L’éthique salvatrice

Questionné sur mon bilan intermédiaire, alors que la pandémie nous laisse quelque répit, je note, de façon générale, que nos polices suisses sont toujours aussi efficientes dans leurs missions opérationnelles.

(2 minutes de lecture – le masculin est compris dans le texte – 111ème post)

Par contre, plusieurs polices sont moins déterminées dans leurs remises en questions managériales et dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Une progression en la matière leur permettrait de mieux appréhender les disqualifications et autres pénibilités internes : liées à un type d’organisation par trop militarisé, hiérarchisé et introverti.

Technologie, numérisation et robotisation

Néanmoins, et avant tout, ce que je retiens, du point de vue institutionnel, comme une préoccupation d’avenir, c’est cette forme d’ambivalence qui prévaut dans l’usage croissant de certains moyens technologiques, numériques et robotiques de nouvelle génération.

Cette forme assez équivoque d’asservissement concerne aussi d’autres organisations de secours d’urgence tels que les services d’ambulances ou de prévention et lutte incendie.

Une ambivalence qui déroute de plus en plus les femmes policières de terrain que j’interroge au quotidien.

L’attribution en hausse de ces nouvelles technologies, toujours plus sophistiquées, réduisent le discernement humain de l’agente du service public. Les compétences de cette dernière se dilatent avec pour conséquence des responsabilités éthiques professionnelles qui ont peine à s’exercer. Ces moyens artificiels sont à l’étude, testés et parfois déjà appliqués au sein de plusieurs polices à l’exemple de la reconnaissance faciale ; des chiens robots et autres outils de surveillance.

Il n’est pas question, ici, de décrier – naïvement – ses médiums utilitaires mais de leur opposer une maîtrise, des contre-pouvoirs de surveillance et de recours. Ce, dans le but de garantir, en toutes circonstances, le respect de la sphère privée des individus.

L’éthique appliquée…

… comme espace de préservation et de développement professionnels.

Alors même que l’éthique appliquée commence à faire ses preuves dans la régulation, la résolution et, le cas échéant, la réhabilitation des policières ayant pu commettre des erreurs – avant que faute ne survienne -, l’usage augmenté de la robotique questionne la responsabilité de nos professionnelles d’ordre.

Quelle distinction entre les moyens de substitution et d’extension ?

Quelle est donc la distinction que l’on peut produire entre substitution et extension des moyens et pouvoirs de l’agente d’État ?

  • Les moyens de substitution relèguent les pouvoirs de la policière, ainsi que sa proportionnalité non discriminatoire, à des objets ou outils dont elle ne maîtrise pas les processus d’élaboration, ni ceux d’ajournement.

Exemple : caméra de reconnaissance faciale développée et déployée par des entreprises tierces.

  • Les moyens d’extension proposent des objets ou outils dont l’articulation et la responsabilité dépendent majoritairement de la réflexion, du discernement et de la dextérité de ladite policière.

Exemple : armes létales et coercitives ; journal de bord et d’observation de quartier avec relation aux événements et aux auditions de témoins.

Cette distinction est capitale pour 4 raisons :

  1. Permettre à la policière, en tout temps, de développer ses compétences et ses vigilances afin de renforcer son indépendance critique, son empowerment et, finalement, sa durabilité et son enthousiasme au travail.
  2. Éviter que nos polices ne dépendent technologiquement de tierces entreprises qui ne répondent pas des valeurs qui fondent notre État de Droit.
  3. Réduire les zones d’influences idéologiques, notamment ultra-nationalistes, qui ont tendance à proliférer dans les organisations de sanction.
  4. Mieux prévenir la détection des malveillances, des harcèlements et autres discriminations dans les organisations de police elles-mêmes.

Conclusion

Les évolutions et mutations profondes des technologies sont profitables à la lutte contre les criminalités mais potentiellement dangereuses dans le fossé qu’elles creusent entre l’agente du service et de la protection publiques et ses bénéficiaires libres et présumés innocents ; migrants, touristes, résidents et citoyens.

La profession policière est avant tout une profession de l’humain. La prévention d’éventuelles dérives technologiques doit donc faire naître une habilité policière de sauvegarde et de maîtrise des Droits fondamentaux plus forte encore.

Enfin, nos polices sont nos défenses institutionnelles légitimes, prioritaires et concrètes contre les dérives des intelligences artificielles les plus impatientes.

Un management bicéphale

Un management parallèle et pluriel pour nos polices.

La nature managériale de nos polices est atrophiée lorsque ces dernières font mine de se suffire à elles-mêmes ; abritées qu’elles sont des enjeux de rentabilité et de concurrence.

