Urgence climatique et police

1ère partie sur 3

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Ce 112ème post inaugure la rentrée automnale 2021.

Je prévois trois épisodes pour traiter l’urgence climatique en relation à nos polices.

1ère partie :  une nécessité

2ème partie : une anecdote

3ème partie : une nouvelle police

Ces trois posts seront entrecoupés d’autres commentant l’actualité et de l’interview d’un ancien policier ayant rédigé (édité et publié) les faits marquants de sa carrière.

Une nécessité

La police, dans le sens de sa définition originelle, est la force que le peuple organise, rémunère et délègue à des agents légitimés et assermentés.

But : préserver la paix, le bien commun, l’intégrité et les avoirs privés de tout un chacun.

Où ? Au cœur des cités comme dans les contrées les plus éloignées, habitées ou non.

Comment ? Par coercition et opportunité discrétionnaire ; cette dernière faculté s’adaptant au gré des besoins et des évolutions sociétales.

La nature policière

La police s’apparente à une prise de conscience assortie d’une évaluation permanente des situations ; ce, par le truchement de l’enquête, des auditions de témoins et du recueil des indices et des preuves. Une police qui, par ses initiatives de prévention, de régulation et de sanction doit faire face aux nécessités.

Quelles nécessités ?

Celles que nous, membres du peuple des migrants, des touristes, des résidents et des citoyens ne pouvons pas résoudre nous-même.

Pourquoi ?

Parce que le risque de détérioration serait trop grand. Les statuts de victime, de témoin ou d’auteur d’une exaction comme d’une infraction ne permettent pas de les résoudre. Trop impliqué, le mélange des postures – juge et partie – ne produit que déformation, rancœur et vengeance. La récolte des informations comme leur arbitrage nécessitent une distanciation et une délégation à des tiers, neutres, objectifs et assermentés. La police est donc née. Une police qui se chargera ensuite de présenter ses résultats au pouvoir judiciaire. Organe séparé, le judiciaire réunira les conditions du jugement.

Les contours sociologiques d’une époque et l’évolution de nos polices

Les notions de criminalité se définissent dans les âges, les mœurs et les coutumes. Au fil du temps, il en ressort d’étranges compromissions à l’image de ces normes qui conditionnent les humains ou inversement soulèvent d’improbables révolutions. Avant-hier, en bon pays catholique, renier la foi de ses pairs vous condamnait immanquablement aux pires châtiments. Aujourd’hui, ce crime poussiéreux, jadis placé au sommet de l’échelle des péchés, s’est totalement dilué pour ne provoquer, sous nos latitudes, plus aucun sourcillement. Les dépénalisations et les libéralisations progressives des drogues douces en Europe sont les démonstrations du phénomène des transformations et perceptions criminologiques. Notre société baisse la garde d’un côté pour la lever de l’autre ; notamment face à de nouvelles formes de criminalités économiques, numériques, génétiques et… écologiques.

L’urgence climatique

Le dernier rapport des experts du climat GIEC, présenté le 9 août passé (2021) à Genève, est cinglant. Il détaille les désordres, à grande échelle, occasionnés par le réchauffement. « Il est sans équivoque que l’influence humaine a réchauffé l’atmosphère, l’océan et l’eau. » peut-on lire dès les premières lignes du rapport. Son contenu est limpide, il confirme la « relation quasi linéaire entre les émissions anthropogéniques de CO2 et le réchauffement qu’elles entraînent.»

Agir c’est “policer” !

Il ne fait aucun doute que les activités humaines néfastes à l’environnement naturel doivent être régulées par de nouvelles polices à naître. Nous (voyons) verrons alors apparaître des brigades spécialisées en surveillance de la gestion des déchets – plusieurs employés de commune s’y emploient déjà – . D’autres polices enquêteront, au long cours, et remonteront les filières d’extraction des produits naturels, veilleront aux sources d’eau potable, arpenteront nos forêts jusqu’aux terminaux portuaires.

à suivre…

Articles en lien avec la sortie du nouveau rapport GIEC et parus dans le quotidien Le Temps :

… un nouveau coup de semonce…

En Suisse, l’inertie climatique

Blogs de l’observatoire des polices, antérieurs, sur le climat et l’environnement :

Les crimes contre l’environnement

La police environnementale

 

 

 

Non aux mesures policières le 13 juin

J’ai beau chercher, en 35 ans, des quatre centaines d’officiers généraux, criminologues et autres experts de police avec lesquels j’ai cheminé de par le monde, aucun n’a plaidé la réduction d’une seule valeur fondamentale au profit de la sécurité collective… sans que cette valeur soit maîtrisée par un contre-pouvoir séparé et démocratique.

Sans la compensation de sérieux contre-pouvoirs, notre démocratie se trouverait défigurée.

Et, dans tel cas, les dégénérescences violentes et irréversibles résultantes piègeraient nos communautés de vie, à commencer par ses membres les plus faibles – ce que proscrit le préambule de notre Constitution.

