Des milliers de personnes et 132 organisations demandent que la Suisse accueille un important contingent de réfugiés bloqués sur les îles grecques

Photo © Aris Messinis/AFP

Si la Suisse a reçu peu de demandes d’asile ces dernières années (1), si elle a réussi à renvoyer des milliers de personnes, c’est grâce à sa situation géographique, au système Dublin et à la politique européenne d’asile qui permet d’une part le blocage des requérants d’asile sur les îles grecques et d’autre part les “push-backs” et refoulements de réfugiés vers la Turquie et la Libye. 

 

Mardi 16 juin sera gravé dans la mémoire de nombreux militants, experts de l’asile et parlementaires. Le Conseil national adoptait enfin une motion (20.3143) intitulée  « Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin ». Elle demande au Conseil fédéral de s’engager au niveau européen en faveur d’une amélioration importante de la situation dans les îles grecques, de s’engager au niveau européen en faveur d’une réforme des accords de Dublin et en faveur d’une répartition équilibrée des réfugiés en Europe. 

 

Dans la foulée du Conseil national, une importante délégation d’organisations (2) déposait ce mardi 23 juin, l’appel signé par 50’000 personnes et 132 organisations non gouvernementales demandant au Conseil fédéral de relocaliser un contingent de réfugiés bloqués sur les îles grecques. 

 

La Suisse a récemment augmenté son aide sur place mais la situation sur les îles y est si grave qu’elle doit faire plus, par solidarité envers la Grèce et par humanité envers des personnes menacées dans leurs pays d’origine. Les 23 requérants mineurs non-accompagnés arrivés en Suisse en mai dernier et les 27 autres qui doivent arriver demain 27 juin sont accueillis au titre du droit au regroupement familial prévu par le Règlement Dublin (art.8).  

 

Sur Forum (RTS) Monsieur Yves Nidegger, conseiller national UDC genevois, déclarait qu’il avait pu constater lors d’une visite dans les camps, que la plupart des personnes qui s’y trouvaient étaient des migrants économiques. Je me demande comment il a pu vérifier cela. La majorité des requérants d’asile bloqués sur les îles viennent d’Afghanistan, de Syrie, de Pakistan et d’Iraq et pour affirmer qu’une personne n’a pas de motifs d’asile, il faut pouvoir l’auditionner en présence d’un interprète qualifié, ce qu’il n’a pas fait. 

 

Il y a aussi de nombreux “migrants économiques” dans ces camps, je ne dis pas le contraire mais avec le temps, les cours internationales et les tribunaux nationaux en Europe considéreront qu’ils ont été si persécutés et maltraités sur le chemin de l’exil qu’ils obtiendront le statut de réfugié ou un statut humanitaire. Je me réjouis de ce moment. Et tous les mensonges de l’UDC ne pourront rien contre cette reconnaissance et cette protection bien méritée. 

 

  1. Statistiques en matières d’asile 2019
  2. Pétition d’évacuer MAINTENANT, pétition d’Amnesty International et l’appel du réseau Migrationscharta.ch.

 

La sphère privée des criminels présumés sera-t-elle bientôt mieux protégée que celle des requérants d’asile ?

La protection de la sphère privée est un droit fondamental dont le respect concerne toutes les personnes en Suisse y compris les requérants d’asile. Un avant-projet de modification de la Loi sur l’asile (LAsi) prévoit malheureusement de le dissoudre. Ce texte soumis à consultation autorise l’inspection des supports mobiles de téléphones, tablettes, ou ordinateurs, lorsque l’identité, la nationalité ou la trajectoire d’un requérant d’asile ne peuvent être établis sur la base de documents d’identité ou d’autres moyens raisonnables. Les centres sociaux protestants (CSP) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénoncent une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée des requérants d’asile. Le Préposé fédéral à la protection des données est aussi très critique et constate le caractère discriminatoire et complètement contre-productif de l’avant-projet.

