Décryptage de la crise humanitaire en Méditerranée

Le 30 juin dernier, Carola Rackete, capitaine allemande du Sea Watch 3 est entrée dans le port de Lampedusa pour débarquer les 40 migrants secourus au large des côtes libyennes. Elle a bravé l’interdiction de Matteo Salvini en  “désespoir de cause” après 17 jours d’attente en mer dans des conditions humanitaires devenues insoutenables pour les rescapés et pour l’équipage.

 

Son courage a été loué en Allemagne, en Suisse et dans le reste de l’Europe où elle a reçu des milliers de soutiens de tous bords politiques. 

Arrêtée pour «résistance ou violence envers un navire de guerre», elle a été libérée mardi 2 juillet au soir. La juge Alessandra Vella du Tribunal d’Agrigente (Sicile) a annulé son arrestation et levé l’assignation à résidence car Carola Rackete n’avait, selon elle, commis aucun acte violent. Elle n’a fait que remplir son devoir de sauvetage de personne en détresse. Elle fait aujourd’hui toujours l’objet d’une enquête pour facilitation présumée à l’immigration clandestine. 

Carola Rackete n’est pas la seule dans ce cas. Pia Klemp, une autre Allemande et ancienne capitaine des navires Sea Watch 3 et du Iuventa, encourt vingt ans de prison en Italie pour avoir elle aussi sauvé des migrants en mer.

Pour justifier le passage du blocus, Carola Rackete expliquait à Libération s’en tenir simplement au droit maritime (1).

«Peu importe comment tu arrives dans une situation de détresse. Les pompiers s’en moquent, les hôpitaux s’en moquent, le droit maritime s’en moque. Si tu as besoin d’être secouru, tout le monde a le devoir de te secourir.»

 

Une action humanitaire contagieuse 

 

Photo © Mediterranea

Hier d’autres navires humanitaires ont suivi son exemple. Le navire Alex affrété par le collectif italien Mediterranea a forcé le blocus avec 41 migrants à bord accostant au port de Lampedusa parce que les conditions d’hygiène y étaient devenues intolérables après 10 jours d’attente en mer. Le Ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, avait pourtant juré qu’il ne permettrait pas aux migrants de débarquer. Les autorités ont annoncé s’emparer du navire et aussi ouvrir une enquête sur le capitaine du navire pour avoir aidé l’immigration clandestine. Puis ce fût au tour du navire Alan Kurdi, exploité par l’ONG allemande Sea-Eye. Ce dernier vient d’annoncer qu’il se rendait à Malte avec 65 migrants à bord. Le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, a déclaré qu’ils seront attribués à 4 États membres de l’UE –  l’Allemagne, la France, le Portugal et le Luxembourg – mais que le navire lui-même ne pouvait pas entrer dans le port de Malte. Cela met fin aux 11 jours d’attentes dans les eaux internationales au large de la Libye.

 

 

Pourquoi l’Italie refuse-t-elle l’autorisation d’accoster?

 

L’Italie est l’une des principales destinations des migrants qui tentent d’atteindre l’Europe par la voie nord-africaine, principalement en provenance de Libye. Des passeurs surchargent des canots pneumatiques (gonflés aux pots d’échappement) ou d’autres embarcations. Sur ces bateaux se trouvent des femmes, des enfants et des hommes ex-prisonniers des centres de détention en Libye. Ce sont des embarcations fragiles inadaptées à la longue traversée, elles se dégonflent au soleil et sont souvent surchargées. Beaucoup de passagers ne savent pas nager, ils se retrouvent à la dérive et ont besoin de secours.

Matteo Salvini, du parti de la Ligue (droite populiste), adopte une politique ferme contre les migrants et les navires de sauvetage, une position qui a vu sa popularité et celle de son parti augmenter. L’Italie aurait rejeté un nombre record de 24 800 demandes d’asile entre octobre 2018 et janvier 2019. Il semble être soutenu par une majorité d’italiens qui comme lui estiment que l’Italie en a fait assez et que l’Union européenne doit s’engager davantage dans l’accueil des personnes migrantes. A l’époque Matteo Salvini avait déclaré que si sauver des vies était un devoir, “transformer l’Italie en un vaste camp de réfugiés ne l’était pas”.

