Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

 

A droite, au centre, à gauche, plus d’une centaine de personnalités ont signé l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin et vous invitent à le faire.

Parmi les nombreux signataires se trouvent le dessinateur ZEP, Carlo Sommaruga (ancien président du CICR), Ruth Dreifuss (ancienne Conseillère fédérale) et le dessinateur Patrick Chappatte. Cet Appel est aussi soutenu par de nombreuse associations, communes et plusieurs villes dont la Ville de Genève.

Il ne s’agit pas d’être contre les renvois Dublin. Il s’agit de décider de leurs exécutions en respectant les droits fondamentaux des personnes concernées. La Suisse est le pays européen qui applique le plus strictement la procédure Dublin ce qui conduit son administration à ordonner des renvois sans tenir compte des liens familiaux que les personnes ont en Suisse, de la vulnérabilité et de la santé de ces personnes.

L’exécution des renvois est brutale même en présence des enfants et les renvois se font vers des pays (surtout l’Italie) où les structures d’accueils sont saturées et les soins médicaux inaccessibles. Dernièrement plusieurs renvois auraient dû être stoppés pour des raisons humanitaires.

Sur le site de Solidarité Tattes on peut lire les décisions affligeantes de bêtise prises par nos autorités au mépris des principes les plus fondamentaux et au mépris du Règlement Dublin que d’autres Etats européens savent mieux appliquer.

Des drames inutiles seront évités lorsque la Suisse respectera le paragraphe 17 du préambule du Règlement de Dublin III, selon lequel:

« Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement. »

Car elle peut et devrait faire usage de la clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin, qui prévoit que :

« (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. »

Alors comme Patrick Chappatte et ZEP et tant d’autres personnalités, je vous invite à signer cet appel qui implore:

  • Le Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 17 al. 1 du Règlement Dublin, évitant à la Suisse de violer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et aux droits fondamentaux.
  • Le Conseil d’Etat genevois et les autres exécutifs cantonaux de ne pas procéder aux renvois que des motifs humanitaires ou de compassion permettent de ne pas exécuter, tels que le préconise le paragraphe 17 du préambule du Règlement Dublin lui-même.

Voici le lien qui vous permettra de le faire:  Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

 

Myanmar: Pourquoi les grandes puissances n’ont pas intérêt à améliorer le sort des Rohingyas

On dit des Rohingyas qu’ils sont les plus persécutés au monde. C’est en tous cas le titre que donne The Economist à son article daté du 13 juin 2015. C’est vrai, cette population musulmane minoritaire est détestée, persécutée, discriminée, amputée de ses droits politiques et fondamentaux depuis des décennies. Lorsqu’ils fuient leur pays, ils sont enfermés dans des centre de détention administrative, refoulés ou déportés vers le Myanmar quand ils ne sont pas remis à des trafiquants.

Les autorités birmanes ont longtemps opéré en cachette alors que le pays était isolé durant les années de la junte militaire, entre 1962 et 2015. Malgré l’arrivée au pouvoir de la Ligue nationale pour la démocratie représentée par Aung San Suu Kyi, les exactions commises à l’égard de cette communauté depuis trois mois, n’ont jamais été si graves. Les organisations comme Human Rights Watch, Amnesty international ou même le Haut-commissariat des réfugiés n’hésitent pas à parler de nettoyage ethnique et les Rohingyas dénoncent un génocide à ciel ouvert alors que l’impunité règne. Ce sont des viols en bandes, des disparitions forcées, des interrogatoires sous tortures et des destruction de villages entiers incendiés contre des civils qui sont interdits de retour.

Un peuple détruit, sans terres ni droits (suite…)

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Le Yémen en pleine guerre où plus de 100’000 personnes sont venues se réfugier en 2016

Selon les dernières statistiques du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) et de ses partenaires, à la mi-novembre, 105’971 personnes ont entrepris la traversée du Golfe d’Aden pour trouver refuge au Yémen. Elles viennent principalement d’Éthiopie et de Somalie. Le nombre d’arrivées était déjà important en 2015 avec 92’446 personnes enregistrées par le HCR mais il est quatre fois supérieur à 2006.

Ce sont à la fois des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants économiques qui cherchent à atteindre le Yémen. Certains souhaitent rejoindre les Etats du Golfe, d’autres le Soudan afin de poursuivre vers l’Europe. Mais beaucoup de personnes souhaitent déposer une demande d’asile au Yémen qui est le seul pays de la péninsule arabique à avoir signé la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Le Yémen a toujours été un pays de migration et de transit entre la Corne de l’Afrique et la péninsule arabique et au-delà. C’est le pays le plus pauvre des Etats du Golfe mais il a une tradition d’accueil exceptionnelle à l’égard des réfugiés.

