Les rescapés de Méditerranée sont des victimes de traite d’êtres humains

Risquer de mourir en mer….mais fuir à tout prix la Libye.

La majorité des personnes arrivant par bateau en Italie et secourues en pleine mer au large de la Libye n’ont jamais voulu venir en Europe. Elles ont été embarquées sur les bateaux vers l’Europe, seule destination possible, pour échapper aux pires traitements dans les centres de détention en Libye. C’est une récente étude de l’Organisation internationale des migrations (OIM) révélée par le journal britannique The Independent qui le confirme. 

msf-seaCette étude effectuée entre juin et août 2016 montre que la grande majorité des réfugiés arrivés en Italie par bateau sont des victimes de traite, forcées d’embarquer en Libye sur des rafiots à destination du continent européen. Parmi les personnes interrogées, celles qui ont  dû donner leur sang ou un organe en échange de la liberté sont nombreuses, celles dont les familles ont été rackettées ou celles qui ont vendu leur corps en échange de liberté, encore plus nombreuses.

L’OIM constate deux tendances très alarmantes: le nombre important de mineurs non-accompagnés qui sont arrivés en Italie entre janvier et août qui s’élève à 13’000 et le nombre important de femmes nigériannes (5’346) dont 80% sont des victimes de trafic et beaucoup sont de jeunes mineures et n’ont pas 14 ans.

En Libye, le retour vers le pays d’origine est impossible.

La Libye est le pire pays pour les personnes migrantes. A éviter à tout prix. Quand elles arrivent en Italie, elles ont survécu à deux dangers de mort: le naufrage en mer et les camps de détention. Elles décrivent un pays où règne la corruption de la police, des gardiens de prison, des gardes-côte qui n’hésitent pas à monnayer la liberté des victimes de ce trafic régional et international. Ce pays est un piège cruel d’où le retour vers le pays d’origine est impossible.

2016 est l’année la plus mortelle en Mer Méditerranée avec 4’700 décès, selon le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Depuis janvier 2016 quelque 171’000 personnes ont fait la traversée vers l’Italie, un chiffre encore supérieur au record absolu de 2014. L’hiver n’a pas calmé le rythme infernal des traversées. En novembre 2016, 27’000 personnes ont été sauvées en mer et les naufrages ont été nombreux.  Selon Flavio di Giacomo, représentant de l’OIM à Rome, cet arrivage important est dû à la formation que l’Union européenne donne aux gardes-côtes libyens: “les trafiquants ont dit aux personnes qu’il fallait partir car dans un avenir proche ce serait les navires des gardes-côtes libyens qui ramèneront en Libye les personnes interceptées en mer”.

Il y a en Libye 18 centres de détention où se trouvent près de 3’500 personnes migrantes en provenance de pays africains. En juin, Amnesty international a dénoncé la corruption des polices en charge de ces centres ainsi que les traitements des gardes-côtes à l’égard des personnes interceptées en mer. Les témoignages récoltés font froid dans le dos. Récemment encore, Martin Kobler, le chef de la mission des Nations unies en Libye a dénoncé les conditions désastreuses dans les camps de détention.

Les rescapés de Méditerranée sont les victimes d’un trafic mortel et sans issue.

Ces personnes doivent être assistées conformément aux dispositions prévues par le droit européen, le droit suisse et le droit international. Trop souvent considérées, à tort, comme des “réfugiés économiques” qui usent de la procédure d’asile pour se faufiler en Europe, ces personnes vulnérables qui ont vu l’enfer en Libye devraient bénéficier d’une protection humanitaire reconnue aux victimes de traite d’êtres humains.

2016: l’année de la désobéissance civile en Suisse

A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés.

Au même moment, Pierre Bühler, Professeur émérite de théologie à l’université de Zurich lance le manifeste Les églises comme lieux d’asile. En juin 2016, suivant l’exemple du Collectif R, c’est l’Association Solidarité Tattes qui annonçait la création d’un réseau de parrains et marraines de requérants “dublinés” pour les domicilier chez eux et les soutenir dans leurs démarches.

En septembre 2016, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois, est arrêtée à la frontière tessinoise soupçonnée d’aider des mineurs non-accompagnés bloqués à Côme, à entrer illégalement en Suisse. Le même mois, la perquisition au domicile de deux élus communaux vaudois parrains du Collectif R motive ces derniers à encourager l’hébergement illégal de migrants.

