Nos polices ont besoin de juges étrangers !

Non à l’initiative populaire “Le droit suisse au lieu des juges étrangers”.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

L’universalité des droits de l’homme fonde les polices

Toute police civile est répondante des droits de l’homme. Il ne saurait en être autrement puisque seul le policier peut limiter nos droits fondamentaux sur un plan exécutif ; le juge sur un plan judiciaire. Un policier peut, par exemple, nous retenir momentanément et, de ce seul fait, entraver notre liberté de mouvements. Disposant d’un tel pouvoir, si contraignant, le policier est assermenté publiquement*. Ainsi, il devient le représentant officiel et le garant institutionnel des droits de l’homme.

L’initiative populaire “Le droit suisse au lieu des juges étrangers” dite initiative pour l’autodétermination est donc étroitement liée aux contours et au destin de nos 330 polices suisses.

La séparation des pouvoirs statutaires, physiques mais aussi territoriaux garantit l’équité

Tout jugement et son appareil (tribunal) nécessitent extériorisation, distanciation et séparation des pouvoirs chargés de l’enquête puis du procès.

Le joueur de foot ne décide pas lui-même de s’attribuer un but même si le ballon est au fond des filets. C’est l’arbitre et les juges de touche – ces derniers étant étrangers aux équipes nationales en jeu – qui accordent ou non (dans le cas du hors jeu par exemple) le point.

Toute personne qui estime que ses droits humains ont été violés par un arrêt prononcé en Suisse peut, après avoir saisi la plus haute instance de notre pays, se tourner vers la Cour européenne de Strasbourg. Cette voie est existentielle dans l’application du droit et garantit une séparation territoriale du pays – la Suisse – concerné.

Parce que le procès équitable dépend de la séparation des organes de pouvoir, cette initiative est absurde, illogique et dangereuse pour notre sécurité.

Cette initiative annihile le pouvoir de nos polices

À l’échelle de notre pays, seule l’internationalisation garantit au citoyen qui devrait se défendre contre son propre pays une séparation des pouvoirs.

Il en va des pays européens comme des cantons suisses…

Lorsqu’une enquête concerne et implique, par exemple, un membre ou une entité d’un Corps cantonal de police, l’investigation est confiée à des inspecteurs d’un autre Corps cantonal. Cette inter-cantonalité garantit la séparation décrite plus haut et la meilleure objectivité possible. Il en est de même à l’échelle de nos pays au sein de la territorialité européenne.

La mise en application de cette initiative, qui recèle d’autres pièges, étoufferait les voies comme les issues de recours dans le cas d’une éventuelle atteinte de nos libertés individuelles. Elle nous réduirait à une forme de consanguinité juridique fortement préjudiciable qui, de plus, entraverait gravement la légitimité de nos polices.

Compléments :

De quoi s’agit-il ? Et la posiiton du Conseil fédéral

Arguments de l’Alliance de la société civile

Questions-réponses d’Amnesty International

* Raison pour laquelle nos polices doivent rendre compte de leurs actes.

Des fusils d’assaut policiers ?

À la mi-août, plusieurs médias annonçaient que la Police cantonale neuchâteloise étudiait la possibilité de se munir de fusils d’assaut.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

La Police cantonale valaisanne se forme actuellement à l’arme automatique (FASS 90, version courte).

Plusieurs polices de Suisse centrale ont déjà intégré de tels fusils dans leur arsenal.

Le fusil d’assaut, comme son nom l’indique, est une arme de combat. Une arme qui, symboliquement et pratiquement, entraîne les forces de paix que sont nos polices civiles dans un pli guerrier qui leur est incompatible et qui peut corrompre leur nature intrinsèque. Une arme qui fait appel à des compétences opposées à celles que développe usuellement tout policier d’état civil. De plus, le fusil dassaut n’est pas une arme propice aux densités urbaines de notre territoire helvétique. Il n’est pas indiqué en zone d’habitation : trop dangereux pour les tiers, encombrant dans son usage. Tous les policiers expérimentés ne sont pas convaincus par le fusil dassaut.

