Technologies

Le Taser en polices

Frédéric Maillard 3 commentaires

(123ème post – 3 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Le Taser

Cette arme qualifiée de « Dispositif Incapacitant – DI » fait progressivement son entrée, en Suisse, dans l’assortiment de base des policiers généralistes. Elle équipait déjà les unités spécialisées des polices cantonales et des services d’urgence des polices cantonales bernoise et zurichoise (non exhaustif) mais aussi des polices municipales alémaniques de Brigue et Viège, notamment. Les dotations varient d’une corporation à l’autre. Elles sont en constante évolution. La police cantonale jurassienne va introduire ce DI cet automne pour l’ensemble de ses collaborateurs.

Crans-Montana

La Police intercommunale de Crans-Montana est la première police romande à mettre ce moyen de contrainte à disposition de l’ensemble de ses policiers de terrain.

Depuis le 24 juin 2022, la Police intercommunale de Crans-Montana s’est dotée de ce dispositif Incapacitant – DI. Il est mis à la disposition des unités de Police secours. La Police de proximité, quant à elle, peut aussi l’utiliser si elle vient en renfort de Police secours.

C’est quoi un Taser ?

(Premier extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« Le Taser® X2 est un dispositif incapacitant. Il permet de neutraliser de façon non-létale et momentanée une personne, tout en minimisant les lésions permanentes et les dommages indésirables aux biens et à l’environnement. Le développement des armes non létales répond à un double impératif : maîtriser des individus potentiellement dangereux tout en minimisant les risques de blessures ou de décès pour la personne arrêtée, les forces de l’ordre et les témoins. Dans ce contexte, toutes les armes comportent un risque mais amoindri par rapport aux armes à feu, par exemple. »

S’agissant des équipements de protection et de contrainte, je soutiens les exigences professionnelles de terrain et les revendications des agents policiers. Ce sont eux qui s’exposent à de multiples risques et négocient avec la peur lors de certaines confrontations. En complémentarité, mon avis d’intervenant extérieur questionne le lien social, le rapport entre forces de polices et les bénéficiaires. J’observe et commente – il s’agit avant tout d’un devoir citoyen existentiel – les conditions d’appréciation et d’application du respect absolu de l’intégrité physique, psychique et morale ainsi que du respect de la sphère privée de tout individu observé, contrôlé ou interpellé par les forces de l’ordre, quel que soit son statut, son intention ou/et acte présumés.

Usage

(Deuxième et troisième extraits du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

“Ce dispositif incapacitant est un moyen complémentaire et intermédiaire d’intervention (il ne remplace pas les sprays de défense ou les bâtons tactiques) destiné à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents de police.”

“Cette arme peut être engagée sur une distance de l’ordre du mètre à la dizaine de mètres.”

Risques

(Quatrième extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« À ce jour, d’un point de vue médico-légal, aucun décès enregistré après l’utilisation d’un DI lui est directement imputable. Au contraire, les examens médico-légaux effectués (en Europe et aux États-Unis) sur chaque cas suggèrent que les décès sont dus à des combinaisons de drogues, de médicaments et d’alcool ingérés par les victimes avant leur interpellation ou à d’autres états psychotiques aigus. À relever qu’en Suisse sur ces 4 dernières années, un peu plus de 200 utilisations du dispositif incapacitant ont été effectués sans problèmes graves. »

Il y a lieu d’imaginer que l’utilisation réservée et dûment proportionnée d’un tel dispositif, en certaines interventions ultimes, pourrait empêcher des issues tragiques, telles que nous les déplorions.

Interview du Commandant Yves Sauvain

1. À l’introduction de ce moyen de contrainte légitime, avez-vous perçu une forme de réticence ou d’inconfort dans le regard, la compréhension et l’attitude de vos agents ?

  • Non, aucune. L’ensemble des collaborateurs a apprécié de pouvoir disposer de ce nouveau moyen de contrainte. Mes agents sont conscients qu’un tel moyen leur permet, en certaines situations, d’éviter de devoir faire usage de leur arme à feu.

2. Vous connaissez mon postulat : ok pour les meilleurs outils de coercition possibles mais attention à ne rien faciliter en termes d’exigences quant à l’usage proportionné, quant au discernement et quant aux habilités comportementales des agents policiers. Qu’avez-vous donc mis en place pour former en continu vos agents ?

