La Croix-Rouge Suisse et le HCR demandent de modifier la procédure de regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile

C’est la veille de Noël, un moment spirituel important durant lequel nous aimons être avec celles et ceux qu’on aime. Chaque année de nombreuses personnes passent Noël seules alors qu’elles rêveraient d’être entourées comme toutes celles qui cette année se retrouveront elles aussi isolées, confinées ou hospitalisées.  

Si c’était nous

Cette année, plus que toute autre, il n’est pas difficile d’imaginer ce que ressentent et ce que vivent des familles incapables de se réunir, elles, durant de longues années. Avec deux clips vidéo visibles sur la chaîne SRF 1 et la RTS 1 jusqu’au 23 décembre, la Croix-Rouge Suisse CRS et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HCR nous rappellent ce que vivent des milliers de personnes en Suisse, incapables de bénéficier du regroupement familial, un droit pourtant national et international.      

Une procédure trop complexe

Les deux organisations demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Pour y parvenir, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant que les familles ne soient finalement réunies. Et puis, le regroupement familial est seulement possible pour le conjoint ou la conjointe et pour les enfants mineurs.

Les autres membres de la famille, un père ou une mère, un frère ou une soeur adulte ou même un neveu mineur et non-accompagné bloqué sur une île grecque, auront toutes les peines du monde à être réunis avec une personne qui en fait la demande en Suisse. Les démarches n’aboutissent pas toujours, souvent pour des détails. Les autorités peuvent, par exemple, refuser une demande de regroupement familial parce qu’il manque 100.- au salaire de la personne en Suisse. Un exemple parmi tant d’autres.  

 

L’admission provisoire n’a rien de provisoire

 

On le sait depuis longtemps, l’admission provisoire n’a rien de provisoire, il devrait même être appelé “permis humanitaire durable”. Prenons l’exemple des nombreux requérants syriens qui ont obtenu l’admission provisoire au lieu du statut de réfugiés souvent parce qu’ils ne rentraient pas dans la catégorie des personnes directement exposées à de sérieux préjudices “en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques” (article 3 alinéa 1 de la Loi sur l’asile).

 

Participer et contribuer même pour un temps limité en Suisse

  Etablis en Suisse depuis plusieurs années, certains ont trouvé un travail, d’autres terminent des études mais beaucoup peinent à se reconstruire alors que leurs parents ou leurs enfants adultes restent dans le pays d’origine ou dans un pays tiers où leur vie, leur santé, leur sécurité sont tout aussi menacées. Eux n’ont pas droit au regroupement familial. Pourtant, le droit au respect de la vie familiale est garanti aux niveaux international et national par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 12 DUDH), la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8 CEDH) et aussi la Constitution fédérale (art. 13 et 14 Cst.).  

Les recommandations de la CRS et du HCR

 

La CRS et le HCR demandent aux autorités d’asile et aux responsables politiques d’aborder la problématique avec intelligence et pragmatisme rappelant les bienfaits du regroupement familial sur la capacité individuelle à se reconstruire, à participer et contribuer à la vie économique en Suisse. Peut-être qu’un jour, l’admission provisoire sera levée et certains recevront l’ordre de quitter la Suisse. D’ici là ils auront été productifs et pourront rentrer avec une formation, un métier et des compétences.

  Les deux organisations demandent que les mêmes règles s’appliquent pour les personnes admises à titre provisoires comme pour les réfugiés reconnus, que les procédures officielles soient simplifiées et les délais d’attente raccourcis et que les informations sur le regroupement familial soient plus accessibles. La notion de famille telle qu’elle figure dans la loi sur l’asile doit, selon Carolin Krauss, responsable du secteur Migration à la CRS, être adaptée de façon à englober systématiquement aussi les membres de la famille qui dépendent des personnes qui se trouvent déjà en Suisse. La Croix-Rouge qui apporte son soutien aux personnes concernées formule d’autres recommandations concrètes dans son évaluation des besoins en matière de regroupement familial (en allemand).

