Pourquoi les renvois vers l’Afghanistan doivent cesser

Pour les autorités d’asile suisses, les renvois vers les villes de Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif sont exigibles, lorsque les personnes disposent d’un réseau social et familial. Mais l’Office suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui estime que la situation sécuritaire s’est encore aggravée depuis 2016 demande une suspension des renvois.

Tous les rapports convergent : les attentats et les combats armés entre les forces de sécurité, les Talibans et les autres factions armées (Al-Qaida et Etat islamique) continuent de provoquer des déplacements de population et de nombreuses victimes civiles dont un nombre croissant d’enfants.

Mieux protéger les requérants afghans en Suisse

En 2016, 3’229 personnes originaires d’Afghanistan ont déposé une demande d’asile en Suisse. C’est 60% de moins qu’en 2015. Cette année, de janvier à mai, ce sont 466 nouvelles demandes d’asile qui ont été enregistrées.

Pour les personnes en provenance d’Afghanistan, les autorités suisses accordent la protection à plus de 90% d’entre elles mais l’asile revient à une minorité de personnes, ce qui n’est pas toujours justifié. L’histoire étonnante de Mortaza Shahed, qui n’a pas reçu l’asile malgré les motifs de persécution avancés lors de sa demande d’asile, illustre les difficultés que rencontrent la plupart des requérants afghans.

 

De janvier 2016 à mai 2017, 240 renvois ont été exécutés vers l’Afghanistan dont 10 étaient des renvois contrôlés non-volontaires. Plusieurs pays européens comme l’Allemagne, la Suède, la France et la Norvège ont aussi procédé à de nombreux renvois qui ont été facilités par l’accord d’octobre 2016, entre l’Union européenne et l’Afghanistan.

Les rapports officiels donnent raison à l’OSAR

En mars 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations publiait sa note sécuritaire sur l’Afghanistan en se basant sur une multitude des sources émanant des Nations Unies, du gouvernement afghan, de l’autorité indépendante de l’inspecteur général spécial américain pour la reconstruction en Afghanistan, d’experts en Afghanistan, du Comité international de la Croix Rouge (CICR), de la Banque mondiale, de médias et de groupes de réflexion. Ce rapport qui décrit la situation dans le pays en 2015 prédit une situation pire pour 2016 :

« La physionomie du conflit change (…) Depuis le départ du gros de la coalition, les forces régulières se replient sur des aires plus densément peuplées. Le mouvement Taliban est politiquement divisé mais capable de coordonner des opérations militaires complexes et d’étendre ses zones d’influence. Leur tactique tient désormais à la fois de la guérilla – raids isolés, attentats et minages – et de la guerre conventionnelle de mouvement au grand jour. Les meurtres ciblés de civils afghans (…) et les attentats et commandos-suicides à Kaboul, Laskar Gah et Jalalabad par les Taliban et leurs alliés du réseau Haqqani sont plus fréquents et leurs bilans plus élevés. Hors Afrique, l’Afghanistan est le pays le plus pauvre du monde. Or, le coût de la prévention et des conséquences de violences directes contre des personnes et des biens est estimé à 31 % de son PIB contre 42 % en Syrie et 30 % en Irak où ces coûts sont jugés les plus élevés. En mars 2016, le secrétaire-général de l’OTAN et le chef de mission de l’ONU en Afghanistan expriment de sérieuses préoccupations pour la stabilité et la sécurité du pays. Dans ce contexte, il est plus que probable que les Taliban vont poursuivre cette année une guerre d’usure (…) ».

En mars 2017, c’est le Conseil de Sécurité qui dans son dernier rapport sur la situation sécuritaire en Afghanistan, énumérait les nombreuses attaques perpétrées par les groupes insurrectionnels dans le pays et les bombardements effectués par les forces de sécurités afghanes et le commandement américains central. Ainsi la mission des Nations-Unies en Afghanistan (UNAMA) rapportait le chiffre de 2’181 civils touchés par les combats en 2017 dont plus de 700 sont décédés. Mais la dégradation de la situation sécuritaire se voit surtout dans la hausse de 21 % des décès chez les enfants (283 morts et 700 blessés) et dans la multiplication des attentats qui touchent le cœur du pouvoir. On ne peut oublier le terrible attentat à Kaboul le 31 mai dernier qui a fait 150 morts et 300 blessés. Cette ville a été depuis 2015 la scène macabre de plus de 66 attentats qui ont visés des officiels et des civils.

