Bodycams

14 décembre 2016 Frédéric Maillard

Faut-il équiper nos policiers de minicaméras ?

Le projet pilote de la Police municipale zurichoise associée à la Police fédérale des transports est mesuré et intelligent. Il est issu d’un bon travail de concertation pluridisciplinaire.

Néanmoins, je maintiens ma réserve, de façon générale, concernant l’utilisation de ces minicaméras. Ce, pour trois raisons :

Avant une intervention. À l’exemple d’un contrôle d’identité

Une minicaméra portée sur le corps de l’agent ne représente pas une extension des facultés policières. Le pouvoir de coercition et le moyen discrétionnaire du policier n’augmentent pas, contrairement à l’apport d’un fusil d’assaut dans certaines situations (voir mon blog précédent). Je crains donc que la minicaméra ne puisse renforcer l’habileté du policier.

Pendant l’intervention

Cette minicaméra charge encore et davantage l’équipement de l’agent, déjà lourd et encombrant. Le suréquipement peut transmuter progressivement nos agents de police en robots et faire d’eux des gardes automatisés d’interface, d’enregistrement et d’ordre, dont le discernement humain serait fortement réduit ou pire… ignoré par le pouvoir judiciaire.

Après l’intervention

N’importe quel enregistrement filmique, une fois visionné, n’explique rien des conditions de tournage et de montage. Ces derniers renseignements sur le contexte de l’intervention forment pourtant des paramètres qui comptent dans une enquête de police.

Voir sujet d’Ariane Gigon, correspondante zurichoise pour plusieurs quotidiens romands

Voir mon blog antérieur du 15 septembre 2015 : “Pour ou contre les caméras portées sur le corps des policiers ?”

Des fusils d’assaut policiers

2 décembre 2016 Frédéric Maillard 1 commentaire

Les fusils d’assaut font progressivement leur entrée dans les polices cantonales suisses

(1 minute 30 de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Je pense aussi que leur mise à disposition est une réponse raisonnable, justifiée et proportionnée. Cet apport technique n’induit aucune facilité mais représente plutôt une exigence. Voici pourquoi : un tel fusil est une arme d’assaut, donc, à priori, ne concerne pas les polices dans le cours de leurs activités. Pourtant, les menaces terroristes obligent ces mêmes polices à proportionner leurs ripostes. L’arme de poing ou la mitraillette sont efficaces mais uniquement à courte distance. Dans l’éventualité d’une attaque terroriste, le champ défensif ou de neutralisation retient les agents à longue distance des malfaiteurs (100 à 400 mètres). Le cas échéant, l’utilisation d’un fusil d’assaut s’avère salutaire.

L’introduction de ces fusils, sous strictes conditions – lire les précautions du Commandant cantonal bernois Stefan Blättler et de l’Officier vaudois Jean-Christophe Sauterel dans La Liberté du 1er décembre 2016 –, suscite de nombreux débats dans les Corps de polices. Et, c’est tant mieux. D’aucuns s’en réjouissent alors que d’autres craignent une inclinaison de la profession civile vers son plus mauvais penchant militaire. Les récalcitrants veulent éviter une course au suréquipement qui entraverait la mobilité des agents mais également leurs décisions.

Éviter les confusions et les dérives

C’est précisément à ce point de juxtaposition « police – militaire » que se joue ou se déjoue une confusion capitale. Confusion qui est source de nombreuses dérives provoquées par plusieurs polices locales Étatsuniennes, notamment.

Nous devons rester vigilants. Certains policiers se couchent volontiers dans le fossé de la logique guerrière. Bien évidemment, ils n’ont que peu d’idées de ce que la guerre dévaste; ignorant même qu’une telle dégradation mutilerait leurs facultés et radierait leur légitimité de l’échiquier sécuritaire civil pour faire place aux militaires. Ce serait l’aveu d’une cuisante défaite pour les gardiens de la paix et nous tous.

