Pakistan: Human Rights Watch dénonce les refoulements massifs des réfugiés afghans et la complicité du HCR

En 40 ans le Pakistan a accueilli 1.5 million de réfugiés afghans mais depuis six mois, le vent a tourné. Les attaques terroristes au Pakistan et la détérioration des relations avec l’Afghanistan qui s’est rapproché de l’Inde, ont conduit au durcissement du gouvernement pakistanais à l’égard des réfugiés afghans. Depuis juin 2016, les menaces de renvois massifs, les abus et les violences policières généralisées et impunies à l’encontre de la communauté afghane ont forcé 600’000 afghans à fuir le Pakistan.

Le HCR complice dans les refoulements en Afghanistan

Dans son rapport de 76 pages intitulé “Pakistan Coercion, UN Complicity: The Mass Forced Return of Afghan Refugees” Human Rights Watch condamne les autorités pakistanaises pour avoir forcé le départ de milliers de réfugiés et dénonce la complicité du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) qui a financé le refoulement illégal de milliers de personnes vers des zones dangereuses où les combats armés prolifèrent.

Depuis juin 2016, 365’000 réfugiés et 200’000 afghans illégaux ont été refoulés. Ils disent avoir choisi la meilleure option, celle de fuir la violence, les menaces et les extorsions au Pakistan même s’ils risquent d’être pris au piège des combats entre rebelles et soldats. C’est ce qui ressort des entretiens effectués par Human Rights Watch sur le terrain. Responsable de l’organisation des retours volontaires lorsque la situation dans le pays d’origine le permet, le HCR aurait encouragé financièrement le retour des réfugiés vers des terres hostiles et dangereuses sans informer les personnes sur ce qui les attendait.

Le HCR nie en bloc mais l’agence est peu crédible. En juin 2016 elle a doublé l’aide au retour de 200 à 400 dollars par personne tout en taisant les exactions et les abus répétés de la police pakistanaises à l’encontre des réfugiés. Selon Gerry Simpson chercheur à Human Rights Watch, le HCR aurait dû dénoncer publiquement les exactions commises à l’encontre de cette communauté. Et dans l’organisation des “retours volontaires”, l’agence onusienne doit donner toutes les informations sur la situation dans le pays natal et dans les régions concernées conformément à son mandat de protection. Sur son site internet, l’organisation insiste sur les conditions des retours volontaires:

“La principale condition du retour dans le pays natal est que les personnes concernées prennent cette décision de manière éclairée et de leur plein gré. Le HCR promeut et soutient le retour volontaire : un élément particulièrement important est la mise à disposition d’informations actuelles sur la situation dans le pays natal et dans les régions concernées, ainsi que les conseils juridiques aux personnes rentrant dans leur pays. Le HCR organise, en particulier pour les réfugiés ayant fui dans des régions voisines, également des visites dites « go-and-see », qui offrent aux réfugiés la possibilité de se faire sur place une image de la situation dans leur pays.”

Des employés du HCR en Afghanistan sont sortis du silence pour critiquer la procédure de retour désorganisée, inhumaine et illicite. Cette vague de refoulements survient alors que la situation sécuritaire s’empire. Depuis 2009, plus d’un million de civils ont été déplacés en Afghanistan. Malgré la présence de 10’000 soldats américains, la montée en puissance des Talibans et des groupes armés affiliés à l’Etat islamique et Al-Qaeda défient en permanence les forces armées gouvernementales qui ne contrôlent plus que 60% du territoire. En 2016 le conflit civil a fait 11’000 victimes selon l’Organisation des Nations-unies.

Vers une suspension généralisée des renvois?

Les autorités pakistanaises viennent de repousser de mars à décembre 2017, la date butoir pour le retrait des permis de réfugiés, après quoi ils devront tous quittés le pays.  Ce délai est beaucoup trop court selon Human Rights Watch qui recommande de prolonger leur séjour au moins jusqu’en mars 2019. Dans ses recommandations, l’organisation s’adresse aussi aux pays européens qui en 2016 ont privilégiés les renvois vers l’Afghanistan sans tenir compte des problèmes sécuritaires croissants.

En 2015 et 2016, l’Europe a enregistré plus de 350’000 demande de requérants d’asile afghans et a commencé à exécuter des renvois depuis la signature en octobre 2016 de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement afghan. La Suisse, l’Allemagne, la Suède, la Norvège et la Grande-Bretagne, font parties des pays qui ont renvoyé prématurément un nombre important de requérants déboutés.

En Allemagne, malgré plusieurs renvois exécutés en décembre et janvier, six des seize Länder ont décidé de les stopper à cause des problèmes sécuritaires. L’attaque mortelle contre un convoi humanitaire du CICR dans le nord du pays qui a fait six victimes et la disparition de deux autres employés montre en effet la gravité de la situation et il n’y a pas d’indice d’apaisement. L’avancée des Talibans tuent chaque jour 30 à 50 soldats et menacent les capitales importantes des provinces alors que les autres groupes armés Etat islamique et Al-Qaeda gagnent du terrain.

Les recommandations de Human Rights Watch tombent à point. En poursuivant les refoulements, le Pakistan et les pays européens mettent en difficulté ce gouvernement fragile dont les forces perdent tous les jours du terrain. Ils sont prématurés et ne feront qu’aggraver l’instabilité politique du pays causant inévitablement d’autres déplacements de civils et d’autres vagues de réfugiés.

