Emmanuel Macron nouveau leader de la politique migratoire européenne

Lundi 9 octobre, Emmanuel Macron a lancé le coup d’envoi pour un accueil important de réfugiés sélectionnés au Niger et au Tchad et la possibilité pour un plus grand nombre d’être reçu en France en empruntant une voie légale d’entrée dans ce pays. La France accepte ainsi de participer plus largement au programme de réinstallation présenté depuis longtemps par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) comme une des solutions crédibles et humanitaires à la crise migratoire.  

 

Macron promet de réinstaller plus de réfugiés en France

 

D’après le tweet de Filippo Grandi, Haut Commissaire aux réfugiés, sa rencontre à l’Elysée avec Emmanuel Macron lundi 9 octobre fut fructueuse puisque le Président français annonçait juste après le lancement des missions d’identification des demandeurs d’asile au Tchad et au Niger.

Au total, 10 000 réfugiés seront acceptés lors des deux prochaines années, dont 3 000 en provenance de ces deux pays ce qui correspond à une participation beaucoup plus importante au programme de réinstallation du HCR, longtemps boudé par la France comme par la plupart des pays européens (1).

En juin dernier à Bruxelles, Emmanuel Macron donnait le ton lors d’une déclaration sur la crise migratoire: 

Ce n’est pas une crise passagère. C’est un défi de long terme qui ne trouvera sa réponse que dans les stabilisations à long terme en Afrique, au Proche et Moyen-Orient. Nous devons accueillir des réfugiés car c’est notre tradition et notre honneur.

Puis en août 2017, lors d’un mini-sommet à l’Elysée, réunissant des dirigeants européens – français, italien, espagnol, allemand – et africains – nigérien, tchadien et libyen, Emmanuel Macron avait présenté un plan d’action en trois points pour réduire les arrivées en Europe tout en garantissant des voies d’entrées légales, notamment depuis le Niger et le Tchad aux réfugiés vulnérables.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron confirme son engagement humanitaire, pragmatique et calculé en ouvrant la voie à l’arrivée légale de réfugiés depuis l’étranger.  C’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui devra identifier ceux qui peuvent prétendre au droit d’asile en France. Cet office travaillera à partir des listes établies par le HCR. Selon l’organisation, les besoins au Tchad et au Niger sont énormes. Actuellement ce sont 150’ 000 réfugiés vulnérables qui ont besoin d’un transfert.

Un rapport récent sur la situation des déplacés et des réfugiés dans la région du Lac Tchad témoigne de l’ampleur de la crise et des besoins.

Pour l’instant, l’idée – exprimée par le Président en juillet dernier – d’installer des centres “hot spots” en Libye, et fortement critiquée de toute part, est abandonnée en raison de l’insécurité qui règne sur place.

 

Permettre des voies de migration légale et sécurisée est impératif pour l’Europe

 

Bien sûr la question est de savoir si la France respectera son engagement. Elle n’est d’ailleurs pas la seule à avoir fait des promesses en ce sens. L‘Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont aussi engagés à envoyer des représentants au Niger et au Tchad afin d’auditionner et évaluer la situation des migrants vulnérables, identifiées au préalable par le HCR et l’OIM.

Le 13 septembre, dans son discours annuel sur l’état de l’Union, le président Jean-Claude Juncker déclarait:

Même si les questions gravitant autour de la migration ont souvent suscité débats et polémiques, nous sommes parvenus à faire de réels progrès sur de nombreux plans (…)Mais nous devons redoubler d’efforts. À la fin du mois, la Commission présentera une nouvelle série de propositions centrées sur les retours, la solidarité avec l’Afrique et l’ouverture de voies de migration légales.

Si la réinstallation de réfugiés vulnérables n’a jamais été une priorité en Europe, la réussite de la sécurisation de ses frontières et le combat contre les réseaux de passeurs, passe par une démonstration de solidarité aux pays qui abritent les réfugiés en Afrique de l’Ouest et dans le monde en leur proposant des solutions humanitaires crédibles. L’ouverture de voies de migrations légales fait désormais partie intégrante du dispositif migratoire européen et c’est une excellente nouvelle. 

