Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés sont possibles malgré le COVID-19

C’est presque inimaginable. Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés bloqués depuis des mois sur les îles grecques sont enfin possibles et ce malgré la fermeture des frontières dues au COVID-19. Il suffit de volonté politique et de bonne coordination pour permettre à des enfants non accompagnés (3 à 15 ans) bloqués depuis des mois en Grèce de faire le voyage vers le Luxembourg et l’Allemagne. Les images montrant des enfants très jeunes monter dans l’avion qui doit les mener en Allemagne font tellement de bien.

Elan de solidarité envers les enfants mineurs non accompagnés en Grèce

 

Début mars, de nombreuses organisations humanitaires ont alerté les Etats membres de l’Union européenne sur la situation humanitaire inquiétante dans les centres hotspots en Grèce et demandé à ce que les enfants mineurs non accompagnés soient rapidement relocalisés. Plusieurs Etats ont répondu à cet appel. C’est le cas de l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal, qui se sont mis d’accord sur la relocalisation progressive de 1600 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques depuis des mois. Les promesses de relocalisation concernent aussi des mineurs non accompagné sans attaches familiales en Europe.

 

Premières opérations de relocalisation

 

Le 15 avril, 11 enfants se sont envolés vers le Luxembourg, le 18 avril  49 enfants (entre 3 et 15 ans) sont arrivés en Allemagne, d’autres opérations de relocalisations vont suivre ces prochaines semaines. La Suisse rejoindra l’effort avec le transfert imminent de 22 mineurs non accompagnés qui ont de la famille en Suisse (1). 

 

En Grèce, l’organisation METAdrasi a participé aux quatres missions d’accompagnement des enfants sélectionnés pour les relocalisations vers le Luxembourg et l’Allemagne et parle des missions les plus complexes et les plus exigeantes jamais réalisées sur les 5 100 missions entreprises au cours de neuf dernières années (2). Selon Lora Pappa, fondatrice de l’organisation “ces transferts représentent une grande réjouissance et montrent que les choses se font rapidement lorsqu’il y a la volonté politique.”

 

La détermination de l’intérêt supérieur des enfants et le rôle des tuteurs

 

De la récupération des enfants dispersés sur les îles, à leur embarquement en dernière minute sur les ferry en partance pour Athène, à l’entretien, aux examens médicaux, à leur décollage, il n’a fallu qu’une courte semaine pour organiser le départ de plus de 50 enfants entre 3 et 15 ans.  Un véritable parcours du combattant.

 

A commencer par l’entretien personnalisé appelé “BID” (Best Interest Determination). Cette étape est très importante puisqu’elle doit établir l’intérêt supérieur de l’enfant surtout lorsqu’il est supposé rejoindre non pas un père ou une mère, un frère ou une soeur, mais un cousin adulte, une tante éloignée ou … personne. En amont de cette étape, ce sont les tuteurs responsables de l’accompagnement de l’enfant dès son arrivée en Grèce qui connaissent le mieux le dossier de l’enfant. Leur rôle est donc principal (3). 

 

C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui compte. Nos tuteurs sont en contact réguliers avec les enfants non accompagnés sur les îles et aussi sur le continent. Ce sont eux qui connaissent les enfants, leurs dossiers, leurs parcours, leurs liens familiaux en Europe lorsqu’il y en a. C’est pour ça que notre rôle est important dans l’organisation des relocalisations, ce que les autorités grecques et le Haut-commissariat des Nations unies (UNHCR) reconnaissent”, m’explique Lora Pappa.

 

Dans quelques jours, l’Agence de droits fondamentaux de l’UE (FRA) publiera un document sur les bonnes pratiques de réinstallations d’enfants non accompagnés depuis la Grèce. Les recommandations se basent sur une recherche et près de 50 entretiens menés entre novembre 2019 et mars 2020 en Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, aux Pays-Bas et au Portugal. L’une de ses recommandations est la création d’un pôle de tuteurs exclusivement destinés à l’organisation des relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés. Le rapport mentionne d’ailleurs l’expertise de METAdrasi et recommande qu’elle puisse continuer de jouer un rôle clé dans cette procédure en collaboration avec le Centre national de la solidarité sociale (EKKA). 

