Tibétains déboutés de l’asile, un expert pro-chinois aurait influencé le SEM

Aujourd’hui, près de 300 requérants tibétains sont sans statut légal. Leurs demandes d’asile ont été rejetées parce que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) les soupçonnait d’être socialisés en dehors du Tibet. La communauté tibétaine est l’une des cibles des nombreuses incohérences de l’administration fédérale.

Ainsi, les personnes déboutées de l’asile doivent vivre avec une décision négative et un ordre de quitter la Suisse sans que cela soit possible puisqu’elles ne disposent pas de papiers. En raison de leur séjour «illégal», ces personnes sont punies d’amendes et de peines d’emprisonnement et, dans certains cantons, de restrictions (1). 

Mais la question est de savoir si oui ou non ces personnes ont été victimes d’experts engagés par le SEM mais travaillant pour le compte de la Chine ? Une affaire révélée par la NZZ am Sonntag le suggère et la communauté tibétaine concernée vient de lancer une pétition en ligne demandant à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de légaliser leur statut (2).  

 

Pour signer la pétition: LEGALISIERUNG DER TIBETISCHEN SANS-PAPIERS

 

Analyse Lingua

 

Pour éclaircir la provenance des requérants, le SEM utilise un service spécialisé composé de plus de 100 experts dont les noms doivent rester confidentiels. Ces personnes sont mandatées pour trouver l’origine réelle et le lieu de socialisation des requérants d’asile qui n’ont pas pu remettre les preuves de leur identité, de leur provenance. 

L’analyse Lingua est effectuée par téléphone. C’est le dernier stade d’une demande d’asile qui doit permettre de cerner le dialecte, la connaissance de base du pays d’origine et la socialisation du sujet. L’avis des experts est décisifs pour un requérant d’asile et le Tribunal administratif fédéral (TAF) considère ces analyses comme ayant une «valeur probante» certaine. 

Ces dernières années les experts ont cependant rejeté jusqu’à 80% des réfugiés tibétains ce qui explique les centaines de Tibétains sans papiers en Suisse.

L’expert “AS19“ 

 

C’est la fuite de documents confidentiels de la section “Analyse Lingua” du SEM qui a révélé le travail bâclé et criblé d’erreur de l’expert AS19 (3). 

Cette fuite a permis à un groupe de tibétologues des universités de Berne, Leipzig et Paris de constater l’ampleur des dégats. Les quatre scientifiques font des recherches sur la langue, la culture et l’histoire tibétaines depuis des décennies. Ils ont vérifié le rapport et rédigé une opinion d’expert à ce sujet.

Karénina Kollmar-Paulenz en fait partie. Elle est professeure d’études religieuses et culturelles d’Asie centrale à l’Université de Berne. Son constat est sans équivoque comme le raconte Lukas Häuptli de la NZZ. Cette spécialiste évoque des «erreurs substantielles et inacceptable» dans le rapport Lingua et «tant de lacunes qu’une évaluation neutre et objective n’est pas possible». Pire encore, le rapport de l’expert« AS19 » contredit les connaissances  scientifiques actuelles en tibétologie et se base sur des connaissances qui datent des années 80. 

Clou de l’affaire,  les quatre scientifiques émettent de sérieux doutes sur l’identité de l’expert du SEM car le monde est petit en tibétologie  et personne ne connaît un tibétologue qui correspond aux informations du Secrétariat d’État aux migrations. Et enfin il est évident que l’expert ‘AS19’ est très favorable à la Chine. Sa façon de s’exprimer ressemble à un discours de propagande officielle en faveur de l’État chinois, raconte Karénina Kollmar-Paulenz.

 

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) infiltré? 