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

13 réponses à “La Croix-Rouge Suisse et le HCR demandent de modifier la procédure de regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile

  1. Bonjour Madame,
    Votre plaidoirie pour le regroupement familial se fonde sur les règles de droit international est ce que la société d’accueil doit obéir à ces mécanismes juridiques sans envisager les problèmes posés par l’insertion de cette population étrangère. La crédibilité de votre plaidoyer serait meilleure si vous quittiez le discours humanitaire pour celui d’humanité c’est à dire considérer que l’égalité dans la dignité de son prochain ne doit pas être mise en péril par celui-ci.
    Je reste à votre écoute et attentif au contenu de vos messages
    Cordialement
    Alain Mirepoix

    1. Cher Monsieur,

      Merci pour votre commentaire.
      Je relaie dans ce billet la position de la Croix-Rouge Suisse et du Bureau Suisse du HCR que je soutiens pleinement. Le principe est le suivant: les autorités suisses décident qu’on ne peut pas renvoyer certaines personnes alors on leur accorde l’admission provisoire, qui dure souvent des années.
      Durant cette période, il est primordial de faire en sorte que ces personnes puissent travailler afin de ne plus dépendre de l’aide sociale. L’emploi et l’indépendance financière contribuent au bien être physique et psychique comme vous le savez. Traîner à ne rien faire toute la journée c’est la voie royale aux antidépresseurs, aux insomnies et quelques fois aux très mauvais plans etc. Le regroupement familial permet souvent une bien meilleure intégration économique et sociale et donne l’opportunité aux personnes accueillies de remercier la Suisse pour son hospitalité en contribuant aussi.

      Dans de nombreux cas, les autorités suisses appliquent les dispositions de la Loi sur les étrangers de manière trop strictes, empêchant par exemple le regroupement familial d’un homme avec sa femme alors qu’il a un travail stable en Suisse. Dans un cas précis soutenu par la CRS, les autorités suisses ont refusé le regroupement familial parce qu’il manquait 200.- au salaire du mari. Très affecté par cette décision, l’homme est tombé en dépression, puis a perdu son emploi pour, à nouveau, devenir dépendant de l’aide sociale.

      La CRS suit de nombreux cas et constate qu’il y a de nombreux problèmes qui pourraient trouver une issue positive pour les personnes concernées et pour les contribuables en Suisse.

      1. “Le regroupement familial permet souvent une bien meilleure intégration économique et sociale”

        Donnez-moi mon enfant et je m’intégrerai ?

        Ne serait-ce pas plutôt:
        Donnez-moi mon enfant, comme ça je n’aurai plus à m’intégrer (expulsion si difficile que les autorités renonceront).

        “Très affecté par cette décision, l’homme est tombé en dépression, puis a perdu son emploi pour, à nouveau, devenir dépendant de l’aide sociale. ”

        Donc son admission provisoire a été levée ? afin de lui permettre de retrouver ses enfants dans son pays d’origine et le morale ? Si ses difficultés proviennent de sa situation administrative en Suisse, faut le sauver et lui permettre de rentrer…

        1. Merci pour vos commentaires intéressants. Débat ouvert. Sachez néanmoins que selon les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), la plupart des réfugiés de guerre civile admis « provisoirement » proviennent des pays suivants : Afghanistan, Érythrée, Syrie et Somalie. Dans ces pays, la guerre civile n’est pas temporaire, mais dure depuis 40, 20, 9 et 30 ans. En outre, dans le contexte européen, il n’y a qu’en Suisse et au Liechtenstein que les personnes déplacées par la guerre et la violence ne bénéficient pas d’un statut de protection. Dans les Etats de l’UE, elles obtiennent à la place un statut de protection subsidiaire qui, dans de nombreux domaines, accorde les mêmes droits et avantages que les réfugié-e-s.
          A partir du moment où ces personnes vont rester durablement en Suisse et lorsque le regroupement familial faciliterait l’indépendance économique d’une famille, les autorités suisses devraient permettre un regroupement familial.