Le  Yémen où le conflit dure depuis vingt mois est sans doute la pire destination de refuge. Selon le HCR les 250’000 réfugiés qui s’y trouvent sont traumatisés par la dégradation de la sécurité. Les populations locales, tout comme les nouveaux arrivants, sont confrontées à la précarité, au danger et au risque de mort. Le conflit a provoqué un déplacement massif de plus de 3,1 millions de personnes, parmi lesquelles 2,1 millions sont encore déplacées. Plus de 80 pour cent de la population a besoin d’aide humanitaire. Beaucoup de personnes cherchent à rentrer vers leur pays d’origine. En mars 2016, l’Organisation internationale des migrations a procédé au rapatriement de 1’200 personnes d’origines éthiopiennes qui souhaitaient quitter le Yémen.

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C’est à partir des villes d’Obock à Djibouti et de Bossaso au Puntland en Somalie que les réfugiés traversent la Mer Rouge ou le Golfe d’Aden pour se rendre au Yémen. Le HCR a malheureusement constaté que la plupart d’entre elles ont non seulement été trompées sur la gravité du conflit qui secoue le pays depuis 2015 et sur les possibilités d’obtenir de l’aide humanitaire sur place mais elles ont aussi été gravement abusées. En effet, William Spindler, porte-parole du HCR, déclarait récemment que l’agence onusienne avait reçu des informations concordantes sur des abus physiques et sexuels, des privations de nourriture et d’eau, des enlèvements, des actes de torture à l’encontre des personnes migrantes. Ce sont des actes commis par des passeurs organisés en bandes criminelles qui agissent en réseau et participent à l’industrie florissante du trafic illégal de personnes.

Afin de prévenir d’afflux, d’abus et de trafic vers un pays sinistré et meurtri par la violence de la guerre, le HCR lance ce mois-ci une campagne d’information régionale dans les pays d’origine et de transit pour mettre en garde contre les dangers et les risques que présentent le voyage risqué vers le Yémen.

Les rescapés de Méditerranée sont des victimes de traite d’êtres humains

Risquer de mourir en mer….mais fuir à tout prix la Libye.

La majorité des personnes arrivant par bateau en Italie et secourues en pleine mer au large de la Libye n’ont jamais voulu venir en Europe. Elles ont été embarquées sur les bateaux vers l’Europe, seule destination possible, pour échapper aux pires traitements dans les centres de détention en Libye. C’est une récente étude de l’Organisation internationale des migrations (OIM) révélée par le journal britannique The Independent qui le confirme. 

msf-seaCette étude effectuée entre juin et août 2016 montre que la grande majorité des réfugiés arrivés en Italie par bateau sont des victimes de traite, forcées d’embarquer en Libye sur des rafiots à destination du continent européen. Parmi les personnes interrogées, celles qui ont  dû donner leur sang ou un organe en échange de la liberté sont nombreuses, celles dont les familles ont été rackettées ou celles qui ont vendu leur corps en échange de liberté, encore plus nombreuses.

L’OIM constate deux tendances très alarmantes: le nombre important de mineurs non-accompagnés qui sont arrivés en Italie entre janvier et août qui s’élève à 13’000 et le nombre important de femmes nigériannes (5’346) dont 80% sont des victimes de trafic et beaucoup sont de jeunes mineures et n’ont pas 14 ans.

En Libye, le retour vers le pays d’origine est impossible.

La Libye est le pire pays pour les personnes migrantes. A éviter à tout prix. Quand elles arrivent en Italie, elles ont survécu à deux dangers de mort: le naufrage en mer et les camps de détention. Elles décrivent un pays où règne la corruption de la police, des gardiens de prison, des gardes-côte qui n’hésitent pas à monnayer la liberté des victimes de ce trafic régional et international. Ce pays est un piège cruel d’où le retour vers le pays d’origine est impossible.

2016 est l’année la plus mortelle en Mer Méditerranée avec 4’700 décès, selon le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Depuis janvier 2016 quelque 171’000 personnes ont fait la traversée vers l’Italie, un chiffre encore supérieur au record absolu de 2014. L’hiver n’a pas calmé le rythme infernal des traversées. En novembre 2016, 27’000 personnes ont été sauvées en mer et les naufrages ont été nombreux.  Selon Flavio di Giacomo, représentant de l’OIM à Rome, cet arrivage important est dû à la formation que l’Union européenne donne aux gardes-côtes libyens: “les trafiquants ont dit aux personnes qu’il fallait partir car dans un avenir proche ce serait les navires des gardes-côtes libyens qui ramèneront en Libye les personnes interceptées en mer”.