 

Les terroristes imaginaires de Trump ne sont pas parmi les réfugiés

En signant le décret intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis » vendredi 27 janvier 2017, Donald Trump a provoqué un choc national et international (1). Mais ce sont les réfugiés sur le point d’être réinstallés aux Etats-unis qui en souffriront le plus. Ce décret pénalise les personnes les plus vulnérables au monde sans empêcher les actes terroristes aux Etats-unis perpétrés en grande majorité par des citoyens américains comme le démontre une analyse récente de l’Institut CATO.

 

Que dit le décret?

Ce décret ne mentionne aucun pays en particulier mais se réfère à une loi de 2016 qui contient une liste de « pays à risque »: le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak. Il interdit pendant quatre-vingt-dix jours l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également pendant quatre-vingt-dix jours les entrées de réfugiés venant de ces pays. Quant aux réfugiés syriens, dont seulement 18 000 ont été acceptés aux Etats-Unis depuis 2011, ils sont interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre.

Concernant le programme de réinstallation des réfugiés vulnérables présélectionnés par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) et dont les dossiers ont déjà été scrupuleusement examinés par plusieurs agences américaines, le texte bloque leur admission pendant cent vingt jours, c’est-à-dire quatre mois.

 

Conséquence

Le nombre de réfugiés qui seront admis aux Etats-Unis en 2017 passera de 110’000 en 2016 à 50’000. Ceux qui défendent le décret ont fait valoir son aspect provisoir, mais ils ignorent les effets  dramatiques pour les réfugiés qui devront recommencer tout le processus d’examen depuis le début alors qu’ils arrivaient au bout de deux ans d’une procédure houleuse. En outre pour les personnes des sept pays “parias”, une nouvelle disposition imposent aux nationaux de ces pays d’obtenir les autorisations du pays d’origine pour obtenir un visa d’entrée aux Etats-unis. Cette disposition appelée “Catch-22” empêche de fait toutes les personnes persécutées dans leur pays d’obtenir un visa d’entrée pour les Etats-unis.

 

Le “Vetting Process” que Trump n’aurait jamais réussi

Depuis que le Congrès américain a voté le Refugee Act en 1980 près de trois millions de réfugiés ont été réinstallés aux Etats-unis. En 2016 85’000 réfugiés (2) ont pu rejoindre ce pays ce qui correspond au chiffre le plus important depuis 1999. L’Amérique a été généreuse mais aussi efficace car le processus de réinstallation américain est le plus sélectif au monde.

Le “vetting process” ou processus de sélection des réfugiés dure entre 18 et 24 mois. Il commence par de longues files d’attentes dans les camps de réfugiés comme celui du camp jordanien de Zaatari à 8 kilomètres de la frontière syrienne qui accueille 80’000 réfugiés syriens.

Pour être sélectionnés les réfugiés doivent réussir toutes leurs auditions, avoir un dossier infaillible, des documents en règle, des preuves solides. Aucune erreur de date même minime, aucune contradiction ou incohérence n’est permise. Et les interrogatoires et contre-interrogatoires se déroulent sans aucunes notes accessibles. Il faut avoir les dates et les heures en tête, décrire avec détail des lieux fréquentés, pouvoir expliquer des incohérences sur des documents officiels. Le parcours est semé d’embûches. Le moindre doute sur la crédibilité de la personne, sur la vraisemblance des faits, annule toute la procédure. Donald Trump, impulsif, menteur, incohérent ne réussirait pas un tel parcours.

Choqué par l’interruption de ce programme durant quatre mois, le HCR a publié une fiche explicative qui décrit avec précision ce que les réfugiés vulnérables doivent endurer pour être sélectionnés. Natasha Hall, une ancienne fonctionnaire du Bureau de l’immigration avec le Département américain de la sécurité a récemment décrit ce processus de réinstallation avec détails. Il commence dans les camps de réfugiés.  Les personnes enregistrées auprès du HCR sont auditionnées plusieurs fois et doivent se soumettre à des examens médicaux. Lorsqu’elles reçoivent un statut de réfugié, les personnes les plus vulnérables (femmes et enfants victimes de tortures et de violences sexuelles, personnes malades, handicapées) sont sélectionnées pour la réinstallation. Leurs dossiers sont proposés aux autorités américaines qui vont examiner les candidats sous toutes les coutures. Ils sont auditionnés trois fois par le Département de la sécurité nationale. Leurs informations et empreintes sont vérifiées à travers les données de huit agences de surveillances américaines. On analyse aussi les données biométriques des candidats et ils sont finalement soumis à un dernier examen médical.

 

Conclusion

Contrairement à ce que Donald Trump affirme, le programme de réinstallation du HCR garantit la meilleure sécurité contre les actes terroristes. Les auditions sont une source d’information précieuse et ce système d’accueil permet de gagner les coeurs des populations réinstallées. Le décret au contraire alimente la haine à l’égard des citoyens américains qui ont permis l’élection d’un homme incompétent et dangereux qui ne mérite que la destitution. Le décret donnera de l’élan à la propagande djihadiste. C’est une bombe à retardement.

 

  1. Plusieurs organisations d’aide aux immigrés ont saisi la justice américaine pour contester ce décret, tandis que plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, ont exprimé leur inquiétude. Les Nations-unies ont aussi dénoncé ce texte considéré comme contre-productif et discriminatoire.
  2. 15’000 de plus qu’en 2015.

 

Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique

Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 kilomètres carrés.

Ils viendront s’additionner aux 10 millions d’apatrides dans le monde, au grand regret du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui tente depuis 2014 d’engager les Etats comme la Thailande et la Birmanie vers une reconnaissance des populations ethniques apatrides résidant sur leur territoire (1).