Ce vice de forme ne me laisse pas tranquille. Son acquisition ne me réjouit pas. De plus, des questions subsistent dans l’usage d’une telle arme… 

Le danger que représente les fusils dassaut en zone urbaine avec leurs balles pénétrantes et les risques encourus pour les personnes derrière l’objectif (en zone 3 pour les spécialistes, les procédés tactiques inhérents, etc. ) ?

Quelle complémentarité entre ce fusil version courte et le pistolet mitrailleur HKMP5 et ses balles déformantes ?

Malgré ces questions ouvertes et le vice de forme évoqué plus haut,

j’approuve le principe d‘acquisition de ce fusil d’assaut pour trois raisons :

1. Une telle arme permettrait de neutraliser une personne particulièrement dangereuse et menaçante, porteur d’un gilet pare-balles ou distancé, eu égard, bien entendu, à l’habitat environnant et à sa fréquentation publique.

2. Le fusil d’assaut est un outil d’extension et non de substitution comme certains moyens informatiques policiers qui potentiellement peuvent violer la sphère privée des individus. Le policier reste maître de son discernement et de sa proportionnalité. Il peut user d’une telle arme tout en préservant les valeurs démocratiques qu’il détient et qu’il représente en notre nom ; l’habilité, la responsabilité et les pouvoirs de l’agent policier ne sont en rien altérés.

3. Enfin, si nous devons nous mêler à tout instant et en tout lieu de l’action de nos polices sur le champ social de nos vies parce que nous en sommes les bénéficiaires ; les attributs métier, par contre, leur appartiennent en propre. Si certaines polices jugent utile l’acquisition d’une telle arme, je peux les suivre.

Ci-après, mon précédent blog en la matière datant du 2 décembre 2016

Des fusils d’assaut policiers

https://mail.google.com/mail/u/0/?shva=1#search/fusil+d’assaut/158b9460a7653182?projector=1&messagePartId=0.1

 Sur le même sujet voir Le Courrier du 24.08.18, pdf disponible ici

Les violences contre les policiers.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

En complément de l’interview accordée au Migros Magazine, rubrique L’expert, du lundi 6 août 2018.

Y a-t-il un profil d’agresseurs de policiers ?

Non, pas à ma connaissance. Dans les témoignages que je réceptionne lors de mes analyses de pratique, me sont cités aussi bien le conducteur d’un certain âge, apparemment aisé, au volant d’une voiture de sport, soudain contrarié lors d’un contrôle routier ordinaire… que des auteurs présumés de violences conjugales. C’est pourquoi chaque témoignage doit être contextualisé.

J’encourage les policiers à dénoncer systématiquement toutes les agressions qu’ils subissent. Ainsi, auditions et enquête permettront d’établir les causes.

Le sentiment de peur est-il en hausse chez les policiers ?

Le policier négocie souvent avec la peur. Pas plus hier qu’aujourd’hui. La peur et à contrario le courage sont pour moi les pièces de voûte des matières à traiter en profondeur lors des formations de police. Je “bataille” avec certains policiers qui brandissent leurs gabarits musclés mais qui n’osent pas dénoncer l’infraction qui se produit dans leur corporation et sous leurs yeux ou qui se taisent devant les discriminations sexistes que subissent leurs collègues féminines parce que les auteurs sont des pairs, des “frères d’armes”. Ils craignent l’exclusion du groupe professionnel. Alors que tout au contraire, lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables, sans autorisation de séjour par exemple, ils débordent d’ardeur. On a le devoir, face à de telles ambivalences, de repenser la fonction de police civile en situation de paix.

Toute police qui renie ses failles et ses erreurs se mutile et s’enferme dans un cercle infernal alimenté par trois illusions : la surpuissance, l’intouchabilité et la redevabilité.

Quelles résolutions ?

La première : améliorer et augmenter le contenu et la durée de la formation initiale du policier généraliste.

