Seul le débat est salutaire !

Le licenciement du porte-parole de la Police cantonale valaisanne

Vous êtes nombreux à solliciter mon opinion sur l’éviction du porte-parole de la police cantonale valaisanne. J’ai longtemps hésité. D’ordinaire, je ne me prononce pas sur les sujets que je ne maîtrise pas de fond en comble et encore moins sur les affaires interpersonnelles.

(2 minutes de lecture)

Néanmoins, j’ai envie de commenter cette déconfiture pour deux raisons publiques :

  1. Monsieur Jean-Marie Bornet était le chef de la communication et de la prévention d’une police cantonale. La parole et le développement argumentatif étaient et sont toujours ses aptitudes. N’en déplaise à certains.
  2. Monsieur Jean-Marie Bornet avait le grade de Premier-lieutenant, membre de l’État-Major. Ce grade n’est pas anodin. Monsieur Bornet s’est vu confié la responsabilité de « Premier tenant des lieux*», autrement dit de premier gardien de la bienséance de l’institution policière valaisanne. Ce grade** est doté d’une haute charge symbolique.

Une faille institutionnelle

Il y a les femmes, les hommes et les institutions : leurs réceptacles professionnels. Les institutions sont faites pour être critiquées. Ainsi, les personnes individuelles devraient être épargnées afin que l’organisation morale puisse progresser.

Nonobstant quelques antécédents, le deal produit par les parties et autorisant Monsieur Jean-Marie Bornet à s’extraire de sa corporation le temps de faire politique politisée ne pouvait pas se conclure sereinement.

Pourquoi ?

Parce que les organisations étatiques qui employaient Monsieur Bornet peinent à renouveler leurs méthodes de management. En effet, ce ne sont pas les contenus des propos que l’officier Bornet, devenu candidat, a pu discourir le long de sa campagne qui posâtent problème. Ceux-ci n’étaient autres que ceux articulés par toutes les bouches des agents sous assermentation, 24h./24h., dans les vestiaires et dans les voitures de patrouille. Nos autorités ne sauraient l’ignorer alors même que ces agents bavards et peu courageux souffrent d’amnésie en toutes occasions de se faire reconnaître.

C’est le contenant institutionnel qui manque d’audace et de place

L’exiguïté organique de certaines instances étatiques, l’absence d’espace de libre parole, l’incapacité à débattre la contradiction et à traiter les critiques sont les causes de ce problème en particulier.

De tels espaces offrent le plus fabuleux outil managérial… le seul qui, véritablement, à long cours, protège la cohésion interne, renforce le taux de sympathie externe et surtout développe l’innovation.

Malheureusement, il existe encore des institutions frileuses qui s’imaginent ne pas avoir besoin d’autocritique et d’introspection, figées comme une suprématie momifiée … jusqu’au jour où l’un des leurs fait don de lui-même, sans restrictions.

ou “qui tient lieu de ” càd. représentant du pouvoir.

** Nombre d’agents ignorent la nature de leurs grades. Ils les convoitent ou s’en accommodent dans l’unique but de gravir l’échelle des salaires ainsi que leur ego.

 

 

 

 

Délit de faciès : rien à signaler ?

L’enquête intitulée L’emploi de la gueule dans l’émission map – mise au point de la RTS-TV du dimanche 9 avril passé (2017) démontre le peu de capacité qu’ont certaines corporations policières à se remettre en question.

Ici, accès direct à la vidéo du reportage RTS map

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

C’est l’incapacité institutionnelle à reconnaître les dysfonctionnements inhérents à la fonction qui autorise (ou encourage ?) implicitement les comportements indignes de certains policiers.

Tout le monde le sait, la méchanceté est humaine et s’infiltre partout, y compris au sein des plus honorables polices. L’ultime question reste de savoir si nos polices profiteront de leurs erreurs pour progresser ? Comme l’a fait le monde médical hospitalier depuis deux décennies et comme doit le faire l’église catholique romaine depuis peu, ayant reconnu – enfin – son silence complice face aux exactions commises par plusieurs de ses représentants.

Pourquoi dénoncez-vous ces discriminations policières alors qu’elles sont minoritaires ?

Frédéric Maillard. “Dans mes réponses, je me concentrerai volontairement sur les effets néfastes pour les policiers et leurs corporations. Tel est mon dicastère. Il y aurait beaucoup à dire quant aux préjudices vécus par les victimes. Heureusement, des avocats s’en chargent et sont mieux outillés que moi. De manière générale, les quatre-vingts plus importantes institutions policières suisses sont fiables et respectables. Néanmoins, nous aurions tort de croire que nous sommes à l’abri de détériorations professionnelles. Ce, malgré les exigences du Brevet fédéral de policier avec ses cours obligatoires sur le respect de l’intégrité des personnes. Depuis deux ans, j’enregistre même une recrudescence des violences verbales et physiques. Les déclarations et les faits relatés et produits durant certaines interpellations et auditions le confirment. Je rappelle, ici, que ce sont des policiers, eux-mêmes, qui m’alertent au moins chaque semaine sur ce qu’ils considèrent comme une dégradation de leur pratique professionnelle.”

Est-ce utile ?