 

Récemment on apprenait que le SEM avait l’intention de renouveler un accord de surveillance avec les autorités chinoises, accord resté secret jusqu’à la révélation  faite au mois d’août aussi par la NZZ. Les révélations sur les autorisations de séjours (sans visas) pour des officiels chinois afin qu’ils puissent aider les autorités suisses à identifier des personnes destinées à être renvoyées en Chine ont choqué l’ensemble des partis. Maintenant, il est aisé de penser que des “experts Lingua” travaillent pour le compte des autorités chinoises et influencent les décisions du SEM en rédigeant de faux rapports d’analyse sur des personnes Tibétaines ou Ouïghours venues chercher refuge en Suisse.

 

Enquêter sur le travail du SEM 

 

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a tenté de se défendre dans la NZZ expliquant que le  département Lingua effectuait des analyses de haute qualité depuis des années et que ses travaux faisait l’objet de revues régulières. Mais c’est aussi ce que réfute Karénina Kollmar-Paulenz. 

Nous n’élisons pas nos hauts fonctionnaires et ils nous gouvernent. Demander à Madame Karin Keller-Sutter de se pencher sur le travail complexe du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est inutile, elle fait confiance à son chef Monsieur Mario Gattiker qui lui est sourd aux bonnes idées. L’une d’entre elles est de savoir qui se cache derrière les interprètes super-puissants et les experts Lingua.

Une délégation parlementaire devrait ouvrir une enquête pour savoir si le SEM fait ce qu’il faut pour prendre les bonnes décisions sans être contrôlés par des interprètes ou des experts LINGUA politisés qui font entrer des amis d’amis sans motifs d’asile ou expulser des personnes qui elles ont besoin de protection. 

 

NZZ am Sonntag, “Geheime Asyl-Abteilung des Bundes gerät unter Beschuss”, 25.10.2020: https://nzzas.nzz.ch/schweiz/geheime-asyl-abteilung-des-bundes-geraet-unter-beschuss-ld.1583455?reduced=true

NZZ am Sonntag, “Geheimvertrag: Chinesen dürfen in der Schweiz ermitteln”, 22.08.2020: https://nzzas.nzz.ch/schweiz/geheimvertrag-chinesen-duerfen-in-der-schweiz-ermitteln-ld.1572784?reduced=true

 

Photo trouvée sur le site d’information Phayul.com: Non datée. Demandeurs d’asile tibétains en Suisse devant un bureau gouvernemental (photo © Légalisation des Tibétains sans papier)

 

  1. Depuis juin 2016, les Tibétains sont officiellement reconnus comme étant des ressortissants chinois, ce qui indique un changement dans la politique étrangère du gouvernement suisse sur le Tibet. Le SEM a affirmé que le changement de politique n’avait pas affecté l’éligibilité des réfugiés tibétains à l’asile mais depuis le taux d’approbation des demandeurs d’asile tibétains a beaucoup diminué au fil des ans. Seuls 54,8% des candidats tibétains se sont qualifiés en 2016, contre 71,8% en 2015 et 85,8% en 2014, ont rapporté les médias suisses.

 

  1. Une pétition en ligne sur Change.org lancée par un groupe appelé LEGALISIERUNG DER TIBETISCHEN SANS-PAPIERS (Légalisation des Tibétains sans papier) a recueilli 1010 signatures au moment de la rédaction de ce rapport. La pétition demandait à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (FDJP) et au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de légaliser tous les permis de séjour des demandeurs d’asile tibétains rejetés; garantie de procédures d’asile indépendantes et constitutionnelles pour les demandeurs d’asile tibétains et arrêt immédiat du renouvellement de l’accord secret entre la Suisse et la Chine.
Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

15 réponses à “Tibétains déboutés de l’asile, un expert pro-chinois aurait influencé le SEM

  1. Merci pour ces infos. J’ai signé cette pétition, ces Tibétains ne peuvent rester ainsi dans l’ombre de notre société, il faut leur laisser une chance de mener une vie normale. Les renvoyer en Chine présente un risque très élevé de les exposer à des persécutions, nous connaissons bien la situation là-bas. Marre de l’influence délétère de l’actuel gouvernement chinois.