Le défaut : les polices peinent à se réformer.

L’avantage : les polices ne doivent pas leurs viabilités à leur esprit compétitif mais à leurs capacités de garantir la paix (et ses valeurs fondamentales inhérentes) au sein de notre État de Droit. Elles veilleront néanmoins à gérer leurs dépenses avec rigueur économique.

Comment défier cette tension : entre les exigences de performance entrepreneuriale et la sécurité administrative publique ?

À la fois être performant tout en résistant aux pressions financières de la compétition rentable ?
Un vrai paradoxe. Un dilemme éthique de plus. Captivant.

En police, le management bicéphale serait profitable

C’est ce que je préconise. Deux managements parallèles, tel que j’ai pu le rappeler vendredi 12 mars 2021 passé aux étudiant-e-s du cours « Globalisation et Circulation » de l’Institut des sciences sociales de l’Université de Lausanne.

Deux gestions managériales (…même trois ?)

Une, pour protéger et l’autre pour servir

Protéger

Héritière de la tradition et des méthodes disciplinaires (une forme de surprotection institutionnelle), hiérarchisée, gradée, valorisant l’expérience en adéquation avec les hausses salariales… qui est, sommes toutes, efficace dans les interventions d’urgence ou celles présentant un danger de confrontation. Vous savez, là où et quand c’est pas le moment de discuter les ordres…

Servir

L’autre, de management participatif et transversal, favorisant l’émergence des talents jeunes et séniors, de tous genres, de toutes orientations, de toutes disciplines, rebelles, contestataires. Un management qui intervient en amont, revisite le bienfondé d’une enquête, remet en question les chiffres, les pratiques, les coutumes. Bref, défie les « … on a toujours fait comme ça… » et renforce le travail de proximité et de prévention.

Un management parallèle qui offre des responsabilités à celles et ceux qui en veulent et non pas aux viennent-en suite de la longue liste des redevabilités et des qualifications biaisées.

Servir et protéger

Deux managements qui se côtoient, débattent en colloque, et finalement pondèrent les défauts pour valoriser les avantages de se réinventer et de se diversifier.

La troisième gestion serait celle de la « bande d’arrêt d’urgence », celle recueillant les confidences de la pénibilité, du doute et de la résignation : le lieu de vidage par excellence.

Un espace virtuel et présentiel qui radiographie l’état de santé du Corps de police, documente les défaillances et les dysfonctionnements. Et, dans les situations les plus graves, confie à un organe extérieur, neutre et indépendant, les régulations utiles avant qu’elles n’aboutissent au seuil du pouvoir judiciaire.

 

 

Une carte d’aide à la décision

Une police apaisante et conciliante, ça existe.

Et c’est rien de le dire… en cette période… durant laquelle nos voisins et amis de l’Hexagone sont si malmenés… de part et d’autre.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture – 105ème blog)

La fin de l’année approche et les stations suisses de ski suisses seront vraisemblablement ouvertes.

 

Résoudre un dilemme est la mission première d’une police !

Comme avant chaque haute saison, la Police Municipale de Crans-Montana se questionne pour améliorer sa pratique et répondre à ce dilemme : comment faire pour accueillir dans les meilleures conditions un grand nombre de visiteurs et de touristes* au sein de la station de 1’070 mètres qui culmine jusqu’à 1’500 mètres d’altitude ?
Et, en même temps, garantir la cohabitation et la sécurité pour tous sur la voie publique.

À ce défi, vous y ajoutez des conditions météorologiques capricieuses et vous aurez les ingrédients du bon – moyen discrétionnaire** – dont dispose toutes les polices de qualité.

L’occasion aussi de vérifier celles qui font preuve de capacité d’innovation.

*qui compte, en haute saison, jusqu’à 60’000 résidents, hôtes et habitants inclus. Alors que le long de l’année, ce sont 12’000 habitants permanents qui y vivent.

Une carte d’aide à la décision inventive et efficace : le triangle de résolution

Dans le cadre de leur cursus de formation continue, les collaborateurs de la Police Municipale de Crans-Montana ont suivi un enseignement spécifique sur la bonne application du moyen discrétionnaire** dans la gestion des stationnements et de l’établissement des amendes d’ordre.

Les objectifs de cette formation étaient les suivants :

  1. Appréhender les infractions au stationnement et autres particularités avec équité et efficience.
  2. Discerner, argumenter et intervenir dans le respect du bien public, de la proportionnalité, de la non discrimination négative et des ordres de service.
  3. Concevoir et disposer d’une carte d’appréciation de la situation concrète et d’aide à la décision.