Les causes de l’apatridie sont nombreuses. Elles découlent de lacunes ou d’injustices dans les lois sur la nationalité mais résultent aussi souvent d’un conflit. La guerre en Syrie et en Irak a provoqué le déplacement de milliers de familles et les enfants nés sur ces territoires n’ont pu être enregistrés correctement. Mais la situation est encore plus complexe pour les familles qui vivent sur les territoires irakiens et syriens de l’EI ou qui ont justement fui les zones de combats.

Leurs enfants qui sont le fruit de viols, mariages forcés, arrangés ou consentis n’ont pas été enregistrés officiellement ou disposent de certificats de naissance marqués du sceau “Etat islamique” que les familles détruisent pour ne pas subir de représailles. Selon Human Rights Watch, des certificats de naissance et de mariage ont été émis par l’EI à Mossoul et à Raqqa mais ces documents ne sont pas reconnus par les autorités irakiennes et syriennes et les familles préfèrent en général les détruire car elles craignent des représailles.

Mais les autorités irakiennes perçoivent l’ampleur du problème et les conséquences graves que cela aura pour le pays car l’apatridie signifie l’exclusion et l’exploitation  pour les personnes qui ne pourront jamais faire valoir leurs droits fondamentaux auprès de tribunaux nationaux, qui ne pourront même pas aller à l’école, consulter un médecin, avoir un emploi, ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou se marier. Récemment un journaliste a eu connaissance de la détention en Lybie de 10 enfants de pères tunisiens, combattants affiliés à l’EI, que la Tunisie refuse d’accueillir car ils n’ont aucune preuve de nationalité.

Un certificat de mariage délivré par l’Etat islamique. Lien: http://www.aymennjawad.org/2016/01/archive-of-islamic-state-administrative-documents-1

Le système d’enregistrement des naissances en Irak prévoit que les deux parents soumettent ensemble une demande de certificat en remettant leur carte d’identité. Lorsque l’un ou les deux parents sont décédés, portés disparus ou de nationalité étrangère, il est impossible d’enregistrer l’enfant. Si les autorités irakiennes se disent prêtes à reconnaître les mariages effectués dans les territoires occupés par l’EI et à accorder des certificats de naissance aux enfants de ces couples, ils excluent cette possibilité lorsque les parents sont soupçonnés d’être “affiliés” à l’EI. Elles ont renoncé d’accorder la citoyenneté aux enfants nés entre 2004 et 2009 et dont les parents étaient reconnus comme affiliés à des insurgés et des combattants d’Al-Qaïda.

La situation est encore plus compliquée pour les mères veuves de maris étrangers ou celles de nationalité étrangère. En 2015 peu de combattants auraient annoncé la naissance de leurs enfants auprès des consulats mais les récentes défaites de l’EI provoquent la fuite des mères étrangères. Elles ont contacté leur consulat pour rentrer au pays. Lorsque la parenté est prouvée, les ambassades se disent prêtes à délivrer des papiers d’identités aux enfants concernés.

La reconnaissance de citoyenneté est aussi presque impossible pour les enfants de veuves syriennes ou libiennes car les lois de leur pays ne leur permettent pas de transmettre la nationalité. Celle des veuves irakiennes n’est pas simple non plus puisqu’elles doivent fournir les papiers d’identités du père pour enregistrer l’enfant ce qui est difficile lorsque les maris ont disparus ou sont soupçonnés d’être affiliés à des groupes terroristes.

Ce désastre humanitaire appel à une action immédiate de la part des autorités concernées qui doivent agir en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et reconnaître la nationalité aux fils et filles de combattants de l’EI. Pour les enfants de parents étrangers, les pays doivent coopérer pour déterminer leur nationalité et organiser leur rapatriement (2).

Les enfants “invisibles” font des enfants “invisibles”. La Syrie et l’Irak devront prendre les mesures qui s’imposent pour reconnaître leurs enfants car ils n’ont pas demandé à naître et n’ont pas choisi leurs parents. Ces mesures de reconnaissance participent au retour vers la paix et la sécurité dans la région.

 

  1. La Convention de New York du 28 septembre 1954 sur le statut des apatrides.
  2. Les pays devront se mettre d’accord sur les documents temporaires de voyage et sur l’organisation des tests de parenté en cas de doutes.

 

Forum économique mondial: l’appel urgent de l’Organisation internationale des migrations aux dirigeants confortablement réunis

Récemment, l’Organisation internationale des migrations (OIM) a dénoncé la passivité des dirigeants politiques à l’égard des migrants. Ces critiques surviennent alors que le froid congèle les requérants d’asile en Grèce et en Serbie, alors que les naufrages continuent de faire des victimes, alors que les frontières renforcées donnent des ailes aux réseaux criminels de passeurs, alors que l’Europe vieillit et qu’elle a besoin d’une main d’oeuvre étrangère légale.

Désespérée par les souffrances des personnes migrantes et par les mauvaises conditions d’accueils en Europe, l’OIM demande aux dirigeants européens de prendre des mesures concrètes pour réviser la Réglementation Dublin afin d’y inclure une répartition européenne équitable des demandeurs d’asile et une meilleure protection des mineurs non accompagnés et pour qu’ils accélèrent immédiatement les relocalisations des requérants d’asile d’Italie et de Grèce vers d’autres pays européens. Le froid glacial exige des mesures urgentes en Europe. Des pressions politiques sur la Serbie seraient aussi bienvenues alors que 2’000 requérants d’asile y croupissent dans des hangars insalubres par moins 10 degrés celsius.