          1. Je vais vous étonner mais je suis au fond d’accord.

            1. Je suis pour un regroupement familial complet pour les réfugiés (reconnus);
            2. Je suis pour un regroupement familial aussi large que possible (*) pour les permis B et C;
            3. Personnellement, je préférerais qu’on donne un permis B aux admis provisoires.

            (*) Je pense sincèrement que toute personne qui ne dépend pas de l’aide sociale et qui parle la langue locale (C1 au moins) doit pouvoir accueillir ses enfants ici. Je suis pour: prouvez-nous votre intégration par le travail et nous vous ouvrirons les bras. Restez à l’aide sociale avec le statut de l’admission provisoire plus de 3 ans, c’est le moment de faire vos bagages… Donc, si je devais me prononcer, je limiterais le statut d’admission provisoire à 3ans max. Soit la personne est autonome et se verra délivrer un permis B avec regroupement familial…, soit c’est départ (à lui de trouver le cas échéant une alternative à son pays d’origine s’il n’arrive pas à s’intégrer). Et je suis prêt à accepter pendant ses trois ans un investissement massif pour l’aider à s’intégrer (cours de langue, formation professionnelle, etc.). Mais pas la situation d’une personne qui végète toute sa vie dans son studio, qui ne parle pas la langue, ne travaille pas et déteste la Suisse pour la laisser dans le néant des décennies… c’est cruel et inhumain, d’autant plus si elle a des enfants …

            Remarque: il n’y a aucune chance que le regroupement familial faciliterait l’indépendance économique d’une personne qui n’est pas (encore) intégrée. Vous avez des enfants? Si oui, vous savez leur coût en Suisse et l’obligation du temps partiel pour s’en occuper… Au mieux, vous parlez de plus d’aides de l’Etat (crèche, allocations familiales…)… mais ce n’est pas gratuit…

            Mais, et c’est là notre différence, je prends en compte le droit actuel (et non pas mon coeur). Que ce soit différent à l’étranger est un fait. En Suisse, cependant, le statut de l’admission provisoire n’est qu’une mesure de substitution au renvoi, revue (en théorie) chaque année. C’est donc un statut administratif très précaire…

            Si vous lancez une initiative populaire pour pérenniser ce statut, vous aurez ma voix si cela tend vers un permis B, mais vous perdrez devant le peuple…

            Donc, dans le cadre juridique actuel voulu par notre démocratie, je ne peux pas soutenir un élargissement du regroupement familial en faveur des admis provisoires. Selon mon opinion, faire venir des enfants en Suisse avec un statut aussi précaire, c’est contre leur intérêt supérieur. Et les parents le savaient puisqu’ils ne les ont pas pris avec dans leur fuite…

            Et vraiment, promenez-vous sur Tiktok/réseaux sociaux, si vous avez peur de vous mêler aux personnes relevant de l’asile directement, vous verrez des milliers d’enfants qui chérissent leurs souvenirs de l’Afghanistan, de l’Erythrée, du Kosovo, de la Géorgie, etc et désespèrent de leur situation ici… La Suisse n’accueille clairement pas les plus misérables… et n’offre clairement pas de bonnes conditions d’intégration pour les admis provisoires… Et vous ne trouverez pas cela dans les rapports du CICR ou d’autres organisations qui ne vivent que de subventions publiques…

            En ce qui concerne l’Erythrée, l’Afghanistan et la Syrie, la situation là-bas ne justifie par ailleurs plus d’admission provisoire… la situation y est très pénible, mais ces trois pays sont en phase de reconstruction (plus en guerre).

            Pour conclure ce long message, j’ajouterais que j’ai été très touché par le discours de kks sur les enfants sri lankais volés “pour leur bien” à leurs origines. Certes, ce n’est pas la même chose, car ils retrouveraient ici leurs parents, mais je suis contre une politique de l’Etat suisse en faveur du regroupement familial. Je suis pour que les parents s’intègrent puis choisissent librement, s’ils en ont les moyens, de faire venir leurs enfants. La considération première ne devrait pas être notre culpabilité historique, mais leur intérêt supérieur. Or déplacer le centre de vie d’un préado ou d’un ado n’est quasiment jamais dans son intérêt, à moins d’avoir les moyens financiers de le soutenir… on en revient à 1. Intégration, 2. Indépendance financière, 3 Libertés supplémentaire (et donc regroupement familial).

