Les crimes contre l’environnement 2/2

Le concept de préservation de la nature à l’égal d’une personnalité juridique gagne les consciences. De plus en plus de gouvernements locaux, régionaux et nationaux s’engagent à faire respecter l’intégrité des éléments naturels ainsi que leurs habitants à l’exemple d’une trentaine de villes et Comtés Étasuniens, de la Nouvelle-Zélande, de la Bolivie, de l’Équateur, du Mexique, etc.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Deuxième partie succédant au blog précédent : La police environnementale du 4 août 2017

En 2010, la juriste britannique, Polly Higgins, postule la reconnaissance du crime d’écocide. Elle a ainsi proposé à la Commission du droit international des Nations Unies que les crimes contre l’environnement composent le cinquième crime contre la paix aux côtés des crimes contre l’Humanité ou des crimes de guerre. Postulat que partage la juriste française Valérie Cabanes.

Les crimes contre l’environnement

Une définition qui progresse et s’émancipe

En l’an 2000, un rapport du gouvernement américain précise que l’atteinte à la nature par le biais d’une activité criminelle s’applique notamment au commerce d’animaux, à la pêche abusive et illégale, à l’exploitation sauvage des forêts, au commerce de matières précieuses en filières criminelles, à l’exploitation de matières nocives et à toutes pollutions par déchets et trafic de déchets, le tout à des fins financières.

Selon Interpol et d’autres sources concordantes comme la DGSE France, les revenus liés au trafic criminel des espèces et des biens naturels sont colossaux. Par exemple, les commerces d’essences de bois protégées atteignent la proportion d’un tiers du marché global et mondial. Cette activité illégale représente environ 30 milliards de dollars par année. La pêche interdite, quant à elle, rapporte environ 23 milliards de dollars. Les mafias (d’origine italiennes) ne sont pas en reste puisqu’elles généreraient 27 à 30 milliards de dollars uniquement dans l’évacuation des déchets toxiques à destination de pays d’Afrique ou d’autres contrées défavorisées. Enfin, le trafic d’espèces sauvages rapporterait 20  milliards de dollars par an.

Des précédents pour agir

Depuis le 15 septembre 2016, le tribunal international de La Haye*, aux Pays-Bas, peut enfin traiter les affaires qui lient la destruction de l’environnement aux violations des droits de l’homme. « La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’élargissement de son champ d’action, pour la première fois, à certains crimes environnementaux. Désormais, la Cour, qui juge entre autres des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’intéressera également aux crimes liés à «l’exploitation illicite de ressources naturelles», à «l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement».

Pour Gillian Caldwell, directrice de l’ONG Global Witness, «cette décision montre que l’âge de l’impunité arrive à sa fin. Les dirigeants d’entreprises et les politiciens complices de l’expropriation de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de la pollution de sources d’eaux pourraient bientôt se trouver assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs. L’aide de la Cour pénale internationale pourrait permettre d’améliorer la vie de millions de personnes et de protéger des écosystèmes dans un état critique.»

Source de ce dernier paragraphe : Aude Massiot pour Libération le 16 septembre 2016

(Photo libre de droit)

Note

* Pour qu’un crime puisse être jugé par le Tribunal de La Haye, il doit avoir eu lieu après le 1er juillet 2002 dans un des 139 pays qui ont ratifié le statut de Rome ou que le prévenu soit originaire d’un de ces pays, ou encore que l’affaire soit transférée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Pour en savoir plus :

Un procès en cas d ‘école

Le dernier ouvrage de Valérie Cabanes

Radio émission Prise de terre

 

La police environnementale 1/2

Les incendies qui sévissent au sud de la France ou au Portugal nous rappellent l’extrême vulnérabilité de nos environnements naturels dont dépendent nos vies.

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Première partie

Ces catastrophes révèlent aussi la complexité des forces opérationnelles à l’œuvre composées, entre autres, des polices environnementales et des services de protection ou de sécurité civiles (ces dernières engagent, par exemple, les avions bombardiers d’eau). Deux maillons de la longue chaîne sécuritaire qui interviennent en concert avec les pompiers.