 

A l’origine du projet ? Grégor Rutz, conseiller national UDC

 

En mars 2017 son initiative parlementaire” réclamait l’accès aux supports mobiles des requérants d’asile parce que 70 à 80 % d’entre eux ne présenteraient pas de documents d’identité originaux à leur arrivée en Suisse entraînant des risques sécuritaires et des charges additionnelles pour les services de l’état civil.

En février 2020, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) proposait un avant-projet de modification de la Loi sur l’asile (LAsi) autorisant l’accès aux données des supports mobiles des requérants d’asile lorsque l’identité, la nationalité ou l’itinéraire ne peuvent être établis ou afin de faciliter l’exécution des renvois, la lutte contre les passeurs et l’élucidation de crimes de guerre. 

 

L’accès aux données personnelles sans consentement libre est illégal

 

Un des points les plus controversé du projet de loi touche au consentement du requérant d’asile.  Le Préposé fédéral à la protection des données insiste là-dessus. Pour que les fouilles soient légales, le consentement libre de la personne est primordial. Dans son rapport explicatif, la CIP-N assure à tort qu’il n’est pas prévu de saisir les supports de données mobiles des personnes concernées sans consentement. Cependant, comme le projet lie le consentement à l’obligation de collaborer, pour éviter le pire, un requérant d’asile se verra contraint de remettre son téléphone mobile. S’il s’y oppose, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) estimera qu’il a violé son devoir de collaborer (art. 8 al.1, let. g, P-LAsi). Il classera ou rejettera sa demande d’asile.

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L’Ocean Viking repart bientôt en mer. Interview de Caroline Abu Sa’Da, directrice de SOS Méditerranée Suisse

Photo © Anthony Jean / SOS MEDITERRANEE


 

SOS Méditerranée est l’organisation humanitaire qui affrète l’Ocean Viking. Depuis 2016 et avec l’aide de ses partenaires Médecins du Monde puis Médecins sans frontières (MSF), l’organisation a sauvé des milliers de réfugiés abandonnés en pleine mer au large des côtes libyennes. Entre le 15 et le 19 février dernier, l’Ocean Viking a porté secours à 276 rescapés, sa dernière rotation avant l’imposition des mesures d’urgences pandémiques, la clôture des ports et des frontières. 

De retour à Marseille, un différent de stratégie opérationnelle a sonné le glas du partenariat avec Médecins sans frontières (MSF). Fallait-il repartir ou non en mer? Pour MSF, l’urgence humanitaire l’exigeait. Une stratégie de court terme selon SOS Méditerranée car l’urgence sanitaire covid-19 et le risque de fermeture des ports italiens et maltais ne le permettait pas.  Résultat: le partenariat vieux de quatre ans a été rompu par MSF juste avant Pâques.

J’ai souhaité comprendre pourquoi et ce que cela impliquait pour l’organisation. Caroline Abu Sa’Da est la directrice de SOS Méditerranée Suisse depuis octobre 2017. Je la remercie d’avoir répondu à mes questions. 

 

                 Photo © Miguel Bueno

 

Le 20 février vous avez annoncé avoir procédé au sauvetage de 276 personnes au large de la Libye. Etait ce votre dernière opération de sauvetage? 

Oui nous avons porté secours à 276 personnes et c’était notre dernier sauvetage. On a eu une autorisation de débarquement à Pozzallo en Sicile qui a été assez rapide et on a été placé en quarantaine jusqu’au 8 mars. Le navire est reparti le 17 mars vers Marseille au moment où les frontières ont commencé à se fermer. Nous avons choisi de rentrer aussi parce que les autorités italiennes nous ont informés qu’ils auraient besoin de place dans leurs ports pour d’autres navires commerciaux. Une fois à Marseille nous avons commencé à réfléchir à la suite des opérations. 

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Ce printemps noir en Méditerranée centrale

Depuis le mois de mars, l’assistance humanitaire est particulièrement difficile et complexe en Méditerranée centrale alors que les traversées augmentent depuis la Libye. Les sauvetages en Méditerranée souffrent depuis longtemps d’une politisation extrême mais les récentes mesures de sécurité sanitaires contre la propagation du Covid-19 décidées par les gouvernements ont rendu l’assistance aux migrants et aux réfugiés encore plus difficiles. 

