Police violentée

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Policier gentil versus répressif ?

La passe d’armes pourrait lasser.

Nous sommes de plus en plus nombreux à signaler une forme de violence sournoise qui affecte quelques formations de polices. Les commandants et les élus politiques concernés – indirectement – s’en défendent. Bien normal…

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

… si ce n’est cette propension à faire croire que notre intention serait de dénaturer voire de démanteler les forces de polices.

Voir article publié dans 24Heures du 10 juin 2017 : 24heures-Pichonnaz

Qui a suivi une seule heure d’un de mes cours connaît mes efforts à rendre nos polices plus fortes encore et mieux armées qu’elles le sont déjà. L’opposition du gentil policier au “robocop” nous égare. Puiser son élan, son enthousiasme et ses forces intérieures dans le profond respect de l’autre ne réduit en rien, pour un policier, sa dextérité et son action physique de coercition. Tout au contraire.

C’est que la dualité “policier prévenant – policier répressif” n’a pas lieu d’être. Ce faux débat entraîne nombre de susceptibilités vaines et le fond du fond finit par crever dans l’œuf avec son lot d’interprétations plus folâtres les unes que les autres.

La question de fond du fond

1. C’est quoi qui rend fort un policier civil d’État de Droit pour se défendre et défendre autrui, en proximité et résolution de problèmes comme en répression ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, on nous rappelle, ce sur quoi j’insiste moi-même dans toutes mes pratiques : que sur le champ sécuritaire – attention, là encore, il est nécessaire de contextualiser le résultat de l’étude de l’Académie militaire rattachée à l’EPFZ auquel d’aucun se réfère – le taux de sympathie accordé à nos polices par notre population est excellent*, que cela me réjouit, que l’usage de la force policière est légitime et nécessaire, que les moyens tactiques, techniques et armés qui appuient la parole et le geste policiers doivent être les plus efficaces et les plus sophistiqués possibles, que la protection et l’autodéfense du policier est non seulement cruciale mais garante de notre démocratie… comme une plaidoirie que je fais mienne à toute occasion et chaque jour.

La « militarité »

Le terme est emprunté aux discours de nos voisins et amis français. Il trouve son essor linguistique en 2009 dans le transfert de la Gendarmerie du Ministère des Armées à celui de l’Intérieur. Chez nous, il sonne creux. Contrairement aux policiers nationaux ou municipaux, les gendarmes français disposent d’un statut militaire. En Suisse, les policiers patrouilleurs généralistes latins (y compris des services de Police Secours) que l’on surnomme parfois gendarmes (dans le canton de Vaud notamment) sont des policiers civils et l’ont toujours été. Je parlerais donc plutôt d’une forme de militarisation. Celle-là même qui squatte passagèrement et historiquement nos institutions de police à vocation et nature civiles.

Un étrange amalgame

Je persiste et signe. Sur un plan structurel, cette militarisation n’a rien à faire dans nos polices, ni du point de vue judiciaire ni du point de vue professionnel (au contraire du citoyen militaire en très grande majorité milicien). Pas les mêmes codes pénaux, pas les mêmes attributions politiques. Les rapprochements sont tendancieux. Ils font l’amalgame de deux forces diamétralement opposées. Deux forces qui méritent distinctions. Deux forces que le politique a volontairement organisées et légiférées séparément : l’une pour les temps de paix, l’autre pour les temps de guerre.

Passé cette confusion, il est parfaitement concevable et utile que certains modes organisationnels ou logistiques militaires puissent profiter à quelques opérations de polices – elles restent toutefois minoritaires  – comme celles liées au maintien de l’ordre par exemple.

Deux autres questions subsistent et ne sont toujours pas élucidées

2. La force policière est convoquée par quelles références de Droit ?

3. Non ou mal maîtrisée, la force policière peut devenir violence, donc faiblesse. Quand est-ce que la bascule s’opère ?

Ces deux dernières questions complètent la première. Pour notre population, les références et les maîtrises policières sont invisibles – contrairement à la présence uniformée dans nos rues – inconnues ou incomprises. Pour ces raisons et en sa qualité de bénéficiaire, notre population est en droit d’examiner et d’évaluer le comportement de ses polices de service public. Ce à quoi s’appliquent des chercheurs universitaires et des experts (indépendants ou non ?), députés ou observateurs.

Quelles références de fond du fond ?

Réponse : l’assermentation à la Constitution fédérale et de surcroît, cantonales. Préambule, extrait : « … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres… ».

Que dire et que penser si durant sa formation, un aspirant policier, qui se prédestine à porter assistance au plus faible, est moqué, insulté et bafoué, que sa dignité psychique est violée, que son physique et son genre sont discriminés ?

Quelles maîtrises ?

Réponse : la devise « Servir et protéger » dans la proportionnalité de l’usage de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté et la non discrimination négative (le profilage, appelé aussi discrimination positive, sur signalements professionnels étant naturellement admis) dans le déploiement discrétionnaire et d’opportunité. Ces dosages sont subtils et exigeants. Pas toujours faisables. Je suis le premier à comprendre et à soutenir l’agent dans l’erreur, la fatigue ou la frustration. Mais diable, que les corporations de police instaurent des lieux de vidage et de réhabilitation, quelles s’ouvrent davantage aux compétences externes et reconnaissent leurs écueils. Taire les discriminations, comme c’est encore le cas aujourd’hui au sein de certaines institutions, laisse présager des formes de démissions multiples de policiers démotivés qui abandonnent la profession ou se contentent de faire figuration.