“Faut pas croire” Philippe Leuba mais plutôt Pierre Bühler

Récemment l’émission “Faut pas croire” de la RTS a confronté Philippe Leuba, conseiller d’Etat vaudois et Pierre Bühler sur le sujet de la désobéissance civile. Un débat qui a montré le fossé existant entre deux mondes: celui qui considère le règlement Dublin comme un tuyau de vidange et celui qui le considère comme un texte qui doit être mieux respecté puisqu’il prévoit des dispositions humanitaires trop souvent ignorées (2).

Lors de cette émission, Philippe Leuba a admis qu’une loi ne devait pas être appliquée aveuglément sans réflexion, mais il a condamné la désobéissance civile lorsqu’elle s’oppose à une loi votée par le peuple, lorsque le renvoi s’effectue vers des pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et que les requérants peuvent contester la décision de renvoi auprès du Tribunal administratif fédéral.

Ce raisonnement tient la route sur le papier. La réalité est moins rose. Tout d’abord, la Grèce et la Hongrie ont aussi ratifié la Convention européenne des droits de l’homme mais les renvois Dublin vers ces pays sont interdits parce que les conditions d’accueils y sont intolérables. Et puis si les possibilités de recours existent, leurs délais sont trop courts (cinq jours ouvrables) et l’indépendance des juges est un leurre. Une étude récente du Tages Anzeiger nous le confirme, les juges UDC au Tribunal administratif fédéral comme Fulvio Haefeli et David R. Wenger donnent des décisions négatives de manière presque automatique. Le climat politique tendu se distille dans nos tribunaux et même au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme qui doit ménager les tendances nationalistes des partis populaires en Europe.

La désobéissance civile grandira en 2017, à moins que….

Pierre Bühler a eu raison de rappeler le climat général tendu à l’égard des requérants d’asile en Suisse et en Europe qui pousse les autorités à chercher des solutions pragmatiques efficaces pour renvoyer autant de personnes que possible vers des pays où les conditions d’accueil sont extrêmement difficiles. Pour lui comme pour beaucoup d’autres philosophes et théologiens, la désobéissance civile ne se justifie que lorsqu’elle se fonde sur des principes fondamentaux éthiques supérieurs aux lois. En Suisse, c’est l’accumulation de mauvaises nouvelles comme la séparation de familles enfin réunies, le renvoi de personnes vulnérables, les méthodes policières très contestables et l’impuissance des avocats au service des requérants d’asile qui alimentent le terreau de la désobéissance civile.

Pourtant 2016 est une année relativement calme en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile qui ne dépasseront pas les 24’000 cette année – une baisse de 40% par rapport à 2015. La Suisse, peu solidaire de l’Italie, reste le pays européen qui renvoie en masse vers ce pays. Il y a quelques jours, Amnesty International dénonçait encore l’application rigide du règlement Dublin avec des expulsions illégales et des mauvais traitements et pointait du doigt le mauvais élève suisse.

La désobéissance civile indique une fissure dans la confiance envers les institutions. Le malaise est profond et nos autorités doivent y répondre avec une solution: celle d’étudier mieux les dossiers afin d’éviter des renvois inhumains. Sans prise de conscience de leur part, la désobéissance civile grandira en 2017.


  1. Le Règlement Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’Etat compétent pour examiner une demande d’asile. Les Etats Dublin regroupent tous les Etats de l’UE, ainsi que les quatre Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein).
  1. Le paragraphe 17 du préambule et l’article 17 alinéa 1 du Règlement Dublin prévoient qu’un Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité notamment pour des motifs humanitaires afin de permettre le rapprochement des membres de la famille ou tout autre proche ou parent. L’Etat concerné peut examiner une demande d’asile pour ces raisons même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement.  

La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière en ce qui concerne notamment l’entrée des personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile.

Mais depuis quelques temps, de sérieux doutes planent sur l’attitude des gardes-frontière suisses à l’égard des requérants d’asile. Le sujet a été débattu cet été au moment des refoulements à la frontière tessinoise. Il rebondit maintenant avec le durcissement récent de la procédure à l’aéroport de Genève et l’adaptation de cette loi.


