En matière d’abus, seule l’enquête indépendante.

En matière d’abus et d’atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale des personnes, seule l’enquête indépendante permet de connaître la vérité.

C’est valable dans tous les domaines d’activité.

L’église catholique romaine de France ne peut plus ignorer le cri des victimes de son clergé et de son personnel laïc.

Le rapport de la Commission Sauvé publié mardi 5 octobre 2021 – “un phénomène systémique ” prouve et démontre l’ampleur des blessures.

Déni et arrogance

Hier, j’ai travaillé en faveur de l’église catholique romaine. J’ai entendu, écouté et vu les abus. Je les ai dénoncés. Rien n’y fit. Le silence a tout emporté.

Les sports, les milieux hospitaliers, les médias, les écoles d’arts, et j’en passe… tous ces champs institutionnels ont connu et connaissent leurs révélations. Tous mettent en place des instances d’enquêtes indépendantes. Plusieurs y ont été contraints. Un seul champ se braque. Le plus emblématique : la police.

Le repli institutionnel est néfaste à la résolution des problèmes

Aujourd’hui, je travaille en faveur d’une vingtaine de corporations de polices et d’organisations de secours d’urgences comme les services d’ambulances ou les sapeurs-pompiers dont les apparentements organiques avec les polices sont si étroits qu’ils se confondent parfois.

Je constate que les fonctionnements qui prédestinent aux professions de secours d’urgence, de contrainte et d’ordre puisent dans des schémas assez proches de ceux de l’église catholique romaine : prédominance des mâles, forte hiérarchisation, uniformisation, rites, disciplines, obéissance aveugle, etc.

L’académie de police de Savatan sous le feu des critiques, juin 2018.

Seule la détection, l’enquête, le traitement et la régulation opérées par des instances indépendantes donnent des résultats !

Les services d’ambulances comme ceux des sapeurs-pompiers professionnels, les uns après les autres se remettent en question et s’engagent dans d’authentiques démarches de résolution des problèmes ; en confiant à des instances externes indépendantes leurs processus d’identification, de guérison et de réhabilitation.

La police, comme entité morale, quant à elle, persiste – toujours – à vouloir s’examiner toute seule. L’ultime question, à son sujet, dans les tourments de l’actualité, aujourd’hui, n’est plus de savoir pourquoi ? Mais, quand ?

Quand osera-t-elle appliquer ce qui la fonde et la légitime : la séparation des pouvoirs.

 

L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Non aux mesures policières le 13 juin

J’ai beau chercher, en 35 ans, des quatre centaines d’officiers généraux, criminologues et autres experts de police avec lesquels j’ai cheminé de par le monde, aucun n’a plaidé la réduction d’une seule valeur fondamentale au profit de la sécurité collective… sans que cette valeur soit maîtrisée par un contre-pouvoir séparé et démocratique.

Sans la compensation de sérieux contre-pouvoirs, notre démocratie se trouverait défigurée.

Et, dans tel cas, les dégénérescences violentes et irréversibles résultantes piègeraient nos communautés de vie, à commencer par ses membres les plus faibles – ce que proscrit le préambule de notre Constitution.

Tout en admettant volontiers que mes partenaires professionnels ne se nourrissent pas d’illusions nostalgiques ni ne prétextent toutes sortes de moyens pour atteindre leurs fins (… sans quoi ils ne seraient point mes partenaires…) il est quand même surprenant qu’aujourd’hui encore nous puissions imaginer qu’une possible substitution judiciaire par l’augmentation du registre policier permettrait d’appréhender d’éventuels actes terroristes… l’histoire et ses rebondissements à répétition nous ayant démontrer le contraire.

La police est un organe de libération…

… et non de restriction.

L’action ultime de toute police se mesure à sa capacité de préserver le socle de nos libertés et de nos droits fondamentaux, toutes personnes, toutes fonctions, tous statuts confondus.

Libertés et droits qui sont fortement réduits par l’initiative sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) soumise au vote populaire le 13 juin prochain. En cas d’acceptation, notre police fédérale verrait son ancrage institutionnel se fissurer, probablement à son insu.