“Comment faire pour ne pas se confondre aux attitudes criminelles que l’on combat de toutes ses forces si je ne veux pas sombrer à mon tour dans la revanche et la violence ?”  Me confiait la semaine passée un policier cantonal romand sous-officier supérieur expérimenté.

La réponse à ces questions s’étend sur une génération au moins. Elle a nécessité des critiques extérieures aux institutions de police, des efforts de transparence, une bonne dose de remise en question, de la coordination fédérale et finalement l’élaboration d’un nouveau Brevet fédéral (instauré en 2004). Cette réponse tant attendue laisse envisager de futurs cursus de formation inscrits en Haute École Spécialisée de sécurité publique civile, d’une durée de 3 à 4 années et entrecoupées de formations pratiques (stages) à l’image des autres professions.

Commencer par dire NON !

Ne pas pouvoir répondre d’emblée à ces trois questions nous convie, pour le moins, à proclamer un NON ferme au spectre de l’autoritarisme et de la discrimination à chaque fois qu’il pointe son museau, qu’il souille notre Constitution et qu’il incite nos policiers au contre exemple.

 

 

 

* Extrait du rapport 2017 du centre d’études des questions de sécurité et de l’Académie militaire de l’EPFZ – Zurich sur le sentiment et la perception de la sécurité des Suisses.

« La confiance moyenne générale a significativement progressé en 2017 et est aujourd’hui supérieure à la moyenne enregistrée depuis de nombreuses années (6.3, 2017: 6.7, +0.1 par rapport à 2016). La police (7.9) continue de bénéficier de la plus haute confiance, suivie des tribunaux (7.4) et du Conseil fédéral (7.1) en troisième place. L’économie suisse (6.8), l’armée (6.8) et le parlement (6.6) se situent en milieu du peloton. Les partis politiques et les médias (avec 5.5), relégués au bas du classement, sont les institutions auxquelles on accorde le moins de confiance. Par rapport à l’année précédente, on accorde toutefois plus de confiance aux médias en particulier et aux partis politiques dans une moindre proportion. »

 

Devenirs policiers. Pleine actualité !

London Bridge

Plus que jamais – après le troisième attentat meurtrier, en moins de trois mois au Royaume-Uni, ce 3 juin passé sur le London Bridge* – il est nécessaire d’incarner nos valeurs démocratiques et d’expertiser nos résistances morales et structurelles le long de la chaîne sécuritaire civile suisse.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

La moitié des maillons de cette chaîne sécuritaire concernent des services de polices. Dans notre pays, on en dénombre une vingtaine. Ils sont logés au sein d’environ 80 institutions (fédéralisme) et animés par plus de 120 métiers ou perfectionnements professionnels (de l’enquêteur-îlotier au spécialiste explosifs en passant par l’inspecteur judiciaire). J’entends par “services” aussi bien ceux des renseignements fédéraux que ceux réunis dans les réseautages de proximité de nos polices municipales.

Les services sécuritaires militaires, quant à eux, en temps de paix, ne sont que partiellement mobilisés pour des tâches auxiliaires et de soutien aux forces de l’ordre.

D’un bout à l’autre de la chaîne

J’ajouterais que cette chaîne, aussi solide que puisse offrir son apparence, reste vulnérable. Notamment lorsque ses tous premiers maillons en charge du recrutement et de la formation des aspirants policiers présentent de sérieuses lacunes. Car auprès de ces derniers seront déléguées nos capacités exécutives de prévention de nouveaux attentats mais aussi de protection et de lutte contre leurs méfaits.

Un long et patient travail de proximité physique dans les quartiers d’habitation et sur les réseaux sociaux câblés permet le démantèlement des groupuscules terroristes en Europe. Il est donc crucial que nos futurs policiers puissent acquérir les aptitudes et les outils nécessaires à la détection de toute radicalisation meurtrière durant leurs formations de base.

Un livre vient de paraître et nous offre l’occasion de nous pencher sur la formation de base du policier.

Devenirs policiers : un livre qui éclaire !

L’ouvrage Devenirs policiers aux éditions Antipodes du sociologue David Pichonnaz, issu de sa thèse de doctorat, apparaît comme une oasis de verdure dans le désert de la littérature policière scientifique de Suisse romande. L’auteur décrypte la formation et le parcours de celles et ceux qui rejoignent la force publique en Suisse romande. L’étude de terrain est basée sur une immersion dans une école de police et sur des entretiens approfondis menés avec des policières et des policiers fraîchement entrés dans le métier.

