Les aumôneries : justifiées ou alibi ?

Les aumôneries suisses au sein des corps armés puisent leurs essences dans le service militaire étranger du 16 au 18ème siècle.

(2 minutes de lecture)

Un peu d’histoire…

Au 17ème siècle, malgré la révocation de l’édit de Nantes, la couronne française offrit aux soldats protestants suisses, mercenaires ou gardes, une franchise de culte. Le Roi Louis XIV était tolérant à l’égard des Suisses d’obédience réformée. Il leur autorisa le libre exercice de culte, faisant tout pour leur éviter injures et indispositions. Une ordonnance du Ministre de la guerre, Louvois, datée du 12 février 1687, prescrit même de remplacer les soldats protestants durant les processions du Saint-Sacrement catholique romain pour ne pas les exposer à d’insurmontables dilemmes de conscience. Les Corps suisses étaient, pour la majorité, mixtes et leurs aumôniers issus des deux principales confessions chrétiennes. Les uns et les autres vivaient paisiblement côte à côte. En plus d’accorder un soutien spirituel aux hommes, l’aumônerie jouait pleinement un rôle de modération institutionnelle. C’est à cette époque que fut saisie l’importance d’offrir aux aumôniers une autorité aussi forte que pouvait le prévoir l’échelle des grades militaires. Progressivement, les aumôniers se virent dotés de grades d’officier. Ils pouvaient ainsi contredire et contrevenir aux usages les plus néfastes de la discipline de guerre par la morale et la foi chrétiennes dont ils étaient dépositaires.

Plus tard, les religions israélites et musulmanes seront également représentées dans les rangs des armées modernes.

Des armées aux polices

Du monde militaire au monde civil policier, il n’y a qu’un pas.

Les premières polices civiles, dites de grands chemins, puis celles des villes et plus tard encore celles des gardiennages champêtres s’inspirèrent de cette cohabitation des églises avec les organisations militaires. Aujourd’hui, en Amérique du Nord ou dans de nombreux pays d’Europe, l’utilité des aumôneries se mesure à l’épreuve des deux principes suivants :

  1. Offrir une accessibilité et un soutien directs à toute recrue, aspirant ou agent de protection en exercice, sans nécessité ni obligation pour ces derniers de se soumettre aux ordres de service et à la voie hiérarchique.

C’est le principe de la voie directe, confidentielle et sans conditions.

 

  1. Les aumônières (de plus en plus de femmes sont nommées) et aumôniers bénéficient d’une gradation d’officier leur permettant de faire face aux hiérarchies usuelles.

C’est le principe de la contre-maîtrise.

Une aumônière ou un aumônier doit être officier (capitaine au minimum) et n’être soumis à aucune restriction institutionnelle.

Ces deux principes sont les garanties d’une aumônerie instituée sérieuse et efficace. Car, attention, il existe des services d’aumônerie qui ne remplissent pas ces critères et qui semblent avoir été créés dans le seul but de tromper les églises officielles et de séduire les politiques. Ces aumôneries de subterfuge ne disposent, en réalité, d’aucun pouvoir donc d’aucune utilité. Tout au plus complètent-elles le décorum ambiant, malheureusement sans honorer leur bien-fondé historique.

 

L’auto-maîtrise des policiers

Enfin, le débat s’ouvre au public.

(Le féminin est compris dans le texte – 3 minutes de lecture)

“Le débat contradictoire doit se loger au cœur du perfectionnement policier.” me confiait, il y a deux ans, un conseiller fédéral.

Il n’est pas dans les coutumes des policiers de s’expliquer, de s’excuser ni, par exemple, de revenir sur les lieux d’une intervention pour en justifier les raisons.

“C’est quand même pas de notre faute !” ou “Et, eux, tous ces voyous, vous ne les éduquez pas ?” sont les réponses types des quelques agents contrariés.

C’est à ce moment précis de l’exercice policier que doit intervenir la réflexion sur le comportement professionnel d’agent d’État, appelés aussi agent du service public.

Quatre préalables

  1. Distinguer les causes. Ce n’est pas parce que mes voisins sont malveillants que je devrais l’être aussi.
  1. Distinguer les références. Les casseurs, lors d’une manifestation publique, n’engagent pas directement l’État dans leurs propos et actes.
  1. Distinguer les branches du Droit. Le Droit privé en temps de paix ne dispose pas des mêmes contours que le Droit public.
  1. Distinguer les réponses. L’attente vis à vis d’un représentant d’État légitimé, assermenté et rémunéré par les soins du tout-public n’est pas comparable avec celle espérée d’un individu privé.

Je déplore les violences à l’encontre des agents d’État, policiers de surcroît. Je ne peux pas faire grand-chose face aux personnes physiques qui peinent à respecter les lois en vigueur. Je dois compter sur nos instances étatiques – comme les polices – et l’application du Droit et de la justice. Fort heureusement d’ailleurs… sans quoi je risquerais de glisser dans une spirale violente et incontrôlable.

