Une famille kurde est menacée de renvoi et mobilise beaucoup de citoyens

Début février, un Comité de soutien annonçait le lancement d’une pétition demandant au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de réviser sa décision de refus d’octroi de l’asile à un couple et ses trois jeunes enfants irakiens d’appartenance kurde. Il précise que les parents sont très appréciés de la communauté villageoise de Pery-La-Heutte (Jura bernois) et les enfants de bons élèves.

Il y a peu, la famille a été convoquée au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour convenir d’un retour volontaire au pays. Dans quelques jours leur Permis N sera confisqué. Ils se retrouveront à l’aide d’urgence.

 

Retour en arrière

Mr. Ahmed est un activiste politique kurde du Nord-Est de l’Irak. Il est membre du jeune parti d’opposition Goran (laïque et sans branche armée). Il a fui son pays suite à des attaques sur sa famille et lui et aussi des menaces de mort. Après un long voyage par la Turquie puis la Grèce, la famille est arrivée en Suisse où elle a déposé une demande d’asile en février 2016. En novembre 2018 sa demande a été rejetée. Le couple a fait recours contre la décision et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a statué négativement au début du mois de février 2019, provoquant un choc énorme au sein de la famille et de la communauté villageoise de Péry-La-Heutte (Jura bernois).

Une mobilisation citoyenne

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a déjà reçu près de 700 signatures dont celles de plusieurs députés municipaux et parlementaires. Il devra aussi répondre à plusieurs lettres. L’une émane du Comité de soutien des villageois, une autre d’élus politiques régionaux et une troisième du Conseil Municipal de Pery-La-Heutte où la famille réside actuellement.

Un examen superficiel des motifs d’asile

Ni le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui a mené les auditions de manière superficielle, ni le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a expédié l’affaire en exigeant une avance de frais de CHF 750.-, n’ont correctement examiné ce cas qui, en outre a été mal défendu par un avocat coûteux, peu expérimenté en droit d’asile et dont les propos à l’égard des requérants peuvent être qualifiées de xénophobes.

Par ailleurs, la lecture de l’audition sur les motifs d’asile de Mr. Ahmed révèle malheureusement que l’essentiel des questions sont posées de manière à éviter “le pourquoi” pour se focaliser sur “le comment”. Les questions suivantes “comment ces personnes vous ont attaqué, combien étaient-ils” augmentent le niveau de stress du requérant pendant que l’auditeur évite à dessein le “pourquoi pensez-vous avoir été attaqué”.

Résultat, le requérant n’a pas eu l’occasion d’expliquer les raisons (politiques) des attaques et les vrais motifs de fuite. Il est alors relativement aisé de conclure ainsi, comme le fait d’abord le SEM (puis le TAF), “vos allégations se révèlent particulièrement vagues, stéréotypées, voire contradictoires, de sorte qu’elles ne peuvent être considérées comme vraisemblables (…) Le SEM peut donc se dispenser d’examiner la pertinence des faits. En conséquence, vous n’avez pas la qualité de réfugié et votre demande d’asile doit être rejetée.”

Concernant la décision du TAF, l’essentiel de son argumentation à ce sujet consiste en un “copié-collé” sur plusieurs pages de son ancienne jurisprudence. Ce qui arrive souvent dans les décisions expéditives à Juge unique. En résumé dans ce cas précisément, les deux instances n’ont pas appliqué les différents tests pour évaluer les risques de persécutions, que ce soient les éléments de craintes fondées de persécution ou les éléments factuels (1).

Engagements politiques et renvoi impossible

Dans les faits, Mr. Ahmed a été très engagé politiquement en faveur du Parti Goran et ses prises de position étaient publics. Des membres de sa famille et lui-même ont été victimes d’attaques et de menaces de mort en 2011 puis en 2016. Mr. Ahmed a bien tenté de prouver son engagement (avec documents à l’appui) mais il a été coupé court lors de l’audition sur les motifs d’asile et les preuves apportées n’ont pas été examinées.

Il y a quelques jours, la famille a été convoquée au SEM en vue de son renvoi qu’elle ne peut absolument pas envisager pour des raisons de sécurité générale dans le Kurdistan irakien, pour les risques importants de persécution qui mettent en danger le père et sa famille et pour des raisons médicales.