    1. Ce qui est le plus irritant ce n’est pas que le gouvernement chinois ait des pratiques délétères, mais que nos gouvernement soit à la botte des ce dernier.
      Depuis la France, on se dit toujours qu’aussi corrompu ça n’existe pas, je constate donc que c’est un mal qui n’épargne personne et que ce genre de Covid est drôlement contagieux…

  2. Je suis pas sûr d’avoir bien compris…
    Si un Tibétain est débouté du droit d’asile, il obtient habituellement une admission provisoire, non ?

    Et s’il n’obtient pas une admission provisoire, c’est qu’il a été socialisé en Inde et peut rentrer sans risque dans ce pays, non ? d’où les analyses lingua pour savoir s’il vient de Chine ou d’Inde, non ?

    Du coup, avez-vous connaissance d’un seul Tibétain qui risquerait d’être expulsé en Chine ? après avoir déposé une demande d’asile en Suisse?

    Et par ailleurs, comment un expert pourrait demeurer indépendant si son nom était public ? Ne serait-il pas exposé à des pressions de la communauté tibétaine ?

    1. C’est clairement indiqué que ces Tibétains sans papiers ne peuvent donc être renvoyés nulle part. Peut-être n’en ont-ils jamais eu et sont apatrides, ou peut-être les ont-ils détruits lorsqu’ils sont arrivés ici depuis l’Asie centrale. Car comment voyager sur une si longue distance sans aucun document d’identité, et avec quelles ressources? Dans le cas où ils auraient longtemps vécu en Inde, ils devraient normalement y être enregistrés et pouvoir y retourner sans problème. Et ça devrait se savoir, puisque les usages et mentalités ne sont pas du tout les mêmes en Chine ou en Inde. Il ne devrait pas non plus être bien difficile de savoir où ont grandi ces gens en leur posant les bonnes questions. Apparemment le SEM n’est pas très futé et ne sait pas tout, mais de toute façon ces Tibétains sont clairement d’une manière ou d’une autre des rescapés du goulag chinois de triste réputation. Pourquoi ne pas les régulariser et les intégrer ici, d’autant plus qu’ils sont jeunes et très peu nombreux? Un expert se doit aussi d’être d’une parfaite honnêteté et impartialité lorsque ses considérations peuvent servir à déterminer le destin des gens. Il est hélas assez évident que les autorités cherchent dans toute la mesure du possible à se débarrasser des étrangers en situation irrégulière, tant elles sont incapables de faire la différence entre ce qui doit plutôt relever des principes de la légalité et/ou de la simple humanité.

      1. Je ne comprends pas suffisamment la complexité de la situation pour faire autre chose que poser des questions à la journaliste du Temps (ma méconnaissance de la Chine est manifeste). Je souhaitais donc juste souligner qu’à ma connaissance, la Suisse n’a jamais renvoyé un Tibétain en Chine, mais uniquement en Inde. Et que j’aurais aimé une confirmation de la journaliste sur ce point (si je me trompais).

        Mais pour vous répondre: je ne suis pas choqué si la Suisse décide qu’un Tibétain né en Inde, ayant toujours vécu en Inde paisiblement, n’a pas vocation à obtenir l’asile en Suisse (contrairement à celui persécuté en Chine).

        Et je vous rejoins: pour déterminer si un Tibétain a été socialisé en Inde, il faut un expert indépendant et qui connaît la situation localement. Et en aucun cas un pro régime chinois. Je ne suis en revanche pas certain que divulguer le nom des experts améliorent leur indépendance, vu les pressions de la communauté et les intérêts en jeu.

        Idéalement, il faudrait un audit indépendant des interviews lingua. Mais je pense qu’il appartient en premier lieu a un Tibétain de Chine de prouver ses liens avec la Chine. Est-ce si difficile? Sont-ils démunis de pièces officielles chinoises ? (passeport, carte d’identité, carnet scolaire,… ) Suis-je en train de méconnaître à quel point ils sont persécutés en Chine et qu’ils n’ont pas accès à ces documents car ils en sont privés par le gouvernement chinois ?