FM. “Je constate tous les jours que les polices les plus progressistes et les plus ouvertes aux apports pluridisciplinaires et extérieurs ne craignent pas la critique. Leurs hiérarchies me confient combien il leur est utile d’être interpellées sur leurs dysfonctionnements. Ces polices ont la volonté de maintenir le plus haut niveau de professionnalité comportementale. Pour les autres corporations, plus ou moins déviantes, je dirais plus qu’utile : nécessaire. Car ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les attitudes discriminantes de certains de leurs agents. Attitudes qui se traduisent par l’injure, le mépris et l’abus de pouvoir. La problématique dépasse souvent la responsabilité de la personne physique individuelle. Par capillarité, c’est toute la profession qui en pâtit. Une corporation ultra-hiérarchisée et soumise à de laborieux ordres de service qui tolère en son sein des dégradations relationnelles sans les avouer, les examiner ni les résoudre prend le risque de les normaliser.”

L’auto-maîtrise des policiers

Enfin, le débat s’ouvre au public.

(Le féminin est compris dans le texte – 3 minutes de lecture)

“Le débat contradictoire doit se loger au cœur du perfectionnement policier.” me confiait, il y a deux ans, un conseiller fédéral.

Il n’est pas dans les coutumes des policiers de s’expliquer, de s’excuser ni, par exemple, de revenir sur les lieux d’une intervention pour en justifier les raisons.

“C’est quand même pas de notre faute !” ou “Et, eux, tous ces voyous, vous ne les éduquez pas ?” sont les réponses types des quelques agents contrariés.

C’est à ce moment précis de l’exercice policier que doit intervenir la réflexion sur le comportement professionnel d’agent d’État, appelés aussi agent du service public.

Quatre préalables

  1. Distinguer les causes. Ce n’est pas parce que mes voisins sont malveillants que je devrais l’être aussi.
  1. Distinguer les références. Les casseurs, lors d’une manifestation publique, n’engagent pas directement l’État dans leurs propos et actes.
  1. Distinguer les branches du Droit. Le Droit privé en temps de paix ne dispose pas des mêmes contours que le Droit public.
  1. Distinguer les réponses. L’attente vis à vis d’un représentant d’État légitimé, assermenté et rémunéré par les soins du tout-public n’est pas comparable avec celle espérée d’un individu privé.

Je déplore les violences à l’encontre des agents d’État, policiers de surcroît. Je ne peux pas faire grand-chose face aux personnes physiques qui peinent à respecter les lois en vigueur. Je dois compter sur nos instances étatiques – comme les polices – et l’application du Droit et de la justice. Fort heureusement d’ailleurs… sans quoi je risquerais de glisser dans une spirale violente et incontrôlable.

Tout comme je déplore les discriminations ou indignités commises par nos agents d’État, policiers de surcroît. Par contre, dans ce cas, je peux beaucoup…

… en ma qualité de citoyen. Les policiers sont assermentés devant nos autorités qui me – et nous – représentent et devant le public-témoin auquel j’appartiens. Ces agents d’État portent sur leurs épaules l’écusson de ma commune, de ma région ou de mon canton. Ma responsabilité de citoyen est alors pleinement engagée.

… en ma qualité d’intervenant extérieur. Pour ma part, je contribue aux formations d’adultes des policiers et autres agents d’ordre et de sanction. Je crois à leur auto-maîtrise. Quand, ensemble – avec les policiers apprenants – nous examinons leurs cinq dernières interpellations, eux-mêmes se montrent sévères et exigeants. Ils ont raison. Une interpellation sur cinq est aujourd’hui perçue comme discriminante, dégénérescente ou insatisfaisante à leurs yeux et à l’aune de leurs propres critères professionnels. En soi, cette proportion n’est pas alarmante, notamment à la vue des complexités d’une intervention de terrain. Mais, elle est le résultat d’une lente dégradation, depuis deux ans, environ.

Pourquoi une telle détérioration ?

Entre autres, j’entrevois deux raisons principales :

  1. un contexte exogène menaçant, qui, de plus, est savamment entretenu par certains politiques ayant intérêt à flatter ou à apeurer leur électorat.
  2. Une distorsion entre certains policiers – les plus soucieux de vouloir bien faire, ai-je constaté… – et leurs institutions. Les connaissances et compétences des policiers, en Suisse, ont considérablement augmentées ces dix dernières années depuis l’introduction du Brevet fédéral. Elles renforcent ainsi leurs capacités de jugement, leur esprit d’initiative et leur autonomie professionnelle. Toutefois, dans certaines corporations, ces formes d’émancipations des individus se heurtent aux contraintes de service obsolètes et – toujours – fortement hiérarchisées. Le policier en question, frustré ou même désabusé, trouve alors dans certaines situations opérationnelles l’exutoire dont il a besoin, à défaut de pouvoir décharger la pénibilité de son travail dans l’institution elle-même.

“Vaut la peine de critiquer les institutions pour épargner les individus.” me rappelait, à toute cause, un de mes professeurs, expert en analyses institutionnelles.

Que faire alors ?

 A l’échelle de l’institution policière

  1. Reconnaître l’auto-maîtrise des policiers de terrain et développer leur critique analytique.
  2. Créer un organe de parole – ou de vidage – autour des dysfonctionnements, libre, neutre et indépendant, afin d’y recueillir des chiffres et des données objectifs et fiables. Le policier déviant déposera sa colère dans cet espace protégé plutôt que dans la rue.
  3. Former en continu. C’est déjà le cas. Mais, certaines formations sont trop peu ouvertes à l’introspection et à la pluridisciplinarité.