  • Une formation continue annuelle. Elle permet de maintenir les connaissances de base liées aux manipulations et à l’usage du Taser. Cette formation offre aussi la possibilité à chaque agent de pouvoir tester (sur la base du volontariat, ndlr.) les effets d’une décharge de Taser. Enfin, sont organisées, des mises en situation lors desquelles les différents moyens de contrainte en notre possession peuvent être utilisés à choix, dans l’examen judicieux du contexte. À chaque session de formation, il est rappelé, bien évidemment, à quel degré de gravité se situe le DI dans nos moyens de contrainte, ce, afin d’en garantir l’usage proportionné.

3. Quels seraient les cas de figure d’une utilisation du Taser dans votre circonscription intercommunale ?

  • Au préalable, j’aimerais rappeler notre positionnement géographique (Communes et région de 600 à 1’600m d’altitudes avec fortes concentrations de touristes, visiteurs et résidents en hautes saisons, ndlr.) qui ne permet pas toujours d’obtenir des renforts rapidement comme cela pourrait être le cas dans une agglomération en plaine ou dans une ville de forte densité. Il nous est donc apparu comme important de pouvoir bénéficier d’un tel DI.
  • Pour répondre à votre question, nous pourrions user de ce moyen lors d’interventions liées aux violences domestiques où une arme blanche pourrait être utilisée par un auteur envers les forces de police ou contre une victime ; dans le cadre de bagarre de rue si des armes blanches ou autres ustensiles menaçants seraient utilisés et également retournés contre mes agents ; éventuellement si un “suicide by Cop” (terme anglais pour définir l’action délibérée d’une personne menaçante vis à vis d’un représentant des forces de l’ordre en vue de provoquer chez ce dernier une réponse armée, ndlr.) surviendrait sur notre circonscription. Il est évident que la Police intercommunale de Crans-Montana n’a pas le nombre d’interventions d’une police d’une grande ville ni les risques au quotidien. Mais, si le fait d’être équipé du DI permettait, ne serait-ce qu’une seule fois, à un de mes collaborateurs de ne pas devoir utiliser son arme de service, alors de mon point de vue, comme celui de mes Autorités, cela est suffisant pour que nos agents soient équipés du Taser.

En lien avec les armes et autres équipements :

Mon post du 2 décembre 2019 qui distingue les équipements d’extension de ceux que l’on pourrait qualifier de substitution telle que la caméra sur le corps dont les dernières études démontrent qu’elles ne réduisent pas les bavures policières – voir article de la correspondante du quotidien Le Temps à New York, Valérie de Graffenried, publié le 14 septembre 2022.

Mon post du 21 août 2018 en faveur des fusils d’assaut.

 

L’éthique salvatrice

Frédéric Maillard

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Maintien de l’ordre (en France) : à quel prix ?

Frédéric Maillard 2 commentaires

Tel est le titre du rapport de l’ACAT-France sur le maintien de l’ordre des polices françaises (Police nationale – Gendarmerie nationale).

Un rapport accablant

Plus d’un an d’enquête, d’entretiens avec des victimes, des expert-e-s, des policiers et des représentants de la défense du Droit et des autorités sur 200 pages documentées, avec tableaux, schémas, explications des mises en oeuvre de la force et des sommations, chronologie historique, planches techniques, descriptions des armes et des équipements, chiffres et lexiques. Un travail fouillé et rigoureux.

Des faits vérifiés. La psychologue d’urgence, Noelia Miguel (Aradas) et moi-même, en avons été témoins.

La démonstration est éloquente, imparable. Ce rapport fera date, les aveux abondent dans des médias objectifs et d’utilité publique.

Vous vous en doutez, il en ressort l’impérative nécessité d’une nouvelle doctrine et la composition de formations pluridisciplinaires évolutives à l’exemple de ce qui se fait dans d’autres pays – voir dernier paragraphe du présent blog.

Résumé du rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?

Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ? pdf complet 

(Photographie de Réforme – Hebdomadaire protestant d’actualité – 11 mars 2020)

L’article publié le 11 mars 2020 dans l’hebdomadaire français Réforme

Selon l’ACAT, bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours systématique aux armes de force intermédiaire est susceptible de générer une escalade de la violence.