Les indicateurs au rouge malgré les aides à la reconstruction du pays

Les indicateurs sont au rouge et la Suisse devrait songer à revoir sa politique. Malgré toutes les aides financières qui affluent pour la reconstruction pacifique de l’Afghanistan, le gouvernement central perd du terrain. En février 2017, l’inspecteur général spécial américain pour la reconstruction en Afghanistan, expliquait que les forces de sécurité gouvernementales avaient encore perdu du terrain et ne contrôlait plus que 57% du territoire. Mais le plus inquiétant est la demande récente du Commandement militaire américain pour permettre une augmentation des effectifs militaires américains en Afghanistan. Une raison de plus de fuir le pays et de ne pas revenir. Beaucoup ont réalisé le danger d’un retour et disparaissent dans la nature ou dans un tableau de statistique sous la rubrique « départs non contrôlés ». Il y en avait 363 en 2016 et 98 les cinq premiers mois de 2017.

Lire aussi :

Comment l’Union européenne espère faciliter les renvois vers l’Afghanistan, 4 octobre 2016.

Avec «Open Homes», Airbnb devient un acteur humanitaire

Offrir un logement gratuit aux personnes victimes de catastrophes climatiques ou humanitaires est un geste qui est venu naturellement aux membres de la communauté Airbnb. De fil en aiguille, pour répondre le mieux possible aux besoins urgents des victimes de catastrophes, Airbnb a mis en place une plateforme d’offre de logements gratuits en collaboration avec des organisations gouvernementales et non-gouvernementales.

Des privés viennent en aide aux victimes de l’ouragan Sandy

L’idée a pris forme avec l’ouragan Sandy qui a ravagé l’Etat de New York en 2012. En pleine crise,  des hôtes membres de la plateforme ont proposé leur aide en accueillant les personnes en difficulté. Cette vague de générosité a motivé Airbnb a créé un service de réponse aux catastrophes.

Le mécanisme est simple. En situation d’urgence, Airbnb envoie un courriel à des hôtes locaux pour les informer de la façon dont ils peuvent aider et proposer leur logement aux personnes touchées. Les organisations non-gouvernementales et gouvernementales sont mises à contribution pour soutenir les communautés touchées pendant et après les catastrophes. Actuellement les “catastrophes actives” de Airbnb sont destinées aux victimes des inondations au Brésil et en Afrique du Sud. Airbnb est déjà intervenue dans 47 urgences et plus de 3’000 annonces de logement ont été activées.

La crise migratoire de 2015 et l’arrivée de Trump ont motivé l’aide aux réfugiés

C’est lors de la crise migratoire de 2015 qu’un ingénieur de Airbnb a pensé à créer une autre sous-plateforme pour venir en aide aux réfugiés en manque de logements. L’idée a fait son chemin au sein de l’entreprise et il a fallu un an pour qu’elle s’organise avec le Département d’Etat américain et les neuf agences américaines de réinstallation. Un projet pilote à Oakland (Californie) en octobre 2016, en coopération avec le centre d’accueil et de placement de l’International Rescue Committee, a abouti  au placement d’un réfugié dans une famille. D’autres placements ont suivi.

Puis est venue la mobilisation américaine contre le décret migratoire du président Donald Trump et celle, réactive, de la communauté d’Airbnb qui a offert des logements gratuits à ceux qui se sont retrouvés sans toit du jour au lendemain.

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Projet Intégration allie les besoins d’intégration des réfugiés et les besoins informatiques suisses

Projet Intégration a été lancé par Vincent Baumgartner et Priya Burci, deux étudiants visionnaires. Ce projet vise à former des réfugiés à la programmation web pour faciliter leur intégration et combler les besoins du marché de l’emploi. En Suisse seulement 2.7% des requérants d’asile qui peuvent travailler le font. Cette proportion faible s’explique en partie par l’obstacle de la langue et par le manque de compétences adaptées au monde du travail. Pourtant les spécialistes pensent que l’économie suisse va au devant d’une pénurie de plusieurs milliers d’informaticiens.

En enseignant la programmation web aux requérants d’asile à Genève et bientôt à Lausanne, ce projet offre une des solutions au problème.