Le Kurdistan irakien est, depuis le référendum raté de 2017, sous haute tension. Il fait face à de nombreuses menaces à ses frontières. Plusieurs rapports provenant de centres de recherche et d’unités gouvernementales (2) insistent d’une part sur les menaces réelles de persécutions des militants de ce parti et d’autre part sur l’insécurité généralisée dans la région. Enfin notre Département des affaires étrangères (DFAE) avertit lui-même des dangers pour les étrangers comme pour les irakiens sur son propre site précisant que: “La situation reste confuse et la sécurité n’est pas assurée. Le risque très élevé d’enlèvement (pouvant entraîner la mort) par des groupes terroristes ou criminels concerne aussi bien les irakiens que les étrangers.” Certains observateurs sur le terrain admettent aussi la possible résurgence du groupe Etat islamique dans cette région.

Signez la pétition

Les bureaucrates peuvent faire des erreurs. Ils considèrent les cas avec distance. Ils sont formés pour se blinder, pour ne pas se sentir personnellement responsables. C’est courant et c’est normal. Cependant dans certains cas ils se trompent. Cette famille mérite un réexamen de sa situation car son renvoi n’est ni licite, ni raisonnablement exigible!

La pétition peut être téléchargée ci-dessous. Après avoir relu les auditions, la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) je recommande le soutien à cette famille.

Télécharger la pétition ici.


  1. Lire deux rapports: Country Policy and Information Note Iraq: Political opinion in the Kurdistan Region of Iraq (KRI), Home Office, Uk et le Rapport du Département d’Etat américain.
  2. Le Fort Olivia, La preuve et le principe de non-refoulement. Entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations, Zurich 2018, Schulthess Verlag, Ed. Genevoise, p. 62-66.

Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

Ce vendredi 1er mars 2019 la nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur après neuf ans de travail, de débats, de conflits politiques et aussi après une votation en 2016. Cette loi et les ordonnances qui l’accompagnent accélère et réaménage la procédure d’asile. Elle exige plus de rapidité dans la prise de décision des autorités d’asile, elle impose une certaine coopération entre les intervenants (juristes, assistants sociaux, fonctionnaires fédéraux, cantonaux et communaux). En théorie, elle doit aboutir à des octrois de protection ou à des renvois plus rapides.

 

Une décennie de remue-ménage est l’article qui vous éclairera sur les points problématiques de la restructuration que j’ai souvent jugé inutile et coûteuse. Pas facile de s’y retrouver dans ce “labyrinthe” de différents “volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances” précise son auteur Aldo Brina chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève.

 

Le grand chantier de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (PS) est inspiré du modèle hollandais, visité et examiné en 2011 qui subit des ralentissements importants. L’Allemagne de son côté lorgne vers la nouvelle procédure suisse qui séduit.

(suite…)

Lire la suite

Les raisons sordides de la forte baisse des demandes d’asile en Suisse en 2018

En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%).

Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) 2018

Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droit de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance sont l’Érythrée, la Syrie, l’Afghanistan et la Turquie suivis de la Géorgie, du Sri Lanka, de l’Irak et de la Somalie. Ce sont donc les politiques d’obstruction mises en place par les gouvernements européens qui expliquent la diminution des demandes d’asile en Suisse. Cette explication est confirmée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) dans son dernier commentaire statistique.

L’installation de murs barbelés sur les frontières (Hongrie, Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie), l’empêchement des sauvetages en mer Méditerranée, la criminalisation de l’assistance aux réfugiés, la fermetures des ports, la mise à quai de navires humanitaires, l’utilisation abusive des accords de Dublin, les refoulements vers la Libye et le maintien forcé et prolongé de requérants vulnérables dans les centres “hotspots” surchargés des îles grecques, toutes ces raisons expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2018 (1). 

(suite…)

Lire la suite

L’ONU suspend le renvoi scandaleux d’une famille syrienne yézidie vers la Grèce

Le Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant vient d’ordonner la suspension du renvoi vers la Grèce d’une famille syrienne yézidie d’origine kurde. La suspension est effective durant la procédure d’examen au Comité des droits de l’enfant. Les autorités suisses ont six mois pour soumettre leurs observations et justifier leur décision, réexaminer la situation réelle de la famille, revenir sur leur décision de renvoi et accorder l’asile à la famille ou au minimum l’admission provisoire après une procédure en bonne et due forme.

 

Un couple et cinq enfants qui méritent de rester en Suisse

 

En quittant Afrin en 2015 pour fuir l’avancée des troupes de l’Etat islamique, un couple et leurs cinq enfants sont partis en Turquie, puis ont traversé la rivière Evros pour atteindre la Grèce. A peine arrivés ils ont été contraints par la police de livrer leurs empreintes. En deux jours, grâce à une procédure d’asile accélérée, ils ont obtenu le statut de réfugié, sans aucun examen de leurs motifs. Après trois mois à Athène, à survivre tant bien que mal, occasionnellement aidée par l’Eglise, la famille a décidé de soumettre une autre demande d’asile en Suisse. Ils sont arrivés au Tessin en septembre 2015.