Sur trois ans (2014, 2015, 2016) 18’501 personnes sont décédées au cours de leur périple, la grande majorité durant la traversée de la Méditerranée. Chaque jour ce sont donc 17 hommes, femmes et enfants qui ont perdu la vie durant leur voyage. Bien sûr il y a des jours sans victimes et il y a des jours noirs comme samedi dernier 12 janvier qui a vu encore 100 personnes mourir dans les eaux glacées au large de la Libye.

En mars 2016, l’accord très contesté signé avec la Turquie a permis de diminuer l’arrivée de migrants et de réfugiés en Grèce de manière conséquente. Au même moment la route des Balkans s’est fermée mettant l’Italie et la Grèce au front de l’accueil des nouveaux arrivants. En tout, 181’000 personnes sont arrivées en Italie en 2016 et la Grèce a accueilli 174’000 personnes.

Depuis septembre 2015, des milliers de requérants d’asile attendent d’être relocalisés conformément au plan lancé par la Commission européenne qui prévoit le transfert de 160’000 requérants d’asile d’ici septembre 2017. Or ce programme souffre de lenteurs bureaucratiques scandaleuses puisque seulement 10’189 personnes ont été relocalisées vers d’autres pays. La Suisse traîne aussi les pieds avec seulement  78 transferts effectifs sur les 1’500 promis.  Avec ce retard d’exécution et les nouvelles arrivées constantes sur les côtes italiennes et grecques, les structures et les conditions d’hébergement dans les centres pour requérants d’asile en Italie et en Grèce sont très critiques voire infâmes comme le révèle un récent rapport très alarmant de l’ECRE (“European Council on Refugees and Exiles”).

Il est donc temps selon Eugenio Ambrosi, Directeur du Bureau régional de l’OIM pour l’UE, la Norvège et la Suisse, que l’Union européenne prenne les mesures qui s’imposent pour accélérer la mise en œuvre du programme de relocalisation et réduire le temps de traitement des dossiers surtout en ce qui concerne les mineurs non accompagnés. Il n’est pas inutile de rappeler que ce programme ne s’applique qu’aux ressortissants de pays pour lesquels le taux moyen de reconnaissance de l’asile est, dans toute l’UE, égal ou supérieur à 75 % soit les requérants de Syrie, d’Erythrée, du Burundi, Mozambique, de Bahreïn, du Bhoutan, du Qatar et du Yémen.

Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

 

A droite, au centre, à gauche, plus d’une centaine de personnalités ont signé l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin et vous invitent à le faire.

Parmi les nombreux signataires se trouvent le dessinateur ZEP, Carlo Sommaruga (ancien président du CICR), Ruth Dreifuss (ancienne Conseillère fédérale) et le dessinateur Patrick Chappatte. Cet Appel est aussi soutenu par de nombreuse associations, communes et plusieurs villes dont la Ville de Genève.

Il ne s’agit pas d’être contre les renvois Dublin. Il s’agit de décider de leurs exécutions en respectant les droits fondamentaux des personnes concernées. La Suisse est le pays européen qui applique le plus strictement la procédure Dublin ce qui conduit son administration à ordonner des renvois sans tenir compte des liens familiaux que les personnes ont en Suisse, de la vulnérabilité et de la santé de ces personnes.

L’exécution des renvois est brutale même en présence des enfants et les renvois se font vers des pays (surtout l’Italie) où les structures d’accueils sont saturées et les soins médicaux inaccessibles. Dernièrement plusieurs renvois auraient dû être stoppés pour des raisons humanitaires.

Sur le site de Solidarité Tattes on peut lire les décisions affligeantes de bêtise prises par nos autorités au mépris des principes les plus fondamentaux et au mépris du Règlement Dublin que d’autres Etats européens savent mieux appliquer.

Des drames inutiles seront évités lorsque la Suisse respectera le paragraphe 17 du préambule du Règlement de Dublin III, selon lequel:

« Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement. »

Car elle peut et devrait faire usage de la clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin, qui prévoit que :

« (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. »

Alors comme Patrick Chappatte et ZEP et tant d’autres personnalités, je vous invite à signer cet appel qui implore:

  • Le Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 17 al. 1 du Règlement Dublin, évitant à la Suisse de violer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et aux droits fondamentaux.
  • Le Conseil d’Etat genevois et les autres exécutifs cantonaux de ne pas procéder aux renvois que des motifs humanitaires ou de compassion permettent de ne pas exécuter, tels que le préconise le paragraphe 17 du préambule du Règlement Dublin lui-même.

Voici le lien qui vous permettra de le faire:  Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

 

Myanmar: Pourquoi les grandes puissances n’ont pas intérêt à améliorer le sort des Rohingyas

On dit des Rohingyas qu’ils sont les plus persécutés au monde. C’est en tous cas le titre que donne The Economist à son article daté du 13 juin 2015. C’est vrai, cette population musulmane minoritaire est détestée, persécutée, discriminée, amputée de ses droits politiques et fondamentaux depuis des décennies. Lorsqu’ils fuient leur pays, ils sont enfermés dans des centre de détention administrative, refoulés ou déportés vers le Myanmar quand ils ne sont pas remis à des trafiquants.

Les autorités birmanes ont longtemps opéré en cachette alors que le pays était isolé durant les années de la junte militaire, entre 1962 et 2015. Malgré l’arrivée au pouvoir de la Ligue nationale pour la démocratie représentée par Aung San Suu Kyi, les exactions commises à l’égard de cette communauté depuis trois mois, n’ont jamais été si graves. Les organisations comme Human Rights Watch, Amnesty international ou même le Haut-commissariat des réfugiés n’hésitent pas à parler de nettoyage ethnique et les Rohingyas dénoncent un génocide à ciel ouvert alors que l’impunité règne. Ce sont des viols en bandes, des disparitions forcées, des interrogatoires sous tortures et des destruction de villages entiers incendiés contre des civils qui sont interdits de retour.