Une police moderne prie de ses vœux le respect absolu de la séparation des pouvoirs, lui permettant, en substance, de tisser des liens consentis et fiables avec les groupuscules ou individus les plus vulnérables mais aussi, par connaissance et discernement, avec les plus récalcitrants, dangereux et isolés. Alors que les mesures policières de lutte contre le terrorisme soumises à votation ce 13 juin pousseraient nombre de malveillants ou autres criminels en puissance à se retrancher dans les recoins de l’illégalité et à user de subterfuges toujours plus ténus et sophistiqués pour échapper à toute forme de contrôle. En face, les polices seraient tentées d’usurper leurs maîtrises au risque de céder à certaines dérives arbitraires. C’est en substance ce qu’appréhendent les 67 signataires, professeurs et universitaires suisses, de la lettre ouverte critiquant ce projet de loi et signalant son manque de contrôle judiciaire.

Prendre position…

… en ma qualité d’expert indépendant.

J’ai hésité, craignant peut-être… que l’on m’affilie à une quelconque obédience partisane ou que ma détermination à prévenir et à combattre toute dérive terroriste puisse en souffrir. En fait, la question ne se pose même pas. C’est bien dans l’intention de renforcer le pouvoir de nos polices que je plaide le respect absolu et indissoluble des droits de l’Homme et que je rejette le projet de cette loi.

Les auteurs d’une récente étude scientifique affirment également que ces mesures ne sont pas nécessaires.

Et voilà-t-il pas que les résultats d’une étude universitaire vient, à l’instant, confirmer la mise en garde contre les dérives liées à l’application de ces mesures policières. Plus que cela, elle démontre «  … que l’arsenal pénal antiterroriste suisse permet déjà aux autorités d’intervenir très en amont, d’appréhender et de réprimer une large palette de comportements afin de protéger la sécurité publique de toute mise en danger. La seule réception d’images de propagande ou la publication d’une seule vidéo de ce type suffisent à déclencher une poursuite pénale. » dixit Kastriot Lubishtani, l’un des deux auteurs, interrogé par Fati Mansour pour Le Temps le 10 mai 2021 – L’étude qui décortique l’arsenal pénal antiterroriste en Suisse.

Et l’autre auteur, Ahmed Ajil, de compléter : « Les dernières années ont vu le développement d’une stratégie pénale très répressive couvrant, pour ainsi dire, l’intégralité du spectre d’une quelconque mobilisation en faveur de la cause djihadiste. Des procédures sont ouvertes et des mesures de contrainte imposées, ou disponibles, quand il s’agit encore d’actes bénins qui ne relèvent même pas d’une sorte «de préparation de la préparation de la préparation d’un attentat. Ce constat est encore plus vrai si l’on tient compte des ordonnances pénales ou de classement prononcées par le Ministère public de la Confédération. Ces dernières, plus invisibles, renseignent sur un «filet pénal» particulièrement sensible qui attrape au moindre soupçon d’une activité vaguement suspecte. Il est donc faux de soutenir que le droit pénal n’est pas assez puissant, que celui-ci ne peut intervenir qu’une fois un crime commis et qu’il est donc nécessaire de mettre en place des mesures policières à titre préventif. En fait, tout est déjà possible. On veut juste se faciliter la vie en évitant les contraintes et les garanties d’une procédure classique. »

Dont acte.

 

 

 

 

 

Le mieux est l’ennemi du bien

Jamais depuis un mois je n’ai autant été sollicité par les médias.

Jamais depuis un mois je n’ai autant décliné d’invitations médiatiques.

(109ème post)

L’actualité était certes concentrée, dense, mais la bonne compréhension des faits par trop diffuse.

Une actualité largement judiciaire, circonstanciée, qui ne m’offrait pas le recul nécessaire à l’analyse rigoureuse.

Ajoutez à cette configuration complexe, la recommandation du Conseil fédéral (2003) et la voix de plusieurs ministres cantonaux dont, en particulier, celle de Monsieur David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève (2009), brillant homme d’État qui exerça un rôle déterminant et incontesté dans la réforme de la police cantonale genevoise ; recommandation que je n’oublie pas et souvent formulée à mon conseil, notamment lors de mon engagement pour la conception des cours d’introduction du diplôme supérieur de policier : « Il est nécessaire que ces cours comportementaux soient dispensés par une personne extérieure et ouvertement critique. Nous souhaitons que les lignes bougent et que nos polices se réforment. »

Une recommandation que je ne lâche pas depuis et qui pourrait se résumer ainsi :

Critiquer les systèmes institutionnels (la personne morale) afin d’épargner, dans la mesure du possible, leurs employés (les personnes individuelles) !