Il y a en Libye 18 centres de détention où se trouvent près de 3’500 personnes migrantes en provenance de pays africains. En juin, Amnesty international a dénoncé la corruption des polices en charge de ces centres ainsi que les traitements des gardes-côtes à l’égard des personnes interceptées en mer. Les témoignages récoltés font froid dans le dos. Récemment encore, Martin Kobler, le chef de la mission des Nations unies en Libye a dénoncé les conditions désastreuses dans les camps de détention.

Les rescapés de Méditerranée sont les victimes d’un trafic mortel et sans issue.

Ces personnes doivent être assistées conformément aux dispositions prévues par le droit européen, le droit suisse et le droit international. Trop souvent considérées, à tort, comme des “réfugiés économiques” qui usent de la procédure d’asile pour se faufiler en Europe, ces personnes vulnérables qui ont vu l’enfer en Libye devraient bénéficier d’une protection humanitaire reconnue aux victimes de traite d’êtres humains.

2016: l’année de la désobéissance civile en Suisse

A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés.

Au même moment, Pierre Bühler, Professeur émérite de théologie à l’université de Zurich lance le manifeste Les églises comme lieux d’asile. En juin 2016, suivant l’exemple du Collectif R, c’est l’Association Solidarité Tattes qui annonçait la création d’un réseau de parrains et marraines de requérants “dublinés” pour les domicilier chez eux et les soutenir dans leurs démarches.

En septembre 2016, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois, est arrêtée à la frontière tessinoise soupçonnée d’aider des mineurs non-accompagnés bloqués à Côme, à entrer illégalement en Suisse. Le même mois, la perquisition au domicile de deux élus communaux vaudois parrains du Collectif R motive ces derniers à encourager l’hébergement illégal de migrants.

“Faut pas croire” Philippe Leuba mais plutôt Pierre Bühler

Récemment l’émission “Faut pas croire” de la RTS a confronté Philippe Leuba, conseiller d’Etat vaudois et Pierre Bühler sur le sujet de la désobéissance civile. Un débat qui a montré le fossé existant entre deux mondes: celui qui considère le règlement Dublin comme un tuyau de vidange et celui qui le considère comme un texte qui doit être mieux respecté puisqu’il prévoit des dispositions humanitaires trop souvent ignorées (2).

Lors de cette émission, Philippe Leuba a admis qu’une loi ne devait pas être appliquée aveuglément sans réflexion, mais il a condamné la désobéissance civile lorsqu’elle s’oppose à une loi votée par le peuple, lorsque le renvoi s’effectue vers des pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et que les requérants peuvent contester la décision de renvoi auprès du Tribunal administratif fédéral.

Ce raisonnement tient la route sur le papier. La réalité est moins rose. Tout d’abord, la Grèce et la Hongrie ont aussi ratifié la Convention européenne des droits de l’homme mais les renvois Dublin vers ces pays sont interdits parce que les conditions d’accueils y sont intolérables. Et puis si les possibilités de recours existent, leurs délais sont trop courts (cinq jours ouvrables) et l’indépendance des juges est un leurre. Une étude récente du Tages Anzeiger nous le confirme, les juges UDC au Tribunal administratif fédéral comme Fulvio Haefeli et David R. Wenger donnent des décisions négatives de manière presque automatique. Le climat politique tendu se distille dans nos tribunaux et même au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme qui doit ménager les tendances nationalistes des partis populaires en Europe.

La désobéissance civile grandira en 2017, à moins que….

Pierre Bühler a eu raison de rappeler le climat général tendu à l’égard des requérants d’asile en Suisse et en Europe qui pousse les autorités à chercher des solutions pragmatiques efficaces pour renvoyer autant de personnes que possible vers des pays où les conditions d’accueil sont extrêmement difficiles. Pour lui comme pour beaucoup d’autres philosophes et théologiens, la désobéissance civile ne se justifie que lorsqu’elle se fonde sur des principes fondamentaux éthiques supérieurs aux lois. En Suisse, c’est l’accumulation de mauvaises nouvelles comme la séparation de familles enfin réunies, le renvoi de personnes vulnérables, les méthodes policières très contestables et l’impuissance des avocats au service des requérants d’asile qui alimentent le terreau de la désobéissance civile.

Pourtant 2016 est une année relativement calme en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile qui ne dépasseront pas les 24’000 cette année – une baisse de 40% par rapport à 2015. La Suisse, peu solidaire de l’Italie, reste le pays européen qui renvoie en masse vers ce pays. Il y a quelques jours, Amnesty International dénonçait encore l’application rigide du règlement Dublin avec des expulsions illégales et des mauvais traitements et pointait du doigt le mauvais élève suisse.

La désobéissance civile indique une fissure dans la confiance envers les institutions. Le malaise est profond et nos autorités doivent y répondre avec une solution: celle d’étudier mieux les dossiers afin d’éviter des renvois inhumains. Sans prise de conscience de leur part, la désobéissance civile grandira en 2017.