Néanmoins, dans la région l’ampleur des besoins est énorme comme le confirme sur RFI, Romain Desclous, du bureau régional du HCR de Dakar:

L’annonce française est bienvenue, il s’agit de montrer la solidarité de la France et de l’Europe à l’égard des pays qui sont actuellement  en train d’accueillir des réfugiés sur la route qui mène à la Méditerranée. Le nombre de 10’000 mentionné par la France représente une partie des besoins. Nous estimons à 150’000 le nombre de réfugiés en besoin de relocalisation pour la seule Afrique de l’Ouest, donc c’est un bon début mais le HCR (…) appelle à plus de solidarité, plus d’effort de la part de l’Europe et de l’ensemble de la communauté internationale.

(1) Le nombre total de personnes réinstallées ou admises à travers les programmes d’admission (humanitaire) pour tous les États membres qui ont fourni des statistiques était de plus de 5 400 pour 2011 et 2012, plus de 16 100 pour 2013, près de 18 000 en 2014, 10 300 en 2015 et près de 18 000 jusqu’à présent pour 2016. Le quota national annuel de personnes réinstallées ou admises a varié énormément parmi les États membres. sur la période 2011-2016, de moins de cent (BG, HU, LU) à 2 000 (AT, IT) et jusqu’à plus de 10 000 (DE, SE, NO). Toutefois, la comparaison entre les années est limitée car certains États membres utilisent plutôt un programme ou des mécanismes d’admission qui s’étendent sur deux années calendaires. Plus de détails dans le rapport: Programmes de réinstallation et d’admission humanitaire en Europe. Qu’est-ce qui fonctionne ?

Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile

Un drame et une campagne nationale

En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie.

“L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte.  Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille de l’accouchement, Madame est hospitalisée. Il la rejoint, par ses propres moyens. Mais rentre au centre après le couvre-feu de 17 heures. Or le règlement stipule, en cas de retard, une privation de sortie le jour suivant. Le certificat de l’hôpital attestant de la nécessité de sa présence le lendemain pour assister à l’accouchement n’y a rien fait. Il sera puni, privé d’assister à la naissance de son premier enfant.”

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SEP Jordan, un modèle d’entreprise sociale

Crédit pour la photographie d’entête: Farras Oran pour SEP. De gauche à droite: Hiba, Asma et Fatima. 

 

En Jordanie dans le camp de réfugiés de Jerash qui abrite près de 30’000 palestiniens, des artistes rémunérées produisent de très beaux châles, coussins, nappes, vestes, sac à main, serviettes de bains, tous brodés avec soin et précaution. Ces objets raffinés, dont Vogue et plusieurs autres magazines ont parlé cet été, sont maintenant vendus à Genève, Paris, Londres, Beyrouth, Abu Dhabi et Amman. C’est le résultat du travail génial de Roberta Ventura, CEO de l’entreprise sociale privée SEP Jordan lancée en 2013.

 

Le lancement de ce projet inédit est l’aboutissement d’une longue réflexion qui a débouché sur une conviction: l’assistance humanitaire, indispensable dans des situations d’urgence est inadéquate à long-terme car elle instaure une situation malsaine de dépendance économique des populations réfugiées de longue durée. Partout, au Kénya, au Soudan, au Bangladesh, en Malaysie, le marché de l’emploi est difficilement accessible aux réfugiés. C’est aussi le cas en Jordanie à Jerash qui abrite les réfugiés palestiniens depuis 1968.

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Les Rohingyas, un peuple sans droits, victime des pires abus

Les images de villages incendiés par les forces de sécurité et les groupes paramilitaires bouddhistes, les témoignages concordants des réfugiés interrogés, les photos satellites disponibles et le documentaire poignant du New York Times confirment les craintes d’un nettoyage ethnique à grande échelle à l’encontre des Rohingyas. La communauté internationale s’évertue à convaincre Aung San Suu Kyi d’agir pour stopper l’exode et les crimes commis dans l’Etat du Rakhine mais elle a peu de pouvoir. Patriote bouddhiste, elle baigne depuis longtemps dans une propagande anti-rohingya à laquelle elle adhère pleinement. Cela ne signifie pas qu’elle souscrit aux crimes commis sur le terrain.  