Toujours en lien avec la question précédente, nous devons renforcer les cours ayant trait aux valeurs constitutives de notre État de Droit, les cours de sociologie des foules, de prévention et de proximité. Cela nécessite de tripler la durée de formation de base (actuellement neuf mois ou 1’800 leçons/périodes d’environ 45 minutres pour la formation initiale de policier généraliste en Suisse ndlr.) et de l’agencer dans des centres de compétences pluridisciplinaires à l’exemple des Hautes écoles spécialisées. Ainsi, la durée de formation initiale pour un policier accéderait à celles des professions du social ou de la santé.

Une formation plus large, documentée, impliquant davantage de ressources et de compétences extérieures et pluridisciplinaires offre une couverture de protection plus importante au policier victime d’agression. Ce dernier peut alors recourir à des références et des soutiens distanciés, bien plus variés que ceux qu’ils trouvent conventionnellement dans son corps et sa chaîne de commandement.

La deuxième : élargir les conditions d’admission dans les corporations.

Et non plus privilégier, comme c’est toujours le cas actuellement, les conditions physiques. Susciter des talents policiers implique de se pencher sur des candidats qui sont capables d’objecter, de critiquer et de proposer des innovations permanentes. Je rencontre encore trop de policiers de terrain qui subissent, se taisent et souffrent dans leur personne. Ils craignent d’incommoder leur carrière et de se faire mal voir par leur hiérarchie, écrasés qu’ils sont par les ordres de service et la crainte d’être disqualifiés. On en revient à la fameuse redevabilité, évoquée plus haut, qui survient comme une désillusion après avoir cru durant les premières années d’exercice aux sentiments de surpuissance et d’intouchabilité.

Témoignages de policiers dans le dernier Migros Magazine du 6 août 2018

Blog du 4 décembre 2017 traitant des violences à l’encontre les policiers

La police n’empêche pas le deal de rue

La police* ne peut rien résoudre d’elle même… tout au plus conduit-elle aux moyens de résolution, qui, eux, sont en “notre” possession.

Le “notre” est communautaire.

Augmenter les moyens techniques et les effectifs de nos polices est utile pour ménager les horaires et faciliter les déploiements opérationnels mais ne résoudra aucunement le problème endémique du trafic de drogue. N’en déplaise à certains élus qui s’évertuent de le faire croire à des fins électorales.

Le regretté commissaire judiciaire, opérationnel et scientifique, Olivier Guéniat l’avait si bien expérimenté, documenté et démontré. “La vente de drogue est pratiquement incompressible puisqu’elle répond à un besoin, celui des consommateurs qui sont Suisses.”

“Notre” possession ?

Nous autres dans notre pluralité et notre implication quotidienne.

Comment ?

Par l’organisation d’assises sur le deal de rue puis la mise en place d’un programme de santé et d’ordre publics.

Que faire ensuite ?

1. Examiner les antécédents alémaniques, notamment zurichois. Lire et écouter, sur RTS la 1ère, l’excellente analyse de Sandro Cattacin. “Ce triple symbolique “drogue – noirs – police” peut avoir des effets collatéraux bien plus graves que la situation actuelle” dixit Sandro Cattacin, directeur de l’Institut de recherche sociologique de l’Université de Genève et membre de la Commission fédérale sur les addictions.

2. Réunir l’ensemble des acteurs sociaux, de santé et d’ordre publics avec les représentants des quartiers d’habitation concernés. La police ne représente qu’un maillon de la longue chaîne sécuritaire au sein de la Cité et de la cohabitation sociale. Elle doit donc agir aux côtés des travailleurs sociaux hors murs, du personnel de santé, des urgentistes en soins ambulants, des agents d’édilité, des jardiniers de Ville (donc d’État et exécutifs comme les policiers), des concierges publics et privés, des responsables d’intendance dans les centres scolaires notamment, des médiateurs scolaires, des employés de l’Administration publique, des commerçants, des chercheurs en addiction, des criminologues, etc.