  1. Le Règlement Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’Etat compétent pour examiner une demande d’asile. Les Etats Dublin regroupent tous les Etats de l’UE, ainsi que les quatre Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein).
  1. Le paragraphe 17 du préambule et l’article 17 alinéa 1 du Règlement Dublin prévoient qu’un Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité notamment pour des motifs humanitaires afin de permettre le rapprochement des membres de la famille ou tout autre proche ou parent. L’Etat concerné peut examiner une demande d’asile pour ces raisons même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement.  

La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière en ce qui concerne notamment l’entrée des personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile.

Mais depuis quelques temps, de sérieux doutes planent sur l’attitude des gardes-frontière suisses à l’égard des requérants d’asile. Le sujet a été débattu cet été au moment des refoulements à la frontière tessinoise. Il rebondit maintenant avec le durcissement récent de la procédure à l’aéroport de Genève et l’adaptation de cette loi.


Déposer une demande d’asile à l’aéroport est devenu presque impossible

A la lumière des récents événements à l’aéroport, les associations s’inquiètent. La baisse du nombre de requérants d’asile, le cas d’une personne empêchée de soumettre une demande d’asile, l’isolement inadmissible des personnes non-admises (INADs) sur le territoire suisse et enfin la pratique connue des refoulements à la passerelle (1) sont toutes les raisons qui motivent les associations à tirer la sonnette d’alarme.

Lorsqu’une personne se présente à l’aéroport sans remplir les conditions d’entrée, elle reçoit une décision de refus d’entrée et de renvoi. Actuellement c’est le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui prend cette décision après avoir été notifié par le Corps des gardes-frontière. Mais, l’avant-projet de la LEtr propose de déléguer cette compétence décisionnelle aux gardes-frontières qui pourront, au moyen du formulaire prévu par le code frontières Schengen, refuser l’entrée d’une personne si elle ne satisfait pas aux conditions d’entrée comme celle d’avoir un visa valide sur un passeport authentique. 


Le déplacement des requérants d’asile vers un lieu isolé simplifie la tâche des gardes-frontières dont le travail est moins visible

De 2008 à 2015, des centaines de personnes ont été autorisées à déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève. Elles étaient logées dans l’espace prévu pour les requérants d’asile situé dans la zone de transit internationale qui se trouvait dans le bâtiment principal de l’aéroport. Beaucoup de requérants arrivaient sans pièces d’identités car ils avaient effectué le voyage avec l’aide de passeurs qui leur fournissaient de faux passeports. La plupart d’entre eux parvenaient à se faire envoyer les documents une fois arrivés et les transmettaient directement aux Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lors des auditions.

Malheureusement le climat a changé en 2015 avec le déplacement des requérants d’asile vers un bâtiment grillagé, éloigné et isolé qui se trouve loin des regards de l’autre côté du tarmac sur la commune de Meyrin. Ce déplacement très contesté a fait l’objet de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) et au Tribunal fédéral (TF). L’affaire est encore en cours de jugement au TAF. Mais ce qui est étrange c’est que l’espace prévu dans le nouveau bâtiment pour accueillir les “INADs”est inutilisé, vide, sans lits, ni tables. En septembre 2016, un requérant d’asile, considéré d’office comme INAD, n’y a pas été logé. Il a été placé dans une chambre au bout de nulle part et encouragé durant trois jours à embarquer dans un avion, ce auquel il s’est fermement opposé en langue française d’ailleurs. Ces motifs de fuites sont suffisamment crédibles pour justifier un placement immédiat dans la procédure d’asile.

Et les gardes-frontières le savent parfaitement, les personnes qui estiment avoir besoin de protection sont en droit de demander l’asile à la Suisse qui ne peut les refouler à la frontière sans examiner leur demande conformément à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Le fait de ne pas posséder un document valable pour entrer en Suisse n’est pas un motif pour refuser l’accès à la procédure d’asile. 


La prise de position des CSP

Inquiète, l’Association suisse des centres sociaux protestants (CSP) s’est exprimée dans une prise de position récente. Elle demande des délais de recours étendus avec effets suspensifs pour les personnes s’opposant à leur renvoi. Elle insiste sur une information compréhensible aux personnes concernant la possibilité de déposer une demande d’asile à l’aéroport de Genève et la possibilité de recourir en ayant accès à un conseil gratuit en cas de besoin. Enfin, elle souligne l’importance d’une formation adaptée sur les questions d’asile et de droits humains afin d’affiner le jugement des gardes-frontière et éviter à tout prix qu’une personne ne soit refoulée en présence d’un besoin de protection.