 

Il y a eu la fermeture des frontières rendant les relocalisations et les réinstallations impossibles, il y a eu la fermeture des ports rendant le débarquement des rescapés en mer et l’approvisionnement des navires humanitaires extrêmement complexes et il y a eu le blocage des navires humanitaires dans les ports. La politique sanitaire des gouvernements européens a malheureusement aussi été le prétexte pour empêcher l’arrivée de personnes en demande de protection et, si possible, les refouler illégalement en Libye

 

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Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés sont possibles malgré le COVID-19

C’est presque inimaginable. Les relocalisations d’enfants mineurs non accompagnés bloqués depuis des mois sur les îles grecques sont enfin possibles et ce malgré la fermeture des frontières dues au COVID-19. Il suffit de volonté politique et de bonne coordination pour permettre à des enfants non accompagnés (3 à 15 ans) bloqués depuis des mois en Grèce de faire le voyage vers le Luxembourg et l’Allemagne. Les images montrant des enfants très jeunes monter dans l’avion qui doit les mener en Allemagne font tellement de bien.

Elan de solidarité envers les enfants mineurs non accompagnés en Grèce

 

Début mars, de nombreuses organisations humanitaires ont alerté les Etats membres de l’Union européenne sur la situation humanitaire inquiétante dans les centres hotspots en Grèce et demandé à ce que les enfants mineurs non accompagnés soient rapidement relocalisés. Plusieurs Etats ont répondu à cet appel. C’est le cas de l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal, qui se sont mis d’accord sur la relocalisation progressive de 1600 mineurs non accompagnés bloqués sur les îles grecques depuis des mois. Les promesses de relocalisation concernent aussi des mineurs non accompagné sans attaches familiales en Europe.

 

Premières opérations de relocalisation

 

Le 15 avril, 11 enfants se sont envolés vers le Luxembourg, le 18 avril  49 enfants (entre 3 et 15 ans) sont arrivés en Allemagne, d’autres opérations de relocalisations vont suivre ces prochaines semaines. La Suisse rejoindra l’effort avec le transfert imminent de 22 mineurs non accompagnés qui ont de la famille en Suisse (1). 

 

En Grèce, l’organisation METAdrasi a participé aux quatres missions d’accompagnement des enfants sélectionnés pour les relocalisations vers le Luxembourg et l’Allemagne et parle des missions les plus complexes et les plus exigeantes jamais réalisées sur les 5 100 missions entreprises au cours de neuf dernières années (2). Selon Lora Pappa, fondatrice de l’organisation “ces transferts représentent une grande réjouissance et montrent que les choses se font rapidement lorsqu’il y a la volonté politique.”

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Morts à la frontière gréco-turque: les responsables doivent être arrêtés et jugés

En mars le gouvernement grec, soutenu par l’Union européenne (1), a fermé ses frontières pour empêcher l’entrée de milliers de réfugiés en provenance de Turquie appelant l’Union européenne (UE) à l’aide pour renforcer la surveillance sur mer et sur terre. 

 

La Grèce était en guerre contre…des réfugiés

 

Au large des îles grecques des bateaux pneumatiques ont été repoussés avec une violence inédite par les garde-côtes grecs appuyés par des milices civiles. De fin février au 26 mars, entre 15 000 et 20 000 demandeurs d’asile se sont rassemblés au poste frontière de Pazarkule dans l’espoir d’entrer sur le territoire de l’UE. Incapables de déposer une demande d’asile à la frontière grecque a cause de la suspension des procédures d’asile en Grèce dès le 1er mars, des milliers de familles s’y sont retrouvées piégées (2). 

 

A Pazarkule, des enfants et des bébés victimes de gaz lacrymogènes

 

Durant quatre semaines, des hommes, des femmes et des enfants ont été empêchés d’entrer en territoire grec à coup de balles réelles, balles en caoutchouc et gaz lacrymogènes. Il y a eu des morts et de nombreux blessés. Le camp de Pazarkule a été démantelé et brûlé par les autorités turcs le 26 mars. Selon le site Josoor International Solidarity de nombreux réfugiés syriens auraient été conduits de force vers la frontière syrienne, d’autres auraient été placés en confinement (Covid-19) dans des centres turcs. 

