La sécurité n’est pas un droit, le beau temps non plus

Lire également le blog de Suzette Sandoz Le grain de sable – et son sujet intitulé « Fathi Derder a raison : la sécurité n’est pas un droit. » du 29 novembre 2015.

 

L’humanité a été tragiquement amputée de plusieurs centaines de ses membres à Beyrouth, à Paris, à Bamako, en Egypte et ailleurs. L’état d’urgence a été proclamé chez nos voisins. Chez nous, il sera bientôt question de renforcer, ou non, les moyens mis à disposition de nos services de renseignements. Plus loin, on trie les humains aux frontières. Et quelques trublions, aux États-Unis, proposent de durcir les techniques d’interrogatoires… Les décisions, les propositions et les opinions fusent. Notamment, celle qui prétend que la sécurité est un droit. Plus qu’une maladresse, il s’agit d’une erreur.

 

La sécurité est un lent processus d’État, né de son devoir de nous protéger, mais ne saurait être garantie.

 

Imaginer que la sécurité puisse être un droit des citoyens est tout au plus un fantasme d’ancienne garde militaire. Déclarer solennellement les droits fondamentaux au sortir de la deuxième guerre mondiale, puis les traiter entre nations et, enfin, les signer n’ont pas empêché le sang de couler. Malgré tout, ces ratifications offrent à chacune et à chacun d’entre nous, quelque soit son statut et son niveau social, une référence universelle, écrite, enseignée et revendiquée à toute heure.

 

L’application de ces droits est-elle confiée aux États ? Oui. Les États, par les moyens de prévention et d’action, sont bien les gardiens et les détenteurs des Droits humains.

 

La respiration de ces droits est clairement étatique.

L’aspiration, quant à elle, est citoyenne.

 

Respirer, aspirer. Rien de l’un sans l’autre. Veillons donc à ne pas asphyxier ni à hyperventiler notre démocratie. Maintenir son souffle, comme celui permettant à tout citoyen de recourir auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme contre son propre État. Ainsi, les Droits de l’Homme équilibrent le rapport des forces entre la personne et l’État.

 

Les Droits humains fondamentaux nous protègent mais ne nous épargnent pas. Ils n’ont pas la faculté de prolonger biologiquement nos vies ni d’empêcher des catastrophes naturelles de s’abattre sur nous et encore moins de nous contraindre à vivre sous cloche, à l’abri hypothétique de toute insécurité.

 

L’État ne peut pas mettre sous cloche protectrice ses citoyens et ses résidents sans corrompre son intrinsèque légitimité.

 

Eriger la sécurité en un droit présente un autre danger pour l’État : celui de produire du résultat coûte que coûte en abusant de son pouvoir. En effet, dans l’échelle de gravité des fléaux qui affectent notre humanité, la torture institutionnelle commise par des représentants d’État occupe le plus terrible des rangs. Les actes cruels, inhumains et dégradants défigurent nos semblables et l’humanité à laquelle nous appartenons. C’est pourquoi les tortionnaires (militaires et policiers) que j’ai rencontrés se sont autodétruits. Ils se sont enchaînés à leurs victimes dans les traumas de l’innommable, parfois jusqu’au suicide. Ceux-ci me confiaient souvent n’avoir pu déceler le piège qui s’était refermé sur eux. Celui qui produit l’étrange illusion de pouvoir sécuriser le monde à sa façon. Un monde apparemment sûr, mais qui, dans les situations ultra-sécurisées pour ne pas dire totalitaires, engendre en son sein des monstres inhumains, incontrôlables. L’État a beaucoup à faire pour prévenir et évaluer le comportement et les gestes de ses agents de sanction. Il ne peut pas se prémunir contre tous les dangers exogènes, volontaires ou non. L’État peut se défendre ou plutôt appeler à se défendre par nos engagements spontanés et notre ultime mobilisation militaire mais ne peut pas éviter que le malheur ne s’abatte sur lui, donc… sur nous.
La sécurité est un moyen. Et, dans les cas privés de sinistres, les dédommagements s’achètent avec un contrat privé appelé « police » – ça ne s’invente pas – d’assurance. Quelqu’un peut-il m’expliquer comment garantir le droit à la sécurité des membres d’une collectivité ? Sécuriser l’individu contre qui, contre quoi ? Contre un déchaînement meurtrier de la nature ? Contre les actes terroristes ? Lesquels ? Ceux opérés insidieusement par un membre de son pays, de sa communauté, de son quartier, de sa famille ?