C’est en faisant un stage à Flowminder l’été dernier que Vincent Baumgartner s’est penché sur les projets de programmations destinés aux réfugiés en Allemagne. Inspiré, il a décidé de créer avec Priya Burci l’association Projet Intégration en octobre 2016 pour lancer, un mois après, une première formation de programmation web pour 25 requérants d’asile. Un cours pour débutants en informatique a commencé en mars 2017, une deuxième formation de programmation a débuté en mai et la troisième session aura lieu en août. Les formations ont lieu au Centre de jour de la Croix-Rouge genevoise pour les débutants et à Impact Hub Genève pour la programmation. Ce cours aboutit à l’obtention d’un certificat d’aptitude et si possible à un stage rémunéré dans une entreprise.

Pour Vincent Baumgartner le projet est un succès.

« Plusieurs sociétés, dont Holly Star et Protonmail, nous ont déjà approchés et nous sommes en contact avec d’autres entreprises et organisations en Suisse. Pour l’instant nous n’avons que des candidats masculins dont un mineur non-accompagné. C’est dommage mais il faut dire que même en Suisse la programmation reste un domaine qui attire beaucoup plus d’hommes que de femmes. Notre formation est gratuite et ouverte à tous ceux qui ont une bonne compréhension du français ou de l’anglais.»

Les idées et les projets ne manquent pas. Cette année un autre projet de formation va démarrer à Lausanne en partenariat avec la Business School de Lausanne et une coopération avec Emplab sur le projet Coding Girl en Ukraine est en cours. Projet Intégration est aussi en train de réfléchir à mettre sur pied une section Suisse de Techfugees, une entreprise sociale qui mobilise la communauté internationale technologique pour répondre à la situation des réfugiés.

Mise à part Impact Hub Geneva qui fournit l’espace de travail, l’association a obtenu 20 ordinateurs portables de Global Shapers et peut compter sur des spécialistes informatiques bénévoles issus du monde professionnel.

Aujourd’hui l’association, qui forme de jeunes hommes érythréens, soudanais, somaliens et afghans en procédure d’asile, est à la recherche d’autres bénévoles pour mener ces formations, pour la récolte de fonds et pour la communication. L’association est aussi à la recherche de matériel informatique comme des ordinateurs, des écrans et des clés USB. Vous pouvez visiter le site www.projetintegration.ch ou contacter l’association en envoyant un mail à info@projetintegration.ch. Je recommande aussi la Page Facebook de Projet Intégration qui est accessible sur ce lien : https://www.facebook.com/ProjectIntegration/. Et enfin je vous invite à lire le portrait de la co-fondatrice Priya Burci sur le blog d’Aline Isoz: Priya Burci : l’associatif conjugué en mode digital.

 

Migration: notre amie la Libye et ses voisins

En 2017, L’Union européenne (UE) met toute son énergie à vouloir fermer la route maritime entre la Libye et l’Italie dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (1). En 2016, ce sont presque 180’000 migrants qui ont emprunté cette route mortelle. De janvier à mai 2017, 50’374 personnes ont atteint l’Italie soit 45% de plus qu’à la même période en 2016, pendant que 1’364 personnes ont perdu la vie.

Les organisations de sauvetages (2) sont sur le qui-vive avec la saison d’été. Il y  a une semaine, elles ont participé avec l’aide de navires commerciaux, des garde-côtes libyens et italiens, au sauvetage de 10’000 personnes en quatre jours (du 24 au 28 mai). Mais ces chiffres qui donnent le tournis n’ont rien d’exceptionnel. En effet, durant la même période en 2016, 13’000 personnes ont été secourues et plus d’un millier sont décédées lors de la traversée.

On ne le répètera jamais assez: l’Europe reste épargnée par la migration puisque 82% des personnes déplacées dans le monde sont hébergées dans les pays proches des zones de conflit en Jordanie, Ethiopie, République Islamique d’Iran, au Liban, au Pakistan et en Turquie.

 

Objectif: fermer la route méditerranéenne

 

Mais l’UE et l’Italie sont pressées d’agir pour fermer l’accès incontrôlé au continent et pour éviter d’autres naufrages.  Ainsi l’Agenda européen comporte des priorités à court terme: sécuriser les frontières avec l’aide de Frontex, combattre les réseaux criminels avec Europol et relocaliser (refouler) les requérants d’asile vers des pays tiers partenaires avec la coopération du HCR et de l’OIM. Il comporte aussi des priorités à moyen, long-terme: réduire les causes de la migration illégale, sauver des vies et sécuriser les frontières, renforcer le système d’asile européen et développer une nouvelle politique de migration légale.