Le Corps des gardes-frontière est une formation armée qui a toujours été confrontée à la détresse des personnes qui fuient leur pays d’origine. Traiter ces dernières avec humanité comme dans le passé ne devrait pas être insurmontable. L’expérience est acquise, il suffit que la hiérarchie corrige le tir. Le signal doit venir de tout en haut.


(1) autorisés par l’annexe 9 à la Convention de Chicago de 1944 sur l’aviation civile.

Réfugiés jusqu’à preuve du contraire

L’usage généralisé du mot “migrant” banalise la détresse des réfugiés. Doit-on considérer que toutes les personnes qui font la traversée de la Méditerranée sont des “réfugiés” ou des “migrants” ? Comment se fait-il que ceux qui fuient les violences au Soudan du Sud pour l’Ethiopie et l’Ouganda sont appelés “réfugiés” pendant que ceux qui fuient les conflits et la violence en Afghanistan, en Syrie, en Erythrée sont généralement appelés “migrants” lorsqu’ils déposent leur demande d’asile en Europe?

En juillet 2016, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a dû rappeler que les deux termes avaient des significations différentes et que les confondre engendrait des problèmes pour la protection de ces deux groupes de personnes. Les réfugiés sont des personnes qui fuient un conflit armé ou la persécution et traversent la frontière de leur pays pour trouver la sécurité. Ils reçoivent un statut de réfugié lorsqu’un retour vers leur pays mettrait leur sécurité, leur vie en danger.  Ils ont donc besoin d’un statut de protection reconnu sur le plan international. Alors que les migrants ne sont pas des personnes persécutées ou forcées de fuir des conflits. Elles choisissent de se déplacer pour améliorer leur situation économique, rejoindre leur famille, étudier à l’étranger ou d’autres raisons. Elles ont la possibilité de retourner dans leur pays d’origine sans craindre pour leur vie.

L’année dernière, au pic de la crise des réfugiés, cette question du choix des mots a ressurgi et derrière la bataille sémantique se pose évidemment la question des appartenances politiques, de l’impact sur l’opinion publique et de notre considération envers les requérants d’asile. Plus récemment, elle a été débattue lors de la Table ronde organisée par l’Association Vivre Ensemble qui fête cette année ses 30 ans d’existence. Une occasion de débattre avec les journalistes sur la portée des mots. Vivre Ensemble est sur le point de finaliser un manuel-glossaire sur l’asile et les réfugiés destiné aux journalistes.

Il est vrai qu’à force de reprendre les communiqués de presse des agences européennes de sécurité (Frontex) et de l’Organisation international des migrations (OIM), les médias ont souvent préféré utiliser le terme “migrant” au détriment de “réfugié” dans leurs communications au public. Il suffit de “googler” les termes: “migrants, migrants illégaux, illegal migrants” pour le constater. L’affaire des refoulements par les gardes-frontière suisses de mineurs non-accompagnés traités de “migrants illégaux” à Côme cet été a d’ailleurs soulevé des questions sur la formation nécessaire de ces derniers.  

Cette confusion n’est pas uniquement la faute des médias, loin de là. Même si les journalistes sont dans la ligne de mire des politiciens qui n’hésitent pas à réprimander en public ou en privé les journalistes et les rédactions à leurs convenances ce sont surtout les institutions récemment renforcées dans leurs missions pour gérer les flux migratoires qui expliquent aussi l’utilisation accrue du mot “migrant” au détriment de celui de “réfugié”.

Il y a tout d’abord ce système d’asile européen défectueux fondé sur la Règlementation Dublin avec ses milliers de transferts annuels de requérants d’asile qui donne le sentiment que ces derniers sont de passage. Il y a aussi la montée en puissance de Frontex, en charge de la surveillance des frontières européennes et sa mission de contrôle ainsi que celle de l’ OIM qui prône au contraire une solution internationale pour permettre l’entrée légale de personnes à la recherche d’un travail en Europe. Ces développements institutionnels ont certainement contribué à promouvoir la confusion des termes ce qui fait le jeu, malheureusement, des partis d’extrêmes-droite.

En vérité, ceux qui viennent en Europe pour y déposer une demande d’asile, qu’elle soit fondée ou infondée, sont des réfugiés jusqu’à preuve du contraire. Pourquoi? Parce que l’asile est, pour l’instant, la seule porte d’entrée légale en Europe pour la majorité des personnes qui viennent de pays ravagés, en batailles, en faillites comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak et parce que ce n’est qu’à la fin de l’examen houleux de leur demande d’asile que les autorités sont en droit d’affirmer que ces personnes n’avaient aucun motif de fuite et que leur vie n’étaient pas en danger dans leur pays d’origine. Et d’ailleurs même les autorités d’asile se trompent. L’exemple de Madame S.K d’origine tamoule qui a été, entre 2012 et 2014, requérante d’asile, déboutée de l’asile puis après réexamen de son dossier, reconnue comme réfugiée en Suisse en est l’illustration parfaite.

