En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

Quand Nadia Murad (Prix Nobel de la Paix en 2018) s’est échappée de la voiture qui la conduisait vers un marché aux esclaves où l’homme qui la tenait prisonnière voulait la revendre, elle a couru dans les rues de Mossoul frappant aux portes pour se cacher. Une famille a osé la recevoir malgré les risques encourus dans une ville occupée par le groupe État islamique. Elle l’a hébergée et l’a soignée avant de l’aider à rejoindre un camp de réfugiés. Et si aucune porte ne s’était ouverte?

Le pasteur Norbert Valley est poursuivi pour avoir donné une clé de survie

Hier le pasteur Norbert Valley a été entendu par le Ministère public neuchâtelois. Il est poursuivi pour avoir logé et aidé un requérant d’asile togolais dont la demande d’asile avait été rejetée. En février 2018, Norbert Valley est interpelé dans son église en plein culte du dimanche au Locle pour être auditionné par la police. En août 2018, il fait opposition contre sa condamnation par ordonnance pénale en vertu de la Loi sur les étrangers (1). Au micro de Marie Vuilleumier (journaliste à Swissinfo), Norbert Valley expliquait pourquoi il a eu raison d’aider le requérant en détresse, ajoutant que la Loi sur les étrangers (2008) confondait les criminels qui abusent des personnes vulnérables avec les femmes et les hommes qui leur viennent en aide. 

C’est absurde de mettre dans le même paquet
des gens qui abusent de la fragilité de personnes qui sont dans une situation de détresse
avec ceux qui agissent pour les aider dans leur détresse.
Cela me paraît totalement inconcevable.”

En sortant hier de l’audience, un air serein marquait les visages du pasteur et de son avocat Maître Olivier Bigler qui déclarait encourager le Ministère public à classer l’affaire. Sinon, il se disait prêt à aller avec son client et après épuisement des voies de recours en Suisse, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

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Renvois impossibles vers l’Érythrée, des solutions pragmatiques s’imposent

Aujourd’hui une manifestation a eu lieu à l’occasion de la remise d’une Pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat de Genève. Cette pétition, signée par près de 4’000 personnes, soutient les requérants Érythréens déboutés de l’asile et démis de leur permis F (Admission provisoire).

Les signataires comme moi considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des renvois vers l’Érythrée et que cette politique ne fait que grossir le nombre de personnes à l’aide d’urgence encourageant la clandestinité de jeunes dont beaucoup ont déjà fait leurs preuves dans le monde professionnel en Suisse.

La pétition “Droit de rester pour les Érythréen-e-sdemande aux autorités politiques genevoises de ne pas exclure de l’aide sociale cette  population et d’éviter leur précarisation. Elle demande aussi d’autoriser les Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton et de leur permettre de travailler à Genève. Elle prie les autorités cantonales d’intervenir auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour qu’il suspende les levées d’admissions provisoires et pour qu’il accorde aux Érythréens le droit de rester en Suisse en mettant en place une action de régularisation extraordinaire.

Gardons à l’esprit que le SEM est dans l’incapacité d’organiser des renvois vers l’Érythrée. L’article Bloqués en Suisse de Marie Vuillemier (Swissinfo.ch) démontre bien la situation ubuesque dans laquelle les Érythréens se retrouvent aujourd’hui. D’ailleurs, la Suisse est aussi le seul pays à rendre des décisions de renvoi à l’égard des ressortissants Érythréens.

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Un index sur l’apatridie compare 18 pays européens et montre que la Suisse est à la traîne

Les personnes apatrides sont parmi les plus vulnérables du globe. Elles n’ont tout simplement pas le “droit d’avoir des droits” comme l’expliquait Hannah Arendt.  Pour les personnes apatrides, accéder à l’éducation, aux soins, au marché du travail, à la justice ou même à l’ouverture d’un compte en banque, est impossible. En plus, les personnes apatrides sans titre de séjour sont souvent arbitrairement placées en détention administrative bien qu’aucun renvoi (vers quel pays?) n’est possible. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime que l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde et près de 500’000 personnes en Europe.