Tout comme je déplore les discriminations ou indignités commises par nos agents d’État, policiers de surcroît. Par contre, dans ce cas, je peux beaucoup…

… en ma qualité de citoyen. Les policiers sont assermentés devant nos autorités qui me – et nous – représentent et devant le public-témoin auquel j’appartiens. Ces agents d’État portent sur leurs épaules l’écusson de ma commune, de ma région ou de mon canton. Ma responsabilité de citoyen est alors pleinement engagée.

… en ma qualité d’intervenant extérieur. Pour ma part, je contribue aux formations d’adultes des policiers et autres agents d’ordre et de sanction. Je crois à leur auto-maîtrise. Quand, ensemble – avec les policiers apprenants – nous examinons leurs cinq dernières interpellations, eux-mêmes se montrent sévères et exigeants. Ils ont raison. Une interpellation sur cinq est aujourd’hui perçue comme discriminante, dégénérescente ou insatisfaisante à leurs yeux et à l’aune de leurs propres critères professionnels. En soi, cette proportion n’est pas alarmante, notamment à la vue des complexités d’une intervention de terrain. Mais, elle est le résultat d’une lente dégradation, depuis deux ans, environ.

Pourquoi une telle détérioration ?

Entre autres, j’entrevois deux raisons principales :

  1. un contexte exogène menaçant, qui, de plus, est savamment entretenu par certains politiques ayant intérêt à flatter ou à apeurer leur électorat.
  2. Une distorsion entre certains policiers – les plus soucieux de vouloir bien faire, ai-je constaté… – et leurs institutions. Les connaissances et compétences des policiers, en Suisse, ont considérablement augmentées ces dix dernières années depuis l’introduction du Brevet fédéral. Elles renforcent ainsi leurs capacités de jugement, leur esprit d’initiative et leur autonomie professionnelle. Toutefois, dans certaines corporations, ces formes d’émancipations des individus se heurtent aux contraintes de service obsolètes et – toujours – fortement hiérarchisées. Le policier en question, frustré ou même désabusé, trouve alors dans certaines situations opérationnelles l’exutoire dont il a besoin, à défaut de pouvoir décharger la pénibilité de son travail dans l’institution elle-même.

“Vaut la peine de critiquer les institutions pour épargner les individus.” me rappelait, à toute cause, un de mes professeurs, expert en analyses institutionnelles.

Que faire alors ?

 A l’échelle de l’institution policière

  1. Reconnaître l’auto-maîtrise des policiers de terrain et développer leur critique analytique.
  2. Créer un organe de parole – ou de vidage – autour des dysfonctionnements, libre, neutre et indépendant, afin d’y recueillir des chiffres et des données objectifs et fiables. Le policier déviant déposera sa colère dans cet espace protégé plutôt que dans la rue.
  3. Former en continu. C’est déjà le cas. Mais, certaines formations sont trop peu ouvertes à l’introspection et à la pluridisciplinarité.

 A l’échelle de l’individu policier

  1. Être capable de résister, jusqu’à désobéir… à son ennemi intérieur. C’est refuser de se soumettre aux effets compromettants du groupe lorsque ceux-ci sont discriminants, c’est refuser l’inclinaison revancharde, expéditive et/ou violente; jusqu’à désobéir à son supérieur si ce dernier ne respecte pas les fondements de la Constitution qui garantissent la fonction de policier et la démocratie de notre pays.

“… expert autoproclamé, à la recherche de mandats…”

«…expert autoproclamé, à la recherche de mandats… »

dixit Pierre Maudet sur RTS La 1ère le 20 février 2017 en réponse à mon intervention sur RTS La 1ère du 16 février 2017.

Chers lecteurs,

après 41 blogs traitant du métier de policier – que j’aime par dessus tout, est-ce nécessaire de le préciser ? –  et de géopolitique, vous ne m’en voudrez pas de parler de moi sur une telle longueur. Il s’agit sans doute du prix et de la valeur de mon expertise… comme celui de la liberté d’expression.

Monsieur Maudet défend ses intérêts politiques. Je le comprends.

Je défends le respect de la dignité humaine pour tous et par tous. Ai-je tort ?

 

Commentaire personnel 

Une fois n’est pas coutume.

Par respect des faits, des dates et des chiffres, je décline, ici, une fraction de ma trajectoire professionnelle en Suisse romande. Plusieurs mandats au profit de polices cantonales et municipales romandes ne sont pas divulgués car ils ont été contractés sous ordre de confidentialité totale. Je me tiens également à disposition pour traduire mes autres prestations alémaniques et européennes.

Contexte historique des années 2003 et 2004

Le Brevet fédéral du policier suisse opté par le Conseil fédéral doit être opérationnel pour 2004. Le Module Droits humains et éthique appliquée est l’un des quatre modules qui charpente le Brevet. Une forte pression se fait sentir dans les Corps de police.

On reconnaît mes compétences en matière de Droits humains.

Je poursuis une formation continue en Sciences de gestion à l’Université de Genève. On me sollicite.

D’emblée, j’implique les agents de terrain. Jusque-là, ils étaient peu considérés.

Je découvre un grand malaise – également observé et signalé dans le rapport de l’auditeur en chef de l’Institut Suisse de Police, voir ci-après, en date du 12 mai 2009.

J’insiste et donne la parole « au terrain », étant convaincu ainsi de pouvoir prévenir d’éventuels débordements, ou pire des exactions, résultants des insatisfactions chroniques constatées.