Extrait du communiqué de presse du 10 mai 2017 à Lausanne :

“…

Une profession en tensions

Dans le monde policier romand, les matières traditionnelles d’exercer le métier se trouvent mises en questions par des policiers que l’on peut qualifier de “réformateurs”. Ils ont pour projet de changer la police, se servant de la formation comme outil de réforme. Ces acteurs défendent une vision large des objectifs et compétences des policières et policiers…

Une formation marquée par la violence

Grâce à des séjours répétés effectués au sein de l’Académie de police de Savatan et des entretiens menés avec des formateurs dans toute la Suisse romande, l’auteur montre que ces efforts réformateurs se trouvent face à de nombreux obstacles, à commencer par la présence d’autres formateurs enseignant des modèles professionnels largement plus traditionalistes.

…”

Trois questions à David Pichonnaz

Rencontre de visu effectuée en date du 1er juin 2017 à Lausanne :

1. Monsieur Pichonnaz ; comment la parution de votre livre – au titre évocateur – est-elle accueillie et perçue ?

– Je me suis rendu compte que les activités policières et leurs enjeux soulevaient un intérêt important de la part du public. Mais, par ailleurs, je regrette que beaucoup d’études qui traitent des polices et de leurs activités restent confidentielles. Les chercheurs devraient davantage communiquer et diffuser plus largement leurs résultats, entre universités et institutions de police notamment.

2. Dans votre travail, vous relevez une nette différence entre les matières traditionnelles (ex. actions tactiques, maintien d’ordre, etc.) et réformatrices (ex. psychologie, éthique relationnelle, etc.). Quelle est donc cette différence ?

– Les matières que j’appelle réformatrices sont moins valorisées, moins légitimées dans la formation. Leur enseignement est essentiellement assuré par des femmes, des intervenants de l’extérieur et quelques hauts gradés. Aux yeux des aspirants, ce sont les membres des unités spéciales, par exemple, qui sont la référence. Je me questionne donc sur la pertinence d’une formation qui est si éloignée de la réalité du métier, avec une place si faible allouée aux savoir-faire relationnels.

3. Vous affirmez donc que la formation du policier romand est en décalage avec la pratique du métier ?

– En effet, elle est très centrée sur les usages de la force et de la contrainte. Alors que les études empiriques sur le travail policier montrent que l’essentiel des tâches policières sont d’ordre relationnel. De plus, comme certains cadres policiers le défendent, on peut penser que plus on est formé à l’usage des outils coercitifs, plus on risque de s’en servir souvent. Ainsi, de nombreux outils alternatifs, comme la médiation, la négociation ou la persuasion, sont rendus peu visibles par une formation qui se concentre sur la coercition.

 

Compléments écrits et audio-visuels

à lire :

Devenirs policiers communiqué de presse du 10 mai 2017

Article de Sylvie Arsever Le Temps du 28 mai 2017

à écouter :

Émission radio RTS Espace2 « Versus penser » du 10 mai 2017 ou/et émission radio RTS La Première « Tribu » du 2 juin 2017 sur RTS ou fredericmaillard.com

 

*Attentats au Royaume-Uni en 2017

Le 22 mars 2017, un homme à bord d’une voiture fonce sur des passants sur le pont de Westminster à proximité du Parlement Britannique à Londres, avant de poignarder un policier à l’intérieur du Parlement Britannique. Cinq morts (dont le policier) et au moins cinquante blessés. Cette attaque a eu lieu un an jour pour jour après les attentats de Bruxelles qui ont provoqué la mort de trente-deux personnes.

Le 22 mai 2017, un attentat-suicide fait au moins vingt-deux morts et cent seize blessés à la sortie du concert de la chanteuse américaine Ariana Grande dans la ville de Manchester. Les victimes sont pour la plupart des jeunes femmes, des adolescentes ou des enfants.

 

Délit de faciès : rien à signaler ?

L’enquête intitulée L’emploi de la gueule dans l’émission map – mise au point de la RTS-TV du dimanche 9 avril passé (2017) démontre le peu de capacité qu’ont certaines corporations policières à se remettre en question.

Ici, accès direct à la vidéo du reportage RTS map

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

C’est l’incapacité institutionnelle à reconnaître les dysfonctionnements inhérents à la fonction qui autorise (ou encourage ?) implicitement les comportements indignes de certains policiers.

Tout le monde le sait, la méchanceté est humaine et s’infiltre partout, y compris au sein des plus honorables polices. L’ultime question reste de savoir si nos polices profiteront de leurs erreurs pour progresser ? Comme l’a fait le monde médical hospitalier depuis deux décennies et comme doit le faire l’église catholique romaine depuis peu, ayant reconnu – enfin – son silence complice face aux exactions commises par plusieurs de ses représentants.

Pourquoi dénoncez-vous ces discriminations policières alors qu’elles sont minoritaires ?

Frédéric Maillard. “Dans mes réponses, je me concentrerai volontairement sur les effets néfastes pour les policiers et leurs corporations. Tel est mon dicastère. Il y aurait beaucoup à dire quant aux préjudices vécus par les victimes. Heureusement, des avocats s’en chargent et sont mieux outillés que moi. De manière générale, les quatre-vingts plus importantes institutions policières suisses sont fiables et respectables. Néanmoins, nous aurions tort de croire que nous sommes à l’abri de détériorations professionnelles. Ce, malgré les exigences du Brevet fédéral de policier avec ses cours obligatoires sur le respect de l’intégrité des personnes. Depuis deux ans, j’enregistre même une recrudescence des violences verbales et physiques. Les déclarations et les faits relatés et produits durant certaines interpellations et auditions le confirment. Je rappelle, ici, que ce sont des policiers, eux-mêmes, qui m’alertent au moins chaque semaine sur ce qu’ils considèrent comme une dégradation de leur pratique professionnelle.”