L’Index sur l’apatridie

L’Index a été mis sur pied par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). Il permet de comparer et évaluer la législation, les politiques et les pratiques des pays européens en matière de protection, de prévention et de réduction de l’apatridie par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

Depuis février 2019, il permet de comparer simultanément 17 pays européens (Bulgarie, Italie, Lettonie, Norvège, Hongrie, France, Allemagne, Macédoine, Moldavie, Pays Bas, Pologne, Serbie, Slovénie, Royaume Uni, Ukraine, Chypre) en plus de la Suisse sur quatre thèmes principaux: la ratification des principaux traités de protection des personnes apatrides, le comptage des personnes apatrides, la détermination du statut d’apatride, la détention, la prévention et la réduction des apatrides. L’accès à l’index est gratuit et mis à disposition des ONG, des différents services gouvernementaux, des avocats et juristes, des chercheurs et des personnes apatrides elles-mêmes.

Les manquements à l’égard des apatrides en Suisse 

En comparaison de beaucoup d’autres pays la Suisse est mauvais élève (1). Sur l’index, l’information détaillée sur la pratique des autorités est fournie par la plateforme d’information Humanrights.ch qui insiste sur les mesures légales, administratives et pratiques que la Suisse doit entreprendre pour mieux protéger les apatrides.

L’index permet de constater que la Suisse présente une faible protection des personnes apatrides en comparaison des autres États européens, même s’il existe certaines mesures spécifiques positives (voir notre article sur l’apatridie en Suisse). Elle gère plutôt bien l’enregistrement d’enfants nouveaux nés apatrides. Elle fait également en sorte que les pratiques liées à l’adoption ne conduisent pas à créer de nouveaux cas d’apatridie. Idem pour les enfants trouvés. La Suisse ne dispose cependant d’aucune mesure de protection pour les enfants qui naissent apatrides sur son sol, ce qui viole le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, comme le spécifient pourtant l’art. 24 du Pacte ONU II et l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant (voir notre article sur les enfants apatrides).”

Quelques recommandations du HCR

Notre pays est donc très en retard sur la ratification des traités protégeant les personnes apatrides. En 1972 elle a ratifié la Convention relative au statut des apatrides (1954) qu’elle interprète à sa guise. Elle devrait aussi ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (2).

Il est impératif que la Suisse ait une loi spécifique qui réglemente, comme dans neuf autres pays, la procédure de reconnaissance des apatrides. Actuellement, la procédure d’octroi du permis de séjour accordé aux personnes reconnues comme apatrides se base sur le droit général de la procédure administrative. Une loi spéciale permettrait de définir non seulement le statut juridique des personnes concernées en cours de procédure, mais aussi de prévoir des auditions et déterminerait mieux le fardeau de la preuve ainsi que les conditions recours.

Une autre pratique problématique concerne la détention administrative des personnes apatrides. En Suisse, l’apatridie n’est pas considérée comme un fait juridiquement pertinent dans les décisions de détention et un pays de renvoi n’a pas besoin d’être identifié avant la détention. La détention peut aussi être ordonnée pendant que les autorités établissent l’identité de la personne. Si la loi prévoit quelques alternatives à la détention, elles ne sont que rarement appliquées. Actuellement, on ne sait d’ailleurs pas combien de personnes apatrides se trouvent en détention administrative en Suisse en vertu du droit des étrangers.

(1) Lire aussi: En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements et le dernier rapport du HCR publié et présenté en novembre 2018.

(2) Lire à ce sujet Résumé et recommandation: l’Apatridie en Suisse.

Informations complémentaires

New-York: A huit ans un requérant d’asile nigérian est champion d’échec et parvient à loger sa famille

C’est une très belle histoire, racontée par Nicholas Kristof chroniqueur du New York Times. Un premier article le 16 mars raconte le parcours de la famille de Tanitoluwa Adewumi (“Tani”), champion d’échec de 8 ans et son ascension fulgurante dans les championnats. Un deuxième article six jours plus tard raconte leur installation dans un appartement après une belle récolte de fonds sur GoFundMe. Plusieurs bourses d’étude dans des écoles prestigieuses viennent d’être proposées au jeune garçon.