Un peuple détruit, sans terres ni droits

La population Rohingya est un groupe ethnique de langue indo-européenne et de religion musulmane vivant principalement dans le nord de l’État de Rakhine.  Elle se distingue des autres habitants de cet Etat qui parlent birman et qui sont bouddhistes.

Au moment de l’indépendance en 1948, les Rohingyas sont reconnus en tant que minorité nationale mais la politique de “birmanisation” de la junte militaire mène à la destitution de leur citoyenneté en 1982. La loi birmane sur la nationalité de 1982 spécifie que seuls les groupes ethniques pouvant faire la preuve de leur présence sur le territoire avant 1823 (avant la première guerre anglo-birmane qui a mené à la colonisation) peuvent obtenir la nationalité birmane. Exclus des 135 ethnies officiellement reconnues, les Rohingyas voient leurs droits fondamentaux complètement niés: l’accès aux soins de base, aux écoles et aux marché du travail leur sont défendus et leur liberté de mouvement restreinte et contrôlée.

Aujourd’hui les Rohingyas sont appelés “Bengali” et la plupart des birmans les considèrent comme des immigrants illégaux venus du Bangladesh ou installés par les colons anglais.

Les confrontations avec les militaires en 1978 et 1991 provoque l’exil de centaines de milliers de personnes au Bangladesh surtout mais aussi en Thailande, en Malaysie, et en Indonésie. Or aucun de ces pays n’a ratifié la Convention des réfugiés de 1951 ni son Protocole de 1967 et l’absence de cadre juridique régional de protection des réfugiés a rendu leur situation humanitaire des plus critique.

Depuis des décennies les déplacés internes et les réfugiés Rohingyas sont entassés dans des camps fermés ou, lorsqu’ils parviennent à rejoindre les pays voisins, dans des centres de détention administrative (“Immigration Dentention Centre”) destinés aux migrants illégaux. Comme ils ne peuvent pas prouver leur identité ou leur lieu d’origine ils sont souvent déportés vers des de pays ou des régions inconnues. Dans les années 90 beaucoup de Rohingyas détenus à Bangkok au Centre de détention administrative de Suan Plu sont déportés vers des contrées ethniques inconnues (Etat Karen au Myanmar) et même vers le Cambodge. Les plus chanceux ont bénéficié du programme de réinstallation du HCR, notamment depuis le Bangladesh ou la Malaysie mais c’est une minorité.

Les événements récents


Depuis 2011, les discours haineux à l’égard des Rohingyas sont proférés par un moine puissant – Ashin Wirathu – que l’on sait soutenu, depuis sa libération de prison en 2011, par
d’anciens dirigeants politiques. En 2012, les violences à l’égard des Rohingyas ont explosé suite au viol d’une femme perpétré par plusieurs Rohingyas qui a causé sa mort. D’une violence inouïe, les confrontations ont provoqué le déplacement de milliers de civils. De 2013 à 2015,  120’000 Rohingyas ont pris la mer pour trouver refuge en Thaïlande en Malaysie et en Indonésie.

En mars 2016, le gouvernement birman annonce la fin de l’Etat d’urgence mais les violences reprennent en octobre 2016 suite à l’attaque d’un poste de police par des hommes non identifiés mais désignés par les autorités comme étant des Rohingyas radicalisés du groupe Aqa Mul Mujahidin”.

Cette attaque a provoqué des représailles violentes contre la  minorité musulmane. Quelque 43’000 personnes ont dû fuir leurs villages et 1’200 habitations ont été entièrement brûlées dans le district de Maungdaw en octobre et novembre 2016. Des représailles qui prennent aussi la forme de viols collectifs, de disparitions forcées et de tortures. En janvier la vidéo montrant la brutalité de soldats birmans a provoqué l’indignation internationale. Trois militaires viennent d’être arrêtés.  

Des intérêts économiques derrière le nettoyage ethnique

L’apatridie des Rohingyas empêche les victimes des crimes de défendre leurs droits devant les tribunaux birmans. La solution immédiate est dans la modification de la loi de 1982. D’ailleurs la citoyenneté des Rohingyas leur est reconnue dans deux documents diplomatiques datant de 1978 et 1992 comme l’explique Anders Corr dans un article récent.

Mais les habitants bouddhistes ont eux-même été chassé de leurs terres et c’est probablement aussi l’une des explications aux confrontations accrues entre les communautés depuis 2012. Selon Saskia Sassen, professeure de sociologie à l’Université de Columbia, les hostilités récentes sont dues à l’avidité économique des dirigeants et des investisseurs internationaux. Durant les années 90, les militaires au pouvoir ont confisqué d’énormes territoires appartenant à des petits propriétaires terriens afin d’exploiter des mines, des forêts et des fermes. Ces expropriations ont beaucoup augmenté en 2012 alors que plusieurs lois ont été modifiées notamment la loi foncière, la loi sur les investissements étrangers et la loi de 1963 sur les paysans. Même si le secteur agricole est encore protégé des investissements étrangers, des montages juridiques permettent de les contourner.