Mes cours sont unanimement appréciés par les participants. Je dispose de toutes leurs évaluations personnelles écrites (1.).

La parole se délie.

On essaie de me faire taire, de me mettre à l’écart, sans succès, grâce, entre autres, aux soutiens des Conseillers d’État David Hiler et Isabel Rochat.

Actualité

Il a fallu attendre treize années et l’audition de 4’500 policiers romands… pour qu’à des fins politiques Monsieur Pierre Maudet renie mon expertise ce 20 février 2017 sur les ondes de la radio romande. Ce dernier a pourtant sollicité mes conseils et m’a mandaté en mars 2009 pour la supervision de la refonte de la Police municipale genevoise dont il avait la responsabilité.

 

Les faits par ordre chronologique

1993 à 1996, Berne. Frédéric Maillard est président de la Commission nationale suisse de prévention et de vigilance des violences policières (sous l’égide de l’ONG ACAT-Suisse) réunissant une quinzaine de responsables policiers, militaires et politiques suisses. Cette commission de travail inaugure l’Observatoire des pratiques des polices en Suisse et forge les toutes premières propositions et résolutions en faveur d’un futur Brevet fédéral de policier.

2003. Sollicitation de Frédéric Maillard (FM) par la Police cantonale genevoise (Polcantge). A cette occasion, on lui précise : « Nous savons que vous aimez la police et avez comme nul autre compris son rôle vital, n’hésitez pas à être critique avec nous, nous en avons besoin. »

17 décembre 2004. Engagement formel de FM par la Commission de pilotage (composée de cinq cadres policiers représentant la Gendarmerie, la Police Judiciaire et la Police de Sécurité Internationale de la République et canton de Genève). Commission chargée de la préparation et de l’introduction du Brevet fédéral au sein de la Polcantge.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. Conception, administration, ingénierie et animation principale du cours Formation de base (FOBA) en Droits humains (DH) et des cours Formations continues (FOCO) en Analyse de pratique professionnelle et Modèles de gestion d’affaires et de résolution des problèmes par l’éthique et la déontologie.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. FM élabore et rédige la totalité des examens tests et officiels finaux et éliminatoires en DH du Brevet fédéral pour le compte de la Polcantge, sous l’égide de l’Institut Suisse de Police (ISP).

Volées 2009, 2010 et 2011. FM est chargé d’organiser les remédiations de l’examen final et éliminatoire en DH du Brevet fédéral pour le compte de l’Académie de Police de Savatan. A ces occasions, il reçoit des témoignages accablants.

Courant 2009. FM reçoit l’aide volontaire de 34 policières et policiers (y c. des officiers et des spécialistes du Groupe d’intervention) cantonaux genevois qu’il réunit et sollicite régulièrement en cours comme témoins et experts. FM met en place des relais multiplicateurs Droits humains et des conseils de terrain dans les postes et les Brigades. Malgré ses quatre rapports écrits et ses sollicitations, FM ne reçoit aucun signe, aucune approbation, aucune réponse de la direction. Les agent-e-s se portent volontaires mais ne reçoivent jamais aucun soutien. Ils s’en plaignent régulièrement. Dégoutés et continuellement désavoués – dans le cas présent, par un silence pesant – , ils n’ont pas de mots assez durs contre leur direction. FM a beaucoup de peine à canaliser leurs colères.

Mars 2009. Inscription, conception et dispense des cours FOCO dans le processus d’acquisition et de reconnaissance du Diplôme supérieur de policier, maîtrise fédérale ou Brevet fédéral II, sous la houlette de FM.

31 mars 2009. M. Pierre Maudet, Conseiller administratif de la Ville de Genève, confie le mandat de supervision du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la Police Municipale genevoise à FM et Yves Patrick Delachaux (YPD).

Courant 2009. Introduction du Diplôme supérieur de policier et de ses deux modules introductifs traitant du comportement policier par les analyses de pratiques professionnelles (après 6 ans de service) et de résolution des problèmes (après 12 ans de service) sous la responsabilité de FM.

12 mai 2009. Accréditation de FM par l’Institut Suisse de Police (ISP). Audition, inspection in vivo, validation et accréditation des cours de FM par le directeur des examens fédéraux et l’auditeur en chef, le Dr. M. Kurt Hügi (2.), vice-directeur de l’Institut Suisse de Police. Validation et accréditation obtenue et fournie sans conditions. M. Hügi précise par écrit dans son rapport (3.) : « M. Maillard est un excellent formateur… Excellents modèles présentés par l’instructeur (Frédéric Maillard ndlr.). L’auditeur a été impressionné par la qualité et l’engagement de l’instructeur. M. Frédéric Maillard est un spécialiste des matières traitées et connaît très bien la Police genevoise, élément qu’il convient de relever pour un instructeur externe. »

Remarque écrite de l’auditeur en chef dans le même rapport : « Le sentiment de malaise général dans la police, rapporté par les participants, a eu tendance à bloquer le processus d’apprentissage. »

15 et 16 décembre 2009. A Couvet/NE. Participation active et complète de FM au cours pour formateurs en Droits humains et éthique professionnelle de l’ISP.