 A l’échelle de l’individu policier

  1. Être capable de résister, jusqu’à désobéir… à son ennemi intérieur. C’est refuser de se soumettre aux effets compromettants du groupe lorsque ceux-ci sont discriminants, c’est refuser l’inclinaison revancharde, expéditive et/ou violente; jusqu’à désobéir à son supérieur si ce dernier ne respecte pas les fondements de la Constitution qui garantissent la fonction de policier et la démocratie de notre pays.

“… expert autoproclamé, à la recherche de mandats…”

«…expert autoproclamé, à la recherche de mandats… »

dixit Pierre Maudet sur RTS La 1ère le 20 février 2017 en réponse à mon intervention sur RTS La 1ère du 16 février 2017.

Chers lecteurs,

après 41 blogs traitant du métier de policier – que j’aime par dessus tout, est-ce nécessaire de le préciser ? –  et de géopolitique, vous ne m’en voudrez pas de parler de moi sur une telle longueur. Il s’agit sans doute du prix et de la valeur de mon expertise… comme celui de la liberté d’expression.

Monsieur Maudet défend ses intérêts politiques. Je le comprends.

Je défends le respect de la dignité humaine pour tous et par tous. Ai-je tort ?

 

Commentaire personnel 

Une fois n’est pas coutume.

Par respect des faits, des dates et des chiffres, je décline, ici, une fraction de ma trajectoire professionnelle en Suisse romande. Plusieurs mandats au profit de polices cantonales et municipales romandes ne sont pas divulgués car ils ont été contractés sous ordre de confidentialité totale. Je me tiens également à disposition pour traduire mes autres prestations alémaniques et européennes.

Contexte historique des années 2003 et 2004

Le Brevet fédéral du policier suisse opté par le Conseil fédéral doit être opérationnel pour 2004. Le Module Droits humains et éthique appliquée est l’un des quatre modules qui charpente le Brevet. Une forte pression se fait sentir dans les Corps de police.

On reconnaît mes compétences en matière de Droits humains.

Je poursuis une formation continue en Sciences de gestion à l’Université de Genève. On me sollicite.

D’emblée, j’implique les agents de terrain. Jusque-là, ils étaient peu considérés.

Je découvre un grand malaise – également observé et signalé dans le rapport de l’auditeur en chef de l’Institut Suisse de Police, voir ci-après, en date du 12 mai 2009.

J’insiste et donne la parole « au terrain », étant convaincu ainsi de pouvoir prévenir d’éventuels débordements, ou pire des exactions, résultants des insatisfactions chroniques constatées.

Mes cours sont unanimement appréciés par les participants. Je dispose de toutes leurs évaluations personnelles écrites (1.).

La parole se délie.

On essaie de me faire taire, de me mettre à l’écart, sans succès, grâce, entre autres, aux soutiens des Conseillers d’État David Hiler et Isabel Rochat.

Actualité

Il a fallu attendre treize années et l’audition de 4’500 policiers romands… pour qu’à des fins politiques Monsieur Pierre Maudet renie mon expertise ce 20 février 2017 sur les ondes de la radio romande. Ce dernier a pourtant sollicité mes conseils et m’a mandaté en mars 2009 pour la supervision de la refonte de la Police municipale genevoise dont il avait la responsabilité.

 

Les faits par ordre chronologique

1993 à 1996, Berne. Frédéric Maillard est président de la Commission nationale suisse de prévention et de vigilance des violences policières (sous l’égide de l’ONG ACAT-Suisse) réunissant une quinzaine de responsables policiers, militaires et politiques suisses. Cette commission de travail inaugure l’Observatoire des pratiques des polices en Suisse et forge les toutes premières propositions et résolutions en faveur d’un futur Brevet fédéral de policier.

2003. Sollicitation de Frédéric Maillard (FM) par la Police cantonale genevoise (Polcantge). A cette occasion, on lui précise : « Nous savons que vous aimez la police et avez comme nul autre compris son rôle vital, n’hésitez pas à être critique avec nous, nous en avons besoin. »

17 décembre 2004. Engagement formel de FM par la Commission de pilotage (composée de cinq cadres policiers représentant la Gendarmerie, la Police Judiciaire et la Police de Sécurité Internationale de la République et canton de Genève). Commission chargée de la préparation et de l’introduction du Brevet fédéral au sein de la Polcantge.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. Conception, administration, ingénierie et animation principale du cours Formation de base (FOBA) en Droits humains (DH) et des cours Formations continues (FOCO) en Analyse de pratique professionnelle et Modèles de gestion d’affaires et de résolution des problèmes par l’éthique et la déontologie.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. FM élabore et rédige la totalité des examens tests et officiels finaux et éliminatoires en DH du Brevet fédéral pour le compte de la Polcantge, sous l’égide de l’Institut Suisse de Police (ISP).

Volées 2009, 2010 et 2011. FM est chargé d’organiser les remédiations de l’examen final et éliminatoire en DH du Brevet fédéral pour le compte de l’Académie de Police de Savatan. A ces occasions, il reçoit des témoignages accablants.

Courant 2009. FM reçoit l’aide volontaire de 34 policières et policiers (y c. des officiers et des spécialistes du Groupe d’intervention) cantonaux genevois qu’il réunit et sollicite régulièrement en cours comme témoins et experts. FM met en place des relais multiplicateurs Droits humains et des conseils de terrain dans les postes et les Brigades. Malgré ses quatre rapports écrits et ses sollicitations, FM ne reçoit aucun signe, aucune approbation, aucune réponse de la direction. Les agent-e-s se portent volontaires mais ne reçoivent jamais aucun soutien. Ils s’en plaignent régulièrement. Dégoutés et continuellement désavoués – dans le cas présent, par un silence pesant – , ils n’ont pas de mots assez durs contre leur direction. FM a beaucoup de peine à canaliser leurs colères.

