Nous entendons et lisons toujours ce genre d’affirmation : la police est une organisation militaire. La semaine passée encore, j’ai été interpellé par de jeunes policiers qui s’en étonnaient. Bien sûr, ces derniers ont connaissance des quelques traits historiques et momentanés qui mêlèrent la discipline militaire à leur champ professionnel. Ils savent que certaines lois cantonales (Genève, Valais, pour exemples) y font allusion : « organisé.e militairement ». Mais de là à affirmer que la police est une organisation, intrinsèquement, au sens originel de son essence, militaire… La nuance est de taille.
(124ème post – 2 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)
Certaines polices suisses sont organisées militairement pourtant elles ne sont pas des organisations militaires et ne sauraient l’être.
La nuance est subtile mais existentielle !
Maladresse, confusion ou formule dénuée de sens ?
Un peu de tout à la fois.
Pourtant la méprise peut s’avérer grossière et laisser entrevoir un vice de forme préjudiciable à notre démocratie. En effet, une bonne moitié des lois et règlements cantonaux et municipaux régissant nos corporations de polices, en Suisse, font mention, pour l’ensemble de leur entité ou pour une fraction de celle-ci dénommée « Gendarmerie » ou « Police Secours » ou encore « Police territoriale », d’un procédé hiérarchique et/ou de type militaire.
D’autres lois et règlements cantonaux et municipaux ne font pas ou plus du tout allusion à ce lien militaire. La page est manifestement tournée, l’institution restaurée et réhabilitée.
Biais historique
La documentation et les récits traversant les trois siècles passés nous montrent que “l’encasernement” des “gens d’armes” répartis le long et large des territoires ruraux, organisés en maréchaussées puis plus tard en gendarmeries, que ce soit en France ou dans plusieurs cantons suisses latins, a été motivé par l’indiscipline et la corruption qui gangrenaient les rangs. C’est la principale raison pour laquelle ces agents d’ordre se sont vus imposés un régime strict et d’obédience militaire.
La confusion entretenue aujourd’hui présente quelques relents cachés et semble vouloir ralentir, dans ses tonalités les plus sournoises, les réformes managériales en faveur desquelles un service public moderne se doit de s’engager. Il en va du bien-être des collaborateurs et du développement de leurs compétences. Nombre d’organisations de secours d’urgence implémentent une gestion transversale de leurs ressources humaines. Les initiatives personnelles, accompagnées de critiques constructives, propositions et innovations, sont encouragées. Les jeunes générations s’y retrouvent et s’enthousiasment davantage et durablement.
Cela va sans dire que l’opération de terrain reste soumise à un commandement hiérarchique et pyramidal. En de telles circonstances, face au danger et aux risques encourus, les ordres ne sauraient être discutés ni contestés. De retour en centrale, en poste, en brigade ou en hôtel, les méthodes de conduite directoriale peuvent s’ouvrir et se démocratiser. Les erreurs, forces et faiblesses seront d’autant mieux traitées et régulées ; ce, dans un esprit de transparence et de respect mutuel.
Nos polices suisses ne disposent d’aucun pouvoir exécutif militaire
Si tel était le cas, elles répondraient au code pénal militaire et non au code de procédure pénale (civil). En situation de guerre, nos polices perdraient leurs prérogatives. Alors qu’aujourd’hui, dieu merci, les militaires et leur police attitrée ne sont autorisés à se déployer qu’à l’occasion de prestations auxiliaires et secondaires, en appui logistique des polices civiles, notamment en marge des grands évènements.
Les démonstrations, les pouvoirs exclusifs et les maîtrises proportionnées conférés à nos polices – qui les éloignent de toute dimension militaire – sont si flagrants que je m’étonne encore que l’on puisse “copier-coller” ce lointain cousinage aux enjeux actuels. À moins que l’usurpation ne s’accommode par trop d’une gouvernance désuète et surannée… qui, malheureusement, règne encore dans certaines de nos polices…
Compléments :