 

«Je veux être le plus jeune grand maître»

 

La famille de Tani a fui le nord du Nigéria en 2017, craignant les attaques de Boko Haram contre les chrétiens. Tanitoluwa Adewumi (“Tani”), ses parents et son frère aîné sont arrivés à New York il y a un peu plus d’un an où ils ont déposé une demande d’asile. Sans logement, c’est un pasteur de Manhattan qui les a orientés vers un refuge pour sans-abri. C’est dans sa nouvelle école que Tani a appris à jouer aux échecs. L’enfant a mordu au jeu et a demandé s’il pouvait rejoindre le Club d’échec. Puis Tani a rapidement participé à son premier tournoi avec le classement le plus bas de tous les participants (105) et son ascension a été fulgurante.

 

Le 10 mars dernier Tani a gagné le trophée de champion d’échecs dans sa catégorie lors du Championnat de New-York, après avoir gagné 73 matches d’affilée et seulement un an et demi après avoir commencé à pratiquer le jeu. C’est son septième championnat et il a sept trophée. Son maître d’échec a confié à Nicholas Kristof avoir découvert chez l’enfant d’excellente capacités mais aussi une plus grande soif et beaucoup plus de ténacité. Il s’exerce 10 fois plus que les autres membres du Club. Sa cote est maintenant à 1587 et augmente rapidement. En comparaison, Magnus Carlsen, le meilleur joueur du monde, s’élève à 2845. Les entraîneurs ont observé chez l’enfant un style de jeu agressif et des tactiques améliorant ses positions plusieurs coups plus tard.

 

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A Zarzis en Tunisie, Chamseddine Marzoug offre une tombe aux migrants noyés en Méditerranée

Connaissez-vous Chamseddine Marzoug? Je l’ai rencontré au Festival international et forum sur les droits humains (FIFDH) qui s’est tenu à Genève du 8 au 17 mars. Cet ancien pêcheur et chauffeur de taxi est membre du Croissant-Rouge et l’émouvant protagoniste du film “Strange Fish” de Giulia Bertoluzzi.

Ce film a été présenté dans le cadre du Forum international intitulé “Migrations: quand la solidarité est criminalisée“.

                               

De quoi parle le film? Surtout de l’angoisse des pêcheurs de Zarzis, une ville située au sud de la Tunisie à quelques kilomètres de la frontière libyenne. Lorsqu’ils partent à la pêche, ils tombent régulièrement sur des corps flottants de femmes, d’enfants et d’hommes morts. Il arrive bien sûr qu’ils en sauvent et depuis quelques années ils remplissent leurs bateaux de pêche avec des litres d’eau et des couvertures en plus, au cas ou.

La trajectoire des pêcheurs de Zarzis croise celle des bateaux qui transportent les migrants à destination de l’Europe. Les drames ne sont pas nouveaux, m’explique Chamseddine Marzoug:

 

Nous découvrons des corps en pleine mer ou sur nos rivages depuis 2003. Avant la révolution tunisienne, les cadavres étaient enterrés dans des fosses communes. Depuis 2011, les autorités ont décidé de changer de procédure et j’ai insisté pour trouver un terrain et créer un cimetière. C’est le “Cimetière des Inconnus. Il est exclusivement dédié à ces personnes qui ont tant souffert et dont nous ne savons rien. Elles méritent une sépulture digne.”

 

Sur le site du PriMed (Prix International du Documentaire et du Reportage Méditerranéen) on peut lire ce qui suit:

 

Strange Fish” évoque la chanson “Strange Fruit” de Billie Holiday où, dans l’indifférence générale, la violence contre les Noirs est normalisée au point que « des corps noirs pendent des arbres » comme des fruits bizarres. Au sud de la Méditerranée, le sentiment est le même.”

Aujourd’hui, le “Cimetière des Inconnus” compte 400 tombes. A chaque fois qu’une personne noyée est trouvée, en pleine mer ou sur le rivage, il faut annoncer le décès à la police, c’est une longue procédure. Il est rare que l’on trouve des traces d’identité. Chamseddine Marzoug déshabille les corps et s’occupe entièrement des formalités avec les autorités, puis il prend le temps de les enterrer un à un.