150’000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour trouver refuge au Bangladesh

Selon le HCR, ils seraient aujourd’hui 270’000 à avoir déjà traversé la frontière entre l’Etat du Rakhine (Myanmar) et le Bangladesh. Depuis le 25 août, date de l’attaque d’une trentaine de postes de police par les rebelles de l’Arakhan Rohingya Slavation Army (ARSA), l’armée birmane, appuyée par un groupe paramilitaire bouddhiste, a riposté de manière disproportionnée brûlant des villages entiers, massacrant des civils et violant des femmes et de filles.

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Calais : deux enquêtes dénoncent les violences policières françaises à l’égard des requérants mineurs non-accompagnés

Le All Party Parliamentary Group sur le trafic de personnes et l’esclavage moderne s’est penché minutieusement sur les conditions des requérants mineurs non-accompagnés à Calais afin de comprendre ce qui les incitait à vouloir rejoindre l’Angleterre. C’est sur les informations récoltées auprès de 86 mineurs par le « Refugee Rights Data Project (RRDP) » entre le 5 et le 9 avril 2017 que le groupe parlementaire s’est basé. Les résultats de cette enquête sont sans appels : à Calais et dans les environs la plupart des jeunes ont été victimes de violences policières soit lors d’arrestations, soit durant une période de détention soit pendant leurs interactions avec la police française. L’enquête révélée dans un rapport de 60 pages publié par une fondation anglaise (« Human Trafficking Foundation »), aboutit à la conclusion que les procédures d’entrée légale en Angleterre pour les mineurs non-accompagnés bloqués à Calais doivent être rapidement améliorées.

Les mineurs isolés ne reçoivent pas d’information sur la procédure d’asile

Selon le All Party Parliamentary Group, les témoignages des mineurs interrogés sont graves et démontrent l’incompétence mais aussi le manque de volonté du côté français et anglais pour améliorer la situation déplorable des mineurs isolés à Calais. Sur le 86 mineurs interrogés seulement 28% sont passés par des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI), 33% ont de la famille en Angleterre, 97% ont subi des violences policières dans la région de Calais, seulement 17% ont reçu de l’information sur leurs droits et les possibilités de changer leur situation et seulement 5% des mineurs non-accompagnés ont bénéficié d’une information sur le droit européen en matière de migration i.e. règlement Dublin.

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Pourquoi les renvois vers l’Afghanistan doivent cesser

Pour les autorités d’asile suisses, les renvois vers les villes de Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif sont exigibles, lorsque les personnes disposent d’un réseau social et familial. Mais l’Office suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui estime que la situation sécuritaire s’est encore aggravée depuis 2016 demande une suspension des renvois.

Tous les rapports convergent : les attentats et les combats armés entre les forces de sécurité, les Talibans et les autres factions armées (Al-Qaida et Etat islamique) continuent de provoquer des déplacements de population et de nombreuses victimes civiles dont un nombre croissant d’enfants.

Mieux protéger les requérants afghans en Suisse

En 2016, 3’229 personnes originaires d’Afghanistan ont déposé une demande d’asile en Suisse. C’est 60% de moins qu’en 2015. Cette année, de janvier à mai, ce sont 466 nouvelles demandes d’asile qui ont été enregistrées.

Pour les personnes en provenance d’Afghanistan, les autorités suisses accordent la protection à plus de 90% d’entre elles mais l’asile revient à une minorité de personnes, ce qui n’est pas toujours justifié. L’histoire étonnante de Mortaza Shahed, qui n’a pas reçu l’asile malgré les motifs de persécution avancés lors de sa demande d’asile, illustre les difficultés que rencontrent la plupart des requérants afghans.

De janvier 2016 à mai 2017, 240 renvois ont été exécutés vers l’Afghanistan dont 10 étaient des renvois contrôlés non-volontaires. Plusieurs pays européens comme l’Allemagne, la Suède, la France et la Norvège ont aussi procédé à de nombreux renvois qui ont été facilités par l’accord d’octobre 2016, entre l’Union européenne et l’Afghanistan.