Tout en admettant volontiers que mes partenaires professionnels ne se nourrissent pas d’illusions nostalgiques ni ne prétextent toutes sortes de moyens pour atteindre leurs fins (… sans quoi ils ne seraient point mes partenaires…) il est quand même surprenant qu’aujourd’hui encore nous puissions imaginer qu’une possible substitution judiciaire par l’augmentation du registre policier permettrait d’appréhender d’éventuels actes terroristes… l’histoire et ses rebondissements à répétition nous ayant démontrer le contraire.

La police est un organe de libération…

… et non de restriction.

L’action ultime de toute police se mesure à sa capacité de préserver le socle de nos libertés et de nos droits fondamentaux, toutes personnes, toutes fonctions, tous statuts confondus.

Libertés et droits qui sont fortement réduits par l’initiative sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) soumise au vote populaire le 13 juin prochain. En cas d’acceptation, notre police fédérale verrait son ancrage institutionnel se fissurer, probablement à son insu.

Une police moderne prie de ses vœux le respect absolu de la séparation des pouvoirs, lui permettant, en substance, de tisser des liens consentis et fiables avec les groupuscules ou individus les plus vulnérables mais aussi, par connaissance et discernement, avec les plus récalcitrants, dangereux et isolés. Alors que les mesures policières de lutte contre le terrorisme soumises à votation ce 13 juin pousseraient nombre de malveillants ou autres criminels en puissance à se retrancher dans les recoins de l’illégalité et à user de subterfuges toujours plus ténus et sophistiqués pour échapper à toute forme de contrôle. En face, les polices seraient tentées d’usurper leurs maîtrises au risque de céder à certaines dérives arbitraires. C’est en substance ce qu’appréhendent les 67 signataires, professeurs et universitaires suisses, de la lettre ouverte critiquant ce projet de loi et signalant son manque de contrôle judiciaire.

Prendre position…

… en ma qualité d’expert indépendant.

J’ai hésité, craignant peut-être… que l’on m’affilie à une quelconque obédience partisane ou que ma détermination à prévenir et à combattre toute dérive terroriste puisse en souffrir. En fait, la question ne se pose même pas. C’est bien dans l’intention de renforcer le pouvoir de nos polices que je plaide le respect absolu et indissoluble des droits de l’Homme et que je rejette le projet de cette loi.

Les auteurs d’une récente étude scientifique affirment également que ces mesures ne sont pas nécessaires.

Et voilà-t-il pas que les résultats d’une étude universitaire vient, à l’instant, confirmer la mise en garde contre les dérives liées à l’application de ces mesures policières. Plus que cela, elle démontre «  … que l’arsenal pénal antiterroriste suisse permet déjà aux autorités d’intervenir très en amont, d’appréhender et de réprimer une large palette de comportements afin de protéger la sécurité publique de toute mise en danger. La seule réception d’images de propagande ou la publication d’une seule vidéo de ce type suffisent à déclencher une poursuite pénale. » dixit Kastriot Lubishtani, l’un des deux auteurs, interrogé par Fati Mansour pour Le Temps le 10 mai 2021 – L’étude qui décortique l’arsenal pénal antiterroriste en Suisse.

Et l’autre auteur, Ahmed Ajil, de compléter : « Les dernières années ont vu le développement d’une stratégie pénale très répressive couvrant, pour ainsi dire, l’intégralité du spectre d’une quelconque mobilisation en faveur de la cause djihadiste. Des procédures sont ouvertes et des mesures de contrainte imposées, ou disponibles, quand il s’agit encore d’actes bénins qui ne relèvent même pas d’une sorte «de préparation de la préparation de la préparation d’un attentat. Ce constat est encore plus vrai si l’on tient compte des ordonnances pénales ou de classement prononcées par le Ministère public de la Confédération. Ces dernières, plus invisibles, renseignent sur un «filet pénal» particulièrement sensible qui attrape au moindre soupçon d’une activité vaguement suspecte. Il est donc faux de soutenir que le droit pénal n’est pas assez puissant, que celui-ci ne peut intervenir qu’une fois un crime commis et qu’il est donc nécessaire de mettre en place des mesures policières à titre préventif. En fait, tout est déjà possible. On veut juste se faciliter la vie en évitant les contraintes et les garanties d’une procédure classique. »

Dont acte.

 

 

 

 

 

Le mieux est l’ennemi du bien

Jamais depuis un mois je n’ai autant été sollicité par les médias.

Jamais depuis un mois je n’ai autant décliné d’invitations médiatiques.

(109ème post)

L’actualité était certes concentrée, dense, mais la bonne compréhension des faits par trop diffuse.

Une actualité largement judiciaire, circonstanciée, qui ne m’offrait pas le recul nécessaire à l’analyse rigoureuse.