            Merci de m’avoir lu.

            Joyeuses fêtes à tous.

  2. « Humanitaire » (discours humanitaire) : qui vise au bien de l’humanité.
    « Humanité » (avoir de l’humanité) : Sensibilité, bienveillance pour autrui – Mais aussi, selon la représentation que l’on se fait de l’humain (et de soi-même si l’on ne se considère pas comme une exception) : caractère de ce qui est humain, ce qui est « la nature humaine ».

    Ma nature humaine, et je ne suis heureusement pas le seul, m’amène à être sensible à la situation de la fillette ci-dessus, en considérant qu’elle est un être humain comme moi qui dans son enfance voulait avoir ses parents à côté de lui. Tout bête n’est-ce pas ? Ou pas assez intelligent pour comprendre vos arguments au terme desquels vous avez omis la conclusion : « Ma foi, c’est ainsi… »

    Je vais être plus direct. Au nom de « l’égalité dans la dignité de son prochain » vous êtes un grand égoïste attentif et courtois avec ceux et celles qui n’ont rien compris à votre « vraie humanité… »

  3. Je fuis une situation de guerre, mais j’y laisse mes enfants ? Votre raisonnement “humanitaire” se heurte à la réalité des choix de ces personnes, non ? et à la réalité tout court, non ?

    N’est-ce en outre pas un minimum d’attendre d’un admis provisoire (donc renvoyé de Suisse, mais en attente d’une amélioration de la situation pour que son renvoi puisse être exécuté) qu’il prouve son intégration et remplisse les conditions d’un permis B pour qu’il puisse ensuite seulement faire venir ses enfants s’il les avait jugés dans une situation suffisamment sure pour les y laisser…

    En tout cas, pour moi, une autorisation de séjour (donc un logement, un travail et une intégration minimale et la sortie de l’aide sociale) me semble être un minimum… et on parle – je le rappelle – de parents qui ont choisi de laisser leurs enfants dans leur pays d’origine et dont le besoin d’une protection internationale a été nié (rejet de la demande d’asile)…

    On voit par ailleurs ce que le regroupement familial de parents à l’aide sociale (et donc sans permis B) et insuffisamment insérés socialement amène comme difficultés… C’est un avenir ? de faire débarquer un enfant de 14-17 ans dans un pays qu’il ne connait pas, dans une école où il connaitra des difficultés immenses, dans un marché du travail dont il ne remplira pas les exigences, dont la situation administrative de son parent sera examinée chaque année pour vérifier si le renvoi peut être exécuté… et dans quel but ?

    Vous vous rappelez? Jules Ferry: “Est-ce qu’il est possible de nier que ce soit une bonne fortune pour ces malheureuses populations de l’Afrique équatoriale de tomber sous le protectorat de la nation française”…

    c’est un peu ça l’idée défendue par certains ONGs, non ? Pour résumé: Est-ce qu’il est possible de nier que ce soit une bonne fortune pour ces malheureux enfants de l’Afrique de tomber sous le protectorat de la nation européenne…

    Et pourtant:
    – vous imaginez l’avenir d’un enfant Gambien aimé par ses grands-parents et qui serait envoyé dans les meilleures écoles de son pays ? (grâce à l’admis provisoire qui travaillerait en Suisse et lui enverrait ne serait-ce que 200 fr./mois);
    – vous imaginez l’avenir d’un enfant Gambien qui fréquente les classes de développement dans les premières années de son arrivée en Suisse (grâce à des subventions de plusieurs dizaine de milliers de francs du contribuable…)

    Et si vous vous mettiez simplement à la place de ces familles.
    Si vos parents vous avaient laissée auprès de vos grand-parents pour aller travailler à l’étranger quelques années et vous payaient les meilleures études et vous assurait le meilleur avenir… vous souhaiteriez tout quitter pour rejoindre une classe de développement dans un pays inconnu et voir vos parents à l’aide sociale et sans aucune perspective d’avenir… le temps que l’admission provisoire soit levée et que des policiers débarquent à 0600 pour exécuter le renvoi … c’est une “bonne fortune” de leur imposer cela ? dans quel but ???