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Avec «Open Homes», Airbnb devient un acteur humanitaire

Offrir un logement gratuit aux personnes victimes de catastrophes climatiques ou humanitaires est un geste qui est venu naturellement aux membres de la communauté Airbnb. De fil en aiguille, pour répondre le mieux possible aux besoins urgents des victimes de catastrophes, Airbnb a mis en place une plateforme d’offre de logements gratuits en collaboration avec des organisations gouvernementales et non-gouvernementales.

Des privés viennent en aide aux victimes de l’ouragan Sandy

L’idée a pris forme avec l’ouragan Sandy qui a ravagé l’Etat de New York en 2012. En pleine crise,  des hôtes membres de la plateforme ont proposé leur aide en accueillant les personnes en difficulté. Cette vague de générosité a motivé Airbnb a créé un service de réponse aux catastrophes.

Le mécanisme est simple. En situation d’urgence, Airbnb envoie un courriel à des hôtes locaux pour les informer de la façon dont ils peuvent aider et proposer leur logement aux personnes touchées. Les organisations non-gouvernementales et gouvernementales sont mises à contribution pour soutenir les communautés touchées pendant et après les catastrophes. Actuellement les “catastrophes actives” de Airbnb sont destinées aux victimes des inondations au Brésil et en Afrique du Sud. Airbnb est déjà intervenue dans 47 urgences et plus de 3’000 annonces de logement ont été activées.

La crise migratoire de 2015 et l’arrivée de Trump ont motivé l’aide aux réfugiés

C’est lors de la crise migratoire de 2015 qu’un ingénieur de Airbnb a pensé à créer une autre sous-plateforme pour venir en aide aux réfugiés en manque de logements. L’idée a fait son chemin au sein de l’entreprise et il a fallu un an pour qu’elle s’organise avec le Département d’Etat américain et les neuf agences américaines de réinstallation. Un projet pilote à Oakland (Californie) en octobre 2016, en coopération avec le centre d’accueil et de placement de l’International Rescue Committee, a abouti  au placement d’un réfugié dans une famille. D’autres placements ont suivi.

Puis est venue la mobilisation américaine contre le décret migratoire du président Donald Trump et celle, réactive, de la communauté d’Airbnb qui a offert des logements gratuits à ceux qui se sont retrouvés sans toit du jour au lendemain.

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Projet Intégration allie les besoins d’intégration des réfugiés et les besoins informatiques suisses

Projet Intégration a été lancé par Vincent Baumgartner et Priya Burci, deux étudiants visionnaires. Ce projet vise à former des réfugiés à la programmation web pour faciliter leur intégration et combler les besoins du marché de l’emploi. En Suisse seulement 2.7% des requérants d’asile qui peuvent travailler le font. Cette proportion faible s’explique en partie par l’obstacle de la langue et par le manque de compétences adaptées au monde du travail. Pourtant les spécialistes pensent que l’économie suisse va au devant d’une pénurie de plusieurs milliers d’informaticiens.

En enseignant la programmation web aux requérants d’asile à Genève et bientôt à Lausanne, ce projet offre une des solutions au problème.

C’est en faisant un stage à Flowminder l’été dernier que Vincent Baumgartner s’est penché sur les projets de programmations destinés aux réfugiés en Allemagne. Inspiré, il a décidé de créer avec Priya Burci l’association Projet Intégration en octobre 2016 pour lancer, un mois après, une première formation de programmation web pour 25 requérants d’asile. Un cours pour débutants en informatique a commencé en mars 2017, une deuxième formation de programmation a débuté en mai et la troisième session aura lieu en août. Les formations ont lieu au Centre de jour de la Croix-Rouge genevoise pour les débutants et à Impact Hub Genève pour la programmation. Ce cours aboutit à l’obtention d’un certificat d’aptitude et si possible à un stage rémunéré dans une entreprise.

Pour Vincent Baumgartner le projet est un succès.

« Plusieurs sociétés, dont Holly Star et Protonmail, nous ont déjà approchés et nous sommes en contact avec d’autres entreprises et organisations en Suisse. Pour l’instant nous n’avons que des candidats masculins dont un mineur non-accompagné. C’est dommage mais il faut dire que même en Suisse la programmation reste un domaine qui attire beaucoup plus d’hommes que de femmes. Notre formation est gratuite et ouverte à tous ceux qui ont une bonne compréhension du français ou de l’anglais.»