Le maintien de l’ordre actuel en France est dysfonctionnel, de l’avis même des spécialistes. Des unités non spécialisées sont mobilisées ; inadéquates, mal renseignées, mal commandées et non formées. Elles ont régulièrement recours à des actions disproportionnées qui débordent alors qu’elles auraient pu être évitées (dès la page 72 du rapport).

Un autre maintien de l’ordre est possible.

28 recommandations

… parmi celles-ci :

Nommer des observateurs de manifestations

Garantir la présence de journalistes et le droit de filmer pour tous (p.103)

Une meilleur identification des agents des forces de l’ordre

Juger et décider de véritables sanctions

et … créer des organes de contrôle indépendants.

De la nécessité de créer des organismes de contrôle indépendants

Les défauts des polices françaises – et des polices suisses s’agissant de l’absence d’organes indépendants de contrôle -, à commencer par celui de ne pas devoir rendre des comptes à des organes neutres, apolitisés et indépendants, sèment le doute sur notre modèle démocratique. Ce qui, en soi, est très préjudiciable. Quelle exemplarité ? Quelle pédagogie ? Le bien-fondé de telles polices, comme de toute autorité, peut se résumer à la séparation des pouvoirs. Il n’existe pas de polices de Droit, civiles ou militaires, qui puissent exercer sans remettre et déposer enquêtes, preuves et rendus d’auditions à l’autorité judiciaire.

Un puissant aveu d’échec

Comment se fait-il que pour elles-mêmes, les polices, dans leurs propres gestions des affaires internes, ne sachent, ni ne puissent opérer ce qui les fondent, respecter ce qu’elles proclament ? À savoir, garantir un traitement séparé de l’analyse et du jugement de ses éventuels dysfonctionnements ou irrégularités. Font-elles parties de la solution ou du problème ? Cette question supplante toutes les autres recommandations du rapport en question.

S’inspirer des pratiques d’autres pays

Dans plusieurs pays des maintiens de l’ordre ratés ont engendrés au fil du temps des refontes innovantes et salutaires. Le rapport de l’ACAT donne des exemples concrets de défaillances (p. 140) et dresse le portrait des pays qui ont réformé les gouvernances de leurs polices. Parmi ceux-ci, la Suède avec ses officiers de dialogue (p. 151) mais aussi les “peace unit” aux Pays-Bas ou les “Police liaison officers” en Angleterre. En Allemagne, sont également déployées des unités de dialogue, lors des manifestations ou rencontres de football. L’objectif de ces unités est de faire en sorte que les actions de la police soient systématiquement expliquées, afin d’être correctement comprises et interprétées par les manifestants. Quant à l’Irlande du Nord (p. 156), un expert de l’OSCE explique à l’ACAT : ” La police est passée d’une logique de confrontation avec un usage important de la force vers un maintien de l’ordre de meilleure qualité, avec un vrai commandement, une bonne formation, l’application des principes des droits de l’homme. “

 

Le suréquipement affaiblit la police

Frédéric Maillard 2 commentaires

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

Polices du futur

Frédéric Maillard 4 commentaires

En marge de mes interventions en milieux policiers, nombreuses sont les interrogations concernant l’avenir de la profession.

Plus précisément, l’avenir des 120 spécialisations (ou métiers) exercées au sein des 330 corporations de polices suisses (dont 80 principales environ) comme autant d’orientations et de mutations sous-jacentes.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

Prévision météo des polices

Cinq orientations *

Police numérique

Composée de techniciens en navigation virtuelle, eux-mêmes accompagnés d’informaticiens et de spécialistes en Droit numérique, cette police est active sur les réseaux sociaux et le darknet.

Police environnementale

Garante de la protection des milieux naturels, de la faune et de la flore, cette police veille, selon les cantons, au respect du patrimoine et des aménagements territoriaux. Exemple : Police cantonale bernoise.

Police comportementale

Très active dans les pays anglo-saxons, s’émancipe à Zurich (Ville et canton) et en France avec de nouvelles prestations comme l’attention portée aux LGBT. Exemple français : l’association FLAG.

Police de résolution

Appelée police de proximité en Suisse latine ou communautaire dans les pays nordiques, tantôt valorisée, tantôt jugulée par certains gouvernements, cette orientation se restaure peu à peu en une police de maillage socioculturel et de prévention, notamment des radicalisations religieuses ou ultra-politisées.