Décembre 2009. Publication de l’ouvrage de FM (avec YPD) « Police, état de crise ? Une réforme nécessaire. » Préface du Conseiller d’État David Hiler, Président du Conseil dÉtat de la République et canton de Genève. Postface du Dr. M. Olivier Guéniat, docteur en sciences forensiques, criminologue et chef de la Police judiciaire du canton de Neuchâtel.

2009 – 2011. FM est consultant et formateur continu (avec YPD) des polices municipales de Vernier et de Veyrier (sises en République et canton de Genève).

1er mars 2010. Lettre de M. Pierre Maudet remerciant FM et YPD « …le rendu de votre rapport final met un terme à votre mandat et je vous réitère mes remerciements pour le travail fourni. »

17 mai 2011. Implication de FM en qualité d’expert-consultant extérieur autour du projet « Phénix » par Madame la Conseillère d’État Isabel Rochat en vue des nouvelles visions et stratégies de réorganisation de la Polcantge.

Courant 2011. Engagement de FM et YPD pour la formation de base obligatoire et éliminatoire en Droits humains et relations interculturelles de l’ensemble des Polices municipales genevoises.

16 mai 2012. FM réorganise la pédagogie des formations continues dispensées à la Police cantonale genevoise et instaure, à la demande de la cheffe Mme Monica Bonfanti, une nouvelle gestion des ressources éthiques et déontologiques.

19 juin 2013. FM reçoit une lettre de la cheffe Mme Monica Bonfanti et du DRH de la Polcantge signifiant le terme de son mandat. Extrait : « … nous souhaitons encore préciser que cette décision ne relève en rien de votre compétence en tant que chargé de formation, mais bien d’une divergence d’opinion sur l’exemplarité et le devoir de réserve. Nous ajoutons que le fait de ne pas avoir été informés de vos projets de communication et de vos publications… » (en référence à l’ouvrage daté de décembre 2009 cité plus haut et préfacé par le Président du Conseil d’État David Hiler, ndlr.)

Commentaire personnel 

Cette rupture de collaboration intervient peu avant le terme du mandat politique d’élu de M. David Hiler, Conseiller d’État jusqu’au 10 décembre 2013. « Jusque-là j’étais protégé par sa présence et subsidiairement par celle de Madame Isabel Rochat. A l’approche de la fin du mandat exécutif de M. Hiler, j’ai été surveillé par deux policiers lors d’une conférence publique à Genève et auditionné le 11 juin 2013 par le responsable ad intérim du Centre de Formation de la Police de Genève en des termes et des moyens dignes de la Stasi. »

28 juin 2013. FM écrit à M. le Conseiller d’État Pierre Maudet (successeur d’Isabel Rochat) pour faire rapport de fin de mandat. Ce dernier le reçoit dans son bureau quelques jours plus tard. L’entente est franche et cordiale. M. Maudet désapprouve la rupture du mandat de FM. Au terme de l’entretien, il précise « N’est-ce pas que cette police est malade ? » Frédéric Maillard lui rétorque : « Non, elle est composée de gens extraordinaires, mais les flux de communication son bouchés. »

9 juillet 2013. FM répond en pli recommandé à la Cheffe et au DRH de Polcantge. En vertu de la Loi fédérale sur le principe de transparence au sein de l’Administration publique, FM demande les copies des documents le concernant. A ce jour, il n’a toujours pas reçu d’avis de réception à son courrier.

2 février 2015. Sur sollicitation, FM intervient, avec le partenariat du CICR (Comité International de la Croix-Rouge), auprès d’une dizaine de représentants officiers de la Garde nationale et de la Sûreté nationale de Tunisie au sein de Police de Lausanne.

6 juillet 2015. Le municipal M. Grégoire Junod sollicite, signe et confirme l’engagement de FM et YPD comme chargés de mission et consultants à Police de Lausanne. Mandat : examiner et rapporter la qualité de l’accueil du public dans les postes de quartier et à l’Hôtel de Police.

20 novembre 2015. Remise du Plan d’action pour une nouvelle gestion de l’accueil dans les postes et à l’Hôtel de Police de Police Lausanne.

2015 – 2016. FM (avec YPD) est formateur des correspondants et médiateurs de nuit de Police Nord Vaudois et du service de jeunesse et cohésion sociale d’Yverdon les Bains.

2017. FM accompagne aujourd’hui quatre corporations de police dans divers mandats en cours, dispense des cours en Haute école spécialisée et répond plusieurs fois par semaine aux médias et à diverses sollicitations de conseil en faveur d’Administrations publiques.

Commentaire personnel

J’ai bien assez de travail, je vous remercie. Mais, pour en avoir davantage, que je ne saurais supporter, je devrais me taire, non ?

Bilan quantitatif résumé

2004 à juin 2013. Frédéric Maillard a accompagné et dispensé le cours en Droits humains du Brevet fédéral de policier (FOBA – 16 à 24 heures selon les écoles) auprès de 26 écoles de polices cantonales et municipales et formé (FOCO – 8 à 16 heures) 1’500 policiers-ères confirmé-e-s, en Suisse romande. De plus, il a été chargé d’étudier la pratique professionnelle de 1’500 policières et policiers en trois configurations distinctes : municipales (milieu urbain), régionales et cantonales, aussi bien suisses alémaniques que romandes.