Nous sommes dans la première phase et elle se concentre sur la Libye, le Niger, le Mali, le Tchad. En février à Malte, les dirigeants européens ont convenu de poursuivre la formation des garde-côtes libyens commencée en octobre 2016, améliorer la situation des communautés locales libyennes, accélérer les retours des migrants en Libye, améliorer les conditions de rétention des migrants avec la collaboration du HCR et de l’OIM et sécuriser les frontières libyennes avec les pays du sud (Niger, Mali).

L’UE s’est aussi engagée à soutenir toutes les initiatives des Etats membres qui vont dans ce sens.

 

L’Italie mène le bal

 

L’accord entre la Turquie et l’UE de mars 2016 qui a permis de réduire le nombre d’arrivées sur les côtes grecques a fait de l’Italie la porte d’entrée principale en Europe et aussi la grande perdante du système d’asile européen.  Désavantagée par le règlement Dublin, elle souffre du manque de solidarité européenne qui se traduit par les relocalisations lentes en Europe.

Pressée d’agir, le chaos libyen ne l’a pas refroidi.  Elle est allée de l’avant dans ses tractations avec le Gouvernement d’entente nationale (GNA). Elle contribue activement à la formation des  garde-côtes libyens dispensée par l’opération militaire européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med ou Opération Sophia) et en février, elle a signé un accord avec le Premier ministre Fayez al-Sarraj du GNA basé à Tripoli.

Cet accord qui devait permettre de mieux lutter contre l’immigration clandestine a été dénoncé par le Parlement de Tobrouk qui l’a jugé « nul et non avenu ». La cour d’appel de Tripoli a d’ailleurs choisi de le suspendre en mars. L’Italie n’y a vu que du feu et vient de fournir quatre vedettes aux garde-côtes libyens tout en signant un autre accord avec la Libye, le Tchad et le Niger pour renforcer les contrôles aux frontières et créer de nouveaux centres d’accueil pour les migrants. Le gouvernement a aussi prévu l’ouverture imminente en Italie de nouveaux centres  de procédures pour faciliter les renvois vers ces pays.

 

Sauvetages avortés et refoulements illicites

 

Toutes ces mesures ont été soutenues par l’UE dont le durcissement à l’égard des migrants se veut avant tout efficace à défaut d’être légal en droit international. Elles font déjà leurs effets sur l’organisation de la surveillance et des sauvetages en mer (3) et sur le rythme des refoulements. Les ONG de sauvetage comme MOAS, MSF et Save the Children ont récemment subi de fortes pressions. Elles ont non seulement été accusées de collusions  avec les passeurs mais elles ont aussi été empêchées manu militari par les garde-côtes libyens dont la mission et de ramener les migrants en Libye. L’étau se resserre donc sur les ONG qui auront de plus en plus de mal à intervenir en mer sans l’accord des autorités maritimes italiennes et européennes.

Or les refoulements en Libye sont clairement illicites compte tenu des conditions de détention abjectes dans ce pays “hors d’Etat. En février Human Rights Watch dénonçait les retours forcés citant un rapport accablant du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la mission de l’ONU en Libye. Il faut rappeler que ce pays n’est pas signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Il ne prévoit aucune procédure permettant d’accorder une protection à des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Enfin la question des modalités de mise en œuvre du droit d’asile reste problématique alors que le droit libyen criminalise l’immigration clandestine.

Critiqué de toutes parts, la Commission européenne a récemment insisté (4) sur la mise en place de mesures de protection pour les réfugiés, les requérants d’asile et les migrants détenus en Libye d’où le rôle donné au HCR et à l’OIM dans la région. Les deux organisations viennent d’annoncer le renforcement de leurs activités conjointes en Libye et dans les pays voisins. Pour faciliter le retour des migrants dans leur pays, le Fonds fiduciaire pour l’Afrique a financé l’OIM-Niger, en le dotant de 22 millions d’euros pour la réception et le rapatriement des migrants. En particulier pour la gestion du centre de transit d’Agadez, qui peut accueillir jusqu’à 1 000 personnes. L’OIM essaie maintenant de négocier avec le Fonds fiduciaire un projet d’un montant de 100 millions d’euros pour le Niger et les 13 pays d’origine des migrants.