 

Dépôt de plaintes contre la Grèce et l’UE

 

Durant la crise à la frontière une coalition de plus de 120 organisations “contre les violences aux frontières” se mettait en place et annonçait travailler sur le dépôt de plaintes contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits fondamentaux des victimes fuyant la Turquie. De nombreux témoignages dénonçant les violences ont été recueillis depuis. 

 

Les preuves s’accumulent

 

Quelques uns sont en ce moment même rendus publics par l’association française GISTI qui met plusieurs vidéos en ligne montrant les violences des policiers, gardes-frontière et gardes-côte grecs. Selon Nick Waters, ancien officier britannique et analyste pour Belingcat, un site d’enquête en ligne, les services de sécurité grecs auraient utilisé des grenades à gaz lacrymogène similaires à celles qui ont entraîné des blessures mortelles sur des dizaines de manifestants en Irak en novembre 2019. D’autres témoignages ont été recueillis par Forensic Architecture, l’organisation Human Rights Watch et Amnesty International pendant que de hauts responsables de l’UE saluaient les mesures des autorités grecques en les soutenant avec l’appui renforcé sur le terrain de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX). 

 

C’était comme si la Grèce était en guerre. Début mars, notre gouvernement a pris la fâcheuse décision de suspendre les nouvelles demandes d’asile, violant la Convention des réfugiés de 1951. Même en tant de guerre, il y a des lois, il y a des règles. Si le gouvernement tient à sa crédibilité, les personnes agissant pour le compte de l’Etat devront être poursuivies en justice parce qu’elles ont fait un usage disproportionné de la force à l’encontre de civils vulnérables, dont certains ont perdu la vie,” me dit une avocate grecque. 

 

Sursaut de pragmatisme pour les requérants mineurs non accompagnés

 

Les violences meurtrières aux frontières européennes ne doivent pas rester impunies. En attendant, le choc des violences aux frontières a provoqué un sursaut d’humanité ou de pragmatisme. Depuis deux semaines le gouvernement grec travaille d’arrache-pied à l’organisation de la relocalisation des mineurs non accompagnés vers d’autres pays européens. La semaine dernière, le Luxembourg est devenu le premier pays européen à accueillir douze filles et garçons, des îles grecques de la mer Égée. Le 16 avril, 47 autres mineurs, certains très jeunes, sont arrivés en Allemagne. Si le plan fonctionne, au moins 1 600 enfants pourraient se voir offrir une nouvelle vie. Onze pays de l’Union européenne, dont la Belgique et la France, se sont engagés à recevoir et à prendre en charge des dizaines d’enfants. La Suisse a promis d’organiser le transfert de 22 enfants qui ont de la famille en Suisse. Affaire à suivre!

 

  1. Charles Michel, président du Conseil européen, a ainsi encensé les efforts des Grecs pour « protéger les frontières de l’Europe ». Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a qualifié la Grèce de « bouclier européen » – suggérant ainsi que les personnes migrantes et réfugiées constituent une menace physique pour l’Europe. Enfin, l’agence européenne Frontex va déployer une intervention rapide dans la zone.
  2. Il est de nouveau possible de déposer une demande d’asile en Grèce depuis le 1er avril.

 

 

Enregistrement audio des auditions d’asile, le SEM considère la chose

Mettre en place l’enregistrement audio systématique des auditions d’asile est inéluctable et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le sait. Son directeur, Mario Gattiker, vient de répondre à une lettre signée par 66 professeurs de droit, avocats, juristes, directrices et directeurs des principales associations d’aide juridique aux requérants d’asile. Cette lettre demande l’enregistrement audio des auditions d’asile, de meilleurs formations pour les interprètes et d’autres mesures permettant d’améliorer la qualité des auditions d’asile. 

