Nos polices ont besoin de juges étrangers !

Non à l’initiative populaire “Le droit suisse au lieu des juges étrangers”.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

L’universalité des droits de l’homme fonde les polices

Toute police civile est répondante des droits de l’homme. Il ne saurait en être autrement puisque seul le policier peut limiter nos droits fondamentaux sur un plan exécutif ; le juge sur un plan judiciaire. Un policier peut, par exemple, nous retenir momentanément et, de ce seul fait, entraver notre liberté de mouvements. Disposant d’un tel pouvoir, si contraignant, le policier est assermenté publiquement*. Ainsi, il devient le représentant officiel et le garant institutionnel des droits de l’homme.

L’initiative populaire “Le droit suisse au lieu des juges étrangers” dite initiative pour l’autodétermination est donc étroitement liée aux contours et au destin de nos 330 polices suisses.

La séparation des pouvoirs statutaires, physiques mais aussi territoriaux garantit l’équité

Tout jugement et son appareil (tribunal) nécessitent extériorisation, distanciation et séparation des pouvoirs chargés de l’enquête puis du procès.

Le joueur de foot ne décide pas lui-même de s’attribuer un but même si le ballon est au fond des filets. C’est l’arbitre et les juges de touche – ces derniers étant étrangers aux équipes nationales en jeu – qui accordent ou non (dans le cas du hors jeu par exemple) le point.

Toute personne qui estime que ses droits humains ont été violés par un arrêt prononcé en Suisse peut, après avoir saisi la plus haute instance de notre pays, se tourner vers la Cour européenne de Strasbourg. Cette voie est existentielle dans l’application du droit et garantit une séparation territoriale du pays – la Suisse – concerné.

Parce que le procès équitable dépend de la séparation des organes de pouvoir, cette initiative est absurde, illogique et dangereuse pour notre sécurité.

Cette initiative annihile le pouvoir de nos polices

À l’échelle de notre pays, seule l’internationalisation garantit au citoyen qui devrait se défendre contre son propre pays une séparation des pouvoirs.

Il en va des pays européens comme des cantons suisses…

Lorsqu’une enquête concerne et implique, par exemple, un membre ou une entité d’un Corps cantonal de police, l’investigation est confiée à des inspecteurs d’un autre Corps cantonal. Cette inter-cantonalité garantit la séparation décrite plus haut et la meilleure objectivité possible. Il en est de même à l’échelle de nos pays au sein de la territorialité européenne.

La mise en application de cette initiative, qui recèle d’autres pièges, étoufferait les voies comme les issues de recours dans le cas d’une éventuelle atteinte de nos libertés individuelles. Elle nous réduirait à une forme de consanguinité juridique fortement préjudiciable qui, de plus, entraverait gravement la légitimité de nos polices.

Compléments :

De quoi s’agit-il ? Et la posiiton du Conseil fédéral

Arguments de l’Alliance de la société civile

Questions-réponses d’Amnesty International

* Raison pour laquelle nos polices doivent rendre compte de leurs actes.

Frédéric Maillard

Frédéric Maillard

Frédéric Maillard, socio-économiste, accompagne les nouvelles gouvernances d’une dizaine de corporations policières suisses. De 2005 à 2015, il a analysé les pratiques professionnelles de 5000 agent-e-s. Depuis, il partage publiquement son diagnostic, commente l’actualité et propose des innovations. fredericmaillard.com

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