Police investigatrice

Relais des polices judiciaires (ou de sûreté – les dénominations varient), cette police (en civil et non uniformée) est déjà multifonctionnelle et composée de diverses brigades (finances, mœurs, mineurs, scientifique & laborantine, etc.). Elle ouvre ses portes aux compétences extérieures et se prédestine à une forte pluridisciplinarité. C’est déjà le cas en Europe de l’Ouest et dans les pays scandinaves où experts-comptables, travailleurs sociaux et psychologues comportementalistes, entre autres, sont intégrés à part entière dans les effectifs. Ces spécialistes disposent de pouvoirs de police sans être ressortissants d’écoles ou d’académies policières classiques.

Une constance et cinq mutations *

Cette constance est singulièrement helvétique. Les cinq mutations sous-tendent et influencent les orientations précitées.

Constance fédéraliste

Le système fédéral est plutôt plébiscité dans les milieux policiers suisses que je fréquente. Sous le regard “policier-prati-quotidien” notre fédéralisme présente néanmoins quelques lourdeurs dans la coordination intercantonale et les subdivisions régionales ou municipales mais offre l’avantage d’une grande diversité linguistique et socioculturelle ainsi que d’une certaine marge de manoeuvre dans l’application des règlements communaux. Ce fédéralisme, tel que nous le pratiquons, renforce l’employabilité des agents brevetés et favorise des politiques managériales différentes, plus ou moins audacieuses, d’une région à l’autre, d’une direction politique à l’autre, d’un commandement exécutif à l’autre.

Ne pas oublier, ici, l’apport essentiel du Réseau national de sécurité qui réunit la Confédération et les cantons.

Mutations technologiques…

L’évolution est tellement rapide, les moyens financiers des groupes économiques tellement puissants que les polices ont peine à combler le retard du point de vue technologique, expertises et effectifs.

… prédictives…

C’est la nouvelle tendance nord-américaine qui se développe en tous sens.

Dans cette vaste mutation impliquant les nouvelles technologies, les limites provoquent de grands débats démocratiques comme tout récemment à San Francisco au sujet de la reconnaissance faciale.

Voir aussi Temps Présent RTS du 29 mars 2018.

… de force compensée…

L’arrivée des exosquelettes (photo) dans plusieurs unités d’interventions en Asie du Sud-Est ou aux USA représente sans doute la facette la plus spectaculaire. Mais l’usage des body-caméras et autres outils de reconnaissance ou de localisation confèrent également au pouvoir policier de nouvelles étendues pratiques. Les confusions sont nombreuses entre les outils dits d’extension et ceux dits de substitution (j’ai déjà abordé cette ambivalence dans de précédents blogs).

… de coopération (policière) internationale…

Les acquis de Schengen, l’accord et la convention offrent depuis quelques années des opportunités de collaboration étroite sur un vaste espace réunissant 26 États membres. Pour la Suisse, l’entrée en vigueur date du 1er mars 2008. 

… de transversalité et d’interchangeabilité.

Il s’agit, ici, pour cette cinquième mutation, de considérer toutes les polices dites “d’ordre thématique”. La police (fédérale) des transports, les polices pénitentiaires (les agents ou surveillants pénitentiaires ne sont pas considérés comme policiers à part entière et pourtant leurs prérogatives territoriales, coercitives et discrétionnaires sont pleinement policières), les techniciens de prévention et lutte contre les incendies ou inondations (services du feu / pompiers), les sanitaires urgentistes, ambulanciers secouristes (exemple : Ville de Berne) et autres interventionnistes “feux bleus” sont aujourd’hui inscrits dans des filières professionnelles supérieures dont les contours et les matières sont très proches du statut policier.

Par incidence, et on l’a vu plus haut dans l’orientation Police investigatrice, les complexités sociétales obligent les polices à coopérer avec des professionnels aux compétences de plus en plus éclatées. Est-il fini le temps où le policier cuisinait, réparait son véhicule en plus de remettre de main à main les courriers judiciaires au sein de sa commune ? En Ville de Fribourg, par exemple, c’est un policier local – un Sergent de Ville –, représentant les autorités, qui se déplace à domicile ou dans les homes pour prononcer un discours et remettre le cadeau officiel aux huitantenaires et autres citoyens jubilaires.

Autant d’orientations et de mutations qui influenceront mes prochains blogs.