L’Etat de Rakhine est le plus pauvre de Birmanie mais bien situé pour accueillir les investisseurs étrangers. Les groupes pétrochimiques chinois y sont déjà bien placés avec la présence de China National Offshore Oil Corporation (CNOOC), PetroChina et China National Petroleum Corporation (CNPC). Il ne faut pas espérer de pression de la part des dirigeants chinois qui craignent l’ingérence dans leurs affaires tibétaines et ouïgours. Mais il n’y a pas que la Chine bien qu’elle soit très en avance. Les Etats-unis et l’Union européenne ont aussi beaucoup investi au Myanmar et ne souhaitent pas s’aliéner les dirigeants birmans au bénéfice de la Chine. Du côté des  puissances régionales de l’ASEAN il n’y a pas non plus d’espoir malgré l’indignation récente du premier ministre malaisien, Najib Razak à l’égard du “génocide Rohinghya”.

Les espoirs viennent de l’intérieur. En réaction aux nombreuses critiques internationales, une Commission nationale (de conseil) présidée par Kofi Annan a été mise sur pieds mais elle tarde à produire des recommandations. Même la marge de manoeuvre d’Aung San Suu Kyi est limitée par le pouvoir encore importants des militaires. Cependant, une nouvelle militarisation de l’Etat de Rakhine refroidira les investisseurs. Aussi, sans amendement de la loi sur la citoyenneté, les Rohingyas ont tout intérêt à poursuivre la résistance et intensifier leurs attaques.

Le Yémen en pleine guerre où plus de 100’000 personnes sont venues se réfugier en 2016

Selon les dernières statistiques du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) et de ses partenaires, à la mi-novembre, 105’971 personnes ont entrepris la traversée du Golfe d’Aden pour trouver refuge au Yémen. Elles viennent principalement d’Éthiopie et de Somalie. Le nombre d’arrivées était déjà important en 2015 avec 92’446 personnes enregistrées par le HCR mais il est quatre fois supérieur à 2006.

Ce sont à la fois des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants économiques qui cherchent à atteindre le Yémen. Certains souhaitent rejoindre les Etats du Golfe, d’autres le Soudan afin de poursuivre vers l’Europe. Mais beaucoup de personnes souhaitent déposer une demande d’asile au Yémen qui est le seul pays de la péninsule arabique à avoir signé la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Le Yémen a toujours été un pays de migration et de transit entre la Corne de l’Afrique et la péninsule arabique et au-delà. C’est le pays le plus pauvre des Etats du Golfe mais il a une tradition d’accueil exceptionnelle à l’égard des réfugiés.

Le  Yémen où le conflit dure depuis vingt mois est sans doute la pire destination de refuge. Selon le HCR les 250’000 réfugiés qui s’y trouvent sont traumatisés par la dégradation de la sécurité. Les populations locales, tout comme les nouveaux arrivants, sont confrontées à la précarité, au danger et au risque de mort. Le conflit a provoqué un déplacement massif de plus de 3,1 millions de personnes, parmi lesquelles 2,1 millions sont encore déplacées. Plus de 80 pour cent de la population a besoin d’aide humanitaire. Beaucoup de personnes cherchent à rentrer vers leur pays d’origine. En mars 2016, l’Organisation internationale des migrations a procédé au rapatriement de 1’200 personnes d’origines éthiopiennes qui souhaitaient quitter le Yémen.

image001_276

C’est à partir des villes d’Obock à Djibouti et de Bossaso au Puntland en Somalie que les réfugiés traversent la Mer Rouge ou le Golfe d’Aden pour se rendre au Yémen. Le HCR a malheureusement constaté que la plupart d’entre elles ont non seulement été trompées sur la gravité du conflit qui secoue le pays depuis 2015 et sur les possibilités d’obtenir de l’aide humanitaire sur place mais elles ont aussi été gravement abusées. En effet, William Spindler, porte-parole du HCR, déclarait récemment que l’agence onusienne avait reçu des informations concordantes sur des abus physiques et sexuels, des privations de nourriture et d’eau, des enlèvements, des actes de torture à l’encontre des personnes migrantes. Ce sont des actes commis par des passeurs organisés en bandes criminelles qui agissent en réseau et participent à l’industrie florissante du trafic illégal de personnes.

Afin de prévenir d’afflux, d’abus et de trafic vers un pays sinistré et meurtri par la violence de la guerre, le HCR lance ce mois-ci une campagne d’information régionale dans les pays d’origine et de transit pour mettre en garde contre les dangers et les risques que présentent le voyage risqué vers le Yémen.

Les rescapés de Méditerranée sont des victimes de traite d’êtres humains

Risquer de mourir en mer….mais fuir à tout prix la Libye.

La majorité des personnes arrivant par bateau en Italie et secourues en pleine mer au large de la Libye n’ont jamais voulu venir en Europe. Elles ont été embarquées sur les bateaux vers l’Europe, seule destination possible, pour échapper aux pires traitements dans les centres de détention en Libye. C’est une récente étude de l’Organisation internationale des migrations (OIM) révélée par le journal britannique The Independent qui le confirme. 

msf-seaCette étude effectuée entre juin et août 2016 montre que la grande majorité des réfugiés arrivés en Italie par bateau sont des victimes de traite, forcées d’embarquer en Libye sur des rafiots à destination du continent européen. Parmi les personnes interrogées, celles qui ont  dû donner leur sang ou un organe en échange de la liberté sont nombreuses, celles dont les familles ont été rackettées ou celles qui ont vendu leur corps en échange de liberté, encore plus nombreuses.

L’OIM constate deux tendances très alarmantes: le nombre important de mineurs non-accompagnés qui sont arrivés en Italie entre janvier et août qui s’élève à 13’000 et le nombre important de femmes nigériannes (5’346) dont 80% sont des victimes de trafic et beaucoup sont de jeunes mineures et n’ont pas 14 ans.