        Mon sentiment est que la journaliste a une bien meilleure connaissance que moi de la situation et qu’elle devrait nous apporter quelques compléments pour qu’on puisse comprendre complètement son article. Il y a trop d’implicites. Mais je la comprends, les réponses à mes questions sont sans doutes évidentes, sauf … pour moi qui ne maîtrise pas les questions en jeu. Devrais-je alors me taire? Je n’ai pas opté pour ce choix vu que les commentaires sont ouverts.

        1. Cher Monsieur, vous posez là une question très pertinente : Suis-je en train de méconnaître à quel point ils sont persécutés en Chine et qu’ils n’ont pas accès à ces documents car ils en sont privés par le gouvernement chinois? En effet, beaucoup n’y ont pas accès pour diverses raisons, ce qui fait qu’ils n’ont pas d’existence officielle et ne peuvent ni sortir du pays ni voyager à l’étranger. Cela est surtout valable pour les minorités que ce gouvernement cherche à étouffer et à assimiler de force (Tibétains, Ouïgours et Mongols notamment), ainsi que pour les dissident(e)s en Chine même ou à Hong Kong. Car il faut être dûment autorisé à sortir du pays pour de “bons” motifs (tourisme, affaire, études, etc…), en Chine tout est sous le contrôle extrêmement étroit des autorités communistes. Ceux et celles qui parviennent malgré tout à s’enfuir deviennent souvent de facto des apatrides, ainsi que leurs descendants, ce qui est vraisemblablement le cas pour ces Tibétains en Suisse. Telle est sans doute la terrible vérité derrière toute cette affaire, il ne suffit pas d’avoir vécu longtemps en Inde pour en être automatiquement et officiellement un ressortissant (c’est aussi comme ça dans tous les pays y compris chez nous).

          1. Parler de cas dont personne n’est capable de dire d’où ils viennent, c’est une perte de temps. Soit on a confiance dans le système, soit non, et donc les conclusions divergent.
            Le rôle des défenseurs de l’asile et des migrants, a toujours été de mettre en doute le système. Le but étant d’intimider par la morale pour que l’Etat soit moins restrictif.

            En résumé, j’ai une confiance faible dans les dénonciations et je dois faire partie de la majorité qui pense cela.

          1. Dans le dernier paragraphe de l’article que vous citez, l’interviewé affirme qu’il s’agit ni de Tibétains ni de Ouïgours.

            Vous avez des éléments pour douter de sa parole?

            Désolé pour les gens à l’aide d’urgence, mais s’ils ne viennent pas d’un pays où ils sont persécutés (donc pas de Chine) et si la CEDH confirme la pratique suisse, je n’ai rien à ajouter.

    2. En général on considère qu’une personne déboutée de l’asile est une personne déboutée de tout. Elle est à l’aide d’urgence (3.-/jour selon les cantons). Elle est considérée comme illégale en Suisse et sommée de quitter le pays. Comme pour les Erythréens, beaucoup de Tibétains non pas été admis à titre provisoire. S’ils l’étaient ils ne seraient pas considérés “sans statut légal” car une personne admise provisoirement (décisions négative mais impossibilité de renvoi) reçoit un permis F et peut travailler, étudier, se former en Suisse.

      La pratique de l’administration fédérale est la suivante: on les déboute de l’asile mais on sait que ces personnes ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine ou le pays voisin (Népal, Inde, Ethiopie) et les autorités les placent à l’aide d’urgence en espérant simplement qu’ils quittent d’eux-même la Suisse. Les jeunes Erythréens sont partis en masse vers Bruxelles dans l’espoir ensuite de gagner l’Angleterre, voir ce document: https://asile.ch/2019/09/02/rts-reportage-a-bruxelles-aupres-de-jeunes-erythreens-ayant-quitte-la-suisse. La pétition pour la régularisation de 300 Tibétains est éclairante: https://www.change.org/p/bundesr%C3%A4tin-karin-keller-sutter-legalisierung-der-tibetischen-sans-papiers?use_react=false

  3. La Chine infiltre et phagocyte tous les départements possibles pour étendre leur influence !
    Regardez ce qu’il se passe avec Huawei qui infiltre sournoisement le département des télécoms, Swisscom et bien d’autres entreprises Suisse.
    Arrêtons de donner du crédit à cette Chine !
    On voit les dégâts qu’ils ont fait en Afrique et en Asie.