L’occasion de nous pencher sur les polices environnementales.

Qui sont-elles ?

À quoi servent-elles ?

Les polices environnementales, telles qu’elles se nomment en France, sont essentiellement gardiennes des espaces protégés. En Suisse, nous disposons de gardes-faune ou gardes-chasse comme par exemple en République et canton de Genève ou encore d’un service particulier, intégré à la Police cantonale, s’agissant du canton de Berne.

Dans la plupart des cantons suisses, les gardes-faune sont uniformés et armés. Leurs prérogatives et territorialités sont assez proches de celles d’un policier cantonal. Pour ma part, j’ai eu l’occasion d’offrir à plusieurs d’entre eux des formations similaires à celles dont bénéficient les policiers cantonaux, dans le cadre du Brevet fédéral, notamment à Genève.

Des polices promises à un très grand avenir…

Le réchauffement climatique, le consumérisme touristique, la destruction volontaire de zones naturelles ou autres atteintes au respect des espèces vivantes sont autant de facteurs qui augmentent les risques environnementaux et nécessiteront d’importantes adaptations législatives, juridiques et policières.

Parle-t-on des menaces environnementales dans les formations de base de nos policiers ?

Évoque-t-on les crimes pouvant être commis à l’encontre de la nature ?

La semaine passée, je me suis entretenu, sur le terrain des incendies, au sud de la France, avec un responsable policier environnemental. Son point de vue sécuritaire (…jusqu’à l’identification criminelle d’une cause d’incendie…), sa philosophie d’action, son rôle préventif et ses actions pédagogiques, tout comme son équipement d’ailleurs, n’étaient en rien comparables à ceux d’un patrouilleur généraliste – appelé gendarme en France ou dans le canton de Vaud. L’attitude de ce policier environnemental, à l’apparence fluette, adepte de mobilité douce et de non-violence, tranchait avec l’archétype de nombreux de ses pairs amateurs de gros cubes et volontiers démonstratifs. Pourtant, tous ces agents d’État œuvrent en politia.

Je reste donc persuadé que de tels antagonismes policiers présentent des opportunités d’ouverture et de résolution indispensables pour relever les défis sécuritaires d’aujourd’hui et de demain : multiplicité et pluridisciplinarité des approches et des méthodes policières afin de mieux servir et protéger nos vies, nos biens et notre environnement.

Deuxième partie : les crimes contre l’environnement, la semaine prochaine, deuxième semaine d’août 2017.

iCop : police numérique

C’est lors du 9ème Congrès de la sécurité urbaine, le 8 septembre 2011 à Zurich, que la Police municipale zurichoise (la plus importante en effectif de Suisse) nous a présenté son projet et sa volonté de vouloir s’engager sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire d’agents de police visibles.

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Je me souviens. J’étais enthousiasmé par cette idée, qui rejoignait mon postulat exprimé lors de ma conférence, le même jour, en faveur d’un meilleur usage des voies médiatiques et numériques par les polices suisses.

Aujourd’hui, six ans plus tard, après un test opéré dès 2014, le premier policier de proximité zurichois s’affiche et intervient sur la toile.

Voyez le reportage de Noémie Guignard sur RTS – TJ du 10 juin 2017

Une initiative encourageante

Je ne peux qu’encourager les autres institutions de police à suivre cet exemple. Certes, la Police cantonale vaudoise, la Police municipale lausannoise ou encore la Police municipale de Crans-Montana sont déjà présentes sur les réseaux sociaux et répercutent leurs campagnes de prévention ou des avis de recherche de personne disparue, mais la démarche zurichoise va plus loin. Dans le cas d’espèce, c’est un policier, fort de son statut public, qui interpelle, modère, prévient, renseigne, bref, interagit en direct. Au lieu d’arpenter la rue, il fréquente le monde virtuel usant de ses facultés professionnelles.

Non, la posture du policier ne change pas.

La configuration juridique oui.

Le flou juridique

Le cadre légal régissant les réseaux sociaux est encore flou.