En Libye, le retour vers le pays d’origine est impossible.

La Libye est le pire pays pour les personnes migrantes. A éviter à tout prix. Quand elles arrivent en Italie, elles ont survécu à deux dangers de mort: le naufrage en mer et les camps de détention. Elles décrivent un pays où règne la corruption de la police, des gardiens de prison, des gardes-côte qui n’hésitent pas à monnayer la liberté des victimes de ce trafic régional et international. Ce pays est un piège cruel d’où le retour vers le pays d’origine est impossible.

2016 est l’année la plus mortelle en Mer Méditerranée avec 4’700 décès, selon le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Depuis janvier 2016 quelque 171’000 personnes ont fait la traversée vers l’Italie, un chiffre encore supérieur au record absolu de 2014. L’hiver n’a pas calmé le rythme infernal des traversées. En novembre 2016, 27’000 personnes ont été sauvées en mer et les naufrages ont été nombreux.  Selon Flavio di Giacomo, représentant de l’OIM à Rome, cet arrivage important est dû à la formation que l’Union européenne donne aux gardes-côtes libyens: “les trafiquants ont dit aux personnes qu’il fallait partir car dans un avenir proche ce serait les navires des gardes-côtes libyens qui ramèneront en Libye les personnes interceptées en mer”.

Il y a en Libye 18 centres de détention où se trouvent près de 3’500 personnes migrantes en provenance de pays africains. En juin, Amnesty international a dénoncé la corruption des polices en charge de ces centres ainsi que les traitements des gardes-côtes à l’égard des personnes interceptées en mer. Les témoignages récoltés font froid dans le dos. Récemment encore, Martin Kobler, le chef de la mission des Nations unies en Libye a dénoncé les conditions désastreuses dans les camps de détention.

Les rescapés de Méditerranée sont les victimes d’un trafic mortel et sans issue.

Ces personnes doivent être assistées conformément aux dispositions prévues par le droit européen, le droit suisse et le droit international. Trop souvent considérées, à tort, comme des “réfugiés économiques” qui usent de la procédure d’asile pour se faufiler en Europe, ces personnes vulnérables qui ont vu l’enfer en Libye devraient bénéficier d’une protection humanitaire reconnue aux victimes de traite d’êtres humains.

2016: l’année de la désobéissance civile en Suisse

A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés.

Au même moment, Pierre Bühler, Professeur émérite de théologie à l’université de Zurich lance le manifeste Les églises comme lieux d’asile. En juin 2016, suivant l’exemple du Collectif R, c’est l’Association Solidarité Tattes qui annonçait la création d’un réseau de parrains et marraines de requérants “dublinés” pour les domicilier chez eux et les soutenir dans leurs démarches.

En septembre 2016, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois, est arrêtée à la frontière tessinoise soupçonnée d’aider des mineurs non-accompagnés bloqués à Côme, à entrer illégalement en Suisse. Le même mois, la perquisition au domicile de deux élus communaux vaudois parrains du Collectif R motive ces derniers à encourager l’hébergement illégal de migrants.

“Faut pas croire” Philippe Leuba mais plutôt Pierre Bühler

Récemment l’émission “Faut pas croire” de la RTS a confronté Philippe Leuba, conseiller d’Etat vaudois et Pierre Bühler sur le sujet de la désobéissance civile. Un débat qui a montré le fossé existant entre deux mondes: celui qui considère le règlement Dublin comme un tuyau de vidange et celui qui le considère comme un texte qui doit être mieux respecté puisqu’il prévoit des dispositions humanitaires trop souvent ignorées (2).

Lors de cette émission, Philippe Leuba a admis qu’une loi ne devait pas être appliquée aveuglément sans réflexion, mais il a condamné la désobéissance civile lorsqu’elle s’oppose à une loi votée par le peuple, lorsque le renvoi s’effectue vers des pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et que les requérants peuvent contester la décision de renvoi auprès du Tribunal administratif fédéral.

Ce raisonnement tient la route sur le papier. La réalité est moins rose. Tout d’abord, la Grèce et la Hongrie ont aussi ratifié la Convention européenne des droits de l’homme mais les renvois Dublin vers ces pays sont interdits parce que les conditions d’accueils y sont intolérables. Et puis si les possibilités de recours existent, leurs délais sont trop courts (cinq jours ouvrables) et l’indépendance des juges est un leurre. Une étude récente du Tages Anzeiger nous le confirme, les juges UDC au Tribunal administratif fédéral comme Fulvio Haefeli et David R. Wenger donnent des décisions négatives de manière presque automatique. Le climat politique tendu se distille dans nos tribunaux et même au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme qui doit ménager les tendances nationalistes des partis populaires en Europe.

La désobéissance civile grandira en 2017, à moins que….

Pierre Bühler a eu raison de rappeler le climat général tendu à l’égard des requérants d’asile en Suisse et en Europe qui pousse les autorités à chercher des solutions pragmatiques efficaces pour renvoyer autant de personnes que possible vers des pays où les conditions d’accueil sont extrêmement difficiles. Pour lui comme pour beaucoup d’autres philosophes et théologiens, la désobéissance civile ne se justifie que lorsqu’elle se fonde sur des principes fondamentaux éthiques supérieurs aux lois. En Suisse, c’est l’accumulation de mauvaises nouvelles comme la séparation de familles enfin réunies, le renvoi de personnes vulnérables, les méthodes policières très contestables et l’impuissance des avocats au service des requérants d’asile qui alimentent le terreau de la désobéissance civile.