Est-ce utile ?

FM. “Je constate tous les jours que les polices les plus progressistes et les plus ouvertes aux apports pluridisciplinaires et extérieurs ne craignent pas la critique. Leurs hiérarchies me confient combien il leur est utile d’être interpellées sur leurs dysfonctionnements. Ces polices ont la volonté de maintenir le plus haut niveau de professionnalité comportementale. Pour les autres corporations, plus ou moins déviantes, je dirais plus qu’utile : nécessaire. Car ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les attitudes discriminantes de certains de leurs agents. Attitudes qui se traduisent par l’injure, le mépris et l’abus de pouvoir. La problématique dépasse souvent la responsabilité de la personne physique individuelle. Par capillarité, c’est toute la profession qui en pâtit. Une corporation ultra-hiérarchisée et soumise à de laborieux ordres de service qui tolère en son sein des dégradations relationnelles sans les avouer, les examiner ni les résoudre prend le risque de les normaliser.”

Le paradoxe discrétionnaire ou comment bannir le contrôle “au faciès”

Pas une semaine ne s’écoule sans qu’un agent de sanction ou d’ordre (policier, inspecteur du travail, garde-frontière, garde-faune, surveillant de détention, etc… ) ne m’interroge sur l’étendue de son moyen discrétionnaire.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Autour de l’usage de ce moyen s’évaporent moultes interprétations. Il existe bel et bien une base juridique qui détermine le moyen – appelé aussi pouvoir – discrétionnaire. Les écoles de magistrature traitent de son étendue et de ses conséquences. Et les écoles de police ? Trop peu. C’est sans doute la raison pour laquelle la plus haute juridiction administrative de France (la Cour de cassation) a condamné l’État français pour avoir violé le respect de l’égalité de traitement lors de plusieurs contrôles “au faciès” effectués par ses policiers.

Définition du moyen discrétionnaire

Le moyen discrétionnaire permet à l’agent étatique assermenté d’ordre et de sanction de choisir la personne qu’il juge utile de contrôler ou l’orientation qu’il donne à son enquête. Il peut ainsi sélectionner son travail, fixer des priorités, privilégier son intuition professionnelle et confirmer ou non les soupçons, les signalements et les indices en sa possession. C’est le propre d’une mise à l’écart d’un danger ou d’une détérioration.

Rappelons que le policier municipal, cantonal ou fédéral – tout comme l’agent de détention malgré ses prérogatives réduites – bénéficie de deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels nécessaires à l’accomplissement de son action professionnelle représentative de l’État, exposée et uniformée : le pouvoir de coercition et le moyen discrétionnaire. La coercition est maîtrisée par la proportionnalité et le discrétionnaire par la non discrimination négative. Ces deux maîtrises sont le b.a.-ba du job d’agent policier ou des parentés et constituent l’essentiel de son programme de formation.

Détails complémentaires

Ces deux attributs – ou ces privilèges – n’appartiennent qu’aux agents détenteurs de pouvoirs et assermentés par une entité (municipale, cantonale ou fédérale) d’État. Un employé administratif de l’État qui n’est pas concerné par l’assermentation ni ne dispose des pouvoirs d’intervention cités plus haut ne peut pas sélectionner l’orientation de ses prestations ni les destinataires de celles-ci. L’agent policier ou de détention, quant à lui, peut choisir d’interpeller une personne en particulier ou de fouiller telle cellule dès lors qu’il ne discrimine pas négativement le destinataire comparé aux autres. Mais, encore une fois, il ne peut pas discriminer négativement sur la base du genre, de l’origine culturelle, l’appartenance religieuse, etc. Le cas échéant, une telle dérive s’assimilerait à de la discrimination négative. Alors qu’une arrestation provisoire ou la recherche d’un individu répondant à des signalements précis correspond à de la détermination professionnelle ou à de la discrimination dite positive ou constructive.

Précisons encore que le moyen discrétionnaire se confond parfois au principe d’opportunité. Ce dernier n’étant reconnu et développé que par certaines doctrines et lois cantonales. Le principe d’opportunité concerne les polices et s’applique essentiellement lors de manifestations publiques.

Notre Constitution fédérale donne un cadre avec son article 5. Les lois, quant à elles, régissent les compétences des polices, de cas en cas, selon les cantons, les communes ou les ententes intercommunales (à l’exemple vaudois et ses neuf polices communales et régionales).

