Genève: la Cour des comptes exige un meilleur encadrement des requérants mineurs non-accompagnés.

27 février 20182 mars 2018 Jasmine Caye

La Cour des comptes vient de communiquer son Audit de gestion et de conformité sur les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) à Genève. L’audit a permis d’arriver à la conclusion que Genève doit améliorer l’encadrement des requérants mineurs non accompagnés et que les départements en charge de leur accueil doivent mieux se coordonner. En effet, certains considèrent les RMNA comme des migrants, d’autres comme des mineurs. Cela entraîne malheureusement une prise en charge différente en matière d’hébergement et d’encadrement, selon le département qui en a la charge.

La superposition de deux politiques publiques (protection des mineurs et asile) et des points de vue divergents entre le Département de l’instruction publique (DIP) et le Département de l’action sociale (DEAS) ont occasionné une certaine complexité de mise en œuvre.

Les failles dans le dispositif d’assistance aux RMNA ont conduit la Cour des comptes à proposer 12 recommandations dont 11 ont déjà été acceptées par les différents départements concernés. Dans son rapport de 98 pages, la Cour reconnaît que de nombreuses améliorations sont à faire dans les domaines prioritaires de la représentation légale, de l’hébergement et de l’encadrement, mais aussi dans les modalités de prise en charge des pathologies psychiques des RMNA.

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Le FIFDH 2018 sera sensationnel et vous donnera envie d’agir !

22 février 201823 février 2018 Jasmine Caye 2 commentaires

Du 9 au 18 mars 2018, le Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) se tiendra à Genève en même temps que la 37 ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Cette 16ème édition réunira des réalisateurs, des artistes, des activistes avec le grand public dans 65 lieux sur Genève, Lausanne, Renens, Orbe, Bienne, Neuchâtel, Sion, Oron et la Vallée de Joux. Le festival sera un peu partout, dans les salles de sport, les hôpitaux, les théâtres et les écoles bien sûr, les restaurants mais aussi dans les maisons de privations de liberté et les centres d’hébergement collectif (CHC) pour personnes migrantes avec plusieurs projections gratuites. Le programme entier du festival est accessible ici.

Pas question d’en sortir assombri ou déprimé. Au contraire, les débats et les discussions organisés à la suite des projections dans le cadre du “Forum international”, des “Films discussions” et des “Rencontres” vous permettront de vous exprimer et de retrouver la foi en un monde meilleur. J’aimerais m’entretenir avec Ai Weiwei ou Vanessa Redgrave ou Barbet Schroeder. Je me réjouis d’écouter Filippo Grandi (HCR) ou Yves Daccord (CICR) et de découvrir d’autres personnes engagées comme Asli Erdogan, Sharmeen Obaid Chinoy, Abigail Disney et surtout Chimamanda Ngozi Adichie.

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Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations

12 janvier 201813 février 2018 Jasmine Caye 1 commentaire

Peut-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du SEM suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel!”

Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matière d’asile. Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement vagues afin d’éviter, probablement, des précisions gênantes. Difficile de plaire à tout le monde: ceux qui souhaitent une politique moins ouverte à l’égard des réfugiés et ceux qui au contraire tiennent à ce que la Suisse respecte simplement les droits fondamentaux des requérants d’asile, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Pourtant, même en sandwich, le SEM gagnerait en crédibilité s’il évitait de nous induire en erreur. Le réflexe défensif est un mauvais calcul. Il décrédibilise l’institution qui n’en a cure sauf peut-être quand la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se voit obligée de corriger la bourde devant le Parlement.

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A Genève, beaucoup de requérants d’asile n’ont pas d’accès internet dans leur foyer

1 décembre 201714 décembre 2017 Jasmine Caye 6 commentaires

A Genève, plusieurs foyers ne sont pas encore dotés d’accès internet. C’est pourtant un service de première nécessité pour les réfugiés durant leurs parcours migratoire et au moment de leur arrivée en Suisse.