Ajoutez à cette configuration complexe, la recommandation du Conseil fédéral (2003) et la voix de plusieurs ministres cantonaux dont, en particulier, celle de Monsieur David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève (2009), brillant homme d’État qui exerça un rôle déterminant et incontesté dans la réforme de la police cantonale genevoise ; recommandation que je n’oublie pas et souvent formulée à mon conseil, notamment lors de mon engagement pour la conception des cours d’introduction du diplôme supérieur de policier : « Il est nécessaire que ces cours comportementaux soient dispensés par une personne extérieure et ouvertement critique. Nous souhaitons que les lignes bougent et que nos polices se réforment. »

Une recommandation que je ne lâche pas depuis et qui pourrait se résumer ainsi :

Critiquer les systèmes institutionnels (la personne morale) afin d’épargner, dans la mesure du possible, leurs employés (les personnes individuelles) !

Considérant en cela que bien des personnes employées commettant des erreurs – et non des fautes morales ou pénales, ndlr. –  sont souvent victimes de la lourdeur du système institutionnel qui les emploie…

Cette volonté politique avant-gardiste est-elle toujours à l’ouvrage ?

Je le crains.

Rétrospective

Double sélection :

Les zadistes sur la colline du Mormont (30 mars 2021)

Les rapports de force ont été appréhendés avec justesse. Une action libre et contestataire de sauvegarde du patrimoine naturel tellement indispensable et une obligation d’application du droit tellement indispensable. Le classique dilemme éthique. L’action de la police a été proportionnée et quasi irréprochable.

D’emblée, j’ai plaidé, comme plusieurs autres, l’engagement d’une cellule d’observation indépendante. On connait bien dans notre pays ce “tiers” d’observation des bons offices, forme d’arbitrage existentiel de la séparation des pouvoirs, garant, depuis des siècles, de notre vie communautaire. En les circonstances, la présence de ces observateurs extérieurs aux administrations publiques a contribué, sans nul doute, au résultat pacifié de l’évacuation.

Acquittement du policier dans l’intervention de Bex (31 mars 2021)

Discussion dans Forum du 31 mars 2021 – RTS info

Que d’émotions ! Moultes fois sollicité, j’ai refusé toute déclaration avant et pendant le jugement, n’ayant naturellement pas accès au dossier. Une fois le verdict tombé, je me suis exprimé lors du forum du 31 mars 2021 pour redire ce qui compte pour moi : examiner la responsabilité des systèmes institutionnels afin de libérer les individus ; dès lors, bien entendu, que les faits et les preuves aient été produits puis examinés et discernés par le pouvoir judiciaire séparé et indépendant.

Nous nous sommes retrouvés, mon interlocutrice du soir et moi-même, au sortir de l’émission, partageant la même opinion quant à l’importance cruciale de dénoncer le racisme en polices, là où il existe, mais nous avons aussi pu accepter respectueusement nos divergences quant au verdict du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Ceci dit, et je l’ai précisé lors de mon intervention audiovisuelle, je comprends les réactions de colère de l’entourage de la victime et de bien d’autres personnes observatrices. Face à nombre d’incompréhensions, nos polices portent une responsabilité institutionnelle. Plusieurs d’entre elles nous laissent dans le doute… et manifestent trop peu clairement leurs positions. Elles ne démontrent pas suffisamment leurs intentions de lutter de toutes leurs forces coercitives et discrétionnaires contre les formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans leurs corporations. Elles pourraient, comme l’ont déjà démontré et réalisé concrètement le CHUV, la RTS et bien d’autres instances officielles, engager des processus d’observation, de dépistage et de dénonciation libres, extérieurs et indépendants.

S’imaginent-elles, ces polices, à l’abri des contraintes et des forces démocratiques et, pourrais-je ajouter, des volontés de changement ?

Si tel est le cas, elles se trompent. Et la sonnerie du réveil sera d’autant plus stridente et douloureuse pour leurs membres humains.

La sauvagerie

J’en conviens, il est aisé de commenter les images surréalistes, qui nous sont parvenues cette nuit, de l’assaut du Capitole à Washington.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Des uns, comme moi, interrogent l’inefficacité des polices. Des autres s’imaginent que ces mêmes polices auraient eu tort de bloquer – si tenté eut été possible ? – la fronde des insurgés au risque d’une dégénérescence explosive.

Résultat : la bête s’est retrouvée victorieuse au cœur même du symbole patrimonial de l’appareil démocratique des États-Unis, siège du Congrès. Rien que ça.

Au Capitole, l’incroyable impréparation de la police. Lire, ici, l’analyse de Simon Petite dans Le Temps du jour.

L’organe musculaire et vital de la cage thoracique est donc plus vulnérable que l’enveloppe corporelle périphérique. La biologie le démontre. On tient dans cette comparaison physique l’énigme d’un malaise policier grandissant, y compris sous nos latitudes. Il est sans nul doute plus facile pour l’un des 18’000 organismes de polices étasuniens d’affronter des manifestants pacifiques, de surcroît à la peau noire, que de dégorger une frange survoltée et armée pénétrant les entrailles du sacro-saint pilier étatique.