Matteo Salvini plaide pour une répartition proportionnelle des requérants d’asile dans toute l’Union européenne et menace régulièrement de ne plus respecter le Règlement Dublin qu’il considère très défavorable à l’Italie. Un sondage publié samedi par le journal italien Corriere Della Sera a révélé que 59% des Italiens étaient favorables à ce que Matteo Salvini ferme les ports italiens aux navires gérés par les ONG. 

L’année dernière, ce dernier a choisi de fermer les ports italiens aux navires humanitaires et l’Italie a imposé des amendes à ceux qui naviguent dans ses eaux sans autorisations. On se rappelle du bras de fer avec le navire de sauvetage l‘Aquarius avec plus de 600 migrants à bord qui avait suscité de nombreuses critiques en Europe et des tensions diplomatiques. Sous pression des autorités italiennes et sans secours de la Suisse, SOS Méditerranée et MSF avaient dû mettre fin à l’affrètement du navire. 

En mai dernier, les nouvelles lois adoptées par décret d’urgence prévoient des amendes allant jusqu’à 50 000 € pour les navires qui naviguent sans autorisation dans les ports italiens. Le journal italien La Republica a annoncé que le parti de la Ligue avait proposé d’augmenter les amendes jusqu’à un million d’euros et de faciliter la saisie des navires.

 

Retours impossibles en Libye

 

Dans l’affaire du Sea Watch 3, Matteo Salvini a déclaré que les bateaux transportant des migrants devaient être interceptés par les garde-côtes libyens, qui ont reçu un financement de l’UE pour renforcer leurs capacités. Mais la juge italienne a statué que ni la Libye ni la Tunisie n’étaient des pays sûrs pour les migrants.

Comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale des migrations (OIM) et de nombreuses autres Organisations humanitaires (le CICR), les ONGs de sauvetage en Méditerranée considèrent que la Libye n’est pas un lieu sûr au regard du droit international applicable. 

Après le bombardement d’un centre de détention de migrants à Tadjourah pas loin de Tripoli le 2 juillet faisant des dizaines de victimes, y compris des femmes et des enfants, les autorités libyennes ordonnaient encore au navire Alan Kurdi de débarquer les rescapés dans un port Libyen.

Le drame de Tadjourah était prévisible. Cela fait des mois que les organisations sur place s’inquiètent des risques de bombardements et demandent aux autorités de déplacer ces centres. Le HCR a dénoncé les conditions de vie abjectes dans les centres de détention et les risques de bombardements encourus. En mai dernier, le HCR demandait à l’Italie de reconsidérer le projet de décret relatif au sauvetage en mer Méditerranée centrale.

 

« A l’heure où les Etats européens se sont largement retirés des efforts de sauvetage en Méditerranée centrale, les navires d’ONG sont plus importants que jamais », a déclaré Roland Schilling, Représentant régional ad interim du HCR en Europe du Sud. « Sans eux, il est inévitable que d’autres vies humaines seront perdues. »

Dans la nuit de mercredi 3 juillet, 80 personnes se sont noyées lors d’un naufrage au large de la petite ville de Zarzis en Tunisie. Seuls deux personnes ont survécu grâce à l’intervention des pêcheurs tunisiens présents non loin qui leur ont porté secours. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que 681 personnes sont mortes en Méditerranée jusqu’à présent en 2019, dont 426 dans la région centrale entre la Libye, la Tunisie et l’Italie. 

 

 

Des voies sûres et légales pour les migrants détenus en Libye

 

Aujourd’hui en Libye aucun refoulement n’est admissible. D’un autre côté, l’Italie, la Grèce et l’Espagne ne peuvent supporter seuls l’arrivée, l’hébergement et l’assistance aux personnes sauvées en mer, même si ces pays sont en première ligne. Bien sûr, les gouvernements des pays d’origine sont les premiers responsables de la fuite de leurs citoyens mais l’Europe a la responsabilité et le devoir d’intervenir lorsque des personnes risquent la mort à ses frontières. Elle ne peut pas adopter des politiques qui empêchent le sauvetage en mer. Elle n’est pas en droit de refouler des personnes vers un pays où elles risquent très concrètement la torture, le viol ou la mort. 