De cette formation un outil est né !

Simple, sous la forme d’une petite carte (format carte de crédit) que chaque agent et chaque assistant de sécurité publique porte sur lui :

Recto :

 

Verso :

Au moins deux réponses positives – 2 ou 3x OUI – et l’assistant ou l’agent peut produire une amende d’ordre / un rapport***.

Au moins deux réponses négatives – 2 ou 3x NON – et l’assistant ou l’agent peut appliquer son moyen discrétionnaire** et préventif, une recommandation par exemple.

Flyer de résolution du stationnement de la Police Municipale de Crans-Montana.

Ainsi, l’arbitraire est exclu. Chaque situation est pensée, mesurée et contextualisée à sa juste valeur. Dans le cas d’un ressentiment négatif, un échange constructif est alors engagé autour de l’appréciation et des déductions logiques de la carte et non dans une confrontation bilatérale – souvent émotionnelle et non fructueuse – entre l’agent et son interlocuteur.

Bien joué.

Prenez soin de vous, respectez les mesures sanitaires et bonnes vacances !

 

 

**le moyen discrétionnaire offre au policier une liberté d’action qui lui permet d’adapter ses décisions selon les conditions et le contexte. Par exemple, donner un avertissement plutôt qu’une amende parce que l’automobiliste n’était pas mal intentionné ou que les difficultés étaient si particulières et exceptionnelles qu’il ne pouvait pas renoncer à l’erreur.

***sont exclus des présentes déductions, les cas de force majeure.

Une police représentative

La représentativité, les pouvoirs exceptionnels et les maîtrises policières ne sont pas assimilées à l’identité fédérale ou cantonale de l’agente.

(Le masculin est compris dans le texte – 101ème blog – 2 minutes de lecture)

Pourquoi ?

La délégation prévaut dans notre Confédération

1. Parce que les organes de notre démocratie sont séparés les uns des autres. Cette fabrication semi directe prévient les abus d’autorité et favorise l’équilibre des forces. Nul ne saurait être à la fois juge et partie. C’est d’autant plus vrai pour des policières *.

La territorialité est la limite du pouvoir policier

2. Parce que notre État est fédéral, composé de 26 États cantonaux desquels dépendent principalement nos polices. Nombre de policières sont étrangères à leur canton d’exercice professionnel.

La diversité est la marque de fabrique de notre Confédération

3. Parce que la police est le reflet des compositions culturelles diversifiées de notre société.

En Suisse, l’exercice policier est bien plus une affaire de territorialité et de délégation que de citoyenneté !

… ou une affaire de juridiction, préciseraient les américains du nord. Notre organisation confédérale est fractionnée par les cantons, les régions et les communes, toutes desservies par pas moins de 300 corporations de police incluant en cela les polices thématiques (et non géographiques) comme celle des transports étendue à l’ensemble des voies de communications publiques du pays.

Concrètement, l’intercantonalité est déjà en vigueur dans nos polices

Une ressortissante valaisanne n’est pas empêchée d’exercer en République et canton de Genève alors même qu’elle n’a aucun droit de vote à l’échelle du canton d’accueil de son exercice professionnel.

À l’heure actuelle, quatre états cantonaux accueillent les personnes détentrices d’un permis C. dans leurs effectifs : Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura.

Une motion déposée au Grand Conseil (pouvoir législatif ndlr.) demande que le métier de policier soit ouvert aux personnes titulaires d’un permis C.

 

Le doigt ou la lune ?

La police ne s’approprie pas le Droit qu’elle engage sur le plan visible et opérationnel. La police se contente d’indiquer et de renseigner le Droit du bout de son doigt puis conduit le résultat de ses investigations ou les personnes (présumées innocentes) qu’elle aura interpellées auprès du juge (pouvoir judiciaire séparé du pouvoir exécutif auquel appartient la police, ndlr.). Nous bénéficions, ici, comme le long des chaînes sécuritaire et judiciaire, de pouvoirs transposés et séparés. Cette logique peut aussi prévaloir dans l’engagement des futurs policiers vaudois. Une policière étrangère peut très bien renseigner sur le respect des règles et des lois de son pays d’accueil sans interagir au sein de l’identité cantonale qu’elle sert et protège.

Ainsi, ne craignions point cette distanciation étrangère à l’exercice policier, elle est une composante de notre démocratie.

Voir mon blog du 20 janvier 2017 :

A la police, les étrangers sont les bienvenus !