“Plus l’équipement est lourd et sophistiqué plus le retour sur soi, dans sa conscience professionnelle, est fastidieux pour l’agent de police qui se trouve comme isolé de la réalité citoyenne… ” me rappelait il y a encore peu un commandant régional d’une police suisse.

Ce qui expliquerait pourquoi il paraît plus inconcevable pour nombre de polices d’admettre, de dénoncer puis de virer les malpropres sexistes ou racistes de leurs propres rangs que de monter une opération vertigineuse d’exfiltration.

Le pire ennemi est bien celui qui se cache en son propre intérieur, dans ses peurs et ses certitudes galvanisées par des années de sentiment de supériorité et d’impunité.

En Confédération helvétique, une solution a été conceptualisée en 2004.

Une des réponses esquissées, fort habile et prémonitoire ma foi, conçue il y a déjà une demi-génération, se niche dans l’élaboration de notre Brevet fédéral de policier dont le programme prévoit de traiter, en priorité et avant tout autre cursus, les composantes de la constitution biologique et celles de la fabrication démocratique. Afin que nos futurs policiers réfléchissent à leurs vulnérabilités et celles de l’État qu’ils servent avant de déployer quelque outil de sanction ou de coercition que ce soit. La précaution était salvatrice et mériterait d’être sérieusement restaurée. Dans plusieurs centres de formation de police de notre pays, aujourd’hui encore, les compétences sociales et la progression réflexive passent bien après l’instruction tactique et technique.

Grandir les postures intellectuelles avant de recourir aux gros bras aurait été bien utile dans cette escalade du Capitole. Une telle compétence professionnelle aurait sans doute permis d’anticiper cette insurrection – tellement prévisible* – et d’interpeller préventivement les principaux détracteurs, connus des services de renseignements.

La peau de bête a été victorieuse un jour, une nuit, le temps du cliché.

Espérons que ces photographies conserveront la forme didactique de l’épreuve dans nos formations continues policières. Car, on le voit sur les images … malheureusement… que les peaux de bêtes l’ont emporté sur les équipements ultra-sophistiqués d’une police désemparée.

*à la vue des antécédents comme ceux survenus en octobre 2020 avec notamment la tentative d’enlèvement – déjouée par le FBI – de la gouverneure du Michigan.

 

 

 

 

Le matricule de la confiance

Le décès de la victime George Floyd (dont l’auteur – policier lors des faits – est inculpé de meurtre) et bien d’autres atteintes à la dignité humaine commises par des agent-e-s de police ont provoqué d’importantes manifestations en Europe et outre-Atlantique.

(Le féminin est compris dans le texte – 4 minutes de lecture)

Afin de prévenir d’autres discriminations, des motions et recommandations son déposées, y compris en Suisse comme celles des Vert.e.s genevois.e.s.

Nouvelles mesures = risques consécutifs

En soi, ces initiatives sont bénéfiques car elles vivifient notre démocratie. Néanmoins, deux risques consécutifs sont à prendre en compte.

  1. Celui de rajouter des couches normatives au cadre professionnel de nos agents de police. Déjà sous pression, plusieurs d’entre eux développent une attitude de rejet et se recroquevillent dans une forme de déni. Nous prenons alors le risque de creuser l’écart entre une part grandissante de la société civile plutôt revendicatrice et des forces de l’ordre plutôt conservatrices. Il y a lieu de craindre que nos polices s’isolent encore davantage.
  2. Toute mesure d’amélioration ou consignes venant du débat puis de la décision politiques et qui se traduisent ensuite par quelques formations ne servent pas à grand-chose si elles ne sont pas sincèrement plaidées par le management ; au risque de devenir des alibis.

Les résolutions envisageables

J’ai largement, et à plusieurs reprises, évoqué, ici, dans les colonnes de ce blog, les moyens à disposition du management policier permettant de réduire les dérives discriminatoires et racistes et, de surcroît, prévenir toutes formes de dégénérescences.

  • La création de lieux de vidages au sein des corporations en faveur des policiers qui fatiguent, dérapent, se fragilisent et se questionnent. Traiter l’erreur renforce l’efficience organisationnelle.
  • L’engagement d’experts qualifiés et indépendants dans l’animation d’ateliers de résolution éthique. De plus en plus de polices suisses ainsi que des organisations de secours s’engagent dans cette voie.
  • La mise sur pied d’organes de contrôle ou de réclamation neutres, libres et indépendants. L’instauration d’un tel outil dépend plus du pouvoir politique que des État-Majors de police, même si ces derniers ont les facultés de convaincre leur direction politique.
  • Des formations initiales et continues pluridisciplinaires et interactives. Il existe aujourd’hui des pédagogies et des didactiques qui échappent au risque d’alibi et qui impliquent davantage les apprenants, surtout lorsqu’il s’agit de policiers expérimentés.
  • L’idée et la possibilité de délivrer un récépissé récapitulant l’intervention policière. Remarque : j’émets quelques doutes quant à cet investissement administratif du policier. Néanmoins, je constate que le procédé existe dans des versions simples et efficaces.
  • Et, enfin, le port du matricule. C’est ce dernier moyen ou support que je souhaite développer ci-après.