Mars 2009. Inscription, conception et dispense des cours FOCO dans le processus d’acquisition et de reconnaissance du Diplôme supérieur de policier, maîtrise fédérale ou Brevet fédéral II, sous la houlette de FM.

31 mars 2009. M. Pierre Maudet, Conseiller administratif de la Ville de Genève, confie le mandat de supervision du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la Police Municipale genevoise à FM et Yves Patrick Delachaux (YPD).

Courant 2009. Introduction du Diplôme supérieur de policier et de ses deux modules introductifs traitant du comportement policier par les analyses de pratiques professionnelles (après 6 ans de service) et de résolution des problèmes (après 12 ans de service) sous la responsabilité de FM.

12 mai 2009. Accréditation de FM par l’Institut Suisse de Police (ISP). Audition, inspection in vivo, validation et accréditation des cours de FM par le directeur des examens fédéraux et l’auditeur en chef, le Dr. M. Kurt Hügi (2.), vice-directeur de l’Institut Suisse de Police. Validation et accréditation obtenue et fournie sans conditions. M. Hügi précise par écrit dans son rapport (3.) : « M. Maillard est un excellent formateur… Excellents modèles présentés par l’instructeur (Frédéric Maillard ndlr.). L’auditeur a été impressionné par la qualité et l’engagement de l’instructeur. M. Frédéric Maillard est un spécialiste des matières traitées et connaît très bien la Police genevoise, élément qu’il convient de relever pour un instructeur externe. »

Remarque écrite de l’auditeur en chef dans le même rapport : « Le sentiment de malaise général dans la police, rapporté par les participants, a eu tendance à bloquer le processus d’apprentissage. »

15 et 16 décembre 2009. A Couvet/NE. Participation active et complète de FM au cours pour formateurs en Droits humains et éthique professionnelle de l’ISP.

Décembre 2009. Publication de l’ouvrage de FM (avec YPD) « Police, état de crise ? Une réforme nécessaire. » Préface du Conseiller d’État David Hiler, Président du Conseil dÉtat de la République et canton de Genève. Postface du Dr. M. Olivier Guéniat, docteur en sciences forensiques, criminologue et chef de la Police judiciaire du canton de Neuchâtel.

2009 – 2011. FM est consultant et formateur continu (avec YPD) des polices municipales de Vernier et de Veyrier (sises en République et canton de Genève).

1er mars 2010. Lettre de M. Pierre Maudet remerciant FM et YPD « …le rendu de votre rapport final met un terme à votre mandat et je vous réitère mes remerciements pour le travail fourni. »

17 mai 2011. Implication de FM en qualité d’expert-consultant extérieur autour du projet « Phénix » par Madame la Conseillère d’État Isabel Rochat en vue des nouvelles visions et stratégies de réorganisation de la Polcantge.

Courant 2011. Engagement de FM et YPD pour la formation de base obligatoire et éliminatoire en Droits humains et relations interculturelles de l’ensemble des Polices municipales genevoises.

16 mai 2012. FM réorganise la pédagogie des formations continues dispensées à la Police cantonale genevoise et instaure, à la demande de la cheffe Mme Monica Bonfanti, une nouvelle gestion des ressources éthiques et déontologiques.

19 juin 2013. FM reçoit une lettre de la cheffe Mme Monica Bonfanti et du DRH de la Polcantge signifiant le terme de son mandat. Extrait : « … nous souhaitons encore préciser que cette décision ne relève en rien de votre compétence en tant que chargé de formation, mais bien d’une divergence d’opinion sur l’exemplarité et le devoir de réserve. Nous ajoutons que le fait de ne pas avoir été informés de vos projets de communication et de vos publications… » (en référence à l’ouvrage daté de décembre 2009 cité plus haut et préfacé par le Président du Conseil d’État David Hiler, ndlr.)

Commentaire personnel 

Cette rupture de collaboration intervient peu avant le terme du mandat politique d’élu de M. David Hiler, Conseiller d’État jusqu’au 10 décembre 2013. « Jusque-là j’étais protégé par sa présence et subsidiairement par celle de Madame Isabel Rochat. A l’approche de la fin du mandat exécutif de M. Hiler, j’ai été surveillé par deux policiers lors d’une conférence publique à Genève et auditionné le 11 juin 2013 par le responsable ad intérim du Centre de Formation de la Police de Genève en des termes et des moyens dignes de la Stasi. »

28 juin 2013. FM écrit à M. le Conseiller d’État Pierre Maudet (successeur d’Isabel Rochat) pour faire rapport de fin de mandat. Ce dernier le reçoit dans son bureau quelques jours plus tard. L’entente est franche et cordiale. M. Maudet désapprouve la rupture du mandat de FM. Au terme de l’entretien, il précise « N’est-ce pas que cette police est malade ? » Frédéric Maillard lui rétorque : « Non, elle est composée de gens extraordinaires, mais les flux de communication son bouchés. »

9 juillet 2013. FM répond en pli recommandé à la Cheffe et au DRH de Polcantge. En vertu de la Loi fédérale sur le principe de transparence au sein de l’Administration publique, FM demande les copies des documents le concernant. A ce jour, il n’a toujours pas reçu d’avis de réception à son courrier.