*On peut préciser encore qu’une policière ne détient pas moralement l’État (en main du peuple qui délègue ses représentantes) mais détient, par contre, les droits fondamentaux et par conséquence, la responsabilité de défendre les valeurs universelles dans l’espace public. Ces droits fondamentaux protègent aussi – et, sans distinction aucune – les personnes d’origine étrangère.

Sans ces droits fondamentaux, la policière perd toute légitimité, notamment dans le fait de détenir des moyens exceptionnels (usage de la force, de la contrainte, etc.). Dans tel cas, ces moyens ou pouvoirs ne seraient point maîtrisés et menaceraient notre fabrication démocratique pour laisser place, dans les pires situations, aux dérives et abus.

Le suréquipement affaiblit la police

On ne le répétera jamais assez, le policier civil est policier parce qu’il émane de l’État de Droit en sa représentativité. Représentation qu’il arbore sur son épaule sous forme d’écusson.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

(Photo Boston Dynamics)

L’ultime mission du policier est de soutenir la personne en situation de vulnérabilité afin de garder la paix publique.

Le soutien inconditionnel et mutuel du policier s’inscrit dans le préambule de notre Constitution au profit de laquelle il prête serment *.

… comme une police d’assurance…

Cette même notion est aussi lisible dans le contrat de nos assurances ou mutualités. Elle s’intitule “Police d’assurance”. Toutes celles et ceux qui sont en santé cotisent en faveur de celle ou celui qui trébuche. Nul étant à l’abri, la police, tout comme les multiples services préhospitaliers d’urgences et de défense civile et incendie méritent notre plébiscite.

En raison de ce soutien au plus faible d’entre nous, au fil des siècles, nous avons accepté de confier deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels au policier d’État civil qu’il soit communal, régional, cantonal ou fédéral. En dehors de ces deux attributs, la police n’est pas police et ne profite en rien à l’évolution de nos vies.

Les pouvoirs exclusifs et exceptionnels du policier

1. Le pouvoir de coercition maîtrisé par la proportionnalité.

Ce premier pouvoir, le plus connu, est progressivement supplanté par les moyens technologiques et robotiques. L’évolution de ce premier pouvoir dépend de plus en plus de firmes high-tech (fournisseurs ou sous-traitants) et de leurs ingénieurs spécialisés.

Dans ce premier cas, le policier est soumis aux savoirs d’entreprises technologiques.

2. Le pouvoir discrétionnaire maîtrisé par la non discrimination négative.

Ce deuxième pouvoir, moins connu mais plus important, ne peut qu’être traité par le discernement humain du policier. Il dépend des compétences sociales de l’agent.

Dans ce deuxième cas, le policier préserve ses savoirs intrinsèques.

Voir blog qui explique ces deux pouvoirs en détail.

Que penser des chiens-robots que testent actuellement la Police de l’État du Massachusetts ?

(Voir article de Anouch Seydtaghia pour Le Temps du 1er décembre 2019)

Incontestablement, les polices d’État de Droit méritent de bénéficier des meilleurs équipements technologiques au monde. Le problème apparaît lorsque l’un de ces équipements réduit la capacité de discernement du policier assermenté. Si tel est le cas, nous (résidents et citoyens bénéficiaires) perdons le contrôle démocratique de nos polices déléguées.

Quand est-ce que les pouvoirs du policier risquent de lui échapper ?

Quand les équipements se substituent aux capacités du policier à exercer ses deux pouvoirs.

(Photo d’un policier portant une caméra sur son thorax)

Exemples

L’équipement d’extension

Une arme, telle que le pistolet à impulsion électrique (taser) ou le fusil d’assaut restent en possession manuelle et directe du policier. Elles n’échappent donc pas au discernement ni à la maîtrise intelligente du policier. Il s’agit d’équipements d’extension du pouvoir de coercition policier.

L’équipement de substitution

Contrairement au chien-robot ou à certains drones ou encore aux caméras sur corps (bodycams) qui se distancient voire échappent du-au contrôle direct de l’humain policier, ces outils technologiques risquent de se substituer aux maîtrises de l’agent de police. Cette perte éventuelle de maîtrise s’apparente à un équipement de substitution. C’est dans cette substitution que réside un certain nombre de dangers pour notre démocratie.

Les policiers, les premiers, doivent veiller au grain car leur métier pourrait bien être soldé par de grandes firmes technologiques.

* La devise du policier est claire, limpide, universelle : servir & protéger.

(93ème blog Le Temps – L’observatoire des polices au 2 décembre 2019 – Frédéric Maillard)

La pénibilité policière…

… trouve plusieurs de ses causes au sein de sa propre organisation.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Elles ne sont pas si nombreuses que ça les études scientifiques en Suisse romande qui se sont penchées sur les difficultés d’accomplir les métiers de la profession policière, contrairement à d’autres pays ou régions (France, Québec, etc.).