Interview dans Forum – RTS La 1ère, du 17 septembre 2020 – Faut-il légiférer contre les discriminations raciales lors d’interpellations ?

Le matricule policier

Le policier suisse, rattaché à un organe étatique communal, régional, cantonal ou fédéral est avant tout un employé du service public.

À son engagement, il embrasse le service public et le devoir inhérent de rendre des comptes aux résidents et citoyens. Ce, avant même de déployer son exercice professionnel concret et quotidien. Il devient une représentation incarnée de l’État. C’est à cette juxtaposition (personne – État) précise – symbolisée, pour le policier, par son assermentation –  qu’intervient la dualité de l’exercice du pouvoir policier : être à la fois l’État – ou une personne morale – et, à la fois, une personne singulière, individuelle et physique, en chair et en os, avec ses émotions et sa sphère privée. Dans cette combinaison, un statut n’exclut pas l’autre mais nécessite une forte capacité de cohabitation. Une cohabitation trop peu discutée, trop peu régulée et trop peu éprouvée dans les formations de polices, malheureusement.

Une cohabitation de deux statuts qui alterne les priorités.

Durant son service professionnel, le policier est d’abord l’État. En congé, il est avant tout une personne individuelle et physique ; même si au travail il n’oublie pas son humanité et qu’au privé il n’oublie pas son engagement policier.

Le matricule apposé sur l’uniforme exprime bien cette dualité : un matricule personnel et un uniforme institutionnel étatique.

Le matricule… nominatif ou chiffré ?

Le matricule nominatif tel qu’utilisé, par exemple, à la Police cantonale bernoise – avec l’initiale du prénom et le nom complet en toutes lettres – démontre la dimension humaine derrière la fonction, alors même que la fonction prime dans l’exercice professionnel.

Les policiers bernois, que j’ai interrogés, ne voient pas d’inconvénient à s’afficher de la sorte. Au contraire, ils ont l’impression d’amortir les susceptibilités de certaines personnes interpellées et récalcitrantes. Une forme de réciprocité s’installe dans la relation qui gagne en confiance.

Le matricule de la confiance

Pour ma part, je ne veux pas d’une police qui se cache. Une police qui exige de connaître – à juste titre – les identités des personnes qu’elle interpelle se doit de donner l’exemple. La connaissance du terrain pour un policier nécessite de tisser des liens de confiance avec ses bénéficiaires et cela ne saurait se produire sous couvert de l’anonymat.

Notre service public ne craint pas de s’afficher.

Face au risque que représente la divulgation de son nom sur un matricule, une policière me confiait que sa meilleure assurance vie n’était pas la défiance mais bel et bien la confiance.

Dont acte.

 

Avertissement : il est bien entendu que les membres d’unités spéciales, lors d’opérations potentiellement dangereuses ou présentant des risques de confrontation importants, changent leurs matricules nominatifs contre des matricules chiffrés ou d’autres supports de légitimation.

Les lois cantonales sur la police précisent toutes, à quelques nuances près, que l’agent doit ou a le devoir de s’identifier ou de décliner son identité à la demande de la personne interpellée. Et, si menace, précise, par exemple, la loi cantonale neuchâteloise sur la police… l’agent donnera son numéro de matricule.

Une police représentative

La représentativité, les pouvoirs exceptionnels et les maîtrises policières ne sont pas assimilées à l’identité fédérale ou cantonale de l’agente.

(Le masculin est compris dans le texte – 101ème blog – 2 minutes de lecture)

Pourquoi ?

La délégation prévaut dans notre Confédération

1. Parce que les organes de notre démocratie sont séparés les uns des autres. Cette fabrication semi directe prévient les abus d’autorité et favorise l’équilibre des forces. Nul ne saurait être à la fois juge et partie. C’est d’autant plus vrai pour des policières *.

La territorialité est la limite du pouvoir policier

2. Parce que notre État est fédéral, composé de 26 États cantonaux desquels dépendent principalement nos polices. Nombre de policières sont étrangères à leur canton d’exercice professionnel.

La diversité est la marque de fabrique de notre Confédération

3. Parce que la police est le reflet des compositions culturelles diversifiées de notre société.

En Suisse, l’exercice policier est bien plus une affaire de territorialité et de délégation que de citoyenneté !

… ou une affaire de juridiction, préciseraient les américains du nord. Notre organisation confédérale est fractionnée par les cantons, les régions et les communes, toutes desservies par pas moins de 300 corporations de police incluant en cela les polices thématiques (et non géographiques) comme celle des transports étendue à l’ensemble des voies de communications publiques du pays.