Considérant en cela que bien des personnes employées commettant des erreurs – et non des fautes morales ou pénales, ndlr. –  sont souvent victimes de la lourdeur du système institutionnel qui les emploie…

Cette volonté politique avant-gardiste est-elle toujours à l’ouvrage ?

Je le crains.

Rétrospective

Double sélection :

Les zadistes sur la colline du Mormont (30 mars 2021)

Les rapports de force ont été appréhendés avec justesse. Une action libre et contestataire de sauvegarde du patrimoine naturel tellement indispensable et une obligation d’application du droit tellement indispensable. Le classique dilemme éthique. L’action de la police a été proportionnée et quasi irréprochable.

D’emblée, j’ai plaidé, comme plusieurs autres, l’engagement d’une cellule d’observation indépendante. On connait bien dans notre pays ce “tiers” d’observation des bons offices, forme d’arbitrage existentiel de la séparation des pouvoirs, garant, depuis des siècles, de notre vie communautaire. En les circonstances, la présence de ces observateurs extérieurs aux administrations publiques a contribué, sans nul doute, au résultat pacifié de l’évacuation.

Acquittement du policier dans l’intervention de Bex (31 mars 2021)

Discussion dans Forum du 31 mars 2021 – RTS info

Que d’émotions ! Moultes fois sollicité, j’ai refusé toute déclaration avant et pendant le jugement, n’ayant naturellement pas accès au dossier. Une fois le verdict tombé, je me suis exprimé lors du forum du 31 mars 2021 pour redire ce qui compte pour moi : examiner la responsabilité des systèmes institutionnels afin de libérer les individus ; dès lors, bien entendu, que les faits et les preuves aient été produits puis examinés et discernés par le pouvoir judiciaire séparé et indépendant.

Nous nous sommes retrouvés, mon interlocutrice du soir et moi-même, au sortir de l’émission, partageant la même opinion quant à l’importance cruciale de dénoncer le racisme en polices, là où il existe, mais nous avons aussi pu accepter respectueusement nos divergences quant au verdict du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Ceci dit, et je l’ai précisé lors de mon intervention audiovisuelle, je comprends les réactions de colère de l’entourage de la victime et de bien d’autres personnes observatrices. Face à nombre d’incompréhensions, nos polices portent une responsabilité institutionnelle. Plusieurs d’entre elles nous laissent dans le doute… et manifestent trop peu clairement leurs positions. Elles ne démontrent pas suffisamment leurs intentions de lutter de toutes leurs forces coercitives et discrétionnaires contre les formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans leurs corporations. Elles pourraient, comme l’ont déjà démontré et réalisé concrètement le CHUV, la RTS et bien d’autres instances officielles, engager des processus d’observation, de dépistage et de dénonciation libres, extérieurs et indépendants.

S’imaginent-elles, ces polices, à l’abri des contraintes et des forces démocratiques et, pourrais-je ajouter, des volontés de changement ?

Si tel est le cas, elles se trompent. Et la sonnerie du réveil sera d’autant plus stridente et douloureuse pour leurs membres humains.

La police en elle-même…

La police … en elle-même… perdrait-elle ses facultés ?

La police semble ne plus être “police” lorsqu’il s’agit d’elle-même ?

(2 minutes de lecture – 107ème post)

La police, ce contrat social de protection et de service, où l’on peux se rendre en tout temps et qu’on sollicite pour y déposer plaintes et inquiétudes, soupçons ou désaveux… ne sait-elle plus s’y prendre, ni rien faire, lorsqu’il s’agit de dénoncer ou de secourir ses propres membres ?

Ce sont autant de questions qui m’interpellent, toute comparaison requise, à l’étude des procédures et des résolutions en projet ou à l’œuvre dans plusieurs domaines professionnels, sportifs ou artistiques – lire mon précédent blog du 3 novembre 2020 – .