Ces dernières années, deux thèses de doctorat ont attiré mon attention. L’une et l’autre se font écho. La première du sociologue David Pichonnaz (voir mon blog du 6 juin 2017) a été produite en 2014 et publiée chez Antipodes en 2017, la deuxième, toute récente, de la psychologue Magdalena Burba a été rédigée, soutenue et validée en mai 2019.

(Référence lui a été faite le 20 juin 2019 dans mon blog intitulé Les effectifs policiers et leur relativité.)

Magdalena Burba

Psychologue et psychothérapeute FSP

(Photographie de Noura Gauper – 2018)

Problématique

Dans une société qui a vu les menaces et les violences contre les autorités et leurs fonctionnaires presque quadrupler depuis l’an 2000, l’état de stress des policiers est devenu un enjeu majeur. Mais, pour la chercheuse, ce sont surtout des facteurs liés au cadre de travail et à la personnalité qui influencent le risque de burnout. “J’ai constaté que les difficultés relationnelles et organisationnelles à l’interne sont perçues comme plus usantes et destructrices que les intimidations vécues sur le terrain. Certains policiers ne se sentent pas soutenus par leurs supérieurs, ni par les décisions politiques. Ils ont la sensation d’être impuissants ou de devoir toujours réagir au lieu d’anticiper”. explique-t-elle dans L’uniscope mai-juin 2019.

Résolution

Pour répondre à ces troubles, une des pistes proposée par la psychologue consiste à augmenter la marge de manœuvre des policiers. « Mais pour cela – affirme-t-elle – il faudrait repenser l’entièreté du système hiérarchique… ».

Quant à moi, j’ajouterais – l’ayant documenté dans mes analyses de pratiques – qu’il serait également nécessaire de renforcer la connaissance du moyen discrétionnaire du policier (voir définition dans mon blog du 14 septembre 2015), par trop méconnu des agents eux-mêmes. Ce moyen complète le pouvoir coercitif autorisant le policier à faire usage proportionné de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté.

Ce moyen et ce pouvoir sont exceptionnels et exclusifs. Ils doivent être maîtrisés avec intelligence et dextérité. Tout l’enjeu de la faculté d’exercer d’un policier se niche dans la bonne application de ces deux attributs. Par exemple, le moyen discrétionnaire autorise l’agent d’ordre à faire le choix d’une interpellation ou non en raison de son discernement personnel. Ce moyen est un facteur essentiel pour augmenter la marge de manœuvre du policier dont parle Magdalena Burba. Il est également une source de développement et de motivation. Les travaux de recherche de Madame Burba révèlent ce point sensible, malheureusement sous-développé dans les formations de base et continues de nos polices.

Une hiérarchie rigide n’est pas Swiss Made

Enfin, tel que Magdalena Burba le précise dans sa thèse, faisant référence aux dimensions culturelles développées par Geert Hofstede, il y a aussi notre lien collectif, de surcroît le lien du policier, agent du service public, avec le pouvoir de nos autorités suisses. En effet, « les citoyens suisses cultivent une distribution relativement égale du pouvoir dans la structure sociétale alors que les policiers évoluent dans une structure hiérarchique forte. » Cet écart renforce le malaise que ressentent plusieurs policiers écartelés qu’ils se trouvent entre une organisation très hiérarchisée et une société helvétique qui cultive la participation décisionnelle.

Voir une deuxième définition du Moyen discrétionnaire parue dans le blog du 17 novembre 2016.

Voir l’article sur le travail de Magdalena Burba paru dans le journal de l’université de Lausanne L’uniscope de mai-juin 2019.

Le ciel s’assombrit

Il en est un de plus, parmi les experts externes aux polices, qui est évincé en raison de son opinion. Dans l’exemple de Sebastian Roché, décrit ci-après, nous nous situons en France, où les critiques du sociologue de police à l’encontre de certaines pratiques policières – jugées trop violentes – lors de manifestations des gilets jaunes lui coûte sa place d’enseignant.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

La critique est muselée

L’éviction du chercheur et formateur de polices, Sebastian Roché

Le sociologue français Sebastian Roché a été écarté par l’École nationale supérieure de la police, où il intervenait en tant qu’enseignant depuis 1993. Spécialiste des rapports “police et population” et chercheur au CNRS, il a osé critiquer. (Voir lien actif à france culture du 29 août 2019)

Tel est pourtant ce qu’une démocratie vivace peut espérer de mieux de la part d’un intervenant extérieur. “C’est en France, avec son pouvoir princier, cela ne saurait intervenir en Suisse fédérale…” dixit mon entourage professionnel policier, pour me rassurer… Mais, il y a aussi cet officier, fervent défenseur d’un management plus ouvert : “Tu vois Frédéric, ce n’est pas que chez nous !!