 

La promesse d’un monde sécure ferait le jeu d’une idéologie surpuissante et déshumanisante. Le devoir et la conscience civiques des individus, citoyens ou pas, appellent, quant à eux, un vrai droit.

 

Un droit qui se gagne dès l’entrée en scolarité obligatoire : l’éducation !

 

Une éducation qui nous apprend à vivre ensemble, en toute égalité, avec auto-critique, multi-culturalité, transparence historique et ouverture sur le monde…

C’est, sans nul doute, bien ce droit qui nous permet(-tra ?) de cultiver le meilleur antidote contre les fanatismes, religieux y compris.

 

 

Mathieu Thauvin
Mathieu Thauvin

Paris, l’état d’urgence

Contenir mon émotion et en même temps ne pas me taire telles furent les tensions de mon dilemme le long… de ce long weekend… rien qui ne soit comparable aux souffrances des victimes et de leurs proches.

J’ai été bouleversé lorsque j’ai découvert que l’actualité rattrapait mon dernier commentaire, celui publié sur ce blog le 13 novembre passé.

Le Président François Hollande parle d’un acte de guerre. En réalité, c’est l’état d’urgence qui a été décrété. Les militaires ont été appelés en renfort mais ne remplacent pas les polices civiles. L’état d’urgence donne des pouvoirs supplémentaires aux polices et leur permettent, notamment, de limiter la liberté de mouvement des citoyens et d’opérer des perquisitions de domicile la nuit. La France n’est pas en guerre selon la définition usuelle mais l’Etat islamique autoproclamé a bel et bien déclaré la guerre à la France.

L’état d’urgence est une procédure transitoire qui recèle néanmoins nombre de pièges et d’amalgames qu’il s’agira de contenir. Limiter les droits fondamentaux ne va pas sans conséquences. Cette situation exceptionnelle risque de nous entraîner progressivement dans le puits des ténèbres, un puits sans fond, sans lumière et sans espérance. S’y abandonner sans conscience des dangers pour la démocratie serait faire le jeu maléfique des terroristes. Après avoir semé la terreur, ces derniers pourraient nous jeter le sort d’une guerre capable de se nourrir toute seule, en dehors de ses protagonistes. Ce jeu stratège est pervers et dangereux. Il est comparable à l’histoire de l’ogre qui mange ses propres enfants. Une stratégie qui peut paralyser notre pensée, notre discernement et notre persévérance.

Si elle venait à se réaliser, ce serait le début de la rupture entre citoyens qui, à terme, pourrait embraser les extrêmes et, finalement, se retourner contre les autorités gouvernementales. Une telle dégénérescence sociale – la plus sordide sans doute – pourrait déboucher sur une guerre civile. Les Français contre les Français. Les populistes qui prétendent savoir comment faire pour éviter de telles violences – alors qu’ils n’ont rien fait pour les prévenir – contre ceux qui s’arment de courage et de perspicacité, ceux qui se renseignent et traquent la moindre source d’endoctrinement, de dégradation et de défiguration de l’être humain et… résistent.

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

Le Conseil fédéral a adopté, ce mercredi 11 novembre, sa nouvelle politique de sécurité. Sur fond migratoire, un possible appui de l’armée auprès des gardes-frontières est évoqué, tel que le prévoit la législation. Par ailleurs, le rapport juge peu probable qu’un conflit armé puisse affecter notre pays. Cela n’empêche pas d’observer quelques agitations d’esprit parmi les franges policières les plus vulnérables…

Ces policiers – souvent issus d’erreurs de casting – se cherchent un rôle face aux afflux de migrants et face aux menaces de l’Etat islamique. Du coup, ils sont tentés de revêtir une posture plus… militaire.

J’aimerais donc, ici, rappeler la différence intrinsèque qui existe entre le policier et le militaire. Cette distinction est salutaire pour notre démocratie. Elle se manifeste essentiellement sur deux points.

– Le statut. La police est une délégation. L’armée est une mobilisation.

– Le moyen. La fin ne justifie pas les moyens. Les outils et les armes des uns et des autres sont parfois les mêmes mais leurs usages diffèrent grandement. A ce propos, n’oublions pas qu’en Suisse, 55 à 60 % des activités policières, toutes confondues, sont d’ordre judiciaire et non sécuritaire.

Cela n’empêche pas d’envisager une collaboration de l’armée avec les tiers-policiers. L’article 57, alinéa 2, de notre Constitution fédérale précise que « L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix (…). Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure (…). » En situation de paix, l’armée peut donc venir en aide aux cantons, souverains en matière de police, et leur offrir un apport auxiliaire.

