Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un élixir pour l’intégration

L’unité familiale est une valeur fondamentale à protéger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun représentant politique ne peut s’opposer au principe universel de l’unité familiale. Il doit donc s’appliquer sans réserve aux personnes qui ont été forcées à l’exode dans des conditions extrêmes causant la  séparation avec leurs proches: épouses et maris, enfants et parents âgés.

Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes réfugiées. Pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) “l’unité familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et réunisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie légale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d’accéder à la protection sans être exposés à l’exploitation des trafiquants de migrants”.

Bien sûr, un réfugié qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apaisé avec ses proches en sécurité. En 2015 le HCR a publié une série de recommandations destinées aux pays européens qui semblent avoir oublié la force et le bénéfice d’une famille unie.

Le 2 mai une Table ronde sur la question du regroupement familial des personnes ayant obtenu l’asile ou l’admission provisoire en Suisse se tiendra à Genève. Cet événement organisé par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) donne la parole à Stéphanie Motz, avocate spécialiste du droit d’asile suisse et du droit des réfugiés et à Anja Klug, directrice du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.

La question est d’actualité. En Suisse, le droit au regroupement familial pour les réfugiés est réglementé par les dispositions de la Loi sur l’asile (art. 51) et de la Loi sur les étrangers (art. 44 et 85 alinéa 7) qui rendent les démarches complexes et difficiles, surtout dans certains cantons où l’assistance en vue d’un regroupement est quelques fois inexistante. De manière générale, les obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial sont nombreux en Suisse comme le confirme Stephanie Motz dans son rapport intitulé “Le regroupement familial pour les réfugiés en Suisse: cadre légal et considérations stratégiques” (1).

Car si le regroupement familial est acquis, à certaines conditions, aux réfugiés qui ont obtenu l’asile (permis B) (2), la situation des réfugiés et des personnes admis à titre provisoire (permis F) est plus difficile alors que les obstacles au regroupement ne sont pas toujours justifiés. Dans son Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger, le Conseil fédéral a concédé que la grande majorité, soit plus de 96% des étrangers admis à titre provisoire, restent en Suisse durablement et qu’il fallait trouver des moyens pour faciliter leur intégration rapide dans le marché du travail. L’une de ses propositions offre la possibilité de raccourcir le délai d’attente (de trois à deux ans) pour faire une demande de regroupement familial.

Gabriela Tau, juriste chez Caritas Suisse et au CSDM insiste sur la détresse des personnes qui ne peuvent pas faire venir leur proches alors qu’elles ont reçu un statut de protection. “Je vois beaucoup de souffrance auprès de ces personnes qui s’inquiètent en permanence pour leur conjoint et leurs enfants. Leur vie est en suspend.” Paradoxalement, alors que le Conseil fédéral planche sur l’amélioration du  statut des personnes admises provisoirement, les juristes et les assistants sociaux rapportent un durcissement des autorités d’asile qui rendent la procédure de regroupement familial plus ardue depuis 2015.

Dans son étude, Stephanie Motz constate les incohérences existantes dans la jurisprudence suisse sur la question de savoir si l’article 8 de la Convention des droits de l’homme (3), qui garantit un droit au respect de la vie privée et familiale, s’applique aussi aux personnes admises à titre provisoire. Le Conseil fédéral qui s’y oppose depuis longtemps devra probablement revoir sa position.

Cela risque de traîner. En attendant ce sera la voie juridique qui devra être privilégiée par le biais de recours à la Cour européenne des droits de l’homme car les cas intéressants ne manquent pas et il y a matière à défier les autorités d’asile suisses lorsque les droits fondamentaux de familles fragilisées par l’exil forcé sont violés.


  1. Strategic Litigation Paper on Family Reunification: Cases of Refugees in Switzerland, drafted by Stephanie Motz for the Centre suisse pour le défense des droits des migrants, January 2017.
  2. De 2014 à 2016, les statistiques fournies par le SEM sur les regroupements familiaux ne démontrent pas de changement de cap de la part des autorités comme l’indique le tableau ci-dessous. En effet, le total des regroupements familiaux reste proportionnellement stable par rapport au nombre total des demandes d’asile sur les trois ans (soit entre 8 et 12%) et par rapport au nombre total des personnes réfugiées et admises à titre provisoire (soit entre 21 et 24 %).  

Erledigungen Familienzusammenführungen vom 01.01.2014 bis 31.12.2016 – Stand ZEMIS vom 31.03.2017
Status 2014 2015 2016
1 Asylgewährung Art. 51.1 1955 2219 1918
2 Asylgewährung Art. 51.2 30 4 0
3 Asylgewährung Art. 51.3 906 995 1191
Total Asylgewährung 2891 3218 3109

(3) Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale

  1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
  2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

La détention offshore des requérants d’asile: une pratique australienne qui déteint sur l’Europe

Un article récent du Daily Telegraph est passé presque inaperçu. Ellen Whinnet du News Corp Australia Network y expliquait qu’au moins six pays européens auraient récemment demandé conseil à l’Australie pour stopper les traversées en Méditerranée. Les discussions privées ont eu lieu malgré les dénonciations répétées de l’Union européenne contre les refoulement systématiques des requérants d’asile arrivant par bateau en Australie et contre leur détention offshore sur l’île de la République indépendante de Nauru et de celle de Manus en Papouasie Nouvelle Guinée (1).

En novembre 2016, l’Australie aurait même envoyé des membres hauts-placés de la Force frontalière (Border Force) à Varsovie en Pologne afin de discuter avec des “agences européennes de protection des frontières” et trouver des solutions pour bloquer les arrivée de bateaux en Italie et en Grèce. Peter Dutton, Ministre australien de l’Immigration et de la protection des frontières a confirmé des contacts sur ce sujet avec le Royaume-Uni, l’Autriche et d’autres gouvernements qui voient dans la méthode australienne la meilleure solution pour arrêter les arrivées des personnes migrantes en Europe.

