Dans deux arrêts récents, la Cour européenne des droits de l’homme déclarait ceci:
“Un mineur étranger non accompagné relève de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société (…) La situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal (…) En vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, les Etats parties sont tenus d’une obligation positive, à savoir celle de protéger et prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés.” (1)
Malheureusement, tout porte à croire que les autorités suisses en sont loin. C’est ce qui ressort d’ une table ronde organisée par la Law Clinic à l’occasion de la sortie d’une brochure d’information sur “Les droits de jeunes personnes migrantes non accompagnées“. On parle ici des requérants d’asile mineurs non-accompagnés RMNA et des mineurs non-accompagnés MNA qui n’ont pas déposé de demande d’asile.
Comment les autorités jugent l’âge d’un enfant? Qu’est ce que cela implique pour les jeunes? Quelles sont les difficultés rencontrées par les mineurs lorsqu’ils atteignent la majorité? Voici quelques questions qui ont été abordées par les intervenants (2).