 

En outre, la politique européenne de dissuasion n’a pas diminué les tentatives de traversées mais réduit le nombre d’arrivées sur les côtes italiennes grâce au travail de récupération des garde-côtes libyens financés par l’Union européenne. L’absence de navires au large de la Libye ne permet pas de s’avancer trop sur les statistiques. Des embarcations ont dû couler sans que personne ne s’en aperçoive.

 

Le respect du droit de la mer (1) et l’organisation concertée des sauvetages en Méditerranée fait craindre aux gouvernements européens un effet d’appel d’air. Mais les personnes détenues en Libye doivent être considérées comme des victimes de traite internationale. Une fois qu’elles se retrouvent en Méditerranée sur un bateau sur le point de couler, elles ne peuvent certainement pas être refoulées vers un pays en guerre. Vincent Cochetel, Envoyé spécial du HCR pour la Méditerranée centrale déclarait récemment:

« Ce statu quo ne peut plus être maintenu de la sorte (…) Personne ne met sa vie et celle de sa famille en danger pour ces traversées désespérées s’il sent qu’il a un autre choix. Nous devons fournir aux gens des alternatives concrètes qui les empêchent en premier lieu d’embarquer pour une traversée périlleuse. »

Clairement d’autres solutions d’évacuations de la Libye doivent être rapidement mise en place.

 


(1) La Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS, 1974) et la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritime (Convention SAR, 1979) demandent aux Etats de “coopérer en matière de sauvetage, à la fois pour prendre le relais du capitaine dans ses fonctions d’assistance aux survivants et pour permettre aux personnes secourues en mer dans de telles circonstances d’être débarquées rapidement en un lieu sûr.” Lire aussi le Guide des principes et des mesures qui s’appliquent aux migrants et aux réfugiés concernant le sauvetage en mer publié conjointement par le HCR et l’OIM. 

 

 

Cette image qui hante et le témoignage poignant de Julia Le Duc photographe et journaliste

Mardi 25 juin à 10 heures du matin sur les bords du Rio Grande, Óscar Ramírez et sa fille Valeria ont été retrouvés morts noyés et toujours enlacés. Ils n’ont pas réussi leur traversée, emportés par les courants sous les yeux de la mère Tania Vanessa Ávalos, hurlant à l’aide en les voyants partir dans les flots. L’image prise par Julia Le Duc, reporter pour La Jornada à Matamoros, fait penser à celle d’Alan Kurdi, l’enfant syrien de trois ans retrouvé mort sur une plage de Bodrum en septembre 2015. Julia Le Duc était sur les lieux au moment où les corps ont été retrouvés. Elle a raconté à la BBC Mundo les raisons du drame.

Cette photographie a fait le tour du monde et pour cause, elle montre les dangers quotidiens que rencontrent les personnes migrantes durant leurs parcours, les effets dramatiques du durcissement américain et la gestion inhumaine de la crise migratoire sur la frontière mexicaine. Le couple salvadorien de San Martin avait un revenu modeste mais rêvait d’une vie meilleure aux Etats-Unis. Arrivés au Mexique ils ont obtenu un visa humanitaire mais ils ont réalisé que la procédure de demande d’asile prendraient des mois et qu’ils devraient attendre dans des conditions insoutenables. Ignorant les mises en garde sur les dangers d’une traversée à la nage, la malchance les a rattrapés.

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Les avocats de Suisse se mobilisent contre le délit de solidarité

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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En Suisse, les personnes qui viennent en aide aux migrants en détresse et dans un but purement humanitaire ne devraient pas être poursuivi en justice (1).

116 avocats de Suisse s’alignent sur la campagne plus large portée entre autres par la Conseillère nationale Lisa Mazzone (initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité ») et Solidarité sans frontières (pétition « La solidarité n’est pas un crime »). La campagne vise à modifier l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) afin de dépénaliser l’aide aux personnes migrantes lorsque l’intention est noble. Dans leur Déclaration sur le délit de solidarité, les avocats invitent les Pouvoirs judiciaires cantonaux à cesser de poursuivre et condamner des actes de solidarité.