  • Le policier suisse est mon vis-à-vis, mon délégué. Il est détenteur du pouvoir exécutif dans l’enquête, le maintien de la paix publique et l’application des règles administratives sur le champ opérationnel. Il me représente et me protège.
  • Le militaire suisse, quant à lui, est mon alter ego. S’il devait y avoir une mobilisation générale, c’est à moi qu’il reviendrait de revêtir l’uniforme de soldat.

Le policier est en face de moi.

Le militaire est, constitutionnellement, en moi.

C’est précisément la raison pour laquelle la police n’appartient pas aux policiers ; alors que l’armée de milice appartient à ses soldats.

La guerre serait fatale. Elle transformerait de fond en comble notre rapport personnel au pouvoir étatique. Elle nous soumettrait à d’autres légitimités, à un autre code pénal, à d’autres tribunaux. Elle bouleverserait tous nos usages civils, bloquerait les issues et les voies de communication pour laisser place aux exclusions les plus imprévisibles et, le plus souvent, irréversibles. Face à de telles contraintes, le seul front que nous devrions et que nous pourrions opposer serait celui d’une force armée disciplinée et intransigeante. A cet effet, la nomination d’un-e général-e est prévue.

La paix, tout au contraire, nous offre le droit de plaider notre innocence, de recourir contre notre propre Etat, jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’homme s’il le faut. Et, si nous devions en arriver là, nous serions accompagnés, volontairement ou non, par la police, co-équipière de nos droits comme de nos devoirs.

La prévention des criminalités en temps de paix ne se pense pas ni ne se conduit comme la défense d’un pays en situation de guerre ou de crise majeure.

Le policier est l’exact opposé du militaire. S’il devait lui céder sa place, nous aurions alors perdu notre pari de sauvegarder la paix.

 

 

Privatiser la sécurité, suite

(Le féminin est compris dans la forme du texte.)

Le convoyage des détenus sera entièrement privatisé à Genève. Dès le 1er novembre 2015, une société privée de sécurité assurera l’entier de cette mission en lieu et place des agents de l’Etat (RTS – 27. 10. 2015). Il se pourrait bien que d’autres tâches de surveillance carcérale soient confiées au secteur privé (Le Temps – 05. 11. 2015).

Lire également le blog de Michel Porret La ligne de mire – et son sujet Privatiser la sécurité du 31 octobre 2015.

Une personne détenue, quelque soit l’avancement de la procédure, avant, pendant ou après condamnation, ou relaxe, est placée sous l’autorité de l’Etat. Ici, placer veut dire contenir et, en substance, éviter les fuites, les collisions d’enquêtes ou toute manifestation de vengeance d’éventuels complices ou adversaires à l’encontre de la personne privée de liberté.

Que dire de la volonté de l’Etat de mieux protéger sa population, de mieux gérer le monde carcéral et ses flux si elle se manifeste par une forme d’impuissance à les produire de ses propres moyens ?

Les arguments financiers et d’employabilité du personnel sont connus. Ils ne forgent pas la démocratie. Encore moins dans un contexte où les débats sécuritaires surchauffent les préjugés et les interprétations.

Cette décision souffre d’une autre incohérence, plus sensible, située en amont de l’immersion professionnelle : la formation de base de ces agents d’Etat et son contenu pédagogique.

A l’heure actuelle, former – instruire devrais-je malheureusement dire – aux métiers de sanction, d’ordre et d’armes semble facile.

Vous mettez les recrues commandées en rang et le « bon-beau-public » se laisse glacer. Mais, cultiver le sens de l’Etat, saisir jusqu’au fond de ses tripes les quêtes universelles de justice et d’équité forgées dans le sang et la sueur de nos prédécesseurs… celles qui vous donnent le désir et la force de vous remettre en question, de monter au front, de braver le danger et de défendre des intérêts bien supérieurs à ceux qui prévalent dans l’économie ou au sein des fractions politisées… ça, je peux vous l’affirmer sur pièce, par centaines et par milliers, c’est un tout autre défi. Les modèles sont rares.

Et, à quoi bon ? Peuvent rétorquer, aujourd’hui, les Assistants de Sécurité Publique d’Etat, auxiliaires de police assermentés et dotés de pouvoir d’autorité ; demain, les agents de détention d’Etat, assermentés eux aussi, s’ils doivent les uns après les autres céder leurs places à des employés d’entreprises privées, aussi efficaces soient-il ?