3. Agir pluridisciplinairement et créer un centre de coordination indépendant, non répressif et non dissuasif. Les agents d’État non policiers et des services collectifs renseignent le centre de coordination. La police, quant à elle, établit les faits, interpelle, qualifie les infractions, conduit l’affaire au pouvoir judiciaire et informe le centre de coordination ou, le cas échéant, oriente soit, vers les travailleurs sociaux ou soit, vers les professionnels de la santé.

L’objectif ?

Vivre ensemble malgré tout.

Éradiquer la drogue est impossible sans démanteler les organisations mafieuses internationales qui “utilisent” les petits trafiquants visibles dans nos rues.

Éloigner le deal de nos rues est impossible sans réduire les besoins donc les consommations des indigènes.

 

Article Le Temps de Aïna Skjellaug du 5 juin 2018. À, Lausanne, des agents «épouvantails» pour lutter contre le deal de rue.

 

* La police est un organe exécutif (non judiciaire et non législatif – ce dernier pouvoir est largement compromis par certains policiers genevois à la fois députés) de prolongation et de délégation de nos facultés citoyennes de service et de protection du plus grand nombre, à commencer par le plus faible comme le précise notre Constitution.

Pour servir et protéger dans le domaine si exposé du tout-public, nous avons confié à des agents de légitimité et de juridiction territoriale (les policiers) des moyens de force, de contrainte et de privation momentanée de liberté et les avons doté, sous assermentation, d’outils de sanction, d’ordre et d’armes.

Les paliers du déni

Le temps et la raison passent leurs chemins… en polices comme partout ailleurs.

1993. Berne. Je préside la première Commission de vigilance et de prévention des violences policières et militaires de Suisse. Ce groupe de travail composé d’officiers de polices cantonales et d’officiers EMG militaires pose les bases de ce qui deviendra plus tard le Brevet fédéral de policier. Lors d’une séance, on me rétorque alors : “Maillard, des femmes policiers (pas… – ères ndlr.), vous n’y pensez pas. On voit bien que vous ne connaissez pas le métier. C’est impossible.”

Lire le sujet de Sylvia Revello dans Le Temps du 8 mai 2018 sur une policière vaudoise, pionnière de gendarmerie

2003. Genève. Canton pilote. Je suis sollicité et engagé pour élaborer les premiers cours de comportements policiers, droits humains et valeurs fondamentales du 1er Module (sur quatre) du Brevet fédéral de policier de base ainsi que pour rédiger les tests et examens finaux éliminatoires pour le compte de l’Institut Suisse de Police. “Un brevet pour intellectuels. En tous les cas pas pour des policiers. Ce brevet ne tiendra pas plus de deux ans !”

2005. Lausanne. Polices cantonales genevoises et vaudoises. “Nous sommes gendarmes. Pas des policiers; ça n’a rien à voir…”

2007. Genève. Je suis chargé de concevoir, de piloter et d’encadrer les premiers cours du Diplôme supérieur de policier suisse. À la demande des autorités, j’organise les premières analyses de pratiques professionnelles qui, très vite, deviennent obligatoires. “On n’est pas des travailleurs sociaux, ni des militaires d’ailleurs, pas des soignants non plus, ni des … on est à part. Merde !”

2007. Lausanne. Publication du rapport sur le fonctionnement de Police Secours de la Police Municipale de Lausanne (mai 2007 – GTPS). Confirmation de dysfonctionnements et de violences graves. “Vous croyez quoi ? Qu’on allait dévoiler nos méthodes au grand jour…”

2008 à 2011. Genève. À cette date, je travaille pour huit Corps de police suisses. Sollicité par d’autres Corps alémaniques, la Police cantonale genevoise insiste pour que je poursuive à leurs côtés encore quelques années et que je me charge aussi des remédiations de l’examen final et éliminatoire en Droits humains du Brevet fédéral en faveur des ressortissant-e-s de l’Académie de Police de Savatan. Lors de ces séances de rattrapage, je reçois, à mon insu, des témoignages alarmants.

