Le Venezuela se vide et provoque une crise migratoire sans précédent dans l’histoire récente de la région

Le HCR estime qu’un million huit cent mille personnes soit 5 % de la population totale quittera le pays en 2018. Cette crise migratoire est sans précédent dans l’histoire récente de la région. C’est surtout le triste résultat de la déchéance politique et économique du pays depuis la mort d’Hugo Chavez en 2013. Secoué par des grèves et des manifestations importantes depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolás Maduro, le pays enregistre le pire taux d’inflation au monde, conséquence direct de la baisse continue du prix du baril depuis 2016. Si le Venezuela détient les plus importantes réserves pétrolières au monde, la chute des revenus du pétrole a réduit les importations, provoquant des pénuries alimentaires importantes, l’impossibilité de fournir des médicaments à la population qui est aussi en manque régulier d’électricité.

A cause de la crise mais pas seulement, le pays souffre aussi d’une criminalité extrême . Maduro est accusé d’avoir manipulé les élections qui l’ont porté au pouvoir et d’être lui-même à l’origine d’une impunité généralisée. 

Ainsi entre avril et juillet 2017 la répression des manifestants a été particulièrement violente et disproportionnée comme le montrent les images recueillies par l’organisation Human Rights Watch et aucun responsable n’a été poursuivi. Les nombreux rapports et témoignages soumis à la Cour pénale internationale  ont motivé l’ouverture d’ un examen préliminaire sur l’analyse de crimes commis au Venezuela durant cette prériode.

Le Venezuela subit depuis 2014 les sanctions des Etats-Unis (1). L’Union européenne  et maintenant la Suisse ont suivi. Embargo sur les armes et sanctions à l’encontre de personnalités ciblées, ces mesures ont été prises en réponse aux fraudes électorales et aux violences qui ont succédé les élections régionales d’octobre 2017. 

  (suite…)

Lire la suite

Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de «membre de la diaspora» défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

 

La faute au Tribunal administratif fédéral

 

Pour justifier ce changement de politique, le SEM se base sur un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (D-2311/2016) du 17 août 2017. Cet arrêt juge le retour d’une femme érythréenne licite et exigible. Pour le tribunal cette femme a déjà effectué son service militaire et ne risque pas de devoir être à nouveau enrôlée ni condamnée pénalement pour avoir déserté l’armée, fait qu’elle n’avait pas, selon les juges, rendu vraisemblable. Comme l’Erythrée ne connaît pas une situation de violence généralisée, un retour dans ce pays est généralement exigible. Le communiqué de presse du TAF précise que “l’arrêt D-2311/2016 analyse la situation en Érythrée et porte une appréciation juridique qui dépasse le cas d’espèce et s’applique de manière générale pour une pluralité de procédures.”

 

Le SEM doit attendre la décision du Comité contre la torture

 

Ainsi le SEM estime que l’heure est venue de s’en inspirer alors que le cas a été porté devant le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) et est en cours d’examen. La Suisse a d’ailleurs suspendu le renvoi de la personne concernée en attente de la décision finale du CAT.

 

Il est donc très étonnant que le SEM déclare pouvoir renvoyer 3’200 érythréens sur la base d’une décision que le CAT pourrait contredire et jugé contraire à la Convention contre la torture. Le cabinet d’avocat Advokatur Kanonengasse mandaté par la ressortissante érythréenne vient d’adresser une lettre dans ce sens à la Conseillère fédérale, Madame Simonetta Sommaruga. Le message est simple: aussi longtemps que la question de la conformité des conclusions de l’arrêt D-2311/2016 avec cette convention n’est pas tranchée, il est certainement prématuré et injustifié d’envisager la levée des admissions provisoires octroyées aux ressortissant érythréens visés par le SEM.

 

Aucun renvoi possible vers… un trou noir

 

En réaction à un jugement antérieur du TAF en janvier 2017, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonçait le manque d’informations prélevées sur le terrain en Erythrée et de manière absolument indépendante. Un trou noir qui ne permet aucun renvoi. Dans son dernier communiqué l’OSAR demande à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de renoncer immédiatement au réexamen de l’admission provisoire des Erythréens et précise qu’il n’apporte aucune solution puisque les personnes concernées seront placées sous le régime de l’aide d’urgence et resteront en Suisse.

 

Et récemment Denise Graff, coordinatrice asile à Amnesty international déclarait: “Le Tribunal administratif fédéral a souligné à maintes reprises que nos autorités ignoraient beaucoup d’éléments par rapport à la situation dans ce pays. Tant que les délégations de l’ONU – sans parler des organisations de défense des droits humains – ne sont pas autorisées à voyager en Erythrée, et que nous ne savons pas ce qui se passe réellement avec les personnes renvoyées, la Suisse ne peut pas expulser de demandeurs d’asile dans ce pays.”

 

LIRE AUSSI:

Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture, article de Sophie Malka, Vivre Ensemble, en ligne depuis le 12 avril 2018.