  4. Le problème n’est pas seulement dans les pays étrangers mais au sein même de « notre » pays. Je peux témoigner que la police débarque chez les gens ou à l’école comme la Stasi ou le KGB et vous ne revoyez plus ceux qui partent, même des enfants. Chacun sait comment fonctionne le pouvoir en Suisse et certains petits fonctionnaires sont de vrais nazis aux pouvoirs démesurés et à la haine féroce. Un « étranger » « vole » le travail d’un Suisse ou lui coûte en prestations sociales . En période de crise c’est facteur de tensions.

  5. @Motus – 16h57
    Ce ne sera jamais une perte de temps (ni de moyens) d’aider quelqu’un qui en a besoin et il n’y a pas forcément besoin d’invoquer des raisons pour ça, car ce n’est pas une question anodine, il s’agit d’êtres humains tout comme nous. Le fait de ne pas avoir de certitudes sur l’endroit d’où viennent ces Tibétains devrait nous interpeller. Etre enregistré quelque part, avoir des documents d’identité, une existence officielle et une patrie bienveillante devrait être un droit fondamental. Constatons tristement qu’à notre époque de “modernité” et d’organisations internationales de toutes sortes, ce n’est hélas pas du tout le cas. La confiance dans un système doit être basée sur son exemplarité, or ce n’est pas non plus le cas d’après l’article de la NZZ. Le rôle et la volonté des défenseurs des réfugiés (de l’asile) et des migrants n’est pas a priori de contester un système politique et administratif, mais d’aider au mieux des gens qui ont été déracinés pour diverses raisons. Et c’est admirable, car s’ils n’étaient pas là, la situation serait encore bien pire pour tous ces malheureux. Croyez-vous sérieusement qu’une poignée d’idéalistes puissent intimider un Etat en lui faisant la morale? Seule l’opinion publique a ce pouvoir en démocratie et éventuellement dans les systèmes totalitaires, mais là les gens doivent réellement payer de leur personne au sens propre. Comme beaucoup, je n’ai pas une confiance excessive dans notre système, qui n’est pas au point comme le démontre l’exemple de ces Tibétains apatrides. Le SEM serait peut-être bien inspiré de collaborer aussi avec les autorités tibétaines en exil à Dharamsala et pas seulement avec le parti communiste chinois, pour connaître toute la vérité et mettre en évidence ce qui correspond à la réalité concernant ces exilé(e)s. Cela pour trouver des solutions humainement (moralement) et matériellement acceptables/satisfaisantes. Mais évidemment, il ne faut pas énerver la Chine toute-puissante et alors tant pis pour ces Tibétains, qui croupissent ici sans aucun avenir en restant à la charge de la collectivité, pendant combien de temps encore, voire une perpétuité (?) qui serait totalement inadmissible et inacceptable. Vous pouvez penser ce que vous voulez (même en affirmant que votre point de vue est majoritaire, ce qui reste à prouver), mais si vous êtes de bonne foi, vous devrez quand même reconnaître que je n’ai pas tout à fait tort dans ce que j’ai écrit. Par bien des aspects, les situations que j’évoque sont totalement anormales et très préjudiciables, non seulement pour ces réfugiés et/ou migrants, mais aussi pour notre pays.

    1. Monsieur, je rejoins votre point de vue. De plus, la situation générale des « étrangers » en Suisse, s’est nettement détériorée récemment. La Suisse n’est pas un état où le droit est appliqué dans le sens « droits de l’Homme ». Et au-delà de la « théorie », les moyens coercitifs utilisés dans notre pays sont inqualifiables et d’une extrême violence.

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