2013. Martigny. À la demande de policières et policiers (parmi lesquels des officiers judiciaires) en exercice et soumis au secret de fonction je porte à connaissance les dégradations et les maltraitances avérées qui se sont produites et semblent toujours se produire (à cette époque – 2013) à l’Académie de Police de Savatan.

2015. Zurich & Lausanne. À l’appui d’aveux professionnels qui me sont directement confiés – et sans que je puisse avoir accès à d’éventuelles statistiques, qui, d’ailleurs, ne semblent point exister en la matière / un porte-parole de police me confiait dans le même temps qu’il triait les affaires internes avant toute communication aux pouvoirs politiques – je constate une détérioration (lors d’une intervention sur cinq en moyenne) du rapport relationnel entre le policier et la personne interpellée. “Pas du tout. Vous n’avez pas de chiffres. Tout va bien.”

2018. Lausanne. “La formation de Savatan est bonne car la criminalité est en baisse.”

Voir et écouter le débat animé par Virginie Gerhard pour La Télé du 2 mai 2018

Découvrir, ici, les quatre pistes de résolution que je propose. Opinion Le Temps publiée le 17 avril 2018

Polices : instaurer un SAV

Le SAV – Service après-vente – des polices serait profitable à tous et permettrait de réduire les effets boomerang et les retours de balanciers.

Il manque un Service après-vente au sein de nos polices européennes.

Suite à une intervention houleuse ou agitée toute police trouverait un intérêt managérial et collectif à se soucier de la bonne réception et de la bonne compréhension de son action auprès des personnes témoins de la scène.

Imaginons : l’appel secours à la centrale et le signalement d’une probable violence domestique, l’intervention d’une première patrouille, dans un immeuble, 4ème étage, des cris, les lumières intermittentes dans la cage d’escalier, une deuxième patrouille, une troisième, des voisins sur les paliers, des portes qui claquent… des enfants qui pleurent… finalement, la police emmène untel, père de famille connu du voisinage et familièrement apprécié… Imaginons les incompréhensions, les questions… laissées sans réponses. La police se devrait de retourner sur les lieux, quelques heures ou quelques jours plus tard, offrir de l’information, naturellement sans dévoiler les détails de l’enquête en cours ni attenter à la sphère privée des personnes concernées.

Juste expliquer le processus

Un appel urgent, des patrouilles dépêchées sur les lieux, les précautions d’usage, deux mots sur la tactique, l’établissement des faits et ce service public offert indistinctement à chacune et chacun ; retour auprès des voisins, des témoins, distribution de cartes de visite ou de dépliants, des coordonnées et une disponibilité en guise de prévention.

Bénéfices communs

Avec cette offre de médiation bien des situations conflictuelles en des zones problématiques s’apaiseraient au lieu de renaître de plus belle après le départ de la police. De plus, avec un tel Service après-vente la police bénéficierait d’une occasion unique d’évaluer et de valider ses missions auprès du public et, bien entendu, d’améliorer encore et toujours ses procédures et ses méthodes de travail.

La sécurité à la demande n’est pas policière

“Les Agents (des Polices Municipales (APM) genevoises ndlr.) des communes de Chêne-Bougeries et Veyrier effectueront des rondes spécifiques chez les habitants ayant annoncé leur absence.”

“Nos agents… font le tour de la maison. Pour les appartements, ils montent à l’étage…”

(2 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte)

Sécurité sur mesure offerte par les communes, titrait 20 minutes le 1er février passé.

Cette nouvelle prestation, selon vous, pose-t-elle problème au principe de la régie policière ? Telle est la question, empreinte de doutes, du chef opérationnel d’une police vaudoise. (Merci au Capitaine P. de m’avoir interpellé à ce sujet)

Ma réponse : oui

Tout d’abord, je distingue ces commandes spécifiques des actions préventives qu’effectue toute police ainsi que des alertes ou signalements communiqués aux polices par la population.

Je suis navré de constater, une fois de plus, que ces Polices Municipales genevoises sont détrônées de leur intrinsèque nature policière. Déjà qu’elles ne bénéficient pas du Brevet fédéral, elles sont en plus considérées (à tort) comme des sous-polices ou des polices partielles. En leur confiant ce type de mission, à la demande des habitants, leurs autorités communales n’améliorent pas leur statut.