Déposer une demande d’asile à l’aéroport est devenu presque impossible

A la lumière des récents événements à l’aéroport, les associations s’inquiètent. La baisse du nombre de requérants d’asile, le cas d’une personne empêchée de soumettre une demande d’asile, l’isolement inadmissible des personnes non-admises (INADs) sur le territoire suisse et enfin la pratique connue des refoulements à la passerelle (1) sont toutes les raisons qui motivent les associations à tirer la sonnette d’alarme.

Lorsqu’une personne se présente à l’aéroport sans remplir les conditions d’entrée, elle reçoit une décision de refus d’entrée et de renvoi. Actuellement c’est le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui prend cette décision après avoir été notifié par le Corps des gardes-frontière. Mais, l’avant-projet de la LEtr propose de déléguer cette compétence décisionnelle aux gardes-frontières qui pourront, au moyen du formulaire prévu par le code frontières Schengen, refuser l’entrée d’une personne si elle ne satisfait pas aux conditions d’entrée comme celle d’avoir un visa valide sur un passeport authentique. 


Le déplacement des requérants d’asile vers un lieu isolé simplifie la tâche des gardes-frontières dont le travail est moins visible

De 2008 à 2015, des centaines de personnes ont été autorisées à déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève. Elles étaient logées dans l’espace prévu pour les requérants d’asile situé dans la zone de transit internationale qui se trouvait dans le bâtiment principal de l’aéroport. Beaucoup de requérants arrivaient sans pièces d’identités car ils avaient effectué le voyage avec l’aide de passeurs qui leur fournissaient de faux passeports. La plupart d’entre eux parvenaient à se faire envoyer les documents une fois arrivés et les transmettaient directement aux Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lors des auditions.

Malheureusement le climat a changé en 2015 avec le déplacement des requérants d’asile vers un bâtiment grillagé, éloigné et isolé qui se trouve loin des regards de l’autre côté du tarmac sur la commune de Meyrin. Ce déplacement très contesté a fait l’objet de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) et au Tribunal fédéral (TF). L’affaire est encore en cours de jugement au TAF. Mais ce qui est étrange c’est que l’espace prévu dans le nouveau bâtiment pour accueillir les “INADs”est inutilisé, vide, sans lits, ni tables. En septembre 2016, un requérant d’asile, considéré d’office comme INAD, n’y a pas été logé. Il a été placé dans une chambre au bout de nulle part et encouragé durant trois jours à embarquer dans un avion, ce auquel il s’est fermement opposé en langue française d’ailleurs. Ces motifs de fuites sont suffisamment crédibles pour justifier un placement immédiat dans la procédure d’asile.

Et les gardes-frontières le savent parfaitement, les personnes qui estiment avoir besoin de protection sont en droit de demander l’asile à la Suisse qui ne peut les refouler à la frontière sans examiner leur demande conformément à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Le fait de ne pas posséder un document valable pour entrer en Suisse n’est pas un motif pour refuser l’accès à la procédure d’asile. 


La prise de position des CSP

Inquiète, l’Association suisse des centres sociaux protestants (CSP) s’est exprimée dans une prise de position récente. Elle demande des délais de recours étendus avec effets suspensifs pour les personnes s’opposant à leur renvoi. Elle insiste sur une information compréhensible aux personnes concernant la possibilité de déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève et la possibilité de recourir en ayant accès à un conseil gratuit en cas de besoin. Enfin, elle souligne l’importance d’une formation adaptée sur les questions d’asile et de droits humains afin d’affiner le jugement des gardes-frontière et éviter à tout prix qu’une personne ne soit refoulée en présence d’un besoin de protection.

Le Corps des gardes-frontière est une formation armée qui a toujours été confrontée à la détresse des personnes qui fuient leur pays d’origine. Traiter ces dernières avec humanité comme dans le passé ne devrait pas être insurmontable. L’expérience est acquise, il suffit que la hiérarchie corrige le tir. Le signal doit venir de tout en haut.


(1) autorisés par l’annexe 9 à la Convention de Chicago de 1944 sur l’aviation civile.