* non exhaustives, sans ordre de priorité, telles que recensées chronologiquement aux côtés des cent vingts policiers, agents pénitentiaires, centralistes et urgentistes suisses romands et alémaniques avec lesquels je suis intervenu, au moins un jour entier, ces trois derniers mois de mars, avril et mai 2019. Ces orientations complètent les champs conventionnels des polices territoriales, mobiles et secours de Suisse. En France, d’autres polices conventionnelles ou “familles” sont à l’oeuvre.

Voir mon blog – police du XXIème siècle – du 6 janvier 2016

Policiers et journalistes : les frères ennemis

Frédéric Maillard 8 commentaires

En marge des manifestations des gilets jaunes à Paris, des confrontations violentes entre certains manifestants et certains policiers et du recours par les forces de l’ordre aux LBD (lanceurs de balles de défense), nombre d’interrogations subsistent dans le traitement de cette actualité par les médias et du rapport de force entre journalistes et policiers.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Policiers et journalistes : les frères ennemis

Telles ont été les questions – entre autres – abordées dans l’émission Médialogues d’Antoine Droux sur RTS La 1ère ce samedi passé 2 février 2019.

Policiers – journalistes, de nombreuses similitudes…

Deux professions qui présentent des similitudes mais aussi des dissonances et quelques hostilités.

En effet, toutes deux sont existentielles à la démocratie active, l’une dans le domaine de la sécurité publique et l’autre dans celui de l’information publique. Toutes deux sont légitimées par des reconnaissances professionnelles officielles (Assermentation et Registre Professionnel) et toutes deux se nourrissent d’investigations. La première sert le résultat de ses recherches au pouvoir judiciaire, séparé et indépendant ; la deuxième au tout-public (premier organe de démocratie semi-directe) via les médias – médiums.

Les deux professions sont médiums dans leur domaine d’activité.

Des médiums ou filtres que l’une et l’autre des professions incarnent dans le but d’objectiver l’établissement des faits pour les policiers et le traitement de l’actualité pour les journalistes.

Cette cohabitation dans le médium public et démocratique est source de tensions.

Les policiers ayant tendance à cultiver le secret et les journalistes à promouvoir à tout prix la transparence.

Policiers – journalistes, de la défiance…

Le policier, détenteur, représentant et répondant public de nos droits et devoirs peine à rendre compte de ses actes. Peu de policiers sont réellement conscientisés à leur obligation de justification. Dans la plupart de leurs formations initiales, les instructeurs cultivent, au contraire, l’exception, la force virile, une forme de suprématie avec cette propension, fort bien diagnostiquée par le sociologue David Pichonnaz (Dr.) dans son ouvrage “Devenirs policiers” aux éditions Antipodes, voir ici l’interview qu’il accorde à Migros Magazine le 09.08.2017, à vouloir se persuader d’être supérieurs (et irréprochables) aux autres citoyens, résidents, touristes ou migrants.

Les notions intrinsèques de service public avec tout ce que cela représente sont trop peu étudiées en formation de base de policier.

Si cette prise de conscience, cet honneur et cette fierté qu’incombe le service public, en parfaite conformité avec la devise “Servir et protéger”, présideraient les séances d’admission, bien des postulants revisiteraient, voire renonceraient, à leur engagement alors que d’autres, s’étant sentis peu concernés jusque-là ou ayant été écartés lors des recrutements, rejoindraient la police. Probablement qu’une meilleure adéquation s’instaurerait alors entre la personne et sa fonction pour moins de désillusions et de dépit, tels qu’enregistrés actuellement dans les rangs policiers.

Policiers – journalistes, certaines conséquences néfastes…

Notamment lorsqu’il s’agit pour le journaliste de publier son travail. Parfois, ce dernier encourt le risque de jeter l’opprobre sur des personnes innocentes et de violer leurs sphères privées dans le rendu d’une actualité par trop immédiate et vulgarisée. Et, pour le policier, le risque existe de couvrir des affaires ou de travestir des rapports afin de surprotéger ses pairs ou quelques accointances.

Lire aussi l’excellente analyse de Richard Werly, correspondant à Paris pour Le Temps, du 31 janvier 2019.

Lié aux questions de rapports entre journalistes et policiers, voir mon Avis d’expert du 13.10.2015 publié par Le Temps.

Des fusils d’assaut policiers ?