Concrètement, l’intercantonalité est déjà en vigueur dans nos polices

Une ressortissante valaisanne n’est pas empêchée d’exercer en République et canton de Genève alors même qu’elle n’a aucun droit de vote à l’échelle du canton d’accueil de son exercice professionnel.

À l’heure actuelle, quatre états cantonaux accueillent les personnes détentrices d’un permis C. dans leurs effectifs : Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura.

Une motion déposée au Grand Conseil (pouvoir législatif ndlr.) demande que le métier de policier soit ouvert aux personnes titulaires d’un permis C.

 

Le doigt ou la lune ?

La police ne s’approprie pas le Droit qu’elle engage sur le plan visible et opérationnel. La police se contente d’indiquer et de renseigner le Droit du bout de son doigt puis conduit le résultat de ses investigations ou les personnes (présumées innocentes) qu’elle aura interpellées auprès du juge (pouvoir judiciaire séparé du pouvoir exécutif auquel appartient la police, ndlr.). Nous bénéficions, ici, comme le long des chaînes sécuritaire et judiciaire, de pouvoirs transposés et séparés. Cette logique peut aussi prévaloir dans l’engagement des futurs policiers vaudois. Une policière étrangère peut très bien renseigner sur le respect des règles et des lois de son pays d’accueil sans interagir au sein de l’identité cantonale qu’elle sert et protège.

Ainsi, ne craignions point cette distanciation étrangère à l’exercice policier, elle est une composante de notre démocratie.

Voir mon blog du 20 janvier 2017 :

A la police, les étrangers sont les bienvenus !

*On peut préciser encore qu’une policière ne détient pas moralement l’État (en main du peuple qui délègue ses représentantes) mais détient, par contre, les droits fondamentaux et par conséquence, la responsabilité de défendre les valeurs universelles dans l’espace public. Ces droits fondamentaux protègent aussi – et, sans distinction aucune – les personnes d’origine étrangère.

Sans ces droits fondamentaux, la policière perd toute légitimité, notamment dans le fait de détenir des moyens exceptionnels (usage de la force, de la contrainte, etc.). Dans tel cas, ces moyens ou pouvoirs ne seraient point maîtrisés et menaceraient notre fabrication démocratique pour laisser place, dans les pires situations, aux dérives et abus.

Maintien de l’ordre (en France) : à quel prix ?

Tel est le titre du rapport de l’ACAT-France sur le maintien de l’ordre des polices françaises (Police nationale – Gendarmerie nationale).

Un rapport accablant

Plus d’un an d’enquête, d’entretiens avec des victimes, des expert-e-s, des policiers et des représentants de la défense du Droit et des autorités sur 200 pages documentées, avec tableaux, schémas, explications des mises en oeuvre de la force et des sommations, chronologie historique, planches techniques, descriptions des armes et des équipements, chiffres et lexiques. Un travail fouillé et rigoureux.

Des faits vérifiés. La psychologue d’urgence, Noelia Miguel (Aradas) et moi-même, en avons été témoins.

La démonstration est éloquente, imparable. Ce rapport fera date, les aveux abondent dans des médias objectifs et d’utilité publique.

Vous vous en doutez, il en ressort l’impérative nécessité d’une nouvelle doctrine et la composition de formations pluridisciplinaires évolutives à l’exemple de ce qui se fait dans d’autres pays – voir dernier paragraphe du présent blog.

Résumé du rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?

Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ? pdf complet 

(Photographie de Réforme – Hebdomadaire protestant d’actualité – 11 mars 2020)

L’article publié le 11 mars 2020 dans l’hebdomadaire français Réforme

Selon l’ACAT, bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours systématique aux armes de force intermédiaire est susceptible de générer une escalade de la violence.

Le maintien de l’ordre actuel en France est dysfonctionnel, de l’avis même des spécialistes. Des unités non spécialisées sont mobilisées ; inadéquates, mal renseignées, mal commandées et non formées. Elles ont régulièrement recours à des actions disproportionnées qui débordent alors qu’elles auraient pu être évitées (dès la page 72 du rapport).

Un autre maintien de l’ordre est possible.

28 recommandations

… parmi celles-ci :

Nommer des observateurs de manifestations

Garantir la présence de journalistes et le droit de filmer pour tous (p.103)

Une meilleur identification des agents des forces de l’ordre

Juger et décider de véritables sanctions

et … créer des organes de contrôle indépendants.

De la nécessité de créer des organismes de contrôle indépendants

Les défauts des polices françaises – et des polices suisses s’agissant de l’absence d’organes indépendants de contrôle -, à commencer par celui de ne pas devoir rendre des comptes à des organes neutres, apolitisés et indépendants, sèment le doute sur notre modèle démocratique. Ce qui, en soi, est très préjudiciable. Quelle exemplarité ? Quelle pédagogie ? Le bien-fondé de telles polices, comme de toute autorité, peut se résumer à la séparation des pouvoirs. Il n’existe pas de polices de Droit, civiles ou militaires, qui puissent exercer sans remettre et déposer enquêtes, preuves et rendus d’auditions à l’autorité judiciaire.