    Je suis en revanche d’un autre avis si l’admis provisoire prouve qu’il a été séparé de ses enfants sur le chemin de sa fuite (donc en dehors de son pays d’origine).

  4. Tout ça est bel et bon, mais on est a côté de la question.

    Quelles que soient les situations humaines émouvantes de ces réfugiés avec ou sans regroupement familial, il n’en reste pas moins qu’on élude la question centrale : oui ou non le peuple suisse, c’est à dire les gens qui s’appellent Rochat, Geissbühler, Bonzanigo, par exemple, a-t-il droit à l’existence ? Oui ou non la Suisse est-elle LEUR pays, qui leur appartient ? Oui ou non ont-ils le droit de rester maîtres chez eux ? Oui ou non ont-ils le droit d’estimer qu’ils doivent rester ethniquement beaucoup plus que majoritaires dans leur propre pays ? Car il ne suffit pas d’être majoritaires. Majoritaires ça signifierait 51%, et à 51% on est déjà des étrangers dans son propre pays, la question est donc: oui on non les Suisses d’origine ont-ils le droit de rester 80% au moins de la population suisse, comme les Han sont 90% de la population chinoise ?

    Je sais que poser la question ainsi sera perçu comme incendiaire et provocateur. Je le fais exprès pour rappeler certains faits incontournables. Jusqu’à un certain seuil, qui est déjà dépassé depuis longtemps, c’est la population autochtone qui absorbe et assimile la population allogène. Ainsi je veux bien reconnaître comme des vrais Suisses beaucoup d’italiens, d’espagnols et de portugais venus en Suisse dans les années 60 et 70 et qui sont aujourd’hui parfaitement intégrés. Mais à partir d’un certain seuil, franchi depuis longtemps en Suisse, c’est l’étranger qui domine et qui fixe les règles du jeu et c’est le Suisse qui doit s’intégrer à la nouvelle population et à ses mentalités, qui n’ont plus aucun rattachement avec le peuple Suisse ni avec la Suisse.

    Je ne dis rien de scandaleux, je me contente de répéter les constats du professeur Ganga Jey Aratnam, sociologue de l’université de Bâle, lui-même d’origine tamoule. La Suisse est tellement raciste qu’elle a accepté de nommer cet individu à un poste de professeur d’université et maintenant il remercie son pays d’accueil en expliquant à ceux qui l’ont accueilli qu’ils douvent disparaître au plus vite pour faire la place aux nouveaux venus comme lui, et qu’il faudra organiser des cours d’intégration, non pour les étrangers mais pour les Suisses, afin de leur apprendre comment s’intégrer à la nouvelle majorité diverse de ce qui était autrefois leur pays.

    Si l’on suit les raisonnements et la présentation des choses de madame Jasmine Caye, c’est très clair. Les Suisses n’ont aucun droit à l’existence. Ils ont en revanche le devoir d’accepter de manière in discriminée tous les demandeurs d’asile pour une durée illimitée et leur permettre par principe de faire venir immédiatement leurs familles. Et pour bien interdire aux Suisses de rappeler leur droit à l’existence on diffuse à la télévision des films larmoyants pour faire bien pleurer dans les chaumières.

    C’est insupportable.

    Le propos se veut humaniste et compassionel, mais il est inhumain. Car il revient à nier le droit du peuple Suisse à l’existence. Mais celà, Mme Caye ne le voit pas, ne le comprend pas, n’est même pas désireuse de le concevoir intellectuellement car sa cervelle est structurée de telle sorte que pour elle la notion de peuple ayant une histoire et une culture et un pays à lui, c’est déjà une pensée répréhensible.