A l’heure où les Transports public genevois (TPG) offrent, dans plusieurs véhicules, l’accès wifi gratuit à leurs passagers, à l’heure où Genève ambitionne de devenir une cybercapitale mondiale, la lenteur de l’Hospice général dans ce dossier et la mauvaise communication défensive et imprécise de son personnel à ce sujet n’est pas à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre d’une institution qui dit souvent faire le maximum avec les moyens du bord.

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La Suisse doit mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables selon le Conseil de l’Europe

21 octobre 201714 décembre 2017 Jasmine Caye

Dans un rapport de 40 pages dont la moitié concerne “les droits de l’homme des migrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile”, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a présenté ses recommandations à la Suisse, suite à une visite en mai 2017.

Félicitant la Suisse pour la nouvelle Loi sur l’Asile (LAsi) qui vise à accélérer la procédure d’asile et établir des mécanismes de conseil et de représentation juridique gratuits, il a insisté sur le maintien d’une qualité de service juridique aux requérants d’asile dès le début de la procédure sans quoi leurs droits fondamentaux ne seraient pas garantis.

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Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile

4 octobre 201714 décembre 2017 Jasmine Caye 4 commentaires

Un drame et une campagne nationale

En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie.

“L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte. Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille de l’accouchement, Madame est hospitalisée. Il la rejoint, par ses propres moyens. Mais rentre au centre après le couvre-feu de 17 heures. Or le règlement stipule, en cas de retard, une privation de sortie le jour suivant. Le certificat de l’hôpital attestant de la nécessité de sa présence le lendemain pour assister à l’accouchement n’y a rien fait. Il sera puni, privé d’assister à la naissance de son premier enfant.”

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Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie

7 mai 201716 mai 2017 Jasmine Caye

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandis car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle (1), une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent.

Une arrestation honteuse

C’est le jeudi 30 mars vers 9 heures alors que la jeune femme vient de faire renouveler son « permis de rester » – son attestation d’aide d’urgence – à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) qu’Angèle est arrêtée.

Elle était accompagnée de Véronique Egger, aumônier à l’AGORA. Tout en prolongeant son attestation jusqu’au 6 avril, l’OCPM a donné le signal de sa présence à la police pour qu’elle puisse l’arrêter et la renvoyer. C’est une pratique courante très contestable et très critiquée par les organisations proches des requérants d’asile. Véronique Egger avait mis en garde la jeune femme : un prolongement de l’attestation ne garantit pas que la Suisse renonce au renvoi. Alors que les deux femmes étaient installées dans la voiture pour repartir, soulagées du prolongement de délai, elles furent violemment appréhendées par des policiers surgissant d’un véhicule banalisé.

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Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

28 avril 201716 mai 2017 Jasmine Caye 2 commentaires

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme?

28 mars 201729 mars 2017 Jasmine Caye

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyés de Suisse en septembre 2016, dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.

Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial.

“L’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure“.

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Liberté de mouvement des requérants d’asile: un rapport critique les autorités suisses

1 mars 2017 Jasmine Caye

L’avis de droit mandaté par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) au Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (1) critique les autorités suisses en ce qui concerne la garantie de liberté de mouvement des requérants d’asile en Suisse. Qu’en est-il de leur liberté de mouvement ? Dans quels cas peut-elle être restreinte ? Et à quel moment les restrictions deviennent-elles contraires aux droits fondamentaux ?

S’il existe des circonstances qui justifient en Suisse la prononciation de mesures qui peuvent restreindre le droit fondamental à la liberté de mouvement, elles ne doivent s’adresser qu’à des individus, non à des groupes et elles doivent relever de l’intérêt public, être légales et rester proportionnées. Selon le rapport “les assignations et les interdictions territoriales collectives portent atteinte à la liberté de mouvement, car elles ne reposent pas sur une base légale ni ne poursuivent un intérêt public digne de protection”.

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