 

Depuis le début de l’année, 160 personnes se sont noyées en Méditerranée centrale, c’est-à-dire sur la route Libye-Italie. Ce mardi 19 mars, un naufrage a encore causé la mort d’un bébé et la disparition d’au moins huit personnes a indiqué un responsable libyen à l’AFP. Vingt-sept personnes étaient à bord de l’embarcation en bois qui a fait naufrage au large de la ville de Sabratha.

Au début nous ne comprenions pas pourquoi les zodiacs causaient autant de morts,” raconte Chamseddine Marzoug, “alors on a découpé un de ces bateaux et on a compris. Les zodiacs sont gonflés aux pots d’échappement. C’est plus rapide. Mais avec la chaleur les zodiacs se dégonflent et les gens se noient.”

Pour Chamseddine Marzoug, le drame s’arrêtera lorsque la Libye sera pacifiée et réorganisée. Jusque là, à Zarzis d’autres corps anonymes continueront d’agrandir le cimetière. Il se rappelle d’une femme qui avait attaché son enfant sur le ventre, d’un enfant dont la main avait été liée à un gros bout de bois. Bientôt le cimetière s’appellera “Le Jardin d’Afrique” et sera décoré de fleurs du continent.

Ce cimetière est un lieu unique au monde qui symbolise le courage de milliers d’individus persécutés dans leur pays d’origine, de milliers de jeunes qui soif de justice et d’avenir et de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants abusés dans les centres libyens.

 

Et puis avant de terminer je vous recommande d’écouter le reportage de RFI du 19 mars 2019 sur le travail de Cristina Cattaneo, médecin légiste à Milan. Elle a écrit un livre sur son travail: “Naufragés sans visage”. En France, il sortira en septembre 2019 chez Albin Michel. Franceline Beretti de RFI est allée à la rencontre de son équipe au service des morts. Dans “Les morts en disent plus que les vivants : identifier les victimes des naufrages en Méditerranée” on se rend compte que même dans la mort les gens ne sont pas égaux.

 

Au FIFDH on parlera des palestiniens

Le sort des palestiniens sera abordé ce vendredi 15 mars au Festival du film et forum international sur les droits humains de Genève (FIFDH) dans le cadre du forum intitulé “Qui parle encore des palestiniens?”

La projection du film “The Occupation of the American Mind” (La colonisation des consciences américaines) de Jeremy Earp et Loretta Alper sera suivie d’une discussion avec Noura Erakat (avocate), S. Michael Lynk (Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les Territoires Palestiniens occupés depuis 1967) et Sami Mshasha (UNRWA).

Ce film et la discussion seront l’occasion de mieux comprendre la politique israélienne envers les palestiniens, son influence aux Etats-Unis et aussi les conséquences de la propagande israélienne sur l’isolement des palestiniens aujourd’hui. Car la situation des réfugiés palestiniens au Moyen-Orient est plus précaire que jamais avec la prolongation de la guerre civile syrienne et le retrait du soutien financier américain à l’UNRWA.

 

Sujet du film

Depuis des années, l’occupation militaire des territoires palestiniens par Israël et les attaques répétées sur la bande de Gaza ont déclenché une vive réaction contre la politique israélienne presque partout dans le monde, à l’exception des États-Unis. Le documentaire analyse cette exception en se concentrant sur les efforts de relations publiques pro-israéliennes aux États-Unis. Il explore comment le gouvernement israélien, le gouvernement américain et le lobby pro-israélien ont uni leurs forces pour influencer la couverture médiatique américaine du conflit en faveur d’Israël. Les réalisateurs Jeremy Earp et Loretta Alper reviennent sur des faits historiques importants et donne la parole à plusieurs experts du conflit israélo-palestinien, universitaires, chercheurs et politiciens.