Le contrôle au “faciès” viole le respect à notre Constitution et est inefficace

On l’a vu, quand le policier ou l’agent de détention use de coercition, il se doit de maîtriser une juste proportionnalité de la force ou de la contrainte afin de préserver l’intérêt du public, sa propre sécurité et l’intégrité de la personne interceptée. Quant le même agent d’ordre étatique use de discrétion(-naire) pour s’engager dans une poursuite automobile ou toute autre investigation et enfin interpeller un individu plutôt qu’un autre, dans le but de prévenir un incident imminent, il se doit de maîtriser toute tentation ou toute facilité pouvant le conduire à de la discrimination négative vulgairement appelée contrôle “au faciès”.

Deux exemples :

La Police de Los Angeles exclut de ses pratiques tout contrôle de personne sur la base du statut ou des apparences. La Police Région Morges prend soin de former et d’analyser les pratiques de son personnel d’intervention sur ces questions et en continu.

Pour l’agent policier ou de détention, user de discrétionnaire sans discriminer c’est gagner en efficacité,

pour trois raisons :

  1. Il obéit à de vrais indices et à des signalements objectifs. Il évite ainsi que des préjugés personnels le commandent, selon l’adage qu’un corps fort obéit et qu’un corps faible est commandé. Les critères objectifs qui priment sur toute apparence offrent de bonnes garanties à la procédure judiciaire. Ce ne serait pas la première fois qu’une piste criminelle échappe à la police à cause des préjugés récurrents et infondés de certains agents.
  2. Il contient son champ d’action professionnelle. Combien de policiers s’épuisent et s’élancent dans toutes les directions lorsqu’ils cèdent à leur arbitraire personnel.
  3. Il est alors autorisé à quittancer (ou à clore) son travail. Si l’agent de sanction ne parvient pas à faire les bons choix dans sa large palette de “discrétion”, il peut “mourir” ou étouffer dans l’exercice même de sa fonction, ne parvenant pas à prendre suffisamment de recul.

 

 

Infantilisation à l’Académie de Savatan ?

Telle est la question que l’on se pose à la lecture – surréaliste – du Guide de l’aspirant de l’Académie de Police de Savatan.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

Des aspirants immatures ?

– Sait-on là-haut sur le rocher que les apprenants sont adultes et ont été éduqués avant leur entrée en cursus ? Dans le doute, pourquoi les aurait-on engagés ?

– Sait-on qu’ils ont été auditionnés, sélectionnés tout au long du processus d’admission par des corporations étatiques municipales, régionales et cantonales vaudoises, valaisannes et genevoise ? Ceci, bien avant que ces mêmes corporations les confient à l’Académie.

– Sait-on que ces aspirants bénéficient de contrats de travail les liant exclusivement à leurs Corps et Départements respectifs (par exemple celui de l’État de Vaud avec sa loi sur le personnel) avant, pendant et après (en cas de réussite) leur formation d’adulte ?

Ces questions ne sont pas anodines. L’Académie de Savatan n’est pas une entité policière en soi et n’a pas pour vocation de mener des actions coercitives, elle n’a pas l’autorité ni ne dispose de capacités opérationnelles.

Ce « guide » continue de faire parler de lui, comme dimanche passé 30 octobre (2016) sous la plume de Raphaël Leroy dans Le Matin Dimanche. Depuis 2013, il est aussi l’objet iconique des retrouvailles et des carnavals des anciens aspirants.

Je vous invite à vous le procurer et à lire ces 20 pages (sans compter la somme des annexes). Dans le menu détail, il explique à la mère et au père de famille comment se moucher, comment serrer une main, comment marcher… Bref, comment subir dans la plus minable des positions humaines les innombrables conventions dogmatiques de ladite académie… conventions qui, pour le coup… de grâce, ne collent absolument pas aux exigences des employeurs responsables du recrutement des aspirants…

Le contre-exemple parfait !

Un “guide” qui pourrait bien induire auprès des futurs agents du service public l’inverse de ce que nous sommes en droit d’attendre d’eux.

Il trompe l’aspiration policière et brise son évolution. Je ne sais pas vous ? Mais moi, j’aspire à forger une assermentation de policiers qui puissent interroger la légitimité des grades qui les entourent et auxquels ils seront naturellement conviés un jour. Je rêve de policiers qui puissent s’opposer, et le cas échéant, dénoncer ou corriger sur le champ le comportement indigne et immoral de plusieurs instructeurs et intervenants de cette même Académie. Je rêve de policiers qui puissent initier leur développement personnel en toute responsabilité – tel que le prévoit légalement leur pouvoir discrétionnaire -, marcher à contre-courant, au nom du Droit, s’il le faut. Autant de qualités et de caractéristiques intrinsèques à la nature du policier qui ne démord pas face aux crimes puissants, mobiles et maléfiques.

Je crains que les ressortissants de Savatan s’écraseront, encore et toujours, devant les injustices auxquelles ils sont parfois confrontés dans le cadre de leur formation. Continueront-ils de se murer dans un silence de plomb jusqu’à l’obtention de leur Brevet fédéral ?

Pour terminer, j’aimerais rappeler la faille cruciale qui ressort de toutes les analyses de pratique professionnelles et comportementales effectuées auprès de policiers suisses en exercice, et ce, depuis neuf ans : une majorité d’entre eux nous signale souffrir d’un manque de reconnaissance et de considération.

Ce guide n’aide pas.