Les idées et les projets ne manquent pas. Cette année un autre projet de formation va démarrer à Lausanne en partenariat avec la Business School de Lausanne et une coopération avec Emplab sur le projet Coding Girl en Ukraine est en cours. Projet Intégration est aussi en train de réfléchir à mettre sur pied une section Suisse de Techfugees, une entreprise sociale qui mobilise la communauté internationale technologique pour répondre à la situation des réfugiés.

Mise à part Impact Hub Geneva qui fournit l’espace de travail, l’association a obtenu 20 ordinateurs portables de Global Shapers et peut compter sur des spécialistes informatiques bénévoles issus du monde professionnel.

Aujourd’hui l’association, qui forme de jeunes hommes érythréens, soudanais, somaliens et afghans en procédure d’asile, est à la recherche d’autres bénévoles pour mener ces formations, pour la récolte de fonds et pour la communication. L’association est aussi à la recherche de matériel informatique comme des ordinateurs, des écrans et des clés USB. Vous pouvez visiter le site www.projetintegration.ch ou contacter l’association en envoyant un mail à info@projetintegration.ch. Je recommande aussi la Page Facebook de Projet Intégration qui est accessible sur ce lien : https://www.facebook.com/ProjectIntegration/. Et enfin je vous invite à lire le portrait de la co-fondatrice Priya Burci sur le blog d’Aline Isoz: Priya Burci : l’associatif conjugué en mode digital.

 

Migration: notre amie la Libye et ses voisins

En 2017, L’Union européenne (UE) met toute son énergie à vouloir fermer la route maritime entre la Libye et l’Italie dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (1). En 2016, ce sont presque 180’000 migrants qui ont emprunté cette route mortelle. De janvier à mai 2017, 50’374 personnes ont atteint l’Italie soit 45% de plus qu’à la même période en 2016, pendant que 1’364 personnes ont perdu la vie.

Les organisations de sauvetages (2) sont sur le qui-vive avec la saison d’été. Il y  a une semaine, elles ont participé avec l’aide de navires commerciaux, des garde-côtes libyens et italiens, au sauvetage de 10’000 personnes en quatre jours (du 24 au 28 mai). Mais ces chiffres qui donnent le tournis n’ont rien d’exceptionnel. En effet, durant la même période en 2016, 13’000 personnes ont été secourues et plus d’un millier sont décédées lors de la traversée.

On ne le répètera jamais assez: l’Europe reste épargnée par la migration puisque 82% des personnes déplacées dans le monde sont hébergées dans les pays proches des zones de conflit en Jordanie, Ethiopie, République Islamique d’Iran, au Liban, au Pakistan et en Turquie.

 

Objectif: fermer la route méditerranéenne

 

Mais l’UE et l’Italie sont pressées d’agir pour fermer l’accès incontrôlé au continent et pour éviter d’autres naufrages.  Ainsi l’Agenda européen comporte des priorités à court terme: sécuriser les frontières avec l’aide de Frontex, combattre les réseaux criminels avec Europol et relocaliser (refouler) les requérants d’asile vers des pays tiers partenaires avec la coopération du HCR et de l’OIM. Il comporte aussi des priorités à moyen, long-terme: réduire les causes de la migration illégale, sauver des vies et sécuriser les frontières, renforcer le système d’asile européen et développer une nouvelle politique de migration légale.

Nous sommes dans la première phase et elle se concentre sur la Libye, le Niger, le Mali, le Tchad. En février à Malte, les dirigeants européens ont convenu de poursuivre la formation des garde-côtes libyens commencée en octobre 2016, améliorer la situation des communautés locales libyennes, accélérer les retours des migrants en Libye, améliorer les conditions de rétention des migrants avec la collaboration du HCR et de l’OIM et sécuriser les frontières libyennes avec les pays du sud (Niger, Mali).

L’UE s’est aussi engagée à soutenir toutes les initiatives des Etats membres qui vont dans ce sens.

 

L’Italie mène le bal

 

L’accord entre la Turquie et l’UE de mars 2016 qui a permis de réduire le nombre d’arrivées sur les côtes grecques a fait de l’Italie la porte d’entrée principale en Europe et aussi la grande perdante du système d’asile européen.  Désavantagée par le règlement Dublin, elle souffre du manque de solidarité européenne qui se traduit par les relocalisations lentes en Europe.