Les personnes victimes de divers harcèlements semblent aussi nombreuses en police qu’ailleurs. C’est ce que l’on en déduit à l’écoute des témoignages recueillis et retransmis par voie de médiation interne, de justice ou de presse.

Néanmoins, les sociologues s’accordent sur le constat qu’il est plus difficile en police de remettre en question les pratiques dites de sous-culture* ; biais implicites qui défient les valeurs mêmes de l’État employeur. En effet, en police, plusieurs facteurs spécifiques figent les capacités de résistance et de dénonciation.

Deux facteurs principaux

  1. Les révélations de nos policières et policiers ont peine à émerger. Certaines formations initiales sont comparables à des formes d’intronisations, desquelles on ne s’émancipe pas facilement. L’introspection n’est généralement pas admise en police. Dans plusieurs corporations, les remises en question des us et coutumes s’apparentent encore et toujours à une faiblesse, pire… à une trahison, qui portent préjudice aux qualifications dont dépend l’avancement gradué autant que salarial.
  2. Les pouvoirs exceptionnels et exclusifs (notamment celui de coercition : usage de la force, privation momentanée de liberté et exercice de la contrainte) conférés aux policières et policiers provoquent un trouble de conscience, appelé dilemme éthique, lorsqu’il s’agit de les utiliser à l’encontre de ses pairs, membres de sa propre “famille”, détenteurs eux aussi des mêmes pouvoirs. La confrontation s’annonce alors périlleuse et destructrice en terme de cohabitation professionnelle. C’est pourquoi il existe des processus de résolution éthique, tels qu’enseignés mais peu, voire pas du tout, appliqués.

Aucune étude scientifique

Nous ne disposons d’aucun chiffre, d’aucune statistique ou proportion permettant d’appréhender l’ampleur des discriminations en cours au sein de nos corporations de police, à ma connaissance, car aucune enquête ni analyse indépendantes n’ont été commandées à ce jour. Incroyable ! S’agissant du service de l’État le plus emblématique, le plus puissant dans ses prérogatives interventionnistes et le plus indiqué pour établir les faits.

Le bon exemple fribourgeois

Des pistes de résolution se dessinent pourtant.

La police cantonale fribourgeoise a reçu, le mercredi 3 février 2021, de la part de son Grand Conseil le mandat de répertorier les agressions dont sont victimes les membres des communautés LGBTI. Une première en Suisse romande sous-titrait la RTS !

Un poste de préposé à ces questions sera créé au sein de ladite police. Gageons que le spécialiste puisse ouvrir ses yeux et ses oreilles au sein de sa propre corporation.

Fribourg toujours, bilan encourageant pour la plateforme de lutte contre les discriminations et le harcèlement. La Police cantonale a instauré ce mécanisme de lutte contre les discriminations et le harcèlement en coopération avec le Ministère public et deux associations.

 

Compléments

Enquête Le Temps : Harcèlement sexuel, une omerta policière

Sujet RTS du 29 janvier 2021 – un ex-assistant de sécurité publique témoigne

Interview au journal radio de 9h. RTS – La Première du 30 janvier 2021

 

*Un autre sujet en soi, fort bien documenté quant à lui, et qui démontre qu’au sein d’organisations aussi rigides, hiérarchisées et disciplinées que sont les polices, les tentations de construire un régime parallèle, une sorte de para-organisation clandestine, à l’abri du regard officiel, sont fortes. C’est ce que les sociologues appellent “la sous-culture policière”.

Cette sous-culture est aussi présente dans les organisations de secours d’urgence.

La sauvagerie

J’en conviens, il est aisé de commenter les images surréalistes, qui nous sont parvenues cette nuit, de l’assaut du Capitole à Washington.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Des uns, comme moi, interrogent l’inefficacité des polices. Des autres s’imaginent que ces mêmes polices auraient eu tort de bloquer – si tenté eut été possible ? – la fronde des insurgés au risque d’une dégénérescence explosive.

Résultat : la bête s’est retrouvée victorieuse au cœur même du symbole patrimonial de l’appareil démocratique des États-Unis, siège du Congrès. Rien que ça.