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS)

Hier le journaliste Alain Arnaud de la RTS présentait dans l’émission Forum la situation de la famille Ahmed qui vient d’être encore une fois déboutée de l’asile. En effet la nouvelle demande d’asile (subsidiairement demande de réexamen de leur demande initiale déposée en 2016) a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 17 mai. Dans sa décision le SEM réfute les problèmes de traduction qui ont eu lieu durant les auditions du couple. Un deuxième recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) est en cours d’écriture mais il n’a pas d’effet suspensif. La famille Ahmed peut à tout moment être renvoyée vers l’Irak. Le village de Pery-La-Heutte (Jura bernois) est sur les dents. Le SEM et les autorités cantonales ont été informées de la soumission imminente du recours.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour écouter l’interview.

© Forum RTS

Les interprètes du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ont des superpouvoirs comme je l’ai expliqué dans un récent article publier sur ce blog le 16 mai dernier. Dans ses explications sur Forum, la Porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Madame Emmanuelle Jaquet von Sury estime que l’enregistrement audio est envisageable. On est donc sur la bonne voie.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour écouter l’interview.

 

J’aimerais tout de même revenir sur certains points de son explication.

 

La Loi sur l’asile (art 29) ne prévoit pas d’enregistrement audio. Et alors?

C’est vrai mais ce n’est pas un obstacle car l’enregistrement audio des auditions est une mesure de type organisationnelle et pratique qui s’apparente à bien d’autres mesures prises par le SEM récemment dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile accélérée et qui ne sont pas prévues par la Loi sur l’asile. On peut citer par exemple la mise en place de vidéos conférences pour les requérants dits “récalcitrants” (1) afin qu’ils puissent s’entretenir avec leurs représentants juridiques. On peut citer aussi les traductions par téléphone qui se font pour les Cas Dublin depuis les centres fédéraux. On peut citer aussi la cadence infernale de la nouvelle procédure (2) qui ne figure pas dans la loi non plus.

 

L’ interprète ne sait rien sur les requérants lorsqu’il arrive à l’audition. Faux!

Le SEM ne dispose pas de Charte de l’interprétariat à la française. Celle-ci inclut un code de déontologie stricte imposant l’interdiction de tout contact avec les requérants avant les auditions ou durant les pauses d’auditions. Le SEM devrait s’en inspirer. Le Ministère allemand de l’immigration dispose aussi de règles plus strictes. En pratique les interprètes font régulièrement des apartés avec les requérants avant les auditions et durant les pauses si ce n’est durant les auditions. Dans le cas de la famille Ahmed ce fut le cas.  Le SEM peut imposer des règles plus strictes pour ce qui est des contacts hors audition, mais les apartés douteux durant les auditions sont insaisissables. Le SEM n’est pas en mesure aujourd’hui de garantir ou de vérifier l’impartialité des interprètes.

 

Signer un procès-verbal d’audition signifie qu’on est d’accord avec ce que le traducteur a dit lors de la relecture cela ne signifie pas qu’on est d’accord avec ce qui est écrit au procès-verbal

Madame Jacquet-Sury précise dans Forum que lorsque les requérants signent les procès-verbaux sans réserve et par leur signature, ils confirment ainsi leur contenu comme étant exhaustif et conforme à leurs déclarations.  Mais en réalité, les requérants signent s’ils ont approuvé la traduction verbale d’un procès-verbal et non le procès-verbal écrit en allemand, français ou italien. Et c‘est tout le problème. L’interprète peut enlever des mots importants dans la première partie d’audition lors de la traduction de la langue d’origine à l’allemand par exemple, et quelques mots suffisent comme le nom du parti. L’absence de ces deux mots va d’ailleurs complètement modifier la suite des questions. L’interprète peut rajouter ces mêmes mots au moment de la relecture du procès-verbal dans la langue d’origine. Il a un crayon et un papier et sait parfaitement quand les replacer. Les brouillons des interprètes ne sont pas conservés au dossier d’ailleurs.
La présence d’un représentant juridique aux auditions dans la nouvelle procédure est un atout
Le représentant juridique n’est pas non plus en mesure de remarquer une traduction erronée ou même des apartés interdits. Il peut par contre apporter son soutien au requérant si ce dernier remarque des irrégularités. Le rôle du juriste est donc primordial et l’information avant l’audition notamment sur le droit d’interrompre l’audition sans devoir craindre des conséquences négatives sur l’issue de la demande d’asile doit être donnée de manière systématique pour que le requérant ose faire la démarche. Comme dit Aldo Brina, chargé d’information du service réfugiés du Centre social protestant à Genève, le rapport asymétrique entre le requérant et l’autorité est tellement important et souvent sous-estimé. Or ce rapport explique pourquoi beaucoup de requérants signent les procès-verbaux alors que la traduction est quelques fois plus qu’imparfaite.