Un puissant aveu d’échec

Comment se fait-il que pour elles-mêmes, les polices, dans leurs propres gestions des affaires internes, ne sachent, ni ne puissent opérer ce qui les fondent, respecter ce qu’elles proclament ? À savoir, garantir un traitement séparé de l’analyse et du jugement de ses éventuels dysfonctionnements ou irrégularités. Font-elles parties de la solution ou du problème ? Cette question supplante toutes les autres recommandations du rapport en question.

S’inspirer des pratiques d’autres pays

Dans plusieurs pays des maintiens de l’ordre ratés ont engendrés au fil du temps des refontes innovantes et salutaires. Le rapport de l’ACAT donne des exemples concrets de défaillances (p. 140) et dresse le portrait des pays qui ont réformé les gouvernances de leurs polices. Parmi ceux-ci, la Suède avec ses officiers de dialogue (p. 151) mais aussi les “peace unit” aux Pays-Bas ou les “Police liaison officers” en Angleterre. En Allemagne, sont également déployées des unités de dialogue, lors des manifestations ou rencontres de football. L’objectif de ces unités est de faire en sorte que les actions de la police soient systématiquement expliquées, afin d’être correctement comprises et interprétées par les manifestants. Quant à l’Irlande du Nord (p. 156), un expert de l’OSCE explique à l’ACAT : ” La police est passée d’une logique de confrontation avec un usage important de la force vers un maintien de l’ordre de meilleure qualité, avec un vrai commandement, une bonne formation, l’application des principes des droits de l’homme. “

 

Polices suisses, chiffres

La Suisse uniforme n’existe pas. Ce sont 26 États qui produisent la multiplicité confédérale. Ses polices civiles en sont le reflet.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte)

La diversité de nos 26 États – dont six demi-cantons, quatre Républiques, deux cantons laïcs – est apparente, elle se dessine partout… sur les plaques d’immatriculation, les bornes physiques, les écussons des façades de bâtiments officiels, dans les communes, les préfectures, les chefs-lieux. Cette diversité apparaît également dans les conventions, cohabitations, accords et concordats. Le tout forgé par le fameux consensus de notre démocratie semi-directe ; une lente fabrication mais redoutablement efficiente. Cette composition savante est orchestrée aux échelons des communes, régions ou préfectures, cantons et finalement à l’échelon fédéral. Une confédération sans capitale mais dotée d’une ville régente dite fédérale.

330 corporations de polices suisses ,

… de la plus petite (3 agents min.) à la plus grande * (3’500 agents), régulent le service et la protection du citoyen, résident et visiteur. À celles-ci, s’ajoute la police militaire et son pouvoir civil limité au contrôle de certaines règles de la circulation routière, y compris en temps de paix. Parmi ces 330 polices, on compte une police fédérale de coordination et de traitement des grandes criminalités, une autre police fédérale… des transports, les polices thématiques actives sur le marché du travail, de l’immigration, de la protection de la faune et de l’environnement etc., les polices territoriales (municipales, régionales et cantonales), leurs organismes auxiliaires composés d’agents de sécurité publique aux diverses prérogatives, les polices administratives, etc. Un référentiel métier commun, en vigueur depuis 2004, délivre un Brevet fédéral aux agents reconnus et formés dans un des 6 centres initiaux et une quarantaine de centres de perfectionnement. On dénombre près de 20’000 agents de police assermentés en exercice sur tout le territoire national ; la plus forte police en effectif est municipale (Zurich) *, la plus étendue sur le plan géographique est cantonale et bilingue (Berne).

Autant de polices que de sensibilités socioculturelles, une large variété de profils, de commandant-e-s, de personnalités, nombre de dispositions légales et règlements, que de besoins. Ce vaste tissu policier civil est très différent de celui de nos voisins français **, par exemple, mais présente de nombreuses similitudes avec celui qui articule les centaines de polices implantées dans les cinquante États-Unis d’Amérique.

Un maillage profitable…

Plus le temps s’écoule plus je discerne les avantages de cette pluralité policière helvétique dans le travail de prévention et de résolution des criminalités. Cette composition organique peut paraître, de prime abord, complexe et lourde à coordonner, mais, il apparaît dans les faits, tout au contraire, que ces polices se concurrencent sainement, en guise d’ingéniosité, se bousculent dans leurs approches sociologiques, s’équilibrent dans leurs échanges. Une commissaire tousse un peu fort ici, qu’une autre apaise les ardeurs corporatives là-bas.

… contre l’isolement corporatif.

Enfin et surtout, les populations bénéficiaires ont la possibilité d’interagir étroitement avec leurs organisations policières. Ce contrôle démocratique est indispensable et, in fine, réconfortant pour les uns comme les autres. Cette forme d’ingérence de proximité empêche le pire vice pouvant se produire en police : l’isolement institutionnel consanguin. C’est de cet isolement que naissent les agressivités improductives ainsi que les fatigues et désillusions qui touchent plusieurs policiers en exercice.