Pressée d’agir, le chaos libyen ne l’a pas refroidi.  Elle est allée de l’avant dans ses tractations avec le Gouvernement d’entente nationale (GNA). Elle contribue activement à la formation des  garde-côtes libyens dispensée par l’opération militaire européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med ou Opération Sophia) et en février, elle a signé un accord avec le Premier ministre Fayez al-Sarraj du GNA basé à Tripoli.

Cet accord qui devait permettre de mieux lutter contre l’immigration clandestine a été dénoncé par le Parlement de Tobrouk qui l’a jugé « nul et non avenu ». La cour d’appel de Tripoli a d’ailleurs choisi de le suspendre en mars. L’Italie n’y a vu que du feu et vient de fournir quatre vedettes aux garde-côtes libyens tout en signant un autre accord avec la Libye, le Tchad et le Niger pour renforcer les contrôles aux frontières et créer de nouveaux centres d’accueil pour les migrants. Le gouvernement a aussi prévu l’ouverture imminente en Italie de nouveaux centres  de procédures pour faciliter les renvois vers ces pays.

 

Sauvetages avortés et refoulements illicites

 

Toutes ces mesures ont été soutenues par l’UE dont le durcissement à l’égard des migrants se veut avant tout efficace à défaut d’être légal en droit international. Elles font déjà leurs effets sur l’organisation de la surveillance et des sauvetages en mer (3) et sur le rythme des refoulements. Les ONG de sauvetage comme MOAS, MSF et Save the Children ont récemment subi de fortes pressions. Elles ont non seulement été accusées de collusions  avec les passeurs mais elles ont aussi été empêchées manu militari par les garde-côtes libyens dont la mission et de ramener les migrants en Libye. L’étau se resserre donc sur les ONG qui auront de plus en plus de mal à intervenir en mer sans l’accord des autorités maritimes italiennes et européennes.

Or les refoulements en Libye sont clairement illicites compte tenu des conditions de détention abjectes dans ce pays “hors d’Etat. En février Human Rights Watch dénonçait les retours forcés citant un rapport accablant du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la mission de l’ONU en Libye. Il faut rappeler que ce pays n’est pas signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Il ne prévoit aucune procédure permettant d’accorder une protection à des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Enfin la question des modalités de mise en œuvre du droit d’asile reste problématique alors que le droit libyen criminalise l’immigration clandestine.

Critiqué de toutes parts, la Commission européenne a récemment insisté (4) sur la mise en place de mesures de protection pour les réfugiés, les requérants d’asile et les migrants détenus en Libye d’où le rôle donné au HCR et à l’OIM dans la région. Les deux organisations viennent d’annoncer le renforcement de leurs activités conjointes en Libye et dans les pays voisins. Pour faciliter le retour des migrants dans leur pays, le Fonds fiduciaire pour l’Afrique a financé l’OIM-Niger, en le dotant de 22 millions d’euros pour la réception et le rapatriement des migrants. En particulier pour la gestion du centre de transit d’Agadez, qui peut accueillir jusqu’à 1 000 personnes. L’OIM essaie maintenant de négocier avec le Fonds fiduciaire un projet d’un montant de 100 millions d’euros pour le Niger et les 13 pays d’origine des migrants.

 

Les départs des pays d’origine ne se tarissent pas

 

Le renforcement de la présence des organisations internationales et humanitaires en Libye ont été prises en accord avec le Gouvernement libyen d’entente nationale (reconnu par l’ONU) dont le pouvoir fragile est contesté par de nombreuses factions et milices armées. L’Europe joue avec le feu en Libye mais a-t-elle le choix? Pas sûr car il en va de la survie du système d’asile européen déjà menacé par les résistances de la Hongrie et de la Pologne. Qu’adviendrait-il du système d’asile européen si l’Italie et la Grèce cessait de retenir les requérants d’asile dans les centres “hotspots” destinés aux programmes européens de relocalisation ou encore si l’Italie cessait d’appliquer scrupuleusement le règlement Dublin?