Heureusement, à ce jour, il n’en est rien. Nous ne sommes pas en guerre et nos policiers préservent – très bien – la paix publique et le bien commun. Raisons pour lesquelles le fusil d’assaut ne doit en aucun cas entraver le statut et l’image d’une police régie par les valeurs fondamentales et universelles résumées dans le respect de la présomption d’innocence, le respect de l’intégrité physique, morale et psychique de tout un chacun, quelque soit son statut (légal ou non), dans le respect de la sphère privée et enfin, dans l’établissement d’un solide dossier d’enquête et l’amenée étayée au procès équitable.

Les outils de contrôle policier. Pas d’excès !

30 mai 20166 septembre 2021 Frédéric Maillard

Faut-il permettre aux policiers de recourir plus facilement à des outils de contrôle tels que les tests ADN avec séquences codantes ?

Faut-il étendre les surveillances téléphoniques ?

Ces questions taraudent nos élus.

Contexte et actualité

Après de nouvelles violences en Ville de Berne, dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mai passés, le municipal bernois Reto Nause a déclaré vouloir permettre aux policiers de recourir à des écoutes téléphoniques plus étendues qu’aujourd’hui.

Précédemment et à la suite du quadruple meurtre de Rupperswil, en Argovie, le 21 décembre 2016, l’idée d’extension des tests ADN est à l’examen. Le conseiller national Albert Vitali a déposé une motion dans ce sens.

Eclairages

Les polices suisses, depuis leurs créations, régissent toutes leurs opérations en respectant quatre principes de base, immuables :

Tout individu, interpellé par la police, est présumé innocent. C’est le pouvoir judiciaire qui condamne, en dernière sentence, non la police; questions d’objectivité et de séparation des pouvoirs.
La police respecte la sphère privée de toute personne. Normal, son champ d’action est public*.
Les efforts consentis par la police et permettant d’établir les faits doivent conduire au procès le plus équitable possible.
La police respecte inconditionnellement l’intégrité physique, morale et psychique de tout individu.

Ces quatre fondements nous préservent – et protègent aussi les agents policiers – des abus. Ils justifient que nous assermentions et déléguions aux tiers policiers le choix d’engagement et d’opportunité ainsi que les usages de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de la liberté.

Les écoutes téléphoniques en Suisse sont réalisées, aujourd’hui, avec l’autorisation de l’autorité judiciaire (cantonale ou fédérale) qui dirige la procédure pénale.

Les tests ADN en Suisse sont opérés, aujourd’hui, dans plusieurs situations de contrôle d’identité ou d’enquête. Ils ne sont autorisés que pour l’examen des séquences non codantes, c’est à dire non converties en protéines. Seul le sexe des individus est décelable.

Prises de position

Compléments à l’écoute du débat sur Forum RTS La Première du 23 mai 2016

Extension des tests ADN

L’idée de vouloir étendre les tests ADN aux séquences codantes dans les situations de meurtres ou de viols est, selon moi, justifiée; pour, au moins, trois raisons :

Les séquences codantes permettent d’identifier la couleur des yeux, des cheveux et même la stature des personnes suspectées.
Les tests codants confirment les soupçons portés sur une personne mais innocenteront aussi celle qui serait accusée, voire condamnée, à tort. Aux USA, récemment, plusieurs personnes ont ainsi été innocentées et libérées après des années de prison…
Le champ d’action est interpersonnel, circonscrit par les agents policiers et les scientifiques associés.

Je ne vois donc aucun problème à ce que l’on puisse procéder à de tels tests, y compris sur ma propre personne, le cas échéant. Je connais les paramètres d’une telle démarche et je donne ma confiance aux polices.

La dose fait le poison

Extension des surveillances téléphoniques

Dans l’intention d’étendre les écoutes téléphoniques, la confiance que je pourrais accordée aux policiers ne servirait pas à grand chose. Car ces derniers ne maîtrisent pas l’entier du processus de collecte des données qui, pour grande partie, est – ou sera – dépendant des entreprises commerciales de télécommunications et de gestion numérique. Plusieurs de ces firmes sont d’obédience privée. La police est administrée par le service public. Augmenter les écoutes téléphoniques à des fins préventives, collecter des milliers de conversations non contextualisées puis les analyser afin d’en extraire une action préventive est aussi problématique que bénéfique. Ce champ technologique est pratiquement illimité et les ramifications gigantesques. Qui peut me garantir que des collectes erronées à mon sujet n’aboutissent pas dans les serveurs des services secrets étrangers avec de fausses indications et des liaisons biaisées ?

