L’ONU suspend le renvoi scandaleux d’une famille syrienne yézidie vers la Grèce

Le Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant vient d’ordonner la suspension du renvoi vers la Grèce d’une famille syrienne yézidie d’origine kurde. La suspension est effective durant la procédure d’examen au Comité des droits de l’enfant. Les autorités suisses ont six mois pour soumettre leurs observations et justifier leur décision, réexaminer la situation réelle de la famille, revenir sur leur décision de renvoi et accorder l’asile à la famille ou au minimum l’admission provisoire après une procédure en bonne et due forme.

 

Un couple et cinq enfants qui méritent de rester en Suisse

 

En quittant Afrin en 2015 pour fuir l’avancée des troupes de l’Etat islamique, un couple et leurs cinq enfants sont partis en Turquie, puis ont traversé la rivière Evros pour atteindre la Grèce. A peine arrivés ils ont été contraints par la police de livrer leurs empreintes. En deux jours, grâce à une procédure d’asile accélérée, ils ont obtenu le statut de réfugié, sans aucun examen de leurs motifs. Après trois mois à Athène, à survivre tant bien que mal, occasionnellement aidée par l’Eglise, la famille a décidé de soumettre une autre demande d’asile en Suisse. Ils sont arrivés au Tessin en septembre 2015.

 

Une décision incohérente qui ridiculise nos autorités d’asile

 

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté la demande d’asile (2) sans tenir compte de la fragilité psychologique du père et des deux enfants les plus jeunes. Chose étrange, tout en reconnaissant les conditions de vie extrêmement difficiles des réfugiés en Grèce, le tribunal les a ignoré, recommandant à la famille de demander de l’aide aux autorités et aux associations privées de bienfaisance et de s’adresser aux juridictions grecques et internationales pour faire valoir ses droits. Plus étonnant encore, lorsque le TAF a constaté la fragilité extrême de la santé des parents et des enfants et recommandé  de “prendre des pinces” lors de la communication à la famille de la décision de renvoi et aussi dans l’exécution forcée de leur renvoi vers la Grèce. L’incohérence même.

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Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de «membre de la diaspora» défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

 

La faute au Tribunal administratif fédéral

 

Pour justifier ce changement de politique, le SEM se base sur un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (D-2311/2016) du 17 août 2017. Cet arrêt juge le retour d’une femme érythréenne licite et exigible. Pour le tribunal cette femme a déjà effectué son service militaire et ne risque pas de devoir être à nouveau enrôlée ni condamnée pénalement pour avoir déserté l’armée, fait qu’elle n’avait pas, selon les juges, rendu vraisemblable. Comme l’Erythrée ne connaît pas une situation de violence généralisée, un retour dans ce pays est généralement exigible. Le communiqué de presse du TAF précise que “l’arrêt D-2311/2016 analyse la situation en Érythrée et porte une appréciation juridique qui dépasse le cas d’espèce et s’applique de manière générale pour une pluralité de procédures.”

 

Le SEM doit attendre la décision du Comité contre la torture

 

Ainsi le SEM estime que l’heure est venue de s’en inspirer alors que le cas a été porté devant le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) et est en cours d’examen. La Suisse a d’ailleurs suspendu le renvoi de la personne concernée en attente de la décision finale du CAT.

 

Il est donc très étonnant que le SEM déclare pouvoir renvoyer 3’200 érythréens sur la base d’une décision que le CAT pourrait contredire et jugé contraire à la Convention contre la torture. Le cabinet d’avocat Advokatur Kanonengasse mandaté par la ressortissante érythréenne vient d’adresser une lettre dans ce sens à la Conseillère fédérale, Madame Simonetta Sommaruga. Le message est simple: aussi longtemps que la question de la conformité des conclusions de l’arrêt D-2311/2016 avec cette convention n’est pas tranchée, il est certainement prématuré et injustifié d’envisager la levée des admissions provisoires octroyées aux ressortissant érythréens visés par le SEM.