 

Les départs des pays d’origine ne se tarissent pas

 

Le renforcement de la présence des organisations internationales et humanitaires en Libye ont été prises en accord avec le Gouvernement libyen d’entente nationale (reconnu par l’ONU) dont le pouvoir fragile est contesté par de nombreuses factions et milices armées. L’Europe joue avec le feu en Libye mais a-t-elle le choix? Pas sûr car il en va de la survie du système d’asile européen déjà menacé par les résistances de la Hongrie et de la Pologne. Qu’adviendrait-il du système d’asile européen si l’Italie et la Grèce cessait de retenir les requérants d’asile dans les centres “hotspots” destinés aux programmes européens de relocalisation ou encore si l’Italie cessait d’appliquer scrupuleusement le règlement Dublin?

Le succès des partenariats migratoires en Afrique dépendra de l’argent investi pour intervenir en faveur d’une meilleure protection des droits humains des migrants, de la mise en place d’opportunités économiques dans les pays d’origines et surtout de la création de voies légales d’entrée en Europe pour les personnes menacées économiquement et politiquement dans leur pays d’origine.

Le chef de mission de l’OIM au Niger, Giuseppe Lo Prete, déclarait récemment à Médiapart:

« En janvier 2017, pour la première fois, selon les données recueillies dans nos centres de passage, les retours ont été plus nombreux que les allers : 6 000 personnes sont parties, tandis que 8 000 autres sont revenues. Mais cela ne veut pas dire que le nombre des personnes en transit au Niger vers l’Algérie et la Libye soit en baisse (…) En effet, pour les migrants, lorsqu’une route se ferme, dix autres s’ouvrent. Et le Sahara ne manque pas de pistes peu fréquentées. »

Mais les associations locales au Mali et au Niger contestent la version de l’OIM, qui note une réduction des “candidats à la migration” et une augmentation des rapatriements soi-disant “volontaires”. D’après Andrea de Georgio, journaliste qui a enquêté sur ce dossier pour Médiapart, l’envoi de fonds européens aux pays d’Afrique subsaharienne a pour effet d’accroître le nombre de migrants retournant dans leur pays d’origine mais les départs des pays d’origine “ne se tarissent pas pour autant car les causes de départs sont sérieuses. Dans ce contexte le renforcement des contrôles aux frontières poussent les migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses et plus coûteuse.”

 

Quelques documents sur la situation des migrants détenus en Libye: attention à la dureté des images.

Drowning for Freedom: Libya’s Migrant Jails , part 1

Kidnapped and Sold, part 2

Escaping Hell, part 3
Et aussi:

En Libye des migrants vendus sur des marchés aux esclaves, documentaire du journal Le Monde, 12 avril 2017.

 

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  1. L’Agenda européen en matière de migration décrit précisément les mesures à entreprendre pour réduire la migration vers l’Europe. Elle repose notamment sur la conclusion de partenariats  coûteux avec des pays tiers comme la Turquie (mars 2016), le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Mali, l’Ethiopie, le Liban et la Jordanie et la Libye.
  2. Maltese Group, Migrant Offshore Aid Station (MOAS), Sea Watch, Sea Eye, Jugend Rettet, Pro-Activa Open Arms, Save the Children et SOS Méditerranee.  Elles mènent des opérations de sauvetage à 20 et 50 kilomètres des côtes libyennes avec l’autorisation du Centre maritime italien de coordination des sauvetages (MRCC).
  3. Il y a près de 40 navires déployés en Méditerranée. L’Union européenne y mène trois missions navales. Celles de l’agence Frontex sont civiles, avec des missions de détection et de secours en mer: Poséidon, avec une quinzaine de navires engagés en mer Egée; Triton, avec une demi-douzaine de navires au sud de l’Italie. Il y a aussi l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) qui est militaire et chargée de lutter contre les trafiquants d’armes, de drogue et de migrants. Elle peut intervenir jusque dans les eaux territoriales libyennes mais elle n’a ni l’autorisation du conseil de sécurité de l’ONU ni celle d’une autorité libyenne.
  4. Communication au Parlement et au Conseil européen: “Conditions in the centres where migrants are held are unacceptable and fall short of international human rights standards. Ensuring adequate conditions in those centres is of paramount importance and goes along with fighting ill treatment, torture, extortion and inhumane treatment. A priority task is to work with the Libyan authorities and international organisations such as IOM and UNHCR to ensure that these centres provide adequate conditions in line with human rights standards. Alternatives to detention should be further developed, in particular for women and minors, working closely with international organisations. In addition, security of both migrants and aid organisations working in those centres needs to be ensured. Another important issue is to ensure unhindered access by UNHCR and IOM to persons in need of international protection, particularly the vulnerable.”