Un intervenant extérieur, ça sert à quoi ?

En Suisse, 2003, lors de l’introduction progressive du Brevet fédéral de policier, les principales commissions de travail ainsi que le Conseil fédéral (par l’entremise de Joseph Deiss) insistent pour qu’au moins la moitié des formateurs comportementaux (branches sociales, éthique, Droits de l’Homme, psychologie, etc.) dudit Brevet provienne de l’extérieur des corporations. Il est explicitement souhaité que ces experts externes et vacataires puissent critiquer le système policier conventionnel – système appelé à une réforme urgente et salutaire.

La critique est le moteur de l’innovation

C’est sous cette recommandation que j’ai personnellement été engagé à la Police cantonale genevoise – institution pilote, à l’époque, pour le Module éthique et droits humains – par trois représentants, de la Police judiciaire, de la Gendarmerie et de la Police de sécurité internationale. Mes interventions et mes responsabilités ont perduré – par miracle ? – neuf années durant. Nombre de mes ex-partenaires internes à cette police me rappellent aujourd’hui encore combien cette indépendance a été indispensable pour “…bouger nos scléroses…”. En réalité, j’ai failli l’éjection plus d’une fois mais mon indépendance inconditionnelle était garantie par Monsieur le Conseiller exécutif cantonal David Hiler, grand homme d’État, persévérant et brillant comme tout, faisant l’unanimité. Le Conseiller d’État Hiler a toujours été davantage soucieux de la démocratie participative qu’il servait de toutes ses forces plutôt que de sa carrière personnelle. Les dents grinçaient à l’état-major de la Polcantgenève après qu’il ait signé la préface de mon premier essai “Police. état de crise ? Une réforme nécessaire” publié en 2009 aux éditions scientifiques de la Société d’études économiques et sociales *.

Un problème politique

La liberté d’expression est garantie** sous nos latitudes mais la marge de tolérance est politique. Monsieur Roché précise aussi qu’il s’agit avant tout d’une “décision politique“. Interrogé par l’Agence France-Presse, il rajoute que “cela montre la difficulté de la police à s’ouvrir à la société à un moment où elle se recroqueville de plus en plus sur elle-même, à son détriment”. Le sociologue a également critiqué le manque d’indépendance de l’IGPN (la police des polices).

De grands dommages démocratiques

Des inspecteurs de police examinant les comportements de leurs pairs (hic ! Une telle connivence serait risible dans la majorité des autres champs professionnels ou domaines d’activités), des formateurs policiers exclusivement issus des rangs policiers et des chercheurs nourris et encadrés par leurs propres sujets d’études laissent présager de piètres matchs nuls. Desquels, acteurs et spectateurs, si tel devrait être le tableau, s’en détourneraient pour abandonner le jeu démocratique aux spectres des plus sombres et dangereuses pages de notre histoire européenne.

* Co-écrit avec Yves-Patrick Delachaux. Postface du regretté chercheur et chef de police judiciaire, feu Olivier Guéniat. La Société d’études économiques et sociales a été créée en 1943, durant la deuxième guerre mondiale, afin de réfléchir et résister malgré le contexte géopolitique extrêmement pessimiste.

** Je fais, ici, naturellement exception des injures et atteintes à l’honneur en lien aux dispositions légales.

Diversité policière

Le Conseil d’État fribourgeois veut renforcer le pouvoir de police de ses inspecteurs du travail.

Les inspecteurs du travail fribourgeois seront promus agents de police

Ces derniers seront promus agents de police judiciaire et verront leurs pouvoirs augmentés (voir RTS du 15 juillet 2019).

Il s’agit là d’une excellente décision.

L’attribution de ces prérogatives supplémentaires accordée aux inspecteurs du travail du canton de Fribourg est la démonstration même du développement pluridisciplinaire des autorités de polices, toutes formes confondues. À l’avenir, nos polices se découvriront avec des facettes toujours plus larges et multidisciplinaires. Condition “sine qua non” pour défier les réalités sociétales et, dans le cas précité, le marché du travail, toujours plus complexes.

Avantages

Cette diversité renforce le rayon d’action de nos polices déjà passablement éclaté en Suisse (environ 330 corporations, 80 principales). Une plus grande variété de postures et de fonctions équilibre les rapports de force, élargit les point de vue, laisse place à la critique et aux opinions contradictoires pour de meilleures résolutions ; et multiplie ainsi l’ingéniosité des réflexions et des actions.