2 février 2015. Sur sollicitation, FM intervient, avec le partenariat du CICR (Comité International de la Croix-Rouge), auprès d’une dizaine de représentants officiers de la Garde nationale et de la Sûreté nationale de Tunisie au sein de Police de Lausanne.

6 juillet 2015. Le municipal M. Grégoire Junod sollicite, signe et confirme l’engagement de FM et YPD comme chargés de mission et consultants à Police de Lausanne. Mandat : examiner et rapporter la qualité de l’accueil du public dans les postes de quartier et à l’Hôtel de Police.

20 novembre 2015. Remise du Plan d’action pour une nouvelle gestion de l’accueil dans les postes et à l’Hôtel de Police de Police Lausanne.

2015 – 2016. FM (avec YPD) est formateur des correspondants et médiateurs de nuit de Police Nord Vaudois et du service de jeunesse et cohésion sociale d’Yverdon les Bains.

2017. FM accompagne aujourd’hui quatre corporations de police dans divers mandats en cours, dispense des cours en Haute école spécialisée et répond plusieurs fois par semaine aux médias et à diverses sollicitations de conseil en faveur d’Administrations publiques.

Commentaire personnel

J’ai bien assez de travail, je vous remercie. Mais, pour en avoir davantage, que je ne saurais supporter, je devrais me taire, non ?

Bilan quantitatif résumé

2004 à juin 2013. Frédéric Maillard a accompagné et dispensé le cours en Droits humains du Brevet fédéral de policier (FOBA – 16 à 24 heures selon les écoles) auprès de 26 écoles de polices cantonales et municipales et formé (FOCO – 8 à 16 heures) 1’500 policiers-ères confirmé-e-s, en Suisse romande. De plus, il a été chargé d’étudier la pratique professionnelle de 1’500 policières et policiers en trois configurations distinctes : municipales (milieu urbain), régionales et cantonales, aussi bien suisses alémaniques que romandes.

De fin 2003 à ce jour (20 février 2017 ndlr.) Frédéric Maillard a formé et analysé en continu la pratique de 2’000 policières et policiers au sein de quinze corporations suisses.

« J’ai passé la barre des 5’000 personnes avec la 3ème formation continue que j’ai dispensé à Police Région Morges le mardi 21 avril 2015. »

« Ce mercredi 1er mars 2017, je clôture la 12ème formation de base en faveur des policiers municipaux genevois, telle que je la dispense depuis 2008. »

Précisions

(1.) FM détient, pour chaque journée de formation, une évaluation écrite et rédigée par chacune et chacun des participant-e-s. L’identité des auteurs participants et les contenus à caractère policier sont garantis par la confidentialité.

(2.) M. Kurt Hügi est aujourd’hui directeur du centre de formation des polices zurichoises, deuxième centre de formation de police par importance de Suisse.

(3.) Pour chaque pièce évoquée dans ce texte, FM dispose d’un justificatif écrit et signé par le mandant ou le partenaire.

Fin, Frédéric Maillard, le 20 février 2017 à Berne et Lausanne

 

Violences policières en Suisse

Depuis 2015, j’enregistre une détérioration des interpellations policières et par conséquence une recrudescence des violences. Je ne dispose malheureusement pas de chiffres. Les “cas” sont le plus souvent classés – pour ne pas dire étouffés – à l’interne des corporations. Selon les témoignages que je recueille au jour le jour et selon mes estimations, une interpellation sur cinq n’est plus opérée avec décence et objectivité.

J’identifie trois causes,

la première, d’ordre temporel…

  1. Un cycle temporel propre aux institutions suisses. S’agissant des métiers de sanction, nous nous trouvons face à des oscillations qualitatives toutes les 6 et 12 années, environ. 2015 correspond à la 11ème année après l’introduction du Brevet fédéral et son cours obligatoire en Droits humains. L’autorité référentielle que produisait ce Brevet semble ainsi résorbée.
  1. La deuxième, d’ordre pédagogique. Policière / policier : une formation d’adultes. Les policiers du bassin lémanique et du Valais sont formés à l’Académie de Police de Savatan. Cette Académie est rétrograde et privilégie des modes opérationnels de confrontation plutôt que de résolution des problèmes.
  1. La troisième, d’ordre managérial. Un contenant managérial de défiance. Plusieurs corporations sont encore soumises à une organisation par trop militarisée, ultra-hiérarchisée et recroquevillée sur elle-même. La gradation et le salaire y sont liés. Ces derniers paramètres sont assujettis aux qualifications et au bon vouloir de ceux qui vous précèdent, ce qui engendre des effets de redevabilité très forts et sournois. Face à la dégénérescence d’une interpellation “… vous êtes tenté de couvrir vos erreurs, pire vos fautes, plutôt que de les avouer et ensuite les traiter” me confie-t-on souvent.

Trois résolutions possibles

  1. Encore et davantage enseigner le contexte géopolitique, les origines criminologiques et notre rapport historique aux valeurs fondamentales, celles qui forgent notre démocratie et de surcroît les actions policières. Donner un sens profond et universel à l’engagement policier contribue à prévenir les baisses cycliques de motivation.
  2. Ouvrir les formations de base et continues à la pluridisciplinarité et aux sciences de gestion.
  3. Confier des lieux de vidages et de médiation à des organes neutres et indépendants. Ouvrir les postes à responsabilité au personnel civil qualifié comme ont su le faire les polices de Grande-Bretagne après avoir reconnu, dans les années 90, une hausse des violences policières. Enfin, intégrer les femmes ainsi que les ressortissants étrangers dans les états-majors.