Renvoi Dublin : le cauchemar d’une famille afghane

Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège.

C’était au début du mois d’octobre.  Cette famille afghane vivant dans le canton de Zoug s’est opposée à son renvoi vers la Norvège craignant un refoulement vers l’Afghanistan. Un couple et leurs quatre enfants de huit, cinq, trois ans et quatre mois ont refusé de monter dans l’avion à l’aéroport. Résultat : le père a été transféré dans un établissement pénitentiaire de Zoug, la mère a été détenue avec son bébé dans la prison de l’aéroport de Kloten et les trois autres enfants ont été placés dans un foyer, sur ordre de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) alors qu’ils ont une grand-mère en Suisse.

Cet enchaînement de mauvaises décisions administratives est lamentable. Elles ont été injustement avalisées le 17 octobre par le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a confirmé la décision de placement et le maintien des parents en détention.

Amnesty international demande l’ouverture d’une enquête indépendante qui devra établir si les autorités ont agi en conformité avec le droit. En effet, l’APEA aurait dû choisir la solution qui allait dans l’intérêt des enfants et les placer chez leur grand-mère qui se trouve légalement en Suisse. Par ailleurs, les parents n’auraient pas dû être empêchés de les contacter. Enfin les enfants auraient dû être assistés d’un représentant légal.

Il est vrai que la Suisse a des problèmes avec l’application mécanique du Règlement Dublin, n’hésitant pas à séparer des familles vulnérables malgré leurs liens familiaux en Suisse qui en plus auraient de bonnes chances de recevoir la protection de la Suisse si leurs demandes d’asile étaient examinées.

Encore une fois, il est utile de rappeler que le Règlement Dublin prévoit en son paragraphe 17 que « tout Etat membre peut déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement des membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre Etat membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement. » Cette disposition est réaffirmée par la clause discrétionnaire prévue à l’article 17 alinéa 1.

 

Applications mobiles au service des réfugiés : la Suisse est une tortue

La Suisse est en retard sur les autres pays européens concernant l’offre d’applications mobiles destinée aux réfugiés. Dans ce domaine, c’est surtout l’Allemagne qui mène le bal de la créativité technologique. Designers, développeurs, ONG et spécialistes de l’assistance aux réfugiés sont les créateurs de ces applications mobiles.

Ils se réunissent quelques fois en « hackatons » ou marathon de hackeurs (développeurs) pour élaborer les meilleures applications mobiles. En ce moment, c’est l’organisation Techfugees qui fait beaucoup parler d’elle car elle ambitionne d’allier le monde technologique et les besoins des réfugiés. Techfugees est une plateforme médiatique permettant l’échange sur les technologies destinées aux réfugiés et l’organisation d’évènements (conférences, séminaires et hackatons) pour répondre aux besoins des personnes migrantes. Techfugees a des antennes en Australie, Belgique, Emirats arabes unis, Espagne, France, Grèce, Hollande, Serbie et Turquie. La Suisse est absente de ce groupe ce qui est étonnant.

Les difficultés sur le terrain force la créativité technologique

Parmi les pionniers dans l’offre d’applications mobiles, un couple hongrois a lancé durant l’été 2015, au pic de la crise migratoire dans les Balkans, l’application mobile InfoAid qui fournit des informations en arabe, farsi, pashto et ourdou utiles aux personnes migrantes. Elle a d’ailleurs aussi sauvé des vies, renseignant sur les champignons mortels à éviter suite à des empoisonnements graves de personnes traversant les Balkans à pied.

En Turquie, un réfugié syrien du nom de Mojanhed Akil, 26 ans, a récemment lancé une application mobile android qui a été téléchargée plus de 40’000 fois. Cette application appelée Gherntna (« solitude en exil ») permet aux syriens de naviguer dans leur nouvelle vie en Turquie. Elle a eu tellement de succès que Mojanhed Akil a été invité par Google à la présenter par vidéo conférence lors d’une réunion de développeurs à Mountain View en Californie.

En Allemagne, Munzer Khattab et Ghaith Zamrik deux jeunes réfugiés syriens ont eu beaucoup de mal avec la bureaucratie allemande. Ils ont, avec quatre autres réfugiés, développé « Bureaucrazy » qui est sur le point de sortir en Allemagne et qui permettra de faciliter les démarches auprès des instances étatiques.

Pendant ce temps en Suisse

La Suisse observe ses pays voisins. Du côté des institutions en charge des requérants d’asile, certaines réactions sont défensives et mitigées ou carrément positives mais un peu tardives tout de même. Il faut dire qu’une application mobile doit être bien pensée sinon elle ne servira jamais et l’effort n’aura servi qu’à brasser du vent pour se mettre en avant.