  1. L’article 24a de la Loi sur l’asile stipule que: “Les requérants qui menacent sensiblement la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement et à la sécurité des centres de la Confédération, sont hébergés dans des centres spécifiques créés et gérés par le SEM ou par les autorités cantonales. L’hébergement dans un centre spécifique est assorti d’une assignation d’un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (…)”
  2. L’OSAR précise sur son site “Dans les 72 heures suivant le dépôt de leur demande, les requérantes et requérants d’asile sont attribués à un centre fédéral pour requérants d’asile avec tâches procédurales géré par la Confédération dans une des six régions d’asile. Les clarifications préliminaires nécessaires à la procédure d’asile proprement dite ont lieu au centre fédéral dans un délai de 21 jours ouvrables. Si une requérante ou un requérant d’asile a déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays européen (ou est entrée illégalement dans cet Etat et donc dans l’espace Schengen), une procédure dite «Dublin» est alors ouverte. Dans la procédure de Dublin, le délai pour les clarifications préliminaires est encore plus court et s’élève non pas à 21 jours mais à 10 jours. La personne concernée est transférée dans l’État Dublin, pour autant que ledit Etat accepte la réadmission. Contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, une attribution à un canton n’est normalement pas prévue dans ces cas-là.”

Asile: les superpouvoirs des interprètes

Les interprètes jouent un rôle déterminant dans la communication lors des auditions d’asile. La restitution des propos du demandeur d’asile comme celles des questions de l’auditeur repose sur eux. Une mauvaise traduction peut avoir des effets dramatiques sur le destin d’une personne ou d’une famille.

Encore aujourd’hui, les erreurs de traduction (dates, calendriers, temps de conjugaison) sont courantes et il n’est pas rare que des tensions entre le requérant d’asile et l’interprète infectent le cours d’une audition qui continue alors qu’elle devrait être interrompue séance tenante.  

Plusieurs affaires, actuellement en cours de réexamen auprès des autorités d’asile, mettent en évidence des besoins de vérifications sur les antécédents et les liens politiques des interprètes, sur leurs compétences linguistiques, sur leur sensibilisation notamment en ce qui concerne les violences sexuelles.

La nouvelle procédure d’asile accélérée vient d’entrer en vigueur le 1er mars 2019. Sans efforts de formation, sensibilisation et encadrement supplémentaires, les bavures iront en augmentation.

AFFAIRES EN COURS ET TÉMOIGNAGES

 

Les témoignages récoltés récemment auprès de juristes, avocats et requérants d’asile sont effarants. Il y a régulièrement des problèmes entre des requérants parlant le farsi (Iran) assistés d’interprètes parlant le dari (Afghanistan) et vice-versa. Un requérant yézidi n’a pas osé parler devant un interprète kurde musulman. Un requérant parlant le bilen un autre parlant le tigrinya se retrouvent flanqués d’un interprète parlant l’arabe. Un requérant iranien affirme qu’il comprenait assez de français pour s’apercevoir que l’interprète était très imprécis. Il devait systématiquement le corriger. Une femme kurde n’a pas osé parlé des violences subies devant l’interprète masculin.

Trois affaires sont actuellement examinées par le SEM, le TAF et le Comité des Nations Unies contre la torture. L’une implique une famille kurde irakienne, l’autre un requérant afghan, mineur au moment des auditions, le troisième un requérant iranien. Les représentants juridiques dénoncent des interprètes inadéquats, incompétents ou qui n’ont pas respecté les codes de déontologie, notamment le devoir de neutralité. Ils critiquent aussi la mauvaise foi du SEM qui refuse de reconnaître les problèmes tout en profitant de relever des contradictions pour justifier une décision de renvoi.

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“Eden” l’excellente nouvelle série fiction sur la crise migratoire

A quelques jours des élections européennes “Eden” la nouvelle série fiction d’Arte est bienvenue. Elle permet de mieux comprendre les enjeux de la crise migratoire et les difficultés des personnes qui arrivent en Europe pour demander l’asile. Cette série franco-allemande plonge le téléspectateur dans un autre monde, complexe et méconnu. J’invite mes lecteurs et commentateurs à la regarder.