De fin 2003 à ce jour (20 février 2017 ndlr.) Frédéric Maillard a formé et analysé en continu la pratique de 2’000 policières et policiers au sein de quinze corporations suisses.

« J’ai passé la barre des 5’000 personnes avec la 3ème formation continue que j’ai dispensé à Police Région Morges le mardi 21 avril 2015. »

« Ce mercredi 1er mars 2017, je clôture la 12ème formation de base en faveur des policiers municipaux genevois, telle que je la dispense depuis 2008. »

Précisions

(1.) FM détient, pour chaque journée de formation, une évaluation écrite et rédigée par chacune et chacun des participant-e-s. L’identité des auteurs participants et les contenus à caractère policier sont garantis par la confidentialité.

(2.) M. Kurt Hügi est aujourd’hui directeur du centre de formation des polices zurichoises, deuxième centre de formation de police par importance de Suisse.

(3.) Pour chaque pièce évoquée dans ce texte, FM dispose d’un justificatif écrit et signé par le mandant ou le partenaire.

Fin, Frédéric Maillard, le 20 février 2017 à Berne et Lausanne

 

Violences policières en Suisse

Depuis 2015, j’enregistre une détérioration des interpellations policières et par conséquence une recrudescence des violences. Je ne dispose malheureusement pas de chiffres. Les “cas” sont le plus souvent classés – pour ne pas dire étouffés – à l’interne des corporations. Selon les témoignages que je recueille au jour le jour et selon mes estimations, une interpellation sur cinq n’est plus opérée avec décence et objectivité.

J’identifie trois causes,

la première, d’ordre temporel…

  1. Un cycle temporel propre aux institutions suisses. S’agissant des métiers de sanction, nous nous trouvons face à des oscillations qualitatives toutes les 6 et 12 années, environ. 2015 correspond à la 11ème année après l’introduction du Brevet fédéral et son cours obligatoire en Droits humains. L’autorité référentielle que produisait ce Brevet semble ainsi résorbée.
  1. La deuxième, d’ordre pédagogique. Policière / policier : une formation d’adultes. Les policiers du bassin lémanique et du Valais sont formés à l’Académie de Police de Savatan. Cette Académie est rétrograde et privilégie des modes opérationnels de confrontation plutôt que de résolution des problèmes.
  1. La troisième, d’ordre managérial. Un contenant managérial de défiance. Plusieurs corporations sont encore soumises à une organisation par trop militarisée, ultra-hiérarchisée et recroquevillée sur elle-même. La gradation et le salaire y sont liés. Ces derniers paramètres sont assujettis aux qualifications et au bon vouloir de ceux qui vous précèdent, ce qui engendre des effets de redevabilité très forts et sournois. Face à la dégénérescence d’une interpellation “… vous êtes tenté de couvrir vos erreurs, pire vos fautes, plutôt que de les avouer et ensuite les traiter” me confie-t-on souvent.

Trois résolutions possibles

  1. Encore et davantage enseigner le contexte géopolitique, les origines criminologiques et notre rapport historique aux valeurs fondamentales, celles qui forgent notre démocratie et de surcroît les actions policières. Donner un sens profond et universel à l’engagement policier contribue à prévenir les baisses cycliques de motivation.
  2. Ouvrir les formations de base et continues à la pluridisciplinarité et aux sciences de gestion.
  3. Confier des lieux de vidages et de médiation à des organes neutres et indépendants. Ouvrir les postes à responsabilité au personnel civil qualifié comme ont su le faire les polices de Grande-Bretagne après avoir reconnu, dans les années 90, une hausse des violences policières. Enfin, intégrer les femmes ainsi que les ressortissants étrangers dans les états-majors.

C’est bien parce que l’on bénéficie, en Suisse, de très bonnes polices que l’on devrait pouvoir remédier aux manquements constatés ou… avoués.

La torture ? Jamais !

En temps de paix et sur le champ public, seuls les policiers sont autorisés à limiter les Droits fondamentaux : nos Droits.

Limiter – positivement – n’est pas violer – négativement -.

(Le féminin est compris dans le texte – 2 minutes de lecture)

Il est juste et raisonnable qu’une personne susceptible de pouvoir commettre un délit ou un crime puisse être interpellée et privée momentanément de liberté par des agents policiers. Ce, afin que le plus grand nombre d’entre nous s’en trouve protégé. Il en est de même pour une personne présumée coupable ou surprise en flagrant délit. Toutes ces actions policières doivent naturellement être proportionnées et conduire à un procès équitable.

Une interpellation policière ne peut être opérée que par des personnes dont nous connaissons le profil et dont nous avons évalué les comportements et les compétences. Ces personnes – physiques – seront assermentées devant les autorités et en présence du public comme témoin. Dès la date de cette confirmation officielle, ces mêmes personnes muteront. Elles “s’uniformeront” – au sens propre et figuré – et deviendront des personnes morales (et de force publique) en prolongation de l’État qu’elles représenteront dorénavant.