Inconvénient

Augmenter les pouvoirs du côté policier c’est prendre le risque de diminuer les moyens de défense du côté des bénéficiaires notamment des personnes interpellées.

Résultante

Plus nos polices de Droit civil disposent de pouvoirs et de rayonnement d’action, plus elles ont – et auront – besoin de moyens de régulation et d’arbitrage ainsi que d’organes de contrôle neutres et indépendants.

Deux polices, deux exemples

Je reviendrai à la rentrée sur deux initiatives exemplaires produites par la Police Région Morges et la Police Municipale de Crans-Montana. Ces deux polices comptent parmi les plus entrepreneuriales du pays. Toutes deux ont imaginé des outils de médiation ; l’une pour la régulation et l’appréciation la plus objective possible des contraventions et l’autre pour sa gestion du stationnement en zone de forte densité touristique.

Ces deux polices démontrent que l’augmentation des pouvoirs peut être régulée dans l’intérêt commun tout en privilégiant l’attention au plus faible.

Polices du futur

En marge de mes interventions en milieux policiers, nombreuses sont les interrogations concernant l’avenir de la profession.

Plus précisément, l’avenir des 120 spécialisations (ou métiers) exercées au sein des 330 corporations de polices suisses (dont 80 principales environ) comme autant d’orientations et de mutations sous-jacentes.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris)

Prévision météo des polices

Cinq orientations *

Police numérique

Composée de techniciens en navigation virtuelle, eux-mêmes accompagnés d’informaticiens et de spécialistes en Droit numérique, cette police est active sur les réseaux sociaux et le darknet.

Police environnementale

Garante de la protection des milieux naturels, de la faune et de la flore, cette police veille, selon les cantons, au respect du patrimoine et des aménagements territoriaux. Exemple : Police cantonale bernoise.

Police comportementale

Très active dans les pays anglo-saxons, s’émancipe à Zurich (Ville et canton) et en France avec de nouvelles prestations comme l’attention portée aux LGBT. Exemple français : l’association FLAG.

Police de résolution

Appelée police de proximité en Suisse latine ou communautaire dans les pays nordiques, tantôt valorisée, tantôt jugulée par certains gouvernements, cette orientation se restaure peu à peu en une police de maillage socioculturel et de prévention, notamment des radicalisations religieuses ou ultra-politisées.

Police investigatrice

Relais des polices judiciaires (ou de sûreté – les dénominations varient), cette police (en civil et non uniformée) est déjà multifonctionnelle et composée de diverses brigades (finances, mœurs, mineurs, scientifique & laborantine, etc.). Elle ouvre ses portes aux compétences extérieures et se prédestine à une forte pluridisciplinarité. C’est déjà le cas en Europe de l’Ouest et dans les pays scandinaves où experts-comptables, travailleurs sociaux et psychologues comportementalistes, entre autres, sont intégrés à part entière dans les effectifs. Ces spécialistes disposent de pouvoirs de police sans être ressortissants d’écoles ou d’académies policières classiques.

Une constance et cinq mutations *

Cette constance est singulièrement helvétique. Les cinq mutations sous-tendent et influencent les orientations précitées.

Constance fédéraliste

Le système fédéral est plutôt plébiscité dans les milieux policiers suisses que je fréquente. Sous le regard “policier-prati-quotidien” notre fédéralisme présente néanmoins quelques lourdeurs dans la coordination intercantonale et les subdivisions régionales ou municipales mais offre l’avantage d’une grande diversité linguistique et socioculturelle ainsi que d’une certaine marge de manoeuvre dans l’application des règlements communaux. Ce fédéralisme, tel que nous le pratiquons, renforce l’employabilité des agents brevetés et favorise des politiques managériales différentes, plus ou moins audacieuses, d’une région à l’autre, d’une direction politique à l’autre, d’un commandement exécutif à l’autre.

Ne pas oublier, ici, l’apport essentiel du Réseau national de sécurité qui réunit la Confédération et les cantons.

Mutations technologiques…

L’évolution est tellement rapide, les moyens financiers des groupes économiques tellement puissants que les polices ont peine à combler le retard du point de vue technologique, expertises et effectifs.

… prédictives…

C’est la nouvelle tendance nord-américaine qui se développe en tous sens.

Dans cette vaste mutation impliquant les nouvelles technologies, les limites provoquent de grands débats démocratiques comme tout récemment à San Francisco au sujet de la reconnaissance faciale.

Voir aussi Temps Présent RTS du 29 mars 2018.