Voici pourquoi

1. Erreur de casting. Une telle initiative est intéressante en soi mais devrait être confiée à des employés communaux non policiers ou à des prestataires privés. Toute police est au service de la population mais ne lui est pas subordonnée. La police est un organe médium (ou “vis-à-vis”) entre le pouvoir exécutif, d’une commune par exemple, et la population ou entre le pouvoir judiciaire et la population ou/et sa défense.

2. Entrave à la liberté d’action de la police. Une telle initiative compromet le moyen discrétionnaire et d’opportunité propres (en plus du pouvoir de coercition) à nos polices d’État de Droit.

3. Les prérogatives de police des APM sont déjà limitées. Une telle initiative réduit encore davantage le champ d’initiative et de pouvoir de ses agents.

4. Réduction du discernement policier. Un policier qui répond à une préoccupation (ou parfois à un caprice ?) privée quitte son champ public d’intervention et n’exerce plus la vigilance objective et désintéressée que requiert sa fonction.

(Photographie : 20 minutes)

Conséquences problématiques

Avec une telle offre, on se trouve face à une contorsion de la régie policière suisse, qui, pour rappel, définit qu’un policier ne doit pas violer ou investir la sphère privée* de tout un chacun, hormis lorsque les juges l’y autorisent (perquisitions, écoutes téléphoniques, etc.) et ce, pour des raisons majeures.

Le champ policier est public, non privé. La surveillance du champ privé est, par conséquent, confié à des sociétés de sécurité privées, complémentaires.

Pendant que le policier répond, à la carte, à une préoccupation de bienveillance privée, il ne peut pas détecter d’autres incidences spontanées ni prioriser les secteurs vulnérables de sa commune et encore moins concevoir son action discrétionnaire tel que l’exige pourtant son statut de policier de proximité. Un tel pli dans son activité quotidienne risque de porter préjudice à l’intérêt commun et de favoriser, à terme, les personnes les plus craintives ou les plus aisées.

Une action de police répond à l’acte** au profit de la personne et de la collectivité et non à la personne au profit d’un éventuel acte.

 

* … en plus du respect de la sphère privée, la régie policière impose le respect de la présomption d’innocence (seule la justice définit la culpabilité – séparation des pouvoirs), la conduite des investigations pour le meilleur procès équitable possible, le respect intégral de la dignité humaine et l’annonce des motifs dans l’arrestation provisoire (aussi appelée garde à vue).

** avec ses faits, indices, témoins et preuves.

Police violentée

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Racial Profiling – l’évaluation zurichoise

La ville de Zurich et son Département de la sécurité ont présentés hier matin (lundi 20 novembre 2017) l’évaluation “Racial Profiling” de leur Police municipale. Cette étude a été réalisée par le Centre suisse de compétence pour les Droits humains (centre mandaté par la Confédération) et donne réponse au postulat 2015/107 du Conseil Municipal de la Ville. Il en ressort des constats importants mais connus et des propositions pour l’évolution de nos polices (pages 16 et 20, 21 du rapport d’évaluation en question). Le rapport se réfère également aux pratiques d’autres pays.

Voir sujet développé par Ariane Gigon, correspondante alémanique, et publié ce jour (21.11.2017) dans huit quotidiens romands dont La Liberté et répercuté ce matin en revue de presse RTS La Première par Valérie Droux.

Pour ma part, j’appuie et “fais miennes” les propositions énoncées et approuvées par la Ville de Zurich.

Résumé en cinq points

  1. Recrutement : encourager les diversités culturelles, augmenter le bassin des origines culturelles des candidats.
  2. Renforcer la transparence des chiffres à l’interne de la corporation, puis les publier à l’externe. Ne pas camoufler ou diluer la nature des problèmes sous les voies de service…
  3. Mêler l’enseignement en Droits humains aux apprentissages pratiques de terrain.
  4. Annoncer les risques et développer (ou améliorer ?) un système d’enregistrement des incidents racistes.
  5. Davantage coopérer avec les partenaires extérieurs comme les organisations non gouvernementales.