 

 

Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi?

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.

C’était au Canton de Zoug d’exécuter le renvoi. La police est venue arrêter le couple et leurs quatre enfants (dont le cadet a juste quatre mois) le 3 octobre 2016. Elle a promis un nouveau logement mais ils ont passé la nuit en prison. Le lendemain à quatre heures du matin ils sont emmenés à l’aéroport de Zurich mais le père s’oppose au renvoi car les pièces d’identité des enfants manquent au dossier remis. Le lendemain, une autre tentative de renvoi est interrompue. Alors les autorités du canton de Zoug ordonnent la détention administrative des parents. La mère est placée au centre de détention de l’aéroport de Zürich avec son nourrisson de quatre mois. Elle est séparée de son mari et de ses trois autres jeunes enfants. Le père est placé à l’établissement carcéral de Zoug dans le secteur réservé à la détention administrative. Les enfants de trois, six et huit ans sont séparés de leurs parents et placés en foyer. Pour couronner le tout, ils sont interdits de tout contact téléphonique pendant plusieurs jours. Puis le 25 octobre toute la famille est renvoyée en vol spécial vers la Norvège. 

Le Tribunal fédéral condamne la détention et la séparation de la famille

Pour le Tribunal fédéral qui a admis le recours des parents, cette détention Dublin est illégale. Les juges ont rappelé l’importance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui garantit le respect de la vie privée et familiale, un droit fondamental qui ne permet aucune ingérence sauf pour préserver un intérêt public prépondérant. Mais pour le tribunal, le bien de l’enfant revêt une importance accrue dans le cadre de cette pesée des intérêts.

“(…) la détention administrative des parents et le placement extrafamilial des enfants dans un foyer, qui ont conduit à la séparation de la famille, n’aurait été partant admissible qu’en dernier ressort et après examen approfondi de la possibilité de prendre des mesures moins incisives (p. ex. le placement de la famille dans un immeuble appartenant au canton ou dans un foyer de passage). En l’espèce, l’évaluation d’autres mesures n’a cependant pas eu lieu. Par conséquent, l’incarcération séparée des parents et le placement extrafamilial d’enfants mineurs dans un foyer ont constitué des mesures disproportionnées au regard de l’article 8 CEDH.”

Un jugement contraignant pour tous les cantons

Pour Denise Graf coordinatrice asile à Amnesty International Suisse “ce jugement a valeur de précédent”. Elle ajoute que les autorités en charge de la migration et de la protection de l’enfance n’ont pas assumé leurs responsabilités vis-à-vis des enfants et de la famille violant grossièrement la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Elle rappelle qu’au moment de l’exécution des renvois, le SEM doit veiller à ce que tous les documents présentés par les candidats dans le cadre de leur procédure arrivent à temps aux autorités cantonales chargées de l’exécution du renvoi.

Quelles suites?

Selon Guido  Ehrler, l’avocat de la famille, le canton de Zoug a échappé de justesse à une réprimande en vertu de l’article 3 de la CEDH pour traitement inhumain et dégradant. Dommage, car une récente déclaration suggère que les autorités cantonales suisses en charge des renvois Dublin feront tout pour maintenir le cap sur une pratique dur et ce malgré  l’hostilité croissante de la société civile suisse (1). En effet à la RTS, la direction de la sécurité du canton de Zoug a déclaré que le Tribunal fédéral n’avait pas tenu suffisamment compte des risques de fuite et qu’il manquait des dispositions adaptées en matière d’hébergement des familles migrantes dans ce type de situation.