Frédéric Maillard 5 commentaires

À la mi-août, plusieurs médias annonçaient que la Police cantonale neuchâteloise étudiait la possibilité de se munir de fusils d’assaut.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

La Police cantonale valaisanne se forme actuellement à l’arme automatique (FASS 90, version courte).

Plusieurs polices de Suisse centrale ont déjà intégré de tels fusils dans leur arsenal.

Le fusil d’assaut, comme son nom l’indique, est une arme de combat. Une arme qui, symboliquement et pratiquement, entraîne les forces de paix que sont nos polices civiles dans un pli guerrier qui leur est incompatible et qui peut corrompre leur nature intrinsèque. Une arme qui fait appel à des compétences opposées à celles que développe usuellement tout policier d’état civil. De plus, le fusil d‘assaut n’est pas une arme propice aux densités urbaines de notre territoire helvétique. Il n’est pas indiqué en zone d’habitation : trop dangereux pour les tiers, encombrant dans son usage. Tous les policiers expérimentés ne sont pas convaincus par le fusil d‘assaut.

Ce vice de forme ne me laisse pas tranquille. Son acquisition ne me réjouit pas. De plus, des questions subsistent dans l’usage d’une telle arme… 

Le danger que représente les fusils d‘assaut en zone urbaine avec leurs balles pénétrantes et les risques encourus pour les personnes derrière l’objectif (en zone 3 pour les spécialistes, les procédés tactiques inhérents, etc. ) ?

Quelle complémentarité entre ce fusil version courte et le pistolet mitrailleur HKMP5 et ses balles déformantes ?

Malgré ces questions ouvertes et le vice de forme évoqué plus haut,

j’approuve le principe d‘acquisition de ce fusil d’assaut pour trois raisons :

1. Une telle arme permettrait de neutraliser une personne particulièrement dangereuse et menaçante, porteur d’un gilet pare-balles ou distancé, eu égard, bien entendu, à l’habitat environnant et à sa fréquentation publique.

2. Le fusil d’assaut est un outil d’extension et non de substitution comme certains moyens informatiques policiers qui potentiellement peuvent violer la sphère privée des individus. Le policier reste maître de son discernement et de sa proportionnalité. Il peut user d’une telle arme tout en préservant les valeurs démocratiques qu’il détient et qu’il représente en notre nom ; l’habilité, la responsabilité et les pouvoirs de l’agent policier ne sont en rien altérés.

3. Enfin, si nous devons nous mêler à tout instant et en tout lieu de l’action de nos polices sur le champ social de nos vies parce que nous en sommes les bénéficiaires ; les attributs métier, par contre, leur appartiennent en propre. Si certaines polices jugent utile l’acquisition d’une telle arme, je peux les suivre.

Ci-après, mon précédent blog en la matière datant du 2 décembre 2016

Des fusils d’assaut policiers

https://mail.google.com/mail/u/0/?shva=1#search/fusil+d’assaut/158b9460a7653182?projector=1&messagePartId=0.1

 Sur le même sujet voir Le Courrier du 24.08.18, pdf disponible ici

Police violentée

Frédéric Maillard

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Non à la peine de mort !

Frédéric Maillard 7 commentaires

La peine de mort entrave le long et minutieux travail de la police. A son insu, cette dernière se voit soudain privée de toute remédiation possible.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Une exécution capitale est non seulement un gravissime autogoal pour l’État de Droit mais représente aussi un cinglant revers dans l’évolution des enquêtes policières. N’oublions pas que nos polices sont codétentrices des archives pénales (au côté de l’autorité judiciaire). Une peine capitale et irréversible signe le désaveu de toute détermination policière dans les investigations criminelles.

Sauver des vies avant tout !

Nous le savons tous, une personne peut être condamnée à tort. Or, il est de plus plus fréquent, aux États-Unis notamment, de voir surgir, par le fruit du hasard, le regroupement d’affaires judiciaires et les progrès technologiques, de nouvelles preuves de culpabilité ou d’innocence. C’est à ce stade précis qu’interviennent les polices douées de compétence criminalistique et de persévérance pour ré-ouvrir certains dossiers et, in fine, libérer des individus du couloir de la mort, parfois bien des années après leur condamnation.

L’intention policière de « servir et protéger », à commencer par le plus faible, détermine les règles (ou régies policières) permettant de respecter toute loi démocratique. Condition sine qua non pour se voir conférer en sa qualité d’agent de police, sous assermentation, les deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels que sont la coercition et le discrétionnaire. L’interpellation ou l’arrestation provisoire ne sont, à ce stade, que des conséquences.