L’intelligence de nos policiers serait alors engloutie par de puissants moyens technologiques non circonscrits.

La volonté d’étendre les surveillances téléphoniques ne permet pas de garantir qu’elles soient toujours ciblées, justifiées et proportionnelles.

* Le boulanger, avant qu’il ne devienne policier, pouvait interdire l’accès du public à son laboratoire de fabrication du pain. Il doit comprendre qu’aujourd’hui, devenu policier, les paradigmes ont changé. Il travaille au service public. Tout en préservant la confidentialité des enquêtes en cours son champ opérationnel est devenu transparent. Cette transparence est garantie par la loi.

La vidéosurveillance nous rend borgnes !

26 avril 201626 avril 2016 Frédéric Maillard

Peut-on s’y accoutumer, au point de n’y prêter plus aucune attention ?

La banalisation de l’image continue neutralise-t-elle nos capacités de discernement, de remise en question et de prévention ?

La prolifération des vidéosurveillances est une menace pour le développement des habilités policières… et fait de nous des citoyens borgnes !

Dans l’Arc jurassien suisse, plusieurs projets de surveillance filmée des déchetteries ont été abandonnés; les bases légales étant – heureusement – très exigeantes. L’arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2010 précise que la vidéosurveillance dans les espaces publics est une atteinte à la vie privée et qu’elle doit être l’ultime moyen d’assurer l’ordre.

Qu’on produise les meilleures technologies pour assurer notre sécurité ne souffre d’aucun pli. Néanmoins, selon moi, nous devrions préalablement répondre à une première question et se déterminer sur les quatre points qui suivent :

S’agit-il d’une démarche de sécurité privée ou publique ?

Privée : toute personne physique ou morale est libre d’organiser sa sécurité et sa sûreté sous le couvert des lois en vigueur.

Publique : les précautions sociales du “vivre ensemble” ainsi que les compétences discrétionnaires des policiers doivent être préservées. Ces dernières, en particulier, sont les meilleurs atouts que possèdent les policiers dans la lutte contre les criminalités. En plus du respect des dispositions légales, je recommande donc :

qu’une réflexion et qu’une concertation entre les autorités et la population locale précède l’acquisition d’une installation vidéo.
Que sa programmation informatique soit maîtrisée par deux parties civiles, au moins, disposant de compétences variées et complémentaires.
Que cette démarche de vidéosurveillance soit accompagnée d’une communication publique proactive et d’une formation gratuite ouverte à toutes les personnes concernées et intéressées. Enfin,
qu’une instance d’Etat (exemples : police communale, justice de paix, préfecture, etc.) se porte garante du traitement des images avant d’éventuelles transmissions aux pouvoirs exécutif (polices cantonales ou municipales ou régionales disposant des prérogatives judiciaires requises) et judiciaire.

Du cas particulier vers une dérive de la surveillance généralisée (ou dite de masse – voir lien de sensibilisation actif – cliquer ici)… et le risque d’aliénation du travail d’investigation policière !

Le premier danger pour le policier : qu’il perde progressivement ses moyens d’interprétation (à discrétion et de façon opportune), son flair professionnel dans le courant des enquêtes ainsi que la bonne et respectueuse compréhensions des origines des maux de société. Il deviendrait alors l’auxiliaire d’une robotique sans état d’âme avant de lui céder sa place.

Deuxième danger pour le policier : qu’il puisse s’imaginer poursuivre les malversations – principalement – sur la base de données filmées et enregistrées l’éloignerait peu à peu des causes criminologiques, des résolutions de problèmes et de la collaboration avec d’autres acteurs de bonne volonté.

Danger pour nous tous : placer au sein des espaces collectifs d’éducation, d’orientation professionnelle et de responsabilisation (écoles, centres de tri des déchets, centres communautaires et d’animation socioculturelle, etc.) des caméras de surveillance signifie – en apparence du moins – que l’on renonce à nos facultés humaines de gérer nos propres lieux de vies par nos propres compétences comportementales, y compris celles que l’on délègue à nos policiers assermentés.