En six épisodes, des comédiens de tous les pays et de toutes les langues racontent avec sensibilité le parcours de migrants, de réfugiés, de gardiens de camps, de famille d’accueils. 

                                       

A travers cinq histoires puissantes, le récit aborde les difficultés de la migration, le choc des cultures avec ses préjugés et ses promesses. Il critique aussi la lenteur des procédures d’asile, le système d’asile européen et le “business” de la migration fait d’entreprises privées appâtées par le gain. Si ce sujet d’actualité est difficile a abordé, le réalisateur français Dominik Moll a tenu promesse. La fiction est fine, réaliste et esthétique. Il se confiait hier matin sur France Inter

Pour faire cette série (…) il fallait se concentrer sur quelques destins individuels et essayer de donner des visages à cette masse, enfin qui est souvent présentée comme ça à la télévision.

“Les réfugiés, les migrants”…On imagine une horde qui vient nous envahir et du coup ça fait un peu peur…

L’idée c’était justement de dédramatiser aussi et d’enlever cette peur et de montrer que ces personnes qui fuient leur pays sont des individus avec leurs peurs, leurs espoirs, leurs défauts, leurs qualités comme tout le monde. “

 

La mise en scène, les acteurs (dont l’actrice Sylvie Testud dans le rôle de directrice d’un camp de migrants), la fiction elle-même, ressemblent aux images vues dans les actualités et aux parcours réels de milliers de requérants arrivés en Suisse et en Europe. D’ailleurs, plusieurs comédiens sont eux-mêmes en situation d’exil.

 

 

 

La première scène a été vécue de nombreuses fois par des vacanciers sur les plages de Méditerranée à Lampedusa, en Sicile, à Malte ou sur les îles grecques qui font face à la Turquie. Un jeune homme sur une plage de l’île de Chios (Grèce) voit arriver un zodiac, d’où débarquent des dizaines de migrants. C’est le début de plusieurs histoires: celle d’Hélène (Sylvie Testud) qui travaille pour une entreprise privée qui tire profit de la gestion d’un centre grec pour requérants d’asile, celle des deux gardes de sécurité à Athène responsable de l’accident mortel de Daniel un requérant nigérian, celle d’Amaré son petit frère mineur qui utilise des passeurs sans scrupules pour quitter la Grèce et rejoindre l’Angleterre, celle de ce couple de réfugiés syriens à Paris et enfin celle d’une famille allemande à Manheim qui accueille un requérant syrien.   

 

Les six épisodes peuvent, dès aujourd’hui, être visionnés sur le site d’Arte. La diffusion des épisodes à la télévision a commencé hier et se poursuit jeudi prochain 9 mai. Vous pouvez aussi écouter l’interview de Dominik Moll par Sonia Devillers dans l’Instant M sur France Inter

En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

Quand Nadia Murad (Prix Nobel de la Paix en 2018) s’est échappée de la voiture qui la conduisait vers un marché aux esclaves où l’homme qui la tenait prisonnière voulait la revendre, elle a couru dans les rues de Mossoul frappant aux portes pour se cacher. Une famille a osé la recevoir malgré les risques encourus dans une ville occupée par le groupe État islamique. Elle l’a hébergée et l’a soignée avant de l’aider à rejoindre un camp de réfugiés. Et si aucune porte ne s’était ouverte?

Le pasteur Norbert Valley est poursuivi pour avoir donné une clé de survie

Hier le pasteur Norbert Valley a été entendu par le Ministère public neuchâtelois. Il est poursuivi pour avoir logé et aidé un requérant d’asile togolais dont la demande d’asile avait été rejetée. En février 2018, Norbert Valley est interpelé dans son église en plein culte du dimanche au Locle pour être auditionné par la police. En août 2018, il fait opposition contre sa condamnation par ordonnance pénale en vertu de la Loi sur les étrangers (1). Au micro de Marie Vuilleumier (journaliste à Swissinfo), Norbert Valley expliquait pourquoi il a eu raison d’aider le requérant en détresse, ajoutant que la Loi sur les étrangers (2008) confondait les criminels qui abusent des personnes vulnérables avec les femmes et les hommes qui leur viennent en aide. 

