de descalader les confrontations. C’est un devoir mais aussi une compétence autant professionnelle que démocratique.

Une compétence, précisément, que les manifestants n’ont pas le devoir de détenir. Les manifestants n’engagent pas l’État, ne le représentent pas formellement, ni ne détiennent l’exclusive habilité policière d’user de la force équipée, sophistiquée et proportionnée. Le comportement des manifestants est assujetti à la loi. Toute violence sera poursuivie et jugée.

Le manifestant est bénéficiaire de l’État. Il est une personne physique.

Le policier est détenteur de l’État. Il est une personne morale.

Perspectives et angles d’approche

Premier exemple…

1. Lorsqu’un policier verbalise et sanctionne un automobiliste en infraction, il n’exprime pas de l’acharnement contre ce dernier, contrairement aux apparences – sachant que tout un chacun, y compris le policier lui-même, peut commettre une irrégularité et enfreindre la loi sur la circulation routière -. Tout au contraire, le policier, par sa contravention, libère le plus grand nombre, facilite la fluidité des autres automobilistes éventuellement incommodés qu’ils ont été par la gêne ou l’entrave de celui qui fut appréhendé. L’intention du policier est orientée par le bien communautaire et non par la personne en infraction. Points de vues diamétralement opposés !

Deuxième exemple…

2. Dans la poursuite d’une personne en fuite, suspecte de cambriolage, le policier renoncera à sa course (toute sirène hurlante) si celle-ci risque de provoquer un danger imminent pour les passants (familles avec enfants) d’une rue piétonne par exemple. Il appellera des renforts pour se faire relayer sur des routes à faible densité ou développera une autre tactique afin de préserver la sécurité du plus grand nombre. Quant au suspect présumé, de nouvelles opportunités se présenteront dans le cours de l’enquête, l’audition des témoins et la récolte des indices. Tout bon policier saura tisser le filet judiciaire, avec ou sans l’appréhension de l’individu.

Alors, qu’en est-il de l’intention de certains policiers, dans les cités françaises, à vouloir charger tel ou tel manifestant au détriment du bien commun ?

Quel discernement démocratique exige-t-on d’eux ?

La mission ultime du policier civil est de préserver la paix,

quitte à rebrousser chemin ou à consentir une défaite.

Savoir perdre avec honneur, renoncer à une charge physique, en temps de paix, comme autant d’ambitions maîtrisées et savamment distillées qui invitent (obligent) nos polices à développer des ingéniosités respectueuses des individus, durables et perspicaces, et qui préviendront aussi leurs fatigues chroniques, leurs traumatismes post-interventions et leurs cassures professionnelles.

Ennemi ou adversaire ?

 

(Photo Ludovic Marin – AFP)

Faire de l’autre, résident, citoyen, migrant, touriste, aux revendications, contrariétés ou débordements hostiles un adversaire momentané et non un ennemi.

 

Les violences policières sont le reflet d’un échec : éditorial Le Monde du 11 janvier 2020

Rapport de l’ONG française ACAT – mars 2016 – L’ordre et la force, enquête

Infographie pratique sur les conditions de l’usage de la force, 2019

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

Les transcriptions révélatrices

Les colères des peuples luttant contre les inégalités et les discriminations s’expriment dans les rues du monde entier, voir l’article Le Temps de Olivier Perrin du 24 octobre 2019. Leurs révoltes sont liées aux faiblesses des états commente France culture le 30 octobre 2019.

Des lanceurs d’alertes, des fonctionnaires parmi lesquels des policiers, des citoyens, quant à eux, choisissent d’autres médiums que la rue pour porter à connaissance publique les ratées des institutions dans leur devoir de protection et de régulation de nos trajectoires de vies.

Le récit, avec son histoire narrée et documentée, est l’un de ces médiums.

Celui qui soulève mon attention aujourd’hui nous plonge dans le monde de la police.

Pourquoi ?

Parce que les polices, toutes confondues, dans leurs postures et leurs actions, reflètent nos conditions de vie, y compris celles recluses dans leurs centres de formation.

Un nouveau livre donne la parole à Ebelsthian, Bastée, Alvin, Rébecca et bien d’autres jeunes apprenantes et aspirants policiers, et gendarmes.

Rébecca. Le pouvoir du silence

2019. Georg Editeur, Genève

Une école de police défigure un lieu séculaire et ses résidents.

Un colonel domine, avec la complicité de tous.

Comment rompre le silence ? Défaire les compromissions et les complaisances ? Les injustices ?

Une jeune aspirante va se lever.

Son histoire est inspirée de fait réels.

Elle se prénomme Rébecca. Elle se surprend à défendre sa liberté. Elle ne se doute pas une seule seconde de ce qui l’attend.

Jusqu’au jour où un migrant clandestin dévoile son passé. Alors leurs destins basculeront.

Les événements décrits dans ce roman se déroulent en Charente-Maritime. Mais, ils pourraient très bien se dérouler sous d’autres contrées.

Disponible dans toutes les librairies d’Europe francophone.

Le site de l’éditeur

Le site du roman