Les options prises par la Ville de Zurich et relayées par le Centre de formation des Polices de Zurich sont encourageantes.

Voir également l’article du 10 novembre 2017 paru dans le quotidien La Liberté. Ariane Gigon. La Police de la ville de Zurich ne communique plus la nationalité des prévenus.

Policier gentil versus répressif ?

La passe d’armes pourrait lasser.

Nous sommes de plus en plus nombreux à signaler une forme de violence sournoise qui affecte quelques formations de polices. Les commandants et les élus politiques concernés – indirectement – s’en défendent. Bien normal…

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

… si ce n’est cette propension à faire croire que notre intention serait de dénaturer voire de démanteler les forces de polices.

Voir article publié dans 24Heures du 10 juin 2017 : 24heures-Pichonnaz

Qui a suivi une seule heure d’un de mes cours connaît mes efforts à rendre nos polices plus fortes encore et mieux armées qu’elles le sont déjà. L’opposition du gentil policier au “robocop” nous égare. Puiser son élan, son enthousiasme et ses forces intérieures dans le profond respect de l’autre ne réduit en rien, pour un policier, sa dextérité et son action physique de coercition. Tout au contraire.

C’est que la dualité “policier prévenant – policier répressif” n’a pas lieu d’être. Ce faux débat entraîne nombre de susceptibilités vaines et le fond du fond finit par crever dans l’œuf avec son lot d’interprétations plus folâtres les unes que les autres.

La question de fond du fond

1. C’est quoi qui rend fort un policier civil d’État de Droit pour se défendre et défendre autrui, en proximité et résolution de problèmes comme en répression ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, on nous rappelle, ce sur quoi j’insiste moi-même dans toutes mes pratiques : que sur le champ sécuritaire – attention, là encore, il est nécessaire de contextualiser le résultat de l’étude de l’Académie militaire rattachée à l’EPFZ auquel d’aucun se réfère – le taux de sympathie accordé à nos polices par notre population est excellent*, que cela me réjouit, que l’usage de la force policière est légitime et nécessaire, que les moyens tactiques, techniques et armés qui appuient la parole et le geste policiers doivent être les plus efficaces et les plus sophistiqués possibles, que la protection et l’autodéfense du policier est non seulement cruciale mais garante de notre démocratie… comme une plaidoirie que je fais mienne à toute occasion et chaque jour.

La « militarité »

Le terme est emprunté aux discours de nos voisins et amis français. Il trouve son essor linguistique en 2009 dans le transfert de la Gendarmerie du Ministère des Armées à celui de l’Intérieur. Chez nous, il sonne creux. Contrairement aux policiers nationaux ou municipaux, les gendarmes français disposent d’un statut militaire. En Suisse, les policiers patrouilleurs généralistes latins (y compris des services de Police Secours) que l’on surnomme parfois gendarmes (dans le canton de Vaud notamment) sont des policiers civils et l’ont toujours été. Je parlerais donc plutôt d’une forme de militarisation. Celle-là même qui squatte passagèrement et historiquement nos institutions de police à vocation et nature civiles.

Un étrange amalgame

Je persiste et signe. Sur un plan structurel, cette militarisation n’a rien à faire dans nos polices, ni du point de vue judiciaire ni du point de vue professionnel (au contraire du citoyen militaire en très grande majorité milicien). Pas les mêmes codes pénaux, pas les mêmes attributions politiques. Les rapprochements sont tendancieux. Ils font l’amalgame de deux forces diamétralement opposées. Deux forces qui méritent distinctions. Deux forces que le politique a volontairement organisées et légiférées séparément : l’une pour les temps de paix, l’autre pour les temps de guerre.

Passé cette confusion, il est parfaitement concevable et utile que certains modes organisationnels ou logistiques militaires puissent profiter à quelques opérations de polices – elles restent toutefois minoritaires  – comme celles liées au maintien de l’ordre par exemple.