Parmi les institutions positives qui sont à l’étude de projets sérieux d’application mobiles, il y a le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) dont la porte-parole, Céline Kohlprath, revient juste d’Allemagne où elle a constaté l’avance technologique de l’Etat fédéral et des Länder à ce sujet. L’Hospice-général qui souhaite être « un acteur du mieux vivre ensemble » selon les propos d’Anne Nouspikel, responsable de la communication, envisage sérieusement l’élaboration d’une application mobile pour, par exemple, créé une plateforme d’échange de compétences entre les personnes migrantes et les habitants de Genève (bénévoles, étudiants, associations etc).

Au SEM et à l’Hospice-général la réflexion porte aussi sur une application mobile qui faciliterait l’accès des requérants d’asile à leurs dossiers personnels, aux courriers administratifs par exemple, mais cela soulève des problèmes de protection de données personnelles.

Une perle rare

Mais nous avons une perle rare qui travaille déjà sur plusieurs projets d’applications mobiles au service des réfugiés. Judith Hunziker est Suisse. Elle s’est formée à la HEAD en Communication visuelle et elle a participé à plusieurs séminaires et hackatons technologiques en Allemagne et au Danemark dont deux projets respectifs sont issus, le projet « Amikeco » et le projet « Sport-Bridge », en cours de finalisation. Elle est basée à Leipzig où elle suit des cours de programmation. Avec le soutien de Fanny Giordano, camarade d’étude, elle a élaboré une application mobile suisse appelée « WELCOME » dont l’objectif est de faciliter les contacts entre les locaux et les requérants d’asile par le biais d’activités sportives, culturelles, culinaires etc.

« Je dois encore affiner ce projet, trouver une équipe de développeurs, des institutions qui me soutiennent dans la conception et le financement d’un tel projet afin de le concrétiser, mais je suis convaincue de la nécessité d’une telle application qui facilitera à la fois la vie des nouveaux arrivants en Suisse et pourrait être une ressource novatrice pour le travail des institutions en charge des personnes migrantes. »

Un rattrapage nécessaire et utile

La Suisse peut et doit rattraper son retard. Elle peut s’inspirer des plus ambitieuses applications mobiles si utiles qui existent déjà comme Ankommen ou Moin App, exemples d’applications lancées par les autorités en charges des requérants d’asile en Allemagne, ou Refugees on Rails, ReDi School of Digital Integration engagés dans la formation technologique des requérants d’asile en Allemagne, ou encore l’application connue RefugeesWelcome proposant des logements à l’image de CALM en France, ou celles qui facilitent la communication comme l’application Wefugees, Refugee Phrasebook ou Natakallam, ou encore l’indépendance économique (Startup Refugees, Moni), les dons (Share the Meal, Give Now, Helphelp2) et enfin le partage (Welcome Dinner).

Les idées ne manquent pas, les projets foisonnent, portés par une génération électro-choquée et galvanisée par les besoins des réfugiés en Europe et dans le monde.

 

Soudan du Sud : Comment l’avidité, la corruption et l’impunité ont créé des milliers de réfugiés et la famine

Ils survivent en se nourrissant d’os de chèvre et de nénufars. La famine est sur le point de touché 4.8 million de personnes au Soudan du Sud si l’aide humanitaire tarde.

La guerre civile qui depuis 2013 oppose la faction rattachée au Président Salva Kiir à celle de l’ex-vice-président Riek Machar devait s’éteindre avec l’accord de paix signé en août 2015. Mais cet été, les combats ont repris à Juba et dans le reste du pays. Les attaques sauvages contre des civils ont provoqué des mouvements de population sans précédent. Durant le mois de septembre 185’000 personnes ont encore fui le pays vers l’Ouganda (143’164 personnes), vers l’Ethiopie (32’000 personnes) et vers le Kenya. Résultat : le Soudan du Sud est le quatrième pays qui, après la Syrie, l’Afghanistan et la Somalie, a dépassé ce seuil de 1 million de réfugiés ce qui révèle la gravité de la situation et l’ampleur des besoins humanitaires. A l’intérieur du pays, le nombre de déplacés internes est encore supérieur s’élevant à 1.6 million de personnes. La plupart des personnes qui ont fui sont des femmes et des enfants victimes d’attaques ciblée et de viols.

 

Bref retour en arrière

 

En juillet 2011, le Soudan du Sud se sépare du Soudan après des années de conflits. Le nouveau pays est rapidement reconnu par la communauté internationale et pour sa première année d’indépendance il reçoit 1.4. milliards d’aide internationale. Des consultants de tout bords sont parachutés dans les services publics, les écoles, les hôpitaux. Mais leurs conseils ne sont pas écoutés et les dirigeants se servent dans la caisse instaurant une corruption de masse à tous les échelons institutionnels. Le 23 juillet 2013, le président Salva Kiir limoge son vice-président Riek Machar de peur qu’il prenne le pouvoir aux prochaines présidentielles (2015). Les premiers combats entre les partisans de Salva Kiir et ceux de Riek Machar éclatent à Juba en décembre 2013.