Filmer la police…

15 mars 2016 Frédéric Maillard

… représente une opportunité à laquelle chacun d’entre nous s’est vu, un jour, confronté. D’autres chercheront à y déceler la moindre irrégularité. Enfin, les policiers eux-mêmes se filment et filment les protagonistes lors des manifestations d’envergure.

(Ce sujet diffère des body cameras. Voir mon ancien blog « Pour ou contre les caméras portées sur le corps des policiers » du 15 septembre 2015.)

Ce nouveau mode d’observation et de communication dépend directement des technologies. Le mouvement citoyen s’est adapté. Lui résister est inutile. Vaut mieux l’accompagner. Cela exige de nos policiers d’être avisés sur les conséquences et incidences. Trop nombreux sont les agents d’Etat qui oublient que leur légitimité se forge dans les comptes qu’ils ont à rendre aux autorités législatives, exécutives et judiciaires ; toutes élues et fabriquées par nos soins.

Les policiers sont directement placés sous l’autorité du pouvoir exécutif : le pouvoir de la visibilité et de l’action. L’uniformisation, y compris celle des inspecteurs civils qui portent durant leurs interventions publiques un brassard très voyant (fluo) avec inscription « police », est précisément la protection de leurs sphères privées. Autrement dit, il ne s’agit pas d’un tel individu qui interpelle le passant mais l’expression, l’entité entière, de l’Etat communal, cantonal ou fédéral incarné, en la circonstance, par l’agent de police assermenté.

philippe leroyer — Photo de Philippe Leroyer

Raison pour laquelle trois précautions sont de mises :

Empêcher l’identification de la personne physique qui exerce la fonction de policier par les récepteurs des canaux de diffusion du film.

Flouter la lisibilité du matricule apposé sur la poitrine de l’agent et sur lequel son nom figure en toutes lettres. L’énoncé du matricule varie d’un corps de police à l’autre. Certains affichent le nom complet de leurs agents, d’autres des chiffres de substitution.

L’action de filmer ne doit nullement entraver celle, prédominante, de la police – force publique.

La justice dispose, entre autres, de ces trois leviers pour contrer ou punir l’action malveillante de certains adeptes de « Copwatching ». Pour le reste, je constate que l’opportunité de filmer peut aussi améliorer l’efficience policière.

Je plaide donc un apprentissage bilatéral.

Une formation dispensée à nos agents de la fonction publique qui, en substance, proposerait l’argument suivant : à terme, la lumière sur les interventions de police ne peut pas faire de mal puisqu’elle s’inscrit dans la cor-responsabilité citoyenne à laquelle tout policier est censé aspirer.

Aussi, il serait utile, voire indispensable, d’informer les jeunes dans les cycles d’orientation afin de leur expliquer les dangers de certaines diffusions, notamment celles pouvant nuire à la personnalité d’un agent en particulier ou celles pouvant mettre en danger la sécurité publique ou les intérêts constitutifs de l’Etat de Droit.

Devrions-nous vraiment tous filmer la police ?

La police du XXIème siècle

6 janvier 2016 Frédéric Maillard 1 commentaire

Les polices sont façonnées par les territoires, les législations et les besoins.

Les voies terrestres ont mobilisé des gens en armes (gend-s-arme-s-rie) chargés de la protection des voyageurs et des exilés. Les concentrations urbaines ont nécessité l’organisation de polices de sûreté puis de proximité afin d’enquêter sur les causes des maux de société ou des épidémies. Les réserves naturelles et animalières ainsi que la protection du patrimoine ont vu naître des corporations de gardes-faunes et de gardes champêtres.

Enfin, dans notre pratique quotidienne, nous côtoyons tous des polices de caractères d’écriture et des polices d’assurance.

Toutes ces polices entrent en force lorsqu’il s’agit de verbaliser une prestation publique ou un flagrant délit, d’établir des faits, d’officialiser un engagement d’état civil ou une assermentation étatique.

Fort de ces acquis, comment imaginer le futur de nos polices ?