Deux autres questions subsistent et ne sont toujours pas élucidées

2. La force policière est convoquée par quelles références de Droit ?

3. Non ou mal maîtrisée, la force policière peut devenir violence, donc faiblesse. Quand est-ce que la bascule s’opère ?

Ces deux dernières questions complètent la première. Pour notre population, les références et les maîtrises policières sont invisibles – contrairement à la présence uniformée dans nos rues – inconnues ou incomprises. Pour ces raisons et en sa qualité de bénéficiaire, notre population est en droit d’examiner et d’évaluer le comportement de ses polices de service public. Ce à quoi s’appliquent des chercheurs universitaires et des experts (indépendants ou non ?), députés ou observateurs.

Quelles références de fond du fond ?

Réponse : l’assermentation à la Constitution fédérale et de surcroît, cantonales. Préambule, extrait : « … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres… ».

Que dire et que penser si durant sa formation, un aspirant policier, qui se prédestine à porter assistance au plus faible, est moqué, insulté et bafoué, que sa dignité psychique est violée, que son physique et son genre sont discriminés ?

Quelles maîtrises ?

Réponse : la devise « Servir et protéger » dans la proportionnalité de l’usage de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté et la non discrimination négative (le profilage, appelé aussi discrimination positive, sur signalements professionnels étant naturellement admis) dans le déploiement discrétionnaire et d’opportunité. Ces dosages sont subtils et exigeants. Pas toujours faisables. Je suis le premier à comprendre et à soutenir l’agent dans l’erreur, la fatigue ou la frustration. Mais diable, que les corporations de police instaurent des lieux de vidage et de réhabilitation, quelles s’ouvrent davantage aux compétences externes et reconnaissent leurs écueils. Taire les discriminations, comme c’est encore le cas aujourd’hui au sein de certaines institutions, laisse présager des formes de démissions multiples de policiers démotivés qui abandonnent la profession ou se contentent de faire figuration.

“Comment faire pour ne pas se confondre aux attitudes criminelles que l’on combat de toutes ses forces si je ne veux pas sombrer à mon tour dans la revanche et la violence ?”  Me confiait la semaine passée un policier cantonal romand sous-officier supérieur expérimenté.

La réponse à ces questions s’étend sur une génération au moins. Elle a nécessité des critiques extérieures aux institutions de police, des efforts de transparence, une bonne dose de remise en question, de la coordination fédérale et finalement l’élaboration d’un nouveau Brevet fédéral (instauré en 2004). Cette réponse tant attendue laisse envisager de futurs cursus de formation inscrits en Haute École Spécialisée de sécurité publique civile, d’une durée de 3 à 4 années et entrecoupées de formations pratiques (stages) à l’image des autres professions.

Commencer par dire NON !

Ne pas pouvoir répondre d’emblée à ces trois questions nous convie, pour le moins, à proclamer un NON ferme au spectre de l’autoritarisme et de la discrimination à chaque fois qu’il pointe son museau, qu’il souille notre Constitution et qu’il incite nos policiers au contre exemple.

 

 

 

* Extrait du rapport 2017 du centre d’études des questions de sécurité et de l’Académie militaire de l’EPFZ – Zurich sur le sentiment et la perception de la sécurité des Suisses.

« La confiance moyenne générale a significativement progressé en 2017 et est aujourd’hui supérieure à la moyenne enregistrée depuis de nombreuses années (6.3, 2017: 6.7, +0.1 par rapport à 2016). La police (7.9) continue de bénéficier de la plus haute confiance, suivie des tribunaux (7.4) et du Conseil fédéral (7.1) en troisième place. L’économie suisse (6.8), l’armée (6.8) et le parlement (6.6) se situent en milieu du peloton. Les partis politiques et les médias (avec 5.5), relégués au bas du classement, sont les institutions auxquelles on accorde le moins de confiance. Par rapport à l’année précédente, on accorde toutefois plus de confiance aux médias en particulier et aux partis politiques dans une moindre proportion. »