 

Une décision incohérente qui ridiculise nos autorités d’asile

 

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté la demande d’asile (2) sans tenir compte de la fragilité psychologique du père et des deux enfants les plus jeunes. Chose étrange, tout en reconnaissant les conditions de vie extrêmement difficiles des réfugiés en Grèce, le tribunal les a ignoré, recommandant à la famille de demander de l’aide aux autorités et aux associations privées de bienfaisance et de s’adresser aux juridictions grecques et internationales pour faire valoir ses droits. Plus étonnant encore, lorsque le TAF a constaté la fragilité extrême de la santé des parents et des enfants et recommandé  de “prendre des pinces” lors de la communication à la famille de la décision de renvoi et aussi dans l’exécution forcée de leur renvoi vers la Grèce. L’incohérence même.

(suite…)

Lire la suite

Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de «membre de la diaspora» défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

 

La faute au Tribunal administratif fédéral

 

Pour justifier ce changement de politique, le SEM se base sur un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (D-2311/2016) du 17 août 2017. Cet arrêt juge le retour d’une femme érythréenne licite et exigible. Pour le tribunal cette femme a déjà effectué son service militaire et ne risque pas de devoir être à nouveau enrôlée ni condamnée pénalement pour avoir déserté l’armée, fait qu’elle n’avait pas, selon les juges, rendu vraisemblable. Comme l’Erythrée ne connaît pas une situation de violence généralisée, un retour dans ce pays est généralement exigible. Le communiqué de presse du TAF précise que “l’arrêt D-2311/2016 analyse la situation en Érythrée et porte une appréciation juridique qui dépasse le cas d’espèce et s’applique de manière générale pour une pluralité de procédures.”

 

Le SEM doit attendre la décision du Comité contre la torture

 

Ainsi le SEM estime que l’heure est venue de s’en inspirer alors que le cas a été porté devant le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) et est en cours d’examen. La Suisse a d’ailleurs suspendu le renvoi de la personne concernée en attente de la décision finale du CAT.

 

Il est donc très étonnant que le SEM déclare pouvoir renvoyer 3’200 érythréens sur la base d’une décision que le CAT pourrait contredire et jugé contraire à la Convention contre la torture. Le cabinet d’avocat Advokatur Kanonengasse mandaté par la ressortissante érythréenne vient d’adresser une lettre dans ce sens à la Conseillère fédérale, Madame Simonetta Sommaruga. Le message est simple: aussi longtemps que la question de la conformité des conclusions de l’arrêt D-2311/2016 avec cette convention n’est pas tranchée, il est certainement prématuré et injustifié d’envisager la levée des admissions provisoires octroyées aux ressortissant érythréens visés par le SEM.

 

Aucun renvoi possible vers… un trou noir

 

En réaction à un jugement antérieur du TAF en janvier 2017, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonçait le manque d’informations prélevées sur le terrain en Erythrée et de manière absolument indépendante. Un trou noir qui ne permet aucun renvoi. Dans son dernier communiqué l’OSAR demande à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de renoncer immédiatement au réexamen de l’admission provisoire des Erythréens et précise qu’il n’apporte aucune solution puisque les personnes concernées seront placées sous le régime de l’aide d’urgence et resteront en Suisse.

 

Et récemment Denise Graff, coordinatrice asile à Amnesty international déclarait: “Le Tribunal administratif fédéral a souligné à maintes reprises que nos autorités ignoraient beaucoup d’éléments par rapport à la situation dans ce pays. Tant que les délégations de l’ONU – sans parler des organisations de défense des droits humains – ne sont pas autorisées à voyager en Erythrée, et que nous ne savons pas ce qui se passe réellement avec les personnes renvoyées, la Suisse ne peut pas expulser de demandeurs d’asile dans ce pays.”

 

LIRE AUSSI:

Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture, article de Sophie Malka, Vivre Ensemble, en ligne depuis le 12 avril 2018.

Giving Birth in Exile, la belle exposition de Sylvie Léget

Aujourd’hui 8 mars c’est la Journée internationale des droits des femmes et mes pensées vont aux requérantes d’asile en Suisse, en particulier aux jeunes femmes arrivées seules qui ont accouché en Suisse ou durant leur parcours migratoire.

Dans le cadre du Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH), la photographe Sylvie Léget présente l’exposition « Giving Birth in Exile » à la maison des Arts du Grütli du 9 au 18 mars 2018.