Au constat d’une infraction, quels sont les moyens à disposition du policier pour intervenir ?

La juridiction est-il délimitée au territoire d’assermentation ?

Nous devrons répondre à ces questions. En attendant, le policier peut détecter des irrégularités sur le champ virtuel et transposer ensuite ses observations sur le champ physique puis enclencher une procédure comme il a l’habitude de le faire.

Trois avantages !

au moins…

  1. S’offrir le moyen policier d’une relation avec les personnes les plus vulnérables ou isolées, celles qui n’osent pas déranger ou se présenter au poste de quartier.
  2. Détecter par capillarité sociale diverses formes de radicalisme et les confronter au tissu de proximité policière physique (à l’exemple de l’îlotage anglo-saxon).
  3. Espérer que la présence officielle de policiers sur les réseaux sociaux contribuera à freiner les ardeurs et les rancœurs de leurs collègues qui, parfois et à titre personnel, se répandent dans des propos indignes tout en contrevenant à leur devoir de réserve.

Seul le débat est salutaire !

Le licenciement du porte-parole de la Police cantonale valaisanne

Vous êtes nombreux à solliciter mon opinion sur l’éviction du porte-parole de la police cantonale valaisanne. J’ai longtemps hésité. D’ordinaire, je ne me prononce pas sur les sujets que je ne maîtrise pas de fond en comble et encore moins sur les affaires interpersonnelles.

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Néanmoins, j’ai envie de commenter cette déconfiture pour deux raisons publiques :

  1. Monsieur Jean-Marie Bornet était le chef de la communication et de la prévention d’une police cantonale. La parole et le développement argumentatif étaient et sont toujours ses aptitudes. N’en déplaise à certains.
  2. Monsieur Jean-Marie Bornet avait le grade de Premier-lieutenant, membre de l’État-Major. Ce grade n’est pas anodin. Monsieur Bornet s’est vu confié la responsabilité de « Premier tenant des lieux*», autrement dit de premier gardien de la bienséance de l’institution policière valaisanne. Ce grade** est doté d’une haute charge symbolique.

Une faille institutionnelle

Il y a les femmes, les hommes et les institutions : leurs réceptacles professionnels. Les institutions sont faites pour être critiquées. Ainsi, les personnes individuelles devraient être épargnées afin que l’organisation morale puisse progresser.

Nonobstant quelques antécédents, le deal produit par les parties et autorisant Monsieur Jean-Marie Bornet à s’extraire de sa corporation le temps de faire politique politisée ne pouvait pas se conclure sereinement.

Pourquoi ?

Parce que les organisations étatiques qui employaient Monsieur Bornet peinent à renouveler leurs méthodes de management. En effet, ce ne sont pas les contenus des propos que l’officier Bornet, devenu candidat, a pu discourir le long de sa campagne qui posâtent problème. Ceux-ci n’étaient autres que ceux articulés par toutes les bouches des agents sous assermentation, 24h./24h., dans les vestiaires et dans les voitures de patrouille. Nos autorités ne sauraient l’ignorer alors même que ces agents bavards et peu courageux souffrent d’amnésie en toutes occasions de se faire reconnaître.

C’est le contenant institutionnel qui manque d’audace et de place

L’exiguïté organique de certaines instances étatiques, l’absence d’espace de libre parole, l’incapacité à débattre la contradiction et à traiter les critiques sont les causes de ce problème en particulier.

De tels espaces offrent le plus fabuleux outil managérial… le seul qui, véritablement, à long cours, protège la cohésion interne, renforce le taux de sympathie externe et surtout développe l’innovation.

Malheureusement, il existe encore des institutions frileuses qui s’imaginent ne pas avoir besoin d’autocritique et d’introspection, figées comme une suprématie momifiée … jusqu’au jour où l’un des leurs fait don de lui-même, sans restrictions.

ou “qui tient lieu de ” càd. représentant du pouvoir.

** Nombre d’agents ignorent la nature de leurs grades. Ils les convoitent ou s’en accommodent dans l’unique but de gravir l’échelle des salaires ainsi que leur ego.