Pourtant 2016 est une année relativement calme en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile qui ne dépasseront pas les 24’000 cette année – une baisse de 40% par rapport à 2015. La Suisse, peu solidaire de l’Italie, reste le pays européen qui renvoie en masse vers ce pays. Il y a quelques jours, Amnesty International dénonçait encore l’application rigide du règlement Dublin avec des expulsions illégales et des mauvais traitements et pointait du doigt le mauvais élève suisse.

La désobéissance civile indique une fissure dans la confiance envers les institutions. Le malaise est profond et nos autorités doivent y répondre avec une solution: celle d’étudier mieux les dossiers afin d’éviter des renvois inhumains. Sans prise de conscience de leur part, la désobéissance civile grandira en 2017.


  1. Le Règlement Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’Etat compétent pour examiner une demande d’asile. Les Etats Dublin regroupent tous les Etats de l’UE, ainsi que les quatre Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein).
  1. Le paragraphe 17 du préambule et l’article 17 alinéa 1 du Règlement Dublin prévoient qu’un Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité notamment pour des motifs humanitaires afin de permettre le rapprochement des membres de la famille ou tout autre proche ou parent. L’Etat concerné peut examiner une demande d’asile pour ces raisons même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement.  

La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière en ce qui concerne notamment l’entrée des personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile.

Mais depuis quelques temps, de sérieux doutes planent sur l’attitude des gardes-frontière suisses à l’égard des requérants d’asile. Le sujet a été débattu cet été au moment des refoulements à la frontière tessinoise. Il rebondit maintenant avec le durcissement récent de la procédure à l’aéroport de Genève et l’adaptation de cette loi.


Déposer une demande d’asile à l’aéroport est devenu presque impossible

A la lumière des récents événements à l’aéroport, les associations s’inquiètent. La baisse du nombre de requérants d’asile, le cas d’une personne empêchée de soumettre une demande d’asile, l’isolement inadmissible des personnes non-admises (INADs) sur le territoire suisse et enfin la pratique connue des refoulements à la passerelle (1) sont toutes les raisons qui motivent les associations à tirer la sonnette d’alarme.

Lorsqu’une personne se présente à l’aéroport sans remplir les conditions d’entrée, elle reçoit une décision de refus d’entrée et de renvoi. Actuellement c’est le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui prend cette décision après avoir été notifié par le Corps des gardes-frontière. Mais, l’avant-projet de la LEtr propose de déléguer cette compétence décisionnelle aux gardes-frontières qui pourront, au moyen du formulaire prévu par le code frontières Schengen, refuser l’entrée d’une personne si elle ne satisfait pas aux conditions d’entrée comme celle d’avoir un visa valide sur un passeport authentique. 


Le déplacement des requérants d’asile vers un lieu isolé simplifie la tâche des gardes-frontières dont le travail est moins visible

De 2008 à 2015, des centaines de personnes ont été autorisées à déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève. Elles étaient logées dans l’espace prévu pour les requérants d’asile situé dans la zone de transit internationale qui se trouvait dans le bâtiment principal de l’aéroport. Beaucoup de requérants arrivaient sans pièces d’identités car ils avaient effectué le voyage avec l’aide de passeurs qui leur fournissaient de faux passeports. La plupart d’entre eux parvenaient à se faire envoyer les documents une fois arrivés et les transmettaient directement aux Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lors des auditions.

Malheureusement le climat a changé en 2015 avec le déplacement des requérants d’asile vers un bâtiment grillagé, éloigné et isolé qui se trouve loin des regards de l’autre côté du tarmac sur la commune de Meyrin. Ce déplacement très contesté a fait l’objet de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) et au Tribunal fédéral (TF). L’affaire est encore en cours de jugement au TAF. Mais ce qui est étrange c’est que l’espace prévu dans le nouveau bâtiment pour accueillir les “INADs”est inutilisé, vide, sans lits, ni tables. En septembre 2016, un requérant d’asile, considéré d’office comme INAD, n’y a pas été logé. Il a été placé dans une chambre au bout de nulle part et encouragé durant trois jours à embarquer dans un avion, ce auquel il s’est fermement opposé en langue française d’ailleurs. Ces motifs de fuites sont suffisamment crédibles pour justifier un placement immédiat dans la procédure d’asile.

Et les gardes-frontières le savent parfaitement, les personnes qui estiment avoir besoin de protection sont en droit de demander l’asile à la Suisse qui ne peut les refouler à la frontière sans examiner leur demande conformément à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Le fait de ne pas posséder un document valable pour entrer en Suisse n’est pas un motif pour refuser l’accès à la procédure d’asile. 


La prise de position des CSP

Inquiète, l’Association suisse des centres sociaux protestants (CSP) s’est exprimée dans une prise de position récente. Elle demande des délais de recours étendus avec effets suspensifs pour les personnes s’opposant à leur renvoi. Elle insiste sur une information compréhensible aux personnes concernant la possibilité de déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève et la possibilité de recourir en ayant accès à un conseil gratuit en cas de besoin. Enfin, elle souligne l’importance d’une formation adaptée sur les questions d’asile et de droits humains afin d’affiner le jugement des gardes-frontière et éviter à tout prix qu’une personne ne soit refoulée en présence d’un besoin de protection.

Le Corps des gardes-frontière est une formation armée qui a toujours été confrontée à la détresse des personnes qui fuient leur pays d’origine. Traiter ces dernières avec humanité comme dans le passé ne devrait pas être insurmontable. L’expérience est acquise, il suffit que la hiérarchie corrige le tir. Le signal doit venir de tout en haut.


(1) autorisés par l’annexe 9 à la Convention de Chicago de 1944 sur l’aviation civile.