 

Examens médicaux de rigueur

 

L’autre étape  importante est l’examen médical surtout avec l’épidémie du Covid-19. Aucun enfant malade n’est admis pour le transfert. Tous les enfants sélectionnés pour les relocalisation sont soumis au test de dépistage du Covid-19 ainsi qu’à d’autres examens médicaux. Pour l’instant les autorités n’ont pas annoncé avoir décelé de cas d’infection au Covid-19 parmi les requérants d’asile sur les îles. Seulement sur le continent dans trois camps différents placés en quarantaine (3). 

 

Renoncer aux conditions de relocalisations trop restrictives

 

Le Luxembourg et l’Allemagne ont d’abord poser des conditions trop restrictives à la relocalisation. En acceptant initialement 12 enfants de Syrie âgés de moins de 14 ans sans perspectives de regroupement familial, le Luxembourg posait des conditions irréalisables car la grande majorité des enfants syriens ont de la famille dans d’autres pays européens et n’auraient pas été éligibles. L’Allemagne quant à elle demandait au départ que les enfants ne soient que des filles de moins de 14 ans ayant de graves problèmes de santé. Puis elle a inclu les garçons de moin de 14 ans sans restriction de pays d’origine et elle a accepté d’accueillir des enfants qui pour la plupart n’ont pas de famille en Allemagne. 

 

Le règlement Dublin établit les critère de responsabilité dans l’examen de la demande d’asile de mineurs non accompagnés. Il prévoit que ce dernier pourra rejoindre un membre de sa famille (père, mère frère, soeur) ou un proche (oncle, tante, cousin) situé dans un autre Etat Dublin en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et que si nécessaire les Etats membres peuvent déroger aux critères de responsabilité pour des motifs humanitaires et de compassions (article 8, para. 13, 16, 17). Ainsi la relocalisation d’enfants mineurs non accompagnés sans perspectives de regroupement familial est déjà prévu dans le règlement Dublin. Dans l’application de ce texte, les Etats parties, dont la Suisse, ont pour habitude de “minimiser leurs propres responsabilités et maximiser les responsabilités d’autrui” et ils ont longtemps agit, comme l’explique le Professeur Francesco Maiani, “à la limite de ce qui est permis par le Règlement (…) en imposant des exigences excessives de preuves de liens familiaux.”(5)

 

Engagements de la Suisse 

 

Le 21 avril, la Suisse annonçait renforcer son aide aux mineurs dans les camps de réfugiés en Grèce avec un crédit supplémentaire de 1,1 million de francs pour des projets menés par des organisations d’aide. Cette aide avait déjà été annoncée en février dernier. En plus la Suisse a promis de faire venir 22 enfants non accompagnés qui ont de la famille en Suisse. Leur arrivée est imminente. Cette aide est un bon départ. Mais le gouvernement suisse doit aller plus loin. 

 

La Suisse pourrait être un centre de transit pour les enfants mineurs non accompagnés devant rejoindre leur familles dans d’autres pays européens conformément à ce qui est prévu par le Règlement Dublin. La Suisse rendrait un immense service à la Grèce qui serait déchargée du travail administratif lourd impliquant les démarches compliquées de réunification. Cela aiderait surtout beaucoup les enfants concernés, confinés depuis des mois dans des camps invivables, dangereux et malsains. La Suisse devrait aussi envisager, comme d’autres pays européens, accueillir des enfants mineurs non accompagnés sans liens familiaux en Suisse,”suggère Lora Pappa.

 

De plus en plus de voix s’élèvent pour que la Suisse fasse encore davantage pour la Grèce. Plus de 100 organisations humanitaires en Suisse, de nombreux commentateurs dans les médias suisses et certains politiciens et partis politiques suisses ont appelé le gouvernement suisse à accueillir une partie des réfugiés pris au piège dans le camp de réfugiés de Moria surpeuplé et insalubre sur l’île de Lesbos en Grèce. 

 

Peut-être que le vent tourne. Le 23 avril la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est penchée sur la situation des réfugiés en Grèce. Elle a décidé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de “s’engager au niveau européen pour une amélioration substantielle de la situation dans les îles égéennes et de s’investir en faveur d’une réforme des accords de Dublin, afin qu’une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée” (6). 