** Les deux polices françaises, que sont la Police Nationale dans les grandes villes et la Gendarmerie Nationale dans les régions rurales, sont régies sous formes pyramidales et centralisées. Les polices municipales viennent compléter ce panorama à l’échelle locale.

 

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

Le ciel s’assombrit

Il en est un de plus, parmi les experts externes aux polices, qui est évincé en raison de son opinion. Dans l’exemple de Sebastian Roché, décrit ci-après, nous nous situons en France, où les critiques du sociologue de police à l’encontre de certaines pratiques policières – jugées trop violentes – lors de manifestations des gilets jaunes lui coûte sa place d’enseignant.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

La critique est muselée

L’éviction du chercheur et formateur de polices, Sebastian Roché

Le sociologue français Sebastian Roché a été écarté par l’École nationale supérieure de la police, où il intervenait en tant qu’enseignant depuis 1993. Spécialiste des rapports “police et population” et chercheur au CNRS, il a osé critiquer. (Voir lien actif à france culture du 29 août 2019)

Tel est pourtant ce qu’une démocratie vivace peut espérer de mieux de la part d’un intervenant extérieur. “C’est en France, avec son pouvoir princier, cela ne saurait intervenir en Suisse fédérale…” dixit mon entourage professionnel policier, pour me rassurer… Mais, il y a aussi cet officier, fervent défenseur d’un management plus ouvert : “Tu vois Frédéric, ce n’est pas que chez nous !!

Un intervenant extérieur, ça sert à quoi ?

En Suisse, 2003, lors de l’introduction progressive du Brevet fédéral de policier, les principales commissions de travail ainsi que le Conseil fédéral (par l’entremise de Joseph Deiss) insistent pour qu’au moins la moitié des formateurs comportementaux (branches sociales, éthique, Droits de l’Homme, psychologie, etc.) dudit Brevet provienne de l’extérieur des corporations. Il est explicitement souhaité que ces experts externes et vacataires puissent critiquer le système policier conventionnel – système appelé à une réforme urgente et salutaire.

La critique est le moteur de l’innovation

C’est sous cette recommandation que j’ai personnellement été engagé à la Police cantonale genevoise – institution pilote, à l’époque, pour le Module éthique et droits humains – par trois représentants, de la Police judiciaire, de la Gendarmerie et de la Police de sécurité internationale. Mes interventions et mes responsabilités ont perduré – par miracle ? – neuf années durant. Nombre de mes ex-partenaires internes à cette police me rappellent aujourd’hui encore combien cette indépendance a été indispensable pour “…bouger nos scléroses…”. En réalité, j’ai failli l’éjection plus d’une fois mais mon indépendance inconditionnelle était garantie par Monsieur le Conseiller exécutif cantonal David Hiler, grand homme d’État, persévérant et brillant comme tout, faisant l’unanimité. Le Conseiller d’État Hiler a toujours été davantage soucieux de la démocratie participative qu’il servait de toutes ses forces plutôt que de sa carrière personnelle. Les dents grinçaient à l’état-major de la Polcantgenève après qu’il ait signé la préface de mon premier essai “Police. état de crise ? Une réforme nécessaire” publié en 2009 aux éditions scientifiques de la Société d’études économiques et sociales *.

Un problème politique

La liberté d’expression est garantie** sous nos latitudes mais la marge de tolérance est politique. Monsieur Roché précise aussi qu’il s’agit avant tout d’une “décision politique“. Interrogé par l’Agence France-Presse, il rajoute que “cela montre la difficulté de la police à s’ouvrir à la société à un moment où elle se recroqueville de plus en plus sur elle-même, à son détriment”. Le sociologue a également critiqué le manque d’indépendance de l’IGPN (la police des polices).

De grands dommages démocratiques

Des inspecteurs de police examinant les comportements de leurs pairs (hic ! Une telle connivence serait risible dans la majorité des autres champs professionnels ou domaines d’activités), des formateurs policiers exclusivement issus des rangs policiers et des chercheurs nourris et encadrés par leurs propres sujets d’études laissent présager de piètres matchs nuls. Desquels, acteurs et spectateurs, si tel devrait être le tableau, s’en détourneraient pour abandonner le jeu démocratique aux spectres des plus sombres et dangereuses pages de notre histoire européenne.

* Co-écrit avec Yves-Patrick Delachaux. Postface du regretté chercheur et chef de police judiciaire, feu Olivier Guéniat. La Société d’études économiques et sociales a été créée en 1943, durant la deuxième guerre mondiale, afin de réfléchir et résister malgré le contexte géopolitique extrêmement pessimiste.

** Je fais, ici, naturellement exception des injures et atteintes à l’honneur en lien aux dispositions légales.