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le respect de cet Article 5. de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est placé sous la garantie du policier dès l’heure de son assermentation. Ce dernier devient alors le seul et unique détenteur concret et pratique de cet article et de tous les autres, conventionnés, signés et ratifiés par l’État qu’il engage dans ses actes.

C’est en cela, précisément en cette jonction, que le policier et l’ensemble de nos polices m’importent plus que tout.

En effet, le policier représente l’État et engage notre Constitution dans chacun de ses mots, chacun de ses gestes et par son argumentaire oral et écrit. Il est le dépositaire institutionnel des Droits humains. “Servir et protéger”, à commencer par le plus faible comme le précise le préambule de notre Constitution fédérale, est sa devise. Il veille jour et nuit à ce que l’intégrité physique, psychique et morale de tout individu ne soit jamais transgressée. Il doit – ou devrait ? – savoir mieux que tout autre qu’une seule défiguration humaine affecte toute l’humanité, y compris la sienne.

Jusqu’à ce jour, nous n’avons rien trouvé de mieux pour assurer la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité de nos quartiers, de nos campagnes et de nos vies.

Mais, attention, cette référence universelle, que nous espérions intangible et inaliénable depuis la deuxième guerre mondiale, est à nouveau et de plus en plus bafouée dans les propos et les décisions d’élus ou de candidats Nord-Américains, Européens et Suisses. Cette détérioration est gravissime. Elle ronge le référentiel métier de nos policiers et épie malicieusement nos libertés et nos Droits.

Près de 200 dignitaires militaires américains ont réagi et résistent, d’authentiques témoins aussi.

Cela ne suffit pas.

Les policiers doivent emboîter le pas jusqu’à désobéir s’il le faut. Il en va de notre crédit démocratique mais aussi de leur professionnalité, ultime et salvatrice !

A la police, les étrangers sont les bienvenus !

Les personnes d’origine étrangère représentent une plus-value pour nos polices suisses.

(2 minutes de lecture – Le féminin est compris dans le texte)

Dans plusieurs cantons leur naturalisation est facilitée. A la Police cantonale genevoise, par exemple, les personnes étrangères de plus de 25 ans sont admises en formation. Celles-ci doivent finaliser leur naturalisation suisse avant le terme de l’école de police.

Dans les analyses de pratique professionnelle, les apprenants policiers d’origine étrangère font preuve d’un esprit civique souvent plus développé que les Suisses.

Pas une semaine ne s’écoule sans que je sois impressionné par les compétences de jeunes aspirants policiers d’origine étrangère de deuxième ou troisième génération. Ces derniers saisissent avec épaisseur les valeurs de notre démocratie. Leurs décisions de s’engager dans un Corps de police reposent sur des vécus et des prises de conscience éprouvés. Notamment ceux dont les parents ont fui des pays en guerre. Leurs enfants saisissent – puissamment – le prix de la paix et de la liberté que leur offre la Suisse. Leurs motivations sont claires : ils veulent contribuer à la sauvegarde de nos valeurs fondamentales. Quant à ceux qui sont originaires d’Europe de l’Ouest ou du Sud, ils discernent la maturité politique de leur pays d’accueil et en sont reconnaissants. Ce qui n’est pas le cas de tous les aspirants suisses, dont certains laissent paraître une certaine suffisance et sont finalement assez peu conscients de la chance qu’ils ont de vivre ici.

La semaine passée, j’avais devant moi une classe de 36 étudiants policiers. Les deux tiers étaient d’origine étrangère; leur niveau de conscientisation politique et démocratique était supérieur à la norme.

Des policiers au passeport étranger sont actifs dans plusieurs cantons suisses. 

Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura comptent dans leurs rangs des policiers de nationalité étrangère. D’autres gouvernements cantonaux envisagent d’ouvrir leurs effectifs aux étrangers.

Si de telles dispositions sont précieuses et gratifiantes pour nos polices, je ne m’imagine pas qu’il puisse en être autrement au sein de notre société civile grâce à la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de troisième génération.

 

2017 : quelle retraite pour nos policiers ?

Fin 2016, une nouvelle résolution m’est apparue, comme une évidence, lors de l’une de mes dernières interventions de clôture d’exercice d’un Corps de police :

comment mieux bénéficier des compétences de nos policiers seniors !

Pour deux raisons :

  • D’une part, les adversités toujours plus complexes nécessitent maturité et distanciation de la part de nos agents policiers afin qu’ils optimisent leur métier.
  • D’autre part, les savoirs policiers ont considérablement augmenté ces quinze dernières années, mais, se dissolvent au départ à la retraite de leurs détenteurs. Il n’est pas coutume au sein des corporations de polices d’ouvrir des médiathèques, de produire des recherches ou d’autres travaux scientifiques afin de les partager aux nouvelles générations.

Alors que penser des mises à la retraite dès l’âge de 53 ou 56 ans ?

Ces retraites sont méritées et viennent compenser les permanences nocturnes et les mobilisations sur congés. Néanmoins, j’aimerais questionner un tel système qui, finalement, se sépare bien trop tôt, comparativement aux autres métiers de tous secteurs, de policiers au sommet de leur art. D’autant qu’ils sont nombreux ces mêmes policiers qui, une fois pensionnés, du haut de leur flamboyante santé, reconvertissent la somme de leurs savoirs au profit d’intérêts privés… aux buts divergents parfois même contraires à ceux du service public auquel ils ont appartenu… (hic !).