Prévisions

– Les polices des territoires. Ce seront les plus tourmentées. Aujourd’hui, leurs tâches sont dévolues aux corps de gardes-frontières. Une coordination européenne se dessine mais suffira-t-elle à faciliter l’accueil croissant des migrants ?
– Les polices environnementales se laissent découvrir par les graves et prédominantes atteintes à l’intégrité de notre terre nourricière. Elles naîtront dans la douleur et seront chargées de la protection des eaux potables ou de la détection des origines d’une pollution jusqu’au tri des déchets.
– Les polices composées, pluridisciplinaires et para-civiles, seront les plus captivantes d’un point de vue gestion institutionnelle. Elles représentent aujourd’hui déjà un immense défi managérial. Elles seront polyvalentes et devront être capables de faire face aux incessantes métamorphoses économiques et numériques. Les organisations criminelles et terroristes ne les ont pas attendues pour sévir.
– Les polices judiciaires verront leurs niveaux de connaissances augmenter et devront s’associer aux facultés universitaires de Droit international.
– Les polices scientifiques se sont profondément transformées ces vingt dernières années. Elles bénéficieront encore davantage de l’évolution de la médecine.
– Les polices communautaires – appelées polices des étrangers dans certaines régions – surtout présentes en Amérique du Nord se ré-inventeront. Elles s’investiront dans les quartiers périphériques sensibles des mégapoles et s’engageront aux côtés d’animateurs socioculturels dans des programmes d’intégration et d’éducation.
– Les polices para-fonctionnelles, communément appelées polices d’ordre ou de sécurité publique, subsisteront mais verront leurs critères de sélection bouleversés par les nouvelles technologies. La robotique, les sciences bioniques et génétiques, les combinaisons exosquelettes, pour ne citer qu’elles, nous obligeront à revisiter notre rapport à la force physique. Les flics qui se la jouent « musclor » s’en iront – enfin – d’eux-mêmes et laisseront place à d’autres tacticiens de défense et d’arrestation. Apparaîtront alors nombre d’ingénieurs au secours des possibles défaillances corporelles de nos patrouilleurs de grands chemins.

Captivant. Non ?

Pour ou contre les caméras portées sur le corps des policiers ?

15 septembre 20151 décembre 2015 Frédéric Maillard

Pour ou contre les caméras portées sur le corps des policiers ?

Je suis contre.

Non aux caméras et oui à la parole du policier assermenté.

Les rajouts successifs de combinaison et de matériel divers n’annoncent rien de bon dans ce métier de l’humain. Ils peuvent soumettre le policier à une forme d’esclavagisme technologique. Suivant cette logique, l’agent des forces de l’ordre sera bientôt remplacé par des robots.

En même temps, je comprends tellement bien cette inclinaison technique. Elle vient compenser un manque de confiance de la part de certains citoyens. Et mon petit doigt me dit que plusieurs d’entre- eux n’ont peut-être pas tout à fait tort… Je connais aussi, de cas en cas, les dérives de policiers recrutés par faiblesse ou incompétence, frustrés et violents. A cela s’ajoute, parfois, des formations lacunaires et une responsabilité diluée dans une pléthore d’échelons hiérarchiques.

Sous le joug de ces lacunes, je préfère encore que la majorité des agents puissent porter une caméra sur eux et faire valoir une preuve d’innocence après plainte du public ou doute de la hiérarchie.

Ou, à l’inverse, que le pouvoir judiciaire et mieux encore, qu’une instance neutre et indépendante, puisse démontrer la malveillance ou la maltraitance commise par une minorité d’agents.

En troisième voie, l’enregistrement son et image pourrait être utilisé en formation afin de corriger des maladresses, le cas échéant. L’erreur n’étant pas la faute ; traitée aux côtés de ses pairs puis corrigée, elle permet de progresser. Alors que la faute doit être sanctionnée.

C’est pourquoi j’ai une condition au refus d’en rajouter sur le poitrail du policier : avoir la certitude que les gestes de ce dernier obéissent aux fondements démocratiques et aux valeurs universelles de notre Etat de droit. Aujourd’hui encore, des policiers recruteurs et instructeurs semblent se moquer de notre Constitution, celle-là même qui justifie leur existence et les emploie. Et, à voir les tatouages et signes de mort ou de violence sur la peau et sur les doublures d’uniformes de ces quelques policiers, malheureusement encore trop nombreux, je crains que nos corporations héritent de caméras, tôt ou tard.