Deux courts extraits du Guide de l’aspirant :

7.1 L’entretien

… Ne faites rien de votre propre chef sauf oubli manifeste de votre interlocuteur… ne vous balancez pas d’une jambe sur l’autre, ne triturez pas d’objet pour vous donner une contenance,…

7.2 Attitude à l’extérieur

Lors de déplacements à pied en compagnie d’un supérieur vous devez vous placer à sa gauche. Si vous êtes deux, le plus gradé se place à sa gauche et le second à sa droite ou à quelques pas en arrière.

 

Qui doit porter la parole policière ?

L’invité du quotidien La Liberté du 26 septembre 2016, responsable de la communication de la police cantonale fribourgeoise, relève l‘importance d’être policier de métier et issu du rang pour exercer cette fonction médiatique.

Question du journaliste : vous êtes le premier responsable de la communication à être policier. Un atout ?

Réponse du policier : oui clairement ! Ma hiérarchie voulait améliorer ce secteur. Mes collègues me font confiance. Ils savent de quoi je parle car j’ai travaillé dans l’opérationnel durant plusieurs années. Connaître le fonctionnement interne facilite mon rôle de communicateur. Il y a aussi davantage de respect.

(2 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte)

J’entends toujours ces mêmes arguments. Ils ne me convainquent point. … parce que je ne suis pas policier ? Non, car je suis bénéficiaire des prestations de police, comme chacun d’entre nous. Je me trouve être au point de finalité du processus policier et le mieux placé pour connaître mes besoins et ceux de ma communauté. C’est précisément à ce croisement d’échanges de procédés, entre le prestataire et l’usager (ou le contrevenant ?), que certaines corporations policières se figent, repliées sur elles-mêmes.

Une population multiple, une police multiple

Prenons l’exemple du secteur de l’habillement qui intègre depuis des décennies des professionnels issus de la clientèle au service de leur communication afin de concilier les intérêts des uns et des autres et surtout répondre le mieux possible aux exigences des consommateurs. En police, « nous » – j’utilise le « nous » dans l’idée du service public – devons être encore plus soucieux que les entreprises de l’économie privée n’étant pas soumis à la rentabilité ni à la concurrence. « Nous » devons traduire nos prestations policières, y compris contraignantes, d’une façon vulgarisée, ouverte et autocritique.

Dans l’idée d’un carrefour commun d’intérêts, digne des diversités qui fabriquent notre démocratie, le service de communication publique d’une institution de police devrait réunir en son sein des ressortissants du Corps policier mais aussi des personnes aux compétences étrangères.

Une parole plus libre qui ouvre de nouvelles perspectives

  • Comme les personnes provenant de l’extérieur ne connaissent pas les ficelles de la profession, elles questionneront les praticiens policiers et les obligeront à s’expliquer autrement, à revisiter leurs conditionnements et peut-être même, dans certains cas, à se corriger.
  • Mais encore, ces personnes de l’extérieur échappent aux pressions hiérarchiques et aux qualifications internes souvent compromettantes et subjectives. Elles se sentent plus libres de réformer certaines méthodes désuètes et d’inventer de nouvelles stratégies.
  • Enfin, elles révèlent d’autres points de vue et d’autres perspectives nécessaires à la sauvegarde de la paix et au respect des différences dans un État de Droit comme le nôtre.

 

Les outils de contrôle policier. Pas d’excès !

Faut-il permettre aux policiers de recourir plus facilement à des outils de contrôle tels que les tests ADN avec séquences codantes ?

Faut-il étendre les surveillances téléphoniques ?

Ces questions taraudent nos élus.

Contexte et actualité

Après de nouvelles violences en Ville de Berne, dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mai passés, le municipal bernois Reto Nause a déclaré vouloir permettre aux policiers de recourir à des écoutes téléphoniques plus étendues qu’aujourd’hui.

Précédemment et à la suite du quadruple meurtre de Rupperswil, en Argovie, le 21 décembre 2016, l’idée d’extension des tests ADN est à l’examen. Le conseiller national Albert Vitali a déposé une motion dans ce sens.

Eclairages

Les polices suisses, depuis leurs créations, régissent toutes leurs opérations en respectant quatre principes de base, immuables :

  1. Tout individu, interpellé par la police, est présumé innocent. C’est le pouvoir judiciaire qui condamne, en dernière sentence, non la police; questions d’objectivité et de séparation des pouvoirs.
  2. La police respecte la sphère privée de toute personne. Normal, son champ d’action est public*.
  3. Les efforts consentis par la police et permettant d’établir les faits doivent conduire au procès le plus équitable possible.
  4. La police respecte inconditionnellement l’intégrité physique, morale et psychique de tout individu.

Ces quatre fondements nous préservent – et protègent aussi les agents policiers – des abus. Ils justifient que nous assermentions et déléguions aux tiers policiers le choix d’engagement et d’opportunité ainsi que les usages de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de la liberté.

Les écoutes téléphoniques en Suisse sont réalisées, aujourd’hui, avec l’autorisation de l’autorité judiciaire (cantonale ou fédérale) qui dirige la procédure pénale.