Au Capitole, l’incroyable impréparation de la police. Lire, ici, l’analyse de Simon Petite dans Le Temps du jour.

L’organe musculaire et vital de la cage thoracique est donc plus vulnérable que l’enveloppe corporelle périphérique. La biologie le démontre. On tient dans cette comparaison physique l’énigme d’un malaise policier grandissant, y compris sous nos latitudes. Il est sans nul doute plus facile pour l’un des 18’000 organismes de polices étasuniens d’affronter des manifestants pacifiques, de surcroît à la peau noire, que de dégorger une frange survoltée et armée pénétrant les entrailles du sacro-saint pilier étatique.

“Plus l’équipement est lourd et sophistiqué plus le retour sur soi, dans sa conscience professionnelle, est fastidieux pour l’agent de police qui se trouve comme isolé de la réalité citoyenne… ” me rappelait il y a encore peu un commandant régional d’une police suisse.

Ce qui expliquerait pourquoi il paraît plus inconcevable pour nombre de polices d’admettre, de dénoncer puis de virer les malpropres sexistes ou racistes de leurs propres rangs que de monter une opération vertigineuse d’exfiltration.

Le pire ennemi est bien celui qui se cache en son propre intérieur, dans ses peurs et ses certitudes galvanisées par des années de sentiment de supériorité et d’impunité.

En Confédération helvétique, une solution a été conceptualisée en 2004.

Une des réponses esquissées, fort habile et prémonitoire ma foi, conçue il y a déjà une demi-génération, se niche dans l’élaboration de notre Brevet fédéral de policier dont le programme prévoit de traiter, en priorité et avant tout autre cursus, les composantes de la constitution biologique et celles de la fabrication démocratique. Afin que nos futurs policiers réfléchissent à leurs vulnérabilités et celles de l’État qu’ils servent avant de déployer quelque outil de sanction ou de coercition que ce soit. La précaution était salvatrice et mériterait d’être sérieusement restaurée. Dans plusieurs centres de formation de police de notre pays, aujourd’hui encore, les compétences sociales et la progression réflexive passent bien après l’instruction tactique et technique.

Grandir les postures intellectuelles avant de recourir aux gros bras aurait été bien utile dans cette escalade du Capitole. Une telle compétence professionnelle aurait sans doute permis d’anticiper cette insurrection – tellement prévisible* – et d’interpeller préventivement les principaux détracteurs, connus des services de renseignements.

La peau de bête a été victorieuse un jour, une nuit, le temps du cliché.

Espérons que ces photographies conserveront la forme didactique de l’épreuve dans nos formations continues policières. Car, on le voit sur les images … malheureusement… que les peaux de bêtes l’ont emporté sur les équipements ultra-sophistiqués d’une police désemparée.

*à la vue des antécédents comme ceux survenus en octobre 2020 avec notamment la tentative d’enlèvement – déjouée par le FBI – de la gouverneure du Michigan.

 

 

 

 

Une carte d’aide à la décision

Une police apaisante et conciliante, ça existe.

Et c’est rien de le dire… en cette période… durant laquelle nos voisins et amis de l’Hexagone sont si malmenés… de part et d’autre.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture – 105ème blog)

La fin de l’année approche et les stations suisses de ski suisses seront vraisemblablement ouvertes.

 

Résoudre un dilemme est la mission première d’une police !

Comme avant chaque haute saison, la Police Municipale de Crans-Montana se questionne pour améliorer sa pratique et répondre à ce dilemme : comment faire pour accueillir dans les meilleures conditions un grand nombre de visiteurs et de touristes* au sein de la station de 1’070 mètres qui culmine jusqu’à 1’500 mètres d’altitude ?
Et, en même temps, garantir la cohabitation et la sécurité pour tous sur la voie publique.

À ce défi, vous y ajoutez des conditions météorologiques capricieuses et vous aurez les ingrédients du bon – moyen discrétionnaire** – dont dispose toutes les polices de qualité.

L’occasion aussi de vérifier celles qui font preuve de capacité d’innovation.

*qui compte, en haute saison, jusqu’à 60’000 résidents, hôtes et habitants inclus. Alors que le long de l’année, ce sont 12’000 habitants permanents qui y vivent.