C’est absurde de mettre dans le même paquet
des gens qui abusent de la fragilité de personnes qui sont dans une situation de détresse
avec ceux qui agissent pour les aider dans leur détresse.
Cela me paraît totalement inconcevable.”

En sortant hier de l’audience, un air serein marquait les visages du pasteur et de son avocat Maître Olivier Bigler qui déclarait encourager le Ministère public à classer l’affaire. Sinon, il se disait prêt à aller avec son client et après épuisement des voies de recours en Suisse, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

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Renvois impossibles vers l’Érythrée, des solutions pragmatiques s’imposent

Aujourd’hui une manifestation a eu lieu à l’occasion de la remise d’une Pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat de Genève. Cette pétition, signée par près de 4’000 personnes, soutient les requérants Érythréens déboutés de l’asile et démis de leur permis F (Admission provisoire).

Les signataires comme moi considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des renvois vers l’Érythrée et que cette politique ne fait que grossir le nombre de personnes à l’aide d’urgence encourageant la clandestinité de jeunes dont beaucoup ont déjà fait leurs preuves dans le monde professionnel en Suisse.

La pétition “Droit de rester pour les Érythréen-e-sdemande aux autorités politiques genevoises de ne pas exclure de l’aide sociale cette  population et d’éviter leur précarisation. Elle demande aussi d’autoriser les Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton et de leur permettre de travailler à Genève. Elle prie les autorités cantonales d’intervenir auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour qu’il suspende les levées d’admissions provisoires et pour qu’il accorde aux Érythréens le droit de rester en Suisse en mettant en place une action de régularisation extraordinaire.

Gardons à l’esprit que le SEM est dans l’incapacité d’organiser des renvois vers l’Érythrée. L’article Bloqués en Suisse de Marie Vuillemier (Swissinfo.ch) démontre bien la situation ubuesque dans laquelle les Érythréens se retrouvent aujourd’hui. D’ailleurs, la Suisse est aussi le seul pays à rendre des décisions de renvoi à l’égard des ressortissants Érythréens.

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Un index sur l’apatridie compare 18 pays européens et montre que la Suisse est à la traîne

Les personnes apatrides sont parmi les plus vulnérables du globe. Elles n’ont tout simplement pas le “droit d’avoir des droits” comme l’expliquait Hannah Arendt.  Pour les personnes apatrides, accéder à l’éducation, aux soins, au marché du travail, à la justice ou même à l’ouverture d’un compte en banque, est impossible. En plus, les personnes apatrides sans titre de séjour sont souvent arbitrairement placées en détention administrative bien qu’aucun renvoi (vers quel pays?) n’est possible. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime que l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde et près de 500’000 personnes en Europe.

L’Index sur l’apatridie

L’Index a été mis sur pied par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). Il permet de comparer et évaluer la législation, les politiques et les pratiques des pays européens en matière de protection, de prévention et de réduction de l’apatridie par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

Depuis février 2019, il permet de comparer simultanément 17 pays européens (Bulgarie, Italie, Lettonie, Norvège, Hongrie, France, Allemagne, Macédoine, Moldavie, Pays Bas, Pologne, Serbie, Slovénie, Royaume Uni, Ukraine, Chypre) en plus de la Suisse sur quatre thèmes principaux: la ratification des principaux traités de protection des personnes apatrides, le comptage des personnes apatrides, la détermination du statut d’apatride, la détention, la prévention et la réduction des apatrides. L’accès à l’index est gratuit et mis à disposition des ONG, des différents services gouvernementaux, des avocats et juristes, des chercheurs et des personnes apatrides elles-mêmes.

Les manquements à l’égard des apatrides en Suisse 

En comparaison de beaucoup d’autres pays la Suisse est mauvais élève (1). Sur l’index, l’information détaillée sur la pratique des autorités est fournie par la plateforme d’information Humanrights.ch qui insiste sur les mesures légales, administratives et pratiques que la Suisse doit entreprendre pour mieux protéger les apatrides.