 

Comme l’explique Alexandra Dufresne (7) pour Swissinfo.ch “la Suisse est, par habitant, l’un des pays les plus riches du monde avec une forte tradition humanitaire. Elle dispose d’une communauté d’ONG exceptionnelle, bien organisée et solide, désireuse et disposée à aider.” 

 

Lire aussi: 

 

——————-

  1. Lire à ce sujet le billet de METAdrasi expliquant l’opération de transfert des enfants des îles au continent. 
  2. Voir en particulier l’article 8 du règlement Dublin III établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), 26 juin 2013.
  3. Jusqu’à fin 2019, le réseau de tuteurs de l’organisation METAdrasi était financé par l’UE. Aujourd’hui l’ONG a dû restreindre le nombre de tuteurs suite au non renouvellement du soutien financier. Le réseau de tutelle se compose de membres qui agissent en étroite coopération avec les procureurs des mineurs et avec les procureurs de première instance dans leurs zones d’intervention. Il intervient à Athènes, Thessalonique, Kavala, Orestiada, Lesbos, Chios, Samos, Kos, Leros, Thiva, Chalkida et Ioannina. Il prend en charge les mineurs détenus ou hébergés dans des centres d’hébergement et des camps ouverts ou fermés.
  4. Sur le continent l’Organisation internationale des migrations (OIM) a mis en quarantaine trois structures où des cas d’infection ont été décelés. Voir cette information:https://www.iom.int/news/iom-responding-new-covid-19-outbreak-greece.
  5. Francesco Maiani, L’Unité de la famille sous le Règlement Dublin III: du vin nouveau dans de vieilles outres, Schengen et Dublin en pratique : questions actuelles, p.279. Lire aussi The Protection of Family Unity in Dublin Procedures: Towards a Protection-Oriented Implementation Practice, October 2019, Université de Lausanne.
  6. 20.3143 Mo. CIP-CN. Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin.
  7. Alexandra Dufresne est avocate pour les réfugiés et les enfants. Elle a enseigné le droit de l’immigration et des réfugiés à Yale de 2006 à 2015 et enseigne actuellement le droit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur en Suisse. Elle a siégé ou siège actuellement au conseil d’administration de plusieurs ONG de services aux réfugiés aux États-Unis et en Europe: IRIS, Asylos et New Women Connectors. Elle écrit fréquemment sur le droit et la politique. 

 

Morts à la frontière gréco-turque: les responsables doivent être arrêtés et jugés

En mars le gouvernement grec, soutenu par l’Union européenne (1), a fermé ses frontières pour empêcher l’entrée de milliers de réfugiés en provenance de Turquie appelant l’Union européenne (UE) à l’aide pour renforcer la surveillance sur mer et sur terre. 

 

La Grèce était en guerre contre…des réfugiés

 

Au large des îles grecques des bateaux pneumatiques ont été repoussés avec une violence inédite par les garde-côtes grecs appuyés par des milices civiles. De fin février au 26 mars, entre 15 000 et 20 000 demandeurs d’asile se sont rassemblés au poste frontière de Pazarkule dans l’espoir d’entrer sur le territoire de l’UE. Incapables de déposer une demande d’asile à la frontière grecque a cause de la suspension des procédures d’asile en Grèce dès le 1er mars, des milliers de familles s’y sont retrouvées piégées (2). 

 

A Pazarkule, des enfants et des bébés victimes de gaz lacrymogènes

 

Durant quatre semaines, des hommes, des femmes et des enfants ont été empêchés d’entrer en territoire grec à coup de balles réelles, balles en caoutchouc et gaz lacrymogènes. Il y a eu des morts et de nombreux blessés. Le camp de Pazarkule a été démantelé et brûlé par les autorités turcs le 26 mars. Selon le site Josoor International Solidarity de nombreux réfugiés syriens auraient été conduits de force vers la frontière syrienne, d’autres auraient été placés en confinement (Covid-19) dans des centres turcs. 

 

Dépôt de plaintes contre la Grèce et l’UE

 

Durant la crise à la frontière une coalition de plus de 120 organisations “contre les violences aux frontières” se mettait en place et annonçait travailler sur le dépôt de plaintes contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits fondamentaux des victimes fuyant la Turquie. De nombreux témoignages dénonçant les violences ont été recueillis depuis. 