Une carte d’aide à la décision inventive et efficace : le triangle de résolution

Dans le cadre de leur cursus de formation continue, les collaborateurs de la Police Municipale de Crans-Montana ont suivi un enseignement spécifique sur la bonne application du moyen discrétionnaire** dans la gestion des stationnements et de l’établissement des amendes d’ordre.

Les objectifs de cette formation étaient les suivants :

  1. Appréhender les infractions au stationnement et autres particularités avec équité et efficience.
  2. Discerner, argumenter et intervenir dans le respect du bien public, de la proportionnalité, de la non discrimination négative et des ordres de service.
  3. Concevoir et disposer d’une carte d’appréciation de la situation concrète et d’aide à la décision.

De cette formation un outil est né !

Simple, sous la forme d’une petite carte (format carte de crédit) que chaque agent et chaque assistant de sécurité publique porte sur lui :

Recto :

 

Verso :

Au moins deux réponses positives – 2 ou 3x OUI – et l’assistant ou l’agent peut produire une amende d’ordre / un rapport***.

Au moins deux réponses négatives – 2 ou 3x NON – et l’assistant ou l’agent peut appliquer son moyen discrétionnaire** et préventif, une recommandation par exemple.

Flyer de résolution du stationnement de la Police Municipale de Crans-Montana.

Ainsi, l’arbitraire est exclu. Chaque situation est pensée, mesurée et contextualisée à sa juste valeur. Dans le cas d’un ressentiment négatif, un échange constructif est alors engagé autour de l’appréciation et des déductions logiques de la carte et non dans une confrontation bilatérale – souvent émotionnelle et non fructueuse – entre l’agent et son interlocuteur.

Bien joué.

Prenez soin de vous, respectez les mesures sanitaires et bonnes vacances !

 

 

**le moyen discrétionnaire offre au policier une liberté d’action qui lui permet d’adapter ses décisions selon les conditions et le contexte. Par exemple, donner un avertissement plutôt qu’une amende parce que l’automobiliste n’était pas mal intentionné ou que les difficultés étaient si particulières et exceptionnelles qu’il ne pouvait pas renoncer à l’erreur.

***sont exclus des présentes déductions, les cas de force majeure.

Dans la tête d’un… flic

… que se passe t-il dans la tête d’une policière confrontée à la face sombre de notre société ?

(2 minutes de lecture – Le féminin comprend le masculin)

Selon les témoignages ainsi que les avis d’expertes recueillis au sein de – l’excellente ndlr. – émission “Dans la tête d’un… ” diffusée, sans poisson, le 1er avril 2020 sur RTS 1 : des hauts et des bas…

Policière : c’est encourir le risque de se noyer dans son propre destin professionnel

L’écart est vertigineux entre la représentation fantasmée de certains spots de recrutement et la réalité quotidienne au sortir de la formation initiale de policière. Les convictions vacillent.

Les formations initiales et continues ne préparent pas suffisamment la future policière, de même que l’expérimentée après 4, 5 ou 6 années, à la gestion de ses émotions, à la régulation de ses états d’âmes, à l’hostilité de certains publics révoltés ou en détresse. Engoncée au sein d’une organisation généralement ultra-formelle et stricte, ultra-hiérarchisée et superposée de couches de services stériles et interminables, la policière encourt le risque de se noyer dans son propre destin professionnel.

Remèdes

Pour y remédier, j’entrevois trois pistes :

1. En formation : renforcer ou introduire les thématiques et les méthodologies propres à la relation d’aide, à l’observation géopolitique, à la remise en question, à l’innovation et à la collaboration pluridisciplinaire. En clair, doubler le temps de formation initiale, de 2 à 4 ans ; à l’image des travailleuses sociales, des ambulancières, des soignantes, etc.

2. Renforcer l’autonomie des agentes, cultiver l’erreur comme outil de gestion et de perfectionnement et encourager les initiatives originales. En bref, s’engager en recherche action & développement et offrir des espaces de vidage et de réhabilitation.