Réfugiés jusqu’à preuve du contraire

L’usage généralisé du mot “migrant” banalise la détresse des réfugiés. Doit-on considérer que toutes les personnes qui font la traversée de la Méditerranée sont des “réfugiés” ou des “migrants” ? Comment se fait-il que ceux qui fuient les violences au Soudan du Sud pour l’Ethiopie et l’Ouganda sont appelés “réfugiés” pendant que ceux qui fuient les conflits et la violence en Afghanistan, en Syrie, en Erythrée sont généralement appelés “migrants” lorsqu’ils déposent leur demande d’asile en Europe?

En juillet 2016, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a dû rappeler que les deux termes avaient des significations différentes et que les confondre engendrait des problèmes pour la protection de ces deux groupes de personnes. Les réfugiés sont des personnes qui fuient un conflit armé ou la persécution et traversent la frontière de leur pays pour trouver la sécurité. Ils reçoivent un statut de réfugié lorsqu’un retour vers leur pays mettrait leur sécurité, leur vie en danger.  Ils ont donc besoin d’un statut de protection reconnu sur le plan international. Alors que les migrants ne sont pas des personnes persécutées ou forcées de fuir des conflits. Elles choisissent de se déplacer pour améliorer leur situation économique, rejoindre leur famille, étudier à l’étranger ou d’autres raisons. Elles ont la possibilité de retourner dans leur pays d’origine sans craindre pour leur vie.

L’année dernière, au pic de la crise des réfugiés, cette question du choix des mots a ressurgi et derrière la bataille sémantique se pose évidemment la question des appartenances politiques, de l’impact sur l’opinion publique et de notre considération envers les requérants d’asile. Plus récemment, elle a été débattue lors de la Table ronde organisée par l’Association Vivre Ensemble qui fête cette année ses 30 ans d’existence. Une occasion de débattre avec les journalistes sur la portée des mots. Vivre Ensemble est sur le point de finaliser un manuel-glossaire sur l’asile et les réfugiés destiné aux journalistes.

Il est vrai qu’à force de reprendre les communiqués de presse des agences européennes de sécurité (Frontex) et de l’Organisation international des migrations (OIM), les médias ont souvent préféré utiliser le terme “migrant” au détriment de “réfugié” dans leurs communications au public. Il suffit de “googler” les termes: “migrants, migrants illégaux, illegal migrants” pour le constater. L’affaire des refoulements par les gardes-frontière suisses de mineurs non-accompagnés traités de “migrants illégaux” à Côme cet été a d’ailleurs soulevé des questions sur la formation nécessaire de ces derniers.  

Cette confusion n’est pas uniquement la faute des médias, loin de là. Même si les journalistes sont dans la ligne de mire des politiciens qui n’hésitent pas à réprimander en public ou en privé les journalistes et les rédactions à leurs convenances ce sont surtout les institutions récemment renforcées dans leurs missions pour gérer les flux migratoires qui expliquent aussi l’utilisation accrue du mot “migrant” au détriment de celui de “réfugié”.

Il y a tout d’abord ce système d’asile européen défectueux fondé sur la Règlementation Dublin avec ses milliers de transferts annuels de requérants d’asile qui donne le sentiment que ces derniers sont de passage. Il y a aussi la montée en puissance de Frontex, en charge de la surveillance des frontières européennes et sa mission de contrôle ainsi que celle de l’ OIM qui prône au contraire une solution internationale pour permettre l’entrée légale de personnes à la recherche d’un travail en Europe. Ces développements institutionnels ont certainement contribué à promouvoir la confusion des termes ce qui fait le jeu, malheureusement, des partis d’extrêmes-droite.

En vérité, ceux qui viennent en Europe pour y déposer une demande d’asile, qu’elle soit fondée ou infondée, sont des réfugiés jusqu’à preuve du contraire. Pourquoi? Parce que l’asile est, pour l’instant, la seule porte d’entrée légale en Europe pour la majorité des personnes qui viennent de pays ravagés, en batailles, en faillites comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak et parce que ce n’est qu’à la fin de l’examen houleux de leur demande d’asile que les autorités sont en droit d’affirmer que ces personnes n’avaient aucun motif de fuite et que leur vie n’étaient pas en danger dans leur pays d’origine. Et d’ailleurs même les autorités d’asile se trompent. L’exemple de Madame S.K d’origine tamoule qui a été, entre 2012 et 2014, requérante d’asile, déboutée de l’asile puis après réexamen de son dossier, reconnue comme réfugiée en Suisse en est l’illustration parfaite.