Qu’on ne puisse et ne sache pas cultiver de telles expériences me désole. Quel gâchis humain et financier !

Il suffirait d’élargir les conditions d’âge d’entrée, comme a su le faire, avec succès, la Police cantonale bernoise pour mieux et plus longtemps bénéficier des compétences de nos policiers et offrir à nombre d’entre eux des conditions aussi bonnes que le système actuel, sans surplus d’années de service.

 

 

Bodycams

Faut-il équiper nos policiers de minicaméras ?

Le projet pilote de la Police municipale zurichoise associée à la Police fédérale des transports est mesuré et intelligent. Il est issu d’un bon travail de concertation pluridisciplinaire.

Néanmoins, je maintiens ma réserve, de façon générale, concernant l’utilisation de ces minicaméras. Ce, pour trois raisons :

Avant une intervention.  À l’exemple d’un contrôle d’identité

  1. Une minicaméra portée sur le corps de l’agent ne représente pas une extension des facultés policières. Le pouvoir de coercition et le moyen discrétionnaire du policier n’augmentent pas, contrairement à l’apport d’un fusil d’assaut dans certaines situations (voir mon blog précédent). Je crains donc que la minicaméra ne puisse renforcer l’habileté du policier.

Pendant l’intervention

  1. Cette minicaméra charge encore et davantage l’équipement de l’agent, déjà lourd et encombrant. Le suréquipement peut transmuter progressivement nos agents de police en robots et faire d’eux des gardes automatisés d’interface, d’enregistrement et d’ordre, dont le discernement humain serait fortement réduit ou pire… ignoré par le pouvoir judiciaire.

Après l’intervention

  1. N’importe quel enregistrement filmique, une fois visionné, n’explique rien des conditions de tournage et de montage. Ces derniers renseignements sur le contexte de l’intervention forment pourtant des paramètres qui comptent dans une enquête de police.

 

Voir sujet d’Ariane Gigon, correspondante zurichoise pour plusieurs quotidiens romands

Voir mon blog antérieur du 15 septembre 2015 : “Pour ou contre les caméras portées sur le corps des policiers ?”

Des fusils d’assaut policiers

Les fusils d’assaut font progressivement leur entrée dans les polices cantonales suisses

(1 minute 30 de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Je pense aussi que leur mise à disposition est une réponse raisonnable, justifiée et proportionnée. Cet apport technique n’induit aucune facilité mais représente plutôt une exigence. Voici pourquoi : un tel fusil est une arme d’assaut, donc, à priori, ne concerne pas les polices dans le cours de leurs activités. Pourtant, les menaces terroristes obligent ces mêmes polices à proportionner leurs ripostes. L’arme de poing ou la mitraillette sont efficaces mais uniquement à courte distance. Dans l’éventualité d’une attaque terroriste, le champ défensif ou de neutralisation retient les agents à longue distance des malfaiteurs (100 à 400 mètres). Le cas échéant, l’utilisation d’un fusil d’assaut s’avère salutaire.

L’introduction de ces fusils, sous strictes conditions – lire les précautions du Commandant cantonal bernois Stefan Blättler et de l’Officier vaudois Jean-Christophe Sauterel dans La Liberté du 1er décembre 2016 –, suscite de nombreux débats dans les Corps de polices. Et, c’est tant mieux. D’aucuns s’en réjouissent alors que d’autres craignent une inclinaison de la profession civile vers son plus mauvais penchant militaire. Les récalcitrants veulent éviter une course au suréquipement qui entraverait la mobilité des agents mais également leurs décisions.

Éviter les confusions et les dérives

C’est précisément à ce point de juxtaposition « police – militaire » que se joue ou se déjoue une confusion capitale. Confusion qui est source de nombreuses dérives provoquées par plusieurs polices locales Étatsuniennes, notamment.

Nous devons rester vigilants. Certains policiers se couchent volontiers dans le fossé de la logique guerrière. Bien évidemment, ils n’ont que peu d’idées de ce que la guerre dévaste; ignorant même qu’une telle dégradation mutilerait leurs facultés et radierait leur légitimité de l’échiquier sécuritaire civil pour faire place aux militaires. Ce serait l’aveu d’une cuisante défaite pour les gardiens de la paix et nous tous.

Heureusement, à ce jour, il n’en est rien. Nous ne sommes pas en guerre et nos policiers préservent – très bien – la paix publique et le bien commun. Raisons pour lesquelles le fusil d’assaut ne doit en aucun cas entraver le statut et l’image d’une police régie par les valeurs fondamentales et universelles résumées dans le respect de la présomption d’innocence, le respect de l’intégrité physique, morale et psychique de tout un chacun, quelque soit son statut (légal ou non), dans le respect de la sphère privée et enfin, dans l’établissement d’un solide dossier d’enquête et l’amenée étayée au procès équitable.

 

Le paradoxe discrétionnaire ou comment bannir le contrôle “au faciès”

Pas une semaine ne s’écoule sans qu’un agent de sanction ou d’ordre (policier, inspecteur du travail, garde-frontière, garde-faune, surveillant de détention, etc… ) ne m’interroge sur l’étendue de son moyen discrétionnaire.