 

Les preuves s’accumulent

 

Quelques uns sont en ce moment même rendus publics par l’association française GISTI qui met plusieurs vidéos en ligne montrant les violences des policiers, gardes-frontière et gardes-côte grecs. Selon Nick Waters, ancien officier britannique et analyste pour Belingcat, un site d’enquête en ligne, les services de sécurité grecs auraient utilisé des grenades à gaz lacrymogène similaires à celles qui ont entraîné des blessures mortelles sur des dizaines de manifestants en Irak en novembre 2019. D’autres témoignages ont été recueillis par Forensic Architecture, l’organisation Human Rights Watch et Amnesty International pendant que de hauts responsables de l’UE saluaient les mesures des autorités grecques en les soutenant avec l’appui renforcé sur le terrain de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX). 

 

C’était comme si la Grèce était en guerre. Début mars, notre gouvernement a pris la fâcheuse décision de suspendre les nouvelles demandes d’asile, violant la Convention des réfugiés de 1951. Même en tant de guerre, il y a des lois, il y a des règles. Si le gouvernement tient à sa crédibilité, les personnes agissant pour le compte de l’Etat devront être poursuivies en justice parce qu’elles ont fait un usage disproportionné de la force à l’encontre de civils vulnérables, dont certains ont perdu la vie,” me dit une avocate grecque. 

 

Sursaut de pragmatisme pour les requérants mineurs non accompagnés

 

Les violences meurtrières aux frontières européennes ne doivent pas rester impunies. En attendant, le choc des violences aux frontières a provoqué un sursaut d’humanité ou de pragmatisme. Depuis deux semaines le gouvernement grec travaille d’arrache-pied à l’organisation de la relocalisation des mineurs non accompagnés vers d’autres pays européens. La semaine dernière, le Luxembourg est devenu le premier pays européen à accueillir douze filles et garçons, des îles grecques de la mer Égée. Le 16 avril, 47 autres mineurs, certains très jeunes, sont arrivés en Allemagne. Si le plan fonctionne, au moins 1 600 enfants pourraient se voir offrir une nouvelle vie. Onze pays de l’Union européenne, dont la Belgique et la France, se sont engagés à recevoir et à prendre en charge des dizaines d’enfants. La Suisse a promis d’organiser le transfert de 22 enfants qui ont de la famille en Suisse. Affaire à suivre!

 

  1. Charles Michel, président du Conseil européen, a ainsi encensé les efforts des Grecs pour « protéger les frontières de l’Europe ». Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a qualifié la Grèce de « bouclier européen » – suggérant ainsi que les personnes migrantes et réfugiées constituent une menace physique pour l’Europe. Enfin, l’agence européenne Frontex va déployer une intervention rapide dans la zone.
  2. Il est de nouveau possible de déposer une demande d’asile en Grèce depuis le 1er avril.

 

 

Enregistrement audio des auditions d’asile, le SEM considère la chose

Mettre en place l’enregistrement audio systématique des auditions d’asile est inéluctable et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le sait. Son directeur, Mario Gattiker, vient de répondre à une lettre signée par 66 professeurs de droit, avocats, juristes, directrices et directeurs des principales associations d’aide juridique aux requérants d’asile. Cette lettre demande l’enregistrement audio des auditions d’asile, de meilleurs formations pour les interprètes et d’autres mesures permettant d’améliorer la qualité des auditions d’asile. 

 

Consensus autour de l’enregistrement audio des auditions d’asile

 

Il existe aujourd’hui un large consensus parmi les spécialistes de l’asile en Suisse. Il faut instaurer un système de surveillance et de vérification des traductions durant les auditions et il faut, selon les spécialistes de l’interprétariat communautaire, renforcer les compétences des interprètes recrutés pour les auditions d’asile. De nombreux avocats, des juristes et des professeurs d’universités le demandent afin de garantir une procédure d’asile de qualité et ainsi les droits fondamentaux des personnes concernées. 

 

D’ailleurs, le SEM a avoué avoir dû licencié des interprètes lorsqu’il y avait des soupçons de partialité. Mais c’est souvent trop tard. En pratique, ni les auditeurs, ni les représentants juridiques, ni les requérants d’asile ne sont capables de constater les omissions délibérées ou les erreurs involontaires des interprètes à moins de maîtriser à la fois la langue d’origine de la personne auditionnée et la langue dans laquelle l’audition est menée. 

(suite…)

Lire la suite