Les régies policières ?

Au nombre de cinq et universellement admises en procédure judiciaire :

  1. Le respect de la présomption d’innocence.
  2. Le respect de l’intégrité physique, morale et psychique.
  3. Le respect de la sphère privée.
  4. L’énoncé des motifs d’interpellation et de privation de liberté momentanée (garde à vue) à la faveur de tout individu concerné.
  5. La conduite – ou l’amenée – au procès équitable (le policier établit les circonstances, les faits, les preuves, les témoins et les indices pour soutenir le déroulement d’un procès dont il/on espère l’issue la plus juste possible).

Actualité

Le travail des polices ne devrait jamais s’interrompre, même après une condamnation définitive par les tribunaux. Comme le démontre la suspension – quatre heures avant son exécution par injection létale -, mardi passé 22 août 2017, de la mise à mort de cet homme noir âgé de 48 ans dans l’État américain du Missouri. Condamné à la peine capitale en 2001, pour avoir tué une femme, des molécules ADN le sauvent in extremis. La récente analyse génétique a révélé que les traces trouvées sur l’arme du crime n’étaient pas les siennes. De plus, il s’est avéré que les témoignages recueillis à l’époque n’étaient pas fiables.

Découvrir, ici, d’autres cas innocentés (RTS info – 2014).

Policiers déterminés

Ils sont de plus en plus nombreux les policiers nords-amériains qui entreprennent de dépoussiérer, y compris sur leur temps libre, de vieux dossiers ou d’anciennes condamnations. Ils ont raison. La consécration du métier de policier consiste bel et bien à libérer les individus, leur opinion, leur mobilité et non à les détenir.

 

iCop : police numérique

Frédéric Maillard

C’est lors du 9ème Congrès de la sécurité urbaine, le 8 septembre 2011 à Zurich, que la Police municipale zurichoise (la plus importante en effectif de Suisse) nous a présenté son projet et sa volonté de vouloir s’engager sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire d’agents de police visibles.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Je me souviens. J’étais enthousiasmé par cette idée, qui rejoignait mon postulat exprimé lors de ma conférence, le même jour, en faveur d’un meilleur usage des voies médiatiques et numériques par les polices suisses.

Aujourd’hui, six ans plus tard, après un test opéré dès 2014, le premier policier de proximité zurichois s’affiche et intervient sur la toile.

Voyez le reportage de Noémie Guignard sur RTS – TJ du 10 juin 2017

Une initiative encourageante

Je ne peux qu’encourager les autres institutions de police à suivre cet exemple. Certes, la Police cantonale vaudoise, la Police municipale lausannoise ou encore la Police municipale de Crans-Montana sont déjà présentes sur les réseaux sociaux et répercutent leurs campagnes de prévention ou des avis de recherche de personne disparue, mais la démarche zurichoise va plus loin. Dans le cas d’espèce, c’est un policier, fort de son statut public, qui interpelle, modère, prévient, renseigne, bref, interagit en direct. Au lieu d’arpenter la rue, il fréquente le monde virtuel usant de ses facultés professionnelles.

Non, la posture du policier ne change pas.

La configuration juridique oui.

Le flou juridique

Le cadre légal régissant les réseaux sociaux est encore flou.

Au constat d’une infraction, quels sont les moyens à disposition du policier pour intervenir ?

La juridiction est-il délimitée au territoire d’assermentation ?

Nous devrons répondre à ces questions. En attendant, le policier peut détecter des irrégularités sur le champ virtuel et transposer ensuite ses observations sur le champ physique puis enclencher une procédure comme il a l’habitude de le faire.

Trois avantages !

au moins…

  1. S’offrir le moyen policier d’une relation avec les personnes les plus vulnérables ou isolées, celles qui n’osent pas déranger ou se présenter au poste de quartier.
  2. Détecter par capillarité sociale diverses formes de radicalisme et les confronter au tissu de proximité policière physique (à l’exemple de l’îlotage anglo-saxon).
  3. Espérer que la présence officielle de policiers sur les réseaux sociaux contribuera à freiner les ardeurs et les rancœurs de leurs collègues qui, parfois et à titre personnel, se répandent dans des propos indignes tout en contrevenant à leur devoir de réserve.