 

Consensus autour de l’enregistrement audio des auditions d’asile

 

Il existe aujourd’hui un large consensus parmi les spécialistes de l’asile en Suisse. Il faut instaurer un système de surveillance et de vérification des traductions durant les auditions et il faut, selon les spécialistes de l’interprétariat communautaire, renforcer les compétences des interprètes recrutés pour les auditions d’asile. De nombreux avocats, des juristes et des professeurs d’universités le demandent afin de garantir une procédure d’asile de qualité et ainsi les droits fondamentaux des personnes concernées. 

 

D’ailleurs, le SEM a avoué avoir dû licencié des interprètes lorsqu’il y avait des soupçons de partialité. Mais c’est souvent trop tard. En pratique, ni les auditeurs, ni les représentants juridiques, ni les requérants d’asile ne sont capables de constater les omissions délibérées ou les erreurs involontaires des interprètes à moins de maîtriser à la fois la langue d’origine de la personne auditionnée et la langue dans laquelle l’audition est menée. 

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COVID-19: L’appel de SEP Jordan en faveur des réfugiés palestiniens de Jerash

SEPJordan est une entreprise sociale privée créée en 2013 dans le camp de réfugiés palestiniens de Jerash en Jordanie. La société produit des vestes, châles, sacs, nappes et coussins brodés grâce au travail de 500 artistes brodeuses rémunérées par la société. Une expérience inédite dans un camp où la grande majorité des réfugiés est sans emploi.

 

Equipe SEP

 

Aujourd’hui, les articles de SEP Jordan sont vendus dans le monde entier et font la une des magazines de mode ou de décoration comme Vogue et Bazaar quand ils ne sont pas sélectionnés pour habiller des acteurs de cinéma comme ce fût le cas pour le film primé Marie Madeleine en 2018. En décembre 2018, sa fondatrice Roberta Ventura et le directeur financier de la société Stefano D’Ambrosio ouvrait la boutique SEP à Carouge au 31 rue Vautier. 

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Dans une lettre ouverte, le Centre social protestant de Genève demande la suspension urgente des procédures d’asile en cours

De nombreuses associations spécialisées dans l’assistance juridique aux requérants d’asile, membres de la Conférence romande des permanences juridiques pour requérant-e-s d’asile (COPERA) sont choquées par la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de poursuivre le traitement des procédures d’asile en Suisse.

Il y a quelques jours, la COPERA, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty international demandaient la suspension immédiate des procédures d’asile suite à l’instauration de l’état de nécessité le 16 mars 2020 afin de lutter contre le Covid-19.

Le 22 mars, la RTS publiait sur son site une information selon laquelle le SEM avait décidé la suspension durant une semaine des “enquêtes auprès des demandeurs d’asile”  le temps d’équiper les salles d’entrevues en séparations de plexiglas. En réalité, l’appel des organisation a été largement ignoré. De nombreux requérants d’asile continuent de recevoir des décisions qui les forcent à entreprendre des démarches comme des visites médicales pour obtenir des certificats, des rencontres avec leurs avocats et représentants juridiques et beaucoup ont reçu des convocations aux auditions.

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Urgence COVID-19: Le Conseil fédéral doit suspendre toutes les procédures d’asile

Les Bureaux de consultations juridiques (BCJ) en Suisse (1) se mobilisent en ce moment pour demander l’arrêt des procédures d’asile. Car encore aujourd’hui, les convocations aux auditions pleuvent et des personnes sont censées faire des heures de train pour être auditionnées à Berne par un fonctionnaire, en présence d’un interprète et d’un procès-verbaliste. Selon l’association Vivre ensemble, un requérant résidant au Tessin vient d’être convoqué à Berne. Avec cela les décisions d’asile continuent de tomber alors que de nombreux bureaux d’aide juridique ont fermés leurs bureaux. 

Mercredi 18 mars, un appel au Conseil fédéral signé par plusieurs organisations dont Solidarité sans frontières (SOSF) et Vivre Ensemble demande un moratoire immédiat sur les auditions et sur les décisions d’asile afin de protéger la santé des requérants d’asile, des fonctionnaires et des juristes. Ces demandes urgentes s’adressent au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et au Tribunal administratif fédéral (TAF).

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