3. Prévoir qu’après 5 ou 6 ans d’exercice, la policière puisse être invitée à séjourner temporairement dans un autre service de l’État communal, cantonal ou fédéral ; pour changer d’air et se ressourcer. Exemples d’employabilité : les services hospitaliers, l’accueil et l’accompagnement des migrants et des requérants d’asile, les secours d’urgence pré-hospitaliers (ambulances), le travail social hors murs, l’instruction publique (prévention et instruction routière), les offices de tourisme, la protection de l’environnement, l’accueil de nouveaux habitants, etc.

Mieux comprendre son environnement sociétal permet de durer dans son job, de nuancer ses préjugés et d’élargir son horizon pour mieux respirer. Au contraire, l’isolement corporatif pervertit le pouvoir que détient la policière dans l’exagération et l’abus. Cet enfermement favorise des comportements sectaires et de compromission malsains et dangereux pour notre démocratie.

Que respire, respire la profession de policière !

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur RTS 1 ici

Visionner “Dans la tête d’un…flic” sur mon site fredericmaillard.com ici

Une grande police sait perdre…

… pour gagner la paix.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

En marge des manifestations françaises, les conjectures comme les accusations pleuvent de tous bords, amplifiées par les réseaux sociaux. Face à cet enlisement, les polices ont le devoir de descalader les confrontations. C’est un devoir mais aussi une compétence autant professionnelle que démocratique.

Une compétence, précisément, que les manifestants n’ont pas le devoir de détenir. Les manifestants n’engagent pas l’État, ne le représentent pas formellement, ni ne détiennent l’exclusive habilité policière d’user de la force équipée, sophistiquée et proportionnée. Le comportement des manifestants est assujetti à la loi. Toute violence sera poursuivie et jugée.

Le manifestant est bénéficiaire de l’État. Il est une personne physique.

Le policier est détenteur de l’État. Il est une personne morale.

Perspectives et angles d’approche

Premier exemple…

1. Lorsqu’un policier verbalise et sanctionne un automobiliste en infraction, il n’exprime pas de l’acharnement contre ce dernier, contrairement aux apparences – sachant que tout un chacun, y compris le policier lui-même, peut commettre une irrégularité et enfreindre la loi sur la circulation routière -. Tout au contraire, le policier, par sa contravention, libère le plus grand nombre, facilite la fluidité des autres automobilistes éventuellement incommodés qu’ils ont été par la gêne ou l’entrave de celui qui fut appréhendé. L’intention du policier est orientée par le bien communautaire et non par la personne en infraction. Points de vues diamétralement opposés !

Deuxième exemple…

2. Dans la poursuite d’une personne en fuite, suspecte de cambriolage, le policier renoncera à sa course (toute sirène hurlante) si celle-ci risque de provoquer un danger imminent pour les passants (familles avec enfants) d’une rue piétonne par exemple. Il appellera des renforts pour se faire relayer sur des routes à faible densité ou développera une autre tactique afin de préserver la sécurité du plus grand nombre. Quant au suspect présumé, de nouvelles opportunités se présenteront dans le cours de l’enquête, l’audition des témoins et la récolte des indices. Tout bon policier saura tisser le filet judiciaire, avec ou sans l’appréhension de l’individu.

Alors, qu’en est-il de l’intention de certains policiers, dans les cités françaises, à vouloir charger tel ou tel manifestant au détriment du bien commun ?

Quel discernement démocratique exige-t-on d’eux ?

La mission ultime du policier civil est de préserver la paix,

quitte à rebrousser chemin ou à consentir une défaite.

Savoir perdre avec honneur, renoncer à une charge physique, en temps de paix, comme autant d’ambitions maîtrisées et savamment distillées qui invitent (obligent) nos polices à développer des ingéniosités respectueuses des individus, durables et perspicaces, et qui préviendront aussi leurs fatigues chroniques, leurs traumatismes post-interventions et leurs cassures professionnelles.

Ennemi ou adversaire ?

 

(Photo Ludovic Marin – AFP)

Faire de l’autre, résident, citoyen, migrant, touriste, aux revendications, contrariétés ou débordements hostiles un adversaire momentané et non un ennemi.

 

Les violences policières sont le reflet d’un échec : éditorial Le Monde du 11 janvier 2020

Rapport de l’ONG française ACAT – mars 2016 – L’ordre et la force, enquête

Infographie pratique sur les conditions de l’usage de la force, 2019

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)