C’est bien parce que l’on bénéficie, en Suisse, de très bonnes polices que l’on devrait pouvoir remédier aux manquements constatés ou… avoués.

La torture ? Jamais !

En temps de paix et sur le champ public, seuls les policiers sont autorisés à limiter les Droits fondamentaux : nos Droits.

Limiter – positivement – n’est pas violer – négativement -.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

Il est juste et raisonnable qu’une personne susceptible de pouvoir commettre un délit ou un crime puisse être interpellée et privée momentanément de liberté par des agents policiers. Ce, afin que le plus grand nombre d’entre nous s’en trouve protégé. Il en est de même pour une personne présumée coupable ou surprise en flagrant délit. Toutes ces actions policières doivent naturellement être proportionnées et conduire à un procès équitable.

Une interpellation policière ne peut être opérée que par des personnes dont nous connaissons le profil et dont nous avons évalué les comportements et les compétences. Ces personnes – physiques – seront assermentées devant les autorités et en présence du public comme témoin. Dès la date de cette confirmation officielle, ces mêmes personnes muteront. Elles “s’uniformeront” – au sens propre et figuré – et deviendront des personnes morales (et de force publique) en prolongation de l’État qu’elles représenteront dorénavant.

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le respect de cet Article 5. de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est placé sous la garantie du policier dès l’heure de son assermentation. Ce dernier devient alors le seul et unique détenteur concret et pratique de cet article et de tous les autres, conventionnés, signés et ratifiés par l’État qu’il engage dans ses actes.

C’est en cela, précisément en cette jonction, que le policier et l’ensemble de nos polices m’importent plus que tout.

En effet, le policier représente l’État et engage notre Constitution dans chacun de ses mots, chacun de ses gestes et par son argumentaire oral et écrit. Il est le dépositaire institutionnel des Droits humains. “Servir et protéger”, à commencer par le plus faible comme le précise le préambule de notre Constitution fédérale, est sa devise. Il veille jour et nuit à ce que l’intégrité physique, psychique et morale de tout individu ne soit jamais transgressée. Il doit – ou devrait ? – savoir mieux que tout autre qu’une seule défiguration humaine affecte toute l’humanité, y compris la sienne.

Jusqu’à ce jour, nous n’avons rien trouvé de mieux pour assurer la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité de nos quartiers, de nos campagnes et de nos vies.

Mais, attention, cette référence universelle, que nous espérions intangible et inaliénable depuis la deuxième guerre mondiale, est à nouveau et de plus en plus bafouée dans les propos et les décisions d’élus ou de candidats Nord-Américains, Européens et Suisses. Cette détérioration est gravissime. Elle ronge le référentiel métier de nos policiers et épie malicieusement nos libertés et nos Droits.

Près de 200 dignitaires militaires américains ont réagi et résistent, d’authentiques témoins aussi.

Cela ne suffit pas.

Les policiers doivent emboîter le pas jusqu’à désobéir s’il le faut. Il en va de notre crédit démocratique mais aussi de leur professionnalité, ultime et salvatrice !

A la police, les étrangers sont les bienvenus !

Les personnes d’origine étrangère représentent une plus-value pour nos polices suisses.

(2 minutes de lecture – Le féminin est compris dans le texte)

Dans plusieurs cantons leur naturalisation est facilitée. A la Police cantonale genevoise, par exemple, les personnes étrangères de plus de 25 ans sont admises en formation. Celles-ci doivent finaliser leur naturalisation suisse avant le terme de l’école de police.

Dans les analyses de pratique professionnelle, les apprenants policiers d’origine étrangère font preuve d’un esprit civique souvent plus développé que les Suisses.

Pas une semaine ne s’écoule sans que je sois impressionné par les compétences de jeunes aspirants policiers d’origine étrangère de deuxième ou troisième génération. Ces derniers saisissent avec épaisseur les valeurs de notre démocratie. Leurs décisions de s’engager dans un Corps de police reposent sur des vécus et des prises de conscience éprouvés. Notamment ceux dont les parents ont fui des pays en guerre. Leurs enfants saisissent – puissamment – le prix de la paix et de la liberté que leur offre la Suisse. Leurs motivations sont claires : ils veulent contribuer à la sauvegarde de nos valeurs fondamentales. Quant à ceux qui sont originaires d’Europe de l’Ouest ou du Sud, ils discernent la maturité politique de leur pays d’accueil et en sont reconnaissants. Ce qui n’est pas le cas de tous les aspirants suisses, dont certains laissent paraître une certaine suffisance et sont finalement assez peu conscients de la chance qu’ils ont de vivre ici.

La semaine passée, j’avais devant moi une classe de 36 étudiants policiers. Les deux tiers étaient d’origine étrangère; leur niveau de conscientisation politique et démocratique était supérieur à la norme.

Des policiers au passeport étranger sont actifs dans plusieurs cantons suisses. 

Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura comptent dans leurs rangs des policiers de nationalité étrangère. D’autres gouvernements cantonaux envisagent d’ouvrir leurs effectifs aux étrangers.

Si de telles dispositions sont précieuses et gratifiantes pour nos polices, je ne m’imagine pas qu’il puisse en être autrement au sein de notre société civile grâce à la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de troisième génération.

 

Les outils de contrôle policier. Pas d’excès !

Faut-il permettre aux policiers de recourir plus facilement à des outils de contrôle tels que les tests ADN avec séquences codantes ?