 

Aucun renvoi possible vers… un trou noir

 

En réaction à un jugement antérieur du TAF en janvier 2017, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonçait le manque d’informations prélevées sur le terrain en Erythrée et de manière absolument indépendante. Un trou noir qui ne permet aucun renvoi. Dans son dernier communiqué l’OSAR demande à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de renoncer immédiatement au réexamen de l’admission provisoire des Erythréens et précise qu’il n’apporte aucune solution puisque les personnes concernées seront placées sous le régime de l’aide d’urgence et resteront en Suisse.

 

Et récemment Denise Graff, coordinatrice asile à Amnesty international déclarait: “Le Tribunal administratif fédéral a souligné à maintes reprises que nos autorités ignoraient beaucoup d’éléments par rapport à la situation dans ce pays. Tant que les délégations de l’ONU – sans parler des organisations de défense des droits humains – ne sont pas autorisées à voyager en Erythrée, et que nous ne savons pas ce qui se passe réellement avec les personnes renvoyées, la Suisse ne peut pas expulser de demandeurs d’asile dans ce pays.”

 

LIRE AUSSI:

Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture, article de Sophie Malka, Vivre Ensemble, en ligne depuis le 12 avril 2018.

Giving Birth in Exile, la belle exposition de Sylvie Léget

Aujourd’hui 8 mars c’est la Journée internationale des droits des femmes et mes pensées vont aux requérantes d’asile en Suisse, en particulier aux jeunes femmes arrivées seules qui ont accouché en Suisse ou durant leur parcours migratoire.

Dans le cadre du Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH), la photographe Sylvie Léget présente l’exposition « Giving Birth in Exile » à la maison des Arts du Grütli du 9 au 18 mars 2018.

Cette exposition montre les difficultés de la vie quotidienne de jeunes femmes seules en cours de procédure d’asile et leur grande solitude puisqu’elles ne peuvent s’appuyer sur le soutien d’un mari, d’un compagnon ou même sur celui de la voisine de palier. L’exposition est aussi destinée à être une expérience participative, un appel à témoignage pour toutes les personnes qui ont donné la vie ou qui sont nées dans le déchirement de l’exil. Un livre sera mis à la disposition du public afin de recueillir les expériences personnelles. Il est aussi possible d’envoyer un témoignage directement à Sylvie Léget par email à contact@sylvieleget.com.

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Genève: la Cour des comptes exige un meilleur encadrement  des requérants mineurs non-accompagnés.

La Cour des comptes vient de communiquer son Audit de gestion et de conformité sur les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) à Genève. L’audit a permis d’arriver à la conclusion que Genève doit améliorer l’encadrement des requérants mineurs non accompagnés et que les départements en charge de leur accueil doivent mieux se coordonner. En effet, certains considèrent les RMNA comme des migrants, d’autres comme des mineurs. Cela entraîne malheureusement une prise en charge différente en matière d’hébergement et d’encadrement, selon le département qui en a la charge.

La superposition de deux politiques publiques (protection des mineurs et asile) et des points de vue divergents entre le Département de l’instruction publique (DIP) et le Département de l’action sociale (DEAS) ont occasionné une certaine complexité de mise en œuvre.

Les failles dans le dispositif d’assistance aux RMNA ont conduit la Cour des comptes à proposer 12 recommandations dont 11 ont déjà été acceptées par les différents départements concernés. Dans son rapport de 98 pages, la Cour reconnaît que de nombreuses améliorations sont à faire dans les domaines prioritaires de la représentation légale, de l’hébergement et de l’encadrement, mais aussi dans les modalités de prise en charge des pathologies psychiques des RMNA.

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Le FIFDH 2018 sera sensationnel et vous donnera envie d’agir !

Du 9 au 18 mars 2018, le Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) se tiendra à Genève en même temps que la 37 ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Cette 16ème édition réunira des réalisateurs, des artistes, des activistes avec le grand public dans 65 lieux sur Genève, Lausanne, Renens, Orbe, Bienne, Neuchâtel, Sion, Oron et la Vallée de Joux. Le festival sera un peu partout, dans les salles de sport, les hôpitaux, les théâtres et les écoles bien sûr, les restaurants mais aussi dans les maisons de privations de liberté et les centres d’hébergement collectif (CHC) pour personnes migrantes avec plusieurs projections gratuites. Le programme entier du festival est accessible ici.