Les tests ADN en Suisse sont opérés, aujourd’hui, dans plusieurs situations de contrôle d’identité ou d’enquête. Ils ne sont autorisés que pour l’examen des séquences non codantes, c’est à dire non converties en protéines. Seul le sexe des individus est décelable.

 

Prises de position

Compléments à l’écoute du débat sur Forum RTS La Première du 23 mai 2016

Extension des tests ADN

L’idée de vouloir étendre les tests ADN aux séquences codantes dans les situations de meurtres ou de viols est, selon moi, justifiée; pour, au moins, trois raisons :

  1. Les séquences codantes permettent d’identifier la couleur des yeux, des cheveux et même la stature des personnes suspectées.
  2. Les tests codants confirment les soupçons portés sur une personne mais innocenteront aussi celle qui serait accusée, voire condamnée, à tort. Aux USA, récemment, plusieurs personnes ont ainsi été innocentées et libérées après des années de prison…
  3. Le champ d’action est interpersonnel, circonscrit par les agents policiers et les scientifiques associés.

Je ne vois donc aucun problème à ce que l’on puisse procéder à de tels tests, y compris sur ma propre personne, le cas échéant. Je connais les paramètres d’une telle démarche et je donne ma confiance aux polices.

La dose fait le poison

poison

Extension des surveillances téléphoniques

Dans l’intention d’étendre les écoutes téléphoniques, la confiance que je pourrais accordée aux policiers ne servirait pas à grand chose. Car ces derniers ne maîtrisent pas l’entier du processus de collecte des données qui, pour grande partie, est – ou sera – dépendant des entreprises commerciales de télécommunications et de gestion numérique. Plusieurs de ces firmes sont d’obédience privée. La police est administrée par le service public. Augmenter les écoutes téléphoniques à des fins préventives, collecter des milliers de conversations non contextualisées puis les analyser afin d’en extraire une action préventive est aussi problématique que bénéfique. Ce champ technologique est pratiquement illimité et les ramifications gigantesques. Qui peut me garantir que des collectes erronées à mon sujet n’aboutissent pas dans les serveurs des services secrets étrangers avec de fausses indications et des liaisons biaisées ?

L’intelligence de nos policiers serait alors engloutie par de puissants moyens technologiques non circonscrits.

La volonté d’étendre les surveillances téléphoniques ne permet pas de garantir qu’elles soient toujours ciblées, justifiées et proportionnelles.

 

* Le boulanger, avant qu’il ne devienne policier, pouvait interdire l’accès du public à son laboratoire de fabrication du pain. Il doit comprendre qu’aujourd’hui, devenu policier, les paradigmes ont changé. Il travaille au service public. Tout en préservant la confidentialité des enquêtes en cours son champ opérationnel est devenu transparent. Cette transparence est garantie par la loi.

Le verbe policé

« Chères policières, chers policiers, je vous souhaite de pouvoir résister, résister de toutes vos forces jusqu’à désobéir. Désobéir à vos autorités et à votre hiérarchie si celles-ci bafouent les valeurs constitutionnelles sur lesquelles votre engagement est fondé ; mais, surtout, désobéir à vos ennemis intérieurs, au quotidien. »

Ici, l’exemple historique de la résistance du commandant de la police cantonale de Saint-Gall.

(3 minutes 30 secondes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Le verbe policier se conjugue.

Comme le geste, il sauve ou il blesse…

La gifle qui échappe à la maîtrise de proportionnalité d’un policier fatigué et irrité est un geste grave qui engendre des conséquences disciplinaires.

Témoignage réel : « ... n’obtempérant point, la personne interpellée se retourna contre moi et me provoqua. Je lui assainis une gifle sonnante et trébuchante… une seule, sans excès, afin qu’elle regagne sa cellule de rétention. Je n’ai prêté que peu d’attention à mon geste si ce n’est qu’un jeune stagiaire, un peu plus loin, immobile, m’observait… C’est pourquoi je profite de cette formation continue pour vous questionner Monsieur Maillard. Qu’en pensez-vous ? »

Le geste de ce policier est intolérable et témoigne d’un manque de résistance de sa part. Ceci dit, selon le contexte, je peux le comprendre. Or, je ne puis l’accepter. Une telle gifle, condamnée par la plupart des hiérarchies policières suisses, ne représente pas une violation des Droits humains. Je m’empresse de préciser qu’une deuxième gifle ou toute insistance soutenant l’intention de faire subir à la personne prévenue une punition aurait transformé ce geste en un acte progressif de torture et en une violation flagrante des Droits humains. La détermination volontaire et la souffrance infligée qualifient l’acte de torture.

Le comportement professionnel de ce policier est fautif mais son statut, construit sur les Droits humains, est préservé.

En clair, ce policier sera averti par voie disciplinaire usuelle mais ne sera pas privé d’exercer son activité. Idéalement, il participera à une analyse approfondie de sa pratique afin d’y déceler d’autres risques de dérive, d’éventuels travers ou dangers pour lui et autrui.

