Credit: Marijan Murat/dpa

A Genève, beaucoup de requérants d’asile n’ont pas d’accès internet dans leur foyer

A Genève, plusieurs foyers ne sont pas encore dotés d’accès internet. C’est pourtant un service de première nécessité pour les réfugiés durant leurs parcours migratoire et au moment de leur arrivée en Suisse.

A l’heure où les Transports public genevois (TPG) offrent, dans plusieurs véhicules,  l’accès wifi gratuit à leurs passagers, à l’heure où Genève ambitionne de devenir une cybercapitale mondiale, la lenteur de l’Hospice général dans ce dossier et la mauvaise communication défensive et imprécise de son personnel à ce sujet n’est pas à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre d’une institution qui dit souvent faire le maximum avec les moyens du bord.

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La Suisse doit mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables selon le Conseil de l’Europe

Dans un rapport de 40 pages dont la moitié concerne “les droits de l’homme des migrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile”, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a présenté ses recommandations à la Suisse, suite à une visite en mai 2017.

Félicitant la Suisse pour la nouvelle Loi sur l’Asile (LAsi) qui vise à accélérer la procédure d’asile et  établir des mécanismes de conseil et de représentation juridique gratuits, il a insisté sur le maintien d’une qualité de service juridique aux requérants d’asile dès le début de la procédure sans quoi leurs droits fondamentaux ne seraient pas garantis. 

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Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile

Un drame et une campagne nationale

En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie.

“L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte.  Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille de l’accouchement, Madame est hospitalisée. Il la rejoint, par ses propres moyens. Mais rentre au centre après le couvre-feu de 17 heures. Or le règlement stipule, en cas de retard, une privation de sortie le jour suivant. Le certificat de l’hôpital attestant de la nécessité de sa présence le lendemain pour assister à l’accouchement n’y a rien fait. Il sera puni, privé d’assister à la naissance de son premier enfant.”

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Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandis car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle (1), une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent.

Une arrestation honteuse

C’est le jeudi 30 mars vers 9 heures alors que la jeune femme vient de faire renouveler son « permis de rester » – son attestation d’aide d’urgence – à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) qu’Angèle est arrêtée.

Elle était accompagnée de Véronique Egger, aumônier à l’AGORA. Tout en prolongeant son attestation jusqu’au 6 avril, l’OCPM a donné le signal de sa présence à la police pour qu’elle puisse l’arrêter et la renvoyer. C’est une pratique courante très contestable et très critiquée par les organisations proches des requérants d’asile. Véronique Egger avait mis en garde la jeune femme : un prolongement de l’attestation ne garantit pas que la Suisse renonce au renvoi. Alors que les deux femmes étaient installées dans la voiture pour repartir, soulagées du prolongement de délai, elles furent violemment appréhendées par des policiers surgissant d’un véhicule banalisé.

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Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la  séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme?

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyés de Suisse en septembre 2016, dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.

Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial.

L’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure“.

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Liberté de mouvement des requérants d’asile: un rapport critique les autorités suisses

L’avis de droit mandaté par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) au Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (1) critique les autorités suisses en ce qui concerne la garantie de liberté de mouvement des requérants d’asile en Suisse. Qu’en est-il de leur liberté de mouvement ? Dans quels cas peut-elle être restreinte ? Et à quel moment les restrictions deviennent-elles contraires aux droits fondamentaux ?

S’il existe des circonstances qui justifient en Suisse la prononciation de mesures qui peuvent restreindre le droit fondamental à la liberté de mouvement, elles ne doivent s’adresser qu’à des individus, non à des groupes et elles doivent relever de l’intérêt public, être légales et rester proportionnées. Selon le rapport “les assignations et les interdictions territoriales collectives portent atteinte à la liberté de mouvement, car elles ne reposent pas sur une base légale ni ne poursuivent un intérêt public digne de protection”.