    Jusqu’à quand devrons nous subir la propagande, et surtout l’action de gens qui travaillent à nous faire mourir en tant que peuple et qui avec toutes fortes d’arguments sentimentaux et de chantages moraux nient en réalité notre droit à l’existence?

    1. Vous parlez de la « cervelle » de l’auteure de cet article. Cela suffit pour se faire une opinion de votre personne, et décider d’oublier rapidement l’entier de votre commentaire. Excepté pour se souvenir qu’il faudra tenir compte des acharnés comme vous, que nous devrons sérieusement freiner avant qu’ils ne prennent trop de place dans notre société encore saine, capable d’avoir des sentiments et de raisonner. Je n’ai rien d’autre d’utile à vous signifier, vous attendrez le moment pour apprendre.

      1. Le mot cervelle n’a rien de choquant. J’aurais aussi pu dire cerveau. Ou schéma mental, idiosynchrasie, impensé, pour faire plus intello. J’ai préféré un mot simple.

        Si vous pensez pouvoir rejeter ma manière de poser le problème, que j’ai moi même présentée comme volontairement provocatrice, en mettant en exergue un seul mot, d’ailleurs anodin, qui heurte votre sensibilité, comme si ce seul mot résumait tout le propos, cela n’a pas de sens. Vous pensez disqualifier ainsi mon propos, vous vous disqualifiez vous même.

        Vous n’avez pas le monopole du coeur monsieur Dominic et vous ne proposez rien pour garantir aux Suisses leur droit à rester toujours maitres chez eux sans les culpabiliser hypocritement.

    2. Je suis en total désaccord avec le commentaire de Martin.

      Je souhaitais juste poser là ce tweet d’une politicienne française qui m’a fait beaucoup rire:

      https://mobile.twitter.com/RaquelGarridoFr/status/1339208192082014209

      Il y a donc des “peuples originaires” ? Elle s’est mise toute seule en pls à la lecture des commentaires.

      De manière générale, je rappelle que vouloir le bien à la place des autres, c’est généralement le moteur des pires crimes de notre histoire… vols des enfants rroms, puis sri lankais… aujourd’hui les mineurs non accompagnés dont on ne recherche pas les parents…

  5. Donc pour Ferriye, ça lui est completement égal si le peuple suisse devient une minorité ethnique en Suisse. On n’est pas obligé d’être d’accord avec ce point de vue cynique et cruel. Mais ouvrons les yeux. Le peuple vaudois est déjà une minorité ethnique en Vaud. C’est vrai. Et pour le moment on dirait que ça se passe assez bien, car il y a tellement d’argent qui coule à flot grâce à toutes des multinationales… Jusqu’à quand…? En attendant, le Vaudois subissent l’oppression sans se révolter car ils ont une grande passivité, qui leur vient probablement de trois siècles de soumission aux Bernois. Il n’en reste pas moins que le peuple vaudois est une minorité ethnique opprimée. Du temps des Bernois au moins, les baillis exploitaient les Vaudois, mais ils ne leur était pas venu à l’idée d’asseoir leur pouvoir en détruisant ethniquement le peuple dominé,comme le fait la gauche en Suisse. Il existe une volonté politique de la gauche d’imposer l’immigration totalement incontrôlée dans toute la Suisse, sur le modèle vaudois, afin de créer un électorat captif dépendant de l’aide sociale, ce qui permet à la gauche rose verte de se maintenir au pouvoir éternellement. Pour le moment ce plan m’a pas encore réussi à changer complètement la démographie de la Suisse entière, ce qui permettrait la domination définitive de la gauche rose verte frapadingue, mais ils travaillent dur pour atteindre ce but: la conquête du pouvoir par extermination des autochtones au moyen de l’immigration en leur faisant subir le sort des “peuples originaires” amérindiens. Ferriye approuve ça, moi pas. Chacun aura là dessus son propre jugement.

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