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme?

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyés de Suisse en septembre 2016, dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.

Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial.

L’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure“.

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En Grèce, 70% des fonds d’aide aux réfugiés ont été gaspillés

Le terrible gaspillage de l’assistance humanitaire la plus coûteuse de l’Histoire

L’analyse minutieuse de Daniel Howden et Apostolis Fotiadis pour le site d’information indépendant News Deeply conclut au gaspillage de millions de dollars destinés à l’aide aux réfugiés en Grèce. Cette mauvaise nouvelle tombe au moment où l’Organisation internationale des migrations (OIM) cherche désespérément, à coups de félicitations généralisées, à accélérer le rythme des relocalisations des personnes bloquées dans les centres d’enregistrement “hotspots” en Grèce.

A ce jour, seulement 10’000 requérants d’asile ont été transférés depuis la Grèce, principalement en Allemagne, en France et en Hollande sur les 120’000 prévus en septembre 2015 (1). Les conditions d’accueils dans les camps en Grèce ont été abominables cet hiver et restent bien en-dessous de ce qui est acceptable puisque même le Parlement européen parle de conditions qui violent les droits fondamentaux des requérants d’asile.

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Liberté de mouvement des requérants d’asile: un rapport critique les autorités suisses

L’avis de droit mandaté par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) au Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (1) critique les autorités suisses en ce qui concerne la garantie de liberté de mouvement des requérants d’asile en Suisse. Qu’en est-il de leur liberté de mouvement ? Dans quels cas peut-elle être restreinte ? Et à quel moment les restrictions deviennent-elles contraires aux droits fondamentaux ?

S’il existe des circonstances qui justifient en Suisse la prononciation de mesures qui peuvent restreindre le droit fondamental à la liberté de mouvement, elles ne doivent s’adresser qu’à des individus, non à des groupes et elles doivent relever de l’intérêt public, être légales et rester proportionnées. Selon le rapport “les assignations et les interdictions territoriales collectives portent atteinte à la liberté de mouvement, car elles ne reposent pas sur une base légale ni ne poursuivent un intérêt public digne de protection”.

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FIFDH 2017: les films, débats, expositions sur la situation grave des migrants et des réfugiés dans le monde

Aujourd’hui, la vérité sur l’état des droits humains est plus importante que jamais. Pour ses quinze ans, le Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH) présente, du 10 au 19 mars 2017, une programmation exceptionnelle de films, de débats et d’expositions qui vous donneront envie d’agir en faveur des enfants, des femmes et des hommes vulnérables qui partout dans le monde sont encore victimes des pires abus. Alors que la trente-quatrième session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU vient de s’ouvrir à Genève, le FIFDH propose 134 événements à travers 45 lieux à Genève mais aussi à Lausanne, Orbe, Bienne et dans la Vallée de Joux.  Certaines projections auront lieux dans les foyers pour requérants d’asile et dans les prisons.

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Au Mexique une forte hausse des demandes d’asile est attendue en 2017

Le Mexique est devenu une terre d’accueil pour des milliers de réfugiés en provenance d’Amérique centrale. Ils sont victimes des violences armées dans leurs pays, persécutés par des gangs, tués par des forces de sécurité, pourchassés par des cartels de la drogue et fuient des Etats dont les administrations sont corrompues. Les autorités d’asile au Mexique s’attendent à recevoir près de 20’000 nouvelles demandes d’asile en 2017, les ONG prévoient bien plus.

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Pakistan: Human Rights Watch dénonce les refoulements massifs des réfugiés afghans et la complicité du HCR

En 40 ans le Pakistan a accueilli 1.5 million de réfugiés afghans mais depuis six mois, le vent a tourné. Les attaques terroristes au Pakistan et la détérioration des relations avec l’Afghanistan qui s’est rapproché de l’Inde, ont conduit au durcissement du gouvernement pakistanais à l’égard des réfugiés afghans. Depuis juin 2016, les menaces de renvois massifs, les abus et les violences policières généralisées et impunies à l’encontre de la communauté afghane ont forcé 600’000 afghans à fuir le Pakistan.

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Les terroristes imaginaires de Trump ne sont pas parmi les réfugiés

En signant le décret intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis » vendredi 27 janvier 2017, Donald Trump a provoqué un choc national et international (1). Mais ce sont les réfugiés sur le point d’être réinstallés aux Etats-unis qui en souffriront le plus. Ce décret pénalise les personnes les plus vulnérables au monde sans empêcher les actes terroristes aux Etats-unis perpétrés en grande majorité par des citoyens américains comme le démontre une analyse récente de l’Institut CATO.

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Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique

Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 kilomètres carrés.

Ils viendront s’additionner aux 10 millions d’apatrides dans le monde, au grand regret du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui tente depuis 2014 d’engager les Etats comme la Thailande et la Birmanie vers une reconnaissance des populations ethniques apatrides résidant sur leur territoire (1).

Les causes de l’apatridie sont nombreuses. Elles découlent de lacunes ou d’injustices dans les lois sur la nationalité mais résultent aussi souvent d’un conflit. La guerre en Syrie et en Irak a provoqué le déplacement de milliers de familles et les enfants nés sur ces territoires n’ont pu être enregistrés correctement. Mais la situation est encore plus complexe pour les familles qui vivent sur les territoires irakiens et syriens de l’EI ou qui ont justement fui les zones de combats. (suite…)

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