Cette exposition montre les difficultés de la vie quotidienne de jeunes femmes seules en cours de procédure d’asile et leur grande solitude puisqu’elles ne peuvent s’appuyer sur le soutien d’un mari, d’un compagnon ou même sur celui de la voisine de palier. L’exposition est aussi destinée à être une expérience participative, un appel à témoignage pour toutes les personnes qui ont donné la vie ou qui sont nées dans le déchirement de l’exil. Un livre sera mis à la disposition du public afin de recueillir les expériences personnelles. Il est aussi possible d’envoyer un témoignage directement à Sylvie Léget par email à contact@sylvieleget.com.

(suite…)

Lire la suite

Genève: la Cour des comptes exige un meilleur encadrement  des requérants mineurs non-accompagnés.

La Cour des comptes vient de communiquer son Audit de gestion et de conformité sur les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) à Genève. L’audit a permis d’arriver à la conclusion que Genève doit améliorer l’encadrement des requérants mineurs non accompagnés et que les départements en charge de leur accueil doivent mieux se coordonner. En effet, certains considèrent les RMNA comme des migrants, d’autres comme des mineurs. Cela entraîne malheureusement une prise en charge différente en matière d’hébergement et d’encadrement, selon le département qui en a la charge.

La superposition de deux politiques publiques (protection des mineurs et asile) et des points de vue divergents entre le Département de l’instruction publique (DIP) et le Département de l’action sociale (DEAS) ont occasionné une certaine complexité de mise en œuvre.

Les failles dans le dispositif d’assistance aux RMNA ont conduit la Cour des comptes à proposer 12 recommandations dont 11 ont déjà été acceptées par les différents départements concernés. Dans son rapport de 98 pages, la Cour reconnaît que de nombreuses améliorations sont à faire dans les domaines prioritaires de la représentation légale, de l’hébergement et de l’encadrement, mais aussi dans les modalités de prise en charge des pathologies psychiques des RMNA.

(suite…)

Lire la suite

Le FIFDH 2018 sera sensationnel et vous donnera envie d’agir !

Du 9 au 18 mars 2018, le Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) se tiendra à Genève en même temps que la 37 ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Cette 16ème édition réunira des réalisateurs, des artistes, des activistes avec le grand public dans 65 lieux sur Genève, Lausanne, Renens, Orbe, Bienne, Neuchâtel, Sion, Oron et la Vallée de Joux. Le festival sera un peu partout, dans les salles de sport, les hôpitaux, les théâtres et les écoles bien sûr, les restaurants mais aussi dans les maisons de privations de liberté et les centres d’hébergement collectif (CHC) pour personnes migrantes avec plusieurs projections gratuites. Le programme entier du festival est accessible ici.

Pas question d’en sortir assombri ou déprimé. Au contraire, les débats et les discussions organisés à la suite des projections dans le cadre du “Forum international”, des “Films discussions” et des “Rencontres” vous permettront de vous exprimer et de retrouver la foi en un monde meilleur. J’aimerais m’entretenir avec Ai Weiwei ou Vanessa Redgrave ou Barbet Schroeder. Je me réjouis d’écouter Filippo Grandi (HCR) ou Yves Daccord (CICR) et de découvrir d’autres personnes engagées comme Asli Erdogan, Sharmeen Obaid Chinoy, Abigail Disney et surtout Chimamanda Ngozi Adichie.

(suite…)

Lire la suite

Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations

Peut-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du SEM suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel!”

Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matière d’asile. Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement vagues afin d’éviter, probablement, des précisions gênantes. Difficile de plaire à tout le monde: ceux qui souhaitent une politique moins ouverte à l’égard des réfugiés et ceux qui au contraire tiennent à ce que la Suisse respecte simplement les droits fondamentaux des requérants d’asile, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Pourtant, même en sandwich, le SEM gagnerait en crédibilité s’il évitait de nous induire en erreur. Le réflexe défensif est un mauvais calcul. Il décrédibilise l’institution qui n’en a cure sauf peut-être quand la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se voit obligée de corriger la bourde devant le Parlement.

(suite…)

Lire la suite

Credit: Marijan Murat/dpa

A Genève, beaucoup de requérants d’asile n’ont pas d’accès internet dans leur foyer

A Genève, plusieurs foyers ne sont pas encore dotés d’accès internet. C’est pourtant un service de première nécessité pour les réfugiés durant leurs parcours migratoire et au moment de leur arrivée en Suisse.

A l’heure où les Transports public genevois (TPG) offrent, dans plusieurs véhicules,  l’accès wifi gratuit à leurs passagers, à l’heure où Genève ambitionne de devenir une cybercapitale mondiale, la lenteur de l’Hospice général dans ce dossier et la mauvaise communication défensive et imprécise de son personnel à ce sujet n’est pas à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre d’une institution qui dit souvent faire le maximum avec les moyens du bord.

(suite…)

Lire la suite