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Une famille kurde est menacée de renvoi et mobilise beaucoup de citoyens

Début février, un Comité de soutien annonçait le lancement d’une pétition demandant au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de réviser sa décision de refus d’octroi de l’asile à un couple et ses trois jeunes enfants irakiens d’appartenance kurde. Il précise que les parents sont très appréciés de la communauté villageoise de Pery-La-Heutte (Jura bernois) et les enfants de bons élèves.

Il y a peu, la famille a été convoquée au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour convenir d’un retour volontaire au pays. Dans quelques jours leur Permis N sera confisqué. Ils se retrouveront à l’aide d’urgence.

 

Retour en arrière

Mr. Ahmed est un activiste politique kurde du Nord-Est de l’Irak. Il est membre du jeune parti d’opposition Goran (laïque et sans branche armée). Il a fui son pays suite à des attaques sur sa famille et lui et aussi des menaces de mort. Après un long voyage par la Turquie puis la Grèce, la famille est arrivée en Suisse où elle a déposé une demande d’asile en février 2016. En novembre 2018 sa demande a été rejetée. Le couple a fait recours contre la décision et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a statué négativement au début du mois de février 2019, provoquant un choc énorme au sein de la famille et de la communauté villageoise de Péry-La-Heutte (Jura bernois).

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En ouverture du FIFDH un film sur le combat de Nadia Murad en faveur du peuple yézidi

On her Shoulders” d’Alexandria Bombach fera l’ouverture du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) le 8 mars. Ce film revient sur le parcours de Nadia Murad, ancienne esclave sexuelle du groupe Etat islamique, désormais réfugiée en Allemagne.

 

Nadia Murad est née en 1993 à Kocho, un village près de Sinjar en Irak. Elle appartient à la minorité religieuse yézidie dont elle est le porte-voix aujourd’hui. Elle  est co-lauréate avec Denis Mukwege du Prix Nobel de la Paix 2018 (1) pour son effort visant à mettre fin à l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.

 

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Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

Ce vendredi 1er mars 2019 la nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur après neuf ans de travail, de débats, de conflits politiques et aussi après une votation en 2016. Cette loi et les ordonnances qui l’accompagnent accélère et réaménage la procédure d’asile. Elle exige plus de rapidité dans la prise de décision des autorités d’asile, elle impose une certaine coopération entre les intervenants (juristes, assistants sociaux, fonctionnaires fédéraux, cantonaux et communaux). En théorie, elle doit aboutir à des octrois de protection ou à des renvois plus rapides.

 

Une décennie de remue-ménage est l’article qui vous éclairera sur les points problématiques de la restructuration que j’ai souvent jugé inutile et coûteuse. Pas facile de s’y retrouver dans ce “labyrinthe” de différents “volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances” précise son auteur Aldo Brina chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève.

 

Le grand chantier de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (PS) est inspiré du modèle hollandais, visité et examiné en 2011 qui subit des ralentissements importants. L’Allemagne de son côté lorgne vers la nouvelle procédure suisse qui séduit.

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“Now is Not the Time to Give Up”: le FIFDH dévoile son programme 2019

Now is not the time to give up“! C’est sur ces mots d’ Evdokia Romanova que le Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) a présenté le programme de sa 17ème édition qui se tiendra à Genève du 8 au 17 mars 2019. Evdokia Romanova est une militante féministe russe qui a été condamnée pour propagande homosexuelle.

“Elle a courageusement fait appel de sa décision et malgré les pressions, malgré les menaces, malgré les intimidations, elle continue son combat et cette édition lui est dédiée”, a déclaré Isabelle Gattiker, directrice générale et des programmes du FIFDH.

“Avec Evdokia cette édition du FIFDH se veut un vibrant hommage à ces milliers d’hommes et de femmes qui partout à travers la planète en Syrie, en RDC, au Soudan, au Guatemala, en Chine, sont privés de lumière et de justice et même écrasés, harcelés, torturés, arrêtés ils continuent leurs combats et ils nous regardent comme elle, droit dans les yeux avec cette question: pendant que nous avons résisté vous qu’avez vous fait? Et nous avons tous et toutes dans cette salle une responsabilité par rapport à cette question.”

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