Faut-il étendre les surveillances téléphoniques ?

Ces questions taraudent nos élus.

Contexte et actualité

Après de nouvelles violences en Ville de Berne, dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mai passés, le municipal bernois Reto Nause a déclaré vouloir permettre aux policiers de recourir à des écoutes téléphoniques plus étendues qu’aujourd’hui.

Précédemment et à la suite du quadruple meurtre de Rupperswil, en Argovie, le 21 décembre 2016, l’idée d’extension des tests ADN est à l’examen. Le conseiller national Albert Vitali a déposé une motion dans ce sens.

Eclairages

Les polices suisses, depuis leurs créations, régissent toutes leurs opérations en respectant quatre principes de base, immuables :

  1. Tout individu, interpellé par la police, est présumé innocent. C’est le pouvoir judiciaire qui condamne, en dernière sentence, non la police; questions d’objectivité et de séparation des pouvoirs.
  2. La police respecte la sphère privée de toute personne. Normal, son champ d’action est public*.
  3. Les efforts consentis par la police et permettant d’établir les faits doivent conduire au procès le plus équitable possible.
  4. La police respecte inconditionnellement l’intégrité physique, morale et psychique de tout individu.

Ces quatre fondements nous préservent – et protègent aussi les agents policiers – des abus. Ils justifient que nous assermentions et déléguions aux tiers policiers le choix d’engagement et d’opportunité ainsi que les usages de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de la liberté.

Les écoutes téléphoniques en Suisse sont réalisées, aujourd’hui, avec l’autorisation de l’autorité judiciaire (cantonale ou fédérale) qui dirige la procédure pénale.

Les tests ADN en Suisse sont opérés, aujourd’hui, dans plusieurs situations de contrôle d’identité ou d’enquête. Ils ne sont autorisés que pour l’examen des séquences non codantes, c’est à dire non converties en protéines. Seul le sexe des individus est décelable.

 

Prises de position

Compléments à l’écoute du débat sur Forum RTS La Première du 23 mai 2016

Extension des tests ADN

L’idée de vouloir étendre les tests ADN aux séquences codantes dans les situations de meurtres ou de viols est, selon moi, justifiée; pour, au moins, trois raisons :

  1. Les séquences codantes permettent d’identifier la couleur des yeux, des cheveux et même la stature des personnes suspectées.
  2. Les tests codants confirment les soupçons portés sur une personne mais innocenteront aussi celle qui serait accusée, voire condamnée, à tort. Aux USA, récemment, plusieurs personnes ont ainsi été innocentées et libérées après des années de prison…
  3. Le champ d’action est interpersonnel, circonscrit par les agents policiers et les scientifiques associés.

Je ne vois donc aucun problème à ce que l’on puisse procéder à de tels tests, y compris sur ma propre personne, le cas échéant. Je connais les paramètres d’une telle démarche et je donne ma confiance aux polices.

La dose fait le poison

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Extension des surveillances téléphoniques

Dans l’intention d’étendre les écoutes téléphoniques, la confiance que je pourrais accordée aux policiers ne servirait pas à grand chose. Car ces derniers ne maîtrisent pas l’entier du processus de collecte des données qui, pour grande partie, est – ou sera – dépendant des entreprises commerciales de télécommunications et de gestion numérique. Plusieurs de ces firmes sont d’obédience privée. La police est administrée par le service public. Augmenter les écoutes téléphoniques à des fins préventives, collecter des milliers de conversations non contextualisées puis les analyser afin d’en extraire une action préventive est aussi problématique que bénéfique. Ce champ technologique est pratiquement illimité et les ramifications gigantesques. Qui peut me garantir que des collectes erronées à mon sujet n’aboutissent pas dans les serveurs des services secrets étrangers avec de fausses indications et des liaisons biaisées ?

L’intelligence de nos policiers serait alors engloutie par de puissants moyens technologiques non circonscrits.

La volonté d’étendre les surveillances téléphoniques ne permet pas de garantir qu’elles soient toujours ciblées, justifiées et proportionnelles.

 

* Le boulanger, avant qu’il ne devienne policier, pouvait interdire l’accès du public à son laboratoire de fabrication du pain. Il doit comprendre qu’aujourd’hui, devenu policier, les paradigmes ont changé. Il travaille au service public. Tout en préservant la confidentialité des enquêtes en cours son champ opérationnel est devenu transparent. Cette transparence est garantie par la loi.

La vidéosurveillance nous rend borgnes !

Peut-on s’y accoutumer, au point de n’y prêter plus aucune attention ?

La banalisation de l’image continue neutralise-t-elle nos capacités de discernement, de remise en question et de prévention ?

La prolifération des vidéosurveillances est une menace pour le développement des habilités policières… et fait de nous des citoyens borgnes !

Dans l’Arc jurassien suisse, plusieurs projets de surveillance filmée des déchetteries ont été abandonnés; les bases légales étant – heureusement – très exigeantes. L’arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2010 précise que la vidéosurveillance dans les espaces publics est une atteinte à la vie privée et qu’elle doit être l’ultime moyen d’assurer l’ordre.

Qu’on produise les meilleures technologies pour assurer notre sécurité ne souffre d’aucun pli. Néanmoins, selon moi, nous devrions préalablement répondre à une première question et se déterminer sur les quatre points qui suivent :

S’agit-il d’une démarche de sécurité privée ou publique ?

Privée : toute personne physique ou morale est libre d’organiser sa sécurité et sa sûreté sous le couvert des lois en vigueur.