(3 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Autour de l’usage de ce moyen s’évaporent moultes interprétations. Il existe bel et bien une base juridique qui détermine le moyen – appelé aussi pouvoir – discrétionnaire. Les écoles de magistrature traitent de son étendue et de ses conséquences. Et les écoles de police ? Trop peu. C’est sans doute la raison pour laquelle la plus haute juridiction administrative de France (la Cour de cassation) a condamné l’État français pour avoir violé le respect de l’égalité de traitement lors de plusieurs contrôles “au faciès” effectués par ses policiers.

Définition du moyen discrétionnaire

Le moyen discrétionnaire permet à l’agent étatique assermenté d’ordre et de sanction de choisir la personne qu’il juge utile de contrôler ou l’orientation qu’il donne à son enquête. Il peut ainsi sélectionner son travail, fixer des priorités, privilégier son intuition professionnelle et confirmer ou non les soupçons, les signalements et les indices en sa possession. C’est le propre d’une mise à l’écart d’un danger ou d’une détérioration.

Rappelons que le policier municipal, cantonal ou fédéral – tout comme l’agent de détention malgré ses prérogatives réduites – bénéficie de deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels nécessaires à l’accomplissement de son action professionnelle représentative de l’État, exposée et uniformée : le pouvoir de coercition et le moyen discrétionnaire. La coercition est maîtrisée par la proportionnalité et le discrétionnaire par la non discrimination négative. Ces deux maîtrises sont le b.a.-ba du job d’agent policier ou des parentés et constituent l’essentiel de son programme de formation.

Détails complémentaires

Ces deux attributs – ou ces privilèges – n’appartiennent qu’aux agents détenteurs de pouvoirs et assermentés par une entité (municipale, cantonale ou fédérale) d’État. Un employé administratif de l’État qui n’est pas concerné par l’assermentation ni ne dispose des pouvoirs d’intervention cités plus haut ne peut pas sélectionner l’orientation de ses prestations ni les destinataires de celles-ci. L’agent policier ou de détention, quant à lui, peut choisir d’interpeller une personne en particulier ou de fouiller telle cellule dès lors qu’il ne discrimine pas négativement le destinataire comparé aux autres. Mais, encore une fois, il ne peut pas discriminer négativement sur la base du genre, de l’origine culturelle, l’appartenance religieuse, etc. Le cas échéant, une telle dérive s’assimilerait à de la discrimination négative. Alors qu’une arrestation provisoire ou la recherche d’un individu répondant à des signalements précis correspond à de la détermination professionnelle ou à de la discrimination dite positive ou constructive.

Précisons encore que le moyen discrétionnaire se confond parfois au principe d’opportunité. Ce dernier n’étant reconnu et développé que par certaines doctrines et lois cantonales. Le principe d’opportunité concerne les polices et s’applique essentiellement lors de manifestations publiques.

Notre Constitution fédérale donne un cadre avec son article 5. Les lois, quant à elles, régissent les compétences des polices, de cas en cas, selon les cantons, les communes ou les ententes intercommunales (à l’exemple vaudois et ses neuf polices communales et régionales).

Le contrôle au “faciès” viole le respect à notre Constitution et est inefficace

On l’a vu, quand le policier ou l’agent de détention use de coercition, il se doit de maîtriser une juste proportionnalité de la force ou de la contrainte afin de préserver l’intérêt du public, sa propre sécurité et l’intégrité de la personne interceptée. Quant le même agent d’ordre étatique use de discrétion(-naire) pour s’engager dans une poursuite automobile ou toute autre investigation et enfin interpeller un individu plutôt qu’un autre, dans le but de prévenir un incident imminent, il se doit de maîtriser toute tentation ou toute facilité pouvant le conduire à de la discrimination négative vulgairement appelée contrôle “au faciès”.

Deux exemples :

La Police de Los Angeles exclut de ses pratiques tout contrôle de personne sur la base du statut ou des apparences. La Police Région Morges prend soin de former et d’analyser les pratiques de son personnel d’intervention sur ces questions et en continu.

Pour l’agent policier ou de détention, user de discrétionnaire sans discriminer c’est gagner en efficacité,

pour trois raisons :

  1. Il obéit à de vrais indices et à des signalements objectifs. Il évite ainsi que des préjugés personnels le commandent, selon l’adage qu’un corps fort obéit et qu’un corps faible est commandé. Les critères objectifs qui priment sur toute apparence offrent de bonnes garanties à la procédure judiciaire. Ce ne serait pas la première fois qu’une piste criminelle échappe à la police à cause des préjugés récurrents et infondés de certains agents.
  2. Il contient son champ d’action professionnelle. Combien de policiers s’épuisent et s’élancent dans toutes les directions lorsqu’ils cèdent à leur arbitraire personnel.
  3. Il est alors autorisé à quittancer (ou à clore) son travail. Si l’agent de sanction ne parvient pas à faire les bons choix dans sa large palette de “discrétion”, il peut “mourir” ou étouffer dans l’exercice même de sa fonction, ne parvenant pas à prendre suffisamment de recul.