Cette guerre est d’abord une lutte de pouvoir et d’enrichissement personnel mais elle a un fond de rivalités ethniques car il y a d’un côté les Dinkas (ethnie de Salva Kiir, élevé dans la religion catholique) et de l’autre les Nuers (ethnie de Riek Machar, élevé dans la religion presbytérienne), deux clans qui étaient unis au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan dans la guerre d’indépendance.

Ainsi, malgré un accord de paix signé en août 2015 entre les deux factions, les combats et les exactions –viols, enlèvements, recrutements d’enfants, disparitions forcées- ont continué faisant de nombreuses victimes dans la population civile. Depuis le mois de juillet Riek Machar est réfugié et soigné au Soudan. Il a été remplacé par Taban Deng Gai (nouveau Vice-Président).

 

L’avidité et le pouvoir alimentent la violence

 

La violence dans ce pays est d’une barbarie sans nom et tous les ingrédients sont là pour une prolongation soutenue du conflit civil.

L’épisode sordide qui a eu lieu dans un hôtel de Juba en juillet dernier où plusieurs travailleurs humanitaires (dont des expatriés) ont été battus, pillés et violés par des hommes en uniforme appartenant à la garde présidentielle est représentatif de la violence aveugle des factions et n’est pas un bon présage. Encore une fois, la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) a brillé par sa passivité estimant qu’il n’était pas opportun de venir en aide aux personnes dans l’hôtel.

La situation s’est encore aggravée il y a quelques jours alors que 100’000 personnes se sont retrouvées piégées dans la ville de Yei après une série d’ attaques.

En attendant, les responsables principaux des crimes commis à l’encontre des civils continuent de s’enrichir malgré les sanctions de l’ONU renouvelées au mois de mai. Tout récemment, The Sentry, une unité d’investigation, a publié les résultats d’une enquête de deux ans sur la corruption de l’élite dirigeante au pouvoir. Cette enquête explique comment la guerre a profité à ces personnes et à leurs familles. Le document intitulé « War Crimes Shouldn’t Pay : Stopping the Looting and the Destruction in South Sudan» pointe aussi du doigt les intermédiaires internationaux qui tirent profit du conflit.

 

Quelles solutions ?

 

L’ONU vient de renforcer la mission des casques bleus (MINUSS) avec la participation d’une force de protection régionale, et un mandat renforcé (utilisation de la force) qui devrait lui permettre de mieux appliquer sa mission. Mais la demande du Secrétaire-général Baan Ki-Moon d’imposer un embargo sur les armes n’a malheureusement pas passé la rampe. Pour Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch « la fourniture continue d’armes ne fait que contribuer à alimenter les abus sur une plus grande échelle. »

Bien que les embargos soient difficiles à faire respecter comme on l’a vu au Darfour, il est crucial de le mettre en place rapidement. La Russie, le Canada et la Chine sont répertoriés comme les principaux fournisseurs d’armement entre 2011 et 2014 selon le Stockholm International Peace Research Institute. Il semblerait que ces pays aient cessé leurs ventes mais d’autres pays comme l’Ukraine continueront de profiter de ce marché juteux sans embargo.

Enfin, l’Accord de paix signé entre les parties le 17 août 2015 prévoit aussi l’instauration d’un tribunal hybride chargé de juger les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité perpétrés par les parties au conflit. Mais il est difficile d’entrevoir une avancée sur ce volet tant que les responsables de ces crimes tiennent les reines du pouvoir.

Aujourd’hui, les espoirs de paix reposent sur des promesses vagues alors que beaucoup d’armes circulent et des millions sont déversés. Pour les 12 mois à venir, la mission des casques bleus est estimée à USD 1 milliard 81 millions de dollars et les organisations d’assistance aux réfugiés en provenance du Soudan du Sud prévoient de dépenser quelque 760 millions de dollars pour l’année à venir. C’est sans compter les fonds nécessaires au travail d’autres organisations non-gouvernementales comme le Comité international de la Croix-rouge (CICR), Médecins sans frontières (MSF) et Human Rights Watch.

Beaucoup d’observateurs craignent un génocide à l’échelle du Rwanda, d’autres compare la situation à celle de la Somalie. Cela fait longtemps que les discours de haine sont omniprésents dans les médias et sur les réseaux sociaux, mais ce sont les élites dirigeantes qui ont laissé les tensions tribales s’enflammer et qui en ont profité.