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Au Mexique une forte hausse des demandes d’asile est attendue en 2017

Le Mexique est devenu une terre d’accueil pour des milliers de réfugiés en provenance d’Amérique centrale. Ils sont victimes des violences armées dans leurs pays, persécutés par des gangs, tués par des forces de sécurité, pourchassés par des cartels de la drogue et fuient des Etats dont les administrations sont corrompues. Les autorités d’asile au Mexique s’attendent à recevoir près de 20’000 nouvelles demandes d’asile en 2017, les ONG prévoient bien plus.

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Réfugiés jusqu’à preuve du contraire

L’usage généralisé du mot “migrant” banalise la détresse des réfugiés. Doit-on considérer que toutes les personnes qui font la traversée de la Méditerranée sont des “réfugiés” ou des “migrants” ? Comment se fait-il que ceux qui fuient les violences au Soudan du Sud pour l’Ethiopie et l’Ouganda sont appelés “réfugiés” pendant que ceux qui fuient les conflits et la violence en Afghanistan, en Syrie, en Erythrée sont généralement appelés “migrants” lorsqu’ils déposent leur demande d’asile en Europe?

En juillet 2016, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a dû rappeler que les deux termes avaient des significations différentes et que les confondre engendrait des problèmes pour la protection de ces deux groupes de personnes. Les réfugiés sont des personnes qui fuient un conflit armé ou la persécution et traversent la frontière de leur pays pour trouver la sécurité. Ils reçoivent un statut de réfugié lorsqu’un retour vers leur pays mettrait leur sécurité, leur vie en danger.  Ils ont donc besoin d’un statut de protection reconnu sur le plan international. Alors que les migrants ne sont pas des personnes persécutées ou forcées de fuir des conflits. Elles choisissent de se déplacer pour améliorer leur situation économique, rejoindre leur famille, étudier à l’étranger ou d’autres raisons. Elles ont la possibilité de retourner dans leur pays d’origine sans craindre pour leur vie.

L’année dernière, au pic de la crise des réfugiés, cette question du choix des mots a ressurgi et derrière la bataille sémantique se pose évidemment la question des appartenances politiques, de l’impact sur l’opinion publique et de notre considération envers les requérants d’asile. Plus récemment, elle a été débattue lors de la Table ronde organisée par l’Association Vivre Ensemble qui fête cette année ses 30 ans d’existence. Une occasion de débattre avec les journalistes sur la portée des mots. Vivre Ensemble est sur le point de finaliser un manuel-glossaire sur l’asile et les réfugiés destiné aux journalistes.

Il est vrai qu’à force de reprendre les communiqués de presse des agences européennes de sécurité (Frontex) et de l’Organisation international des migrations (OIM), les médias ont souvent préféré utiliser le terme “migrant” au détriment de “réfugié” dans leurs communications au public. Il suffit de “googler” les termes: “migrants, migrants illégaux, illegal migrants” pour le constater. L’affaire des refoulements par les gardes-frontière suisses de mineurs non-accompagnés traités de “migrants illégaux” à Côme cet été a d’ailleurs soulevé des questions sur la formation nécessaire de ces derniers.  

Cette confusion n’est pas uniquement la faute des médias, loin de là. Même si les journalistes sont dans la ligne de mire des politiciens qui n’hésitent pas à réprimander en public ou en privé les journalistes et les rédactions à leurs convenances ce sont surtout les institutions récemment renforcées dans leurs missions pour gérer les flux migratoires qui expliquent aussi l’utilisation accrue du mot “migrant” au détriment de celui de “réfugié”.

Il y a tout d’abord ce système d’asile européen défectueux fondé sur la Règlementation Dublin avec ses milliers de transferts annuels de requérants d’asile qui donne le sentiment que ces derniers sont de passage. Il y a aussi la montée en puissance de Frontex, en charge de la surveillance des frontières européennes et sa mission de contrôle ainsi que celle de l’ OIM qui prône au contraire une solution internationale pour permettre l’entrée légale de personnes à la recherche d’un travail en Europe. Ces développements institutionnels ont certainement contribué à promouvoir la confusion des termes ce qui fait le jeu, malheureusement, des partis d’extrêmes-droite.