… de force compensée…

L’arrivée des exosquelettes (photo) dans plusieurs unités d’interventions en Asie du Sud-Est ou aux USA représente sans doute la facette la plus spectaculaire. Mais l’usage des body-caméras et autres outils de reconnaissance ou de localisation confèrent également au pouvoir policier de nouvelles étendues pratiques. Les confusions sont nombreuses entre les outils dits d’extension et ceux dits de substitution (j’ai déjà abordé cette ambivalence dans de précédents blogs).

… de coopération (policière) internationale…

Les acquis de Schengen, l’accord et la convention offrent depuis quelques années des opportunités de collaboration étroite sur un vaste espace réunissant 26 États membres. Pour la Suisse, l’entrée en vigueur date du 1er mars 2008. 

… de transversalité et d’interchangeabilité.

Il s’agit, ici, pour cette cinquième mutation, de considérer toutes les polices dites “d’ordre thématique”. La police (fédérale) des transports, les polices pénitentiaires (les agents ou surveillants pénitentiaires ne sont pas considérés comme policiers à part entière et pourtant leurs prérogatives territoriales, coercitives et discrétionnaires sont pleinement policières), les techniciens de prévention et lutte contre les incendies ou inondations (services du feu / pompiers), les sanitaires urgentistes, ambulanciers secouristes (exemple : Ville de Berne) et autres interventionnistes “feux bleus” sont aujourd’hui inscrits dans des filières professionnelles supérieures dont les contours et les matières sont très proches du statut policier.

Par incidence, et on l’a vu plus haut dans l’orientation Police investigatrice, les complexités sociétales obligent les polices à coopérer avec des professionnels aux compétences de plus en plus éclatées. Est-il fini le temps où le policier cuisinait, réparait son véhicule en plus de remettre de main à main les courriers judiciaires au sein de sa commune ? En Ville de Fribourg, par exemple, c’est un policier local – un Sergent de Ville –, représentant les autorités, qui se déplace à domicile ou dans les homes pour prononcer un discours et remettre le cadeau officiel aux huitantenaires et autres citoyens jubilaires.

Autant d’orientations et de mutations qui influenceront mes prochains blogs.

* non exhaustives, sans ordre de priorité, telles que recensées chronologiquement aux côtés des cent vingts policiers, agents pénitentiaires, centralistes et urgentistes suisses romands et alémaniques avec lesquels je suis intervenu, au moins un jour entier, ces trois derniers mois de mars, avril et mai 2019. Ces orientations complètent les champs conventionnels des polices territoriales, mobiles et secours de Suisse. En France, d’autres polices conventionnelles ou “familles” sont à l’oeuvre.

Voir mon blog – police du XXIème siècle – du 6 janvier 2016

La police est une force de résolution

… et non d’opposition.

La police doit se voir comme une force de résolution – à notre service public – et non d’opposition.

La terminologie ne s’y trompe pas

La politia* nous vient des tréfonds de l’humanité et de son idée non négociable de vouloir et pouvoir vivre ensemble au cœur de la cité à une condition : que toute justice puisse franchir son temps de gestation.

Le temps de gestation

Les prémices de l’enquête jusqu’au procès équitable

Déléguer la protection de son bien-être à des tiers assermentés c’est croire à la distanciation nécessaire que réclame toute investigation, c’est plaider la séparation des pouvoirs et leur équité. Je ne saurais être juge et partie de toute affaire qui m’affecte au premier degré, encore moins si je suis victime d’un préjudice. Je charge donc les différentes entités de police d’enquêter, d’établir les faits et d’enregistrer les témoignages.

Cela correspond à une forme de gestation pouvant et devant donner naissance au procès le plus équitable possible.

Ce travail d’enquête – souvent long, les inspecteurs judiciaires les plus chevronnés vous le diront – requiert des qualités de persévérance et de minutie qui bien souvent s’opposent aux actions viriles, guerrières et d’opposition telles qu’elles s’observent, par exemple, dans le maintien d’ordre.

Des polices d’État en Recherche action & innovation

L’exemple fribourgeois

Développer les compétences de résolution civile à l’image de l’UGM (Unité de gestion des menaces ) créée par l’Etat de Fribourg et sa Police cantonale, c’est reporter l’opposition au dernier recours et privilégier l’anticipation et la détection. C’est faire preuve de politia*.

 

* Étymologie du mot police :

Le mot français police provient du mot latin politia, romanisation du mot grec πολιτεία (politeia), qui signifie « régime politique, citoyenneté, administration, partie civile » et du mot πόλις (polis), qui signifie « cité ».