Le succès des partenariats migratoires en Afrique dépendra de l’argent investi pour intervenir en faveur d’une meilleure protection des droits humains des migrants, de la mise en place d’opportunités économiques dans les pays d’origines et surtout de la création de voies légales d’entrée en Europe pour les personnes menacées économiquement et politiquement dans leur pays d’origine.

Le chef de mission de l’OIM au Niger, Giuseppe Lo Prete, déclarait récemment à Médiapart:

« En janvier 2017, pour la première fois, selon les données recueillies dans nos centres de passage, les retours ont été plus nombreux que les allers : 6 000 personnes sont parties, tandis que 8 000 autres sont revenues. Mais cela ne veut pas dire que le nombre des personnes en transit au Niger vers l’Algérie et la Libye soit en baisse (…) En effet, pour les migrants, lorsqu’une route se ferme, dix autres s’ouvrent. Et le Sahara ne manque pas de pistes peu fréquentées. »

Mais les associations locales au Mali et au Niger contestent la version de l’OIM, qui note une réduction des “candidats à la migration” et une augmentation des rapatriements soi-disant “volontaires”. D’après Andrea de Georgio, journaliste qui a enquêté sur ce dossier pour Médiapart, l’envoi de fonds européens aux pays d’Afrique subsaharienne a pour effet d’accroître le nombre de migrants retournant dans leur pays d’origine mais les départs des pays d’origine “ne se tarissent pas pour autant car les causes de départs sont sérieuses. Dans ce contexte le renforcement des contrôles aux frontières poussent les migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses et plus coûteuse.”

 

Quelques documents sur la situation des migrants détenus en Libye: attention à la dureté des images.

Drowning for Freedom: Libya’s Migrant Jails , part 1

Kidnapped and Sold, part 2

Escaping Hell, part 3
Et aussi:

En Libye des migrants vendus sur des marchés aux esclaves, documentaire du journal Le Monde, 12 avril 2017.

 

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  1. L’Agenda européen en matière de migration décrit précisément les mesures à entreprendre pour réduire la migration vers l’Europe. Elle repose notamment sur la conclusion de partenariats  coûteux avec des pays tiers comme la Turquie (mars 2016), le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Mali, l’Ethiopie, le Liban et la Jordanie et la Libye.
  2. Maltese Group, Migrant Offshore Aid Station (MOAS), Sea Watch, Sea Eye, Jugend Rettet, Pro-Activa Open Arms, Save the Children et SOS Méditerranee.  Elles mènent des opérations de sauvetage à 20 et 50 kilomètres des côtes libyennes avec l’autorisation du Centre maritime italien de coordination des sauvetages (MRCC).
  3. Il y a près de 40 navires déployés en Méditerranée. L’Union européenne y mène trois missions navales. Celles de l’agence Frontex sont civiles, avec des missions de détection et de secours en mer: Poséidon, avec une quinzaine de navires engagés en mer Egée; Triton, avec une demi-douzaine de navires au sud de l’Italie. Il y a aussi l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) qui est militaire et chargée de lutter contre les trafiquants d’armes, de drogue et de migrants. Elle peut intervenir jusque dans les eaux territoriales libyennes mais elle n’a ni l’autorisation du conseil de sécurité de l’ONU ni celle d’une autorité libyenne.
  4. Communication au Parlement et au Conseil européen: “Conditions in the centres where migrants are held are unacceptable and fall short of international human rights standards. Ensuring adequate conditions in those centres is of paramount importance and goes along with fighting ill treatment, torture, extortion and inhumane treatment. A priority task is to work with the Libyan authorities and international organisations such as IOM and UNHCR to ensure that these centres provide adequate conditions in line with human rights standards. Alternatives to detention should be further developed, in particular for women and minors, working closely with international organisations. In addition, security of both migrants and aid organisations working in those centres needs to be ensured. Another important issue is to ensure unhindered access by UNHCR and IOM to persons in need of international protection, particularly the vulnerable.”

 

 

Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi?

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.