Publique : les précautions sociales du “vivre ensemble” ainsi que les compétences discrétionnaires des policiers doivent être préservées. Ces dernières, en particulier, sont les meilleurs atouts que possèdent les policiers dans la lutte contre les criminalités. En plus du respect des dispositions légales, je recommande donc :

  1. qu’une réflexion et qu’une concertation entre les autorités et la population locale précède l’acquisition d’une installation vidéo.
  2. Que sa programmation informatique soit maîtrisée par deux parties civiles, au moins, disposant de compétences variées et complémentaires.
  3. Que cette démarche de vidéosurveillance soit accompagnée d’une communication publique proactive et d’une formation gratuite ouverte à toutes les personnes concernées et intéressées. Enfin,
  4. qu’une instance d’Etat (exemples : police communale, justice de paix, préfecture, etc.) se porte garante du traitement des images avant d’éventuelles transmissions aux pouvoirs exécutif (polices cantonales ou municipales ou régionales disposant des prérogatives judiciaires requises) et judiciaire.

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Du cas particulier vers une dérive de la surveillance généralisée (ou dite de  masse – voir lien de sensibilisation actif – cliquer ici)et le risque d’aliénation du travail d’investigation policière !

Le premier danger pour le policier : qu’il perde progressivement ses moyens d’interprétation (à discrétion et de façon opportune), son flair professionnel dans le courant des enquêtes ainsi que la bonne et respectueuse compréhensions des origines des maux de société. Il deviendrait alors l’auxiliaire d’une robotique sans état d’âme avant de lui céder sa place.

Deuxième danger pour le policier : qu’il puisse s’imaginer poursuivre les malversations – principalement – sur la base de données filmées et enregistrées l’éloignerait peu à peu des causes criminologiques, des résolutions de problèmes et de la collaboration avec d’autres acteurs de bonne volonté.

Danger pour nous tous : placer au sein des espaces collectifs d’éducation, d’orientation professionnelle et de responsabilisation (écoles, centres de tri des déchets, centres communautaires et d’animation socioculturelle, etc.) des caméras de surveillance signifie – en apparence du moins – que l’on renonce à nos facultés humaines de gérer nos propres lieux de vies par nos propres compétences comportementales, y compris celles que l’on délègue à nos policiers assermentés.

 

 

Lente agonie des vertus policières françaises ?

Le retour des oiseaux migrateurs confère à notre printemps un air de désinvolture. Les sujets d’actualité, quant à eux, se sont ultra-sédentarisés, comme s’ils restaient figés dans les pages les plus sombres de notre histoire.

En France, l’Etat d’urgence régurgite son lot d’abus, de violences et d’immaturités policières.

C’est ce que nous révèle le rapport de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), publié en mars 2016. Cette ONG internationale est réputée pour son indépendance et sa rigueur. Elle compte parmi ses membres actifs des fonctionnaires d’armée et de police de tous rangs.

L’enquête en question est préoccupante, pour deux raisons. D’une part, la légitimité et l’exemplarité des polices de la République voisine sont compromises, notamment aux yeux des jeunes générations. D’autre part, les forces de polices françaises semblent ne point disposer d’outils pour résoudre leurs propres carences.

Chaque institution publique doit pouvoir compter sur des organes d’évaluation critique, et si possible, indépendants.

La menace terroriste

Actuellement, sur nos terres européennes, je distingue quatre axes de prévention et de lutte contre le terrorisme :

  1. Harmonisation des codes juridiques et judiciaires d’un pays à l’autre.
  2. Sécurisation et échanges des paramètres informatiques entre pays dotés des instruments adéquats (les 28 membres de l’UE ne sont pas égaux dans leurs moyens).
  3. Conduite de missions opérationnelles et d’investigations sur le terrain par l’enquête, la récolte d’indices probants et la neutralisation des personnes dangereuses ou potentiellement dangereuses.
  4. Information, sensibilisation et promotion des expériences et réflexions socioculturelles dans les cercles scolaires et les milieux associatifs.

Cette dernière action est capitale. Elle solidifie les trois premières.

“A quoi sert de nous battre si nous asséchons nos valeurs culturelles et morales ?” Avertissait Churchill au coeur de la deuxième guerre mondiale. Les mêmes propos ont été tenus par les défenseurs armés de Sarajevo qui subissaient le plus long siège de l’histoire de la guerre moderne (du 5 avril 1992 au 29 février 1996). Les mauvais gestes policiers, extrêmement dommageables, répertoriés dans le rapport de l’ACAT-France desservent non seulement la prévention des menaces terroristes mais aussi et surtout l’esprit constitutif de nos démocraties.

Nos constitutions sont forgées dans le respect et la protection des intégrités et des libertés humaines, sociales et culturelles.

Résolution & innovation

Peut-on, enfin, imaginer voir des policiers, actifs du bout à l’autre de la chaîne sécuritaire – radieux dans le sauvetage d’un animal domestique et hargneux dans l’usage de la force proportionnée -,  intervenir dans les cycles scolaires obligatoires ? Accompagnés de tous les volontaires de la démocratisation active, les animateurs socioculturels, les soignants, philosophes, théologiens, etc… ; ils témoigneraient, ensemble, de la complexité de la lutte antiterroriste, à toute échelle : temporelle, informatique, juridique et géographique.

Et, par la même occasion, ces agents du service public pourraient se valoriser personnellement et restaurer les essences des polices d’Etat de Droit… avant qu’elles n’agonisent.