Pas question d’en sortir assombri ou déprimé. Au contraire, les débats et les discussions organisés à la suite des projections dans le cadre du “Forum international”, des “Films discussions” et des “Rencontres” vous permettront de vous exprimer et de retrouver la foi en un monde meilleur. J’aimerais m’entretenir avec Ai Weiwei ou Vanessa Redgrave ou Barbet Schroeder. Je me réjouis d’écouter Filippo Grandi (HCR) ou Yves Daccord (CICR) et de découvrir d’autres personnes engagées comme Asli Erdogan, Sharmeen Obaid Chinoy, Abigail Disney et surtout Chimamanda Ngozi Adichie.

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Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations

Peut-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du SEM suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel!”

Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matière d’asile. Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement vagues afin d’éviter, probablement, des précisions gênantes. Difficile de plaire à tout le monde: ceux qui souhaitent une politique moins ouverte à l’égard des réfugiés et ceux qui au contraire tiennent à ce que la Suisse respecte simplement les droits fondamentaux des requérants d’asile, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Pourtant, même en sandwich, le SEM gagnerait en crédibilité s’il évitait de nous induire en erreur. Le réflexe défensif est un mauvais calcul. Il décrédibilise l’institution qui n’en a cure sauf peut-être quand la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se voit obligée de corriger la bourde devant le Parlement.

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Credit: Marijan Murat/dpa

A Genève, beaucoup de requérants d’asile n’ont pas d’accès internet dans leur foyer

A Genève, plusieurs foyers ne sont pas encore dotés d’accès internet. C’est pourtant un service de première nécessité pour les réfugiés durant leurs parcours migratoire et au moment de leur arrivée en Suisse.

A l’heure où les Transports public genevois (TPG) offrent, dans plusieurs véhicules,  l’accès wifi gratuit à leurs passagers, à l’heure où Genève ambitionne de devenir une cybercapitale mondiale, la lenteur de l’Hospice général dans ce dossier et la mauvaise communication défensive et imprécise de son personnel à ce sujet n’est pas à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre d’une institution qui dit souvent faire le maximum avec les moyens du bord.

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La Suisse doit mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables selon le Conseil de l’Europe

Dans un rapport de 40 pages dont la moitié concerne “les droits de l’homme des migrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile”, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a présenté ses recommandations à la Suisse, suite à une visite en mai 2017.

Félicitant la Suisse pour la nouvelle Loi sur l’Asile (LAsi) qui vise à accélérer la procédure d’asile et  établir des mécanismes de conseil et de représentation juridique gratuits, il a insisté sur le maintien d’une qualité de service juridique aux requérants d’asile dès le début de la procédure sans quoi leurs droits fondamentaux ne seraient pas garantis. 

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Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile

Un drame et une campagne nationale

En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie.

“L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte.  Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille de l’accouchement, Madame est hospitalisée. Il la rejoint, par ses propres moyens. Mais rentre au centre après le couvre-feu de 17 heures. Or le règlement stipule, en cas de retard, une privation de sortie le jour suivant. Le certificat de l’hôpital attestant de la nécessité de sa présence le lendemain pour assister à l’accouchement n’y a rien fait. Il sera puni, privé d’assister à la naissance de son premier enfant.”

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Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandis car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle (1), une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent.

Une arrestation honteuse

C’est le jeudi 30 mars vers 9 heures alors que la jeune femme vient de faire renouveler son « permis de rester » – son attestation d’aide d’urgence – à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) qu’Angèle est arrêtée.

Elle était accompagnée de Véronique Egger, aumônier à l’AGORA. Tout en prolongeant son attestation jusqu’au 6 avril, l’OCPM a donné le signal de sa présence à la police pour qu’elle puisse l’arrêter et la renvoyer. C’est une pratique courante très contestable et très critiquée par les organisations proches des requérants d’asile. Véronique Egger avait mis en garde la jeune femme : un prolongement de l’attestation ne garantit pas que la Suisse renonce au renvoi. Alors que les deux femmes étaient installées dans la voiture pour repartir, soulagées du prolongement de délai, elles furent violemment appréhendées par des policiers surgissant d’un véhicule banalisé.

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