L’index permet de constater que la Suisse présente une faible protection des personnes apatrides en comparaison des autres États européens, même s’il existe certaines mesures spécifiques positives (voir notre article sur l’apatridie en Suisse). Elle gère plutôt bien l’enregistrement d’enfants nouveaux nés apatrides. Elle fait également en sorte que les pratiques liées à l’adoption ne conduisent pas à créer de nouveaux cas d’apatridie. Idem pour les enfants trouvés. La Suisse ne dispose cependant d’aucune mesure de protection pour les enfants qui naissent apatrides sur son sol, ce qui viole le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, comme le spécifient pourtant l’art. 24 du Pacte ONU II et l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant (voir notre article sur les enfants apatrides).”

Quelques recommandations du HCR

Notre pays est donc très en retard sur la ratification des traités protégeant les personnes apatrides. En 1972 elle a ratifié la Convention relative au statut des apatrides (1954) qu’elle interprète à sa guise. Elle devrait aussi ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (2).

Il est impératif que la Suisse ait une loi spécifique qui réglemente, comme dans neuf autres pays, la procédure de reconnaissance des apatrides. Actuellement, la procédure d’octroi du permis de séjour accordé aux personnes reconnues comme apatrides se base sur le droit général de la procédure administrative. Une loi spéciale permettrait de définir non seulement le statut juridique des personnes concernées en cours de procédure, mais aussi de prévoir des auditions et déterminerait mieux le fardeau de la preuve ainsi que les conditions recours.

Une autre pratique problématique concerne la détention administrative des personnes apatrides. En Suisse, l’apatridie n’est pas considérée comme un fait juridiquement pertinent dans les décisions de détention et un pays de renvoi n’a pas besoin d’être identifié avant la détention. La détention peut aussi être ordonnée pendant que les autorités établissent l’identité de la personne. Si la loi prévoit quelques alternatives à la détention, elles ne sont que rarement appliquées. Actuellement, on ne sait d’ailleurs pas combien de personnes apatrides se trouvent en détention administrative en Suisse en vertu du droit des étrangers.

(1) Lire aussi: En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements et le dernier rapport du HCR publié et présenté en novembre 2018.

(2) Lire à ce sujet Résumé et recommandation: l’Apatridie en Suisse.

Informations complémentaires

New-York: A huit ans un requérant d’asile nigérian est champion d’échec et parvient à loger sa famille

C’est une très belle histoire, racontée par Nicholas Kristof chroniqueur du New York Times. Un premier article le 16 mars raconte le parcours de la famille de Tanitoluwa Adewumi (“Tani”), champion d’échec de 8 ans et son ascension fulgurante dans les championnats. Un deuxième article six jours plus tard raconte leur installation dans un appartement après une belle récolte de fonds sur GoFundMe. Plusieurs bourses d’étude dans des écoles prestigieuses viennent d’être proposées au jeune garçon.

 

«Je veux être le plus jeune grand maître»

 

La famille de Tani a fui le nord du Nigéria en 2017, craignant les attaques de Boko Haram contre les chrétiens. Tanitoluwa Adewumi (“Tani”), ses parents et son frère aîné sont arrivés à New York il y a un peu plus d’un an où ils ont déposé une demande d’asile. Sans logement, c’est un pasteur de Manhattan qui les a orientés vers un refuge pour sans-abri. C’est dans sa nouvelle école que Tani a appris à jouer aux échecs. L’enfant a mordu au jeu et a demandé s’il pouvait rejoindre le Club d’échec. Puis Tani a rapidement participé à son premier tournoi avec le classement le plus bas de tous les participants (105) et son ascension a été fulgurante.

 

Le 10 mars dernier Tani a gagné le trophée de champion d’échecs dans sa catégorie lors du Championnat de New-York, après avoir gagné 73 matches d’affilée et seulement un an et demi après avoir commencé à pratiquer le jeu. C’est son septième championnat et il a sept trophée. Son maître d’échec a confié à Nicholas Kristof avoir découvert chez l’enfant d’excellente capacités mais aussi une plus grande soif et beaucoup plus de ténacité. Il s’exerce 10 fois plus que les autres membres du Club. Sa cote est maintenant à 1587 et augmente rapidement. En comparaison, Magnus Carlsen, le meilleur joueur du monde, s’élève à 2845. Les entraîneurs ont observé chez l’enfant un style de jeu agressif et des tactiques améliorant ses positions plusieurs coups plus tard.

 

(suite…)

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