Cette déclaration fait froid dans le dos. Il n’est pas superflu de rappeler que la Suisse est le pays qui expulse le plus de demandeurs d’asile en vertu des accords de Dublin. Amnesty international Suisse précise qu’au cours des 8 dernières années (de début 2009 à fin 2016), la Suisse a renvoyé 25’728 personnes dans un autre pays européen, ce qui représente 13,6 pour cent de tous les demandeurs d’asile qui ont déposé une demande en Suisse. En comparaison, ce pourcentage est seulement de trois pour cent en Allemagne.

Communiquée de presse du Tribunal fédéral ici

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Renvoi Dublin: le cauchemar d’une famille afghane

Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

Plaidoyer en faveur d’une application différente de l’accord Dublin

  1. Dans un appel national lancé de pair avec Solidarité Tattes, Collectif R, Solidarité sans frontières, Droit de rester et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Amnesty International demande au Conseil fédéral que la Suisse se saisisse davantage des demandes d’asile Dublin s’il s’agit de cas de rigueur et/ou pour des raisons humanitaires.

 

 

Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandis car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle (1), une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent.

Une arrestation honteuse

C’est le jeudi 30 mars vers 9 heures alors que la jeune femme vient de faire renouveler son « permis de rester » – son attestation d’aide d’urgence – à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) qu’Angèle est arrêtée.

Elle était accompagnée de Véronique Egger, aumônier à l’AGORA. Tout en prolongeant son attestation jusqu’au 6 avril, l’OCPM a donné le signal de sa présence à la police pour qu’elle puisse l’arrêter et la renvoyer. C’est une pratique courante très contestable et très critiquée par les organisations proches des requérants d’asile. Véronique Egger avait mis en garde la jeune femme : un prolongement de l’attestation ne garantit pas que la Suisse renonce au renvoi. Alors que les deux femmes étaient installées dans la voiture pour repartir, soulagées du prolongement de délai, elles furent violemment appréhendées par des policiers surgissant d’un véhicule banalisé.

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Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la  séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

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La détention offshore des requérants d’asile: une pratique australienne qui déteint sur l’Europe

Un article récent du Daily Telegraph est passé presque inaperçu. Ellen Whinnet du News Corp Australia Network y expliquait qu’au moins six pays européens auraient récemment demandé conseil à l’Australie pour stopper les traversées en Méditerranée. Les discussions privées ont eu lieu malgré les dénonciations répétées de l’Union européenne contre les refoulement systématiques des requérants d’asile arrivant par bateau en Australie et contre leur détention offshore sur l’île de la République indépendante de Nauru et de celle de Manus en Papouasie Nouvelle Guinée (1).

En novembre 2016, l’Australie aurait même envoyé des membres hauts-placés de la Force frontalière (Border Force) à Varsovie en Pologne afin de discuter avec des “agences européennes de protection des frontières” et trouver des solutions pour bloquer les arrivée de bateaux en Italie et en Grèce. Peter Dutton, Ministre australien de l’Immigration et de la protection des frontières a confirmé des contacts sur ce sujet avec le Royaume-Uni, l’Autriche et d’autres gouvernements qui voient dans la méthode australienne la meilleure solution pour arrêter les arrivées des personnes migrantes en Europe.

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme?

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyés de Suisse en septembre 2016, dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.

Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial.

L’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure“.

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En Grèce, 70% des fonds d’aide aux réfugiés ont été gaspillés

Le terrible gaspillage de l’assistance humanitaire la plus coûteuse de l’Histoire

L’analyse minutieuse de Daniel Howden et Apostolis Fotiadis pour le site d’information indépendant News Deeply conclut au gaspillage de millions de dollars destinés à l’aide aux réfugiés en Grèce. Cette mauvaise nouvelle tombe au moment où l’Organisation internationale des migrations (OIM) cherche désespérément, à coups de félicitations généralisées, à accélérer le rythme des relocalisations des personnes bloquées dans les centres d’enregistrement “hotspots” en Grèce.

A ce jour, seulement 10’000 requérants d’asile ont été transférés depuis la Grèce, principalement en Allemagne, en France et en Hollande sur les 120’000 prévus en septembre 2015 (1). Les conditions d’accueils dans les camps en Grèce ont été abominables cet hiver et restent bien en-dessous de ce qui est acceptable puisque même le Parlement européen parle de conditions qui violent les droits fondamentaux des requérants d’asile.

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