C’était au Canton de Zoug d’exécuter le renvoi. La police est venue arrêter le couple et leurs quatre enfants (dont le cadet a juste quatre mois) le 3 octobre 2016. Elle a promis un nouveau logement mais ils ont passé la nuit en prison. Le lendemain à quatre heures du matin ils sont emmenés à l’aéroport de Zurich mais le père s’oppose au renvoi car les pièces d’identité des enfants manquent au dossier remis. Le lendemain, une autre tentative de renvoi est interrompue. Alors les autorités du canton de Zoug ordonnent la détention administrative des parents. La mère est placée au centre de détention de l’aéroport de Zürich avec son nourrisson de quatre mois. Elle est séparée de son mari et de ses trois autres jeunes enfants. Le père est placé à l’établissement carcéral de Zoug dans le secteur réservé à la détention administrative. Les enfants de trois, six et huit ans sont séparés de leurs parents et placés en foyer. Pour couronner le tout, ils sont interdits de tout contact téléphonique pendant plusieurs jours. Puis le 25 octobre toute la famille est renvoyée en vol spécial vers la Norvège. 

Le Tribunal fédéral condamne la détention et la séparation de la famille

Pour le Tribunal fédéral qui a admis le recours des parents, cette détention Dublin est illégale. Les juges ont rappelé l’importance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui garantit le respect de la vie privée et familiale, un droit fondamental qui ne permet aucune ingérence sauf pour préserver un intérêt public prépondérant. Mais pour le tribunal, le bien de l’enfant revêt une importance accrue dans le cadre de cette pesée des intérêts.

“(…) la détention administrative des parents et le placement extrafamilial des enfants dans un foyer, qui ont conduit à la séparation de la famille, n’aurait été partant admissible qu’en dernier ressort et après examen approfondi de la possibilité de prendre des mesures moins incisives (p. ex. le placement de la famille dans un immeuble appartenant au canton ou dans un foyer de passage). En l’espèce, l’évaluation d’autres mesures n’a cependant pas eu lieu. Par conséquent, l’incarcération séparée des parents et le placement extrafamilial d’enfants mineurs dans un foyer ont constitué des mesures disproportionnées au regard de l’article 8 CEDH.”

Un jugement contraignant pour tous les cantons

Pour Denise Graf coordinatrice asile à Amnesty International Suisse “ce jugement a valeur de précédent”. Elle ajoute que les autorités en charge de la migration et de la protection de l’enfance n’ont pas assumé leurs responsabilités vis-à-vis des enfants et de la famille violant grossièrement la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Elle rappelle qu’au moment de l’exécution des renvois, le SEM doit veiller à ce que tous les documents présentés par les candidats dans le cadre de leur procédure arrivent à temps aux autorités cantonales chargées de l’exécution du renvoi.

Quelles suites?

Selon Guido  Ehrler, l’avocat de la famille, le canton de Zoug a échappé de justesse à une réprimande en vertu de l’article 3 de la CEDH pour traitement inhumain et dégradant. Dommage, car une récente déclaration suggère que les autorités cantonales suisses en charge des renvois Dublin feront tout pour maintenir le cap sur une pratique dur et ce malgré  l’hostilité croissante de la société civile suisse (1). En effet à la RTS, la direction de la sécurité du canton de Zoug a déclaré que le Tribunal fédéral n’avait pas tenu suffisamment compte des risques de fuite et qu’il manquait des dispositions adaptées en matière d’hébergement des familles migrantes dans ce type de situation.

Cette déclaration fait froid dans le dos. Il n’est pas superflu de rappeler que la Suisse est le pays qui expulse le plus de demandeurs d’asile en vertu des accords de Dublin. Amnesty international Suisse précise qu’au cours des 8 dernières années (de début 2009 à fin 2016), la Suisse a renvoyé 25’728 personnes dans un autre pays européen, ce qui représente 13,6 pour cent de tous les demandeurs d’asile qui ont déposé une demande en Suisse. En comparaison, ce pourcentage est seulement de trois pour cent en Allemagne.

Communiquée de presse du Tribunal fédéral ici

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  1. Dans un appel national lancé de pair avec Solidarité Tattes, Collectif R, Solidarité sans frontières, Droit de rester et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Amnesty International demande au Conseil fédéral que la Suisse se saisisse davantage des demandes d’asile Dublin s’il s’agit de cas de rigueur et/ou pour des raisons humanitaires.