En vérité, ceux qui viennent en Europe pour y déposer une demande d’asile, qu’elle soit fondée ou infondée, sont des réfugiés jusqu’à preuve du contraire. Pourquoi? Parce que l’asile est, pour l’instant, la seule porte d’entrée légale en Europe pour la majorité des personnes qui viennent de pays ravagés, en batailles, en faillites comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak et parce que ce n’est qu’à la fin de l’examen houleux de leur demande d’asile que les autorités sont en droit d’affirmer que ces personnes n’avaient aucun motif de fuite et que leur vie n’étaient pas en danger dans leur pays d’origine. Et d’ailleurs même les autorités d’asile se trompent. L’exemple de Madame S.K d’origine tamoule qui a été, entre 2012 et 2014, requérante d’asile, déboutée de l’asile puis après réexamen de son dossier, reconnue comme réfugiée en Suisse en est l’illustration parfaite.

Plaidoyer en faveur d’une application différente de l’accord Dublin

L’Italie n’a pas l’infrastructure pour héberger des requérants d’asile vulnérables.

Une étude de Médecins sans frontières (MSF) dévoile comment la négligence des autorités italiennes envers les migrants aggrave leur état sur le plan médical. Ce rapport intitulé « Traumas négligés » dénonce les conditions d’accueils déplorables pour les personnes souffrant de troubles psychologiques et de maladies psychiatriques qui ne font qu’empirer leur état de santé, selon MSF.

Cette situation pose un véritable problème car la Suisse applique le Règlement Dublin de manière automatique et renvoie des familles vulnérables vers l’Italie sans se soucier véritablement de savoir si elles pourront être logées et assistées convenablement. Pourtant, les Bureaux de consultation juridiques insistent sur le fait que ces personnes viennent de pays ravagés par la guerre, elles sont épuisées par leurs parcours et disposent souvent de motifs d’asile sérieux en plus de liens familiaux en Suisse.

La Suisse, meilleure élève pour les renvois Dublin vers l’Italie

Les dernières statistiques en matière d’asile (juillet 2016) indiquent qu’en un an 3’023 transferts Dublin ont eu lieu, en grande majorité vers l’Italie. La Suisse est en seconde place européenne en ce qui concerne les renvois Dublin. Après l’Allemagne, c’est le pays qui transfère le plus de personnes vers l’Italie selon le Conseil italien pour les réfugiés (« CIR »). La France est de loin beaucoup moins mécanique. En 2015, les 12’000 cas Dublin ont représenté 13 % des demandeurs d’asile mais le nombre de transferts est resté très limité avec 525 transferts effectifs.

Au pic de la crise migratoire en 2015, les autorités suisses ont été sous le feu des critiques alors qu’elles continuaient d’ordonner des renvois vers l’Italie, la Hongrie, Malte sans tenir compte du débordement de leurs structures d’accueil.

En juin le Conseil fédéral répondait à une interpellation de Liza Mazzone (Parti écologiste suisse) sur la question l’application de la clause de souveraineté prévue dans le Règlement Dublin. Le Conseil fédéral a déclaré ceci :

 “Une analyse au cas par cas est réalisée avant de rendre une décision de non-entrée en matière. La clause de souveraineté peut être appliquée à des personnes vulnérables. En principe, ce sont des situations qui se caractérisent par un cumul de motifs qui sont prises en considération. Les motifs dont il est question peuvent concerner la personne elle-même ou la situation dans l’Etat membre responsable. De surcroît, le Secrétariat d’Etat aux migrations tient compte d’éventuels problèmes de santé lors de l’organisation du transfert. Du 1er janvier 2014 à la fin du mois de mai 2016, près de 4000 personnes ont été mises au bénéfice de la clause de souveraineté, dont 3200 environ pour lesquelles la Grèce aurait été compétente en vertu du règlement Dublin III.”

Je m’interroge sur le fait que le Conseil fédéral ait comptabilisé les renvois vers la Grèce. En 2011, les transferts Dublin vers Athènes ont été déclarés formellement illicites par la Cour européenne des droits de l’homme qui a mis en évidence les défaillances graves dans le système d’asile grec. Il ne sert à rien de gonfler les chiffres, concrètement ce sont 800 personnes qui auraient bénéficié de la clause de souveraineté sur une période de deux ans et demi.

