Mois : décembre 2020

La Croix-Rouge Suisse et le HCR demandent de modifier la procédure de regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile

Jasmine Caye 16 commentaires

C’est la veille de Noël, un moment spirituel important durant lequel nous aimons être avec celles et ceux qu’on aime. Chaque année de nombreuses personnes passent Noël seules alors qu’elles rêveraient d’être entourées comme toutes celles qui cette année se retrouveront elles aussi isolées, confinées ou hospitalisées.  

Si c’était nous

Cette année, plus que toute autre, il n’est pas difficile d’imaginer ce que ressentent et ce que vivent des familles incapables de se réunir, elles, durant de longues années. Avec deux clips vidéo visibles sur la chaîne SRF 1 et la RTS 1 jusqu’au 23 décembre, la Croix-Rouge Suisse CRS et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HCR nous rappellent ce que vivent des milliers de personnes en Suisse, incapables de bénéficier du regroupement familial, un droit pourtant national et international.      

Une procédure trop complexe

Les deux organisations demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Pour y parvenir, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant que les familles ne soient finalement réunies. Et puis, le regroupement familial est seulement possible pour le conjoint ou la conjointe et pour les enfants mineurs.

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Trois universités suisses proposent une nouvelle formation en droit d’asile

Jasmine Caye

Tenant compte de la complexité du droit d’asile (1), les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, en collaboration avec le Centre de droit des migrations (CDM) et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg lancent une nouvelle formation, dispensée en français et en allemand. C’est le “Certificate of Advanced Studies” en Procédure d’asile (CAS Procédure d’asile). 

 

Pourquoi cette formation

 

Depuis mars 2019, un tout nouveau système d’asile est appliqué. Il comprend une procédure d’asile accélérée qui se déroule dans de grands centres fédéraux dispersés dans toute la Suisse. Malheureusement, le bilan des douze premiers mois de fonctionnement n’est pas bon.  

En effet, l’accélération de la procédure d’asile met tous les intervenants sous pression, des représentants juridiques, aux fonctionnaires du SEM, aux juges du TAF. Les nouveaux délais sont jugés trop courts pour parvenir à des décisions éclairées basées sur des faits établis avec précision en ce qui concerne les motifs d’asile des candidats. 

Pour Samah Posse de l’Université de Fribourg, une formation adaptée aux nouvelles circonstances serait particulièrement utile pour les acteurs de la procédure d’asile afin de prendre des décisions bien-fondées dans les délais requis. 

“Il y a un besoin de formation sur le terrain. Le droit d’asile et les règles de procédures constituent un domaine en constante évolution. On assiste à une densification de la matière due à une superposition des réglementations nationales, européennes et internationales. Les nouvelles mesures relatives à l’accélération de la procédure d’asile et la complexité des situations géopolitiques accentuent les difficultés rencontrées sur le terrain. ”  

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