Plus grave aurait été son manque de contrôle verbal, dans la proclamation de propos injurieux, haineux, indignes ou le jugement irrespectueux et à voix haute à l’encontre d’une personne manifestement tourmentée, vulnérable, présumée coupable ou soupçonnée d’avoir commis un acte délictueux. L’article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ne laisse place à aucun doute : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Ces trois termes suffisent à l’autoanalyse de la parole et du geste policiers. Alors, cette gifle était-elle cruelle ? Inhumaine ? … ou encore… dégradante ?

Et l’insulte indigne et répétée l’est-elle aussi ?

Si l’on peine à discerner, il est toujours possible d’étayer cette introspection avec les considérants explicites et complémentaires inscrits dans la Convention contre la torture qui précisent la nature volontaire, la durée et l’intensité d’actes qualifiés de torture.

Voyons, maintenant, où se situe cette gifle, dans l’ordre d’importance des valeurs auquel se réfère tout policier d’Etat de Droit.

L’échelle des valeurs légales et professionnelles en Suisse :

  1. Droits humains, Conventions internationales ratifiées par la Confédération helvétique
  2. Constitutions fédérale et cantonales
  3. Lois nationales et cantonales
  4. Règlements cantonaux et communaux
  5. Ethique appliquée ou d’engagement (administration publique et gouvernance institutionnelle)
  6. Déontologie professionnelle (obédience métier)
  7. Ordre de service (bonne pratique relative à un Corps de police en particulier)

Telle que décrite dans le témoignage plus haut, cette gifle est une entorse à l’échelon 7, l’Ordre de service, le dernier et le moins important de la liste. Les Droits humains, quant à eux, se situent tout en haut de l’échelle et correspondent aux valeurs suprêmes.

Les Droits humains forgent bel et bien le statut et la légitimité du policier.

Pour clarifier les doutes qui subsisteraient sur les comportements de nos policiers, je préconise les deux voies de résolution suivantes :

  1. La création d’un organe de médiation neutre et indépendant comme vient de le faire le Département de la sécurité et de l’économie (DSE) de la République et canton de Genève. Ce service est de bon augure et améliorera le fonctionnement de la Police cantonale genevoise.
  1. Et, dans le cadre de la formation continue : l’instauration d’analyses de pratiques au sein des Corps de polices. Cette pédagogie interactive offre aux policiers participants la possibilité de sonder et de déterminer la portée de leurs actes et de leurs paroles.

Le policier est un professionnel pragmatique ; il a besoin de voir pour croire et de croire pour gagner.

Le policier est-il de droite ou de gauche ?

 

De droite ! Evidemment. Moi aussi, quand j’étais chef d’entreprise j’étais perçu comme étant à droite. Et, après, quand j’ai enseigné la gestion des équipes dans les écoles sociales, mes clients et mes partenaires commerciaux ont cru que je basculais à gauche. Mes confrères professeurs, quant à eux, me voyaient à droite. Mes étudiants ? A gauche. Puis, à l’introduction du Brevet fédéral de policier, j’ai été sollicité par une police cantonale. Alors, soudain, les mêmes étudiants m’ont trouvé peu fiable et… m’ont livré à la droite des flics. Pas tous. Plusieurs d’entre eux en ont profité pour faire leur coming out : « Vous savez, Monsieur Maillard, je suis officier… à l’armée, et, je pense souvent que la droite… ferait tant de bien à la gauche. » Les policiers, mes nouveaux compères, craignaient qu’une chose : que je sois à gauche, ressortissant d’une école sociale, pensez donc ! « Tu réfléchis trop Maillard. C’est pas bon. » Enfin, développant les premiers cours pour le diplôme supérieur de policier, je suis devenu, très progressivement, l’allié des réformes gouvernementales de droite comme de gauche. C’est marrant, on ne m’a jamais offert le centre.

 

« C’est une question de point de fuite, de perspective. » Me confiait l’autre jour un policier. « Si, comme flic, tu dois faire face à des activistes antifascistes. T’as vu ce qui s’est passé à Berne ? Je peux te dire que t’as pas beaucoup de sympathie pour la gauche. C’est vrai que les manifs Pediga ne doivent pas être simples à gérer non plus. T’as vu ce qui s’est passé à Dresde ? Je plains mes collègues. Bon, dans un cas comme dans l’autre, on se fait quand même plaisir… on arrive toujours à en serrer quelques-uns ! Et pis, les tatouages. Faut faire gaffe. Ce sont des signes d’appartenance, de parti, chez les voyous comme chez nous. »

 

A bâbord ou à tribord le flic ?

 

Je n’ai pas de conseil à donner.

Pourtant, lorsque je me remémore le texte suivant :

 

Au nom de Dieu Tout-Puissant !

Le peuple et les cantons suisses,

conscients de leur responsabilité envers la Création,

résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,

déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,

conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que

la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

arrêtent la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 – état au 14 juin 2015.

 

… c’est vrai qu’au fond de moi, je me dis qu’après tout, le policier, ne sert-t-il pas et ne protège-t-il pas les faibles, d’abord et en priorité les faibles ? Alors, pourquoi ne pourrait-il pas gagner le parti des faibles ? Nul n’est à l’abri, non ?

 

Mais, dans ce cas, dites-moi, les faibles… sont-ils de gauche ou de droite ?

Gior Gio
Gior Gio