Pour les familles vulnérables la Suisse doit obtenir de vraies garanties d’hébergement

En novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a exigé, dans l’affaire qui concernait la famille Tarakhel, que les autorités suisses obtiennent des garanties de prises en charge adaptées « à l’âge des enfants et à la préservation de l’unité familiale » avant d’ordonner le transfert de familles vulnérables vers l’Italie. Résultat : la Suisse comme tous les autres Etats européens soumis à la jurisprudence de la Cour doit avoir l’assurance des autorités italiennes, que l’hébergement dans un foyer leur sera attribué personnellement.

Quelles sont les garanties effectives de l’Italie ? Elles sont pratiquement nulles et figurent dans une petite circulaire du Ministère de l’intérieur italien, datée de février 2016, qui est envoyée à toutes les unités Dublin en Europe y compris l’unité suisse. Elle énumère 23 centres d’hébergement répartis dans 19 provinces différentes pour seulement 85 places réservées aux familles vulnérables…de l’Europe entière. Cette circulaire qui fait, à elle seule, office de garantie, est envoyée à chaque demande de transfert des Etats européens. Non seulement elle ne satisfait pas les exigences de « garanties personnalisées » de la Cour européenne des droits de l’homme, mais encore elle est obsolète.

La Suisse doit appliquer le Règlement Dublin avec plus d’humanité

Rappelons que le préambule et la clause de souveraineté du Règlement Dublin autorisent les Etats parties à ne pas transférer des requérants d’asile vers un autre Etat. Dans le souci d’appliquer l’esprit de ce règlement, beaucoup d’Etats européens prennent à leurs charges les personnes vulnérables. A son tour, la Suisse doit cesser d’ignorer les besoins de personnes vulnérables qui bénéficient de liens familiaux en Suisse car la circulaire italienne de février 2016 n’est de loin plus valide. Exécuter les transferts sur la base de cette liste est indigne de notre pays.

Il est dommage que la Cour européenne des droits de l’homme ne se soit pas prononcée sur les critères de vulnérabilité qui empêcheraient un transfert vers l’Italie. Cela aurait clarifié les choses. L’affaire A.S. contre Suisse a suscité la consternation des juristes et des avocats spécialisés en Suisse et en Europe alors que l’arrêt tombait en pleine crise migratoire (juin 2015). Ce cas malheureux a été défendu par un bureau juridique spécialisé à Genève. Elle concernait un requérant d’asile syrien, victime de torture dans son pays d’origine, qui avait des liens familiaux en Suisse. Il souffrait du syndrome de stress post-traumatique et il était suivi médicalement à Genève. Son médecin préconisait la poursuite des soins en Suisse afin qu’il puisse aussi bénéficier de l’aide de ses sœurs. La Cour européenne a malheureusement jugé que le recourant pouvait obtenir les médicaments dont il avait besoin en Italie. Elle a validé la décision suisse de transfert sans tenir compte des liens familiaux essentiels pour le bien-être psychique et physique du recourant.

 

J’ai l’espoir que le rapport de MSF éclaire les autorités suisses et provoque un soubresaut d’intelligence et d’humanité. Quand les médecins insistent sur des besoins en soins médicaux spécifiques et sur l’importance des liens familiaux pour les personnes migrantes concernées, celles-ci doivent pouvoir rester en Suisse le temps de leur procédure d’asile. Entre juillet 2015 et juillet 2016, plus de 170’000 migrants sont arrivés par bateau en Italie. Tommaso Fabri, chef de mission pour MSF en Italie a été limpide :

« Les centres d’urgences en Italie ne sont pas adaptés pour accueillir des personnes sur le long terme car trop peu de traducteurs ou de médiateurs culturels travaillent dans ces centres. Cela doit changer immédiatement. Les problèmes de communication causent beaucoup de stress et aggravent le sentiment d’isolement et de précarité parmi les requérants d’asile et les migrants ce qui contribue à augmenter considérablement leur souffrance. »